Monsieur le Président, chers collègues,

Permettez moi de rappeler quelques faits récents :

• Le 7 avril dernier, le tribunal de Dijon condamnait Emmanuel Giboulot, viticulteur bio à une amende de 1000€ – dont 500 avec sursis – pour avoir refusé d’appliquer un traitement chimique à un vignoble sain.

• Des analyses menées par l’association Générations futures ont révélé la présence de 624 pesticides – dont 13 interdits en agriculture – dans les cheveux d’une trentaine d’enfants.

• Deux agriculteurs du Sud-Ouest, trompés par une entreprise de semences espagnole, ont semé à leur insu 6 variétés de maïs transgénique. Voilà ces OGM disséminés dans la nature et dans l’alimentation, sans aucun contrôle.

Ces quelques faits alimentent à juste titre l’inquiétude des citoyens.

Alarmés par les conclusions de l’étude menée par le professeur Seralini sur des rats nourris aux OGM, 55 000 citoyens ont adressé aux ministres concernés une pétition contre l’importation des OGM et  de l’herbicide Roundup.

500 000 personnes ont signé une pétition de soutien à Emmanuel Giboulot.

Deux Français sur trois se déclarent hostiles aux OGM  .

Face au refus de plus en plus généralisé d’une alimentation et d’un environnement entièrement contaminés par la chimie et à l’expression  des dangers qui menacent notre santé à tous, quelles sont les réponses apportées par les politiques?

Cette année encore, des dérogations ont été demandées en Bourgogne pour traiter certains vignobles par épandages aériens ; cette mesure exceptionnelle, refusée en Saône et Loire se trouve malheureusement accordée dans l’Yonne.

La Côte d’or échappera vraisemblablement à l’obligation de traitement contre la flavescence dorée, mais pas la Saône et Loire, et sur des surfaces importantes.

Notre Parlement vient d’interdire définitivement la culture d’OGM, malgré l’opposition marquée d’une droite favorable à l’agriculture chimique et industrielle. Nous saluons cette mesure courageuse, qui montre la voie de l’avenir et qui se trouve confortée par l’avis du Conseil constitutionnel.

Cependant, l’affaire des semences OGM utilisées par erreur par les agriculteurs du sud-ouest, comme les analyses réalisées par Générations futures mettent l’accent sur les  graves insuffisances des contrôles et de la législation au niveau européen. Ainsi les plantes mutées, soumises par exemple à l’irradiation – bien que reconnues et classées officiellement comme Organismes Génétiquement Modifiés – échappent encore à toute réglementation et sont cultivées dans nos champs sans aucun contrôle.

On le voit : c’est une réglementation plus complète et plus efficace, c’est une information plus claire et plus rigoureuse que nous réclamons et avec nous, les nombreux citoyens qui se mobilisent pour défendre un monde protecteur de la vie, plutôt que porteur de mort.

Malheureusement, c’est le chemin contraire que l’Union européenne a ouvert en donnant mandat à la Commission pour négocier à l’abri des regards le projet de Grand Marché Transatlantique, encore désigné par les sigles anglais TAFTA et TTIP. A la veille des élections européennes, la majorité de nos concitoyens n’a jamais entendu parler de l’existence d’un tel projet et de ses conséquences potentielles. Celles- ci sont si énormes que la première réaction des personnes qui les découvrent est l’incrédulité. Comment pourrait-on détruire les protections réglementaires actuelles, déjà insuffisantes ? Comment le Parlement européen pourrait-il renoncer de fait à ses prérogatives ? comment oserait-il vider par là même de sa substance le mandat des élus de toutes les collectivités, au seul bénéfice des multinationales ?

Le vœu adopté à ce sujet lors de notre dernière session plénière et adressé à l’ARF n’a pas, à notre connaissance, reçu de réponse. Nous le regrettons, mais tout n’est pas perdu : cette instance dispose encore d’une douzaine de jours pour faire connaître sa position, avant le scrutin du 25 mai, sur  ce dossier d’une importance capitale pour les futures régions.

