Par Patricia Andriot,

Vice-Présidente à l’Economie Sociale et Solidaire

Au travers des 4 priorités du Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles (CPRDFP) rappelées dans le document, je crois qu’il faut souligner et se féliciter , pour notre part, qu’il y ai deux constantes dans la politique formation professionnelle de la région qui sont l’approche par filière, et la volonté de transversalité entre action, pour éviter toute  » zone à trou » pour les bénéficiaires . Je l’ai évoqué ce matin, mais c est bien la capacité à avoir une approche globale entre dispositifs mais aussi entre question économique et formation qui font la force et la cohérence d’une politique.

Jamais, les Régions n’ont été, autant qu’aujourd’hui,un enjeu du débat politique sur la décentralisation et l’équité des territoires. Mais ce sont principalement grâce à leurs compétences qu’elles se retrouvent aujourd’hui au centre de l’attention. En effet, la redynamisation et la mutation écologique de l’économie passent par la formation, préalable indispensable à une politique de l’emploi intelligente et un soutien aux PME, la lutte contre les inégalités par un développement territorial harmonieux et équilibré.

Toujours par rapport aux enjeux évoqués ce matin, et en lien avec mon champ de compétences, je veux à ce titre souligner les travaux en cours sur le secteur des services de proximité (un contrat d’objectifs et de moyens est en cours de discussion).

Je voudrais aussi insister pour dire que cette approche de filière ne doit pas oublier d’être prospective et que nous devons toujours penser à prendre en compte la notion d' »économie verte », et les enjeux énergétiques et environnementaux, pour lesquels on sait que la formation sera un enjeu à pour aller vers du développement d’emploi dans ce secteur.

Aujourd’hui, accéder à un emploi et qui plus est au premier emploi devient de plus en plus difficile. Pour les jeunes, c’est un véritable « parcours du combattant ». Inadéquation des formations avec les métiers qui créent de l’emploi, illettrisme, décrochage scolaire, discriminations à l’embauche, problèmes de transports, les problématiques sont nombreuses et le risque de voir s’envoler nos jeunes ailleurs est préoccupant.

Le chômage des jeunes n’est pas une fatalité pour le conseil régional de Champagne-Ardenne, et nous travaillons à trouver des solutions à tous les freins rencontrés. Là aussi, l’approche par filières vise aussi à sécuriser les parcours des jeunes et favoriser l’emploi durable sur nos territoires tout en améliorant leur a accompagnement, en favorisant l’émergence d’une formation aux métiers de demain, et en renforçant la coopération entre tous les partenaires concernés par le sujet.

Monsieur le Président,
Je souhaite intervenir en complément de l’intervention générale de Christophe Dumont, sur le chapitre du développement économique, car je crois qu’il faut tirer quelques enseignements spécifiques sur ce secteur, aux enjeux tout particulier pour l’emploi, mais aussi pour l’amorçage d’un autre modèle de développement qui prend en compte les limites énergétiques de notre modèle.

En effet, à la lecture des documents qui nous ont été fournis, des taux d’exécution qui ne sont pas optimum dans un contexte de crise interrogé forcément. Cela a été dit et redit, et Christophe Dumont l’a rappelé, l’Etat, grand pourfendeur des financements croisés, est le premier à solliciter les Régions. Et le premier, aussi, à ne pas respecter sa parole, retirant ses financements, ou trainant des pieds jusqu’à l’obsolescence des programmes.

La Région est le lieu par excellence d’investissements prospectifs pour la dynamisation économique, sociale de nos territoires mais aussi de transformation écologique de l’économie sur nos territoires. Avec la réforme de la fiscalité locale, et l’insuffisance des fonds publics, nous avions dit, dès 2010, combien seraient menacés l’économie et l’emploi. Je suis déçue de dire que nous avions raison.

Au delà de ces considérations générales, je voudrais revenir sur quelques constats à propos de ces taux d’exécution en matière economique, qui amènent quelques pistes de propositions :

Des taux stable à périmètre égal :
Oui, les taux d’exécution des investissements en matière de développement économique ont diminué. C’est vrai. Mais, je tiens à le souligner, même à périmètre constant (puisque, entre 2010 et 2011, le renforcement de l’innovation et de la R&D dans les entreprises est passé du développement économique à la direction ESRI), le montant de l’intervention de la Région en subventions est resté stable. 10.470.582 € en 2011 contre 10.785.164 € en 2010.

Un besoin de liquidité et d’accès au financement

Les avances remboursables, elles, ont en effet diminué de manière plus spectaculaire, passant de 7,8 millions en 2010 à 4,7 millions en 2011. C’est parce que ce système est plus contraignant pour les entrepreneurs, puisqu’il faut rembourser. Les fonds, disponibles, et votés, n’ont donc pas été mobilisés à plein.

Deux exemples, que j’ai,eu l’occasion de travailler plus particulièrement :

– Le pôle technologique NogenTech de Nogent en Bassigny (Haute-Marne). D’un montant de 13,5 millions d’euros, elle accuse un certain retard, alors même que 11 millions sont attendus d’autres co-financeurs. Dont une bonne part de l’Etat, ce qui n’a pas empêché le député ex-ministre de se féliciter largement du rôle de l’Etat sur ce pôle alors que contrairement aux mauvais procès d’intention, la région n’a jamais faille au financement et à engagé le crédits prévus y compris pour le pôle étudiant .

Et là encore, la droite est en cause. Non seulement parce que le gouvernement Fillon a été incapable de mettre en oeuvre des orientations contracycliques, mais pire, parce que les rares les seuls crédits « développement économique » du budget de l’Etat revus à la baisse ont justement été ceux qui auraient été susceptibles de soutenir l’activité et d’exercer cet effet contracyclique.

– Je pense par exemple au FISAC, mais aussi aux actions pour le développement et l’initiative en faveur des entreprises, les subventions aux centres techniques industriels, la dotation des politiques industrielles, etc.

