>Les chasseurs de la Marne n’ont pas notre soutien local Le commerce équitable fait sa place dans la formation des lycéens

• >Le commerce équitable fait sa place dans la formation des lycéens
• >Ecole des Jardiniers = Maraichage Biologique + Économie Sociale et Solidaire
• >99 920.60€ pour le développement de l’agriculture biologique

Les chasseurs de la Marne n’ont pas notre soutien local

Dans le cadre du soutien aux initiatives d’intérêt régional, le président proposait une subvention de 2000€ pour la fédération départementale des chasseurs de la Marne pour l’organisation d’une manifestation « chasse et terroir en fête ».

Les élu-e-s EELV pensent que l’argent public doit servir à des évènements plus fédérateurs et n’oublient pas le saccage des bureaux de la ministre de l’environnement, Dominique Voyent. Les élu-e-s EELV ont voté contre cette subvention et ils ont été rejoints par le Vice-Président délégué à l’agriculture et à la forêt.

Le commerce équitable fait sa place dans la formation des lycéens

Depuis plusieurs années, la Région Champagne-Ardenne soutient le secteur de l’économie sociale et solidaire en accompagnant ses acteurs dans le développement d’un modèle économique alternatif.

La Région s’est associée avec la fédération nationale « artisans du monde » et ses six associations locales pour mener à bien des actions de sensibilisation au commerce équitable et plus largement à l’économie sociale et solidaire comme levier d’action au service du développement durable.

L’année 2014 a permis de nouer les contacts nécessaires avec les autorités académiques pour que ces actions de sensibilisation puissent toucher le public lycéen.

Dans ce contexte, Il a été attribué une subvention au lycée Paul Verlaine à Rethel qui souhaite que l’association « artisans du monde » de Reims intervienne à quatre fois auprès de chacune des deux classe de terminale STMG (au cours de l’année scolaire 2014/2015) dans le cadre des enseignements de management ou droit/économie.

Ecole des Jardiniers = Maraichage Biologique + Économie Sociale et Solidaire

Depuis plusieurs années des bénévoles et des professionnels de l’agriculture biologique ont construit dans le pays rémois, un outil original d’accueil et de pratique autour du maraichage bio. Ils interviennent auprès des écoles, des jardiniers amateurs, animent des jardins partagés et ont créé une pépinière entreprise paysanne.

Pour accompagner leurs actions, le Conseil régional a accordé une subvention de 20 520€ dans le cadre du soutien aux entreprises de l’économie sociale et solidaire. Ce lien logique entre le développement du maraichage biologique et  manière de croiser les soutiens aux associations qui a du sens, et permet de reconnaitre, valoriser la richesse et la transversalité de leurs interventions.

99 920.60€ pour le développement de l’agriculture biologique

Les élu-e-s EELV sont les acteurs dynamiques des politiques régionales en faveur du développement de l’agriculture biologique. La poursuite des mesures d’intervention permettant la prise en compte des projets d’organisation de la filière biologique qui s’appuient sur le contrat de filière bio continuent en 2015. Les projets sont soutenus avec la recherche d’effet de levier bénéficiant à l’ensemble de la filière, de la production jusqu’à la transformation et la consommation. Lors de la commission permanente, cinq fédérations issues des quatre départements ont reçu un soutien régional.

De plus, le conseil régional encourage les lycées à développer des projets d’approvisionnement en produits biologiques locaux. L’aide régionale consiste en la prise en charge de 30% du coût d’achat des produits biologiques locaux (dans la limite de 5 000 €) pour les établissements signataires d’une charte d’engagement. Le Lycée Pierre Bayle à Sedan est rentré, à son tour, dans la démarche et donc soutenu par le conseil régional.

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En résumé La Commission permanente du 9 mars s’est prononcée sur la répartition de 14 762 517,60 €

EMPLOI + RECHERCHE + INNOVATION > 6 471 220,89 €

4 575 086.54 € > Création d’activités, développement des entreprises, attractivité, promotion économique et agriculture / 479 073,30 € > Promotion de l’emploi durable / 1.296 374 € > R&D et innovation dans les entreprises

 QUALITÉ DE VIE + TERRITOIRES > 2.790.754 € 998 124 € > Politiques territoriales et tourisme /  1 137 269 € >  Vie culturelle et patrimoine culturel / 49.600 €

JEUNESSE + FORMATION > 8.279.639,02 €  3 467 758,87 € > Conditions de vie des apprenants / 2 482 916,04 > Niveau de formation, inégalités d’accès

ENVIRONNEMENT + CLIMAT ENERGIE + TRANSPORT > 317.425 € 167 428,80 € > Charte de la biodiversité, 37 800€ > Climat-air-énergie en partenariat avec l’ADEME

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Répartition par département

ARDENNES >  2 126 087,84 € /   AUBE >  897 736,75  € / HAUTE-MARNE 880.957,30 € /   MARNE > 6.152.710,01 €

Monsieur le Président, mes chers collègues,

« Notre maison brule et nous regardons ailleurs », cette phrase de Jacques Chirac aurait pu être prononcée à nouveau à l’issue du sommet « Rio+20 » ou 193 états ont échoué à fixer de nouveaux objectifs du développement durable et à faire de l’économie verte le moteur du développement de notre planète.

En Champagne-Ardenne, Nous ne regardons pas ailleurs, et ,dès 2008, avant que la loi ne nous y oblige, Roland Daverdon, en coordonnant l’ élaboration du  plan climat régional , avait préfiguré le document que nous avons à approuver aujourd’hui, porté  par notre collègue Raymond Joannesse, et qui fixe comme objectif pour notre région de réduire de 20 % les émissions de  gaz à effet de serre,  de réduire de 20% nos consommations énergétiques d’ici à 2020,  d’augmenter la part des énergies renouvelables dans notre consommation d’énergie, et d’adapter notre région au changement climatique.

Vous le savez l’objectif de réduction de 75%, c’est à dire de division par 4  des GES à échéance de 2050, en prenant pour base les émissions de 1990 est inscrit en France dans la loi. .  Les objectifs que se fixe le PCAER sont un peu en deçà de cet objectif, mais ils impliquent un effort conséquent de notre collectivité.

(Car  personne ne nie plus aujourd’hui le changement climatique ; à part peut être le conseil général de la Marne , je cite le CG de la Marne qui s’exprime dans le cadre de la concertation autour du plan climat : « de nombreux scientifiques s’interrogent sur l’ampleur et les impacts du changement climatique. Dans l’état actuel des connaissances, il est difficile de se projeter sur le long terme, les hypothèses formulées aujourd’hui dans le PCAER pourraient être infirmées à l’avenir » ; un peu plus loin, le même CG ajoute : « le PCAER préconise de limiter l’étalement urbain : cet objectif ne doit pas se faire au détriment de la qualité de vie des marnais » mon collègue Jean Notat sera heureux d’apprendre que la qualité de vie des marnais se mesure, selon son conseil général, au nombre d’hectares  soustraits à la pratique de l’agriculture)  .

