Des volontaires de toute l’Europe dans le département de l’Aube

Un congé individuel de formation, original et adapté

Pour la création de SCOP : la région aide les futurs associés-salariés

Terres de Liens

Les fachos (élus FN) n’aime pas la CRIIRAD

Le « sport » automobile n’a pas besoin d’argent public

Des volontaires de toute l’Europe dans le département de l’Aube

La Fédération Départementale des Maisons des Jeunes et de la Culture et Maisons Pour Tous de l’Aube (FDMJC) travaille au soutien des associations d’éducation populaire et des collectivités du département de l’Aube.

La FDMJC de l’Aube est une organisation accréditée pour la coordination, l’envoi et l’accueil de jeunes en Service Volontaire européen (SVE) dans le cadre du programme européen Erasmus+. Cette année, les structures auboises, avec le soutien de la FDMJC accueilleront d’octobre 2014 à août 2015, 5 jeunes d’Allemagne, d’Estonie, de Hongrie, de Pologne et d’Espagne. Pendant quatre jours de la semaine, ces volontaires participeront aux activités dans leur structure d’accueil et développeront des initiatives avec le public de ces structures et auprès des établissements scolaires.

Le 5e jour, ils s’investiront dans un projet collectif départemental associant les publics issus des différentes structures d’accueil. Le projet 2014-2015 mettra particulièrement l’accent sur le développement de moyens de communication et de valorisation de l’expérience collective de volontariat européen : animation d’un blog, chronique radio, supports vidéo, etc.

Un congé individuel de formation, original et adapté

Dans le cadre de la promotion sociale, l’accompagnement de la Région au titre du congé individuel de formation est centré sur le FONGECIF (secteur interprofessionnel).

Certains salariés du secteur agricole exprimant les mêmes besoins. Ces personnes ont la particularité d’être éligibles au CIF CDD car elles ne travaillent pas forcément à temps plein ni durant toute l’année. Les formations cofinancées (qualifiantes ou diplômantes) devraient leur permettre une insertion durable.

Pour la mise en place de ces congés individuels de formation à plus près des demandes des personnes, la région accompagne au FAFSEA (un organisme paritaire collecteur du financement de la formation professionnelle) à travers une subvention de 50 000 €

Pour la création de SCOP : la région aide les futurs associés-salariés

Afin de favoriser l’émergence de projets d’entreprises sous statut SCOP sur nos territoires, la région a créé les bourses « émergence ». Ce dispositif intervient en amont de la création ou reprise d’entreprises, afin d’en faciliter l’émergence et permettre au futur créateur ou repreneur de valider son choix d’opter pour un statut d’associé-salarié de SCOP.

Chaque porteur de projet au sein de la SCOP en préfiguration peut solliciter la Région dans le cadre de ce dispositif. L’intervention régionale revêt la forme d’une bourse individuelle d’un montant maximum de 3 000 €, sous forme de subvention.

Il s’agit de donner les moyens au créateur/repreneur souhaitant entreprendre sous statut SCOP, de structurer son positionnement individuel au sein du cadre collectif en préfiguration et de valider son adhésion au statut d’associé-salarié de SCOP, préalablement à la création ou la reprise de l’entreprise.

Lors de la commission permanente du lundi 13 avril, sept futur associés-salariés ont été aidé pour la reprise d’une entreprise industrielle.

Terres de Liens

La Foncière Terre de Liens a acheté 8,5 hectares à Saint Martin d’Ablois, dans la Marne afin de permettre l’installation de maraîchage bio. Sans terres familiales, il aurait été bien plus difficile pour un jeune couple de s’installer s’il n’avait pas pu bénéficier de l’aide de Terre de Liens.

Aujourd’hui la ferme des Pâtis fonctionne avec la mise en place de l’atelier principal : le maraîchage bio. Il est prévu de construire les bâtiments nécessaires à leur activité sur une surface acquise en propre, en commençant par un bâtiment de stockage en ossature bois.

Une fois le maraîchage bien en place, nos jeunes paysans lanceront progressivement d’autres productions, elles aussi certifiées en agriculture biologique, à savoir : un verger, un atelier de plantes aromatiques et médicinales et des ruches. La création de ces activités nécessitera d’embaucher. D’ici une dizaine d’années la ferme des Pâtis devrait faire vivre au moins 5 personnes.

En 2015, l’association « Terres de Liens Champagne Ardenne » collecte d’épargne solidaire pour un second projet d’installation dans le département de l’Aube.

Pour permettre à l’installation d’un maraîchage biologique à Saint Germain, à 5 km au Sud de Troyes, la Foncière Terre de Liens se propose d’y acheter 6 hectares de terres maraîchères, en collectant de l’épargne solidaire… http://www.terredeliens.org/soutenez-le-projet-d-installation

L’Association Terre de Liens, qui mène des actions en faveur de l’installation en agriculture mais également, dans une moindre mesure, en faveur de l’économie sociale et solidaire, sera accompagné par le Conseil régional à hauteur de 34 067 € pour mener à bien son programme d’actions.

Les fachos (élus FN) n’aime pas la CRIIRAD

La CRIIRAD, créée en 1986 à la suite de la catastrophe nucléaire de Tchernobyl, a pour mission de réaliser ses propres études et d’informer la population sur les impacts de la radioactivité dans la vie quotidienne et en cas d’accident nucléaire. Elle est indépendante de toute entité étatique ou privée. Son action s’étend à l’ensemble du territoire français.

En 2015, la CRIIRAD axera son programme sur le renforcement des capacités d’analyse de son laboratoire afin d’élargir la couverture fonctionnelle et la qualité de ses études. Un autre axe du programme est lié à l’amélioration du processus de communication afin de diffuser plus largement les conclusions des études réalisées.

Afin de mener à bien ce programme d’action, la Région Champagne-Ardenne a accordé une subvention de 800 € à la CRIIRAD.

