Cet avenant qui supprime des trains TER sur les lignes du Morvan nous revient donc en l’état, sans qu’aucun train n’ait été rétabli.

Je rappelle que ce document avait été rejeté majoritairement une première fois par cette assemblée, lors de la session précédente … Nos arguments n’ont pas été pris en compte, cela détermine à nouveau un vote de rejet de la part des écologistes.

Au cours du précédent mandat 2004-2010, vous avez pu compter sur le soutien entier des écologistes lorsqu’il s’agissait du développement qualitatif et quantitatif de l’offre TER en Bourgogne. Il n’en va pas de même pour le présent mandat qui a vu la suppression brutale d’une bonne partie des lignes de la Bresse, dès 2011, ainsi que, cette fois-ci, des lignes dans le Morvan.

L’essentiel du trafic bourguignon se porte sur l’axe Paris Lyon, les autres lignes sont moins fréquentées, déficitaires, plus coûteuses … le billet paye une part plus faible des coûts réels. Faut-il pour autant les supprimer et laisser tomber la Bourgogne rurale ? Non bien évidemment… C’est la fonction du service public que d’assurer une offre d’intérêt général. En Bourgogne, l’équilibre global entre les lignes fréquentées et les lignes déficitaires fait que le billet TER couvre 32% des dépenses… cela varie suivant les lignes.

Or, ajuster l’offre à la fréquentation actuelle, telle qu’elle est constatée dans telle ou telle zone rurale, n’est pas une ambition suffisante. Ce serait abandonner toute ambition de modifier les comportements en matière de déplacements en faveur des transports collectifs ; abandonner toute ambition de baisser la part du véhicule individuel.

Il serait erroné de confondre les besoins réels de la population avec une fréquentation constatée, forcée de s’adapter à une offre affaiblie. En clair : on ne peut pas choisir le train, si aucun des trains qui vous sont proposés ne vous convient…

Fort de ce constat biaisé, il est à craindre qu’on diminue encore l’offre. On passe ainsi sous silence les besoins exprimés par les usagers, les travailleurs, les malades, les étudiants, les personnes âgées… C’est extrêmement grave pour le développement de notre région.

Dans une région, il faut savoir écouter, il faut savoir négocier.

Je rappellerai la multiplicité des acteurs qui se sont opposés à la suppression des trains dans le Morvan comme en Bresse : associations d’usagers, élus locaux, commerçants, acteurs économiques et représentants syndicaux… Nous n’avons jamais eu affaire à une telle opposition, au regard des courriers que nous avons reçus depuis l’annonce de ces suppressions.

La convention TER actuelle mobilise quelque 143 millions d’euros. Supprimer plusieurs lignes du Morvan et de la Bresse, c’est une économie équivalente à seulement 1,8% du budget total des TER, soit 0,1 à 0,2% du budget de notre collectivité : il était donc possible d’écouter et de transiger.

Dans ces conditions, pourquoi s’entêter ? Cela n’est pas raisonnable.

Il faut se réunir avec des vraies propositions. Il est encore possible de changer d’avis et de remettre le train le plus indispensable pour les usagers qui partent travailler le matin.

On peut négocier, s’assoir à une table, écouter les forces vives de la région, écouter les élus, écouter la majorité de votre assemblée qui a déjà repoussé une première fois cet avenant. Que penseraient les citoyens, d’élus qui, en un mois seulement, auraient changé d’avis ? Ils auraient raison de parler de petits arrangements avant les élections

Il faut rediscuter ce texte qui est resté à l’identique. Nous devons négocier à ce sujet et donc, repousser en l’état, avec vigueur, ce projet néfaste de diminution de l’offre TER.

Je vous remercie.

