Le 5 juin – Clôture des débats
sur la Transition énergétique en Région
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Par Raymond Joannesse,
Vice-président en charge du Développement durable

Bonjour,

Nous arrivons aujourd’hui au terme des débats sur la Transition énergétique. Voulus par le gouvernement, ces débats ont pour but d’alimenter la loi de programmation, dédiée à la transition énergétique, prévue pour cet automne.

Nous devons considérer cette transition, impérative et nécessaire, comme une opportunité, une chance bien plus qu’une contrainte. Comme cela a déjà été rappelé : déficit commercial, précarité énergétique, risques technologiques, et dérèglement climatique pèsent sur nos sociétés un poids plus lourd et plus dangereux que celui de la transition énergétique elle-même.

Tout cela nous renvoie à des choix technologiques et économiques, mais aussi et surtout à des choix de société. Parce que pour diviser par 2 ou 3 notre consommation d’énergie d’ici 2050, repenser notre mobilité, repenser nos logements, repenser nos habitudes de consommation est indispensable.

S’engager dans la transition énergétique c’est transformer des importations en investissements locaux, et donc, en activités et en emplois non délocalisables. Sur 70 milliards de déficit aujourd’hui, environ 60 milliards sont consacrés à l’achat de ressources énergétiques fossile ou fissile.

S’engager dans la transition énergétique, c’est prévenir la précarité énergétique en favorisant l’indépendance et l’autonomie énergétique de nos territoires. De la même manière que nous l’avons fait pour les circuits courts alimentaires, inventons les circuits courts énergétiques. Produisons notre chaleur, notre électricité, avec les ressources locales que sont le vent, le soleil, la géothermie, les déchets verts… La liste n’est pas exhaustive mais doit être pensée en fonction des territoires et de leurs ressources propres.

Le succès de la journée citoyenne du 25 mai, et j’en remercie les services de la Région, de la DREAL, de l’ADEME ainsi que les 44 citoyens champardennais qui y ont participés, montre que nos concitoyens, conscients des enjeux de cette transition, sont prêts à prendre leur part de responsabilité, et s’engager au même titre que l’Europe, l’état, les collectivités territoriales et les entreprises. Profitons de cette mobilisation pour mettre en route la transition énergétique de notre Région.
La Région Champagne-Ardenne, engagée dans un Plan Climat Air Energie depuis juin 2012, a déjà défini des objectifs de réduction de consommation d’énergie, d’émissions de gaz à effet de serre et de production d’énergie renouvelable. Cette transition doit devenir une opportunité énergétique et s’inscrire dans un cadre national. Cadre qui dépasse aujourd’hui celui des compétences actuelles d’une Région. Elle relève à la fois de la politique économique du pays, et de sa déclinaison fiscale.

Dans le cadre du nouvel acte de la décentralisation, l’évolution de la gouvernance de l’énergie est un des principaux leviers à actionner pour une transition ambitieuse, et pour que les Régions soient autorité organisatrice dans le domaine de la production d’énergie. Comme pour la journée du 25 mai, nous devons demander leurs avis et leurs analyses à nos concitoyens. Nous demandons que la fiscalité et la taxation des énergies soient mieux réparties entre les différentes collectivités.

Cette transition régionale passe par diverses actions :

• Renforcer et mieux coordonner la planification énergétique territoriale
• Développer la maîtrise de l’énergie territoriale
• Lutter contre la précarité énergétique par un plan d’isolation thermique de logements
• Encourager la production d’énergies renouvelables par les collectivités territoriales
• Renforcer le rôle d’autorité organisatrice de la distribution d’énergie dans le respect de la solidarité territoriale (assurer la continuité et l’équilibre du réseau, la péréquation tarifaire, développer les ‘smart grids’ ou réseaux intelligents…)
• Organiser la gouvernance par des débats locaux sur les suites à donner à ce grand débat national et à la loi de programmation qui sera votée à l’automne

Le Plan Climat Air Énergie Régional de la Région, constitue notre cadre de référence pour les toutes prochaines années. Nous pourrions envisager de le compléter par un volet « mise en œuvre de la transition énergétique régionale ».