L’ensemble des élus régionaux a voté pour sans les 3 élus FN considérant que c’était une association nationale. S’ils connaissent un autre laboratoire indépendant pouvant faires des mesures sur le nucléaire, qu’ils nous le disent

Le « sport » automobile n’a pas besoin d’argent public

Par le vote lors de la commission permanente du 13 avril, les élus Europe Ecologie-Les Verts se sont opposé au fait que la région puissent financer le « sport » motocyclisme, le « sport automobile » et le 19ème rallye Epernay vins de Champagne. Pour nous, écologistes, l’argent public ne peut pas aider quelques nantis a brulé du pétrole pour leurs seuls plaisirs.

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En résumé La Commission permanente du 13 avril s’est prononcée sur la répartition de 10 257 199,28 €

EMPLOI + RECHERCHE + INNOVATION > 6 471 220,89 €

2 347 257,91 € > Création d’activités, développement des entreprises, attractivité, promotion économique et agriculture / 1 420 387 € > Promotion de l’emploi durable / 497 726 € > R&D et innovation dans les entreprises /

QUALITÉ DE VIE + TERRITOIRES > 2 474 598 € 534 163 € > Politiques territoriales et tourisme /  1 940 435 € >  Vie culturelle et patrimoine culturel / 49.600 €

JEUNESSE + FORMATION > 3 778 633,87 €  2 599 869,56 € > Conditions de vie des apprenants / 1 162 764,31 > Niveau de formation, inégalités d’accès

ENVIRONNEMENT + CLIMAT ENERGIE + TRANSPORT > 62 553,50 € 54 143,50 € > Charte de la biodiversité, 8 410€ > Climat-air-énergie en partenariat avec l’ADEME
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Répartition par département ARDENNES >  1.660.136,05 € /   AUBE >  988.675,31  €

HAUTE-MARNE 1 .366.505,37 € /   MARNE > 4.313.778,32 €

>Les chasseurs de la Marne n’ont pas notre soutien local Le commerce équitable fait sa place dans la formation des lycéens

• >Le commerce équitable fait sa place dans la formation des lycéens
• >Ecole des Jardiniers = Maraichage Biologique + Économie Sociale et Solidaire
• >99 920.60€ pour le développement de l’agriculture biologique

Les chasseurs de la Marne n’ont pas notre soutien local

Dans le cadre du soutien aux initiatives d’intérêt régional, le président proposait une subvention de 2000€ pour la fédération départementale des chasseurs de la Marne pour l’organisation d’une manifestation « chasse et terroir en fête ».

Les élu-e-s EELV pensent que l’argent public doit servir à des évènements plus fédérateurs et n’oublient pas le saccage des bureaux de la ministre de l’environnement, Dominique Voyent. Les élu-e-s EELV ont voté contre cette subvention et ils ont été rejoints par le Vice-Président délégué à l’agriculture et à la forêt.

Le commerce équitable fait sa place dans la formation des lycéens

Depuis plusieurs années, la Région Champagne-Ardenne soutient le secteur de l’économie sociale et solidaire en accompagnant ses acteurs dans le développement d’un modèle économique alternatif.

La Région s’est associée avec la fédération nationale « artisans du monde » et ses six associations locales pour mener à bien des actions de sensibilisation au commerce équitable et plus largement à l’économie sociale et solidaire comme levier d’action au service du développement durable.

L’année 2014 a permis de nouer les contacts nécessaires avec les autorités académiques pour que ces actions de sensibilisation puissent toucher le public lycéen.

Dans ce contexte, Il a été attribué une subvention au lycée Paul Verlaine à Rethel qui souhaite que l’association « artisans du monde » de Reims intervienne à quatre fois auprès de chacune des deux classe de terminale STMG (au cours de l’année scolaire 2014/2015) dans le cadre des enseignements de management ou droit/économie.

Ecole des Jardiniers = Maraichage Biologique + Économie Sociale et Solidaire

Depuis plusieurs années des bénévoles et des professionnels de l’agriculture biologique ont construit dans le pays rémois, un outil original d’accueil et de pratique autour du maraichage bio. Ils interviennent auprès des écoles, des jardiniers amateurs, animent des jardins partagés et ont créé une pépinière entreprise paysanne.

Pour accompagner leurs actions, le Conseil régional a accordé une subvention de 20 520€ dans le cadre du soutien aux entreprises de l’économie sociale et solidaire. Ce lien logique entre le développement du maraichage biologique et  manière de croiser les soutiens aux associations qui a du sens, et permet de reconnaitre, valoriser la richesse et la transversalité de leurs interventions.

99 920.60€ pour le développement de l’agriculture biologique

Les élu-e-s EELV sont les acteurs dynamiques des politiques régionales en faveur du développement de l’agriculture biologique. La poursuite des mesures d’intervention permettant la prise en compte des projets d’organisation de la filière biologique qui s’appuient sur le contrat de filière bio continuent en 2015. Les projets sont soutenus avec la recherche d’effet de levier bénéficiant à l’ensemble de la filière, de la production jusqu’à la transformation et la consommation. Lors de la commission permanente, cinq fédérations issues des quatre départements ont reçu un soutien régional.

De plus, le conseil régional encourage les lycées à développer des projets d’approvisionnement en produits biologiques locaux. L’aide régionale consiste en la prise en charge de 30% du coût d’achat des produits biologiques locaux (dans la limite de 5 000 €) pour les établissements signataires d’une charte d’engagement. Le Lycée Pierre Bayle à Sedan est rentré, à son tour, dans la démarche et donc soutenu par le conseil régional.