Les élus régionaux PS et PC ont présenté, dans des réunions houleuses, un projet de suppressions de trains sur les lignes du Morvan Auxerre-Avallon et Auxerre-Clamecy. Des centaines d’usagers et d’élus se sont vigoureusement opposés à ce recul de l’offre TER. Les élus écologistes les assurent de leur soutien constant. Depuis 20 ans, nous n’avons cessé de plaider pour une amélioration des transports collectifs et un transfert important de la route vers le rail, moins polluant, moins dangereux et plus confortable.
La politique d’amélioration de l’offre TER que nous avons soutenue a d’ailleurs permis, jusqu’en 2010, un accroissement important (+40%) du trafic ferroviaire. Les voyageurs bourguignons ont pris le train plus souvent. Pour de petites économies immédiates, cette politique est remise en cause et on prévoit pour les habitants des secteurs ruraux du Morvan une double peine : on supprimerait des trains et des arrêts. Comme sur la ligne de la Bresse en 2011, le nombre d’aller-retour journaliers passerait de 5 à 3, et des arrêts comme Coulanges, Arcy-sur-Cure, Mailly, Vermenton et Champs Saint-Bris seraient supprimés. Toutes les études le montrent : le remplacement par des cars sur des portions de trajet fait fuir les usagers. Tous ceux qui le peuvent reprendront leur voiture.
Ces suppressions empêcheront la concrétisation du travail qui était en cours pour transférer des transports scolaires routiers pour Auxerre vers le rail. Ces mesures qui détricotent le réseau TER nous coûteront en fait très cher, à l’heure où il faudrait préparer sérieusement la Bourgogne à organiser ses transports. La qualité de vie des Bourguignons, l’économie de la Région sont en cause.

Communiqué de presse des élus Europe Ecologie – les Verts de l’agglomération dijonnaise et du conseil régional de Bourgogne

La convention Renaissance, signée en 2006, visait à relancer le trafic commercial de l’aéroport régional de Dijon, grâce aux subventions des collectivités locales. Les élus écologistes du Grand Dijon et de la Région ont dénoncé, durant toutes ces années, les incohérences écologiques et économiques de ce projet, ainsi que la surestimation coupable des prévisions de trafic. La reconnaissance de leur avis aurait évité bien des gaspillages d’argent public et des licenciements de personnels.

Désormais c’est clair :

Ce projet est un échec économique. Les collectivités locales auront investi en pure perte plus de 25 millions d’euros. Le déficit d’exploitation – dépassant 1 million d’euros l’année dernière – n’a fait que se creuser, tandis que les passagers se faisaient attendre.

Ce projet est un échec politique. Après avoir maintenu sous perfusion une infrastructure dont le modèle est contraire à toute logique écologique et sociale, les collectivités locales instrumentalisent le projet en se rejetant la responsabilité de son échec.

Ce projet est un échec démocratique. Dès le lancement du projet « Renaissance »,  le débat a été tronqué, les questionnements des élus écologistes balayés d’un revers de la main, sans même prendre en compte les interrogations citoyennes de l’ensemble des associations qui se sont saisies du projet. Les chiffres de fréquentation annoncés à grand renfort de communication – 250 000 passagers par an à l’horizon 2015 – se heurtent aujourd’hui à la réalité : moins de 26 000 passagers pour l’année 2013.

La Bourgogne n’est pas enclavée. Elle est proche de plusieurs aéroports structurants (Genève, Lyon, Mulhouse, Paris). Elle est desservie par des lignes à grande vitesse, des Intercités, des TER. Elle est irriguée par de nombreuses voies routières et autoroutières. Par ailleurs, les nouvelles formes de communication, comme le projet d’un open-data à Dijon, rendent l’aviation d’affaire obsolète.

Au moment où l’argent public devient rare, les élus EELV continueront à promouvoir les choix améliorant concrètement le quotidien de nos concitoyens (cadre de vie, déplacements collectifs, mobilités actives, tarification sociale), créant ainsi des emplois durables.

Les élus EELV du conseil régional et des communes du Grand Dijon

Session plénière du 25 novembre 2013 – voeu déposé par les élus communistes et EELV

Le projet de Loi de Finance 2014 prévoit une augmentation de la TVA sur les transports en commun au 1er janvier 2014, passant de 7% à 10%.

De nombreux acteurs du secteur tels que le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) et la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) demandent que les transports publics soient considérés comme des biens de première nécessité et bénéficient d’une TVA à taux réduit.

• Considérant que les transports en commun sont des biens de première nécessité au quotidien pour nombre d’habitants et de salariés déjà touchés par les hausses d’impôts et le chômage,

• Considérant que les transports en commun participent à la lutte contre la pollution et le dérèglement climatique,

• Considérant que cette hausse de TVA entrainera soit une hausse du prix des billets de TER en Bourgogne, soit une baisse des investissements nécessaires pour améliorer les transports du quotidien,

Le conseil régional de Bourgogne, réuni en session plénière le 25 novembre 2013, interpelle le gouvernement afin de ramener le niveau de TVA sur les transports publics à 5,5%, pour faire du service public des transports un bien accessible à l’ensemble des Bourguignons.

