Cet avenant qui supprime des trains TER sur les lignes du Morvan nous revient donc en l’état, sans qu’aucun train n’ait été rétabli.

Je rappelle que ce document avait été rejeté majoritairement une première fois par cette assemblée, lors de la session précédente … Nos arguments n’ont pas été pris en compte, cela détermine à nouveau un vote de rejet de la part des écologistes.

Au cours du précédent mandat 2004-2010, vous avez pu compter sur le soutien entier des écologistes lorsqu’il s’agissait du développement qualitatif et quantitatif de l’offre TER en Bourgogne. Il n’en va pas de même pour le présent mandat qui a vu la suppression brutale d’une bonne partie des lignes de la Bresse, dès 2011, ainsi que, cette fois-ci, des lignes dans le Morvan.

L’essentiel du trafic bourguignon se porte sur l’axe Paris Lyon, les autres lignes sont moins fréquentées, déficitaires, plus coûteuses … le billet paye une part plus faible des coûts réels. Faut-il pour autant les supprimer et laisser tomber la Bourgogne rurale ? Non bien évidemment… C’est la fonction du service public que d’assurer une offre d’intérêt général. En Bourgogne, l’équilibre global entre les lignes fréquentées et les lignes déficitaires fait que le billet TER couvre 32% des dépenses… cela varie suivant les lignes.

Or, ajuster l’offre à la fréquentation actuelle, telle qu’elle est constatée dans telle ou telle zone rurale, n’est pas une ambition suffisante. Ce serait abandonner toute ambition de modifier les comportements en matière de déplacements en faveur des transports collectifs ; abandonner toute ambition de baisser la part du véhicule individuel.

Il serait erroné de confondre les besoins réels de la population avec une fréquentation constatée, forcée de s’adapter à une offre affaiblie. En clair : on ne peut pas choisir le train, si aucun des trains qui vous sont proposés ne vous convient…

Fort de ce constat biaisé, il est à craindre qu’on diminue encore l’offre. On passe ainsi sous silence les besoins exprimés par les usagers, les travailleurs, les malades, les étudiants, les personnes âgées… C’est extrêmement grave pour le développement de notre région.

Dans une région, il faut savoir écouter, il faut savoir négocier.

Je rappellerai la multiplicité des acteurs qui se sont opposés à la suppression des trains dans le Morvan comme en Bresse : associations d’usagers, élus locaux, commerçants, acteurs économiques et représentants syndicaux… Nous n’avons jamais eu affaire à une telle opposition, au regard des courriers que nous avons reçus depuis l’annonce de ces suppressions.

La convention TER actuelle mobilise quelque 143 millions d’euros. Supprimer plusieurs lignes du Morvan et de la Bresse, c’est une économie équivalente à seulement 1,8% du budget total des TER, soit 0,1 à 0,2% du budget de notre collectivité : il était donc possible d’écouter et de transiger.

Dans ces conditions, pourquoi s’entêter ? Cela n’est pas raisonnable.

Il faut se réunir avec des vraies propositions. Il est encore possible de changer d’avis et de remettre le train le plus indispensable pour les usagers qui partent travailler le matin.

On peut négocier, s’assoir à une table, écouter les forces vives de la région, écouter les élus, écouter la majorité de votre assemblée qui a déjà repoussé une première fois cet avenant. Que penseraient les citoyens, d’élus qui, en un mois seulement, auraient changé d’avis ? Ils auraient raison de parler de petits arrangements avant les élections

Il faut rediscuter ce texte qui est resté à l’identique. Nous devons négocier à ce sujet et donc, repousser en l’état, avec vigueur, ce projet néfaste de diminution de l’offre TER.

Je vous remercie.

Le conseil régional de Bourgogne ne saurait rester indifférent à l’appel à l’aide qui lui a été lancé par les exploitants et les structures d’encadrement de l’agriculture biologique. Ainsi, les aides au maintien dans le cadre de la programmation 2015-2020 doivent être augmentées de manière significative pour ne pas qu’un déficit cumulé ne porte un coup de grâce à la filière.

