Organiser une mobilité durable, défendre les trains express régionaux

Depuis qu’il existe, le groupe des écologistes au conseil régional défend tout ce qui renforce les transports collectifs, tout ce qui encourage un transfert de la route vers le rail, moins polluant, moins dangereux et plus confortable. Nous avons obtenu des efforts importants, aussi bien en terme d’offre de transports ferroviaires qu’en terme d’investissements, de 2004 à 2010. En trains.km, l’offre est passée de 8,8 millions en 2004 à 11,2 millions en 2010, et les bourguignons ont apprécié cet effort, ils ont été beaucoup plus nombreux à prendre le train. Dans le même temps, la région investissait 273 millions d’euros, pour acheter 55 nouvelles rames et pour rénover des trains. Des efforts se poursuivent, notamment pour l’accessibilité des personnes à mobilité réduite, mais la tendance générale est désormais à un retour en arrière, que nous combattons pied à pied.

L’offre a été diminuée d’un tiers sur la ligne de la Bresse en 2012, rejetant sur la route de nombreux usagers, on est redescendu à 10,3 millions de trains.km en 2013, et çà n’est pas fini, un plan menace désormais les lignes du Morvan, Auxerre-Avallon et Auxerre-Clamecy. Ces restrictions mal venues permettent aussi des rafistolages, des achats de matériels d’occasion, qui évitent d’investir sérieusement pour assurer la pérennité du service dans la prochaine décennie. L’investissement de 180 ou 300 millions d’euros dans des rames à grande capacité indispensables pour répondre à l’accroissement du nombre de voyageurs sur Paris-Dijon-Lyon était présenté avec emphase comme indispensable par le président Patriat en janvier 2014, il est désormais abandonné et les usagers voyageront debout. Comment le Président peut-il dire en janvier « c’est l’investissement fort de l’année » et en novembre « on arrête tout » ?

Nous agissons contre ces reculs, dans l’institution par nos argumentations et nos votes, mais aussi sur le terrain, en liaison avec les associations d’usagers. Ces suppressions de trains pénalisent lourdement les territoires ruraux concernés et mettent en difficulté les personnes qui avaient choisi des lieux de résidence à portée de ces gares où désormais les trains ne s’arrêteront plus. Les expériences précédentes montrent que le remplacement d’un train par un car fait fuir bon nombre d’usagers. C’est souvent le prélude à une fermeture complète de la ligne, procurant dans l’immédiat des économies, bien sûr, mais rendant impossible toute construction d’un réseau cohérent et attractif.
Il est vrai que le contexte national est défavorable. Le projet de loi sur la transition énergétique n’aborde le problème des transports que sous l’angle de la voiture électrique et ignore totalement les transports collectifs, ce qui est tout simplement hallucinant. Le gouvernement Valls cède à tous les lobbies rétrogrades en matière de transports, bonnets rouges, transporteurs routiers, constructeurs automobiles, autocaristes … et la fédération nationale des usagers (FNAUT) le dénonce dans son communiqué de congrès, en novembre 2014 : « refusant la suppression des niches fiscales anti-écologiques et la mise en œuvre d’une fiscalité écologique soi-disant punitive, le gouvernement se prive des moyens nécessaires à une politique ambitieuse d’investissements de transports urbains et ferroviaires, alors que les pays européens voisins relancent leurs investissements de transports collectifs ».
En revanche, la Bourgogne aura persisté jusqu’au bout, en 2014, dans ses financements à l’aéroport de Dijon. Les écologistes ont vu leurs arguments repoussés d’un revers de main chaque année depuis le lancement en 2005 de « Renaissance », la prise en compte de notre avis aurait pourtant évité bien des gaspillages, les collectivités locales ont investi en pure perte plus de 25 millions d’euros et les déficits se creusaient. Nous sommes vigilants encore, face aux tentatives d’une poursuite par le biais de l’aviation d’affaire. Nous faisons front aussi pour que le désir de relance routière de l’État ne se traduise pas par de nouveaux investissements dans le goudron, dans le prochain contrat de projet état-région.

