Président de la commission Culture et Tourisme, membre de la commission d’appel d’offres –  en charge de l’attribution des marchés publics – l’année écoulée m’a permis de faire principalement avancer trois sujets qui me tiennent à cœur.

D’abord la mise en place, suite à deux années de travail, d’un nouveau règlement d’intervention dans le cadre de la politique culturelle régionale. Le règlement d’intervention c’est, en substance, la « loi » de la Région, ce qui définit ce qui sera soutenu et subventionné et ce qui ne le sera pas. Jusqu’à présent, les subventions allouées aux théâtres et salles de spectacle se fondaient essentiellement sur des acquis historiques, notamment en ce qui concerne les plus petits lieux de diffusions, c’est-à-dire les scènes et lieux ne disposant pas d’un conventionnement avec l’Etat. Ainsi certaines de ces salles, dites du deuxième réseau, bénéficiaient d’aides régionales, contrairement à d’autres, sans que cela s’appuie sur des critères objectifs. Le nouveau règlement, entré en vigueur en 2013 permet de s’appuyer sur des données quantifiables, notamment la part du budget consacré à l’artistique, notamment les cachets octroyés  aux compagnies, mais aussi sur des critères qui nécessitent une appréciation plus fine comme la médiation vis-à-vis des publics : actions pour les scolaires ou les personnes qui considèrent que ces lieux ne leur sont pas destinés. La mise en place de ce nouveau dispositif a permis de remettre de la justice et de la transparence dans les interventions régionales et d’ouvrir nos aides à de nouveaux lieux.

Dans ce domaine, l’année a aussi été marquée par notre action visant à maintenir une véritable ambition culturelle pour la Région en agissant en interne de notre majorité pour que le budget Culture ne connaisse pas une nouvelle baisse. Compte tenu des difficultés financières de notre collectivité, il était question d’appliquer une nouvelle baisse à l’ensemble des budgets sectoriels. Nous avons défendu une forme d’exception culturelle, et nous avons été entendus. En 2014, le budget dédié à la Culture sera maintenu à la même hauteur, avec la réaffirmation de nos priorités notamment en faveur du spectacle vivant.

Autre cheval de bataille, plus local celui-là : la rénovation du lycée Jules Renard à Nevers, probablement un des lycées les plus énergivores de la région, le dossier était en sommeil depuis 2011. Suite à mes nombreuses interventions, j’ai bon espoir que les travaux pour en faire une réalisation exemplaire et réduire son impact carbone, débute avant la fin du mandat. Les premières consultations ont été lancées fin 2013.

Mon mandat me conduit à participer chaque semaine à la commission des marchés publics où je continue à défendre la valorisation des critères environnementaux et sociaux dans l’attribution des marchés publics. C’est aussi la rencontre de très nombreux acteurs culturels pour discuter avec eux de leurs projets et des meilleurs moyens pour les faire aboutir. 

Des engagements concrets

Les différents partenariats de coopération décentralisée se sont consolidés en 2013 grâce à des actions de solidarité concrètes et mesurables qui permettent souvent à de jeunes Bourguignons de s’ouvrir au monde.

Nous avons maintenant deux ans de recul sur l’échange entre jeunes volontaires bourguignons et sud-africains issus des townships. Les différences sociales et culturelles entre les deux groupes nous obligent à réévaluer nos exigences pour que cette action constitue un véritable tremplin vers l’emploi et la qualification pour les volontaires sud-africains ; un post-stage est envisagé à leur retour dans ce sens ainsi qu’un soutien linguistique renforcé pendant leur séjour. Les volontaires bourguignons participant à cette action pourraient également bénéficier d’une formation qualifiante pendant leur séjour sud africain.

D’autre part une réflexion est en cours pour les aider à produire et à diffuser leur expérience à travers des supports variés et dans différentes structures.

Aller vers plus de cohérence

Riche de plusieurs décennies de coopération décentralisée, la Région Bourgogne réalise aujourd’hui la nécessité d’une cohérence plus grande.

