La politique de solidarité internationale s’est poursuivie dans les secteurs déjà investis précédemment avec, à mon grand regret, l’abandon définitif du projet de coopération avec la région sénégalaise qui avait été approchée. Les raisons budgétaires avancées masquent difficilement un manque de volonté politique d’aller vers une région ne présentant aucune perspective de retombées économiques pour la Bourgogne, tant la solidarité et la coopération internationales sont maintenant étroitement associées à un objectif d’exportation.
Si le projet de coopération sur la construction bois avec la Rhénanie-Palatinat a été abandonné, du fait du retrait de nos partenaires, j’ai eu le plaisir d’accompagner la délégation d’experts bourguignons en viticulture bio lors de son récent déplacement à Mayence, et d’assister à la signature de la convention de recherche sur les maladies de la vigne en viticulture biologique, qui réunit désormais nos deux régions dans un travail commun. Il permettra d’échanger les pratiques et de mutualiser les expertises respectives des chercheurs et des professionnels dans un domaine essentiel pour la Bourgogne.

Un véritable travail de promotion à l’international des entreprises bourguignonnes est accompli par le conseil régional de Bourgogne. Je ne peux que le soutenir quand il soutient des TPE ou PME dont l’envergure ne leur permet pas de se positionner sans appuis sur un tel marché. Il est regrettable qu’un petit nombre d’entreprises que nous aidons n’appartiennent pas à cette catégorie, et surtout que les éléments susceptibles de nous éclairer sur la nécessité des subventions ne soient pas communiqués à la commission. Malgré la difficulté d’appréciation dans ce domaine, un vrai travail d’analyse en termes d’écoresponsabilité reste à accomplir. Il nous permettrait à nous, écologistes, de décliner vraiment nos valeurs et d’apparaître non comme des ennemis de l’action économique, mais comme des soutiens à un entreprenariat de qualité.

La politique sportive régionale affiche des priorités en direction des équipes féminines du handisport et du sport adapté, dont je me félicite. Mais ces aides ne concernent que de petits budgets, tandis que des subventions très importantes continuent à aider plusieurs clubs professionnels par le biais de leurs centres de formation et d’investissements très lourds. De même les activités polluantes et énergivores des sports mécaniques sont toujours aidées, en contradiction avec la politique de développement durable affichée par le conseil régional. Dans ma commission et en session, je n’ai cessé de m’y opposer et de plaider pour une vision moins passéiste et plus proche des citoyens, qui consisterait par exemple à donner la priorité aux équipements sportifs des lycées souvent insuffisants et à considérer le sport non comme un spectacle, source de retombées économiques, mais comme une pratique source de santé et d’équilibre personnel.

Lors de la session plénière du 17 mars, sous l’impulsion des élus écologistes, le conseil régional de Bourgogne s’est positionné pour que toute la lumière soit apportée sur les échanges menés par la Commission européenne et les Etats-Unis dans le cadre du traité commercial de « grand marché transatlantique »  Les élus du groupe EELV ont en effet présenté un voeu demandant plus de transparence dans l’élaboration de ce Traité :

Pour un traité transatlantique plus transparent

Le 14 juin 2013, la Commission européenne a obtenu mandat de la part de tous les États membres pour négocier avec les États-Unis le Transatlantic Free Trade Area (TAFTA). Cet accord prévoit que les législations en vigueur des deux côtés de l’Atlantique soient harmonisées pour faciliter le libre-échange, sous peine de sanctions commerciales pour le pays contrevenant, ou d’une réparation de plusieurs millions d’euros au bénéfice des plaignants.

Or, concernant ces négociations, le mandat de la Commission européenne a été tenu secret. Aucune consultation des populations n’est prévue pour légitimer ce processus. L’extension du modèle américain en Europe, prévu par le TAFTA, est une remise en cause profonde de notre modèle de société et un déni de démocratie.