De ce point de vue, il est prioritaire de développer un véritable plan d’action en faveur de l’autonomie, l’indépendance énergétique des territoires et des communes notamment en zone rurale. La transition énergétique c’est également repenser la mobilité dans des territoires difficilement maillable par des transports collectifs. Nous devons permettre à tous ceux qui sont ou se sentent en situation de précarité énergétique d’y faire faire face, en les aidant à trouver de nouvelles mobilités et en améliorant la qualité thermique de leurs logements. Ça passe par la réduction des consommations d’énergie et par une meilleure efficacité énergétique pour ne produire que l’énergie nécessaire à nos besoins.

L’engagement de la Région dans les projets éoliens ou solaires citoyens est une autre action. L’éolien génère de gros profits qui échappent le plus souvent au territoire. Beaucoup d’expériences se mènent ici ou là (Wallonie, Bretagne…) où les citoyens s’approprient l’éolien et ou les bénéfices sont réinvestis sur le territoire. De manière plus systématique, il est essentiel de se doter d’un outil d’intervention directe pour soutenir le développement de moyens de production à l’initiative de communes ou de groupes de citoyens en matière d’énergies renouvelables. Cet engagement de la région peut être une des solutions pour :

• Un engagement solidaire et durable en faveur des EnR,
• un soutien à l’autonomie et l’indépendance des projets,
• un ancrage local qui a du sens avec un contrôle citoyen de l’investissement,
• une finalité non spéculative,
• un fonctionnement démocratique (transparence de la gouvernance),
• un circuit court de l’énergie, de la production à la consommation.

C’est aussi dans ce cadre que peut être repris le projet d’une structure destinée à soutenir l’apparition et le développement du tiers financement et du tiers investissement pour favoriser le changement d’échelle aujourd’hui nécessaire en matière de rénovation thermique du bâti ancien. Compte tenu de notre spécificité régionale, cette structure pourrait notamment se tourner vers le soutien aux opérations programmées de rénovation de l’habitat.

La quarantaine de débats en Champagne Ardenne, pendant ses 3 mois, ont permis d’identifier et mesurer l’attente des citoyens. Des idées intéressantes en sont ressortis : consommer moins et mieux, créer des parcs éoliens citoyens, organiser un réseau « intelligent » de fourniture d’énergie, etc… Des échanges riches et variés pendant lesquels les acteurs régionaux ont fait preuve d’imagination.

Je vous remercie d’avoir vous-même participer et contribuer à ces débats, qui je n’en doute pas, restera comme un moment privilégié de gouvernance et de participation de tous.

Raymond Joannesse

Le 25 février 2011, Jean-Paul Bachy, Président du Conseil Régional, et Raymond Joannesse, Vice-Président (EELV) en charge du développement durable, écrivaient au Préfet de Région pour s’inquiéter de permis d’exploration de gaz et d’huiles de schiste, demandant que les recherches d’hydrocarbures à l’œuvre en Champagne-Ardenne n’aient pas recours à la méthode de la fracturation hydraulique. Ce courrier est resté sans réponse, malgré une relance de la part de Christophe Dumont, Président de notre groupe, en date du 9 septembre 2011.

Nous apprenons pourtant que non seulement la fracturation hydraulique reste l’unique technique disponible à l’heure actuelle pour exploiter les gisements d’huiles et gaz de schiste, mais aussi que cette technique, très contestée pour les ravages qu’elle a pu faire aux États-Unis, sera finalement autorisée dans le cadre d’un programme scientifique.

Nous sommes stupéfaits d’apprendre qu’une dizaine permis de recherche sont  en train d’être délivrés par le ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, sans qu’aucun élu local n’ait été informé au préalable.

Ces permis sont essentiellement situés entre la Marne et l’Aube, et aucun débat public n’est organisé. Il est scandaleux que l’Etat agisse dans le dos des habitants sans aucune information. Jamais le Conseil Régional n’a été contacté par le gouvernement pour consultation, et encore moins pour permission. On est en droit de se demander ce que cachent ces méthodes d’un autre âge, sans transparence ni publicité.

Nous aurions pu interpeller la ministre de l’Environnement afin d’éclaircir cette situation inquiétante… mais il n’y en a plus… En effet, après la nomination de Madame Kosciusko-Morizet au poste de porte-parole du candidat-président sortant, la France n’a plus  de ministre de l’Environnement, une première depuis la création de ce ministère en 1971 !