Philippe Hervieu, président du groupe écologiste rappelle les mérites de l’agriculture biologique : « Parce qu’elle n’utilise pas pesticides et qu’elle rejette l’usage des OGM, elle prend soin de l’environnement et du consommateur. Parce qu’elle ne pollue pas, elle contribue à protéger nos territoires, en préservant la biodiversité et de la ressource en eau. Ne pas maintenir l’effort à l’accompagnement de l’agriculture biologique est un mauvais signal envoyé aux agriculteurs, aux consommateurs et à nos territoires. Cela entre en contradiction avec la nécessaire transition écologique de notre agriculture et de notre alimentation. »

L’année 2014 est venue consacrer et reconnaître enfin l’économie sociale et solidaire. Pour autant l’ESS va –t-elle sortir enfin de son anonymat et montrer son potentiel en emploi, en innovation, en développement des territoires ?

Au plan national la loi en faveur de l’ESS a été adoptée le 21 juillet 2014 avec pour objectifs de consolider le réseau, la gouvernance et les outils de financement des acteurs, de redonner du pouvoir d’agir aux salariés, de provoquer un choc coopératif et renforcer les politiques de développement local. Cette reconnaissance de la représentation nationale était attendue et plus que nécessaire pour l’ESS. C’était le chainon manquant dans l’architecture institutionnelle.

Au même moment l’Europe a inclue explicitement l’ESS dans ses politiques et le conseil régional de Bourgogne, sous mon impulsion, a voté le 30 Juin 2014 son nouveau plan de développement régional, le PREDESS.

Tout pourrait donc sembler concourir au bon développement de cette économie de la coopération par opposition à celle de la compétition qu’homme et environnement subissent de plus en plus : un cadre législatif, une reconnaissance à tous les échelons territoriaux, des acteurs engagés de plus en plus nombreux et surtout un modèle entrepreneurial, stable et résilient, qui créé plus d’emplois que l’économie classique depuis 2000 (Tandis que l’emploi privé dans l’économie classique progressait de 4.5%, les entreprises de l’ESS créaient 24% d’emplois supplémentaires).
Couvrant quasiment tous les domaines de l’économie française, l’ESS représente 10% du PIB et constitue un mode d’entreprendre conciliant exigences de solidarité et performances économiques, utilité sociale et efficacité, patience des investisseurs et implication d’un grand nombre de parties prenantes : sociétaires, adhérents, bénévoles, salariés, mais aussi parfois fournisseurs et clients.

Pour autant l’avenir est-il aussi « dégagé »?

Certes l’ESS a réussi à conquérir ‘’des positions’’, mais la baisse des dotations de l’État pour les collectivités fait peser sur ses structures de fortes menaces. Il ne faut pas oublier que c’est sur l’impulsion des collectivités locales, et surtout des Régions que, dès 2004, l’ESS a entamé sa reconquête de notoriété et a prouvé son efficacité et son utilité social. Que vont devenir les entreprises encore jeunes et aux équilibres financiers fragiles sans aides et conseils pour les accompagner ?
Selon le collectif des associations citoyennes, par exemple, un emploi sur six, soit 200 000 emplois seraient ainsi menacés au sein des associations citoyennes. Le plus grand plan social menace à bas bruit !

Alors l’Economie Sociale et Solidaire et les associations vont-elles être les variables d’ajustement des politiques territoriales ?

C’est ce qu’il faudrait absolument éviter, c’est ce que je crains, car les structures ne sont pas encore « à maturité », et les décideurs politiques pas encore tous convaincus du formidable potentiel de l’économie sociale et solidaire…

Responsabilité sociale et environnementale des entreprises
A la session du 30 Juin 2014 j’ai présenté un plan régional RSE 2014-2020 qui a été voté à une large majorité
Ce plan régional a pour vocation de fixer le cadre de l’intervention public régional économique en introduisant dans ses principes directeurs la prise en compte de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises RSE.
Quatre objectifs ont été définis :

• Réussir le pari des mutations industrielles dans le cadre de la transition énergétique
• Relever le défi d’un développement équilibré et solidaire, ancré sur les territoires bourguignons
• Conforter le potentiel de développement de l’économie de proximité et la valorisation des ressources des territoires bourguignons
• Faire le lien avec les objectifs de développement durable de la stratégie régionale climat, air, énergie.

