Monsieur le Président,

Cher(e)s collègues

Nous devons nous prononcer aujourd’hui, chers collègues, sur le protocole d’accord du 5ème ou 6ème Center Parcs en France au Rousset, copié-collé du protocole de Poligny, qui, nous dit-on verrait le jour en meme temps que celui du Rousset, copié-collé du protocole du précédent 5ème Center parc de France qui traîne depuis 6 ans à Roybon en Rhône-Alpes. Ce dernier a pris 3 ans de retard malgré le soutien d’une large majorité de la classe politique locale motivée par des nouvelles recettes fiscales et des emplois inattendus dans une zone rurale.

Je vous prie de noter au passage que la constitution de la SEM est prévue en mai 2015, dans le protocole, pourquoi nous demande-t-on de la voter aujourd’hui avec un an d’avance, et avant que toute étude préalable de faisabilité ait été menée?

A titre d’information, je ne saurai trop vous conseiller la lecture, chers collègues, du Mémoire Master Géographie à l’Université Lyon 2 de Josselin PATRON et Hugo TOUSSAINT – Implantation du Center Parcs de Roybon : « Dans quelles mesures les élus locaux peuvent-ils appréhender un projet d’aménagement touristique d’importance régionale en vue d’un développement durable de leur territoire ? »

Car face au chantage à l’emploi destiné à emporter l’adhésion aveugle et immédiate d’élus locaux avant même qu’ils ne disposent d’un dossier complet, il est important de prendre le temps d’interroger le développement durable annoncé, à savoir étudier l’économique, le social et l’environnemental de ce projet, sans oublier de faire respecter les étapes réglementaires.

Le non respect de la démocratie et de la réglementation

Le projet est présenté dans les médias comme un fait acquis. En fait, il est imposé. Dans leur calendrier, le Conseil Général et le Conseil Régional oublient que ce « projet » devra faire l’objet de procédures légales : des enquêtes publiques concernant le PLU, le SCOT, la loi sur l’eau, le projet lui-même… Le vote du Conseil Général de Saône-et-Loire, les propositions de subventions du conseil général et du conseil régional avant toute étude sérieuse n’empêchent pas les lois d’exister ni n’exemptent les collectivités de les respecter, ainsi que les procédures préalables.

Pour exemple, le 11 mars 2014, pour le projet Center Parcs du Roybon, le Conseil National de la Protection de la Nature a rendu un avis défavorable à la demande de dérogation à la législation sur les espèces animales protégées. L’enquête publique concernant la loi sur l’eau a débuté le 14 avril 2014 à Roybon, alors que Center Parc avait prévu dans son protocole d’ouvrir en 2013 !

De plus, l’utilisation importante de fonds publics d’investissement est, du fait de la rareté de ces fonds, un choix politique et citoyen qui ne saurait échapper à un contrôle démocratique, et à une étude complémentaire d’une alternative qui, à investissement égal, serait fondée sur l’optimisation de la richesse du patrimoine existant et le dynamisme des acteurs sociaux (artisans, gîtes ruraux, commerçants, associations..).

Environnement: éco-blanchiment à tous les étages

Vous êtes peut être séduits, chers collègues, par les proclamations et la communication sur le Développement durable de Pierre e&vacances : pour nous, ce n’est que du greenwashing (« éco blanchiment » ) : en effet, P&V sera obligé de respecter la norme RT2012 dans la construction de ses bâtiments.  

Pierre & Vacances sera obligé de respecter la loi sur l’eau, et les mesures de compensation. Le projet center Parc Isère proposait à l’origine de faire les compensations de zone humide dans le département voisin de la Drôme, est-ce cela du développement durable ?

