1- Développement et structuration de l’ESS

Création ou consolidation de structures de financement et d’ingénierie financière de l’ESS : Bourgogne Active, Bourgogne territoire de scic, Pole bourguignon de mécénat, Plateforme de financement participatif (crowdfunding), cigales, fonds BPI dédiés à l’ESS…

Renforcement de l’action des têtes de réseau de l’ESS via des conventions d’objectifs: Chambre régionale de l’ESS, Union régionale des coopératives, Union régionale des entreprises d’insertion, Union régionale des chantiers d’insertion…

2-Développement des structures d’accompagnement de l’entreprenariat social 

Création d’un générateur d’entreprises sociales (Go Up), aides aux boutiques de gestion, aux couveuses d’entreprises de l’ESS, aux pôles départementaux de l’ESS, création d’un écosystème favorisant l’émergence  et le développement des Pôles Territoriaux de Coopération économique (PTCE) en Bourgogne (Puls’action)

Mise en place avec le Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM) d’une formation habilitée à délivrer un diplôme de master 1 de « Responsable de structures de l’ESS ». Deux structures fonctionnent en France, Paris et Dijon qui en est à sa 4éme promotion de stagiaires venus de toute la France

3- Soutien aux projets remarquables, quelques exemples

Coursive BOUTARIC (labellisé PTCE) : Association regroupant 30 structures à vocation culturelle dans un immeuble du quartier des Grésilles.

Cité de l’autre économie : Association regroupant des structures de l’ESS et de l’économie circulaire.

Péniche Cancal : Nouveau lieu culturel sur le port du canal organisé en SCIC

Fruimalin : Association citoyenne qui recueille des fruits et légumes perdus du pourtour dijonnais, les transforme en compotes, confitures, soupes…  et les vends

La bécane à Jules : SCIC qui recueille, répare, re fabrique des vélos anciens.

Réseau régionale des épiceries sociales : Association regroupant 30 structures en Bourgogne qui vendent des produits alimentaires aux personnes vivant aux minimas sociaux (RSA..)Prix régional de l’ESS

    4- Soutien aux entreprises d’insertion par l’activité économique

La Bourgogne fait partie des rares régions qui aient mis en place une politique  de soutien aux entreprises d’insertion par l’activité économique.( 4000 Euros /an par ‘’encadrant’’)

5- Plan régional de développement de l’ESS (PREDESS) 2014-2020

Elaboré en partenariat avec l’Etat et la CRESS , il a été voté à l’unanimité par le Conseil régional

A AMÉLIORER, AMPLIFIER ou METTRE EN PLACE

1- Faire un diagnostic ESS de la nouvelle région Bourgogne Franche-Comté pour construire un nouveau projet régional cohérent sur la grande région

2-Renforcer et diffuser la culture de l’entreprenariat social auprès des acteurs

3- Encourager le changement d’échelle des structures de l’ESS trop souvent adeptes du « small is beautiful », ce qui limite leur impact sur l’économie et l’emploi des territoires et confine l’ESS à une économie de la ‘’réparation’’ sociale

4- Favoriser la création et le développement de monnaies locales en lien avec les communautés urbaines

5- Renforcer l’axe culture et ESS sur lequel la Bourgogne est en pointe

6- Développer l’axe ESS – développement rural via les structures ESS du tourisme, de la culture (Maison familiale et rurale), de l’agrobiologie, de l’exploitation forestière, des nouvelles mobilités ( auto partage, co-voiturage en milieu rural…) et des services à la personne.

RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE DES ENTREPRISES

Actions réussies

1. Sensibilisation à la RSE du monde économique via les colloques organisées par le Conseil régional, les CCI, le Mouvement français de la qualité…
2. Mise en place des trophées RSE des entreprises
3. Soutien à l’action de la SCIC « Féminin Egalité Emploi » visant à sensibiliser les entreprises au travail des femmes et à l’égalité salariale
4. Soutien à l’association Solid’ere qui travaille sur la question de la diversité dans les entreprises (Accompagnement à l’embauche…)
5. Introduction des clauses sociales et environnementales dans les marchés du Conseil Régional
6. Adoption à l’unanimité du plan RSE Bourgogne 2014-2020 dont les objectifs sont :

• Réussir le pari des mutations industrielles dans le cadre de la transition énergétique
• Relever le défi d’un développement équilibré et solidaire, ancré sur les territoires bourguignons
• Conforter le potentiel de développement de l’économie de proximité et la valorisation des ressources des territoires bourguignons
• Faire le lien avec les objectifs de développement durable de la stratégie régionale climat, air, énergie.