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En résumé La Commission permanente du 9 mars s’est prononcée sur la répartition de 14 762 517,60 €

EMPLOI + RECHERCHE + INNOVATION > 6 471 220,89 €

4 575 086.54 € > Création d’activités, développement des entreprises, attractivité, promotion économique et agriculture / 479 073,30 € > Promotion de l’emploi durable / 1.296 374 € > R&D et innovation dans les entreprises

 QUALITÉ DE VIE + TERRITOIRES > 2.790.754 € 998 124 € > Politiques territoriales et tourisme /  1 137 269 € >  Vie culturelle et patrimoine culturel / 49.600 €

JEUNESSE + FORMATION > 8.279.639,02 €  3 467 758,87 € > Conditions de vie des apprenants / 2 482 916,04 > Niveau de formation, inégalités d’accès

ENVIRONNEMENT + CLIMAT ENERGIE + TRANSPORT > 317.425 € 167 428,80 € > Charte de la biodiversité, 37 800€ > Climat-air-énergie en partenariat avec l’ADEME

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Répartition par département

ARDENNES >  2 126 087,84 € /   AUBE >  897 736,75  € / HAUTE-MARNE 880.957,30 € /   MARNE > 6.152.710,01 €

C’est l’occasion de faire un point sur quelques-uns de ces sujets ;

Après avoir été  bien mis en valeur par la  loi,  les principaux enjeux du moment pour le secteur de l’ESS sont les suivants :

Une politique publique nationale  qui tarde à se décliner concrètement :

– Après le vote de la loi, sa mise en œuvre est attendue avec une certaine impatience, voire inquiétude puisque  les décrets peinent à venir (quand ils ne risquent pas le détricotage par la loi qui suit, comme l’article sur l’information des salariés que la loi Macron a tenté de  réduire  sur pression du patronat)

– Le développement de ce secteur est conditionnée entre autre au fait que les porteurs de projets aient accès à des financements  bancaires qui devraient être mieux cautionnées par la banque publique d’investissement ; là encore, le secteur attend d’être réellement pris en compte

– Des moyens humains attendus dans les administrations d’Etat en région et en département qui doivent se concrétiser afin de suivre les dossiers en cours (PTCE, agrément ESS, etc..) ; en affichant une volonté de mieux reconnaître et encadrer l’ESS, le législateur a induit que l’Etat soit en capacité de mobiliser des ressources humaines pour remplir ces nouveaux rôles ;

ce qui n’empêche pas que le secteur bouge et que de nouvelles pratiques émergent :

– L’émergence de projets qui partent de nouveaux besoins, identifiés sur les territoires et  qui ne sont pas naturellement pourvus est une approche nouvelle, qui tend à se développer

–  le décloisonnement du secteur , l’émergence de partenariats entre acteurs, entre entreprises dites classiques et de l’ESS , entre entreprises et associations

– le questionnement de l’ESS par de nouvelles pratiques économiques dû au numérique qui relèvent d’une économie collaborative mais pas forcément solidaire : blablacar, la ruche sui dit oui, airBn’B… autant de nouvelles modalités d’échanges qui sous couvert d’utilité sociale et de coopération cachent souvent des modèles très capitalistiques…

Pour en savoir plus, vous pouvez aller lire des articles autour de ces sujets

Sur les liens suivants :

L’économie collaborative est-elle solidaire ?

http://www.lelabo-ess.org/?L-economie-collaborative-est-elle

ESS / un agenda 2015 ponctué d’incertitudes

http://www.chorum-cides.fr/actualite/ess-un-agenda-2015-ponctue-dincertitudes/

La Région Champagne-Ardenne a voté son dernier budget ce lundi 15 décembre. Dernier budget du mandat, dernier budget de la Région avant notre rapprochement avec la Lorraine et l’Alsace.

Un budget assez symbolique donc, pour lequel le groupe des élus écologistes a souhaité, en cohérence et en complément des politiques défendues depuis le début du mandat, des engagements forts de la majorité régionale. Au-delà de nos deux délégations, le Développement durable, et l’Économie sociale et solidaire, plusieurs amendements nous ont permis d’accentuer et préciser nos volontés en matière d’agriculture, de transition énergétique, d’économie… Quelques exemples :

> Une coopération internationale, dans la perspective de la COP 21, pour des projets favorisant la résilience de la société et des économies locales aux effets du changement climatique, et concourant à l’autonomie énergétique à l’aide de sources d’énergies décarbonées ;
> plus de lisibilité des actions menées pour la transition énergétique ;
> le soutien à l’innovation pour de nouvelles formes d’économie (économie collaborative, économie circulaire…) ;
> un engagement plus fort pour l’ESS avec la création d’un poste dédié ;
> une notation environnementale et sociale de la Région auprès d’une agence spécialisée, complétant la notation financière effectuée par Standard and Poor’s afin d’attirer les investisseurs sensibles aux enjeux environnementaux et sociaux ;
> un soutien au secteur culturel, particulièrement en fragilité ;
> une meilleure prise en considération du problème de l’illettrisme, aujourd’hui uniquement traité sous l’angle de la formation.
> le maintien des aides à l’agriculture biologique, et le rétablissement du niveau de l’enveloppe prévue au Plan de Développement Rural (28 millions d’euros) ;
> le rétablissement de la non limitation dans le temps de l’aide au maintien au bio partout et pour tous les producteurs bio ;
> la contractualisation avec les structures CIVAM, FRAB, ARDEAR, TERRES de lien, maintenant organisées autour d’un collectif impact.
> une démarche plus volontariste pour la construction de logements exemplaires qui rentrent dans une démarche urbanistique, sociale et économique globale.

Le groupe des élus écologistes a voté favorablement ce budget 2015, et restera attentif au cap de la majorité régionale, dont nous faisons partis. Pour que l’écologie politique avance sur le terrain, en bonne intelligence et en transversalité avec les acteurs locaux.

Plus de chiffres !

> Soutien local, à l’international 
> ENVOL 2020
> Terres de liens = Agriculture + Économie sociale et solidaire
> Educ pop’ en Champagne-Ardenne !