Le niveau individuel des échanges doit maintenant être complété au profit de partenariats entre structures pour en multiplier les effets. 

Au titre de présidente de la commission sport, développement à l’international et lutte contre les discriminations, je soutiens fermement :

• l’échange d’enseignants entre le Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole (CFPPA) de Beaune et le SAET d’Elsenburg ;
• la formation d’entraîneurs sportifs sud-africains par le CEP bourguignon;
• la collaboration entre le groupe de musique Gran Kino de Mâcon  et des artistes sud-africains qui a donné naissance au spectacle commun « Under Madiba skies »qui va tourner dans toute la France.

La réalisation de projets communs est une étape encore plus intéressante qu’il faut développer. Ainsi le CFPPA de Beaune et la SAET d’Elsenburg ont développé un module commun de formation, le CIWT (Course in international Wine Trade).

Le partenariat Bourgogne/Rhénanie-Palatinat déjà riche de nombreux échanges individuels s’oriente résolument vers des actions communes dans le secteur de l’agriculture et du développement durable qui vont se décliner à travers :

• un  prix franco-allemand de la construction-bois ;
  

• un partenariat de recherche sur le bois entre le Centre Arts et métiers ParisTech de Cluny et la chaire universitaire de Trèves ;

• des missions croisées d’architectes et d’entreprises du bois ;

• une rencontre annuelle de la coopération sur la construction-bois ;

• des travaux de recherche croisés sur les maladies de la vigne et la viticulture biologique.

Quelles priorités pour l’action à l’international ?

La coopération décentralisée se réalise dans des domaines très divers. Les récentes orientations du partenariat avec la Rhénanie-Palatinat évoquées plus haut reposent sur une collaboration très étroite entre les élus et les services de l’environnement, de l’agriculture et de l’action internationale. Or la transversalité est une culture trop peu développée dans notre collectivité, ce qui freine bien des avancées et nuit à l’image de l’action à l’international trop souvent considérée comme superflue ou comme une charge supplémentaire injustifiée par d’autres services.

A toutes  les sessions plénières, les élus du Front National attaquent la coopération décentralisée et la politique de solidarité régionale. Il faut leur rappeler sans cesse que le Conseil régional dispose de la clause de compétence générale et que la Bourgogne investit tous les domaines d’intervention ; il faut que le Président de la Région souligne que le budget restreint de près d’un million et demi d’euros de l’action à l’international profite pour une grande part à des Bourguignons.

Mais aussi justes que soient ces réponses, elles minimisent l’engagement fort qu’on attend d’une politique de gauche en termes de partage et de solidarité. Dans les faits, la tendance à faire converger coopération décentralisée et export en réunissant ces deux domaines dans la même commission et en doublant les délégations institutionnelles par des délégations commerciales au cours de nombreuses missions est regrettable. L’intérêt des partenariats a tendance à être évalué à l’aune des intérêts économiques bourguignons plutôt qu’à celle de la solidarité et du partage de valeurs communes.

Les orientations nationales de la politique de développement sont reproduites à l’échelon régional, désignant sous le terme général de « développement économique » les intérêts des entreprises françaises au détriment d’une lutte assumée contre la pauvreté et d’une ambition réelle pour un développement  soutenable des régions du Sud. Le partenariat privilégié avec une région sénégalaise que j’ai initié et qui se décline  sur deux années consécutives à travers un chantier de rénovation associant apprentis du bâtiment bourguignons et sénégalais ne débouche toujours pas sur une coopération institutionnelle faute de volonté bourguignonne. Il reste un peu plus d’une année à l’exécutif actuel pour  remettre la solidarité au premier plan à travers un projet très peu gourmand en deniers publics mais très prometteur en développement humain.

Il y a encore quelques années, organiser des réunions sur l’économie sociale et solidaire, c’était se condamner à parler devant bien peu de monde. Pas ‘’sexy’’ l’Economie Sociale et Solidaire (ESS)… y compris chez les écologistes !

Mais les choses ont changé et la notion d’ESS s’impose désormais dans le débat politique et social.

