De l’eau de qualité partout en 2015?

En 2013, comme les années précédentes, en tant que représentant du Conseil régional de Bourgogne au sein des agences de l’Eau Seine Normandie et Loire Bretagne, j’ai consacré tous mes efforts à la reconquête de la qualité de l’eau.

J’ai été étonné que François Hollande dans son discours d’ouverture de la conférence environnementale au Palais d’Iéna le 20 septembre n’ait pas mentionné une seule fois l’Eau alors qu’une table ronde sur la « Politique de l’Eau » y était présidée par deux Ministres, Stéphane LE FOLL et Pascal CANFIN. Je me demandais ce que cette table ronde pouvait apporter en plus du rapport de Philippe MARTIN sur « La gestion quantitative de l’eau en agriculture » et du « Rapport d’évaluation de la politique de l’eau en France » par Michel LESAGE. Rapports complétés par ceux produits par Anne-Marie LEVRAULT et Henri TANDONNET qui concluaient les travaux des groupes d’évaluation de la politique de l’Eau mis en place par le Comité National de l’Eau auxquels j’ai participé.

J’ai été agréablement surpris par la qualité du résumé synthétique de cette table ronde sur l’Eau et de la rapidité avec laquelle le Gouvernement a sorti la deuxième Feuille de route pour la transition écologique. En prévoyant lucidement que l’objectif du bon état écologique pour deux tiers des masses d’eau de surface en 2015 ne serait pas atteint, notamment à cause des pollutions agricoles, cette « Feuille de route » prévoit 10 chantiers prioritaires parmi lesquels on trouve entre autres:

1. Préserver et améliorer la qualité de l’eau et des milieux aquatiques avec l’objectif de renforcer la lutte contre les pollutions liées aux nitrates et aux pesticides.
2. Améliorer l’efficacité de la politique de l’eau en renforçant la gouvernance locale.

J’ai été invité à participer au groupe de travail sur la gouvernance au titre de l’ARF (Association des Régions de France) ; ce groupe a rendu ses propositions mercredi 18 décembre au Comité National de l’Eau réuni à l’Assemblée Nationale. Le CNE a émis un avis favorable sur les conclusions de ce groupe qui améliorent notamment la représentation des associations de consommateurs, de l’environnement et des sports nautiques au sein des Comités de bassin des agences de l’eau, sans aller jusqu’à la parité entre usagers économiques, qui défendent leur pré carré, et usagers non professionnels, qui privilégient la qualité de l’eau et l’intérêt général.

Si on peut se féliciter de la réactivité et de l’efficacité du chantier gouvernance, je ne pense pas que le chantier pour renforcer la lutte contre les pollutions diffuses agricoles aille aussi vite et donne des résultats visibles rapidement. En témoigne la convention pluriannuelle pour la reconquête de la qualité des eaux souterraines en Eure et Loir sur le point d’être signée entre l’Etat, les agences de l’Eau Loire Bretagne et Seine Normandie, le Conseil général et la Chambre d’agriculture. Cette convention est emblématique de l’échec de la politique de l’eau dans sa capacité à résorber les pollutions diffuses. Simultanément à l’abandon de nombreux points de captage, elle prévoit des interconnexions des  réseaux d’eau potable. Elle a été initié par l’Etat : l’ARS (Agence Régionale de Santé)  s’inquiétait  à juste titre de la santé des Euréliens auxquels 92 communes (sur 159 communes polluées) distribuaient une eau classée non conforme juridiquement en ce qui concerne les pesticides et le sélénium : le Préfet Didier MARTIN pouvait les fermer et imposer la distribution d’eau potable ! D’autant qu’en Eure et Loir : 29% des 265 puits et forages utilisés en 2010 dépassaient aussi la norme de 50 mg de nitrates par litre d’eau ! Dans ce seul département de Beauce, grenier à blé de la France et emblématique de l’agriculture productiviste, 5 à 6 millions d’euros seront donc consacrés aux interconnexions de réseaux : 1 million d’euros par l’Etat, environ 3 millions d’euros par les agences de l’eau, 2,5 millions d’euros par le Conseil général. La Chambre d’agriculture se contentera de faire appliquer la réglementation en vigueur avec des moyens financiers supplémentaires qui seront précisés dans une autre convention. Une certitude le prix de l’eau en Beauce, déjà supérieur à la moyenne nationale, continuera d’augmenter !