Qu’est ce que la RSE selon le Conseil Régional ?
Selon le livre vert de la commission Européenne la RSE est un concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales et économiques dans leurs activités et dans leurs interactions avec leurs parties prenantes.

Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux en consultation publique

Après avoir pris connaissance de l’état des lieux des masses d’eau, superficielles et souterraines, l’année 2014 a été consacrée à l’élaboration du SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de Eaux ) et du Programme de mesures qui l’accompagne dans chaque bassin de la région Bourgogne.
Le SDAGE est un outil de planification concerté pour reconquérir la qualité de l’eau, partout en Europe d’ici 2027. Il fixe les objectifs, un calendrier et précise les mesures à mettre en œuvre dans chaque bassin par les Agences de l’Eau dans le cadre de leur programme pluriannuel d’intervention pour atteindre le bon état de l’eau partout en France et en Bourgogne.
Les Etats des lieux, les projets de SDAGE 2016-2021 et leurs Programmes De Mesures (PDM) sont ou seront consultables sur les sites des trois Agences de l’Eau. Une contribution d’Europe Ecologie Les Verts à ces trois SDAGE et PDM est possible et souhaitable d’ici fin avril 2015 :
– www.eau-seine-normandie.fr
– www.eau-loire-bretagne.fr
– www.eaurmc.fr
Le renouvellement des Comités de Bassin en juin, a confirmé ma nomination au conseil d’administration de l’agence de l’eau Loire Bretagne et au Comité National de l’Eau et m’a permis d’entrer au conseil d’administration de l’agence de l’eau Seine Normandie ainsi qu’à celui de l’ONEMA : Office National de l’eau et des Milieux Aquatiques. L’ONEMA m’a également désigné pour représenter cet Office au Comité Consultatif de Gouvernance Ecophyto.
La gestion des Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) a été régionalisée et celui-ci monte en puissance: j’ai été très attentif à l’affectation d’un budget conséquent pour accompagner le développement de l’agriculture biologique, conversion et maintien, de l’agroforesterie le tout en synergie avec les moyens déployés dans le cadre de la Politique de l’Eau.
Enfin, je suis heureux que le conseil d’administration du Lycée agricole de La Brosse, où je siège, ait confirmé la conversion en agriculture de son troupeau laitier à l’occasion du projet de construction de sa nouvelle étable.

Monsieur le Président,

Des permis de recherche pour les hydrocarbures sont en cours d’examen par le ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie. Deux d’entre eux concernent des communes de l’Yonne : Dicy et Cézy. L’attribution de ces permis, même s’ils portent sur la recherche d’hydrocarbures dits « conventionnels », permettent insidieusement la recherche de gaz de schiste. L’étude d’impact accompagnant ces permis évoque d’ailleurs le recours à la fracturation hydraulique, méthode d’extraction controversée liée à cette ressource polluante et proscrite par la loi du 13 juillet 2011.

Le conseil régional de Bourgogne s’est prononcé, à deux reprises, contre l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels en général et de gaz de schiste en particulier, considérant les risques qu’elles font peser sur le sous-sol, les nappes phréatiques et la santé des habitants.

Le risque que l’exploration d’hydrocarbures traditionnels glisse vers une exploitation des gaz de schiste est réel. C’est d’ailleurs pour empêcher cette dérive que la ministre de l’Écologie a récemment refusé l’attribution d’un permis impactant le parc naturel du Luberon. La seule interdiction de la technique de la fracturation hydraulique se révèle aujourd’hui insuffisante à écarter la perspective de forer des gaz de schiste, d’autant que l’exploitation d’une source d’énergie carbonée nous détourne indéniablement des objectifs dictés par la toute nouvelle loi sur la Transition Énergétique.