La loi portant engagement national pour l’environnement (dite Grenelle 2), instaure donc les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie ; notre région a choisi de le nommer plan climat air énergie pour souligner sa filiation avec le plan climat de 2008 L’appeler plan plutôt que schéma   prête pourtant à confusion, car, comme l’indique le CESER dans son avis :  « le document n’est pas un plan mais plutôt un schéma »,puis, plus loin le CESER ajoute  :  « il reste à préciser la teneur du plan d’action régional qui sera le bras opérationnel du PCAER »,et enfin, je cite toujours le CESER : « l’atteinte des objectifs nécessite un calendrier bien articulé avec les échéances du PCAER, et des moyens alloués ».

Le plan climat de 2008 était assorti de fiches actions qui en faisaient un document opérationnel  apprécié des acteurs du territoire, il est donc urgent, monsieur le président, de commencer ce travail de déclinaison en plan d’actions qui en fera du schéma actuel un document opérationnel. J’ajoute que, lors de sa traduction opérationnelle, il sera capital d’ajouter au schéma un volet emploi, pas seulement pour décrire les créations d’emploi estimées, mais  surtout pour prévoir l’organisation de filières locales dédiées aux évolutions générées par ce plan. Enfin, ce plan doit irriguer toutes nos politiques, notamment en matière d’économie et dans le domaine de la formation professionnelle.

Cet argument de la mise en cohérence de nos politiques m’amène naturellement à une troisième remarque , alimentée par une intervention de Cécile Duflot mercredi dernier devant les directeurs régionaux de l’équipement, de l’aménagement et du logement , je cite Cécile Duflot : « la création du ministère de l’égalité des territoires et du logement répond à l’ambition de se doter d’un objectif  d’aménagement équilibré et durable des territoires, la France depuis une décennie n’a pas énoncé d’objectifs de développement équilibré et durable de son territoire, lorsque l’on regarde les choses depuis le terrain, l’A du T s’est, en fait, réduit à l’addition de politiques segmentées sans cohérence d’ensemble. Aucun discours stratégique concernant l’ensemble des territoires n’a été formulé ».

CD ambitionne de traiter conjointement et de façon unifiée les problématiques d’aménagement durable en traitant dans un même mouvement  politique européenne de cohésion, programmation des fonds européens, politique en direction de la ville et des zones rurales défavorisées, péréquation entre collectivités, aménagement, urbanisme, politique du logement et de rénovation thermique de l’habitat, implantation des effectifs des services publics , pôles de compétitivité et suivi des mutations économiques.

Une telle démarche ne se décrète pas, elle appelle une planification stratégique renouvelée et participative qui fasse des politiques sectorielles autant d’outils et de leviers pour le développement durable.

Au niveau des régions, l’objectif du ministre est de renforcer le pouvoir des régions en conférant une portée contraignante aux schémas régionaux rassemblés en un document unique (air- énergie- climat, aménagement du territoire, transport).

Tous ces arguments : déclinaison indispensable du schéma en document opérationnel, création d’un volet emploi, nécessaire mise en cohérence des schémas régionaux entre eux, indiquent que nous devrons nous revoir bientôt, et j’ajouterais une quatrième raison, la dernière mais pas la moindre, la loi prévoit que dans les 6 mois de l’adoption du schéma régional, soit établi un schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables ; or, aujourd’hui, alors que toutes les hypothèses reposent sur une moindre consommation d’énergie et une production d’énergie à la fois diversifiée et éclatée, les prévisions de RTE prévoient au contraire une augmentation de la consommation et une centralisation accrue ; nous souhaitons que la région prenne toute sa place dans ces négociations futures autour du schéma de raccordement car la politique de RTE ressemble furieusement ici à celle de RFF dans le domaine des transports.

Pour toutes les raisons évoquées, je me félicite que la 6 eme commission ait accédé unanimement à notre demande d’une « clause de revoyure » dans un an .

Voilà, monsieur le président, mes chers collègues les réflexions qu’inspirent au groupe écologiste le plan qui nous est soumis aujourd’hui, j’ajouterai quelques motifs de satisfaction :

le fait que l’accent soit mis sur la nécessité d’un plan massif de rénovation thermique des logements, nous souhaitons que la région accompagne l’état d’une manière volontariste en ce domaine pour mettre fin à la pauvreté énergétique des millions de français qui consacrent plus de 10% de leur revenu à leur facture de chauffage.

Autre motif de satisfaction : le fait que la phase de concertation ait fonctionné ; ainsi certaines de nos suggestions ont-elles été intégrées , comme l’ augmentation des objectifs en matière de production d’énergie renouvelable d’origine hydroélectrique ; certaines de nos inquiétudes ont été apaisées comme en matière d’incinération ; dans le domaine de la méthanisation les objectifs nous paraissaient à nous comme aux chambres d’agriculture très en deçà du potentiel de la région , nous avons compris qu’il existait dans ce domaine comme dans les autres un scénario tendanciel, celui qui adviendra si nous ne changeons rien ; et un scénario volontariste et que tout dépendra des moyens alloués pour atteindre nos objectifs ; vous aurez compris que notre préférence va à un scénario volontariste, le seul qui nous permettra d’atteindre nos objectifs économiques, sociaux, environnementaux ; soient les trois piliers d’un développement soutenable.

Monsieur le Président, mes chers collègues, le travail présenté aujourd’hui est un bon début, un travail en train de se faire, un chantier en cours, qui n’est pas parfait ; une création en constante évolution et dont les différentes phases de travail que j’ai esquissées devront constituer autant d’étapes de la construction.

Je vous remercie

Le Conseil Régional s’est réuni, le 13 février 2012, le matin pour la Commission Permanente, et l’après-midi pour une session plénière consacrée au projet de Plan Régional de Santé.

La Commission Permanente :

Les 28 membres de cette instance, chargée de la gestion dite « des affaires courantes » du Conseil Régional, avaient à délibérer sur 63 rapports, pour un montant global de près de 42 millions d’euros (41.982.637 €). Relations internationales, égalité femmes-hommes, santé, prévention, handicap, jeunesse, pays et parcs naturels régionaux, biodiversité, agriculture, habitat, lycées, apprentissage, formation professionnelle, culture, patrimoine, insertion dans l’emploi, animation et développement économique, mobilité de étudiants, recherche et développement ou économie sociale et solidaire, le panel des sujets était vaste.

