Par Eric Loiselet
Conseiller régional Champagne-Ardenne

L’Établissement de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique vient de publier les résultats de la mesure de l’empreinte carbone de ses investissements en actions cotées.

Réalisée à partir de la liste des participations de l’ERAFP en actions cotées de grandes entreprises de la zone OCDE à la date du 30 septembre 2013, l’étude consolide les données relatives aux émissions de gaz à effet de serre (GES) de chaque entreprise pour calculer l’intensité carbone du portefeuille et la comparer avec celle d’un indice de marché pertinent.

Le choix de l’ERAFP d’effectuer cette étude sur son portefeuille d’actions de grandes entreprises cotées a été motivé par le niveau d’assurance raisonnable de l’Établissement quant à l’exhaustivité et la fiabilité des données publiées par ce type d’émetteurs aujourd’hui.

Confiée au cabinet Trucost, l’étude a utilisé les données rendues disponibles par les sociétés sur leurs émissions de GES directes (niveau 1) et indirectes (niveau 2 et fournisseurs de premier rang).

Les résultats de l’étude montrent que :

• l’intensité carbone du portefeuille consolidé d’actions de l’ERAFP s’élève à 329 tonnes équivalent CO2 par million d’euros de chiffre d’affaire ;
• l’intensité carbone du portefeuille de l’ERAFP est inférieure de 19 % à celle de l’indice demarché MSCI All World Index ;
• cette meilleure performance par rapport à l’indice de marché reflète en partie l’impact de la stratégie de gestion best in class de l’ERAFP visant à n’investir que dans les meilleures sociétés de chaque secteur du point de vue environnemental, social et de la gouvernance.

C’est une première pour un investisseur institutionnel en France. Si cette réalisation n’épuise pas, loin de là, la question de la prise en compte du risque climatique sur les portefeuilles et les stratégies de placement des investisseurs, ou celle de la part des investissements qui contribue à l’atténuation ou à l’adaptation au changement climatique, elle constitue néanmoins une contribution utile.

Il faudra tirer quelques enseignements de cette expérience pionnière, pour l’ERAFP bien sûr, mais aussi dans la perspective d’un élargissement ou d’un approfondissement du reporting ESG des investisseurs.

Le reporting environnemental social et environnemental demandé aux sociétés de gestion d’actifs par l’article 224 de la loi Grenelle 2 pourrait :

• non seulement être étendu aux investisseurs institutionnels (puisque ce n’est pas le cas aujourd’hui) ;
• mais aussi inclure systématiquement l’empreinte carbone des portefeuilles action ou l’évaluation durisque climatique qui leur est associé.

C’est la condition nécessaire pour, ensuite, demander aux investisseurs d’élaborer des stratégies « bas carbone »… que le changement climatique rendra très certainement nécessaire dans un avenir proche, et d’en rendre compte. Pour les sociétés de gestion, une telle extension de leur obligation de reporting ESG, permettrait d’aller vers une « étiquette carbone » par fonds, rendant plus tangibles, plus « matériels » les résultats du reporting ESG.

Retrouvez l’article dans l’espace de la Plateforme pour la RSE sur le site du Commissariat général à la Stratégie et la Prospective

Eric Loiselet
Conseiller régional

FRANCE BLEU / Vendredi 7 juin à 10h18

L’invité : l’écologiste Eric Loiselet
s’exprime sur le gaz de schiste

Un rapport parlementaire relance le débat sur l’extraction du gaz de schiste. Les rapporteurs expliquent qu’ils sont favorables à une exploitation « maîtrisées » de ce gaz.

5000 kilomètres carrés de sous-sol sont potentiellement exploitables en Champagne-Ardenne…

Deux parlementaires jettent un pavé dans la mare sur l’épineux dossier du gaz de schiste.
Dans un rapport, ils se disent favorables à une exploitation « maîtrisées » de ce gaz. Selon eux, il ne faut pas abandonner cette possibilité et se pencher sur d’autres techniques que la fracturation hydrolique, très polluante selon certains.
En Champagne-Ardenne, les discussions autour de ce sujet sont toujours tendues: 5000 km2 de sous-sol sont concernés par la recherche de gaz de schiste et des permis d’explorer ont déjà été deposés, notamment dans la Montagne de Reims. Les exploitants avancent le fait que cette activité est créatrice d’emplois et que l’on ne peut pas l’ignorer en ces temps de crise.
Un discours que réfutent les écologistes, comme le conseiller régional Eric Loiselet, invité de France Bleu Champagne à 7H45.