Qualité de l’eau : privilégier la prévention, préserver ou restaurer le fonctionnement naturel des rivières et des zones humides.

Je représente la Bourgogne au comité de bassin Rhône Méditerranée, et le grand chantier de l’année écoulée a consisté à préparer les documents du SDAGE 2016-2021 (schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux). Il est important de noter, notamment pour les associations, que le projet sera soumis à consultation publique entre le 19 décembre 2014 et le 19 juin 2015. Une évolution importante dans ce nouveau SDAGE consiste à intégrer la prise en compte du changement climatique dont on sait qu’il affectera rudement les pays méditerranéens, modifiant le régime des précipitations et diminuant le manteau neigeux. On sait par exemple que la raréfaction des pluies estivales et la faiblesse des apports venus des neiges vont amenuiser les étiages. La lutte contre les pollutions devrait être renforcée, dans la mesure où nous pèserons suffisamment pour éviter que certains lobbies agricoles et industriels ne viennent édulcorer le programme et maintenir la France dans son statut de délinquant, sanctionné financièrement, face aux directives européennes. On ne peut que se féliciter de la priorité qui devrait être donnée à la santé humaine face aux pollutions, mais je suis opposé à ce que cette attention bien légitime portée aux eaux de consommation ne vienne éliminer des objectifs plus ambitieux et plus difficiles à atteindre sur la qualité écologique et sanitaire des rivières. Il faut cesser d’opposer activités économiques et réduction des pollutions, à l’heure où de nombreux exemples montrent que des activités respectueuses de la protection des milieux naturels sont en fait créatrices d’emplois et de richesses (1).

(1) voir documents du collectif FNE Saône Rhône Méditerranée

Quelques autres actions marquantes de l’automne 2013 à l’automne 2014

*** Dans le cadre de la coopération entre Pays de la Bresse bourguignonne et un Pays polonais, celui de Byalistock, voyage en Pologne en novembre 2013 et échanges sur le thème des patrimoines, naturels et historiques, et réception d’une délégation en décembre 2014, sur le thème des énergies renouvelables et de la gestion écologique des forêts
*** Participation à l’élaboration de la stratégie régionale relative aux fonds européens Feader, Feder, Fse
*** Évolution de l’Établissement Saône Doubs, doté de nouvelles compétences lui permettant de réaliser des travaux, et non plus seulement des études, sur les deux vallées.
*** Participation aux travaux sur les groupements d’entreprises du bâtiment, en Bresse, avec la perspective de travaux de rénovation thermique, et mise au point d’une charte qualité.
*** Participation à l’élaboration du SRADDT, schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire de Bourgogne.
*** Présidence du comité de suivi Natura 2000 val de Saône et basse vallée de la Grosne
*** Réunions à Paris et à Lyon sur le suivi du travail relatif à notre étude de trains à haut niveau de service, le projet étant d’étendre nos propositions à tout le réseau français.
*** Mise en place d’un comité « pour une intercommunalité unique en Bresse bourguignonne » afin de gagner en efficacité au service d’un territoire rural actuellement morcelé, mais qui a fait l’expérience positive de son unité grâce à la structuration en « pays ».
*** Journée du « réseau bocage » consacrée à la présentation des études sur la ressource énergétique bois qu’on peut obtenir grâce à des haies hautes, et démonstration du matériel rendant la démarche économiquement intéressante : lamier à scies, broyeurs.
*** Nombreuses réunions et assemblées générales d’associations (protection de l’environnement, patrimoine, histoire, mobilité, gérontologie, culture, retraités, action antinucléaire, usagers des transports, lutte contre les nuisances sonores … )

Dans une commission officielle ou en session du Conseil régional, l’écologie semble parfois bien isolée lorsque, sur des sujets importants, nous sommes seuls à voter, avec l’opposition unanime des autres partis, UMP et PS pour l’essentiel. En revanche, dans l’action de terrain, beaucoup de choses se font en liaison avec de multiples acteurs compétents et innovants, professionnels ou associatifs : il est visible alors que les idées de l’écologie progressent et que notre isolement dans les assemblées élues n’est dû qu’à une organisation institutionnelle qui déforme l’image du pays réel.