Il aura néanmoins fallu moins de deux heures pour voter l’ensemble de ces délibérations, qui font, pour la plupart, consensus, et qui ont été traitées, auparavant, par les sept commissions spécialisées du Conseil Régional.

Ainsi, la Commission des finances, des affaires internationales et de l’égalité femmes-hommes avait traité 6 rapports (pour un montant de 231.153 €). Le FN s’oppose systématiquement à tous les sujets ayant trait à l’international.

La Commission des lycées, de l’apprentissage et de la culture était particulièrement à l’honneur, avec 16 dossiers, représentant plus de 80% du total des sommes votées lundi. C’est logique, puisque nos élu/es avaient à délibérer sur l’attribution de la dotation annuelle de fonctionnement des Centres de Formation des Apprentis (CFA), qui mobilise, en 2012, plus de 28 millions d’euros, hors aide aux apprentis. Face à un gouvernement qui souhaite promouvoir un apprentissage à bas coût, et en opposition aux lycées professionnels, en permettant l’apprentissage en intérim, l’apprentissage saisonnier et même l’apprentissage sans contrat d’apprentissage, la Région Champagne-Ardenne renouvelle, pour sa part, une exigence de qualité. Qualité des enseignements, et qualité, également, des conditions d’apprentissage. Notre groupe s’en félicite, bien entendu, et nous avions insisté sur le sujet lors du vote du budget.

La Commission de la formation professionnelle et de l’insertion est présidée par Valérie Labarre. Huit dossiers, lundi, relevaient de sa compétence, et nous avons pu voter pour diverses actions de reclassement professionnel et de promotion sociale (au profit des PME, mais aussi des groupements d’employeurs associatifs), d’insertion dans l’emploi, de mise en adéquation de l’offre de formation au regard de la demande, de soutien à la formation tout au long de la vie, mais aussi à l’orientation (nuits de l’orientations, espaces métiers, etc.). L’ensemble de ces rapports a été adopté à l’unanimité.

Concernant l’emploi, le développement économique, l’ESS, l’enseignement supérieur et la recherche, pour lesquels la droite estime que le Conseil Régional ne fait rien, 13 délibérations ont été adoptées, pour la plupart à l’unanimité, pour plus de 3 millions d’euros. A noter, l’aide à l’implantation d’un site (l’un des deux seuls en Europe) de recyclage du PVC, et le vote du budget 2012 de CADEV, l’agence régionale de développement économique, qui a pour missions de prospecter en France et à l’étranger des entreprises susceptibles de s’implanter dans la région Champagne-Ardenne, et d’accompagner des projets stratégiques.

Comme à chaque séance, le Conseil Régional a validé des primes ENVOL. 20 pour le mois de février. Vous ne connaissez pas ce dispositif ? Ca tombe bien, notre rubrique « focus sur… » répondra à votre question : http://elus-champagneardenne.eelv.fr/creer-son-propre-emploi-avec-envol/

Le rapport de la « sixième commission », celle des territoires, de l’agriculture, du développement durable et touristique et de l’aménagement du territoire concernait 14 délibérations, allant de l’aide à l’installation des nouveaux agriculteurs au programme d’ingénierie de l’habitat, en passant, sujets chers à Raymond Joannesse, par la charte de la biodiversité, les partenariats avec l’ADEME et l’Agence Régionale de la Construction et de l’Aménagement Durable (ARCAD).

Une avancée à signaler, également, avec le lancement d’un appel à projets (doté de 300.000 €) sur les circuits courts, destiné à promouvoir une structuration économique des circuits de proximité alimentaire et de favoriser la commercialisation des produits locaux vers la restauration collective et la vente directe.

Au titre du dispositif « installation », nous nous félicitons du vote d’une subvention à Terre de Liens Champagne-Ardenne, qui s’est créée à la fin de l’année 2011, sous l’impulsion tenace des élus écologistes. Christophe Dumont, qui a initié, avec Patricia Andriot, cette idée, en lien avec la FRAB (Fédération Régionale des Agro-Biologistes) et a réussi à convaincre ses collègues Roland Daverdon (vice-président à l’Agriculture) et Jean-Paul Bachy. Il avait d’ailleurs représenté le Conseil Régional, et son président, lors de l’Assemblée Générale Constitutive, le 9 décembre dernier.

A noter, également, la signature du Contrat de Développement Territorial du tout nouveau Parc Naturel Régional des Ardennes (notre réaction, ici : http://elus-champagneardenne.eelv.fr/labellisation-officielle-du-parc-naturel-regional-des-ardennes-reaction-de-christophe-dumont/).

Enfin, concernant la commission des solidarités, de la vie associative, de la santé et du sport, la Région a, comme à chaque séance, attribué 129 bourses paramédicales, pour un montant de 555 926 €, afin de permettre aux étudiants des secteurs paramédicaux de meilleures conditions d’apprentissage.

Alors que tout le monde rangeait, bruyamment, ses dossiers, le dernier rapport soumis à notre approbation concernait l’adhésion à l’association « la 27^ème Région ».

Cette association est un laboratoire d’innovation dans les politiques publiques. Elle a accompagné la Région Champagne-Ardenne dans la mise en place de 8 rencontres avec les jeunes, sur le territoire champardennais, en lien avec les réseaux d’éducation populaire, et co-organisé, avec l’Association des Régions de France, un colloque intitulé « Jeunesse en Régions » http://elus-champagneardenne.eelv.fr/en-champagne-ardenne-la-transformation-des-politiques-politiques-se-fait-pour-et-avec-les-jeunes-par-patricia-andriot/.

Pour 2012, ce partenariat se concrétise par le souhait de la Région Champagne-Ardenne d’adopter de nouvelles façons de conduire des projets publics, s’inspirant des démarches de co-conception et des méthodes de créativité sur la problématique des jeunes, notamment la valorisation de leur créativité. 5 semaines de « campus »  ont été prévues (avec des jeunes des missions locales de la Région, et des acteurs de la jeunesse en Champagne-Ardenne) dont la première a eu lieu fin janvier.