• Attendu que la procédure dite « du mécanisme privé de règlement des différends » permettrait, demain, aux multinationales de contester en justice des décisions prises par des Etats pour protéger leurs populations ou l’environnement, et permettrait, par exemple, de forcer le gouvernement français à signer les permis d’exploitation de gaz de schiste, à accepter les OGM ou l’importation de bœuf aux hormones ou encore du poulet à la dioxine ;
• Attendu que ce traité impacterait directement le Conseil régional de Bourgogne en remettant en cause toutes ses politiques publiques axées sur la qualité : soutien du label « Agriculture Biologique », soutien des circuits courts, soutien des AOC, opposition à l’exploration des sous-sols pour l’exploitation des gaz de schiste, opposition aux cultures d’OGM en plein champ ;
• Attendu qu’une telle architecture juridique limiterait les capacités des États à maintenir des services publics, à protéger les droits sociaux, à garantir la protection sociale, à maintenir des activités associatives, sociales et culturelles préservées du marché, à contrôler l’activité des multinationales dans le secteur extractif ou encore à investir dans des secteurs d’intérêt général comme la transition énergétique ;
• Attendu que le projet d’accord prévoit d’introduire de nouvelles mesures relatives aux brevets, droits d’auteur, protection des données, indications géographiques et autres formes de la dite « propriété intellectuelle », faisant revenir par la petite porte ACTA (Accord commercial anti-contrefaçon), refusé en juillet 2012 par les eurodéputés, suite à une large mobilisation des citoyens européens dont la Région Bourgogne qui avait voté un vœu demandant de rejeter cet accord lors de sa session plénière du 20 février 2012 ;
• Attendu que les citoyens, les élus locaux  les parlementaires européens, n’ont pas accès aux informations sur les négociations en cours ;

Les élus du Conseil régional de Bourgogne, réunis en session plénière ce lundi 17 mars 2014, demandent que :

• L’Association des Régions de France (ARF), en qualité d’organisme représentatif des collectivités régionales, puisse se saisir du dossier en vue de faciliter la diffusion d’information et un  travail de mutualisation au bénéfice de ses collectivités membres.
• Les Régions adoptent une position commune sur ce traité transatlantique pour contribuer à un débat national impliquant la pleine participation des collectivités territoriales, des organisations syndicales et associatives, des organisations socioprofessionnelles et des populations sur les risques de nivellement par le bas des règles sociales, économiques, sanitaires, culturelles et environnementales que représenterait la mise en œuvre des accords de libre-échange approuvés par l’Union européenne ;

Des engagements concrets

Les différents partenariats de coopération décentralisée se sont consolidés en 2013 grâce à des actions de solidarité concrètes et mesurables qui permettent souvent à de jeunes Bourguignons de s’ouvrir au monde.

Nous avons maintenant deux ans de recul sur l’échange entre jeunes volontaires bourguignons et sud-africains issus des townships. Les différences sociales et culturelles entre les deux groupes nous obligent à réévaluer nos exigences pour que cette action constitue un véritable tremplin vers l’emploi et la qualification pour les volontaires sud-africains ; un post-stage est envisagé à leur retour dans ce sens ainsi qu’un soutien linguistique renforcé pendant leur séjour. Les volontaires bourguignons participant à cette action pourraient également bénéficier d’une formation qualifiante pendant leur séjour sud africain.

D’autre part une réflexion est en cours pour les aider à produire et à diffuser leur expérience à travers des supports variés et dans différentes structures.

Aller vers plus de cohérence

Riche de plusieurs décennies de coopération décentralisée, la Région Bourgogne réalise aujourd’hui la nécessité d’une cohérence plus grande.

Le niveau individuel des échanges doit maintenant être complété au profit de partenariats entre structures pour en multiplier les effets. 