En attendant l’arrêt souhaitable de ces négociations euratlantiques ramenons la question à notre niveau régional. Que pouvons-nous faire pour résister aux dangers évoqués et redonner confiance aux Bourguignons dans la politique ? Pionnière dans le refus des OGM et signataire de la Charte de Florence, notre région a su traduire en actes ses engagements en soutenant les démarches agricoles de qualité et respectueuses de l’environnement. Nous pouvons être légitimement fiers de cette avance et la mettre à profit pour nous inscrire dans les orientations nationales de doublement des surfaces cultivées en bio. Donnons nous les moyens de préserver ces précieux acquis et de les amplifier.  L’austérité en matière d’alimentation, et donc de santé, ne saurait être à l’ordre du jour. Multiplier par deux les surfaces cultivées en bio, c’est créer des emplois, renforcer la protection de l’eau, augmenter le nombre d’AMAPP et de circuits courts, développer l’offre d’aliments sains dans les cantines scolaires ; c’est manifester  aux Bourguignons le souci que nous avons  de leur santé et de leur qualité de vie.

Je terminerai en soulignant que ces orientations sont  encore plus cruciales au moment  où se profile la possibilité d’une fusion avec la Franche-Comté voisine.  Si  les discussions sont restées jusqu’à présent au niveau des deux présidents, un débat approfondi n’a pas encore eu lieu sur ce sujet, il devra associer tous les conseillers régionaux des 2 régions, et prendre en compte la nécessité de préserver nos avancées et de les désigner comme des priorités incontournables à notre futur partenaire.

Les écologistes y seront particulièrement vigilants.

Chantal   Dhoukar

Des engagements concrets

Les différents partenariats de coopération décentralisée se sont consolidés en 2013 grâce à des actions de solidarité concrètes et mesurables qui permettent souvent à de jeunes Bourguignons de s’ouvrir au monde.

Nous avons maintenant deux ans de recul sur l’échange entre jeunes volontaires bourguignons et sud-africains issus des townships. Les différences sociales et culturelles entre les deux groupes nous obligent à réévaluer nos exigences pour que cette action constitue un véritable tremplin vers l’emploi et la qualification pour les volontaires sud-africains ; un post-stage est envisagé à leur retour dans ce sens ainsi qu’un soutien linguistique renforcé pendant leur séjour. Les volontaires bourguignons participant à cette action pourraient également bénéficier d’une formation qualifiante pendant leur séjour sud africain.

D’autre part une réflexion est en cours pour les aider à produire et à diffuser leur expérience à travers des supports variés et dans différentes structures.

Aller vers plus de cohérence

Riche de plusieurs décennies de coopération décentralisée, la Région Bourgogne réalise aujourd’hui la nécessité d’une cohérence plus grande.

Le niveau individuel des échanges doit maintenant être complété au profit de partenariats entre structures pour en multiplier les effets. 

Au titre de présidente de la commission sport, développement à l’international et lutte contre les discriminations, je soutiens fermement :

• l’échange d’enseignants entre le Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole (CFPPA) de Beaune et le SAET d’Elsenburg ;
• la formation d’entraîneurs sportifs sud-africains par le CEP bourguignon;
• la collaboration entre le groupe de musique Gran Kino de Mâcon  et des artistes sud-africains qui a donné naissance au spectacle commun « Under Madiba skies »qui va tourner dans toute la France.

La réalisation de projets communs est une étape encore plus intéressante qu’il faut développer. Ainsi le CFPPA de Beaune et la SAET d’Elsenburg ont développé un module commun de formation, le CIWT (Course in international Wine Trade).

Le partenariat Bourgogne/Rhénanie-Palatinat déjà riche de nombreux échanges individuels s’oriente résolument vers des actions communes dans le secteur de l’agriculture et du développement durable qui vont se décliner à travers :

• un  prix franco-allemand de la construction-bois ;
  

• un partenariat de recherche sur le bois entre le Centre Arts et métiers ParisTech de Cluny et la chaire universitaire de Trèves ;

• des missions croisées d’architectes et d’entreprises du bois ;

• une rencontre annuelle de la coopération sur la construction-bois ;

• des travaux de recherche croisés sur les maladies de la vigne et la viticulture biologique.