Bérengère Poletti a annoncé que le groupe UMP, « en cohérence avec le vote du budget » voterait contre cette subvention (de 3.000 €). Patricia Andriot a pris la parole pour dire combien elle regrettait cette prise de position, alors même que ce partenariat engage la Région dans des politiques de co-construction (et non seulement de concertation) avec les jeunes, et d’innovation dans les politiques publiques menées par l’assemblée. Cette remarque a entrainé un large assentiment, et quelques moues approbatrices à droite…

Une session plénière sur le projet de Plan Régional de Santé :

L’Agence Régionale de Santé, bras armé du gouvernement en matière de santé en Champagne-Ardenne, sollicitait l’avis du Conseil Régional sur son projet de Plan Régional de Santé («PRS »), dont vous trouverez ici la synthèse : http://www.ars.champagne-ardenne.sante.fr/fileadmin/CHAMPAGNE-ARDENNE/ARS_Internet/votre_ars/prs/accueil/Synthese_PRS_decembre_2011_vr.pdf

Notre majorité a voté un avis rejettant ce projet, certes, bien écrit, mais incomplet, et très intimement lié à la loi HPST (Hopitaux, Patients, Santé et Territoires), qui favorise la libéralisation et la marchandisation de la santé, en introduisant une logique de rentabilité des hôpitaux, aux dépens de la proximité.

Il s’agit d’une nouvelle étape dans la remise en cause généralisée des services publics de proximité, à laquelle les écologistes se sont fermement opposés.

Tout en expliquant cela, Christophe Dumont et Patricia Andriot sont intervenu pour expliquer en quoi, pour les écologistes que nous sommes, la question de la santé ne saurait se résumer, pour autant, à la logique des soins, ou de l’organisation des services. Nous sommes en effet convaincus qu’il est nécessaire de repenser non seulement notre offre de soin, mais aussi leur inscription dans un mode de vie à renouveler et dans un environnement à protéger.

Par ailleurs, dans un voeu présenté par Christophe Dumont, l’assemblée à l’unanimité (l’UMP s’est abstenue),l’assemblée régionale a déploré le désengagement de l’état vis à vis de l’agriculture biologique, désengagement récemment souligné dans un rapport par la cour des comptes sur le Grenelle de l’environnement qui empêche notre pays d’atteindre les objectifs fixés (6% de la Surface Agricole Utile et 20% de bio dans les cantines en 2012.Dans le même voeu, le conseil régional a souhaité à la demande du groupe écologistes que le gouvernement prenne d’urgence de nouvelles mesures de sauvegarde  face au MON810 avant les semailles afin de permettre la l’existence d’une agriculture traditionnelle de qualité.

Sommaire :

·         Intervention de Christophe Dumont

·         Intervention de Patricia Andriot la santé au travail

• Vœu de soutien à une agriculture biologique et sans OGM

A la suite et en complément de l’intervention de Christophe Dumont en séance plénière du Conseil régional, le 13 février 2012, Patricia Andriot, vice-présidente à l’Economie Sociale et Solidaire, est intervenue plus spécifiquement sur la santé environnementale et sur le lien avec les conditions de travail. L’occasion pour elle de rappeler que les statuts de l’économie sociale peuvent constituer une garantie contre la marchandisation du secteur de la santé.

Monsieur le Président, mes chèr/es collègues,

Tout en rejoignant complètement ce qui a été dit sur le projet régional de santé tant par le président que par plusieurs collègues, et sans être trop longue, je souhaiterais pour ma part insister sur quelques points particuliers, qui me semblent extrêmement importants dans le contexte actuel, et auxquels le PRS n’accorde pas suffisamment d’importance de mon point de vue.

Ces points, qui tournent tous autour des principes d’anticipation et de prévention, n’ont pas été évoqué et répondent pourtant à la question de la responsabilité budgétaire. La meilleure façon de faire des économies est sans doute d’anticiper et d’éviter d’avoir à faire des dépenses correctrices.

Il est en effet question dans ce rapport de prévention et d’accompagnement global comme il est question de recherche et de formation, mais il faudrait aller plus loin.

Prévention et anticipation pour relier santé et conditions de travail :

Sur ce sujet, et au-delà de la question des moyens, il faut insister pour dire que dans une période de crise, que le gouvernement entend traiter selon un dogme néolibéral, on a trop souvent tendance à penser emploi plutôt que travail et quantité plus que qualité.

Cette approche souvent restrictive, et exclusive, d’une logique d’emploi, conjuguée à une logique de mondialisation conduit à un appauvrissement des tâches, à un moindre respect de la personne humaine, à beaucoup de souffrances au travail.

Plutôt que période de crise, j’aimerais que l’on parle de profonde « mutation écologique et sociale », qui impacte forcément non seulement les emplois, mais aussi les conditions et l’organisation du travail. C’est davantage cela me semble-t-il l’enjeu de demain. Penser amélioration et évolution des conditions de travail est un enjeu clef.

Prévention et anticipation pour relier l’environnement et la santé. L’actualité du jour illustre si besoin cette problématique.

D’un côté, le procès Eternit à Turin, appelé « procès de l’amiante » dont le verdict vient d’être rendu aujourd’hui et qui confirme si besoin en était les imbrications santé et travail. Ce double scandale, de la santé au travail et de la sécurité sanitaire, aura généré, en France, d’ici à 2025, plus de 100 000 morts. C’est loin, je crois, d’être anecdotique. Voilà ce qu’il en coûte à ne pas respecter les travailleurs.

De l’autre côté, la problématique des pesticides qui rebondit, et qui qui concerne tout particulièrement notre région, avec, à l’instant, la reconnaissance, par le tribunal de Lyon, de la responsabilité de Monsanto dans l’intoxication d’un agriculteur.

Et tout ceci sans parler du nucléaire. Il faut faire acte de prévention et d’anticipation, aussi, pour s’intéresser aux statuts même des structures qui travaillent dans le secteur

– lorsque on veut parler de prévention, je voudrais d’ailleurs rappeler que dans le secteur médico-social, beaucoup d’entreprises relèvent du domaine de l’économie sociale et solidaire, qu’il est important que cet équilibre perdure, car on a là des statuts qui obligent à des principes de gouvernance plus éthique, et qui évitent de ne raisonner qu’en terme de recherche du profit ou de rentabilité et qui garantissent donc mieux que d’autres la qualité du service et le souci du patient qui n’est pas un client et les conditions de travail évoquées auparavant.

Mais je voudrais en profiter pour rappeler l’importance qu’il est nécessaire d’accorder au chapitre de la  formation. Je crois important de dispenser, dans la formation des professions de santé, un enseignement sur les fondements de l’économie sociale de manière, afin que les agents comprennent bien leur environnement de travail, et le sens de celui-ci.

Avoir des ambitions, c’est bien mais si celles-ci ne sont pas accompagnées des moyens adéquats, c’est l’échec assuré. Si avec mon groupe, je voterai contre ce PRS, c’est pour donner à l’ARS, c’est pour nous donner collectivement, une chance de mieux répondre à cette question de moyens.

