Monsieur le Président,

Des permis de recherche pour les hydrocarbures sont en cours d’examen par le ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie. Deux d’entre eux concernent des communes de l’Yonne : Dicy et Cézy. L’attribution de ces permis, même s’ils portent sur la recherche d’hydrocarbures dits « conventionnels », permettent insidieusement la recherche de gaz de schiste. L’étude d’impact accompagnant ces permis évoque d’ailleurs le recours à la fracturation hydraulique, méthode d’extraction controversée liée à cette ressource polluante et proscrite par la loi du 13 juillet 2011.

Le conseil régional de Bourgogne s’est prononcé, à deux reprises, contre l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels en général et de gaz de schiste en particulier, considérant les risques qu’elles font peser sur le sous-sol, les nappes phréatiques et la santé des habitants.

Le risque que l’exploration d’hydrocarbures traditionnels glisse vers une exploitation des gaz de schiste est réel. C’est d’ailleurs pour empêcher cette dérive que la ministre de l’Écologie a récemment refusé l’attribution d’un permis impactant le parc naturel du Luberon. La seule interdiction de la technique de la fracturation hydraulique se révèle aujourd’hui insuffisante à écarter la perspective de forer des gaz de schiste, d’autant que l’exploitation d’une source d’énergie carbonée nous détourne indéniablement des objectifs dictés par la toute nouvelle loi sur la Transition Énergétique.

Nous vous demandons, M. le Président, quelles initiatives envisagez-vous de prendre, en tant que président du conseil régional de Bourgogne, pour faire respecter les décisions de notre assemblée et, en tant que sénateur, pour obtenir des informations sur ces permis et, si besoin, les faire annuler comme cela vient d’être fait dans le Luberon ?

Les élu(e)s écologistes

Les élu(e)s EELV du conseil régional de Bourgogne saluent la décision du ministre de l’écologie de ne pas valider la demande de cession de sept permis destinés à rechercher du pétrole de schiste.

Suite à une décision du tribunal de Cergy-Pontoise, le Ministère de l’Ecologie avait déclaré être contraint d’accorder à la compagnie américaine « Hess Oil » la propriété de sept permis. Deux d’entre eux concernaient des communes voisines du nord de la Bourgogne et empiétaient sur le département de l’Yonne.

Or l’ordonnance du tribunal exigeait de l’Etat non pas de « donner droit à » mais de « réexaminer » la demande de « Hess Oil ».  Le Ministère de l’Ecologie se devait de ne pas céder à la pression des lobbys pétroliers. Il pouvait et devait refuser ces permis, en conformité avec la loi du 13 juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique, loi votée par les parlementaires de droite comme de gauche. 

A l’initiative des élus écologistes, le conseil régional avait pris une nouvelle fois position contre la fracturation hydraulique, une méthode d’extraction polluant durablement le sous-sol, contaminant les nappes phréatiques et représentant un danger important pour la santé des habitants.

A son échelle, la Bourgogne œuvre à la transition énergétique par son soutien à l’éolien, aux transports collectifs, et aux bâtiments de demain…  Cette position contre les gaz et pétroles de schiste est aussi un encouragement pour que le Président de la République tienne ses engagements de réduire de 30% la consommation d’hydrocarbures à l’horizon 2030.

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