Cette situation est d’autant plus navrante que la plupart des beaucerons irriguent : en maîtrisant l’eau il ne devrait pas y avoir de percolation de nitrates et de pesticides dans la nappe de Beauce, la plus grande nappe phréatique d’Europe ! Sauf s’ils fixent des objectifs de rendement trop élevés : lorsque ces rendements ne sont atteints, c’est la nappe qui récupère l’excédent de la fertilisation azotée non utilisés par les céréales cultivées. Et la tentation est grande dans ces sols à forte potentialité de viser les 100 quintaux et plus ! Et cela fait plus de 50 ans que çà dure !

Il y a fort à parier que l’objectif de bon état de la nappe de Beauce ne sera pas atteint en 2027. Car c’est toute la nappe qui devra être en en bon état, pas seulement les points de captage qui servent à alimenter les Euréliens, mais aussi les captages que l’on aura fermés ! La France se verra alors infliger des pénalités, aujourd’hui payées par l’ensemble des contribuables français. Je doute qu’à l’avenir ces contribuables acceptent de payer l’eau plus chère et, en plus, les amendes de l’Union Européenne. Ils demanderont avec vigueur que les céréaliers pollueurs soient aussi les payeurs!

Ce ne sont pas les arrêtés préfectoraux actuels des programmes nitrates, ni la généralisation de la mise en place de cultures intermédiaires pièges à nitrates (CIPAN) qui renverseront la tendance : au mieux ils stabiliseront la situation. Seul un engagement volontaire des céréaliers vers l’agriculture intégrée, qui prévoit la réduction simultanée de la fertilisation azotée et des pesticides, est susceptible d’inverser les tendances actuelles. Il aurait été préférable de consacrer les 5 millions d’euros à sécuriser le revenu des agriculteurs qui s’engageraient en agriculture intégrée. Cela couterait certainement moins cher car, souvent, les revenus agricoles sont identiques en agriculture intégrée : la baisse de rendement liée à la réduction des intrants est compensée par la baisse des charges, liées à l’utilisation moindre d’engrais azotés et de pesticides. Cela sera d’autant plus vrai à l’avenir, car ces intrants consomment beaucoup d’énergie, 3 à 5 fois plus que les carburants consommés par les tracteurs et moissonneuses batteuses. Et on s’achemine durablement vers un contexte d’énergie plus rare et plus chère.

Mais la résistance aux changements de pratiques agricoles est très forte en Beauce si l’on en juge par exemple par la proportion des surfaces bio et conventionnelles en céréales et oléoprotéagineux : elle est 6,7 fois plus élevée dans l’Yonne qu’en Eure et Loir. Ajoutons que dans l’Yonne toutes les coopératives agricoles du département permettent aujourd’hui la mise en marché de ces productions en bio, soit seules ou en partenariat avec la coopérative de céréales Biobourgogne qui vient de fêter son 30^ème anniversaire !

La comparaison entre l’Yonne et l’Eure et Loir est intéressante car c’est bien aujourd’hui en zones de grandes cultures qu’il faudra consacrer les efforts pour réduire les pollutions diffuses. Un nouveau SDAGE : Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux, auquel je participe, verra le jour en 2014 : les défis à relever par le monde agricole pour atteindre le bon état de toutes les masses d’eau en France en 2027 sont énormes. Avec la nouvelle PAC, les régions disposent aujourd’hui de moyens renforcés, au niveau des Fonds européens agricoles pour le développement rural, qu’elles vont pouvoir mettre en synergie avec ceux aussi en augmentation des agences de l’eau pour accompagner la nécessaire mutation de l’agriculture. Une meilleure prise en compte de l’environnement et de la qualité de l’eau est, de plus, compatible avec des systèmes de production agricole plus économe et autonome en énergie et protéines : c’est le cas de l’agriculture intégrée et biologique. La loi d’Avenir agricole et ses mesures d’accompagnement : plan protéines, Groupement d’Intérêt Economique et Environnemental, agroforesterie, … offrent de réelles opportunités aux agriculteurs qui répondront aux appels d’offre, en présentant des projets collectifs de développement agricole en harmonie avec leur milieu (eau et biodiversité) qui est aussi leur territoire de vie.