Pour résumer, la Région ne peut plus accompagner la réalisation des projets des entreprises et des communes lorsque celles-ci n’ont plus accès au crédit pour les engager. Les Régions, mes chers collègues, ont besoin que l’ensemble de leurs partenaires soient en bonne santé pour mener à bien leurs investissements. Une situation assez générale en France, et qui concerne une majorité de régions.

Des taux stable à périmètre égal :

Oui, les taux d’exécution des investissements en matière de développement économique ont diminué. C’est vrai. Mais, je tiens à le souligner, même à périmètre constant (puisque, entre 2010 et 2011, le renforcement de l’innovation et de la R&D dans les entreprises est passé du développement économique à la direction ESRI), le montant de l’intervention de la Région en subventions est resté stable. 10.470.582 € en 2011 contre 10.785.164 € en 2010.
Enfin, toujours au titre des constats, mais cette fois positifs : Si on regarde un,peu finement les taux de réalisations par ligne, on remarque que toutes les lignes qui misent sur la proximité, sur des filières de valeur ajoutée liée au territoire, sur d’autres formes d’économie, on constate de très bons taux.

Quelques exemples :

fonctionnement de l’Economie Sociale et Solidaire  : le taux de réalisation est de 96%, Pour l’agriculture biologique : 100 %. 94,17% pour le fonctionnement de l’animation économique, etc.
On le voit bien, il y a beaucoup de mauvaise foi dans la critique concernant la politique de la Région en matière de développement économique, qui, pourtant, est très appréciée.

Au delà de ces constats, je voudrais qu’on en profite pour en tirer quelques pistes de réflexions, comme l’enjeu et efficacité de l’économie de proximité, qui laisse de la valeur ajoutée sur le territoire

Et à ce propos, je regrette que sur la crise sectorielle, et structurelle, du secteur de l’aide à la personne, l’Etat ait été particulièrement absent. Nombre de structures mettent la clé sous la porte. Les conséquences, si nous n’y prenons pas garde, peuvent être dramatiques, avec l’abandon progressif des territoires ruraux et des populations fragiles. Le gouvernement précédent, trop occupé à sauver les banques, n’a rien fait, malgré les alertes des
collectivités, pour pallier ces difficultés.

Il convient d’avoir une approche globale de l’économie, en lien avec les service public, la mise en réseau, de l’innovation et de la recherche. J’étais vendredi à une réunion nationale du réseau rura, et j’y ai appris beaucoup de choses. Ce réseau, animé paritairement par l’Etat et des régions devrait être un levier sur le territoires pour une mobilisation plus,importante des fonds européens (FEDER-FEADER) que le président à appelé de ses voeux dans son rapport initial.

Miser sur une économie qui prend en compte les enjeux environnementaux

Pour siéger à la cellule économique régionale de l’économie du bâtiment , je suis surprise de constater qu’il n’y a rien, à droite, en matière de propositions concrètes pour le secteur du bâtiment, pour lequel toutes les études (dont celle de la banque de France sur la situation des entreprises en Champagne-Ardenne) montrent que, sans intervention, les dépenses d’investissements 2012 pourraient reculer de 23,5%. Quand notre groupe, avec le soutien, je crois pouvoir le dire, de notre majorité régionale, propose de travailler activement sur la lutte pour la rénovation thermique des bâtiments (et nous aurons l’occasion d’en rediscuter lors de l’examen du PCAER), ce n’est pas qu’une lubie des écolos concernant la diminution des gaz à effet de serre, ou de diminuer le poids des factures de chauffage de nos concitoyens les plus démunis. C’est aussi le soutien aux artisans, aux TPE et PME, c’est-à-dire là où se font effectivement les créations d’emplois.

Il me semble qu’il serait envisageable, même si cela sera complexe, et sans doute couteux pour nous, d’aider les petites communes ou intercommunalités à avoir accès au crédit en bénéficiant de notre notation, qui nous met à l’abri du resserrement vécu par les autres collectivités. On pourrait envisager un « groupement d’emprunteurs » sous l’égide du conseil régional, qui bénéficie de la notation par une agence de notation, et donc d’un meilleurs accès au crédit.

Je souhaitais donc faire part de mes réflexions à la lecture de ce compte administratif pour dégager des pistes de propositions et d’orientations à l’heure du changement politique et d’orientation, qui doit nous permettre de faire passer les cadres nationaux d’une logique d’asphyxie à donner un nouveau souffle pour un développement économique de proximité.
Je vous remercie.

Avant de rapporter l’avis de la 3ème commission, que j’ai l’honneur de présider, je voudrais juste dire un mot de remerciement à Jaques Meyer, pour avoir pris en considération le problème de l’illettrisme, et par là-même les travaux de la commission formation professionnelle.

Comme les personnes en situation d’illettrisme ne peuvent bénéficier que très difficilement des dispositifs traditionnels de formtion et de leur droit à celle-ci tout au long de la vie, nous avons travaillé depuis un an et demie à sortir de la stigmatisation de ce fléau. Nous sommes victimes, à la région, de cet état de fait, mais nous ne sommes pas impuissants.

Nous ne sommes pas, Monsieur Subtil [président du groupe Front National], victimes de la seule éducation nationale. C’est bien la société toute entière, poussée par l’esprit de compétition, le manque de tolérance et de compassion, qui laisse de côté un jeune sur dix.

Nous avons la chance que vive et travaille dans notre région un grand spécialiste de la lutte contre l’illettrisme, Monsieur Edris Abdel Sayed.

L’association Initiale qu’il dirige est largement soutenue par la région, en particulier dans la partie culture du budget.J’en suis très heureuse, d’autant que plus une personne est cultivée et lectrice, moins elle est encline à marcher au pas de l’oie, et à se laisser séduire par des idées et des solutions fascisantes.

Monsieur le président, mes chers collègues,

C’est dans un environnement économique fortement dégradé que nous abordons l’examen du projet de Budget Primitif 2012. Depuis quelques années les crises économiques, sociale, environnementales se croisent et s’alimentent, dans le même temps l’état prive les collectivités de leur autonomie fiscale ; bâtir aujourd’hui un budget qui n’augmente pas et qui protège la population, qui préserve l’emploi, l’environnement, qui réduise les inégalités tout en augmentant pas les dépenses est un tour de force.