Mais rien ne l’empêchera de fabriquer une nature hors-sol, artificielle, sous bulle, un exotisme croulant sous les clichés. L’engagement dans les circuits courts ne concerne pas le 1^er poste qui nous vient à l’esprit, à savoir l’alimentation, qui sous-traitée à un gestionnaire européen de la restauration collective, n’a aucune traçabilité. Le terme ronflant des circuits courts concerne le bois nécessaire au chauffage de la bulle, la sous-traitance de toutes les activités sportives (toutes payantes et souvent inaccessibles aux familles), et les produits locaux vendus dans la boutique…

Le projet inclut une forte consommation d’énergie pour maintenir cette gigantesque cloche, stupide et délirante, tropicalisée, chauffée à 29° C  toute l’année (refroidir en été, chauffer en hiver). Quelle cohérence avec notre engagement pour des économies d’énergie ?

L’imperméabilisation des sols entraînera des dysfonctionnements sur les cours d’eau, en particulier une diminution des débits d’étiage en été, ainsi que des pollutions chroniques apportées par le rejet des eaux pluviales et les vidanges des bassins de loisirs quelque soit les précautions prises.

Le site est en bordure d’une zone Natura 2000 avec une espèce protégée : la tortue Cistude d’Europe.

Destructions de corridors écologiques. Destructions d’espèces, en voie de disparition ou non, par la destruction de leur habitat. Spoliation de la ressource en eau. Aliénation des territoires voisins, et autres destructions liées, par des infrastructures routières dédiées.

L’emprise sur des terres agricoles et les énormes ponctions dans les réserves d’eau mettent en péril les agriculteurs voisins et notre approvisionnement alimentaire 

Il faut ajouter l’aspect confiscatoire pour les habitants de leurs usages sociaux et récréatifs de la forêt qui sera privatisée : promenade, chasse, cueillette et l’exploitation du bois sous forme de coupe d’affouage.

Est-ce cela que le conseil régional de Bourgogne a voulu soutenir à travers son Schéma régional climat, air, énergie ? Ou dans sa Stratégie régionale de la biodiversité que nous allons adopter tout à l’heure, dont le 4^ème enjeu est, je cite, « la meilleure prise en compte de la biodiversité à tous les niveaux de décision » ?

Des emplois précaires

Opposer, de façon démagogique, environnement et emploi est une posture rétrograde et une aberration économique. 

Qui mieux que l’Insee peut nous donner des informations fiables sur la réalité des emplois créés dans les Center parcs ?

Son étude sur le 4ème Center Parcs en France, le Domaine des 3 forêts de Lorraine inauguré en 2010 est instructif: parmi les emplois annoncés, seulement la moitié sont salariés par Pierre & Vacances, l’autre moitié travaillant pour des sous-traitants (restauration externalisée au groupe ELIOR, spécialiste de la restauration collective implanté dans 14 pays, mais externalisation aussi de toutes les prestations de loisirs, de la maintenance, de la sécurité…).

Parmi les 304 salariés de Pierre&Vacances, un contrat sur 4 est à durée déterminée. 60% touchent le Smic horaire, dont près de la moitié seulement 319 euros par mois du fait d’un contrat de travail hebdomadaire de 9 heures en tant qu’agent technique de nettoyage.

Le salaire brut horaire moyen appliqué par Center Parcs se situe à 2 euros en dessous de celui relevé dans le département dans le même secteur d’activité.

Pour les emplois à temps complet, l’amplitude des horaires de certains postes est difficilement conciliable avec une vie privée normale, ce qui réserve ces postes à des salariés jeunes, en majorité célibataires. L’Insee note ainsi un « turn-over » important la 1ère année.

Un coût global sous-évalué

Le coût réel et total du projet de 170 millions d’euros reste à établir, comme le montage financier et fiscal.