Communiqué de presse des élus Europe Ecologie – les Verts de l’agglomération dijonnaise et du conseil régional de Bourgogne

La convention Renaissance, signée en 2006, visait à relancer le trafic commercial de l’aéroport régional de Dijon, grâce aux subventions des collectivités locales. Les élus écologistes du Grand Dijon et de la Région ont dénoncé, durant toutes ces années, les incohérences écologiques et économiques de ce projet, ainsi que la surestimation coupable des prévisions de trafic. La reconnaissance de leur avis aurait évité bien des gaspillages d’argent public et des licenciements de personnels.

Désormais c’est clair :

Ce projet est un échec économique. Les collectivités locales auront investi en pure perte plus de 25 millions d’euros. Le déficit d’exploitation – dépassant 1 million d’euros l’année dernière – n’a fait que se creuser, tandis que les passagers se faisaient attendre.

Ce projet est un échec politique. Après avoir maintenu sous perfusion une infrastructure dont le modèle est contraire à toute logique écologique et sociale, les collectivités locales instrumentalisent le projet en se rejetant la responsabilité de son échec.

Ce projet est un échec démocratique. Dès le lancement du projet « Renaissance »,  le débat a été tronqué, les questionnements des élus écologistes balayés d’un revers de la main, sans même prendre en compte les interrogations citoyennes de l’ensemble des associations qui se sont saisies du projet. Les chiffres de fréquentation annoncés à grand renfort de communication – 250 000 passagers par an à l’horizon 2015 – se heurtent aujourd’hui à la réalité : moins de 26 000 passagers pour l’année 2013.

La Bourgogne n’est pas enclavée. Elle est proche de plusieurs aéroports structurants (Genève, Lyon, Mulhouse, Paris). Elle est desservie par des lignes à grande vitesse, des Intercités, des TER. Elle est irriguée par de nombreuses voies routières et autoroutières. Par ailleurs, les nouvelles formes de communication, comme le projet d’un open-data à Dijon, rendent l’aviation d’affaire obsolète.

Au moment où l’argent public devient rare, les élus EELV continueront à promouvoir les choix améliorant concrètement le quotidien de nos concitoyens (cadre de vie, déplacements collectifs, mobilités actives, tarification sociale), créant ainsi des emplois durables.

Les élus EELV du conseil régional et des communes du Grand Dijon

Il est urgent d’engager une transition vers un nouveau modèle de développement, et le Conseil régional doit être un acteur de cette transition.

Chaque semaine apporte son lot de chiffres et d’études qui viennent confirmer l’ampleur des  crises sociale, économique et environnementale.

Les inégalités se creusent, le récent rapport du GIEC confirme et renforce les conclusions des précédents rapports sur l’évolution du climat, l’analyse annuelle de la qualité de l’air par l’agence européenne de l’environnement prouve qu’on ne peut pas continuer bien longtemps avec le modèle de développement qui est actuellement dominant. La peur du changement ne résoudra rien. Il est temps d’être réalistes et constructifs.

Notre responsabilité d’élus régionaux est de répondre aux urgences, chômage, bas revenus, diminution des ressources naturelles, mais aussi de prévenir les graves difficultés à venir si l’on cède à l’apparente facilité qu’il y aurait à ne rien changer, à reconduire les choix agricoles, industriels, énergétiques de la période qui s’achève.

Il est urgent de ne plus opposer écologie et développement, de voir enfin que l’écologie est l’avenir de l’économie. La course en avant dans une  compétitivité reposant sur une flexibilité accrue, sur un mode de consommation insoutenable, la course au moins disant social et écologique, tout cela mène dans une impasse, on le sait désormais.