Quelles priorités pour l’action à l’international ?

La coopération décentralisée se réalise dans des domaines très divers. Les récentes orientations du partenariat avec la Rhénanie-Palatinat évoquées plus haut reposent sur une collaboration très étroite entre les élus et les services de l’environnement, de l’agriculture et de l’action internationale. Or la transversalité est une culture trop peu développée dans notre collectivité, ce qui freine bien des avancées et nuit à l’image de l’action à l’international trop souvent considérée comme superflue ou comme une charge supplémentaire injustifiée par d’autres services.

A toutes  les sessions plénières, les élus du Front National attaquent la coopération décentralisée et la politique de solidarité régionale. Il faut leur rappeler sans cesse que le Conseil régional dispose de la clause de compétence générale et que la Bourgogne investit tous les domaines d’intervention ; il faut que le Président de la Région souligne que le budget restreint de près d’un million et demi d’euros de l’action à l’international profite pour une grande part à des Bourguignons.

Mais aussi justes que soient ces réponses, elles minimisent l’engagement fort qu’on attend d’une politique de gauche en termes de partage et de solidarité. Dans les faits, la tendance à faire converger coopération décentralisée et export en réunissant ces deux domaines dans la même commission et en doublant les délégations institutionnelles par des délégations commerciales au cours de nombreuses missions est regrettable. L’intérêt des partenariats a tendance à être évalué à l’aune des intérêts économiques bourguignons plutôt qu’à celle de la solidarité et du partage de valeurs communes.

Les orientations nationales de la politique de développement sont reproduites à l’échelon régional, désignant sous le terme général de « développement économique » les intérêts des entreprises françaises au détriment d’une lutte assumée contre la pauvreté et d’une ambition réelle pour un développement  soutenable des régions du Sud. Le partenariat privilégié avec une région sénégalaise que j’ai initié et qui se décline  sur deux années consécutives à travers un chantier de rénovation associant apprentis du bâtiment bourguignons et sénégalais ne débouche toujours pas sur une coopération institutionnelle faute de volonté bourguignonne. Il reste un peu plus d’une année à l’exécutif actuel pour  remettre la solidarité au premier plan à travers un projet très peu gourmand en deniers publics mais très prometteur en développement humain.

Présidente de la commission Sport, développement à l’International et lutte contre les discriminations – Jeunesse

Deux nouveaux dossiers prometteurs ont constitué mes priorités cette année. Ils permettent de concrétiser une véritable politique de solidarité à l’international et de promouvoir le développement soutenable des territoires partenaires. Tout d’abord l’échange de jeunes volontaires bourguignons et sud-africains de la région du Cap occidental, notre région partenaire ; 10 jeunes issus des townships, engagés dans des actions d’éducation et de prévention du sida sont accueillis pendant 6 mois dans des structures d’éducation populaire des 4 départements bourguignons, et 10 jeunes Bourguignons participent à leur tour à ce type d’actions dans diverses associations du Cap occidental. Cet échange a été très bien encadré par les CEMEA (Centres d’Entrainement aux Méthodes d’Education Active) et je participe au travail d’évaluation et de suivi destiné à en affiner les objectifs : il s’agit de pérenniser cette action en mettant l’accent sur les acquis linguistiques et les compétences des jeunes concernés pour qu’elle constitue un vrai tremplin vers l’emploi.

La Bourgogne s’ouvre à l’Afrique sahélienne

J’ai souhaité ouvrir la politique de coopération régionale sur l’Afrique sahélienne, qui était jusqu’ici absente des partenariats du Conseil régional de Bourgogne en dépit des liens historiques avec ces pays et de ceux qu’entretiennent de nombreuses collectivités et associations.