Je vous remercie

Christophe Dumont, Président du groupe EELV est intervenu, lundi 13 février, sur le projet de Plan Régional de Santé, présenté par le Directeur Général de l’ARS (Agence Régionale de la Santé), et pour lequel le Conseil Régional était réuni en session plénière pour délibérer sur un avis. La majorité régionale a rejeté ce plan.

Comme le souligne le projet de délibération, « le Projet Régional de Santé Champagne-Ardenne 2012-2016 est un document essentiel, engageant un grand nombre d’acteurs, sur un enjeu majeur pour le bien être et le bien vivre des populations sur nos territoires : la santé. » Oui, « Sa mise en œuvre sera le reflet d’un choix de société dicté par des politiques nationales ».

La politique de santé en France est actuellement pensée uniquement autour des soins. Or, une politique de santé doit inclure non seulement les soins mais également l’éducation de la santé et l’action sur l’environnement. La France a donc une très bonne politique de soins mais elle ne possède pas de réelle politique de santé, ce qui génère des dépenses de santé parmi les plus importantes des pays développés, il est toujours plus coûteux de guérir que de prévenir.

Le projet de Plan Régional de Santé se fonde sur des chiffres, des ratios d’objectifs et de moyens, des objectifs qui sont des objectifs de rentabilité qui caractérisent la remise en cause généralisée des services publics de proximité, à laquelle les écologistes se sont fermement opposés. Pour être honnêtes, cette détérioration du service public a commencé avant 2002.

Mais, pour les écologistes, les problématiques de santé dépassent les questions d’organisation. Il est nécessaire de repenser non seulement les territoires de santé (choisis en dépit du bon sens), les parcours médicaux, l’offre de soin ou la réflexion sur la démographie médicale.

Il s’agit bien d’un problème de société, et, par là, d’une inscription de cette problématique dans un champ plus large, dans une réflexion sur notre mode de vie, et de développement, dans un environnement à protéger, et qui protège lui aussi. Les maladies les plus graves, les plus couteuses aussi, sont, pour beaucoup, des maladies liées à notre environnement, notre mode de vie : cancers, maladies cardiovasculaires, asthme, diabètes, allergies, dépressions, alcoolisme… Tous ces problèmes de santé sont liés aux pollutions de l’environnement, à la mauvaise qualité des relations entre les humains aussi.

Il faut donc agir sur les causes de nos maladies, sur une nécessaire prévention, fondée sur la protection de l’environnement, sur l’éducation et la promotion de la santé. Là est la réponse à développer dans un plan régional de santé. Il convient de repenser l’action publique à partir l’amélioration de la qualité de vie. La crise de notre système de santé est structurelle et ne se résoudra pas uniquement par la mobilisation de nouvelles ressources financières, ni par des traitements lourds et couteux, qui ont également pour vertu d’enrichir les grands laboratoires pharmaceutiques, dont certains, comme Servier, peuvent quelquefois être qualifiés de voyous.

Maladie de la vache folle, grippe aviaire, scandales sanitaires de plus en plus fréquents, combien de fois a-t-on entendu « plus jamais ça » ? Mais quelles sont les solutions proposées ? Où est le changement de modèle ?

Nous devons nous féliciter des différents dispositifs régionaux, médicaux et paramédicaux, qui conduisent à réduire les inégalités sociales de santé en s’attaquant aux causes profondes qui touchent inégalement les habitants de notre région.

Les professionnels de santé ont eux-mêmes éprouvent, et nous disent, la difficulté à situer leur place exacte dans le système de soins et ont beaucoup de difficultés à communiquer les uns avec les autres, mais aussi avec des Agences Régionales de Santé qui ne peuvent, ou ne veulent, déterminer une politique de santé audacieuse au plus près des besoins des usagers et des professionnels.

Nous pensons que nos politiques (pas en faisant à la place de l’Etat, mais avec l’Etat) peuvent influer sur la politique de santé avec des délégations multiples. La qualité de l’air ou de l’eau, la prévention des maladies professionnelles et des accidents de travail, la construction HQE, la qualité de l’alimentation dans les lycées sont autant de mesures qui agissent sur la santé publique. La création au niveau régional de systèmes d’alerte et l’organisation de colloques peuvent être intéressants pour compléter la politique de santé de l’Etat.

En résumé, l’Etat a la compétence sur les soins, les Départements sur l’action sociale et les Régions sur l’observation, l’environnement et l’éducation à la santé. C’est bien pourquoi, en notre qualité d’élus régionaux écologistes, nous nous préoccupons de la santé de nos concitoyens en alertant sur les dangers du nucléaire, en travaillant sur le Plan Climat Air-Energie Régionale (avec, entre autres, sa dimension sur la qualité de l’air, extérieure et intérieure, enjeu majeur de santé publique).

La majorité du Conseil Régional de Champagne-Ardenne fait bien de proposer le rejet de ce plan. Elle fait bien de s’opposer à la baisse des moyens alloués, à la remise en cause de l’équité territoriale. Il faut saluer l’action de l’administration régionale, et celui de la Vice-Présidente à la Santé, Joëlle Barat, pour son opiniâtreté. Travail dans lequel nous nous retrouvons pleinement, et co-construit, puisque réalisé dans la transversalité et la concertation.

Débat en assemblée plénière du Conseil Régional sur les orientations budgétaires 2012

Intervention de Raymond Joannesse sur la biodiversité et la précarité énergétique

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Cela fait 18 mois que je travaille à vos côtés, entre autres sujets, à la biodiversité au contact des acteurs. Et on pourrait avoir le sentiment que nous sommes tous à son chevet, qu’il s’agisse de la biodiversité ordinaire ou de la biodiversité extraordinaire. La Champagne-Ardenne est très active, via la politique C31 « biodiversité et parcs naturels », mais aussi A13 « biodiversité des milieux agricoles ». On l’a bien vu lors des 1ères assises de la biodiversité (la deuxième édition aura lieu en juin prochain).

A côté de cela, le budget de l’Etat dédié à cette thématique fait grise mine. La DREAL avait annoncé que, promis juré, l’accent serait mis sur la protection de la nature. Mais l’accent ne pèse pas lourd ! La crise aidant, il n’est pas évident pour les acteurs locaux, n’en comprenant toujours pas la nécessité aussi bien écologique qu’économique, de s’engager dans cette voie prioritairement, si l’Etat n’intervient pas à leurs côtés.