Membre de la commission Environnement, Développement Durable et Energie, Agriculture et Forêt

C’est dans les Agences de l’Eau Loire Bretagne et Seine Normandie, où je représente le Conseil régional de Bourgogne que j’ai concentré mes efforts cette année. L’élaboration du Xème programme d’intervention des agences de l’Eau a permis de m’impliquer dans plus d’une trentaine de réunion de groupes de travail, commissions diverses et/ou conseil d’administration de ces agences : c’est là que s’élaborent les propositions de décision validées in fine en Comité de Bassin. J’y ai défendu en particulier le principe du rééquilibrage des redevances en faveur des consommateurs et des moyens suffisants pour accompagner les agriculteurs dans la résorption des pollutions diffuses : azote et pesticides.

En agroforesterie, nous avons accueillis, en avril au Conseil régional de Bourgogne la Journée régionale d’agroforesterie simultanément à l’Assemblée générale de l’Association Française de l’Agroforesterie. Le conseil régional de Bourgogne a accompagné cette année la plantation des premières parcelles.

Eau et Agriculture

Adepte de la culture des réseaux qui stimulent les échanges d’expérience et leur mutualisation, j’ai poursuivi l’animation des élus siégeant au Comité de Bassin des agences de l’Eau. Au sein de l’ARF, Association des Régions de France, animateur du Groupe de travail « Eau et agriculture » créé à ma demande, nous avons pu nous coordonner entre élus régionaux en charge de l’Eau et auditionner des représentants d’organisations professionnelles agricoles et/ou de l’Etat sur leur implication passée ou à venir dans la politique de l’Eau. L’ARF, sur ma proposition, a également interpellé les ministres de l’agriculture et de l’environnement pour une application différentiée aux agriculteurs biologiques de la directive nitrates, visant à prendre en compte leurs spécificités, au niveau des contrôles en particulier.

Au niveau des ateliers de production des fermes des lycées agricoles, l’ARF a interpellé les ministres concernés et la Direction de l’Eau et de la Biodiversité pour que les Agences de l’Eau puissent intervenir, avec leurs moyens financiers, lors des investissements réalisés dans ces ateliers. Cela devrait faciliter la meilleure prise en compte de l’Environnement dans ces ateliers, conformément à la circulaire sur l’émergence de pratiques agricoles durables émise par la Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche du 27 juin 2008. Ces moyens nouveaux devraient permettre, dans l’Yonne, la rénovation de l’atelier lait de la ferme du Lycée agricole de La Brosse, si celui-ci s’inscrit dans une stratégie cohérente de développement durable.

Lutte contre les pesticides

Enfin, au sein de l’hémicycle j’ai été à l’initiative de deux vœux, défendus par l’ensemble des partis composant la majorité du Conseil régional (PS, RG, PC et EELV) : l’un visant à supprimer les dérogations accordées par les préfets de Bourgogne, sur les traitements aériens de pesticides, l’autre pour accompagner le développement des filières sans OGM, en demandant entre autres l’instauration au niveau européen d’une expertise réellement indépendante des OGM et d’une transparence totale sur l’étiquetage des produits animaux nourris avec des OGM.

Bien évidemment, j’ai été solidaire des collègues élus dans tous les votes des délibérations du conseil régional.

Sans responsabilité, simple membre de la Commission Agriculture Environnement, je travaille avec une équipe de collègues élus et des membres du cabinet qui ont de réelles compétences et convictions environnementales : la proposition de développer « l’agroforesterie » en Bourgogne a été opérationnelle dès 2010 ! Mais c’est dans le domaine de l’Eau que je m’investis le plus au Conseil régional de Bourgogne.

Représentant de la Région au Comité de Bassin Seine Normandie, administrateur de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, membre du bureau de l’Etablissement Public Loire, je viens d’être nommé au Comité National de l’Eau.