Nous partageons tous la volonté de maintenir nos dépenses à un niveau soutenable, dans ces conditions, les marges de manœuvre sont faibles, nous le savons, et nous avons eu l’occasion d’en débattre, le mois dernier, lors des orientations budgétaires.

Monsieur le Président, je sais que nos recettes sont très contraintes. Je sais que vous avez affiché une volonté de ne  toucher à la fiscalité sur les cartes grises qu’en tout dernier ressort, mais il faut le dire avec  honnêteté : cette hausse paraît assez inévitable, aussi, que ce soit pour cet exercice ou le suivant, il nous faudra augmenter ce tarif ce qui nous permettra de conjuguer moindre recours à l’emprunt et  justice fiscale, et qui aura aussi le mérite de la clarté et de l’équité et contrastera avec un état qui improvise aujourd’hui après avoir fait des cadeaux aux plus riches

Je tiens quand même à rappeler à nos collègues de l’opposition,  que ce ne sont pas les Régions qui ont demandé à ce que l’on supprime toute autonomie fiscale, au profit de dotations qui détruisent le lien entre l’institution que nous représentons et le citoyen.  Vous avez, monsieur le Président, démontré que les dettes des collectivités locales sont ridicules au regard de celles de l’Etat. Et que nous ne nous octroyons pas la possibilité de financer le salaire des fonctionnaires par l’emprunt !

Vous l’avez dit aussi,l’opposition préconise des économies, mais ne dit pas ou : La dé précarisation des TOS ? Les transports en commun ? L’investissement dans les lycées ? L’aménagement du territoire ? Le développement économique ? La formation des demandeurs d’emploi ? Le tarif des cantines ? Les seules propositions de nos collègues sont des économies sur des supposées dépenses de train de vie, propositions somme toute assez démagogiques.

Monsieur le président, contrairement à l’opposition, nous approuvons la nouvelle présentation budgétaire qui rompt avec la présentation traditionnelle dite en « tuyaux d’orgue » qui juxtaposait des politiques étanches sans faire les liens entre elles ; mais cette nouvelle nomenclature ne prendra tout son sens que quand nous aurons mené au bout la logique qu’elle induit : vous l’avez réaffirmé lors des orientations budgétaires, vous voulez concentrer nos efforts vers trois priorités : solidarités, développement durable et animation économique du territoire.

Je vous l’ai dit il y a un mois : les élus écologistes souscrivent pleinement à ce triptyque, et, globalement, cela ce traduit dans le budget qui nous est soumis aujourd’hui par un toilettage de nos dispositifs et à un réexamen des critères d’attribution de nos aides qui nous satisfait ; mais il nous faudra selon nous aller plus loin dans cette logique en revisitant toutes nos politiques régionales à l’aune de ces critères sociaux, environnementaux et économiques ;et, en croisant ces trois critères, généraliser une approche plus systémique comme dirait ma collègue Patricia Andriot.

Ainsi nous devrons interroger toutes nos politiques en nous posant les questions suivantes :

Est-ce qu’elles favorisent l’emploi local ?

Est-ce qu’elles sont socialement justes ?

Est-ce qu’elles contribuent à  préserver notre environnement ?

A ce titre, le travail réalisé dans le domaine de l’agriculture est exemplaire : après avoir conditionné l’an dernier les aides de la région à des critères à la fois de valeur environnementale et de valeur ajoutée par emploi, la région propose lors de ce budget de  toiletter l’ensemble de ses dispositifs d’aide. J’ajouterai que toutes ces politiques sont concertées et ont été adoptées à l’unanimité de la commission.

De même la reconnaissance par la région de modèles alternatifs de développement, vecteurs de transformation sociale en matière agricole, environnementale, énergétique, économique, à travers le soutien à l’agriculture alternative, le maintien du budget de l’Economie Sociale et solidaire par exemple vont dans le bon sens.

Par contre, dans certains domaines, nous n’avons pas encore  chaussé nos nouvelles lunettes : c’est selon nous le cas par exemple de l’aide aux grands projets d’agglomération qui ressemble parfois plutôt à l’ inventaire à la Prévert cher à notre collègue Sebeyran que vous évoquiez tout à l’heure qu’à un projet cohérent d’aménagement du territoire.

On évoque souvent l’inventaire de Prévert,j’ai eu la curiosité de le relire hier soir : Une pierre, deux maisons, trois ruines, quatre fossoyeurs, un jardin……et un raton-laveur ; je n’y ai trouvé nul parc des expositions.

De même  nous déplorons quelques investissements considérés comme des « coups partis », je citerai l’électrification de la ligne 4 et la trop grande part accordée aux crédits routiers.

Enfin, à l’instar du CESER, nous regrettons l’opacité dans laquelle se mène le développement de Vatry, et jugeons provocatrice l’inscription des crédits correspondants au développement de cet aéroport au chapitre « développement des pays et PNR »

Dans la période de crise que nous traversons, la région doit être, Monsieur le Président, au rendez-vous face à l’urgence sociale et écologique et ce n’est pas avec les vieilles recettes d’hier que nous nous en sortirons, mais par ce que nous nommons la transformation écologique de l’économie, contrairement à beaucoup, nous ne croyons pas que la croissance va nous sortir miraculeusement d’affaire, ou alors il faudra nous dire quelle croissance.

Dans le domaine de l’environnement, et nous avons eu largement l’occasion d’en discuter dans cette assemblée, nous devons apporter des réponses nouvelles. La Champagne-Ardenne doit s’engager sur la voie de la transition énergétique. Là aussi, donnons-nous les moyens de nos ambitions, Nous ne devons pas nous contenter d’une politique d’accompagnement, mais bien mener notre Région sur la voie de la transformation. Prenons la voie d’un nouveau développement.  Protection de la biodiversité, agriculture durable, réduction des injustices environnementales doivent être au cœur de nos politiques. Il va falloir y mettre les moyens, agir de manière transversale pour faire de la champagne Ardenne comme vous l’avez souhaité, monsieur le président, la première écorégion.