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Soutien local, à l’international
L’association Le Cœur de Nouricia intervient en Afrique (Bénin, Sénégal…) depuis plusieurs années.  Réalisation de puits dans des zones défavorisées, création de zones de maraîchage, soutien à la formation de jeunes adultes, financement de formations pour les femmes de la Région de Copargo et pour de jeunes agriculteurs du département de la Donga, réhabilitation d’un barrage…

Toutes ces actions ont été réalisées à la demande de la population locale et ont fait l’objet de nombreuses concertations avant leur réalisation. Des projets résilients, respectueux de l’identité des territoires et de leurs habitants. Cette année, l’association souhaite mettre en œuvre un projet de canalisation à Léona au Sénégal, et a sollicité une aide de 6500€, accordée par le Conseil régional le 17 novembre dernier. Agir local, penser global !

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ENVOL 2020
En 1998, la Région Champagne Ardenne lançait le dispositif ENVOL pour permettre l’insertion des demandeurs d’emploi par le biais de la création d’entreprise. Depuis sa création, 4000 demandeurs d’emploi ont pu retrouver une activité, et au-delà d’un accompagnement individuel et d’une formation, ENVOL permet de bénéficier d’une subvention d’investissement et d’un suivi pendant 3 ans. Un dispositif qui fait ses preuves, trois ans après leur création, 77% des entreprises accompagnées sont toujours en activité.

En 2013, une première évolution du dispositif a permis : – son ouverture  à tous les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi, – les reprises d’entreprises par un descendant, – et l’éligibilité des contrats de partenariat au cas par cas. En mars dernier, une seconde évolution a permis la bonification de dossiers s’inscrivant tout particulièrement dans la stratégie économique régionale. Une prime « bonus » donc, proratisée à la prime ENVOL à l’investissement, d’un montant maximum de 2400€. Les projets favorisant la transition écologique de l’économie, la relocalisation des activités, une économie de la coopération… sont ainsi davantage propulsés. Une bonne manière d’opérer le virage nécessaire vers une économie plus juste et vertueuse.

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Terres de liens = Agriculture + Économie sociale et solidaire
L’association Terre de Liens est née en 2003 de la convergence de plusieurs mouvements liant l’éducation populaire, l’agriculture biologique et biodynamique, la finance éthique, l’économie solidaire et le développement rural. Pour permettre à des citoyens et des paysans de se mobiliser et d’agir sur le terrain, le mouvement a inventé de nouveaux outils de travail capables d’enrayer la disparition des terres et de faciliter l’accès au foncier agricole pour de nouvelles installations paysannes.

Pour accompagner ses actions d’animation liées à « l’Installation en Agriculture », le Conseil régional a accordé une subvention de 23 750€. En plus, et comme l’association mène également des actions en lien avec « l’Économie sociale et solidaire », une aide de 10000€ a été votée pour compléter le plan de financement. Une manière de croiser les soutiens aux associations qui a du sens, et permet de reconnaitre, valoriser la richesse et la transversalité de leurs interventions.

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Educ pop’ en Champagne-Ardenne !
Depuis 2008, la Région apporte une attention particulière à la jeunesse et expérimente une nouvelle approche pour « échanger et rester en contact ». Au travers d’appels à projet ou de manifestations très ciblés (SOLID’R, AMI…), et en lien avec les acteurs de l’éducation populaire, le Conseil régional cherche à faire vibrer les territoires.

Dans cet esprit, un partenariat a été initié depuis plusieurs années avec le Comité pour les relations régionales entre les associations de jeunesse et d’éducation populaire (CRAJEP), structure qui réunit des associations, fédérations et unions régionales.

Via un soutien de 60000€, la Région poursuit ce partenariat en 2014 avec pour objectifs de : maintenir le lien avec les jeunes, co-construire la politique jeunesse régionale, expérimenter pour favoriser l’accès aux droits et services en améliorant l’offre publique d’information, et animer le réseau d’associations champardennaises par la mutualisation des savoirs et savoirs-faire. La jeunesse ne doit pas être laissée sur le carreau, les écologistes défendent cette démarche et abondent dans le sens d’un soutien accru aux associations de terrain, pour qu’il soit heureux de vivre sur ces territoires.

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En résumé
La Commission permanente du 17 novembre s’est prononcée sur la répartition de 15.336.903,31 €.

EMPLOI + RECHERCHE + INNOVATION > 3.949.085,29 €  1.735.292,29 € > Création d’activités, développement des entreprises, attractivité, promotion économique et agriculture / 979.017 € > Promotion de l’emploi durable / 1.230.776 € > R&D et innovation dans les entreprises / 132.870 € > Économie sociale et solidaire

QUALITÉ DE VIE + TERRITOIRES > 2.790.754 €   2.367.443 € > Politiques territoriales /  309.147 € >  Vie culturelle et patrimoine culturel / 49.600 € > Égalité femmes-hommes / 35.894  € > Sport

JEUNESSE + FORMATION > 8.279.639,02 €  2.520.987,53 € > Maintenance, équipement, fonctionnement des lycées, CFA, établissements d’enseignement supérieur / 1.110.202,49 € > Formation initiale des étudiants et lycéens / 32.090 € > Mobilité internationale / 4.576.907 € > Fonctionnement des établissements de formation paramédicale et sociale

ENVIRONNEMENT + CLIMAT ENERGIE + TRANSPORT > 317.425 € 278.925 € > Charte de la biodiversité, 38.500€ > Partenariat avec l’ADEME

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Répartition par département
ARDENNES >  3.036.206,07 € /   AUBE >  1.378.303,08 € HAUTE-MARNE > 1.208.192,86 € /   MARNE > 8.188.015,34 €

> Tous égaux !
> Maitriser l’énergie dans nos établissements
> S’entraider
> Parler Économie sociale et solidaire

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Tous égaux ! 
Dans le cadre de la signature de la Charte européenne pour l’égalité dans la vie locale, la Région Champagne-Ardenne s’est engagée à organiser des sessions de sensibilisation et d’information sur cette question. Une enveloppe de 3000€ a été débloquée pour mener à bien cet engagement et permettre l’intervention d’experts.