Pourtant, le Conseil économique, social et environnemental vient de rendre un avis au titre ambitieux « La biodiversité : relever le défi sociétal ». J’y ai relevé des propositions et suggestions pertinentes, urgentes à mettre en œuvre. J’en cite certaines à la volée, sans ordre de priorité : le CESE recommande par exemple que la France tienne ses engagements financiers annoncés à Nagoya en faveur de la biodiversité et de l’aide publique au développement, trouver rapidement des financements innovants  pour financer la politique de conservation de la biodiversité, ou substituer une fiscalité écologique à des éléments de fiscalité existante pour orienter une transition écologique dans la durée. Mais pour tout ceci, encore faut-il une réelle volonté du gouvernement, que je ne vois pas encore poindre à l’horizon. Aux discours, je préfère les actes…

La Région Champagne-Ardenne travaille beaucoup aux fameuses TVB, les trames verte et bleue, mais la question reste de savoir comment les parties prenantes au niveau local vont pouvoir s’approprier la démarche, et quelles sont les mesures d’accompagnement sur lesquelles les acteurs locaux pourront s’appuyer. Vous l’aurez compris, monsieur le Président, je me félicite que la biodiversité, qui est un enjeu majeur pour l’avenir de l’humanité, figure parmi les actions prioritaires de notre mandature, au travers de l’élaboration de la charte régionale de la biodiversité.

Avant de conclure, je voudrais dire quelques mots de la lutte contre la précarité énergétique, qui me tient à cœur, vous savez. Les hausses successives du coût de l’énergie imposées ces dernières années ont aggravé les inégalités et contraint un grand nombre de personnes à ne plus pouvoir accéder à ce bien de consommation vital. 13 % des ménages sont en situation de précarité énergétique. La plupart de ces « mal chauffés » sont, dans notre Région, des personnes plutôt âgés et habitent des maisons anciennes construites avant 1975 dans des zones rurales.

Alors qu’il y a urgence à définir des politiques de soutien à l’efficacité énergétique, à la sobriété, aux énergies renouvelables et alors que le gouvernement préfère concentrer tous les efforts de la France sur le nucléaire au détriment des autres filières et de la recherche, la Région Champagne-Ardenne a su faire preuve d’audace et de dynamisme dans son action publique, faisant de notre territoire l’un des leaders en matière de production d’électricité d’origine éolienne.

Je tiens à me féliciter, ici, de l’action entreprise avec l’ALE08 et Enercoop, qu’il nous faut continuer à soutenir. Il est indispensable de soutenir efficacement la rénovation énergétique des bâtiments afin de réduire nos consommations énergétiques. Je souhaite interpeller nos collègues députés, et le ministre Apparu, pour savoir s’ils cautionnent la suppression du crédit d’impôt pour le remplacement des fenêtres et le rabotage du crédit impôt développement durable, pourrait il être envisagé que le gouvernement revienne en arrière sur la TVA à 7% sur les travaux de rénovation permettant d’améliorer la performance énergétiques de nos logements. Vous êtes bien revenu en arrière pour ne plus taxer les nuitées d’hôtel supérieures à 200 euros, et là on voit caricaturalement vos priorités.

Car sans vouloir vous faire un cours, la rénovation énergétique des habitations concilient les 3 piliers du Développement Durable :

– environnementale par une réduction de la consommation des énergies fossiles  et de ce fait d’une diminution des émissions de gaz à effet de serre, car n’oublions pas que malgré la crise économique que nous vivons, le réchauffement climatique et ces conséquences environnementales et sociétales  n’ont pas disparu, bien au contraire.

-sociétale car en diminuant le volume d’énergie consommée nous pouvons arriver au pire à la stabilité des coûts de ces énergies vue les hausses continuelles et inéluctables de ces énergies fossiles et épuisables, je rappelle que le gaz a augmenté de 25% en 4 ans, et que même l’énergie renouvelable  a un cout

-économique enfin car ce gigantesque chantier fera travailler en priorité les PME et artisans régionaux   qui sont les plus à même de pouvoir répondre à ce défi et cela avec des emplois de proximité et non dé localisables.

Je ne reviendrai pas sur l’épisode du gaz de schiste, sauf à souligner que le Préfet n’a jamais répondu à notre courrier réclamant un tout petit peu de transparence…

Je vous remercie.

Cour d'honneur du Conseil Régional

A l’initiative du groupe Europe Ecologie Les Verts, l’intergroupe majoritaire du Conseil Régional de Champagne-Ardenne a proposé un voeu sur le Forum Alternatif Mondial de l’Eau, qui a été adopté hier. En voici le texte :

L’eau, source de vie, est un bien commun de l’humanité. Il est donc impératif d’en assurer une gestion durable, cohérente et maîtrisée pour la préserver. Seule une utilisation maîtrisée et publique de cette ressource est la garantie d’une solidarité effective entre usagers et territoires. La Champagne-Ardenne dispose depuis longtemps de ressources en eau importantes et s’attache depuis longtemps à développer une politique d’intervention forte dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques, via les agences de l’eau et les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE).

La Région a choisi, depuis 2004, de mener cette politique d’intervention forte dans le domaine de l’eau avec l’ensemble des acteurs du territoire, notamment sur les thèmes de la qualité de l’eau, de la préservation de la ressource et de la lutte contre les inondations.

Lors du dernier Forum mondial de l’eau (FME) en 2009, les Régions ont été fortement mobilisées pour regrouper les compétences des principaux acteurs régionaux de l’eau, pour promouvoir un autre modèle de gestion de la ressource en eau ainsi que pour encourager des actions de coopération décentralisée dans ce domaine. La Région Champagne-Ardenne a d’ailleurs fait sienne cette recommandation, comme, par exemple, lorsqu’elle a conduit un projet relatif à l’amélioration de l’accès à l’eau potable et à l’assainissement dans la Région Centrale du Togo (commission permanente du 11 avril 2011).

Le Forum Alternatif Mondial de l’Eau (FAME) se veut être un espace de discussion, de diffusion de l’information mais aussi un recueil d’expériences, de témoignages et de réflexions des différents acteurs et de la population la plus large dans ce domaine.

La Région s’impliquera tout au long de l’année 2012 dans un ensemble de projets et de rencontres qui lui permettront de s’affirmer et de promouvoir un modèle de gestion raisonnée de la ressource en eau, notamment avec la participation active de l’agence de l’Eau Rhin-Meuse et de l’Agence de Bassin Seine-Normandie. Les conseillers régionaux pourront porter leur discours et leur engagement bien au-delà des représentants officiels qui assisteront au FME, en participant au FAME en collaboration avec le milieu associatif et les ONG engagées sur ces problématiques.