Nous vous demandons, M. le Président, quelles initiatives envisagez-vous de prendre, en tant que président du conseil régional de Bourgogne, pour faire respecter les décisions de notre assemblée et, en tant que sénateur, pour obtenir des informations sur ces permis et, si besoin, les faire annuler comme cela vient d’être fait dans le Luberon ?

Les élu(e)s écologistes

Les élus régionaux PS et PC ont présenté, dans des réunions houleuses, un projet de suppressions de trains sur les lignes du Morvan Auxerre-Avallon et Auxerre-Clamecy. Des centaines d’usagers et d’élus se sont vigoureusement opposés à ce recul de l’offre TER. Les élus écologistes les assurent de leur soutien constant. Depuis 20 ans, nous n’avons cessé de plaider pour une amélioration des transports collectifs et un transfert important de la route vers le rail, moins polluant, moins dangereux et plus confortable.
La politique d’amélioration de l’offre TER que nous avons soutenue a d’ailleurs permis, jusqu’en 2010, un accroissement important (+40%) du trafic ferroviaire. Les voyageurs bourguignons ont pris le train plus souvent. Pour de petites économies immédiates, cette politique est remise en cause et on prévoit pour les habitants des secteurs ruraux du Morvan une double peine : on supprimerait des trains et des arrêts. Comme sur la ligne de la Bresse en 2011, le nombre d’aller-retour journaliers passerait de 5 à 3, et des arrêts comme Coulanges, Arcy-sur-Cure, Mailly, Vermenton et Champs Saint-Bris seraient supprimés. Toutes les études le montrent : le remplacement par des cars sur des portions de trajet fait fuir les usagers. Tous ceux qui le peuvent reprendront leur voiture.
Ces suppressions empêcheront la concrétisation du travail qui était en cours pour transférer des transports scolaires routiers pour Auxerre vers le rail. Ces mesures qui détricotent le réseau TER nous coûteront en fait très cher, à l’heure où il faudrait préparer sérieusement la Bourgogne à organiser ses transports. La qualité de vie des Bourguignons, l’économie de la Région sont en cause.

Monsieur le Président,

Cher(e)s collègues

Nous devons nous prononcer aujourd’hui, chers collègues, sur le protocole d’accord du 5ème ou 6ème Center Parcs en France au Rousset, copié-collé du protocole de Poligny, qui, nous dit-on verrait le jour en meme temps que celui du Rousset, copié-collé du protocole du précédent 5ème Center parc de France qui traîne depuis 6 ans à Roybon en Rhône-Alpes. Ce dernier a pris 3 ans de retard malgré le soutien d’une large majorité de la classe politique locale motivée par des nouvelles recettes fiscales et des emplois inattendus dans une zone rurale.

Je vous prie de noter au passage que la constitution de la SEM est prévue en mai 2015, dans le protocole, pourquoi nous demande-t-on de la voter aujourd’hui avec un an d’avance, et avant que toute étude préalable de faisabilité ait été menée?

A titre d’information, je ne saurai trop vous conseiller la lecture, chers collègues, du Mémoire Master Géographie à l’Université Lyon 2 de Josselin PATRON et Hugo TOUSSAINT – Implantation du Center Parcs de Roybon : « Dans quelles mesures les élus locaux peuvent-ils appréhender un projet d’aménagement touristique d’importance régionale en vue d’un développement durable de leur territoire ? »

Car face au chantage à l’emploi destiné à emporter l’adhésion aveugle et immédiate d’élus locaux avant même qu’ils ne disposent d’un dossier complet, il est important de prendre le temps d’interroger le développement durable annoncé, à savoir étudier l’économique, le social et l’environnemental de ce projet, sans oublier de faire respecter les étapes réglementaires.