Au-delà du procédé, les élu-es EELV du Conseil Régional de Champagne-Ardenne condamnent vigoureusement la tentative de l’Etat de relancer en sous-main l’exploration des gaz et huiles de schiste. L’exemple canadien nous le montre : l’exploration des sols au moyen de forage et par fracturation hydraulique de la roche est une menace pour l’équilibre naturel de nos territoires. C’est tout notre paysage, nos ressources naturelles qui en sortiront dévastés pour des décennies.

Un nouvel épisode vient de confirmer la mainmise des lobbys pétroliers, et l’entrée progressive, mais de plus en plus probable, de la France vers l’exploitation des hydrocarbures dits-non conventionnels, avec le rapport final de la mission d’inspection sur les hydrocarbures de roche-mère rendu public le 22 mars 2012[i].

Ledit rapport prétend d’une part que la situation américaine « n’est pas directement comparable » à celle des Européens, et d’autre part ne cesse de vanter le décrochage des prix du gaz en Amérique du Nord depuis 2005…

L’argument financier en période de crise est certes à prendre en compte. C’est d’ailleurs au motif de la hausse continue du prix du baril et de préoccupations géopolitiques que certains en France considèrent que nous ne pouvons renoncer aux ressources du gaz de schiste : après tout, la facture environnementale et sanitaire considérable ne serait à payer que dans plusieurs années…

Plutôt que d’informer les populations et d’intégrer les collectifs de défense de l’environnement aux négociations, le gouvernement parie sur un essoufflement progressif des mobilisations.

Avec la complicité des groupes pétroliers, François Fillon tente aujourd’hui de profiter de la période électorale propice à une moindre attention pour se donner les moyens de contourner une loi de juillet 2011 sur le flou de laquelle les écologistes avaient largement alerté. Tout ceci, bien entendu, au mépris du principe des principes fondateurs de la Charte de l’Environnement annexée en 2004 à la Constitution, au premier rang desquels on pourrait citer le principe de précaution.

Alors qu’en Pologne ont lieu les premières manifestations, les élu-es EELV appellent le Préfet à répondre au courrier co-signé par le Président et le vice-président du Conseil régional, à suspendre toute autorisation au profit d’un véritable dialogue incluant les élus locaux et populations concernés.

Christophe Dumont, Président du groupe Europe Ecologie Les Verts

Raymond Joannesse, Vice-Président de la Région Champagne-Ardenne

Ce billet propose quelques réflexions  pour  favoriser une approche globale de la question énergétique, qui prend en comptes les enjeux   économiques, sociaux et environnementaux. Ces réflexions sont issues de deux conférences, l’une qui a eu lieu en pays de langres, en juin 2011 animée par H Gassin, et l’autre, ce samedi 22 octobre animée par Bernard Laponche à Rethel.

Si depuis la seconde guerre mondiale, notre modèle de développement économique est très énergétivore, avec des effets négatifs souvent peu visibles pour l’opinion publique (épuisement des réserves de pétrole…), quelques éléments comme la hausse des prix, des accidents graves, ou des pollutions visibles (qualité de l’air, ..) commencent à faire de l’enjeu énergétique une question de société. Cependant, le sujet est trop souvent renvoyé à des débats de spécialistes, alors qu’il s’agit bien d’un choix de société, d’une question politique, que les experts seuls ne pourront pas investir complètement. Et même si le nucléaire, souvent très emblématique, ne représente que 6 % de la production, les impacts des questions énergétiques sont bien économiques, sociaux, et environnementaux. Parce que les enjeux sont globaux, il y a un enjeu à porter la question énergétique à la fois localement et globalement.

Nous sommes donc au stade du constat, sans indicateurs de risques encore très visuels ou proches (et c’est en cela que Fukushima change radicalement la donne)   mais avec un sentiment de débats complexes, sans autre solution, qui induisent une sorte de résignation.

Actuellement, la consommation mondiale d’énergie induit un besoin de 4 planètes si les pays émergeants poursuivent notre modèle de développement. Les énergies sont à 80% des énergies  fossiles qui arrivent à épuisement (charbons, pétrole, gaz) , 10 % de biomasse, et 6 % seulement de nucléaire, qui est lui-même une énergie fossile.

Compte tenu de l’impact sur le climat de l’exploitation  de ces ressources, de leur   l’épuisement prochain et de la non crédibilité de la solution nucléaire pour compenser (faiblesse de la filière sur le plan international,  coût, gestion des déchets nucléaires, risque d’accident grave …), la politique énergétique doit reposer sur 3 piliers : sobriété énergétique, développement d’énergies renouvelables, efficacité énergétique : c’est le scénario Negawatt.