Au titre de présidente de la commission sport, développement à l’international et lutte contre les discriminations, je soutiens fermement :

• l’échange d’enseignants entre le Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole (CFPPA) de Beaune et le SAET d’Elsenburg ;
• la formation d’entraîneurs sportifs sud-africains par le CEP bourguignon;
• la collaboration entre le groupe de musique Gran Kino de Mâcon  et des artistes sud-africains qui a donné naissance au spectacle commun « Under Madiba skies »qui va tourner dans toute la France.

La réalisation de projets communs est une étape encore plus intéressante qu’il faut développer. Ainsi le CFPPA de Beaune et la SAET d’Elsenburg ont développé un module commun de formation, le CIWT (Course in international Wine Trade).

Le partenariat Bourgogne/Rhénanie-Palatinat déjà riche de nombreux échanges individuels s’oriente résolument vers des actions communes dans le secteur de l’agriculture et du développement durable qui vont se décliner à travers :

• un  prix franco-allemand de la construction-bois ;
  

• un partenariat de recherche sur le bois entre le Centre Arts et métiers ParisTech de Cluny et la chaire universitaire de Trèves ;

• des missions croisées d’architectes et d’entreprises du bois ;

• une rencontre annuelle de la coopération sur la construction-bois ;

• des travaux de recherche croisés sur les maladies de la vigne et la viticulture biologique.

Quelles priorités pour l’action à l’international ?

La coopération décentralisée se réalise dans des domaines très divers. Les récentes orientations du partenariat avec la Rhénanie-Palatinat évoquées plus haut reposent sur une collaboration très étroite entre les élus et les services de l’environnement, de l’agriculture et de l’action internationale. Or la transversalité est une culture trop peu développée dans notre collectivité, ce qui freine bien des avancées et nuit à l’image de l’action à l’international trop souvent considérée comme superflue ou comme une charge supplémentaire injustifiée par d’autres services.

A toutes  les sessions plénières, les élus du Front National attaquent la coopération décentralisée et la politique de solidarité régionale. Il faut leur rappeler sans cesse que le Conseil régional dispose de la clause de compétence générale et que la Bourgogne investit tous les domaines d’intervention ; il faut que le Président de la Région souligne que le budget restreint de près d’un million et demi d’euros de l’action à l’international profite pour une grande part à des Bourguignons.

Mais aussi justes que soient ces réponses, elles minimisent l’engagement fort qu’on attend d’une politique de gauche en termes de partage et de solidarité. Dans les faits, la tendance à faire converger coopération décentralisée et export en réunissant ces deux domaines dans la même commission et en doublant les délégations institutionnelles par des délégations commerciales au cours de nombreuses missions est regrettable. L’intérêt des partenariats a tendance à être évalué à l’aune des intérêts économiques bourguignons plutôt qu’à celle de la solidarité et du partage de valeurs communes.

Les orientations nationales de la politique de développement sont reproduites à l’échelon régional, désignant sous le terme général de « développement économique » les intérêts des entreprises françaises au détriment d’une lutte assumée contre la pauvreté et d’une ambition réelle pour un développement  soutenable des régions du Sud. Le partenariat privilégié avec une région sénégalaise que j’ai initié et qui se décline  sur deux années consécutives à travers un chantier de rénovation associant apprentis du bâtiment bourguignons et sénégalais ne débouche toujours pas sur une coopération institutionnelle faute de volonté bourguignonne. Il reste un peu plus d’une année à l’exécutif actuel pour  remettre la solidarité au premier plan à travers un projet très peu gourmand en deniers publics mais très prometteur en développement humain.