Depuis 2004, parfois avant, de nombreuses collectivités territoriales, essentiellement des Régions, ont revendiqué une politique en faveur de ce secteur, de sa promotion et de son développement.

En 2012, L’Etat  enclenchait la vitesse supérieure, en nommant un Ministre délégué rattaché à Bercy qui a pour objectif de travailler une loi qui sera votée au printemps 2014.

Mais le succès de l’ESS tient plus à la promesse qu’elle porte, qu’aux élus qui cherchent à la renforcer.

Car c’est une économie:

• qui répond aux besoins de manière soutenable;

• qui donne la priorité aux personnes et à l’emploi plutôt qu’au profit ;

• qui privilégie les circuits courts.

A l’heure où la mondialisation apparaît comme une menace, l’ESS se montre comme un vecteur d’inclusion sociale, là où l’économie dominante produit chômage et inégalités.

L’ESS a un projet politique révolutionnaire : mettre en place une économie de la collaboration et non de la compétition, une économie répondant aux besoins et non aux profits. Bref, faire de l’économie autrement.

Deux mouvements convergent dans ce sens.

Le premier est celui de l’économie sociale historique : coopératives, mutuelles et associations. Le deuxième, celui qui se reconnaît dans l’économie solidaire, est né dans les années 1980 avec la volonté de répondre aux conséquences sociales de la crise tout en tentant de mettre en place un autre modèle de développement.

En Bourgogne, comme ailleurs, de nombreuses initiatives sont apparues à ce moment là. Certaines visaient à donner des emplois à des personnes au chômage (insertion par l’activité économique, microcrédit, finances solidaires…) ou à promouvoir des formes d’échange plus éthiques (commerce équitable, système d’échanges locaux…). D’autre encore imaginaient des systèmes de consommation et de production plus soutenables (Amap, Agriculture biologique, circuits courts, nouvelles mobilité…)

Même si l’ESS n’a pas pour vocation à occuper tout le champ économique, elle a un rôle majeur à jouer dans l’émergence de solutions à la crise inédite à laquelle nous sommes confrontés.

Ce secteur économique à part entière  a montré qu’elle était féconde et capable de véritables innovations sociales.

Elle apporte de nombreuses expérimentations de rupture qui sont autant d’opportunité pour passe le cap de la transition écologique et sociale. L’ESS remet en évidence le rôle des territoires alors que la mondialisation déterritorialise; elle construit l’innovation sociale avec la figure emblématique de l’entrepreneur social.  Elle a été la première à imaginer les circuits courts, l’économie circulaire, la valorisation des déchets, le recyclage, les services aux personnes…

Aujourd’hui elle doit franchir une étape cruciale qui est le changement d’échelle de ses structures encore trop petites.

Son potentiel de développement dépendra au final de sa capacité à mettre en œuvre un modèle économique plus efficace que celui des sociétés de capitaux et répondant au défi écologique, sociale et démocratique.

L’ESS en Bourgogne :

–         56800 salariés, soit 10% de l’emploi salarié

–         6000 établissements

–         1,2 milliards d’Euros de rémunérations brutes

L’emploi ESS dans les départements:

Yonne : 10800

Nièvre : 7800

Saône-et-Loire : 17200

Côte d’Or : 21000

J’ai poursuivi le travail engagé pour des transports collectifs plus efficaces et plus attrayants. Trois modes d’action :

• un soutien aux transports collectifs dans les institutions régionales,
• un travail de proposition élaboré avec des experts au niveau national, dans la commission « transports et territoires » d’EELV,
• des actions locales de soutien aux associations d’usagers,  pour des offres mieux adaptées et contre les réductions des services dans les gares.

Des trains pour tous

Depuis 30 ans, la France ne conçoit son avenir ferroviaire qu’à travers un réseau TGV tracé en étoile entre la capitale et les grandes métropoles. Pendant ce temps sur le réseau existant, où passe la grande majorité des usagers, des lignes ont fermé, le confort s’est dégradé et les temps de parcours se sont allongés. J’ai co-signé, avec les élus écologistes de six régions, la proposition de Train à Haut Niveau de Service (THNS), une alternative durable au réseau de lignes à grandes vitesse. C’est un projet interrégional mis en place avec des experts ferroviaires qui propose une approche nouvelle et efficace de l’aménagement du territoire en matière de desserte ferroviaire.