Mais l’étude de l’Université de Lyon sur le projet de Center Parcs du Roybon, montre que rien pourrait se faire sans le soutien et la générosité des aides publiques françaises :

37,5 millions d’euros du Conseil régional de Rhône-Alpes, du Conseil général de l’Isère, de la Communauté de communes du Pays de Chambaran, de la Commune de Roybon, du Syndicat des eaux de la Galaure…

Mais aussi 76,5 millions d’euros d’exonération pour les investisseurs privés en résidences de tourisme (les cottages) : 49 millions d’euros d’exonération de TVA de au titre de la loi Demessine (ZRR: zone de revitalisation rurale), 27,5 millions d’euros au titre de la loi Censi-Bouvard (11% du montant investi) généreusement prolongé en 2014 par Jérôme CAHUZAC, ex-ministre du budget, peu après qu’il ait rencontré le PDG de « Pierre & Vacances »….

Le montant total investi par la collectivité publique dans ce projet est donc d’environ 114 millions d’euros.

Rapporté aux emplois promis, je vous laisse faire la division, c’est ahurissant. 

Les documents de la CCI de Moselle et de l’Insee, pour le Center Parcs de Lorraine sont tout aussi édifiants: pour un projet d’investissement chiffré à l’époque à 250 millions d’euros , des budgets globaux de l’ordre de 30 millions d’euros pour le Conseil général et de 20 millions d’euros pour le Conseil régional ont ainsi été affectés.

Pierre & Vacances a sollicité toutes les différentes politiques de ces deux collectivités, asséchant les fonds publics au détriment des autres demandeurs régionaux :

• La mise à niveau des infrastructures publiques nécessaires. réseau d’alimentation en eau potable, réseau d’assainissement, station d’épuration, réseaux haut débit, gaz et électricité, aménagements particuliers de voirie, signalétique touristique…

• Une méga-chaufferie bois financée par le conseil régional et l’Ademe alors que la pression sur la ressource forestière est déjà trop importante pa rapport aux stocks existants. Mais P&V a su négocier un approvisionnement sur 3 ans à prix encadrés avec le Conseil régional.

• Le Conseil régional a déboursé environ 5 millions d’euros dans les opérations de recrutement et de formation : 6000 postulants ont bénéficié d’un transport gratuit, via des conventions avec la SNCF, au départ de toute la Lorraine et jusqu’au Pôle Emploi de Sarrebourg choisi comme interlocuteur unique entre les salariés postulants et Center Parcs. L’effort des collectivités locales s’est poursuivi dans la phase de formation, notamment pour les métiers de l’hôtellerie et de la restauration, accompagné de stages dans les autres Center Parcs…

In fine pour un projet de 250 millions d’euros, 160 sont supportés par les acquéreurs privés de cottages, 50 millions par les collectivités locales, et seulement 40 millions par Center Parcs, qui, vous le remarquerez chers collègues, est le seul à faire de l’investissement plus que durable (forêts, lacs, rivières, avec des centaines d’hectares achetés moins d’un euro du m2 et surclassés en constructible, et en privatisant les chemins et voies d’accès)

Des retombées économiques faibles

L’Insee toujours : “À l’inverse d’une entreprise industrielle, les besoins d’une entreprise touristique sont faibles. La restauration est sous-traitée. Les achats alimentaires (qui représentent 46% des facturations) sont assurés par la centrale d’achat du sous-traitant et ont rarement une origine lorraine.” 90% des touristes ne consomment que dans le complexe et souvent sans en sortir. Pierre & Vacances essaye d’y remédier en invitant des artisans locaux à vendre dans le parc. Le développement agricole local sera freiné par l’emprise agricole du projet et les mesures de compensation relatives aux autorisations de défrichement.

La pérennité douteuse de l’entreprise Pierre &Vacances

La prise de risque de la collectivité dans l’apport important de fonds publics d’investissement et la responsabilité à l’intérieur de la SEM impose de se poser la question de la responsabilité des collectivités en cas de défaillance de l’entreprise.

La vitalité économique d’un groupe comme Pierre&Vacances est toujours difficile à évaluer en raison des multiples filiales et sous-traitants. La stratégie du groupe est de monter une multitude de sociétés et de déléguer de nombreuses activités. L’intérêt est multiple : jouer sur les différents statuts qu’offrent ses sociétés en matière d’avantages fiscaux, communiquer les statistiques de la société choisie, séparer les activités pour pouvoir sous-traiter lorsqu’elles ne sont pas rentables.