Depuis cette année une relation privilégiée se développe avec une région sénégalaise, choisie pour ses énormes besoins et son manque de partenariats. La rénovation d’un collège rural associant des apprentis bourguignons du bâtiment et de jeunes Sénégalais va démarrer en 2013, portée par une association bourguignonne.

Ce dossier se développe maintenant dans 3 directions :

faire de cette rénovation le point de départ d’un projet de développement soutenable et concerté pour l’établissement et sa collectivité (maraîchage, alimentation en eau, énergies renouvelables, etc.)

développer la solidarité dans d’autres domaines (un projet de partenariat entre l’hôpital de Kaolack et un établissement est à l’étude)

faire évoluer cette politique de solidarité en partenariat institutionnel entre les deux régions par la signature d’une convention de coopération.

Pour une politique de mobilité et de solidarité internationale

Mes interventions en session plénière ont contribué à défendre ces dossiers et plus largement la politique de mobilité et de solidarité internationale du Conseil régional de Bourgogne qui profite majoritairement aux jeunes, leur offrant l’occasion d’une ouverture sur le monde et leur fournissant souvent un atout professionnel supplémentaire.

Je participe à l’accueil et à l’animation des rencontres avec les délégations étrangères (tchèque, chinoise, allemande, etc.) pour contribuer à faire de la Bourgogne une région véritablement ouverte, ainsi qu’aux contacts avec les acteurs bourguignons de la solidarité internationale. Les liens solides et anciens entre la Bourgogne et la Rhénanie-Palatinat donnent une part importante à l’environnement et je m’y associe le plus étroitement possible.

En ce qui concerne le sport et l’export, en commission comme en session plénière je m’efforce de défendre des valeurs écologiques et d’animer la réflexion sur des choix contestables :

• sports mécaniques ;

• soutien au sport de haut niveau et aux clubs professionnels ;

• soutien à des secteurs d’activités polluantes et/ou dangereuses dont le nucléaire;

• soutien privilégié et quasi exclusif à la filière vitivinicole;

Mes interventions ont porté et ont été relayées par d’autres membres de ma commission ; la politique de l’export offre maintenant une vraie diversification et des normes d’intervention plus strictes ont été adoptées.

Les arguments écologistes sont maintenant mieux acceptés et donnent lieu à débat.

Notre collectivité est fortement impliquée dans une politique de solidarité internationale, afin de promouvoir des coopérations, des échanges économiques, culturels, sportifs, éducatifs, etc. Toute cette action permet aussi de promouvoir l’amitié entre les peuples et une culture de paix. Etcomme cela avait été validé en 2009, nous réaffirmons notre engagement à déployer des coopérations avec les territoires palestiniens.

Aussi, nous tenons à exprimer notre profonde indignation suites à l’attaque meurtrière de l’armée israélienne contre la flottille de six navires de matériel humanitaire destiné aux habitants de Gaza. Une indignation que nous partageons avec des citoyens ,des organisations attachées aux droits humains et à la justice , des responsables politiques et des élus, sur tous les continents, et nous saluons particulièrement les pacifistes israéliens , qui appellent à la levée du blocus contre Gaza et à la reconnaissance d’un Etat Palestinien , dont la députée israélienne Haneen Zoubi.

Les résolutions internationales, la condamnation de la politique de colonisation et du mur de la honte, la dénonciation des crimes de guerre par le rapport Goldstone suite à l’opération « Plomb durci  » et les dispositions de ce rapport, adopté par l’Assemblée générale de l’ONU rien n’a arrêté le gouvernement israélien dans son escalade meurtrière.

Face au manque d’actes et de volonté politique de la part de notre gouvernement , de l’Union Européenne et de membres du Quartet, des citoyens se lèvent pour que justice soit rendue au peuple palestinien, pour que le droit international s’applique, pour que les deux Etats, Israélien et Palestinien puissent vivre côte à côte dans des frontières sûres et reconnues. Ces citoyens sont l’honneur de nos démocraties. Ce sont des militants pour la paix – dont certains ont même reçu le prix Nobel – venus de soixante-sept pays différents dont des députés, qui ont affrété une flottille de bateaux pour apporter aux Gazaouis une aide d’urgence.