Présidente de la commission Sport, développement à l’International et lutte contre les discriminations – Jeunesse

Deux nouveaux dossiers prometteurs ont constitué mes priorités cette année. Ils permettent de concrétiser une véritable politique de solidarité à l’international et de promouvoir le développement soutenable des territoires partenaires. Tout d’abord l’échange de jeunes volontaires bourguignons et sud-africains de la région du Cap occidental, notre région partenaire ; 10 jeunes issus des townships, engagés dans des actions d’éducation et de prévention du sida sont accueillis pendant 6 mois dans des structures d’éducation populaire des 4 départements bourguignons, et 10 jeunes Bourguignons participent à leur tour à ce type d’actions dans diverses associations du Cap occidental. Cet échange a été très bien encadré par les CEMEA (Centres d’Entrainement aux Méthodes d’Education Active) et je participe au travail d’évaluation et de suivi destiné à en affiner les objectifs : il s’agit de pérenniser cette action en mettant l’accent sur les acquis linguistiques et les compétences des jeunes concernés pour qu’elle constitue un vrai tremplin vers l’emploi.

La Bourgogne s’ouvre à l’Afrique sahélienne

J’ai souhaité ouvrir la politique de coopération régionale sur l’Afrique sahélienne, qui était jusqu’ici absente des partenariats du Conseil régional de Bourgogne en dépit des liens historiques avec ces pays et de ceux qu’entretiennent de nombreuses collectivités et associations.

Depuis cette année une relation privilégiée se développe avec une région sénégalaise, choisie pour ses énormes besoins et son manque de partenariats. La rénovation d’un collège rural associant des apprentis bourguignons du bâtiment et de jeunes Sénégalais va démarrer en 2013, portée par une association bourguignonne.

Ce dossier se développe maintenant dans 3 directions :

faire de cette rénovation le point de départ d’un projet de développement soutenable et concerté pour l’établissement et sa collectivité (maraîchage, alimentation en eau, énergies renouvelables, etc.)

développer la solidarité dans d’autres domaines (un projet de partenariat entre l’hôpital de Kaolack et un établissement est à l’étude)

faire évoluer cette politique de solidarité en partenariat institutionnel entre les deux régions par la signature d’une convention de coopération.

Pour une politique de mobilité et de solidarité internationale

Mes interventions en session plénière ont contribué à défendre ces dossiers et plus largement la politique de mobilité et de solidarité internationale du Conseil régional de Bourgogne qui profite majoritairement aux jeunes, leur offrant l’occasion d’une ouverture sur le monde et leur fournissant souvent un atout professionnel supplémentaire.

Je participe à l’accueil et à l’animation des rencontres avec les délégations étrangères (tchèque, chinoise, allemande, etc.) pour contribuer à faire de la Bourgogne une région véritablement ouverte, ainsi qu’aux contacts avec les acteurs bourguignons de la solidarité internationale. Les liens solides et anciens entre la Bourgogne et la Rhénanie-Palatinat donnent une part importante à l’environnement et je m’y associe le plus étroitement possible.

En ce qui concerne le sport et l’export, en commission comme en session plénière je m’efforce de défendre des valeurs écologiques et d’animer la réflexion sur des choix contestables :

• sports mécaniques ;

• soutien au sport de haut niveau et aux clubs professionnels ;

• soutien à des secteurs d’activités polluantes et/ou dangereuses dont le nucléaire;

• soutien privilégié et quasi exclusif à la filière vitivinicole;

Mes interventions ont porté et ont été relayées par d’autres membres de ma commission ; la politique de l’export offre maintenant une vraie diversification et des normes d’intervention plus strictes ont été adoptées.

Les arguments écologistes sont maintenant mieux acceptés et donnent lieu à débat.

Les commissions thématiques dans lesquelles sont représentés élus de la majorité et de l’opposition ainsi que les services technique de la région disposent d’un rôle d’information et de consultation, ce qui leur confère peu de pouvoir. C’est en Séance plénière que les dossiers sont votés sans prise en compte des avis des commissions. J’ai présidé toutes les commissions Sport, International, lutte contre les discriminations.