Pour s’adapter au plus vite, avec le plus d’efficacité, il nous faut un effort d’innovation et de formation à l’innovation.

Des bassins d’emploi entiers sont sinistrés par l’effondrement de l’appareil productif ancien, on ne peut plus se contenter d’interventions qui amortissent les conséquences des plans sociaux, qui pallient tant bien que mal aux conséquences les plus visibles des pollutions.

Tous nos échelons de décision doivent concourir à préparer les sites, les filières, les productions, les femmes et les  hommes à cette économie nouvelle.

Il nous faut une politique européenne qui tire vers le haut les normes écologiques et sociales, il nous faut une politique fiscale nationale juste et écologique,  qui encourage fortement les efforts de transition, il nous faut des régions qui coordonnent emploi, formation, innovation, développement économique. La récente réforme territoriale est décevante sur ce point, mais avec les moyens insuffisants concédés à l’échelon régional, il nous faut d’autant plus faire des choix, faire de bons choix pour l’emploi et l’avenir des régions.

Un effort important doit être consenti pour développer de réelles filières d’avenir, porteuses d’un développement planétaire soutenable :

–        énergies renouvelables

–        efficacité énergétique

–        transports collectifs, mobilités pour tous, évolution de la voiture individuelle

–        bâtiment performant

–        écomatériaux

–        chimie verte, substitut au pétrole

–        économie du recyclage, de la réparation, de la durabilité des appareils

Dans cette période où la Région participe à la préparation des prochains contrats CPER, à la concertation sur les prochains programmes européens, à la mise en place de la politique territoriale après 2013, il faut prendre sans attendre les orientations qui permettront à la Bourgogne, à ses agglomérations et à ses territoires ruraux de ne pas prendre de retard. Il faudra du courage, parce que des résistances existent, des forces défendent avec parfois d’énormes moyens financiers le modèle ancien qui assure à quelques-unes de confortables rentes.

Cette session traitera de dossiers qu’il faudra examiner sans s’accrocher aux modèles anciens condamnés.

Il faut se féliciter de voir certains lycées rénovés, avec un surplus de crédits de 3 065 000 € lors de cette plénière, tout en regrettant fortement la très regrettable baisse globale de cette enveloppe de travaux des lycées, depuis le début de ce mandat en 2010.

Il faudra enfin se demander s’il est raisonnable de poursuivre le soutien sous perfusion de l’aéroport de Dijon et ne pas refuser de voir les récentes modifications des perspectives de financement

Il faudra s’interroger sur la pertinence du lancement d’une nouvelle catégorie de voitures de course, la formule 4, avec pour objectif majeur la formation de pilotes. Est-ce la dépense prioritaire pour les bourguignons, pour l’automobile, en 2013 ?

Comme souvent, les écologistes vont lors de cette session voter pour de nombreux dossiers qui vont plutôt dans le bon sens. Sur les sujets essentiels au regard des compétences de la région, il est temps de ne plus reproduire les oppositions caricaturales à l’écologie, et nous sommes, chers collègues, réunis pour nous écouter et pour décider ce qui sert les bourguignons.

Alain CORDIER

Des trains pour tous ou l’avion pour quelques-uns ?

La Bourgogne à l’heure des choix.

 Les élus Europe Ecologie – les Verts recevront les médias bourguignons à l’occasion d’une conférence de rentrée.

 Lundi 16 septembre 2013, à 11h, à l’Hôtel de Région, à Dijon.

A cette occasion, les élus EELV reviendront sur les divergences en matière de grands projets d’infrastructures (aéroport Dijon-Longvic, LGV Rhin-Rhône, LGV POCL, financement routier).

Ils feront part de leurs priorités  dans un contexte budgétaire contraint et incertain et présenteront leur approche de l’aménagement du territoire en matière de desserte ferroviaire avec les Trains à Haut Niveau de Service (THNS). Efficaces, sécurisés, ils n’oublient personne et donnent l’avantage aux transports du quotidien, accessibles à tous.  