Les principaux freins face à ces pistes, sont les représentations fausses qui, tenaces, perdurent : inefficacité de la sobriété énergétique et de l’évolution des comportements (Ex : Pascal Bruckner qui dit qu’on ne résoudra pas les problèmess de la planète, en coupant l’eau lorsqu’on se lave les dents), le retour à la bougie est également une image répandue des que l’on parle de sobriété énergétique. Bref, les énergies renouvelables considérées comme « un truc d’écolo bobo », marginales et non efficaces.

Il existent pourtant de nombreux arguments pour contrer ces critiques : une simple comparaison avec la structure de la consommation énergétique allemande est particulièrement explicite ( même niveau de vie ou supérieure et consommation moindre d’un tiers : 1600 kwh contre 2600 kwh/hab),  une analyse des économies d’énergie réalisées depuis 1974 montre que celles-ci équivalent à la consommation actuelle d’énergie (autrement dit sans économie , nous consommerions le double ).

En France, pays le plus dépendant de l’énergie nucléaire et pétrolière, l’argument économique et de l’emploi pèse aussi beaucoup. Pour autant, les chiffres des énergies renouvelables montrent  un taux d’emplois non-délocalisables et de qualité plus important (moins de sous-traitance, plus de gouvernance et transparence). Par ailleurs, il existe aujourd’hui des outils, (structures de conseil comme les Agences Locales de l’Energie, structures alternatives de fournitures d’énergies renouvelables comme Enercoop, fonds d’investissement comme Energie Partagée) permettent de penser les questions énergétiques au niveau des bassins de vie, mobilisant des énergies localisées, renouvelables avec des fonds citoyens.

Il faut toutefois un peu de vigilance quant a la qualité des cabinets d’études qui se démultiplient devant l’obligation légale faite aux collectivités. L’enjeu de la gouvernance et d’une appropriation avec une capacité d’ingénierie interne est très important : en effet, pour rendre les plans climats opérationnels et leviers, il faut aller chercher des financements et des opérateurs privés qui investissent, et qui se font rembourser ensuite ; le financement public doit être levier par montage de société de tiers investissement.

Pour aller plus loin….

Lire….

– Le jeu de l’atome et du hasard, JP Pharabod, JP Shapir

– Michel de pracontal, impostures scientifiques en 10 leçons

– Michel de pracontal, risques majeurs.

Des sites et organisations qu’il faut connaitre :

www.global-chance.org

www.negawatt.org

www.enercoop.fr

Tribune de Raymond Joannesse

Ce 24 octobre, en séance plénière, le Conseil Régional débattait de la participation régionale aux charges de fonctionnement des établissements d’enseignements secondaires. Au sein d’un rapport très fourni, et très technique, se nichait une avancée certaine, et dont nous, élus écologistes, ne pouvons que nous féliciter : le lancement d’un appel à projet « maîtrise énergétique dans les lycées », avec la mobilisation de 500.000 euros pour diminuer la consommation énergétique, et donc l’émission de CO2 des bâtiments régionaux.

Le développement durable est au cœur des politiques régionales, et se décline sur l’ensemble des compétences de notre collectivité.

En tant qu’autorité responsable de l’entretien du parc immobilier des lycées publics et des CFA, la Région est propriétaire d’un exceptionnel parc immobilier. Depuis plusieurs années, elle s’est attachée à inscrire le respect de l’environnement et le souci de l’économie des énergies et des ressources naturelles dans sa politique immobilière  et dans sa gestion du fonctionnement des lycées. L’appel à projet « Maîtrise énergétique des lycées » qui vous est soumis aujourd’hui en est un exemple parmi d’autres. On pourrait citer également, en coopération avec les Régions Rhône-Alpes et Aquitaine, l « outil impact carbone de la restauration lycéenne », qui devrait être opérationnel en 2014.

Le patrimoine des lycées publics champardennais  est donc un levier très important en  matière de consommation pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire et tous les usages de l’électricité,  y compris ceux spécifiques à l’activité d’enseignement.