A continuer, améliorer, entreprendre

1. Mettre en place en Franche Comté le travail RSE entrepris en Bourgogne
2. Renforcer les actions entreprises
3. Introduire des conditionnalités sociales et environnementales dans les subventions et prêts de la collectivité

ÉDUCATION POPULAIRE

Actions réussies

1- Mise en place d’une convention d’objectifs et de moyens avec les 18 principales fédérations d’éducation populaire ( Ligue de l’enseignement, Francas, Maisons de la culture, Centres sociaux, Fédération des foyers ruraux, Union régionales des foyers de jeunes travailleurs…) portant sur le soutien à des actions remarquables, la formation des bénévoles.

A améliorer

    1- Faire un bilan de la convention. Proposer et élaborer une nouvelle convention sur le territoire Bourgogne Franche Comté en partenariat avec les fédérations en priorisant les actions d’éducation en faveur de l’environnement, de l’eau et des énergies renouvelables.

1°) Vote en 2010 d’un PPI de 40 millions d’euros par an dans les lycées avec pour 1ère priorité la rénovation énergétique : relever le défi énergétique et environnemental des lois du « Grenelle de l’Environnement », mais aussi respecter les orientations voulues par l’Exécutif : Plan climat territorial en 2007, bilan carbone du Conseil régional en 2011.

2°) Démarche Ecolycée : impulsée dès la rentrée 2011, elle invite les établissements à s’inscrire dans un processus d’amélioration progressive et continue sur 4 axes d’intervention : l’eau et les énergies, les espaces naturels et la biodiversité, les déchets et également les droits et les solidarités et la lutte contre les inégalités.

Pour obtenir le label éco-lycée, les établissements doivent valider trois niveaux : confirmation de l’engagement / Maitrise de l’engagement /Lycée référent. Depuis sept 2011, 54 établissements se sont inscrits dans la démarche. 33 ont déposé un plan d’action, 31 ont obtenu le niveau 1 de la labellisation, 12 le niveau 2 et 9 lycées ont été labellisés niveau 3 « lycées référents » lors de la Journée « Ecolycée » du 8 avril 2015.

Accompagnement et financement de composteurs, de jachères fleuries, de mares pédagogiques, de ruchers, de systèmes de récupération d’eaux pluviales…

Suite logique : la région Bourgogne a décidé de passer à « Zéro pesticide » dès 2015, sur le domaine régional au sein des lycées et de leurs installations. Des cycles de formations à destination des agents techniques des lycées sur les pratiques alternatives, ont eu lieu entre le 2 avril et le 27 mai 2015.

3°) Dans le chapitre solidarités, mise en place d’un Parcours santé-contraception  en septembre 2014 en partenariat avec le Rectorat et la DRAAF : encourager, en lien avec les infirmières scolaires des établissements, la prévention et la lutte contre d’une part, les risques d’infections sexuellement transmissibles et d’autre part, les risques de grossesses non désirées, ainsi qu’encourager les jeunes filles et garçons à être responsables de leur sexualité́.

Le Parcours santé-contraception se présente sous la forme d’un chéquier composé de 7 coupons : 2 coupons pour deux consultations médicales, 1 coupon pour une prise de sang, 1 coupon pour des analyses médicales, 1 coupon pour la délivrance d’une part, de contraceptifs, et d’autre part, d’une contraception d’urgence, 1 coupon pour la délivrance de préservatifs masculins par l’intermédiaire des pharmacies.