On peut toutefois se fier aux indicateurs boursiers qui donnent une idée de la santé du groupe. Or, l’action n’a cessé de perdre de la valeur depuis 2007 (117 euros), 11 euros en 2012, remontée à 33,18 euros aujourd’hui grâce à la relance et la communication de programmes de construction.

L’heure est à la stratégie de redressement du groupe avec la mise en œuvre d’un plan de réduction des coûts et de réduction imposée de charge de loyers de 30% dans le cadre du programme de renouvellement de baux (avec les particuliers qui ont acheté les cottages financées par P&V). La société a de nombreux procès en cours et propose de licencier actuellement 195 personnes, en particulier en France.

En accueillant un projet de Pierre&Vacances, les collectivités misent sur une société à la santé économique fragilisée dont le modèle économique est basé sur une croissance indispensable à sa survie. La conjoncture actuelle et la volatilité des marchés ne permettent pas d’assurer l’exactitude des prévisions.

En cas de désengagement de P&V, Le Rousset pourrait accueillir une friche touristique si aucun acquéreur ne se présente, même pour l’euro symbolique, comme au VVF de Lamoura dans le Jura.

Vous comprendrez, chers collègues, que ce type de développement basé sur la gestion boursière, la spéculation immobilière, le siphonnage des fonds publics, et la politique de bas salaires, n’est pas durable et que le projet de Center Parcs au Rousset, comme à Poligny ou à Roybon n’est pas soutenable.

Il est incompatible avec la Responsabilité Sociale et Environnementale que nous prônons au conseil régional de Bourgogne.

C’est pourquoi, nous proposons une politique de développement local qui repose le soutien à un éco-tourisme responsable support du développement durable. L’idée est d’optimiser l’existant, de répartir les nouveaux équipements ou événements plutôt que de créer un ou des grands projets ou évènements dévoreurs d’espace, de ressources et de budget, et de développer une stratégie de communication promotionnelle mettant en valeur son environnement naturel, patrimonial et son offre éco-touristique.

Nous demandons la création d’une étude comparative sur le nombre d’emplois qui pourraient être créés en Saône-et-Loire dans le secteur de l’éco-tourisme et du développement économique et social local avec le même niveau d’aide publique accordé à P&V (aides directes et indirectes toutes collectivités confondus), soit plus de 15M€+ l’emprunt de 66M€ Hors Taxes, hors frais de notaire…

Vous avez compris, chers collègues, que le montage financier, est totalement déséquilibré au bénéfice exclusif de P&V, et excessivement dangereux pour notre collectivité, en ces temps de raréfaction de l’argent public.

De plus, avec l’éventuelle fusion Bourgogne-Franche-Comté, nous n’aurons pas un Center Parcs à charge, celui du Rousset en Saône-et-Loire, mais deux, avec celui de Poligny dans le Jura, qui se feront d’autant plus concurrence qu’ils rayonnent sur le même cercle de 200 km de chalandise.

Mes chers collègues, nous vous invitons à faire preuve de toute votre responsabilité d’élu du territoire en votant, en votre âme et conscience, et à bulletins secrets :

• contre l’autorisation de signature du protocole d’accord pour le développement du Center Parc sur la commune du Rousset

•  contre la décision de participer au capital de la Société d’Économie Mixte ou de toute autre société constituée, visant à financer le pôle d’équipement de loisirs et de services

• contre la décision de l’affectation de 8 M. d’euros

Nicole ESCHMANN

A la suite de cette intervention, les élus écologistes, rejoints par les élus communistes, ont demandé un vote à bulletin secret, comme le règlement intérieur de l’assemblée l’autorise. Le Président du conseil régional leur a vertement refusé.

Devant ce déni manifeste de démocratie, les élus EELV ont quitté l’hémicycle. Voir leur communiqué de presse sur cet incident ici.