Le non respect de la démocratie et de la réglementation

Le projet est présenté dans les médias comme un fait acquis. En fait, il est imposé. Dans leur calendrier, le Conseil Général et le Conseil Régional oublient que ce « projet » devra faire l’objet de procédures légales : des enquêtes publiques concernant le PLU, le SCOT, la loi sur l’eau, le projet lui-même… Le vote du Conseil Général de Saône-et-Loire, les propositions de subventions du conseil général et du conseil régional avant toute étude sérieuse n’empêchent pas les lois d’exister ni n’exemptent les collectivités de les respecter, ainsi que les procédures préalables.

Pour exemple, le 11 mars 2014, pour le projet Center Parcs du Roybon, le Conseil National de la Protection de la Nature a rendu un avis défavorable à la demande de dérogation à la législation sur les espèces animales protégées. L’enquête publique concernant la loi sur l’eau a débuté le 14 avril 2014 à Roybon, alors que Center Parc avait prévu dans son protocole d’ouvrir en 2013 !

De plus, l’utilisation importante de fonds publics d’investissement est, du fait de la rareté de ces fonds, un choix politique et citoyen qui ne saurait échapper à un contrôle démocratique, et à une étude complémentaire d’une alternative qui, à investissement égal, serait fondée sur l’optimisation de la richesse du patrimoine existant et le dynamisme des acteurs sociaux (artisans, gîtes ruraux, commerçants, associations..).

Environnement: éco-blanchiment à tous les étages

Vous êtes peut être séduits, chers collègues, par les proclamations et la communication sur le Développement durable de Pierre e&vacances : pour nous, ce n’est que du greenwashing (« éco blanchiment » ) : en effet, P&V sera obligé de respecter la norme RT2012 dans la construction de ses bâtiments.  

Pierre & Vacances sera obligé de respecter la loi sur l’eau, et les mesures de compensation. Le projet center Parc Isère proposait à l’origine de faire les compensations de zone humide dans le département voisin de la Drôme, est-ce cela du développement durable ?

Mais rien ne l’empêchera de fabriquer une nature hors-sol, artificielle, sous bulle, un exotisme croulant sous les clichés. L’engagement dans les circuits courts ne concerne pas le 1^er poste qui nous vient à l’esprit, à savoir l’alimentation, qui sous-traitée à un gestionnaire européen de la restauration collective, n’a aucune traçabilité. Le terme ronflant des circuits courts concerne le bois nécessaire au chauffage de la bulle, la sous-traitance de toutes les activités sportives (toutes payantes et souvent inaccessibles aux familles), et les produits locaux vendus dans la boutique…

Le projet inclut une forte consommation d’énergie pour maintenir cette gigantesque cloche, stupide et délirante, tropicalisée, chauffée à 29° C  toute l’année (refroidir en été, chauffer en hiver). Quelle cohérence avec notre engagement pour des économies d’énergie ?

L’imperméabilisation des sols entraînera des dysfonctionnements sur les cours d’eau, en particulier une diminution des débits d’étiage en été, ainsi que des pollutions chroniques apportées par le rejet des eaux pluviales et les vidanges des bassins de loisirs quelque soit les précautions prises.

Le site est en bordure d’une zone Natura 2000 avec une espèce protégée : la tortue Cistude d’Europe.

Destructions de corridors écologiques. Destructions d’espèces, en voie de disparition ou non, par la destruction de leur habitat. Spoliation de la ressource en eau. Aliénation des territoires voisins, et autres destructions liées, par des infrastructures routières dédiées.

L’emprise sur des terres agricoles et les énormes ponctions dans les réserves d’eau mettent en péril les agriculteurs voisins et notre approvisionnement alimentaire 

Il faut ajouter l’aspect confiscatoire pour les habitants de leurs usages sociaux et récréatifs de la forêt qui sera privatisée : promenade, chasse, cueillette et l’exploitation du bois sous forme de coupe d’affouage.

Est-ce cela que le conseil régional de Bourgogne a voulu soutenir à travers son Schéma régional climat, air, énergie ? Ou dans sa Stratégie régionale de la biodiversité que nous allons adopter tout à l’heure, dont le 4^ème enjeu est, je cite, « la meilleure prise en compte de la biodiversité à tous les niveaux de décision » ?