La bonne connaissance  et le suivi des consommations énergétiques des lycées sont essentiels, et devraient permettre de mettre en un dispositif d’intéressement des établissements aux économies d’énergie en volume, permettant d’économiser des sommes très importantes sur la consommation de fluides des lycées.

Les enjeux du développement durable auxquels nos sociétés ont à faire face, l’explosion des prix de l’énergie et la lutte contre le réchauffement climatique, exigent de passer à la vitesse supérieure, et de relever le niveau de nos exigences en matière de performance énergétique des bâtiments et de recours aux énergies renouvelables.

Nonobstant les efforts déjà menés, les dépenses énergétiques des lycées publics représentent un poids extrêmement lourd chaque année dans le budget régional, et l’augmentation des prix de l’énergie ne cessera d’alourdir ce poste, en l’absence d’une forte réorientation de la politique menée dans ce domaine.

C’est maintenant une nouvelle étape de l’action régionale en matière d’économies d’énergie qu’il convient de franchir en agissant fortement sur la qualité du bâti de nos établissements, en développant le recours aux énergies renouvelables, mais aussi en agissant sur la maîtrise de la consommation, sur la gestion du fonctionnement et des équipements, et sur les comportements. L’éducation au développement durable est donc un volet  très important de cette politique énergétique.

Je remercie la direction du patrimoine immobilier de la Région (et Lorette Joly, bien entendu), qui m’associe à l’ensemble des réflexions qu’elle mène en faveur de la maîtrise énergétique, et en particulier dans l’élaboration de cet appel à projets.

Contribution de Raymond Joannesse

Vice-Président en charge du développement durable

Les deux mouvements de l’ESS et du développement durable (développement qui « réponde aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs »), s’ils ont deux histoires et cultures différentes et distinctes, convergent dans leurs objectifs et leurs actions.

Les acteurs de l’ESS sont souvent durables par nature : diversité de leurs salariés, la réduction de leur empreinte écologique, la mesure de leur bilan carbone, le recours aux énergies renouvelables, l’ouverture de la gouvernance à toutes les parties prenantes, etc. sont autant d’axes de progrès qui en font des acteurs majeurs d’une économie véritablement respectueuse des impératifs du développement durable.

A notre arrivée au sein du Conseil Régional, j’ai transféré les crédits dévolus aux Equipes de Gestion de l’Environnement à l’ESS. Patricia m’a dit « c’est bien, mais j’en veux encore plus ». De fait, les approches du développement durable et de l’économie sociale et solidaire se rejoignent concrètement sur de très nombreux points :

– dans le souci partagé des plus démunis : le rapport Brundtland, fondateur du développement durable, insiste sur « les besoins essentiels des plus démunis, à qui il convient d’accorder la plus grande priorité » ; l’économie sociale et solidaire est très active dans la lutte contre les exclusions. Pas uniquement avec le secteur de l’Insertion par l’Activité Economique (IAE), mais par son existence même.

– dans la recherche commune d’une performance qui ne soit pas strictement économique : « performance triple » pour le développement durable et « évaluation de l’utilité sociale » pour l’économie sociale et solidaire.

– dans le souci commun d’une gouvernance démocratique et une gestion éthique.   Patricia Andriot et moi-même souhaitons que notre région soit « labellisée » « région solidaire », pour consolider les pratiques démocratiques, pour une politique active de solidarité internationale

– dans des politiques territoriales responsables, assises sur la mobilisation citoyenne.

– dans des filières d’activités liées au développement durable sur lesquelles l’ESS est pionnière ou se développe : commerce équitable, agriculture bio, énergies renouvelables, éco-construction, « transports doux », recyclage, radios indépendantes et logiciels libres, etc.

– dans une commande publique responsable qui intègre de plus en plus de clauses sociales et environnementales et favorise ainsi des entreprises de l’économie sociale et solidaire (notamment dans le champ de l’IAE).  C’est un point sur lequel nous souhaitons réellement, Patricia et moi, par un travail en étroite collaboration, faire avancer plus encore la Région Champagne-Ardenne.

Vous l’aurez compris, pour moi l’ESS a donc une parole légitime et utile à porter, pour affirmer un sens plus fort, plus profond et plus exigeant du développement durable. C’était ce que j’attendais de ces assises, et, à vous voir nombreuses et nombreux ici, je sais que c’est une réussite, et nous en tirerons, collectivement, des leçons pour tisser plus encore les liens entre nos deux délégations.