Le compte administratif révèle la vérité sur les réalisations réelles de la région en 2013, et les écologistes sont en colère parce qu’une fois de plus, sur des chapitres essentiels, les investissements sont très en retrait par rapport aux annonces faites lors du vote du budget, très en retrait par rapport aux proclamations dans les médias.

Il ne s’agit pas de rêver à une réalisation exacte du budget à l’euro près, mais de dénoncer des écarts scandaleusement importants entre le budget voté et des réalisations très inférieures, sur des sujets que la région pourrait maîtriser. Pour l’avenir de la région, les transports collectifs sont essentiels, or plus de 16 millions d’euros votés ne sont pas investis. Les petits budgets de la culture et de l’environnement ne sont pas non plus réalisés. Dans un avis voté à l’unanimité, le Conseil économique régional (CESER) note une « forte baisse des investissements qui chutent de 22,48 M€ soit – 10,6% » et ajoute que « cette forte baisse n’avait pas été annoncée dans les précédents documents budgétaires ». Le CESER s’étonne de cette baisse, calculée entre les budgets 2012 et 2013, mais il y a plus grave : concernant les lycées, ce sont trois années successives, depuis le début de ce mandat régional, qui ont connu une incroyable sous-réalisation. Alors que des travaux urgents sont nécessaires dans les lycées, ce sont encore 30 millions d’investissements votés qui n’ont pas été utilisés l’an dernier. Les tentatives de justifications techniques employées en début de mandat pour expliquer qu’on a voté les crédits, mais qu’on repousse les travaux, ne tiennent plus alors que nous sommes dans la quatrième année du mandat.

Il y a une grave distorsion entre le budget que les écologistes ont essayé d’améliorer, puis ont voté, et ce triste bilan. Il y a une grave distorsion entre les engagements pris en 2010 devant les électeurs et les réalisations, notamment sur le chapitre des investissements dans l’enseignement, sur la rénovation thermique des lycées. Le parc des lycées contient de véritables passoires thermiques, et les dépenses d’énergie de la région s’envolent.

La situation politique est grave, la montée des solutions simplistes, nationalistes, qui mènent aux catastrophes, devrait inciter à une large alliance des démocrates de progrès sur des objectifs qui ne laissent pas les citoyens désemparés, sur des mesures écologiques, sociales, économiques qui préparent les indispensables mutations. Mais comment fonder cette alliance lorsque la politique économique du PS se révèle très proche de celle de la droite ? Lorsque les accords régionaux pour rassembler la gauche et les écologistes ne sont pas respectés ?

Au niveau national, EELV s’est adressé à l’ensemble des forces de progrès pour organiser un réel sursaut. En Bourgogne nous relaierons cette initiative avec tous ceux qui, à gauche, ne ferment pas la porte à un réel accord avec les écologistes.

Alain Cordier

Europe Écologie les Verts défend depuis longtemps la nécessité d’une Réforme Territoriale ambitieuse. Chaque époque devant réajuster ses institutions en regard du contexte, le XXIème siècle entamé nous commande de faire face aux défis majeurs que sont le changement climatique, la transition énergétique, la réduction des inégalités, le développement économique responsable.

Aussi la mise en mouvement de la société par une modernisation de ses institutions est un enjeu déterminant qui ne peut être traité à la hâte. Le calendrier resserré qui est proposé fait peser un risque important sur la bonne fin de cette réforme. Nos concitoyens auront-ils le temps de s’approprier tous les enjeux de ce dossier difficile et important ?

On peut en douter alors que c’est pourtant une condition sine qua non de sa réussite.

On nous dit que les objectifs de la Réforme Territoriale sont de faire des économies et d’augmenter la taille moyenne des régions françaises à un niveau critique qui serait celui des régions européennes. Or, de nombreuses régions européennes ont une taille inférieure aux nôtres.