Des emplois précaires

Opposer, de façon démagogique, environnement et emploi est une posture rétrograde et une aberration économique. 

Qui mieux que l’Insee peut nous donner des informations fiables sur la réalité des emplois créés dans les Center parcs ?

Son étude sur le 4ème Center Parcs en France, le Domaine des 3 forêts de Lorraine inauguré en 2010 est instructif: parmi les emplois annoncés, seulement la moitié sont salariés par Pierre & Vacances, l’autre moitié travaillant pour des sous-traitants (restauration externalisée au groupe ELIOR, spécialiste de la restauration collective implanté dans 14 pays, mais externalisation aussi de toutes les prestations de loisirs, de la maintenance, de la sécurité…).

Parmi les 304 salariés de Pierre&Vacances, un contrat sur 4 est à durée déterminée. 60% touchent le Smic horaire, dont près de la moitié seulement 319 euros par mois du fait d’un contrat de travail hebdomadaire de 9 heures en tant qu’agent technique de nettoyage.

Le salaire brut horaire moyen appliqué par Center Parcs se situe à 2 euros en dessous de celui relevé dans le département dans le même secteur d’activité.

Pour les emplois à temps complet, l’amplitude des horaires de certains postes est difficilement conciliable avec une vie privée normale, ce qui réserve ces postes à des salariés jeunes, en majorité célibataires. L’Insee note ainsi un « turn-over » important la 1ère année.

Un coût global sous-évalué

Le coût réel et total du projet de 170 millions d’euros reste à établir, comme le montage financier et fiscal.

Mais l’étude de l’Université de Lyon sur le projet de Center Parcs du Roybon, montre que rien pourrait se faire sans le soutien et la générosité des aides publiques françaises :

37,5 millions d’euros du Conseil régional de Rhône-Alpes, du Conseil général de l’Isère, de la Communauté de communes du Pays de Chambaran, de la Commune de Roybon, du Syndicat des eaux de la Galaure…

Mais aussi 76,5 millions d’euros d’exonération pour les investisseurs privés en résidences de tourisme (les cottages) : 49 millions d’euros d’exonération de TVA de au titre de la loi Demessine (ZRR: zone de revitalisation rurale), 27,5 millions d’euros au titre de la loi Censi-Bouvard (11% du montant investi) généreusement prolongé en 2014 par Jérôme CAHUZAC, ex-ministre du budget, peu après qu’il ait rencontré le PDG de « Pierre & Vacances »….

Le montant total investi par la collectivité publique dans ce projet est donc d’environ 114 millions d’euros.

Rapporté aux emplois promis, je vous laisse faire la division, c’est ahurissant. 

Les documents de la CCI de Moselle et de l’Insee, pour le Center Parcs de Lorraine sont tout aussi édifiants: pour un projet d’investissement chiffré à l’époque à 250 millions d’euros , des budgets globaux de l’ordre de 30 millions d’euros pour le Conseil général et de 20 millions d’euros pour le Conseil régional ont ainsi été affectés.

Pierre & Vacances a sollicité toutes les différentes politiques de ces deux collectivités, asséchant les fonds publics au détriment des autres demandeurs régionaux :

• La mise à niveau des infrastructures publiques nécessaires. réseau d’alimentation en eau potable, réseau d’assainissement, station d’épuration, réseaux haut débit, gaz et électricité, aménagements particuliers de voirie, signalétique touristique…

• Une méga-chaufferie bois financée par le conseil régional et l’Ademe alors que la pression sur la ressource forestière est déjà trop importante pa rapport aux stocks existants. Mais P&V a su négocier un approvisionnement sur 3 ans à prix encadrés avec le Conseil régional.