Pays ruraux : un bon bilan, mais un recul de la démarche démocratique

Président du Pays de la Bresse bourguignonne depuis 2006, j’ai quitté le conseil d’administration du Pays le 31 décembre 2013, comme tous les acteurs socio professionnels qui contribuaient à la richesse de cette instance, la nouvelle loi prévoyant pour les « pôles ruraux » un statut imposé de syndicat mixte. Désormais, ne siègeront plus que les représentants des communautés de communes.

La loi Voynet avait permis un développement de la démocratie vivante, participative, dans les territoires ruraux. Le gouvernement Fillon a supprimé cette loi, la gauche entérine cette décision de droite. Quinze présidents de pays bourguignons avaient pourtant signé un texte commun en 2012, demandant le maintien de ces possibilités d’innovation en matière de projet collectivement élaboré dans les territoires ruraux. J’ai exigé le maintien d’un Conseil de développement au côté du syndicat mixte en Bresse, avec des moyens et des missions préservées, et c’est au sein de ce Conseil que l’action pourra se poursuivre.

Environnement

Je préside la commission des transports au conseil régional, mais je poursuis aussi de multiples actions en faveur des milieux naturels, de la biodiversité, de la qualité de l’eau, de la transition énergétique. Je participe notamment aux travaux de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, de établissement Saône-Doubs, du Parc du Morvan, des réseaux « bocage », « mares de Bourgogne », et Natura 2000.

Je travaille, avec des artisans bressans du bâtiment et leurs organisations, à la mise sur pied d’actions pour la rénovation thermique : pour proposer aux particuliers et aux élus des solutions simples, il faut notamment mettre en place des groupements d’entreprises.

Une action nouvelle est la protection et la mise en valeur de mares, avec le soutien du Conservatoire d’espaces naturels, des pays, et de communes pionnières qu’il faut saluer. Les mares contribuent à la biodiversité, à la beauté des paysages, à la recharge des nappes phréatiques, à une dépollution naturelle des eaux. Elles peuvent aussi constituer un formidable outil pédagogique, et certaines ont une valeur historique et patrimoniale.

Dans la continuité des deux précédentes années, j’ai centré mon action en faveur des lycées sur la concertation et la mise en commun des compétences et des intelligences.

Des réunions régulières ont été organisées avec toutes les instances (Rectorat,  fédérations de parents d’élèves, syndicats d’enseignants et de personnels non-enseignants, lycéens, DRAAF, Direction de l’enseignement privé, groupes permanents des proviseurs, des gestionnaires, des chefs de travaux) ce qui a permis à la Région et au Rectorat d’organiser conjointement l’enquête internat. La procédure concernant la carte des formations a, par ailleurs, été concertée afin de ne pas faire travailler les équipes enseignantes sur des dossiers moins prioritaires.

Afin de faciliter leur appropriation des dispositifs de la Région, nous avons organisé une journée d’information pour tous les nouveaux personnels de direction des lycées et visité des établissements ayant changé de personnel de direction à la rentrée. Nous avons aussi multiplié les réunions de bassin d’information et d’écoute pour les agents techniques.

En ce qui concerne l’alimentation dans les lycées, des journées de partage d’expériences des chefs cuisiniers ont été mises en place. Le dispositif « Bien dans mon assiette » propose une fois par mois, dans la restauration scolaire, des créations de repas autour des produits locaux et des légumes anciens.L’aide à la restauration pour les élèves boursiers a été reconduite. Nous avons promu les circuits courts avec la plateforme régionale Loc’Halles. Des études sur le gâchis alimentaire et la réduction des bio-déchets sont en cours. Reste à engager une réflexion plus globale sur le compostage.