Le Forum Alternatif a pour vocation de constituer un forum ouvert au plus grand nombre où chacun trouve sa place et où chaque sensibilité trouve une expression, pour les générations futures avec une mobilisation particulière de la jeunesse.

La Région tient à réaffirmer sa volonté de considérer l’eau comme un bien commun de l’Humanité échappant à toute logique marchande. Il convient également d’œuvrer pour garantir son intégrité pour les générations futures. Enfin, la région tient à rappeler son attachement à une gestion publique, transparente et démocratique de l’eau qui garanti son accès à tous, comme un droit fondamental.

L’engagement fort de la Région en faveur de l’eau, de sa valorisation et de sa préservation marque un peu plus la pertinence de l’échelon régional pour porter une politique publique ambitieuse, ainsi que la nécessité de faire bouger les lignes.

Voeu :

Le Conseil régional de Champagne-Ardenne émet le vœu :

– que les représentants de ces deux évènements se parlent, confrontent leurs analyses et leurs solutions et la diversité de leurs points de vue ;

– que le Forum Alternatif Mondial de l’Eau bénéficie lui aussi d’un financement gouvernemental, forum officiel étant subventionné à hauteur de 32 millions d’euros par le gouvernement.

Christophe Dumont, Président du groupe EELV

Assemblée Plénière du 14 novembre 2011

Intervention de Christophe DUMONT, Président du groupe EELV

Monsieur le Président, mes chers collègues,

La décision de nous focaliser sur le développement durable reflète l’importance grandissante que revêt cette thématique pour nos concitoyens, mais aussi pour notre institution. Ce rapport est bienvenu, et tombe à point nommé, à l’heure où il est indéniable que l’émission soutenue de gaz à effet de serre aux niveaux actuels ou au-dessus de ceux-ci induiraient de nombreux bouleversements et crises dans le système climatique global du 21e siècle.

Si nous ne faisons rien, nous n’échapperons pas à l’impact du changement climatique, qu’il soit le fait des inondations, de la pénurie d’eau, de la perte de biodiversité, de l’augmentation de risques pour la santé, et d’autres événements.

Le changement climatique nous concerne tous, ceux qui vivent aujourd’hui comme les générations futures. Il s’agit d’un problème global qui requiert une réponse globale, non pas demain, mais aujourd’hui.

Les émissions de carbone pour ce qui est des industries énergivores, la  déforestation, les mécanismes de financement, le mécanisme de développement propre et l’intégration des politiques climatiques dans une politique développement plus large ne sont que quelques-unes des problématiques qui nécessiteront réflexions et discussions intenses, également à notre propre niveau. C’est pourquoi, nous ne pouvons pas être favorables au développement de l’aéroport de Vatry, et à la subvention à la SEVE. Nous nous sommes déjà exprimés de nombreuses fois à ce sujet qui est, comme le nucléaire, l’un de nos fondamentaux historiques. Je n’y reviendrais donc pas.

Pour en revenir, justement, à ce rapport, j’aimerais souligner la détermination de la Région Champagne-Ardenne à adopter les politiques requises pour saisir à bras-le-corps les changements climatiques. C’est ainsi que des objectifs clés ont été fixés par le Plan Climat Air Energie Régional (PCAER).

Monsieur le Président, votre rapport aborde, naturellement, la question, centrale, de la préservation de la biodiversité, c’est-à-dire, de la nature.

Un récent rapport du Centre d’analyse stratégique a été publié le 21 octobre, et porte sur les subventions et dispositions fiscales néfastes à la biodiversité. C’est un travail qui nous éclaire sur l’état d’errance des aides publiques, sur leur caractère trop souvent contre-productif voire néfastes pour la conservation de notre biodiversité, et sur leur coût. Je propose que nous nous penchions, comme le rapport le préconise, sur une analyse identique de nos dispositifs régionaux, qui devrait nous permettre de réformer les politiques publiques défavorables à la biodiversité.

On ne peut pas compter sur l’Etat, qui a mis de longs mois à rendre public ce rapport remarquable et n’a pris aucune des mesures adaptées qu’il appelait de ses vœux. Voilà une perte de chance bien orchestrée alors même que le montant exorbitant de ces aides publiques dommageables à la diversité écologique serait de l’ordre de plusieurs dizaines de milliards d’euros. C’est ce même Etat qui omet de publier 80% des décrets d’application du Grenelle 2 auquels nous sommes pourtant nombreux à avoir cru.

Eoliennes, méthanisation, biomasse, etc. notre Région est en pointe sur la question des énergies renouvelables, grâce à une politique très volontariste de la Région, et je salue l’implication de mon collègue et ami Raymond Joannesse, mais aussi d’un tissu associatif particulièrement dynamique, dont l’ALE 08 par exemple.

Je me félicite que, tant dans une logique d’économies que de développement durable, l’utilisation de produits locaux et de saison soit annoncée pour les repas et cocktails, mais je ne suis pas persuadé que cela soit toujours bien respecté. J’ai souvenir d’un temps pas si lointain où l’on me répondait que servir des repas locaux était impossible. Patricia Andriot me rappelait également que lors des assises de l’Economie Sociale et Solidaire, le petit déjeuner n’était pas 100% bio, ou équitable.

D’énormes défis nous font face quant à la réponse qu’il convient d’apporter aux problématiques, étroitement liées entre elles, du développement durable, du changement climatique, de la cohésion sociale et du bien-être social. Et il y a urgence à agir : faut-il rappeler que la progression constante de l’urbanisation est à l’origine de la disparition annuelle de 80 000 hectares de terres agricoles et de très nombreux hectares d’espaces naturels et forestiers, à tel point que c’est l’équivalent d’un département qui disparaît tous les six ans ?

Pour conclure, je me félicite, au nom de mon groupe, de ce premier rapport sur le développement durable. Il est essentiel que nous coopérions étroitement si nous voulons affronter ces défis avec succès.et je voudrais dire à notre collègue Pascal Erre qui indiquait tout à l’heure qu’il ne faudrait rien faire en ce domaine car nous ne sommes pas les plus gros pollueurs, faisons comme le colibri cher à Pierre Rabbhi, c’est à dire notre part

Je vous remercie.