Soyons clair, c’est une ambition faible et discutable d’autant qu’en faisant débattre le parlement  sur le découpage territorial avant même toute discussion sur le fond, le gouvernement met véritablement ‘’la charrue avant les bœufs’’. Une réforme aussi importante ne peut débuter par un redécoupage contestable en renvoyant à un avenir indéterminé le travail fondamental sur les compétences et les moyens des futures régions.

Il faut que la carte proposée par le gouvernement soit amendée pour mieux correspondre aux territoires vécus et que le redécoupage ne passe pas obligatoirement par le rassemblement de régions entières : la proximité est une des conditions de la réussite de la transition écologique.

Pour les écologistes les véritables enjeux d’une telle réforme sont le renouvellement démocratique, l’égalité des territoires et l’efficacité de l’organisation institutionnelle.

Le renouvellement démocratique doit avoir pour objectif de rapprocher le citoyen  des instances de décision. Or, le principe de fusion qui prévaut actuellement aura pour effet de l’éloigner des instances territoriales qui le représenteront.

Pour ce faire une simplification de l’architecture territoriale est nécessaire. Le couple commune-interco doit être le lieu où s’élaborent les politiques de proximité et les politiques sociales. Le Conseil Général doit disparaître et ses compétences peuvent se répartir entre Région et intercommunalités, mais sa suppression n’étant  envisagée que pour 2020, la réforme proposée est inaboutie.

Pour que le citoyen se sente concerné il faut aussi qu’un équilibre soit trouvé entre démocratie représentative et démocratie participative. Une évolution vers un bicamérisme  régional est souhaitable notamment avec une évolution du rôle des CESER ainsi que du mode de désignation de ses membres.

Pour que chacun se sente représenté il faut un mode de scrutin direct à la proportionnelle avec une prime majoritaire de 25% pour l’ensemble des scrutins territoriaux.

Un changement dans le mode de gouvernance des collectivités territoriales est aussi nécessaire. A l’instar du niveau national il faut une séparation nette des pouvoirs entre les assemblées délibératives et l’exécutif.

Enfin des outils de participation des citoyens pourraient être promus, tels que les referendums locaux, les conseils de développement, le droit de pétition, la possibilité d’intervenir sur une partie de l’ordre du jour des Conseils régionaux.

Les écologistes sont favorables au renforcement du rôle des régions. C’est une étape vers une Europe des Régions qui fédère dans un Etat qui libère les énergies et assure la justice Républicaine. Mais ils ne confondent pas région forte et région étendue.

Les régions doivent avoir un pouvoir prescriptif et devenir chefs de file de compétences clairement énoncées : aménagement et développement soutenable des territoires, développement économique, énergies, climat, mobilité, environnement, infrastructures, , lycées et collèges, formation et orientation… La clause de compétence générale doit être garantie pour les régions, permettant ainsi des actions qui prennent en compte la diversité des situations.

Une nécessaire autonomie fiscale des régions.

Pour ce faire, une autonomie fiscale est nécessaire. Elle devra reposer en partie sur une décentralisation des recettes de l’Etat et sur le développement d’une fiscalité écologique.

Ces nouvelles régions apparaîtront d’autant plus pertinentes que l’égalité des territoires sera retenue comme un des objectifs principaux. Dans cet esprit une logique de complémentarité et non de compétition, sera un des fers de lance de la réforme. La loi devra préciser la péréquation inter-régionale et définir les grands principes de l’égalité territoriale à l’échelle infrarégionale.

À tous les niveaux les écologistes travailleront à une élaboration démocratique de cette réforme indispensable

Mais pour que cette réforme réussisse, nous exigerons que chaque territoire, rural ou urbain, soit vraiment consulté et écouté, que du temps soit donné pour réussir cette réforme et qu’elle donne la priorité au fond – les objectifs –  et non à la forme – le redécoupage. De la qualité du débat et du résultat, dépendra la possibilité de mettre, ou non, la société en mouvement pour la transition écologique.

Philippe Hervieu