Actuellement, 60 établissements ont fait le choix d’utiliser l’ENT-bourgogne (Environnement Numérique de Travail). Ce logiciel permet de faciliter les relations entre élèves et enseignants, lycée, familles et membres de la communauté éducative. Cependant, comme tout outil, il doit faire l’objet d’une véritable appropriation : de nouvelles formations ont donc accompagné les équipes de lycées.

J’ai eu l’honneur d’inaugurer, à la rentrée 2013 deux internats respectant nos exigences d’excellence énergétique (respectivement à Montceau et à Chevigny-Saint Sauveur). L’audit interne sur les modes de fonctionnement, les procédures de contrôle et les contrats d’objectifs a permis d’améliorer les processus de décisions concernant les travaux de rénovation énergétique des lycées. Un nouveau Directeur technique a intégré la Région cette année pour piloter la maîtrise d’ouvrage dans sa partie technique. Il mènera également à bien la politique régionale en matière de réduction de consommation d’énergie dans les bâtiments scolaires. L’économie d’énergie et le recours à des énergies renouvelables est un enjeu pour la collectivité, qui doit être collectif et partagé. A cet effet, la cellule énergie de la direction technique a été renforcée par l’arrivée d’un technicien supplémentaire, afin d’expertiser les projets alternatifs de chauffage urbain.

SANCTUARISER LES ACTIVITES PERISCOLAIRES

Outre les enseignements pédagogiques, les conditions de vie des lycéens et les activités périscolaires sont tout autant vecteurs de construction d’un socle de compétences, de connaissances mais aussi de dimension citoyenne. Les actions volontaristes menées en direction de la vie scolaire (gratuité des manuels scolaires et caisse à outils pour les lycées professionnels, budget participatif, prix littéraire, programme ELBE, démarche « éco-lycée »,) des lycées sont largement plébiscités, donc reconduites.

Concernant le Budget participatif des lycéens, une nouvelle action relative à la presse a été mise en place à la rentrée 2013. La Région Bourgogne finance depuis plusieurs années des projets éducatifs sur le thème de la presse et des médias ainsi que l’opération « La Bourgogne fait son kiosque » afin de favoriser la lecture de la presse et développer le sens critique des jeunes. J’ai souhaité concentrer notre action non plus sur le financement de titres de presse mais sur l’implication des lycéens par le biais d’un concours-presse, qui sensibilisera  les lycéens à l’importance d’une lecture régulière et éclairée de la presse pour une meilleure compréhension du monde et les amènera à s’intéresser à l’actualité en découvrant la diversité de la presse. Vecteur important de l’éducation à la citoyenneté, ce concours permettra aux lycéens de développer leur esprit critique et de s’exercer au travail journalistique.

La démarche « Eco-lycée » répond aux enjeux du développement durable et éduque à l’éco-responsabilité. Elle implique l’ensemble des personnels et des élèves au service d’un projet collectif, traduit en actions concrètes, dans une démarche éco-citoyenne et éco-responsable (recenser et mutualiser les bonnes pratiques, collaborer pour monter des projets partenariaux, capitaliser les actions réalisées au fur et à mesure des années, se maintenir dans une dynamique pérenne). Deux tiers des lycées publics se sont portés volontaires sur cet appel à projets. La journée d’échanges organisée à l’hôtel de Région le 3 avril 2013, dans le cadre de la semaine du développement durable, a connu un franc succès et a été labellisée dans les « journées de l’énergie » du « débat national sur la transition énergétique ».

Un groupe de travail « Parcours santé-contraception » a été mis en place. Il s’agit de faire bénéficier aux jeunes lycéennes et lycéens bourguignons qui, pour des raisons sociales, financières, géographiques ou familiales, sont éloignés de la contraception, d’un véritable parcours de santé. Ce projet permettra de favoriser leur autonomie et de faire que ces jeunes soient des acteurs responsables de leur sexualité.

Les collectivités sont invitées à contribuer à l’effort général de réduction des dépenses publiques. Cependant, consciente de l’enjeu que représente l’éducation de notre jeunesse, la Région vient de voter un budget 2014 qui préserve l’ensemble des actions conduites dans les lycées et pour les lycéens bourguignons et revalorise les dotations de fonctionnement des lycées.