L’eau

Chargé d’évaluer la procédure d’intervention des CET « Contrat d’Excellence Territoriale » du Conseil régional dans des zones où l’eau et la biodiversité constituent des enjeux importants, je copilote aussi un groupe de travail qui mène une réflexion sur les moyens d’ « accompagner les collectivités locales qui optent pour un retour en gestion publique de l’eau » suite à un vœu, initié par notre groupe, soutenu par la majorité et voté en janvier.

Le maintien et la nécessaire restauration de la qualité de l’eau sont un des ressorts des politiques d’accompagnement de la mutation de l’agriculture. Faire appliquer le principe « pollueur payeur » inscrit dans la Directive Cadre sur l’Eau au moment du vote du montant des redevances, encourager le développement des agricultures intégrée et/ou biologique, s’opposer à l’augmentation de la part de financement des agences de l’eau dans les réserves de substitution (pomper l’eau des nappes en hiver et la stocker pour irriguer du maïs en été) sont autant de positions défendues, avec conviction mais pour l’instant sans succès, avec les collègues EELV et PS au sein des agences.

Interrégionalité

A la demande des sept élus EELV de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, j’ai candidaté au Conseil d’administration de la FEVE, Fédération des Elus Verts et Ecologistes (650 adhérents), pour tenter de coordonner les actions entre les élus des six agences de l’eau et les commissions agriculture de la FEVE et d’EELV pour la partie « pollutions diffuses » (nitrates et pesticides). Le Xème programme d’intervention des agences de l’eau est en préparation, il est important que nous défendions un programme cohérent et validé par les instances d’EELV. Avec Jean-Luc TOULY en charge de la gestion publique de l’Eau nous animons une liste FEVE-EAU qui compte plus de 90 membres et avons organisé 2 formations pour les élus avec le CEDIS, Centre de formation des élus de la FEVE.

Je n’hésite pas à participer à des groupes de travail au sein de l’ARF, Association des Régions de France, sur l’agriculture, l’agriculture biologique, les circuits courts… outre que la Bourgogne y soit représentée, c’est l’occasion de rencontrer d’autres élus de la majorité (PS, EELV, RG…) et/ou leurs collaborateurs et d’échanger.

La représentation du Conseil régional à différentes manifestations est une occasion dont je ne me prive pas, pour rencontrer des citoyens que nous ne verrions jamais autrement ; cela permet, parfois, de faire passer des messages sur la nécessaire transformation écologique de notre économie auprès d’un public non-initié.

André Lefebvre Conseiller régional Membre de la Commission Environnement, Développement Durable et Energie, Agriculture et Forêt

Administrateur aux Lycées de La Brosse et de St JO, je suis à l’écoute de l’évolution des projets d’établissement : à St Jo, les membres du CA ne se souvenaient pas d’avoir vu un conseiller régional assister aux réunions ! Je ne désespère pas voir, un jour, évoluer un ou plusieurs ateliers de La Brosse vers l’agriculture biologique, malgré les résistances.

En session plénière

Enfin, au sein de l’hémicycle j’ai défendu avec conviction et plus ou moins de bonheur, en vrac : les éleveurs qui risquent la tuberculose bovine mais aussi les blaireaux, la possibilité pour les éleveurs bio de retourner des prairies permanentes pour cultiver les céréales nécessaires à l’alimentation de leurs animaux, la campagne de FNE sur les algues vertes les pesticides et les OGM, le soutien au GERS sur les OGM, l’arrêt d’exploitation du gaz de schiste, l’interdiction du Cruiser à partir d’un vœu initié par le PS !

Au Conseil régional de Bourgogne, mes collègues et moi-même avons défendu la gratuité de la RCEA (Route Centre Europe Atlantique) et les services publics. J’ai interpellé le Directeur de la SNCF sur la dégradation de la qualité du service et notamment l’absence de ponctualité et la trop fréquente suppression de trains. J’ai aussi interpellé le représentant de l’Etat sur les pertes d’emploi en Bourgogne et la dégradation du service public liées à la RGPP, où l’on ne remplace plus qu’un fonctionnaire pour deux départs en retraite ; et sur les retards, de versement des aides à la conversion à l’agriculture biologique, de plus de six mois !

André LEFEBVRE

Conseiller régional, membre de la Commission Environnement, Développement Durable et Energie, Agriculture et Forêt.