L’association Femmes Solidaires a été bénéficiaire de 2400€ pour l’organisation de 4 ateliers ; l’association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT) a elle bénéficié d’une subvention de 600€ pour l’organisation d’une conférence.

Il y a loin pour les femmes entre l’égalité proclamée et la réalité. Les inégalités demeurent fortes, les violences et le sexisme perdurent, la division des rôles reste la norme. De l’école au travail, c’est toute la société qui doit être transformée pour permettre le respect par une approche féministe.

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Maitriser l’énergie dans nos établissements
La Région Champagne-Ardenne s’est engagée, via le plan Climat air énergie régional, dans une démarche volontariste de réduction des émissions de gaz à effet de serre et des consommations d’énergie sur son territoire. Dans cette dynamique, un plan de maîtrise énergétique dans les lycées a été mis en place. Il s’articule autour de trois axes :

* augmenter la performance énergétique du bâti des établissements,
* équiper en outil de mesure et de gestion des consommations,
* accompagner au développement des conditions d’une utilisation durable de l’énergie.

Un appel à projet destiné à l’ensemble des lycées de la Région, publics ou privés, qu’ils dépendent du Ministère de l’éducation nationale ou du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, a été lancé pour favoriser les actions de sensibilisation. Pour l’année 2014, la commission permanente a voté une subvention de 36 392€, pour trois établissements qui ont particulièrement retenu l’attention.

Le lycée Monge de Charleville-Mézières, pour un projet de recherche action sur l’informatique verte dans les lycées, avec l’objectif de produire un référentiel d’équipement et d’architecture réseau des établissements.
Le lycée Saint-Jean-Baptiste de la Salle de Reims pour la réalisation d’un deuxième film sur l’analyse des consommations énergétiques du lycée à destination des professeurs formateurs.
Le lycée Georges Brière de Reims pour la réalisation d’une conférence multimédia autour de consommations d’énergie et les mauvaises pratiques.

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S’entraider
L’association Entraide et Soutien Moral aux Personnes Sans Emploi (ASMPSE) de Bar-sur-Aube, plus connue sous le nom de l’Entraide, gère, depuis 1996, un parc « mobylettes » pour favoriser la mobilité des publics en difficulté et les aider à s’insérer. Cette association bénéficie, depuis 2006, d’une aide financière de la région qui lui a permis, d’année en année, de remplacer les scooters anciens et de maintenir son parc à 25 véhicules. L’association dispose également d’un atelier de maintenance de ses véhicules.

En 2013, 197 personnes ont bénéficiés de ce dispositif, 192 pour aller au travail, 18 pour aller en formation. La demande d’aide à la motorisation vise en 2014 le remplacement de véhicules usagés pour laquelle la commission permanente du 7 juillet a voté un soutien de 3500€.

Un vrai exemple de solidarité qui pose encore très clairement la question de la mobilité sur notre territoire. Mobilité qui doit se réinventer pour permettre à chacun de travailler, se réinsérer, être libre de ses déplacements…

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Parler Économie sociale et solidaire
Le magazine Alternatives Économiques sollicite notre appui financier pour l’édition d’un hors-série consacré au secteur de l’économie sociale et solidaire en Champagne-Ardenne. L’objectif de ce document n’est pas seulement de dresser le tableau de l’ESS à la manière d’un annuaire, mais bien de donner envie d’entreprendre autrement. Il s’agit donc de présenter l’ensemble des dynamiques à l’œuvre en faveur d’une économie plus soutenable et plus solidaire, mais également d’analyser, filière par filière, les offres disponibles, le jeu des différents acteurs, les problèmes rencontrés, tout en mettant en valeur le rôle joué par le Conseil régional.

Ce hors-série présentera également les différents statuts disponibles, les aides au financement, dispositifs d’accompagnement, etc… afin de relayer l’information sur les outils disponibles en région ou via des relais locaux ou nationaux. Une subvention de 32500€ a été débloquée pour la réalisation de ce support, édité en 12000 exemplaires et vendus en kiosque partout en France. Un impact intéressant pour parler et faire parler d’une autre forme d’économie, une économie vertueuse et innovante.

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En résumé
La Commission permanente du 7 juillet s’est prononcée sur la répartition de 11 061 935,83 €.

EMPLOI + RECHERCHE + INNOVATION > 4,8M €
QUALITÉ DE VIE + TERRITOIRES > 2,4 €
JEUNESSE + FORMATION > 2,7M €
ENVIRONNEMENT + CLIMAT ENERGIE + TRANSPORT > 925 804M €

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Répartition par département
ARDENNES >  3.544.633,45 €   /   AUBE >  2.503.268,35 €
HAUTE-MARNE > 1.075.037,47 €   /   MARNE > 3.472.443,71 €

Intervention de Christophe Dumont,
Conseiller régional Champagne-Ardenne
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Session plénière du conseil régional du 23 juin 2014
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Le 14 juin 2013, la Commission européenne a obtenu mandat de la part de tous les États membres pour négocier avec les États-Unis le traité de libre échange transatlantique appelé TTIP ou TAFTA.

Cet accord n’est pas un accord commercial comme les autres, il vise à instaurer un vaste marché de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis, allant au-delà des accords de l’OMC. Ce projet de Grand marché transatlantique vise   la suppression des « barrières non tarifaires » (normes et règles sociales et environnementales) qui amplifierait la concurrence débridée et empêcherait la relocalisation des activités, que nous prônons fermement ici, au sein de l’assemblée régionale de Champagne-Ardenne.