2012 verra l’élaboration de la charte de la biodiversité et la révision de notre PCAER (Plan Climat Air-Energie Régional), la réévaluation de ces schémas devra être à la fois le lieu d’une accentuation de nos politiques et d’une meilleure articulation entre elles. Je fais confiance à notre collègue Raymond Joanesse pour mener ce chantier.

La lutte contre la précarité énergétique nous semble être emblématique d’une politique qui combine des objectifs environnementaux, sociaux et de création d’emplois ; il faudra dès 2012 mettre en place les premiers outils de cette politique, et étudier la faisabilité d’une société d’économie mixte. Le CESER (Conseil Economique, Social et Environnemental Régional)  nous a mis en garde : nous ne pourrons promettre un fonds de compensation carbone une année de plus sans le mettre en œuvre, il en va de la crédibilité de notre assemblée

Mais je l’ai déjà dit, c’est l’ensemble de nos politiques qui doivent aller dans le sens d’une transformation écologique et sociale. Ce n’est pas forcément une question de moyens, mais plutôt d’objectifs

L’exemple peut être donné du  plan pluriannuel d’investissement des lycées qui devra intégrer plus largement les priorités en matière d’économie d’énergie et de circuits courts par exemple,, nous souhaitons être force de proposition en ce domaine, nous avons d’ailleurs commencé à le faire.

De même, ma collègue Patricia Andriot insistera sur la nécessité d’un travail prospectif via la Stratégie Régionale de Développement Economique, pour agir sur l’ensemble des dispositifs. Il s’agit d’accompagner l’ensemble des acteurs, et en premier lieu les PME, délaissées par les banques, à l’aide de nouveaux outils. De même, il s’agit d’encourager plus fortement l’Economie Sociale et Solidaire, qui constitue une véritable réponse à la crise, une réponse transversale.  Par ces moyens, et par ce travail, nous apporterons des réponses au problème grandissant du chômage, aux inégalités territoriales et favoriserons la relocalisation des activités, là encore nous voulons prendre toute notre place.

Tels sont, mes chers collègues, les quelques commentaires que je souhaitais vous livrer sur ce projet de budget qui amorce je l’ai dit le travail nécessaire de réévaluation de nos politiques à la lumière de la crise de notre modèle de développement, beaucoup reste à faire et l’année 2012 devra, notamment au travers de la révision de nos schémas régionaux marquer, encore plus nettement, cet infléchissement.

Monsieur le President, chers collègues,

A l’occasion de cette discussion budgétaire et au delà de ce qui inscrit dans les documents reçus,j’aimerais insister sur quelques points qui guident la politique de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) de la Region et qui illustrent notre façon de voir comment concrètement , on doit esquisser un autre modèle économique, en réponse a la situation actuelle, dont je ne me lasserai pas de rappeler qu’il s’agit davantage d’une mutation, qui se rend visible par une crise budgétaire et sociale. Qui dit mutation induit que la réponse politique ne doit pas se contenter d’et gestionnaire, mais doit être porteuse d’une ambition de transformation sociale et écologique. Pour cela, et nous sommes complètement d’accord avec la priorité absolue qui doit être donnée a l’emploi, rappelée par les uns et les autres dans les discours de politique générale.

Et pour cela , nous croyons a l’enjeu du développement des entrepreneurs, des créateurs d’emplois, des  entreprises. Nous pensons aussi que pour cela , il faut privilégier et soutenir notamment les TPE, PME, et entreprises de l’economie sociale. Cela a été dit , c est cela qui doit guider notre lecture des dispositifs mis en place.

Contrairement a ce qui a été dit par l’opposition, et comme dans toutes les autres politiques, nous ne sommes pas dans la simple continuité et le conservatisme , mais pas non plus dans le changement pour le changement, mais dans l’adaptation a la fois au contexte actuel, de mutation économique.

Dans ce contexte, je veux  tenter illustrer , comment la politique régionale conduite en matière d’ESS, tente de contribuer pleinement. a ce que je viens d’évoquer, au maintien de l’emploi, a plus d’emploi mais aussi a de l’emploi,de qualité, innovant, bref a une transformation écologique , sociale , et écologique de la Region.

Avant de prendre quelques exemples de dispositifs,  pour illustrer et démontrer concrètement  ce que je viens de dire, je revenir en un mot sur la méthode de travail qui nous anime et  qui illustre   le souci de dialogue permanent de cette collectivité tant avec la société civile qu’avec l’Etat,  préoccupation rappelée  par le  President dans son rapport général.

C est pour cela que je rappelle que depuis 2004, la Region s’est dote d’outils et instances que ont notamment le comite stratégique ESS et les assises organisées régulièrement pour co construire cette politique. Je pourrais aussi citer la mobilisation de l’avenant CPER. Ou enore du cPRDFP pour décliner une fiche action sur l’Économie Sociale et Solidaire.

Les exemples d’évolution de dispositifs que je vais maintenant prendre s’inscrire donc a la fois dans une logique d’adaptation, de réponse au contexte et besoin précis actuel et aux demandes des acteurs, tout en ayant un souci de non discrimination et de rapprochement avec les autres dispositifs économiques, puisque nous mettons en place un comite technique uniques.

Concrètement, le budget 2012 incarne un soutien aux acteurs, avec un fort enjeu de soutien et reconnaissance de l’emploi dans les secteurs innovants et portes par des acteurs associatifs.

– à travers le dispositif PROGRESS , qui vise a aider la création d’emploi par le soutien les trois premiers années, l’ingénierie et introduction de l’avance remboursable.

Notons au passage , l’effort Regional pour faire une avance des fonds européens aux acteurs, en attendant le déblocage de ces sommes. C’est un effort très important, mais salutaire.

Je souligne notre préoccupation de transversalite , par le travail de croisement avec les autres politiques régionales.