Le voeu est adopté par l’assemblée régionale

Europe-Écologie-Les Verts veut donner la priorité aux transports quotidiens utiles et accessibles à tous. A l’inverse, l’investissement supplémentaire de 1,160 Md€ sur les deux extrémités de la branche Est nous paraît totalement démesuré au regard d’un  gain de temps de 22 minutes. D’autant que ce lourd investissement va provoquer une augmentation du prix du billet, et une baisse de qualité de service pour les territoires.

Lundi 16 janvier 2012 une session plénière extraordinaire aura lieu au conseil régional de Bourgogne. Cette session sera entièrement consacrée au débat sur le projet de ligne à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont-Lyon (POCL) Les élus du groupe Europe Ecologie-Les Verts au conseil régional de Bourgogne tiennent à mettre en évidence les limites au cadre de discussion actuel.

Intervention d’Alain Cordier lors de la session plénière du 14 mars 2011

Intervention d’Alain Cordier, président de la commission Transports sur le budget transports en 2011

Les écologistes ont toujours plaidé dans cette assemblée régionale pour une cohérence de l’ensemble de nos interventions, qui mette la Bourgogne sans retard en bonne position dans les indispensables mutations vers un développement durable. Le débat budgétaire sur les transports est le plus important en masse que nous ayons à mener lors de la mise en place de ce budget 2011 avec plus de 223 millions d’euros prévus.

MAINTENIR ET AMPLIFIER L’EFFORT POUR LES TER

Avec près de 148 millions d’euros prévus en crédits de paiement le budget des TER reste important, certes, mais parmi les ajustements réalisés dans l’offre (c’est le nom technique pudiquement utilisé pour ce que l’usager appelle « suppression de train » ou bien parfois « remplacement de mon train par un car ») le groupe Europe Ecologie Les Verts a distingué deux démarches différentes.
– Nous avons approuvé et voté certains ajustements correspondant à des motrices diésel qu’il était peu écologique de faire rouler pour un très petit nombre de voyageurs.
– Nous avons refusé de voter le dernier avenant à la convention Région-SNCF qui prévoyait des suppressions de trains fréquentés par 30, 40, à certaines dates encore plus de voyageurs, sur des lignes électrifiées, notamment de Dijon à Bourg en Bresse.
Nous plaidons pour une extension de l’offre ferroviaire, qui permette de continuer à faire progresser une fréquentation des TER qui a déjà augmenté de 60% en dix ans au niveau national, qui évite de donner un coup d’arrêt à cette progression.

Pour la même raison, nous plaidons pour le maintien de l’effort de modernisation et de remplacement du matériel. Nous avons déjà défendu ici la nécessité absolue d’une commande de trains à grande capacité, seuls capables de répondre à la demande, notamment pour les dessertes en direction de Paris. Or le document budgétaire soumis à notre approbation parle de l’achat « éventuel » de matériel roulant – des porteurs hyperdenses.

Comment maintenir, avec un budget contraint, cet effort en faveur des TER ? L’avis de notre groupe est que le choix politique majeur, déterminant, est l’abandon du financement des transports polluants, gaspilleurs, que nous combattons dans cette assemblée depuis que les électeurs y ont envoyé des élus écologistes

DE TRES CHERES LIGNES NOUVELLES

Quand cessera-t-on les gaspillages d’argent, de territoires, de biodiversité, liés à ces projets de TGV sur lignes nouvelles ? Qui croit encore à l’avenir des branches ouest et sud du TGV Rhin Rhône? Le Président Patriat lui-même a reconnu que la branche sud était enterrée. Que d’argent gaspillé en études inutiles ! Ne renouvelons pas cette erreur pour le TGV « POCL » et étudions sérieusement toutes les possibilités de modernisation des lignes existantes. C’était d’ailleurs la position initiale de notre assemblée, au sujet de la branche sud, il y a bien longtemps, avant qu’on ne s’engouffre dans ces efforts financiers énormes demandés aux régions.

 Les choix faits en Allemagne pour des liaisons entre villes à 220 ou 240 km/h, cadencées, fournissent finalement à l’usager une meilleure offre, y compris sur le plan de la vitesse réelle, que nos lignes nouvelles tracées pour des pointes de vitesse, et arrivant dans des gares isolées et difficilement accessibles.