TAFTA conduirait ainsi à un nivellement par le bas des règles sociales, économiques, sanitaires, culturelles et environnementales, aussi bien en Europe qu’aux États-Unis. L’adoption de ce traité permettrait l’arrivée en France et en Champagne-Ardenne de lait et de viande produite à l’aide d’hormones ou encore de semences OGM, déjà commercialisés aux Etats-Unis

Le principe de la reconnaissance mutuelle contenu dans ce texte, selon lequel un produit autorisé sur le marché américain doit automatiquement être autorisé en Europe, pourrait donc en réalité avoir un impact désastreux sur l’ensemble de la chaîne alimentaire en Europe et en Champagne-Ardenne Il pousserait à une ‘américanisation’ du modèle agricole vertueux, que nous essayons de mettre en place au niveau régional. 

L’imposition d’un mode de vie uniformisé irait à l’encontre de notre action régionale Les politiques publiques régionales que nous connaissons ici en Champagne-Ardenne pourraient être mises à mal  : en matière d’aide à la conversion à l’agriculture biologique, de développement des énergies éoliennes et autres énergies renouvelables, de lutte contre les produits phytosanitaires.

Cet accord serait en effet un moyen pour les multinationales d’éliminer toutes les décisions publiques qui constituent des entraves à l’expansion de leurs parts de marché, consacrant la domination des multinationales et la domination du modèle ultralibéral états-unien. 

De plus, le texte s’attaquant aux labels garantissant l’origine des produits traditionnels issus d’un terroir ou d’un savoir-faire particulier, l’activité économique agricole de notre région pourrait en pâtir grandement. Ce projet prévoit par ailleurs introduire un mécanisme d’arbitrage privé, qui se substituerait aux juridictions existantes. Les investisseurs privés pourraient ainsi contourner les lois et les décisions qui les gêneraient, permettant par exemple aux sociétés pétrolières d’imposer en France, et en Champagne-Ardenne, l’exploitation des gaz de schistes et autres hydrocarbures dits non-conventionnels. Ce traité entérinerait donc de fait un «droit des multinationales» supérieur aux droits des états. Les investisseurs privés pourraient ainsi contourner les lois et décisions qu’ils jugeraient, je cite: « déraisonnables, arbitraires ou discriminatoires»; leur permettant par exemple, de cultiver des OGM en plein champ, d’importer du bœuf aux hormones, du poulet  au chlore, ou bien de remettre en cause le bio dans les cantines.  

Un tel traité limiterait les capacités déjà faibles des États mais aussi des Régions à maintenir des services publics (éducation, santé, etc.), à protéger les droits sociaux, à garantir la protection sociale, à maintenir des activités associatives, sociales, culturelles et multiculturelles préservées du marché, à contrôler l’activité des multinationales dans le secteur extractif ou encore à investir dans des secteurs d’intérêt général comme la transition énergétique. 

Au-delà des échanges de marchandises, le Grand marché transatlantique achèverait l’ouverture à la concurrence des échanges immatériels Le projet d’accord prévoit d’introduire de nouvelles mesures relatives aux brevets, droits d’auteur, protection des données, indications géographiques et autres formes de la dite 

« Propriété intellectuelle », faisant revenir par la petite porte le défunt ACTA (Accord commercial anti-contrefaçon), refusé en juillet 2012 par les eurodéputés, suite à une large mobilisation des citoyens européens.

Discrètement, de puissants lobbies européens et transatlantiques sont déjà à la manœuvre pour élaborer avec la Commission européenne, seule autorité en charge des négociations au nom de tous les États membres, les termes d’un éventuel accord d’ici 2015. À l’inverse, les citoyens, les mouvements sociaux, les parlementaires européens, n’ont pas accès aux informations sur les négociations en cours.

Pourtant les citoyens  s’organisent ; de nombreux collectifs se créent en France et en Champagne-Ardenne; des collectivités ont délibéré pour se déclarer «hors TAFTA», c’est le cas des régions Ile de France, PACA, Midi-Pyrénées, Nord-Pas de Calais, Limousin.. Ce traité marquerait la fin de notre modèle européen, la remise en cause de notre souveraineté, sans que les citoyens européens aient eu la possibilité d’un examen et d’un débat démocratique.  C’est pourquoi,  la région Champagne-Ardenne doit se prononcer sur ce traité qui entraînerait avant tout la dérégulation, la marchandisation du monde et l’amplification de la concurrence.

Aussi il vous est proposé que la Région Champagne-Ardenne :
– demande un moratoire sur les négociations sur le Partenariat Transatlantique de commerce et d’investissement et la diffusion publique immédiate des éléments de la négociation.
– demande l’ouverture d’un débat national sur ce partenariat impliquant la pleine participation des collectivités locales et des populations.
– refuse toute tentative d’affaiblir le cadre réglementaire national ou européen, en matière de santé, d’environnement, de protection des travailleurs et des consommateurs.
– organise un débat dans la région d’ici à la session d’octobre qui associe les champardennai car l’oligarchie ne doit pas avancer dans le dos des citoyens

Christophe Dumont

Transformer l’architecture territoriale de la France en développant les intercommunalités et en renforçant les régions, c’est bien l’objet de la réforme territoriale engagée par le gouvernement.

Ces principes vont dans le sens souhaité de longue date par les écologistes. Il reste bien sûr de nombreuses questions à traiter et affiner, questions actuellement posées en débat parlementaire.

Pour les éluEs écologistes, les regroupements de Régions devraient respecter les conditions suivantes : faciliter la vie quotidienne, favoriser les initiatives, et correspondre à une vision équilibrée de l’aménagement et du développement du territoire national. Le regroupement de deux ou plusieurs régions ne peut réussir que s’il s’appuie sur des dynamiques et des flux convergents, la prise en compte des bassins de vie et celle du souhait des populations concernées.