LA REFONDATION DE L’ECOLE DE LA REPUBLIQUE

La loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République doit être mise en œuvre cette année. Elle va renforcer le rôle des Régions dans la définition de la carte des formations professionnelles. La collectivité territoriale pèsera, par la loi, à poids égal sur les ouvertures et fermetures de section de formation professionnelle initiale. Les volontés de la Région sont de conforter les établissements, limiter leurs concurrences, maintenir les formations à forte employabilité même lorsqu’elles souffrent d’un déficit d’image et peinent à recruter. Le maintien d’une offre de formation, notamment sur les secteurs de l’industrie, est à ce titre primordial. 

La loi pour la refondation de l’école va également confier aux Régions la maintenance informatique des systèmes d’information des lycées. Le Ministre de l’éducation nationale demande qu’une gouvernance académique sur les usages du numérique soit mise en place par chaque recteur et que chaque Région y soit pleinement associée. Le Haut Débit, les équipements informatiques, l’ENT et demain la totalité de la maintenance seront donc assurés par la Région. Si nous nous félicitons que les choix académiques seront désormais concertés, nous déplorons que ce transfert total de compétence se fasse sans transfert de moyens. Pour la Bourgogne, cela représente un budget annuel de près de 4M€, soit 50 000 € en moyenne par établissement et par an. Heureusement, nous sommes en avance par rapport à la majorité des collectivités régionales. En effet nous avons mis en place depuis 2009 un service de 29 personnes affectées à la maintenance en complémentarité des équipes de l’Etat.

Il nous faudra enfin, travailler sur un Campus des métiers, un pôle de compétitivité composé des lycées, des CFA, des établissements d’enseignement supérieur, des organismes de formation initiale et continue privés ou publics, des entreprises et des laboratoires de recherche, des associations. D’autres projets sont en discussion tel que l’« Académie verte » que veut mettre en place la Rectrice de et qui, par un travail collaboratif entre Rectorat et Région, souhaite inscrire des actions communes dans le futur Plan vert.

De l’eau de qualité partout en 2015?

En 2013, comme les années précédentes, en tant que représentant du Conseil régional de Bourgogne au sein des agences de l’Eau Seine Normandie et Loire Bretagne, j’ai consacré tous mes efforts à la reconquête de la qualité de l’eau.

J’ai été étonné que François Hollande dans son discours d’ouverture de la conférence environnementale au Palais d’Iéna le 20 septembre n’ait pas mentionné une seule fois l’Eau alors qu’une table ronde sur la « Politique de l’Eau » y était présidée par deux Ministres, Stéphane LE FOLL et Pascal CANFIN. Je me demandais ce que cette table ronde pouvait apporter en plus du rapport de Philippe MARTIN sur « La gestion quantitative de l’eau en agriculture » et du « Rapport d’évaluation de la politique de l’eau en France » par Michel LESAGE. Rapports complétés par ceux produits par Anne-Marie LEVRAULT et Henri TANDONNET qui concluaient les travaux des groupes d’évaluation de la politique de l’Eau mis en place par le Comité National de l’Eau auxquels j’ai participé.

J’ai été agréablement surpris par la qualité du résumé synthétique de cette table ronde sur l’Eau et de la rapidité avec laquelle le Gouvernement a sorti la deuxième Feuille de route pour la transition écologique. En prévoyant lucidement que l’objectif du bon état écologique pour deux tiers des masses d’eau de surface en 2015 ne serait pas atteint, notamment à cause des pollutions agricoles, cette « Feuille de route » prévoit 10 chantiers prioritaires parmi lesquels on trouve entre autres:

1. Préserver et améliorer la qualité de l’eau et des milieux aquatiques avec l’objectif de renforcer la lutte contre les pollutions liées aux nitrates et aux pesticides.
2. Améliorer l’efficacité de la politique de l’eau en renforçant la gouvernance locale.