– en répondant a l’enjeu de transmission des entreprises , notamment PME, dont les chiffres, nous demontrent l’enjeu ( 70 % d’emplois concernes par une reprise dans les 10 ans dans certains cantons de la region) , par un plan SCOP  qui ambitionne de faire connaitre cette formule.

– par l’introduction d’un droit a l’expérimentation territoriale, Parce que c est au niveau des bassins de vie que différents secteurs , économiques mais aussi acteurs peuvent se retrouver concrètement pour faire dynamique, d’une autre façon de voir le développement économique.

– En consolidant l’ess dans l’ensemble des secteurs innovants, enjeu de son inscription dans la stratégie régionale de développement économique. Je tiens à insister sur l’importance à reconnaitre l’innovation sociale et pas seulement technologique.

Pour contribuer pleinement a l’enjeu qui je le rappelle, est la reconnaissance de la pluralité des modèles économiques, et l’installation de conditions possibles pour des alternatives ,  nous mettons aussi,en place des mesures de soutien et de reconnaissance au secteur par des conventions avec des tètes de réseaux, par un dialogue de gestion renouvelle , et qui se concrétisera par des conventions clarifiant leur reconnaissance pour ce qu’ils sont et pour ce qu’ils font. Il y a en effet un enjeu a la reconnaissance des spécificités des structures de l’économie sociale, et reconnaissance de leur projet politique, de leur gouvernance car c est sur cela que repose une autre distribution des profits et donc la contribution a une autre modèle économique.

Intervention pour refuser amendement UMP  qui vise a supprimer le programme d’éco-développement des entreprises, pour le reporter sur la ligne des aides aux entreprises traditionnelles :

Je voudrais faire sur le sujet part d’un avis au nom de notre groupe et d’un étonnement.

Évidemment pour notre groupe, nous serions catégoriquement oppose a un tel amendement, puisqu il nous semble au contraire, qu ‘il y a non seulement un enjeu particulier, mais une responsabilité de la Region a jouer son rôle en tant que de tête de file des questions économiques pour que les entreprises prennent le virage du dev durable.

Alors que nous sommes d’accord avec la suppression, que nous espérons temporaire du dispositif qui ne fait pas ses preuves, ce qui prouve  d’ailleurs, que nous travaillons avec  plus de pragmatisme que de dogmatisme,  ce qui ne semble pas être tout a fait votre cas, – La mise en place de mesures d’animations eco développement telles qu’elles sont proposées, vont totalement dans le sens de ce qu’on défend :  a savoir une approche globale et cohérente des politiques et non cloisonnée. Par ce dispositif , tel que propose on essaie bien de faire levier sur l’activité économique a la fois pour créer de l’emploi et pour mettre en oeuvre le PCAER (Plan climat air-énergie régional) est précisément le sens de ce qu’on défend.

Par ailleurs, j’ai évoqué un étonnement , puisqu’il me semble que cette proposition d’amendement est en contradiction totale avec la politique même du gouvernement qui si je ne me trompe pas a mis en place un plan économie verte, et qu il se trouve que j’ai entendu récemment dans deux instances différentes la ministre Nathalie Kosciusko-Morizet, ou Dominique Dron commissaire interministérielle au Développement Durable, indiquer toute la nécessité que les pouvoirs publics, ne se substituent pas aux acteurs économiques  mais   jouent par contre tout leur rôle en matière d’animation pour engager la dynamique de l’économie verte. Si je ne me trompe pas, vous proposez exactement l’inverse. Tout cela ne me semble pas très cohérent, sauf peut être a vouloir suivre le chef de l’ Etat qui met en place un jour le grenelle de l’environnement et qui le lendemain  dit que l’environnement cela commence a bien faire.

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Nous vous l’avions dit le mois dernier, et Christophe Dumont l’a redit dans son intervention, le budget lui-même, que nous examinons aujourd’hui suscite chez les élu/es EELV une appréciation générale plutôt positive. Ce budget assure le maintien de l’ambition nécessaire en termes d’investissement, malgré un contexte budgétaire contraignant du fait des mesures sociales et fiscales mis en œuvre par l’Etat. Avec la disparition de la fiscalité directe, il ne reste que les recettes liées à une fiscalité indirecte qui donnent peu de marges de manœuvre et d’autonomie à notre collectivité.

Peu de marges de manœuvre, mais pas peu d’ambitions. Ce n’est pas parce que le sommet de Durban s’est refermé sans que les grands pollueurs que sont la Chine et les Etats-Unis ne lâchent grand-chose que nous devons renoncer à agir. Je fais confiance aux citoyens et aux élus de terrain que nous sommes pour mettre les dirigeants nationaux face à leurs absences de vision de l’avenir, en oubliant que cette crise économique que nous subissons aggravera encore plus les dérèglements climatiques si nous continuerons à voir l’avenir avec un type de croissance qui nous a mis face au mur. Il faut que nous mettions en place une autre croissance énergétique, faite à base d’économie et d’efficacité  énergétique et d’énergie renouvelable.

Maîtrise de la consommation énergétique,  efficacité énergétique, développement des énergies renouvelables, et dans cet ordre s’il vous plaît,  restauration de la biodiversité amélioration de la qualité de l’air et lutte contre le changement climatique et contre la précarité énergétique, voici les axes de mobilisation de ma vice-présidence, pour 2012 et pour les années suivantes.

2012 verra la signature, et la mise en œuvre, du PCAER, le plan climat air-énergie régional. Nous sommes aujourd’hui encore en phase de concertation, mais c’est un document structurant de l’action régionale, qui impactera l’ensemble de nos politiques ainsi que beaucoup de documents territoriaux (PLU, SCOT, etc.). Il nous est d’autant plus urgent d’agir que, après Fukushima et à moindre mesure l’action de Greenpeace à Nogent sur Seine, la vision que portent nos concitoyens sur l’environnement et les questions énergétiques n’est plus du tout la même qu’avant. Et nous devons faire face à ce fait indiscutable, la raréfaction et la disparition à terme des 4 énergies fossiles qui sont la base de notre mode de consommation  (pétrole, gaz, charbon et uranium).