La notion  de « sport pour tous » est ma priorité

J’ai souvent argumenté sur la notion de « sport pour tous », qui devrait se traduire par l’aide aux pratiques sportives pour un maximum de Bourguignons, plutôt que par le soutien très coûteux au sport de haut niveau ou aux spectacles sportifs. Je me heurte à l’argument des engagements pris et des conventions déjà passées, généralement triennales, qu’il faut absolument honorer… Je me suis essentiellement opposée au financement des sports mécaniques et à celui des pratiques professionnelles déguisées, comme le centre de formation de l’AJA et au financement exorbitant des collectivités recevant le Tour de France. Ces dossiers arrivent cependant en séance plénière, où ils sont approuvés par l’ensemble des groupes politiques, à l’exception des écologistes. Ma position a cependant permis une discussion en commission, sans faire… encore, malheureusement, bouger les lignes.

J’ai aussi insisté et demandé des informations sur la qualité énergétique des équipements collectifs qui sont subventionnés sans obtenir la plupart du temps de réponses précises ou fiables.

Aide à l’export : il reste des questions en suspens

L’export tient une place non négligeable et présente la même opacité que les dossiers liés au sport. Je me suis opposée aux dossiers relevant des secteurs du nucléaire et de l’automobile.

Beaucoup de questions se posent sur l’opportunité d’accorder des aides aux entreprises sélectionnées, en particulier dans le domaine viticole. Les informations données sont insuffisantes pour évaluer l’intérêt d’un soutien régional, en l’absence de critères socio-environnementaux définis. Un point acquis consiste en la présentation en commission des dossiers non retenus, ce pour une meilleure connaissance d’ensemble des dossiers de subvention transmis pour ce secteur.

L’International : solidarité active et échanges de bonnes pratiques

En ce qui concerne l’international, le bilan est plus positif. L’alliance quasi systématique de l’export à la coopération décentralisée est une tendance que je déplore puisque la notion de coopération me semble devoir aller au-delà d’un échange d’informations, pour constituer un travail commun, fructueux et enrichissant pour les deux partenaires. En ce sens, les propositions que j’ai pu formuler trouvent un écho favorable au sein de la commission.

J’ai proposé une nouvelle coopération avec un pays du Sud, qui devrait se traduire par de vraies actions de solidarité dans un cadre de projet ; une « journée pays » Burkina / Sénégal a été organisée et des contacts avec une région sénégalaise se poursuivent.

La coopération avec la province du Cap occidental  (Afrique du sud )a fait l’objet d’un rapport d’évaluation de cette action, essentiellement axée sur le sport et l’échange de stagiaires et de formateurs dans le domaine viticole. Dans le cadre de la mission qui s’est déroulée en juillet j’ai insisté pour que la dimension biologique de la viticulture soit prise en compte dans la formation des stagiaires sud-africains ainsi que dans le choix des viticulteurs bourguignons qui seront invités à la semaine de la Bourgogne qui se tiendra en 2012 au Cap. D’autre part, à mon initiative, un échange a eu lieu avec le Département de l’Environnement ainsi qu’avec l’agence Green Cape : ces contacts doivent déboucher sur la venue d’une délégation sud-africaine à l’automne prochain pour définir les modalités précises d’une coopération environnementale des deux régions.

Mon quotidien d’élue

A propos des représentations dans les lycées, j’ai siégé le plus régulièrement possible en fonction de mes disponibilités. Dans les trois lycées où je siège la Région n’était pas représentée depuis longtemps ; ma connaissance des établissements et des équipes m’a facilité la tâche d’information et de relais. La question de la restauration scolaire sera certainement un point à travailler pour faire passer le message correctement et défendre la politique adoptée en particulier du point de vue des coûts.

Après un an de mandat, ma meilleure connaissance des dossiers et du fonctionnement institutionnel du Conseil régional me permet d’avancer plus efficacement.

Beaucoup de chemin reste à parcourir pour faire intégrer les valeurs écologiques, la difficulté principale étant le manque de transversalité de l’action régionale : amener les services à travailler ensemble doit être une de nos préoccupations. 

Chantal DHOUKAR

Présidente de la Commission Sport, développement à l’international et lutte contre les discriminations – Jeunesse au conseil régional de Bourgogne