CESSONS DE CREUSER UN GOUFFRE BUDGETAIRE POUR LES ROUTES.

La voiture coûte cher, le prix de l’essence qui avait déjà augmenté de 40% en dix ans s’envole à nouveau, et la rareté de la ressource provoquera fatalement très prochainement des hausses dramatiques pour les foyers les plus modestes. 20% des familles n’ont pas de voiture. C’est le mode de transport le plus polluant et le plus énergivore avec le transport aérien. Les maladies liées à la dégradation de la qualité de l’air ainsi induites explosent, l’asthme notamment, qui frappe tout le monde mais qui est dramatique pour les jeunes enfants et les personnes âgées.

Je prendrais le courrier envoyé par l’association TRAM (Trains Régionaux de l’Autunois-Morvan) pour illustrer mon propos.
Depuis de nombreuses années, quotidiennement jusqu’au 12 décembre dernier, un certain nombre de scolaires comme de jeunes salariés handicapés de l’E.S.A.T. (Etablissement Spécialisé dans l’Aide par le Travail) d’Autun, empruntaient le TER 892801 départ d’Autun 17h33 puis le TER 893133 de 18h11 à Etang en direction du Creusot, Montchanin et la vallée de la Dheune.
Pour la plupart de ces personnes, le TER reste le « SEUL et UNIQUE » moyen de transport.

Il y a plusieurs manières de présenter les chiffres. J’adopte à dessein celle du Président s’exprimant devant le CESER : le budget routier passe de 5,5 à 25,195 millions d’euros. Il n’y a plus que deux régions en France qui financent les routes, mais avec cette augmentation de 358% quand bien des budgets stagnent ou régressent , c’est inadmissible pour les écologistes, c’est inadmissible pour tous ceux qui entendent préparer sérieusement la région pour qu’elle affronte sans douleur les évolutions économiques incontournables. On ne peut plus, on ne doit plus consacrer 11% de notre budget des transports aux routes, qui en outre ne sont pas de notre compétence.

Nous proposons un amendement consistant à supprimer les postes suivants:

• Déviation de Moiry 8210 AA : CPI 2,55 millions d’euros

• Rocade de Beaune 8231AA : AP 5,3 millions d’euros, CPI 1,05 million d’euros

• Rocade de Sens 8232AA : AP 5,5 millions d’euros, CPI 0,55 million d’euros

NON AU PROJET « RENAISSANCE »

Force est de constater que notre soutien à l’aviation civile, lui non plus, ne connaît pas la crise avec une augmentation elle aussi incroyable par les temps qui courrent : + 147 %. On multiplie par deux et demi, pour ceux à qui un tel pourcentage parle mal, passant en chiffres ronds de 1 à 2,5 millions d’euros !
Nous ne reprendrons pas notre argumentation sur le projet « Renaissance », nous vous en avons parlé souvent, en détail.
Les solutions existent pour des transports moins polluants, pour la diminution des transports inutiles, pour le développement des transports en commun, les plus créateurs d’emploi.

Nous proposons un amendement consistant à supprimer les postes sur l’aviation civile.

Alain Cordier a rappelé que l’engagement de la Bourgogne sur des projets routiers ne relevait pas des compétences de notre collectivité et privait nos politiques de 25 millions d’euros qu’il aurait été plus utile d’investir dans la promotion des transports en commun. De même, le soutien au déficit récurrent de l’aéroport de Dijon Bourgogne relève selon les écologistes à la fois d’une aberration écologique et d’un gouffre financier.

Alain Cordier : « L’impact des transports aériens en termes de d’émission de gaz à effet de serre  a des effets néfastes sur le dérèglement climatique. Cette activité annule pour partie les efforts menés par les collectivités locales pour réduire les taux d’émissions de gaz à effet de serre – c’est notamment le cas pour la Bourgogne, dans le cadre de son plan énergie climat. La promotion de l’activité commerciale des vols aériens, dont celle des vols infranationaux vient se substituer à des modes de transports en commun existants qui par ailleurs sont moins polluants (…) Le Conseil régional a pour priorité la gestion et la promotion du trafic TER et la modernisation du matériel roulant.»

Les amendements du groupe Europe écologie – Les Verts ont été rejetés tous les deux :
– l’amendement sur les routes par 6 voix pour, 45 voix contre et 6 abstentions
– l’amendement sur l’aviation civile par 12 voix pour, 45 voix contre.