Notre collectivité, monsieur le Président, a pris des engagements en matière de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre, bien au-delà des objectifs législatifs qui s’imposent à nous. Agir pour l’environnement, vous l’avez dit, c’est investir pour la qualité de vie. Et le bilan économique de ces investissements est d’ailleurs très positif.

Nous encourageons de nouveaux modes de production et de consommation, en incitant les industriels, les producteurs, mais aussi les citoyens à éco-adapter leur comportement, permettant aux entreprises de trouver de nouveaux débouchés.

L’on met des signaux prix utiles et compréhensibles pour la population, des aides et du soutien, les comportements changent rapidement et se traduisent par des investissements pertinents, des conditions de vie meilleures et un pouvoir d’achat renforcé.

La diversité des territoires et leur capacité d’innovation et d’expérimentation sont des atouts qui doivent nous aider à engager et porter la transition écologique.

Mais il y a des fois où je ris jaune en entendant les représentants de l’Etat lancer de vibrants appels aux collectivités territoriales à ne pas réduire leur budget en faveur de l’environnement alors que la politique mise en œuvre par le Gouvernement, marquée par des transferts de compétences et de charges non compensées, les a asphyxiées, mais que, en plus, l’Etat a drastiquement réduit la voilure.

La mise en place d’une Charte Régionale pour la Biodiversité, a pour but de mettre en place une vision d’avenir de la défense de cette biodiversité, ordinaire ou exceptionnelle, sans laquelle notre vie sur cette planète pourrait à terme devenir difficile aussi bien économiquement (je vous rappelle rapidement du rôle économique des abeilles, cet insecte emblématique de la pollinisation,  dont la production de miel n’est que la partie visible de l’iceberg économique de survie) que socialement.

Ce document élaboré par la Région en concertation avec aussi les acteurs économiques de l’industrie ou de l’agriculture, les associations environnementales et les collectivités locales, doit être approprier par les acteurs de cette région afin d’en défendre la biodiversité source de vie et de plaisir.

Monsieur le Président, j’enlève ma casquette de vice-président, ne gardant que celle d’élu écologiste pour vous dire, comme au premier jour notre position : nous avons des convictions, fermes et exigeantes. Mais notre volonté n’est pas de s’insurger sans écouter, mais de chercher à comprendre, débattre, puis convaincre. C’est cette exigence forte  qui m’a poussé à faire de la politique. Et c’est parce que nous nous faisons confiance que l’on peut se dire sans s’énerver que sur Vatry, nous ne sommes pas d’accord.  Notre position est le fruit de longues discussions, elle est l’aboutissement de débats très animés au sein même de notre groupe, qui a su explorer ce sujet avec responsabilité et courage. Mais nous en avons déjà discuté.

Monsieur le Président, je voudrais, avant de conclure, remercier les fonctionnaires de la Région qui ont fait un admirable travail. Remercier nos partenaires également, et mes collègues de la 6^ème commission, avec lesquels le dialogue est toujours riche et fructueux.

Je vous remercie.

Monsieur le Président, mes chers collègues

Je veux vous parler de la liaison Nord-Sud de notre grande région, qui s’étend sur 450 kms de long, et plus précisément de la liaison entre Troyes et Reims. Auboise et présidente du CLAD TransChampagne-Ardennes, je suis consciente que cette liaison par bus, souvent à moitié vides, est de moins en moins adaptée aux usagers.

Lorsque j’étais lycéenne, il y a de cela très longtemps, on nous promettait qu’une liaison ferroviaire entre Troyes et Reims allait voir le jour dans un avenir proche. Nous y croyions. Aujourd’hui les jeunes n’y croient plus, comme ils ne croient plus à grand-chose d’ailleurs.

La Champagne-Ardennes s’est engagée dans un magnifique processus d’écoute, dans un beau projet avec la 27ème région, pour donner à la jeunesse toute sa place. Nous accueillons la parole des jeunes, si rarement libéré, nous entendons leurs espoirs, leurs difficultés, leurs obstacles et leurs besoins.

Dans les groupes aubois, nous les avons entendus parler de leur difficulté à se déplacer, que ce soit pour leurs études, pour chercher un emploi, ou pour, simplement, voir leur famille ou se cultiver.

Les aides au permis de conduire ne suffisent pas à résoudre le problème de mobilité.Le budget carburant et entretien du véhicule est bien souvent hors de portée des ménages modestes et des jeunes en particulier.

Il y a un manque d’offre de transports en commun, ou plutôt d’adéquation entre l’offre et la demande. Il n’y a pas de jeunes aux comités de ligne du TransChampagne-Ardennes. Pourtant si la demande des jeunes n’est pas organisée, le besoin est toujours là, toujours plus pressant, toujours plus présent.

Une région où il fait bon vivre, une éco-région, c’est une région où chacun, jeune ou vieux, a le droit d’utiliser les transports en commun, en toute équité. Nous vous faisons, Monsieur le Président, des propositions de mise en place concertée d’une ligne de Cars à Haut Niveau de Service (CHNS), passant par Châlons. La délégation de service public (DSP) confiant l’organisation de la ligne Transchampagne-Ardennes à la STDM sera échue le 31août prochain. Il nous faut saisir l’occasion pour transformer en profondeur celle-ci. L’urgence est aussi climatique: structurer une nouvelle offre de transports publics, c’est aussi réduire par quatre les émissions de CO2.

Je vous remercie.

Débat en assemblée plénière du Conseil Régional sur les orientations budgétaires 2012

Intervention de Raymond Joannesse sur la biodiversité et la précarité énergétique

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Cela fait 18 mois que je travaille à vos côtés, entre autres sujets, à la biodiversité au contact des acteurs. Et on pourrait avoir le sentiment que nous sommes tous à son chevet, qu’il s’agisse de la biodiversité ordinaire ou de la biodiversité extraordinaire. La Champagne-Ardenne est très active, via la politique C31 « biodiversité et parcs naturels », mais aussi A13 « biodiversité des milieux agricoles ». On l’a bien vu lors des 1ères assises de la biodiversité (la deuxième édition aura lieu en juin prochain).