J’ai été invité à participer au groupe de travail sur la gouvernance au titre de l’ARF (Association des Régions de France) ; ce groupe a rendu ses propositions mercredi 18 décembre au Comité National de l’Eau réuni à l’Assemblée Nationale. Le CNE a émis un avis favorable sur les conclusions de ce groupe qui améliorent notamment la représentation des associations de consommateurs, de l’environnement et des sports nautiques au sein des Comités de bassin des agences de l’eau, sans aller jusqu’à la parité entre usagers économiques, qui défendent leur pré carré, et usagers non professionnels, qui privilégient la qualité de l’eau et l’intérêt général.

Si on peut se féliciter de la réactivité et de l’efficacité du chantier gouvernance, je ne pense pas que le chantier pour renforcer la lutte contre les pollutions diffuses agricoles aille aussi vite et donne des résultats visibles rapidement. En témoigne la convention pluriannuelle pour la reconquête de la qualité des eaux souterraines en Eure et Loir sur le point d’être signée entre l’Etat, les agences de l’Eau Loire Bretagne et Seine Normandie, le Conseil général et la Chambre d’agriculture. Cette convention est emblématique de l’échec de la politique de l’eau dans sa capacité à résorber les pollutions diffuses. Simultanément à l’abandon de nombreux points de captage, elle prévoit des interconnexions des  réseaux d’eau potable. Elle a été initié par l’Etat : l’ARS (Agence Régionale de Santé)  s’inquiétait  à juste titre de la santé des Euréliens auxquels 92 communes (sur 159 communes polluées) distribuaient une eau classée non conforme juridiquement en ce qui concerne les pesticides et le sélénium : le Préfet Didier MARTIN pouvait les fermer et imposer la distribution d’eau potable ! D’autant qu’en Eure et Loir : 29% des 265 puits et forages utilisés en 2010 dépassaient aussi la norme de 50 mg de nitrates par litre d’eau ! Dans ce seul département de Beauce, grenier à blé de la France et emblématique de l’agriculture productiviste, 5 à 6 millions d’euros seront donc consacrés aux interconnexions de réseaux : 1 million d’euros par l’Etat, environ 3 millions d’euros par les agences de l’eau, 2,5 millions d’euros par le Conseil général. La Chambre d’agriculture se contentera de faire appliquer la réglementation en vigueur avec des moyens financiers supplémentaires qui seront précisés dans une autre convention. Une certitude le prix de l’eau en Beauce, déjà supérieur à la moyenne nationale, continuera d’augmenter !

Cette situation est d’autant plus navrante que la plupart des beaucerons irriguent : en maîtrisant l’eau il ne devrait pas y avoir de percolation de nitrates et de pesticides dans la nappe de Beauce, la plus grande nappe phréatique d’Europe ! Sauf s’ils fixent des objectifs de rendement trop élevés : lorsque ces rendements ne sont atteints, c’est la nappe qui récupère l’excédent de la fertilisation azotée non utilisés par les céréales cultivées. Et la tentation est grande dans ces sols à forte potentialité de viser les 100 quintaux et plus ! Et cela fait plus de 50 ans que çà dure !

Il y a fort à parier que l’objectif de bon état de la nappe de Beauce ne sera pas atteint en 2027. Car c’est toute la nappe qui devra être en en bon état, pas seulement les points de captage qui servent à alimenter les Euréliens, mais aussi les captages que l’on aura fermés ! La France se verra alors infliger des pénalités, aujourd’hui payées par l’ensemble des contribuables français. Je doute qu’à l’avenir ces contribuables acceptent de payer l’eau plus chère et, en plus, les amendes de l’Union Européenne. Ils demanderont avec vigueur que les céréaliers pollueurs soient aussi les payeurs!