Christophe Dumont, Président du groupe EELV

Débat en assemblée plénière du Conseil Régional sur les orientations budgétaires 2012

Intervention de Christophe Dumont sur les transports

Je répondrais principalement à mon collègue Bernard Dekens, pour lui dire que je suis en accord avec lui pour trouver inacceptable la situation de la ligne Charleville-Givet, et que nous sommes en désaccord pour l’incinérateur de Givet, qu’il nomme « centre de valorisation de la biomasse ». Incinérateur de l’autre côté de la frontière, biomasse ici, si seulement, ce n’était qu’une question de vocabulaire, de sémantique ! Mais hélas, j’ai bien peur qu’il ne s’agisse pas de cela… La Région a refusé de subventionner ce projet, et elle n’est pas la seule à s’être posé des questions : même l’ADEME nous avait alerté sur l’opacité de ce dossier, son promoteur se refusant à transmettre les pièces nécessaire. Et quand le Préfet fait un rapport pour dire sensiblement la même chose, ce n’est quand même pas rien ! Vous nous dites qu’il s’agit de valorisation de déchets de papeteries, qu’il s’agit en immense partie de papier. Or, Nature et Avenir a interrogé les 42 papetiers qui sont les plus proches. Et ils ont répondu qu’il ne s’agissait pas que de papier, puisque, justement, le papier ils ont tout intérêt à la valoriser en le réutilisant. Mais il s’agit à 62% de plastique d’emballages, et 6% d’agrafes, donc du métal. On est pas vraiment dans la biomasse à 95% qu’on nous vante, reconnaissons-le.

Oui, décidément, remettons-nous en à l’enquête publique, et à la contre-expertise citoyenne, financée en partie par la Région, et à son comité de pilotage dans lequel siège ma collègue Joëlle Barat. Je leur fais confiance, et j’attends avec une certaine curiosité, et sans à priori, leurs conclusions.

Sur la ligne Charleville-Givet, en effet la plus fréquentée de la Région, j’ai eu l’occasion de l’emprunter vendredi, pour aller manifester à Givet. J’ai mis 1H15 à rentrer, dans un train flambant neuf, alors qu’il y a quelques années, on mettait 50 minutes. Alors, oui, bien entendu, il faudra mettre RFF devant ses responsabilités, et oui, bien entendu, il est anormal de devoir payer 1,5 millions d’euros par an de péage pour circuler à 10km/h. Mais le problème, c’est que les caisses de RFF sont vides : le président de Réseau Ferré de France, Hubert du Mesnil, a prévenu : il manquera un milliard d’euros cette année pour boucler les comptes alors que la dette de l’établissement dépasse déjà 27 milliards d’euros. Engageons le bras de fer, quitte à revoir nos engagements contractuels avec l’Etat, puisqu’il exerce un chantage odieux à l’égard des collectivités, et, par la même, des usagers des transports, exigeant que celles-ci mettent « la main à la poche », tout en les exhortant, dans les discours officiels, à ne pas exercer la clause de compétence générale.

Patricia Andriot, vice-Présidente du Conseil Régional

Débat sur les orientations budgétaires 2012 du Conseil Régional, en assemblée plénière, le 14 novembre 2011

Intervention de Patricia Andriot

Monsieur le Président, chers collègues,

Je souhaiterais pour ma part partager quelques réflexions sur les orientations en matière de  développement économique en général, et sur l’Economie Sociale et Solidaire en particulier.

Comme l’a déjà dit mon collègue Christophe Dumont, président du groupe EELV, dans son intervention générale, je le redirai sur les questions économiques : nous partageons la plupart des grandes lignes des orientations proposées et tout particulièrement lorsque ces orientations mettent un accent sur l’emploi dans un triptyque economie – solidarité – environnement.

Oui, dans la période de « crise » économique et sociale profonde que nous connaissons,  nous croyons profondément que les voies de sortie passent par une refonde du modèle de développement qui misent sur une économie, sur des innovations technologiques et une refonte industrielle qui prend en compte d’emblée la qualité des emplois et son impact environnemental.

Vous l’aurez donc compris, nous souhaitons insister tout particulièrement pour que la politique économique régional  qui mise sur une économie durable, de proximité, de développement local, et on peut se féliciter, à cet égard, que cet enjeu figure en préambule de la première orientation.

Qu’entend-on par économie durable, locale, et de proximité ? Il s’agit de faire en sorte que chaque euro public soit générateur d’activité porteuse de valeur ajoutée supplémentaire dont on s’assure :

– qu’elle est bien distribuée, reste en Champagne-Ardenne, et qu’elle revient prioritairement aux plus modestes ;

–  qu’elle n’est  pas contre-productive écologiquement parlant et qui ne génère donc pas des dépenses d’argent public pour ensuite corriger des dégâts sur l’environnement

– qu’elle crée des emplois locaux, sur le territoire, non délocalisables, et de qualité c’est à dire qui préserve des conditions de travail décentes, respectueuses de l’être humain, ce qui est de moins en moins regardé comme tel en temps de crise.

Nous serons donc vigilants sur tous ces points au sein des dispositifs mis en place dans la commission économique et de la commission de vérification des aides et en particulier pour le soutien aux exportations.

A  noter aussi que la valeur ajoutée et les emplois, en particulier dans notre Région, qui se caractérisent par de nombreux territoires ruraux et de zones urbaines sensibles, n’est pas que le seul fait des entreprises capitalistiques. L’investissement public, mis à mal par la RGPP, comme l’économie sociale contribuent notoirement a l’économie champardennaise. Il est indispensable de reconnaitre ce triptyque économique et de ne pas les opposer les unes aux autres. Compte tenu des modes de gouvernance comme de distribution de la valeur ajoutée, ou aussi de la finalité et de l’innovation porté par les structures de l’ESS, il se trouve que ces entreprises, car c’est bien de cela dont il s’agit, sont particulièrement adaptée pour être des vecteurs d’un nouveau mode de développement dans tous domaines.

C’est pour cela que j’ai souhaité en tant que Vice-Présidente à l’ ESS, que ce secteur économique, dont je me félicite au passage que vous ayez souligné son importance et son rôle dans la Région dans votre intervention liminaire,  donc nous avons fait en sorte que l ESS soit à la fois vecteur de développement sur le territoires par la mise en place d’un droit à l’expérimentation territoriale, et soit aussi de plus en plus reconnue par les régimes de droit commun,   et en position de décloisonnement avec celle-ci en rapprochant les différents types de dispositifs

A ce titre, je regrette d’ailleurs que le DOB ne mentionne pas suffisamment la réalité de discussions et dispositifs qui sont initiées pour que les structures ESS contribuent pleinement aux autres politiques de la Région (agriculture, culture, transport de proximité, innovation sociale,…).

Enfin, un mot encore, pour regretter que ce DOB anticipe trop peu sur  un développement d’une économie décarbonnées, et dénucléarisée, n’en déplaise à Monsieur Dekens,  alors même que le travail prospectif en cours sur les perspectives économiques à l’horizon 2020, prévoit d’étudier sérieusement ce scénario.