A côté de cela, le budget de l’Etat dédié à cette thématique fait grise mine. La DREAL avait annoncé que, promis juré, l’accent serait mis sur la protection de la nature. Mais l’accent ne pèse pas lourd ! La crise aidant, il n’est pas évident pour les acteurs locaux, n’en comprenant toujours pas la nécessité aussi bien écologique qu’économique, de s’engager dans cette voie prioritairement, si l’Etat n’intervient pas à leurs côtés.

Pourtant, le Conseil économique, social et environnemental vient de rendre un avis au titre ambitieux « La biodiversité : relever le défi sociétal ». J’y ai relevé des propositions et suggestions pertinentes, urgentes à mettre en œuvre. J’en cite certaines à la volée, sans ordre de priorité : le CESE recommande par exemple que la France tienne ses engagements financiers annoncés à Nagoya en faveur de la biodiversité et de l’aide publique au développement, trouver rapidement des financements innovants  pour financer la politique de conservation de la biodiversité, ou substituer une fiscalité écologique à des éléments de fiscalité existante pour orienter une transition écologique dans la durée. Mais pour tout ceci, encore faut-il une réelle volonté du gouvernement, que je ne vois pas encore poindre à l’horizon. Aux discours, je préfère les actes…

La Région Champagne-Ardenne travaille beaucoup aux fameuses TVB, les trames verte et bleue, mais la question reste de savoir comment les parties prenantes au niveau local vont pouvoir s’approprier la démarche, et quelles sont les mesures d’accompagnement sur lesquelles les acteurs locaux pourront s’appuyer. Vous l’aurez compris, monsieur le Président, je me félicite que la biodiversité, qui est un enjeu majeur pour l’avenir de l’humanité, figure parmi les actions prioritaires de notre mandature, au travers de l’élaboration de la charte régionale de la biodiversité.

Avant de conclure, je voudrais dire quelques mots de la lutte contre la précarité énergétique, qui me tient à cœur, vous savez. Les hausses successives du coût de l’énergie imposées ces dernières années ont aggravé les inégalités et contraint un grand nombre de personnes à ne plus pouvoir accéder à ce bien de consommation vital. 13 % des ménages sont en situation de précarité énergétique. La plupart de ces « mal chauffés » sont, dans notre Région, des personnes plutôt âgés et habitent des maisons anciennes construites avant 1975 dans des zones rurales.

Alors qu’il y a urgence à définir des politiques de soutien à l’efficacité énergétique, à la sobriété, aux énergies renouvelables et alors que le gouvernement préfère concentrer tous les efforts de la France sur le nucléaire au détriment des autres filières et de la recherche, la Région Champagne-Ardenne a su faire preuve d’audace et de dynamisme dans son action publique, faisant de notre territoire l’un des leaders en matière de production d’électricité d’origine éolienne.

Je tiens à me féliciter, ici, de l’action entreprise avec l’ALE08 et Enercoop, qu’il nous faut continuer à soutenir. Il est indispensable de soutenir efficacement la rénovation énergétique des bâtiments afin de réduire nos consommations énergétiques. Je souhaite interpeller nos collègues députés, et le ministre Apparu, pour savoir s’ils cautionnent la suppression du crédit d’impôt pour le remplacement des fenêtres et le rabotage du crédit impôt développement durable, pourrait il être envisagé que le gouvernement revienne en arrière sur la TVA à 7% sur les travaux de rénovation permettant d’améliorer la performance énergétiques de nos logements. Vous êtes bien revenu en arrière pour ne plus taxer les nuitées d’hôtel supérieures à 200 euros, et là on voit caricaturalement vos priorités.

Car sans vouloir vous faire un cours, la rénovation énergétique des habitations concilient les 3 piliers du Développement Durable :

– environnementale par une réduction de la consommation des énergies fossiles  et de ce fait d’une diminution des émissions de gaz à effet de serre, car n’oublions pas que malgré la crise économique que nous vivons, le réchauffement climatique et ces conséquences environnementales et sociétales  n’ont pas disparu, bien au contraire.

-sociétale car en diminuant le volume d’énergie consommée nous pouvons arriver au pire à la stabilité des coûts de ces énergies vue les hausses continuelles et inéluctables de ces énergies fossiles et épuisables, je rappelle que le gaz a augmenté de 25% en 4 ans, et que même l’énergie renouvelable  a un cout

-économique enfin car ce gigantesque chantier fera travailler en priorité les PME et artisans régionaux   qui sont les plus à même de pouvoir répondre à ce défi et cela avec des emplois de proximité et non dé localisables.

Je ne reviendrai pas sur l’épisode du gaz de schiste, sauf à souligner que le Préfet n’a jamais répondu à notre courrier réclamant un tout petit peu de transparence…

Je vous remercie.

Christophe Dumont, Président du groupe EELV

Débat en assemblée plénière du Conseil Régional sur les orientations budgétaires 2012

Intervention de Christophe Dumont sur les transports

Je répondrais principalement à mon collègue Bernard Dekens, pour lui dire que je suis en accord avec lui pour trouver inacceptable la situation de la ligne Charleville-Givet, et que nous sommes en désaccord pour l’incinérateur de Givet, qu’il nomme « centre de valorisation de la biomasse ». Incinérateur de l’autre côté de la frontière, biomasse ici, si seulement, ce n’était qu’une question de vocabulaire, de sémantique ! Mais hélas, j’ai bien peur qu’il ne s’agisse pas de cela… La Région a refusé de subventionner ce projet, et elle n’est pas la seule à s’être posé des questions : même l’ADEME nous avait alerté sur l’opacité de ce dossier, son promoteur se refusant à transmettre les pièces nécessaire. Et quand le Préfet fait un rapport pour dire sensiblement la même chose, ce n’est quand même pas rien ! Vous nous dites qu’il s’agit de valorisation de déchets de papeteries, qu’il s’agit en immense partie de papier. Or, Nature et Avenir a interrogé les 42 papetiers qui sont les plus proches. Et ils ont répondu qu’il ne s’agissait pas que de papier, puisque, justement, le papier ils ont tout intérêt à la valoriser en le réutilisant. Mais il s’agit à 62% de plastique d’emballages, et 6% d’agrafes, donc du métal. On est pas vraiment dans la biomasse à 95% qu’on nous vante, reconnaissons-le.