Cette action a  révélé au monde entier  la détermination belliqueuse du gouvernement  israélien et son mépris avéré pour toutes les lois internationales.

L’impunité de cette politique n’est plus tolérable.

La condamnation et l’expression d’indignation ne sont pas suffisantes au vu des enjeux humains et des enjeux politiques de la situation.

De plus, L’Union Européenne fournit chaque année plusieurs millions d’euros d’aide aux territoires palestiniens occupés, aide qui part en fumée à chaque reprise du conflit.

Le Conseil Régional de Bourgogne réuni en Assemblée le 14 juin 2010

Demande  au gouvernement  français,  au président de la République  ainsi qu’à  l’Union Européenne, d’agir et d’utiliser tous ses leviers  diplomatiques et économiques, etc ;

• pour  qu’une  enquête  indépendante,  diligentée  par  l’ONU  soit  mise  en  place  sur l’attaque de la flottille humanitaire ;

• pour  la  levée    immédiate  du  blocus  de  Gaza,  avec  la  mise  en  place  d’une  force multinationale de paix, sous l’égide de l’ONU ;

• pour faire cesser la colonisation des territoires palestiniens ;

En agissant concrètement et rapidement sur ces trois points, il s’agirait de rendre possible, à nouveau, la relance  d’un plan de paix juste et durable dans cette région du monde et tant attendu, depuis trop longtemps, par les peuples israélien et palestinien.

Intervention de Chantal DHOUKAR lors de la session plénière du 14 juin 2010

L’Assemblée plénière du 10 mai dernier a mis fin aux aides attribuées aux collectivités, aux entreprises et aux particuliers pour l’installation de panneaux photovoltaïques et de solaire thermique. Cette décision, prise pour des raisons essentiellement financières, a privé d’un de ses dispositifs le programme énergie climat lancé en 2009 parla Région Bourgogne. Celui-ci reste toutefois d’actualité, tout comme les plans climat territoriaux, pour répondre aux changements climatiques.

Quand le Conseil Régional aide financièrement des territoires à réaliser un diagnostic local d’émissions de gaz à effet de serre, est-il cohérent qu’il subventionne par ailleurs des activités de loisirs productrices des mêmes gaz à effet de serre, comme les entraînements et manifestations de motocross, motonautisme et les rallyes automobiles ?

A l’heure où les contraintes budgétaires augmentent, l’efficacité de nos diverses politiques doit également s’accroître et les fonds publics investis dans la protection de l’environnement doivent atteindre véritablement leur objectif.

Les contrats d’objectifs signés entre la Région et ses partenaires du monde sportif mentionnent « le respect d’une démarche de développement durable ». Les Bourguignons désireux de pratiquer un sport disposent d’un large choix, car la politique volontariste de la Région en la matière a permis d’irriguer le territoire d’offres nombreuses et diversifiées. Dès lors pourquoi ne pas écarter des pratiques dangereuses et polluantes au profit d’activités sportives saines pour l’environnement aussi bien que pour les pratiquants ? Une marée noire sans précédent se déverse depuis des semaines dans le Golfe du Mexique ; ses conséquences – encore impossibles à évaluer – ne seront certainement pas limitées au seul continent américain. Pouvons-nous continuer à promouvoir – surtout aux yeux des jeunes générations – des sports mécaniques qui ont recours à une matière aussi dangereuse ?

Les commissions thématiques dans lesquelles sont représentés élus de la majorité et de l’opposition ainsi que les services technique de la région disposent d’un rôle d’information et de consultation, ce qui leur confère peu de pouvoir. C’est en Séance plénière que les dossiers sont votés sans prise en compte des avis des commissions. J’ai présidé toutes les commissions Sport, International, lutte contre les discriminations.