4°) Charte Régionale Qualité de la Restauration scolaire : 1ère adoption d’une Charte Régionale Qualité le 14 juin 2010, renouvelée le 12 janvier 2015, portant sur trois axes : la qualité́ gustative, la qualité́ de service, la qualité́ durable. Le dernier axe intègre la dynamique Ecolycée et traduit également la campagne RéGAl (pesées des déchets alimentaires par les établissements entre le 1er et le 30 novembre 2014 à l’aide d’un peson remis à̀ chaque chef de cuisine). Il repose aussi sur un système de traitement de proximité des biodéchets. Concours de création d’affiches par les lycéens sur le thème du gaspillage alimentaire…

́Poursuite de l’opération « Bien Dans Mon Assiette » une fois par mois (repas intégral en produits locaux), introduction du bio, initiation à un repas végétarien, mise en place de la plateforme Loc’halles qui permet de trouver rapidement des producteurs et des fournisseurs de produits alimentaires « faits en Bourgogne ». La Bourgogne est ainsi la première collectivité à lancer une application mobile dédiée aux circuits alimentaires de proximité, à l’échelle d’un territoire régional.

5°) Poursuite du budget participatif lycéen, avec pour thèmes : 2010/2011 : restauration et équilibre alimentaire, 2011/2012 : les enjeux du développement durable, 2012/2013 : l’internat, lieu de vie, 2013/2014 : presse et médias. Quelque 1 400 projets définis par les élèves ont été́ financés.

Mais aussi,

• création de locaux de convivialité pour les agents des lycées : ordinateur relié à l’extranet des lycées, tableau d’affichage des infos (région, syndicats…) coin repas, coin repos…

–    Charte de l’Hébergement en internat votée le 25 juin 2012.

• Incitation financière à privilégier l’acquisition de « véhicules propres » dont électriques.

Les marges de progression :

La surveillance de la consommation des crédits votés pour la rénovation énergétique des lycées, commence à porter ses fruits avec la mise en place de la commission stratégique travaux, composée des 3 directions lycées, environnement et commande publique.

Les points de friction :

Les crédits d’investissement gaspillés dans des opérations indignes ou inutiles : Center Parcs, routes, aéroports, stades…

La baisse des crédits de fonctionnement en 2015 qui a entrainé la suppression du Budget participatif. Baisse qui impactera de nouveau les budgets 2016 et 2017.

Jeunesse :

• aides permis de conduire pour jeunes en recherche d’emploi sur critères de ressources avec condition d’une implication associative ;
• International :
• bourses mobilité (ou plutôt stages à l’étranger) pour apprentis ;
• échanges culturels multiples avec régions partenaires ;
• échanges de jeunes stagiaires bourguignons/chiliens/sud-africains sur périodes de 5 à 6 mois.
• Actions concrètes dans le cadre de la coop décentralisée : recherche conjointe sur maladies de la vigne avec Rhénanie-Palatinat ; soutien au CFPPA de Beaune et Mâcon pour échange de stagiaires et de formation sur viticulture et élevage ;
• Export :
  • soutien à PME dans secteurs diversifiés
  • Sport :

• soutien aux Assocs Sportives Scolaires
• bonus pour sport féminin + handisport et sport adapté
• aide aux animateurs sportifs en milieu rural
• soutien aux équipements multisports dans petites (ou moyennes) communes ;

Marge de progression

Pour tous les secteurs : déséquilibre des aides, lié à disparité des territoires

International :

• bourses de mobilité pour jeunes sur courte durée ;
• déséquilibre entre retombées concrètes pour stagiaires bourguignons et sud africains ;
• évaluation qualitative des actions insuffisante ;
• risque de clientélisme ;
• coopération décentralisée à nouer avec région du « sud »

Désaccords

International :

• confusion entre coopération décentralisée et export ;

Export :

• soutien aux entreprises à activités polluantes (nucléaire, moteurs auto)

Sport :

• soutien aux clubs pro par biais des centres de formation
• soutien aux sports mécaniques