Intervention d’Alain Cordier, président de la commission Transports sur le budget transports en 2011

Les écologistes ont toujours plaidé dans cette assemblée régionale pour une cohérence de l’ensemble de nos interventions, qui mette la Bourgogne sans retard en bonne position dans les indispensables mutations vers un développement durable. Le débat budgétaire sur les transports est le plus important en masse que nous ayons à mener lors de la mise en place de ce budget 2011 avec plus de 223 millions d’euros prévus.

MAINTENIR ET AMPLIFIER L’EFFORT POUR LES TER

Avec près de 148 millions d’euros prévus en crédits de paiement le budget des TER reste important, certes, mais parmi les ajustements réalisés dans l’offre (c’est le nom technique pudiquement utilisé pour ce que l’usager appelle « suppression de train » ou bien parfois « remplacement de mon train par un car ») le groupe Europe Ecologie Les Verts a distingué deux démarches différentes.
– Nous avons approuvé et voté certains ajustements correspondant à des motrices diésel qu’il était peu écologique de faire rouler pour un très petit nombre de voyageurs.
– Nous avons refusé de voter le dernier avenant à la convention Région-SNCF qui prévoyait des suppressions de trains fréquentés par 30, 40, à certaines dates encore plus de voyageurs, sur des lignes électrifiées, notamment de Dijon à Bourg en Bresse.
Nous plaidons pour une extension de l’offre ferroviaire, qui permette de continuer à faire progresser une fréquentation des TER qui a déjà augmenté de 60% en dix ans au niveau national, qui évite de donner un coup d’arrêt à cette progression.

Pour la même raison, nous plaidons pour le maintien de l’effort de modernisation et de remplacement du matériel. Nous avons déjà défendu ici la nécessité absolue d’une commande de trains à grande capacité, seuls capables de répondre à la demande, notamment pour les dessertes en direction de Paris. Or le document budgétaire soumis à notre approbation parle de l’achat « éventuel » de matériel roulant – des porteurs hyperdenses.

Comment maintenir, avec un budget contraint, cet effort en faveur des TER ? L’avis de notre groupe est que le choix politique majeur, déterminant, est l’abandon du financement des transports polluants, gaspilleurs, que nous combattons dans cette assemblée depuis que les électeurs y ont envoyé des élus écologistes

DE TRES CHERES LIGNES NOUVELLES

Quand cessera-t-on les gaspillages d’argent, de territoires, de biodiversité, liés à ces projets de TGV sur lignes nouvelles ? Qui croit encore à l’avenir des branches ouest et sud du TGV Rhin Rhône? Le Président Patriat lui-même a reconnu que la branche sud était enterrée. Que d’argent gaspillé en études inutiles ! Ne renouvelons pas cette erreur pour le TGV « POCL » et étudions sérieusement toutes les possibilités de modernisation des lignes existantes. C’était d’ailleurs la position initiale de notre assemblée, au sujet de la branche sud, il y a bien longtemps, avant qu’on ne s’engouffre dans ces efforts financiers énormes demandés aux régions.

 Les choix faits en Allemagne pour des liaisons entre villes à 220 ou 240 km/h, cadencées, fournissent finalement à l’usager une meilleure offre, y compris sur le plan de la vitesse réelle, que nos lignes nouvelles tracées pour des pointes de vitesse, et arrivant dans des gares isolées et difficilement accessibles.

CESSONS DE CREUSER UN GOUFFRE BUDGETAIRE POUR LES ROUTES.

La voiture coûte cher, le prix de l’essence qui avait déjà augmenté de 40% en dix ans s’envole à nouveau, et la rareté de la ressource provoquera fatalement très prochainement des hausses dramatiques pour les foyers les plus modestes. 20% des familles n’ont pas de voiture. C’est le mode de transport le plus polluant et le plus énergivore avec le transport aérien. Les maladies liées à la dégradation de la qualité de l’air ainsi induites explosent, l’asthme notamment, qui frappe tout le monde mais qui est dramatique pour les jeunes enfants et les personnes âgées.