La notion  de « sport pour tous » est ma priorité

J’ai souvent argumenté sur la notion de « sport pour tous », qui devrait se traduire par l’aide aux pratiques sportives pour un maximum de Bourguignons, plutôt que par le soutien très coûteux au sport de haut niveau ou aux spectacles sportifs. Je me heurte à l’argument des engagements pris et des conventions déjà passées, généralement triennales, qu’il faut absolument honorer… Je me suis essentiellement opposée au financement des sports mécaniques et à celui des pratiques professionnelles déguisées, comme le centre de formation de l’AJA et au financement exorbitant des collectivités recevant le Tour de France. Ces dossiers arrivent cependant en séance plénière, où ils sont approuvés par l’ensemble des groupes politiques, à l’exception des écologistes. Ma position a cependant permis une discussion en commission, sans faire… encore, malheureusement, bouger les lignes.

J’ai aussi insisté et demandé des informations sur la qualité énergétique des équipements collectifs qui sont subventionnés sans obtenir la plupart du temps de réponses précises ou fiables.

Aide à l’export : il reste des questions en suspens

L’export tient une place non négligeable et présente la même opacité que les dossiers liés au sport. Je me suis opposée aux dossiers relevant des secteurs du nucléaire et de l’automobile.

Beaucoup de questions se posent sur l’opportunité d’accorder des aides aux entreprises sélectionnées, en particulier dans le domaine viticole. Les informations données sont insuffisantes pour évaluer l’intérêt d’un soutien régional, en l’absence de critères socio-environnementaux définis. Un point acquis consiste en la présentation en commission des dossiers non retenus, ce pour une meilleure connaissance d’ensemble des dossiers de subvention transmis pour ce secteur.

L’International : solidarité active et échanges de bonnes pratiques

En ce qui concerne l’international, le bilan est plus positif. L’alliance quasi systématique de l’export à la coopération décentralisée est une tendance que je déplore puisque la notion de coopération me semble devoir aller au-delà d’un échange d’informations, pour constituer un travail commun, fructueux et enrichissant pour les deux partenaires. En ce sens, les propositions que j’ai pu formuler trouvent un écho favorable au sein de la commission.

J’ai proposé une nouvelle coopération avec un pays du Sud, qui devrait se traduire par de vraies actions de solidarité dans un cadre de projet ; une « journée pays » Burkina / Sénégal a été organisée et des contacts avec une région sénégalaise se poursuivent.

La coopération avec la province du Cap occidental  (Afrique du sud )a fait l’objet d’un rapport d’évaluation de cette action, essentiellement axée sur le sport et l’échange de stagiaires et de formateurs dans le domaine viticole. Dans le cadre de la mission qui s’est déroulée en juillet j’ai insisté pour que la dimension biologique de la viticulture soit prise en compte dans la formation des stagiaires sud-africains ainsi que dans le choix des viticulteurs bourguignons qui seront invités à la semaine de la Bourgogne qui se tiendra en 2012 au Cap. D’autre part, à mon initiative, un échange a eu lieu avec le Département de l’Environnement ainsi qu’avec l’agence Green Cape : ces contacts doivent déboucher sur la venue d’une délégation sud-africaine à l’automne prochain pour définir les modalités précises d’une coopération environnementale des deux régions.

Mon quotidien d’élue

A propos des représentations dans les lycées, j’ai siégé le plus régulièrement possible en fonction de mes disponibilités. Dans les trois lycées où je siège la Région n’était pas représentée depuis longtemps ; ma connaissance des établissements et des équipes m’a facilité la tâche d’information et de relais. La question de la restauration scolaire sera certainement un point à travailler pour faire passer le message correctement et défendre la politique adoptée en particulier du point de vue des coûts.

Après un an de mandat, ma meilleure connaissance des dossiers et du fonctionnement institutionnel du Conseil régional me permet d’avancer plus efficacement.

Beaucoup de chemin reste à parcourir pour faire intégrer les valeurs écologiques, la difficulté principale étant le manque de transversalité de l’action régionale : amener les services à travailler ensemble doit être une de nos préoccupations. 

Chantal DHOUKAR

Présidente de la Commission Sport, développement à l’international et lutte contre les discriminations – Jeunesse au conseil régional de Bourgogne