1. Élection de 2010 : l’accord de second tour ne respecte pas l’accord national de répartition des sièges proportionnellement aux résultats du premier tour, les écologistes obtiennent 6 sièges au lieu de 10, et le PS obtient ainsi une majorité quasi automatique lui permettant, la plupart du temps, de décider sans négociation avec les écologistes.
2. Les réunions de majorité tout au long du mandat sont donc des chambres d’enregistrement des volontés des socialistes. Les désaccords avec les élus EELV sont seulement pointés, notés, avant chaque session sans que cela donne lieu à la recherche d’une solution de compromis.
3. La cellule « évaluation » avait mis au point à la fin du mandat précédent, sous ma responsabilité, un tableau de bord permettant d’évaluer chaque action du Conseil régional au regard des exigences sociales, environnementales, démocratiques, du développement durable. Dès la mise en place de cette mandature, le tableau de bord a été oublié et la cellule dissoute.
4. La présidence de la commission transports ne donne qu’un pouvoir très relatif d’organisation des débats, pour voter un « avis » transmis à l’Assemblée. L’absence systématique de l’élu de droite et le blocage des débats par le Vice-président chargé des mobilités ont empêché de réels échanges intellectuels donnant lieu, là encore, à la recherche de solutions d’accord. La simple collecte des informations a même été pour moi parcours du combattant.

TRANSPORTS

Moyens d’action : présidence de la commission transports, participation à la commission transports EELV, liens avec les associations d’usagers et des syndicalistes cheminots.

Actions positives

• Soutien à l’installation de 28 afficheurs légers dans les gares, pour informer en temps réel.

• Conventions sur la billettique et la tarification simplifiant l’usage combiné de trains et de transports collectifs urbains
• Soutien aux projets de mobilité rurale
• Déploiement d’abris vélos fermés dans les gares de Bourgogne, équipement de cars TER en « rack » à vélos
• Aides au fonctionnement de navettes touristiques l’été, entre les gares et les sites de Tanlay, Noyers, Alésia, Bussy Rabutin, Cormatin … et du chemin de fer touristique Les Laumes-Semur en Auxois
• Études préliminaires à des travaux innovants, électrification Chagny-Nevers, réouverture Chalon-St Marcel …

Actions à amplifier

• Le choix de la réalisation d’une partie de la Voie Ferrée Centre Europe Atlantique au Contrat de plan 2015-2020 est une bonne chose, mais n’inclut pas l’indispensable raccordement à Montchanin des réseaux TGV et TER.
• Nous avons soutenu la mise en accessibilité des gares aux personnes à mobilité réduite, trop retardée cependant par rapport à la loi initiale imposant une réalisation pour janvier 2015 : la réalisation pourra prendre jusqu’à 9 années de plus.

Désaccords avec les politiques menées

• Financement jusqu’auboutiste d’un aéroport de Dijon en perdition et des petits aéroports de St Yan et Auxerre.
• Financements routiers tout au long de la mandature.
• Abandon de la politique de développement des TER adoptée avec notre appui pendant le mandat 2004-2010 : renoncement à des investissements en matériel roulant, diminution forte des nombres de trains en Bresse(2012) et dans le Morvan (2015).
• Soutien à tous les projets de LGV, Rhin Rhône et POCL

POLITIQUES TERRITORIALES

Moyens d’action : suivi du Pays de la Bresse bourguignonne, que j’ai présidé de 2006 à 2013, CA du Parc naturel régional du Morvan, CDCI de Saône et Loire, liens avec des acteurs des pays de Bourgogne

Actions positives

• Maintien des soutiens aux territoires de Bourgogne pendant les cinq ans, et engagement de le poursuivre pendant le prochain CPER, malgré le désengagement de l’État

Action à amplifier

• Choix de projets Leader axés sur la transition écologique et énergétique (mais mise en œuvre repoussée actuellement de plusieurs mois)
• Convention inter régionale du Massif Central axée sur le développement des ressources locales, avec un développement du tourisme de pleine nature notamment, mais trop peu ambitieuse sur l’agriculture bio et la gestion écologique des forêts.

Désaccords

• Rappel, pour mémoire, de notre critique de la « réforme territoriale » bien limitée organisée par l’État, mais soutenue localement par l’exécutif régional.