Avec sa délibération du 20 juin dernier, le Conseil régional de Picardie a clairement exprimé son rejet du scénario de fusion entre la Picardie et la Champagne-Ardenne. Il est difficile de ne pas en tenir compte : ce scénario devient très improbable. C’est sans doute aussi le cas du scénario Picardie Champagne-Ardenne Lorraine (Arc Nord Est), du fait de la position picarde et des discussions avancées entre la Lorraine et l’Alsace. Il nous faut donc ouvrir d’autres pistes de réflexion.

Les éluEs écologistes champardennais notent que le débat émerge à un niveau infra régional pour envisager des choix de rattachement en concertation avec la population, comme c’est le cas par exemple dans l’Oise avec la démarche « maregiondedemain.fr ».

Dans ce contexte le groupe écologiste du Conseil régional de Champagne-Ardenne exprime clairement son souhait que le débat parlementaire :
· permette d’envisager une reconfiguration territoriale de grande ampleur dans le Grand Nord de la France d’une part et dans le Grand Est de la France d’autre part ;
· soient recherchés dans ce cadre les termes d’un scénario crédible intégrant la Champagne-Ardenne dans un ensemble « Grand Est » avec la Lorraine, avec la Lorraine et l’Alsace, ou encore avec ces régions ainsi que la Bourgogne et la Franche Comté.

Enfin, pour laisser aux territoires et à leurs habitants l’opportunité de pouvoir choisir, le groupe écologiste rappelle qu’un droit d’option est prévu, depuis la loi de décembre 2010, à l’article L4122-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le groupe écologiste champardennais souhaite que ce droit d’option, qui a encore peu servi, puisse être exercé par les départements champardennais, en concertation avec leurs habitants, afin de permettre, le cas échéant, à la Marne et aux Ardennes de choisir de rejoindre le Grand Nord, à l’Aube de rejoindre un regroupement avec la Bourgogne, à la Haute-Marne de rejoindre un regroupement avec la Bourgogne ou un autre avec la Lorraine.

Le groupe des élus écologistes du Conseil régional Champagne-Ardenne, le 22 juin 2014

Le groupe des éluEs écologistes accueille avec un très vif intérêt le projet de réforme et de simplification territoriale de notre pays, appuyé notamment sur un renforcement de la Région et l’affirmation des bassins de vie comme maille essentielle de la nouvelle organisation.

Plusieurs conditions de succès nous semblent devoir être réunies.

1)     Compétences : nous partageons la décision de supprimer la clause de compétence générale et d’attribuer des compétences exclusives et spécifiques à chaque niveau de collectivité. Nous partageons aussi la volonté de réserver quelques compétences partagées comme la culture ou le sport, pour lesquels le maintien d’une certaine confrontation entre collectivités peut se révéler féconde ;

2)     Méthode : le dialogue proposé entre collectivités, dont le regroupement est envisageable ou souhaité, nous apparaît bien préférable à l’application d’une nouvelle cartographie qui serait imposée par une technocratie jacobine ou … girondine ;

3)     Taille : la notion de taille critique est au cœur de la réforme. Et nous pensons qu’il faut un seuil minimum, pourquoi pas de 2 millions de personnes. Néanmoins, il nous semble que l’enjeu est ailleurs. Cette réforme prendra tout son sens si elle va jusqu’au bout de l’affirmation du fait régional, en hissant nos régions futures à la « taille » d’eurorégions tant par les compétences qu’elles exerceront que par les moyens dont elles disposeront : budgétaires et fiscaux. Sans cette transformation la réforme n’aurait pas de portée significative, et raterait son but ;

4)     Redécoupage : il doit s’envisager sur des bases simples, articulées autour de la notion de bassins de vie et de projets territoriaux. C’est pour cela qu’aucun tabou ne doit empêcher de voir large : les regroupements peuvent dépasser le périmètre des régions existantes, et celui des départements hérités d’un autre âge. La maille pertinente nous semble les communautés de communes, d’agglomération, les métropoles et … les pays. Rien n’empêche, dès lors, de s’affranchir, si nécessaire et pertinent, des cadres administratifs existants ;

5)     Élections : de toute évidence les futurs conseils régionaux ne peuvent être élus que sur les nouvelles bases issues de la réforme et du dialogue territorial. Elles ne sauraient se tenir valablement tant que les choses ne seront pas claires pour nos concitoyens. Il nous parait nécessaire d’allonger le mandat actuel des conseils régionaux jusqu’au terme initial de leur durée, en l’occurrence de six ans, soit jusqu’en mars 2016. Ce délai doit être mis à profit pour définir les nouvelles régions ;

6)     En Champagne Ardenne : nous proposons d’organiser une session ouverte extraordinaire au sein du Conseil régional, ouverte à des représentants de la société civile. Et de conduire une réflexion ouverte sur la reconfiguration en cohérence avec les points déclinés ci-dessus, en n’écartant aucune hypothèse.

« Nous n’avons le choix qu‘entre les changements qui nous seront imposés
ou ceux que nous aurons su vouloir et accomplir » Jean Monnet

Le groupe des élus écologistes
du Conseil régional Champagne-Ardenne

> ENVOL -toi !
> Vers des transports intelligents
> Contrats de développement territorial 2012-2014 
> Europe et proximité
> Les jeunes !!?!

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ENVOL -toi ! 
Le dispositif régional « ENVOL » permet l’accompagnement et la formation à la création et ou reprise d’entreprise. Aide au bilan, soutien méthodologique, formation… et une aide financière allant jusqu’à 7600€. Deux évolutions intéressantes concernant ce dispositif ont été actées lors de la Commission du 10 mars :

– une mesure d’assouplissement avec l’ouverture à l’ensemble des demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi (dispositif jusque ici réservé aux demandeurs de plus de 6 mois).
– une prime exceptionnelle de 2400€, si cette création/reprise s’inscrit dans les orientations de la Stratégie économique 2020 de la Région (activités au service de la transition écologique, de l’économie circulaire, du recyclage…).