Je prendrais le courrier envoyé par l’association TRAM (Trains Régionaux de l’Autunois-Morvan) pour illustrer mon propos.
Depuis de nombreuses années, quotidiennement jusqu’au 12 décembre dernier, un certain nombre de scolaires comme de jeunes salariés handicapés de l’E.S.A.T. (Etablissement Spécialisé dans l’Aide par le Travail) d’Autun, empruntaient le TER 892801 départ d’Autun 17h33 puis le TER 893133 de 18h11 à Etang en direction du Creusot, Montchanin et la vallée de la Dheune.
Pour la plupart de ces personnes, le TER reste le « SEUL et UNIQUE » moyen de transport.

Il y a plusieurs manières de présenter les chiffres. J’adopte à dessein celle du Président s’exprimant devant le CESER : le budget routier passe de 5,5 à 25,195 millions d’euros. Il n’y a plus que deux régions en France qui financent les routes, mais avec cette augmentation de 358% quand bien des budgets stagnent ou régressent , c’est inadmissible pour les écologistes, c’est inadmissible pour tous ceux qui entendent préparer sérieusement la région pour qu’elle affronte sans douleur les évolutions économiques incontournables. On ne peut plus, on ne doit plus consacrer 11% de notre budget des transports aux routes, qui en outre ne sont pas de notre compétence.

Nous proposons un amendement consistant à supprimer les postes suivants:

• Déviation de Moiry 8210 AA : CPI 2,55 millions d’euros

• Rocade de Beaune 8231AA : AP 5,3 millions d’euros, CPI 1,05 million d’euros

• Rocade de Sens 8232AA : AP 5,5 millions d’euros, CPI 0,55 million d’euros

NON AU PROJET « RENAISSANCE »

Force est de constater que notre soutien à l’aviation civile, lui non plus, ne connaît pas la crise avec une augmentation elle aussi incroyable par les temps qui courrent : + 147 %. On multiplie par deux et demi, pour ceux à qui un tel pourcentage parle mal, passant en chiffres ronds de 1 à 2,5 millions d’euros !
Nous ne reprendrons pas notre argumentation sur le projet « Renaissance », nous vous en avons parlé souvent, en détail.
Les solutions existent pour des transports moins polluants, pour la diminution des transports inutiles, pour le développement des transports en commun, les plus créateurs d’emploi.

Nous proposons un amendement consistant à supprimer les postes sur l’aviation civile.

Alain Cordier a rappelé que l’engagement de la Bourgogne sur des projets routiers ne relevait pas des compétences de notre collectivité et privait nos politiques de 25 millions d’euros qu’il aurait été plus utile d’investir dans la promotion des transports en commun. De même, le soutien au déficit récurrent de l’aéroport de Dijon Bourgogne relève selon les écologistes à la fois d’une aberration écologique et d’un gouffre financier.

Alain Cordier : « L’impact des transports aériens en termes de d’émission de gaz à effet de serre  a des effets néfastes sur le dérèglement climatique. Cette activité annule pour partie les efforts menés par les collectivités locales pour réduire les taux d’émissions de gaz à effet de serre – c’est notamment le cas pour la Bourgogne, dans le cadre de son plan énergie climat. La promotion de l’activité commerciale des vols aériens, dont celle des vols infranationaux vient se substituer à des modes de transports en commun existants qui par ailleurs sont moins polluants (…) Le Conseil régional a pour priorité la gestion et la promotion du trafic TER et la modernisation du matériel roulant.»

Les amendements du groupe Europe écologie – Les Verts ont été rejetés tous les deux :
– l’amendement sur les routes par 6 voix pour, 45 voix contre et 6 abstentions
– l’amendement sur l’aviation civile par 12 voix pour, 45 voix contre.