Oui, décidément, remettons-nous en à l’enquête publique, et à la contre-expertise citoyenne, financée en partie par la Région, et à son comité de pilotage dans lequel siège ma collègue Joëlle Barat. Je leur fais confiance, et j’attends avec une certaine curiosité, et sans à priori, leurs conclusions.

Sur la ligne Charleville-Givet, en effet la plus fréquentée de la Région, j’ai eu l’occasion de l’emprunter vendredi, pour aller manifester à Givet. J’ai mis 1H15 à rentrer, dans un train flambant neuf, alors qu’il y a quelques années, on mettait 50 minutes. Alors, oui, bien entendu, il faudra mettre RFF devant ses responsabilités, et oui, bien entendu, il est anormal de devoir payer 1,5 millions d’euros par an de péage pour circuler à 10km/h. Mais le problème, c’est que les caisses de RFF sont vides : le président de Réseau Ferré de France, Hubert du Mesnil, a prévenu : il manquera un milliard d’euros cette année pour boucler les comptes alors que la dette de l’établissement dépasse déjà 27 milliards d’euros. Engageons le bras de fer, quitte à revoir nos engagements contractuels avec l’Etat, puisqu’il exerce un chantage odieux à l’égard des collectivités, et, par la même, des usagers des transports, exigeant que celles-ci mettent « la main à la poche », tout en les exhortant, dans les discours officiels, à ne pas exercer la clause de compétence générale.

Patricia Andriot, vice-Présidente du Conseil Régional

Débat sur les orientations budgétaires 2012 du Conseil Régional, en assemblée plénière, le 14 novembre 2011

Intervention de Patricia Andriot

Monsieur le Président, chers collègues,

Je souhaiterais pour ma part partager quelques réflexions sur les orientations en matière de  développement économique en général, et sur l’Economie Sociale et Solidaire en particulier.

Comme l’a déjà dit mon collègue Christophe Dumont, président du groupe EELV, dans son intervention générale, je le redirai sur les questions économiques : nous partageons la plupart des grandes lignes des orientations proposées et tout particulièrement lorsque ces orientations mettent un accent sur l’emploi dans un triptyque economie – solidarité – environnement.

Oui, dans la période de « crise » économique et sociale profonde que nous connaissons,  nous croyons profondément que les voies de sortie passent par une refonde du modèle de développement qui misent sur une économie, sur des innovations technologiques et une refonte industrielle qui prend en compte d’emblée la qualité des emplois et son impact environnemental.

Vous l’aurez donc compris, nous souhaitons insister tout particulièrement pour que la politique économique régional  qui mise sur une économie durable, de proximité, de développement local, et on peut se féliciter, à cet égard, que cet enjeu figure en préambule de la première orientation.

Qu’entend-on par économie durable, locale, et de proximité ? Il s’agit de faire en sorte que chaque euro public soit générateur d’activité porteuse de valeur ajoutée supplémentaire dont on s’assure :

– qu’elle est bien distribuée, reste en Champagne-Ardenne, et qu’elle revient prioritairement aux plus modestes ;

–  qu’elle n’est  pas contre-productive écologiquement parlant et qui ne génère donc pas des dépenses d’argent public pour ensuite corriger des dégâts sur l’environnement

– qu’elle crée des emplois locaux, sur le territoire, non délocalisables, et de qualité c’est à dire qui préserve des conditions de travail décentes, respectueuses de l’être humain, ce qui est de moins en moins regardé comme tel en temps de crise.

Nous serons donc vigilants sur tous ces points au sein des dispositifs mis en place dans la commission économique et de la commission de vérification des aides et en particulier pour le soutien aux exportations.

A  noter aussi que la valeur ajoutée et les emplois, en particulier dans notre Région, qui se caractérisent par de nombreux territoires ruraux et de zones urbaines sensibles, n’est pas que le seul fait des entreprises capitalistiques. L’investissement public, mis à mal par la RGPP, comme l’économie sociale contribuent notoirement a l’économie champardennaise. Il est indispensable de reconnaitre ce triptyque économique et de ne pas les opposer les unes aux autres. Compte tenu des modes de gouvernance comme de distribution de la valeur ajoutée, ou aussi de la finalité et de l’innovation porté par les structures de l’ESS, il se trouve que ces entreprises, car c’est bien de cela dont il s’agit, sont particulièrement adaptée pour être des vecteurs d’un nouveau mode de développement dans tous domaines.

C’est pour cela que j’ai souhaité en tant que Vice-Présidente à l’ ESS, que ce secteur économique, dont je me félicite au passage que vous ayez souligné son importance et son rôle dans la Région dans votre intervention liminaire,  donc nous avons fait en sorte que l ESS soit à la fois vecteur de développement sur le territoires par la mise en place d’un droit à l’expérimentation territoriale, et soit aussi de plus en plus reconnue par les régimes de droit commun,   et en position de décloisonnement avec celle-ci en rapprochant les différents types de dispositifs

A ce titre, je regrette d’ailleurs que le DOB ne mentionne pas suffisamment la réalité de discussions et dispositifs qui sont initiées pour que les structures ESS contribuent pleinement aux autres politiques de la Région (agriculture, culture, transport de proximité, innovation sociale,…).

Enfin, un mot encore, pour regretter que ce DOB anticipe trop peu sur  un développement d’une économie décarbonnées, et dénucléarisée, n’en déplaise à Monsieur Dekens,  alors même que le travail prospectif en cours sur les perspectives économiques à l’horizon 2020, prévoit d’étudier sérieusement ce scénario.