En parallèle, nous maintenons nos efforts pour que l’Économie sociale et solidaire prenne toute sa place dans les modules de formation proposés. Pour que les nouveaux départs « économiques » soient plus vertueux et moins fragiles.

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Vers des transports intelligents
Sortir du « tout voiture » est urgent, pour des questions d’épuisement des ressources naturelles, pour des questions de santé publique. Une transition énergétique des transports, c’est :

1- le développement de système de transport performants et économes,
2- un aménagement du territoire et une relocalisation de l’économie pour diminuer les besoins en déplacements.

Dans cette perspective, la Région participe aux investissements répondant aux enjeux de mobilité, d’accessibilité et de mise en cohérence des transports. Nous saluons ici, l’action franche de Reims Métropole qui permet d’aller vers une bonne intermodalité et accessibilité entre le réseau de transport urbain (bus et tramway) et le TER. Une convention de financement des travaux a été signé en décembre 2009 avec la Région, pour un montant de 14M€ (étalée de 2014 à 2020) concernant :

– Les cheminements et reconstruction de la voirie, y compris les circulations douces en accompagnement des transports collectifs.

– les aménagements urbains connexes à la réalisation du tramway (plantations, démolitions, mobiliers urbains).

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Contrats de développement territorial 2012-2014        
La Région met en œuvre depuis plusieurs années une politique de soutien aux projets de développement portés par les Pays et les Parcs naturels Régionaux (PNR).

Dans ce cadre, des avenants sont régulièrement passés, ce mois-ci l’un d’eux porte sur une convention « Culture » entre l’ORCCA et le Pays de Chaumont. Définir un cadre d’intervention culturel au niveau du territoire, c’est reconnaitre le rôle que joue la Culture comme vecteur d’aménagement du territoire et de réduction des inégalités territoriales. Nous nous félicitons de ce genre d’initiatives qui marquent la transversalité entre les politiques publiques. Nous regrettons néanmoins que l’année 2014 n’est pas fait l’objet de davantage d’avenants alors même que la convention des contrats de développement territorial a été rallongée d’un an.

Lors du vote du budget 2014, nous avons décidé de poursuivre ce soutien en ciblant les actions autour des services à la population, des activités économiques de proximité et de l’habitat. 898 849€ ont ainsi été voté.

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Europe et proximité

La gestion des Fonds européens est désormais confiée aux régions. Le FEADER, fond européen agricole pour le développement rural est concerné. Pour la période transitoire, entre les programmations 2007-2013 et 2014-2020, des dispositions spécifiques ont été mises en place afin d’assurer la continuité des politiques prioritaires entre les deux périodes.

Le pilotage opérationnel de cette phase s’organisera autour d’un comité constitué des services de la Région, des Directions Départementales des Territoires, de l’Agence de Service et de Paiement et de la Direction Régionale de l’Alimentation de l’Agriculture et de Forêt. Concrètement, la Région gère désormais tout le deuxième pilier de la Politique Agricole Commune (PAC) pour le développement rural, une bonne occasion d’opérer le changement des pratiques agricoles alternatives que nous défendons.

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Les jeunes !!?!
La Région a fait le choix d’une approche particulière dans la manière dont elle fait vivre sa politique Jeunesse. L’objectif : contribuer au développement d’une citoyenneté active et responsable pour les jeunes champardennais via la co-construction et la co-élaboration.

Exercice ambitieux, difficile et risqué d’une écoute et d’un échange qui ne doit pas surtout pas déboucher sur de la frustration. Rentrer en relation, se comprendre et transformer l’essai, c’est bien l’enjeu délicat qui est devant nous.

La mise en place, en ce 10 mars, d’un partenariat avec le Comité pour les relations régionales entre les associations de Jeunesse et d’Éducation populaire (CRAJEP) a pour objectif de faire émerger un véritable espace de dialogue avec les jeunes. Formalisé par une convention  pluri annuelle, il sécurise un peu plus les relations avec les associations, renforce la reconnaissance de leur travail, et s’inscrit dans une charte d’utilité sociale. Cette convention cadre prévoit aussi des déclinaisons dans le champ de la jeunesse, de l’Economie Sociale et Solidaire et de l’éducation populaire… Tout l’enjeu, bien rappelé par l’ensemble des élus concernés, est que cela puisse se faire vite, et avec des moyens dédiés, c’est ce que nous défendrons.

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En résumé
La Commission permanente du 10 mars s’est prononcée sur la répartition de 42.830.885,51 €.

EMPLOI + RECHERCHE + INNOVATION > 5.102.834,92 €
2.864.413,23 € > Création d’activités, développement des entreprises, attractivité, promotion économique et agriculture / 1.839.170 € > R&D et innovation dans les entreprises / 97.391 € > Promotion de l’emploi durable / 214.650 € > Relations internationales / 130.119,81 € > Mobilisation des fonds européens (FEDER)

QUALITÉ DE VIE + TERRITOIRES > 2.724.474,14 €
1.347.423,14 €  > Vie culturelle et patrimoine culturel / 1.059.057 € > Politiques territoriales / 291.194 € > Sport et politique jeunesse, santé, solidarité / 28.800 € > Tourisme

JEUNESSE + FORMATION > 34.671.946,95 €
26.557.202 € > Fonctionnement des CFA / 4.663.640,30 € > Maintenance, équipement et fonctionnement des lycées / 3.279.523,45 € > Mobilité internationale et aides aux étudiants, lycéens et apprentis

ENVIRONNEMENT + CLIMAT ENERGIE + TRANSPORT > 331.629,50 €
132.364,50 € > Charte de la biodiversité /  190.827€ > Partenariat avec l’ADEME

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Répartition par département
ARDENNES >  9.688.585,36 €   /   AUBE >  7.972.261,22 €
HAUTE-MARNE > 3.915.774,41 €   /   MARNE > 19.649.764,35 €