Ce ne sont pas les arrêtés préfectoraux actuels des programmes nitrates, ni la généralisation de la mise en place de cultures intermédiaires pièges à nitrates (CIPAN) qui renverseront la tendance : au mieux ils stabiliseront la situation. Seul un engagement volontaire des céréaliers vers l’agriculture intégrée, qui prévoit la réduction simultanée de la fertilisation azotée et des pesticides, est susceptible d’inverser les tendances actuelles. Il aurait été préférable de consacrer les 5 millions d’euros à sécuriser le revenu des agriculteurs qui s’engageraient en agriculture intégrée. Cela couterait certainement moins cher car, souvent, les revenus agricoles sont identiques en agriculture intégrée : la baisse de rendement liée à la réduction des intrants est compensée par la baisse des charges, liées à l’utilisation moindre d’engrais azotés et de pesticides. Cela sera d’autant plus vrai à l’avenir, car ces intrants consomment beaucoup d’énergie, 3 à 5 fois plus que les carburants consommés par les tracteurs et moissonneuses batteuses. Et on s’achemine durablement vers un contexte d’énergie plus rare et plus chère.

Mais la résistance aux changements de pratiques agricoles est très forte en Beauce si l’on en juge par exemple par la proportion des surfaces bio et conventionnelles en céréales et oléoprotéagineux : elle est 6,7 fois plus élevée dans l’Yonne qu’en Eure et Loir. Ajoutons que dans l’Yonne toutes les coopératives agricoles du département permettent aujourd’hui la mise en marché de ces productions en bio, soit seules ou en partenariat avec la coopérative de céréales Biobourgogne qui vient de fêter son 30^ème anniversaire !

La comparaison entre l’Yonne et l’Eure et Loir est intéressante car c’est bien aujourd’hui en zones de grandes cultures qu’il faudra consacrer les efforts pour réduire les pollutions diffuses. Un nouveau SDAGE : Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux, auquel je participe, verra le jour en 2014 : les défis à relever par le monde agricole pour atteindre le bon état de toutes les masses d’eau en France en 2027 sont énormes. Avec la nouvelle PAC, les régions disposent aujourd’hui de moyens renforcés, au niveau des Fonds européens agricoles pour le développement rural, qu’elles vont pouvoir mettre en synergie avec ceux aussi en augmentation des agences de l’eau pour accompagner la nécessaire mutation de l’agriculture. Une meilleure prise en compte de l’environnement et de la qualité de l’eau est, de plus, compatible avec des systèmes de production agricole plus économe et autonome en énergie et protéines : c’est le cas de l’agriculture intégrée et biologique. La loi d’Avenir agricole et ses mesures d’accompagnement : plan protéines, Groupement d’Intérêt Economique et Environnemental, agroforesterie, … offrent de réelles opportunités aux agriculteurs qui répondront aux appels d’offre, en présentant des projets collectifs de développement agricole en harmonie avec leur milieu (eau et biodiversité) qui est aussi leur territoire de vie.

Voilà maintenant trois ans que nous sommes élus au conseil régional de Bourgogne et notre détermination reste entière ! Avec six conseillers sur une assemblée de 57 élus, l’écologie, demeure un sport de combat…

Le soutien à la filière éolienne, celui accordé aux bâtiments de demain, sont de formidables avancées. Mais la Région s’entête encore sur des chimères dangereuses comme le nucléaire. Elle soutient à bras-le-corps des projets perdus d’avance comme l’aéroport régional ou le circuit de Magny-Cours. Les divergences restent parfois sérieuses…

Nous avons toutefois progressé sur deux sujets importants.

Le rapport « mobilité 21 » du SNIT, publié cette année, préconise l’abandon des grands projets de lignes à grande vitesse au profit du développement du réseau existant. Cela ouvre la voie, par la même, aux trains à haut niveau de services (THNS) porté par les écologistes.  Autre étape majeure, la majorité régionale nous rejoint pour stopper les financements sur les routes.

A saluer aussi les opportunités qu’offre l’élaboration de la prochaine génération de programmes européens. Le transfert de la gestion d’une partie des fonds structurels va renforcer notre rôle dans la définition des politiques européennes. Il s’agit évidemment de soutenir les projets bourguignons à vocation européenne, mais aussi de redéfinir les orientations stratégiques pour tirer vers le haut les normes écologiques et sociales.

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