Le 14 septembre, se tiendra l’Assemblée Générale d’une nouvelle association d’études pour l’Agence de financement des collectivités locales (AEAFCL).

Cécile DUFLOT, secrétaire nationale d’Europe écologie les Verts, et la Fédération des élu/es Verts et écologistes témoignent de leur soutien au projet. Conformément aux engagements pris à l’initiative des élus écologistes dans les collectivités locales, notamment les Régions, Cécile DUFLOT et la FEVE suggèrent que cette future Agence prenne pleinement en compte l’objectif de transparence financière et de lutte contre les paradis fiscaux.

L’Association des maires de France (AMF), l’Association des communautés urbaines de France (ACUF), l’Association des maires de grandes villes de France (AMGF), l’Association des régions de France (ARF), l’Assemblée des départements de France (ADF), l’Assemblée des communautés de France (ADCF) ainsi qu’une cinquantaine de collectivités, ont créé en 2010 l’Association d’études pour l’agence de financement des collectivités locales (AEAFCL) dans le but de diversifier l’offre de financement aux collectivités.

Dans un contexte de crise globale, comportant un volet financier, où les collectivités locales rencontrent des difficultés croissantes des collectivités pour bénéficier de prêts bancaires classiques, la création d’une telle agence contribuera indiscutablement à sécuriser durablement l’accès à la ressource.

Le projet est aujourd’hui très avancé puisque le groupement conseil sélectionné en mars dernier par le bureau de l’AEAFCL a terminé de rédiger des études détaillant les statuts juridiques envisageables pour l’agence, la ou les structurations financières permettant à cette entité d’ambitionner une notation AAA, ses conditions de fonctionnement, ses bilans et comptes d’exploitation prévisionnels, et l’ensemble des étapes à franchir avant l’entrée en exploitation de l’agence. Les préconisations issues des travaux du groupement conseil seront soumises aux membres de l’AEAFCL pour arbitrage et décision à l’occasion d’une assemblée générale le 14 septembre prochain.

S’il ne fait pas de doute qu’une loi sera nécessaire pour créer l’agence, la FEVE souhaite dès maintenant attirer l’attention des membres de l’AEAFCL sur l’intérêt politique qu’il y a à décliner le 9ème point fort de l’Agence décrit par l’AMGVF, l’ACUF et l’AMF au lancement du projet : « son exemplarité en matière de responsabilité sociale et environnementale ».

Le 17 juin 2010, à l’initiative du groupe des élu/es Europe écologie-les Verts, la région Ile de France votait une délibération l’engageant dans la lutte contre les paradis fiscaux à travers de nouvelles exigences demandées à ses partenaires bancaires et financiers en matière de transparence financière. Ces nouvelles dispositions ont été ensuite adoptées par une quinzaine de Régions, via nu travail concerté des groupes d’élus écologistes.

Etre en cohérence avec les engagements pris par les collectivités locales

Cécile DUFLOT, secrétaire nationale d’EELV et présidente du groupe des élu/es écologistes d’Ile-de-France : « nous proposons, en cohérence avec cet engagement de la plupart des Régions, que la future Agence inscrive dans ses statuts et ses principes directeurs l’objectif d’obtenir de ses partenaires financiers, quels qu’ils soient et quelque rôle ils exerceraient auprès de la future Agence, une réelle transparence sur leurs activités pour chaque pays dans lesquels ils opèrent, y compris dans les territoires les plus opaques sur le double plan judiciaire et fiscal ».

Pour Eric LOISELET, vice président de la FEVE, conseiller régional EELV en Champagne Ardenne : « à l’heure où des ressources financières englouties dans les trous noirs que constituent les paradis fiscaux manquent cruellement pour équilibrer les budgets des Etats comme des collectivités territoriales, la future Agence de Financement des Collectivités Locales doit être au rendez vous de l’engagement pour la transparence financière et contre les paradis fiscaux ».

Le Président de la FEVE, Jean-François CARON, président du groupe EELV en Région Nord-pas-de-Calais « appelle ses membres, élu/es des collectivités partenaires présentes et futures de l’agence de financement des collectivités locales, à promouvoir dans leurs assemblées l’objectif que cette structure soit exemplaire pour ce qui relève du combat pour la transparence financière, la réduction de l’activité des banques et de l’industrie financière dans les paradis fiscaux. Cette agence doit concourir à l’essor d’une économie centrée sur l’homme et respectueuse de l’environnement »