• Le Conseil régional a déboursé environ 5 millions d’euros dans les opérations de recrutement et de formation : 6000 postulants ont bénéficié d’un transport gratuit, via des conventions avec la SNCF, au départ de toute la Lorraine et jusqu’au Pôle Emploi de Sarrebourg choisi comme interlocuteur unique entre les salariés postulants et Center Parcs. L’effort des collectivités locales s’est poursuivi dans la phase de formation, notamment pour les métiers de l’hôtellerie et de la restauration, accompagné de stages dans les autres Center Parcs…

In fine pour un projet de 250 millions d’euros, 160 sont supportés par les acquéreurs privés de cottages, 50 millions par les collectivités locales, et seulement 40 millions par Center Parcs, qui, vous le remarquerez chers collègues, est le seul à faire de l’investissement plus que durable (forêts, lacs, rivières, avec des centaines d’hectares achetés moins d’un euro du m2 et surclassés en constructible, et en privatisant les chemins et voies d’accès)

Des retombées économiques faibles

L’Insee toujours : “À l’inverse d’une entreprise industrielle, les besoins d’une entreprise touristique sont faibles. La restauration est sous-traitée. Les achats alimentaires (qui représentent 46% des facturations) sont assurés par la centrale d’achat du sous-traitant et ont rarement une origine lorraine.” 90% des touristes ne consomment que dans le complexe et souvent sans en sortir. Pierre & Vacances essaye d’y remédier en invitant des artisans locaux à vendre dans le parc. Le développement agricole local sera freiné par l’emprise agricole du projet et les mesures de compensation relatives aux autorisations de défrichement.

La pérennité douteuse de l’entreprise Pierre &Vacances

La prise de risque de la collectivité dans l’apport important de fonds publics d’investissement et la responsabilité à l’intérieur de la SEM impose de se poser la question de la responsabilité des collectivités en cas de défaillance de l’entreprise.

La vitalité économique d’un groupe comme Pierre&Vacances est toujours difficile à évaluer en raison des multiples filiales et sous-traitants. La stratégie du groupe est de monter une multitude de sociétés et de déléguer de nombreuses activités. L’intérêt est multiple : jouer sur les différents statuts qu’offrent ses sociétés en matière d’avantages fiscaux, communiquer les statistiques de la société choisie, séparer les activités pour pouvoir sous-traiter lorsqu’elles ne sont pas rentables.

On peut toutefois se fier aux indicateurs boursiers qui donnent une idée de la santé du groupe. Or, l’action n’a cessé de perdre de la valeur depuis 2007 (117 euros), 11 euros en 2012, remontée à 33,18 euros aujourd’hui grâce à la relance et la communication de programmes de construction.

L’heure est à la stratégie de redressement du groupe avec la mise en œuvre d’un plan de réduction des coûts et de réduction imposée de charge de loyers de 30% dans le cadre du programme de renouvellement de baux (avec les particuliers qui ont acheté les cottages financées par P&V). La société a de nombreux procès en cours et propose de licencier actuellement 195 personnes, en particulier en France.

En accueillant un projet de Pierre&Vacances, les collectivités misent sur une société à la santé économique fragilisée dont le modèle économique est basé sur une croissance indispensable à sa survie. La conjoncture actuelle et la volatilité des marchés ne permettent pas d’assurer l’exactitude des prévisions.

En cas de désengagement de P&V, Le Rousset pourrait accueillir une friche touristique si aucun acquéreur ne se présente, même pour l’euro symbolique, comme au VVF de Lamoura dans le Jura.

Vous comprendrez, chers collègues, que ce type de développement basé sur la gestion boursière, la spéculation immobilière, le siphonnage des fonds publics, et la politique de bas salaires, n’est pas durable et que le projet de Center Parcs au Rousset, comme à Poligny ou à Roybon n’est pas soutenable.

Il est incompatible avec la Responsabilité Sociale et Environnementale que nous prônons au conseil régional de Bourgogne.

C’est pourquoi, nous proposons une politique de développement local qui repose le soutien à un éco-tourisme responsable support du développement durable. L’idée est d’optimiser l’existant, de répartir les nouveaux équipements ou événements plutôt que de créer un ou des grands projets ou évènements dévoreurs d’espace, de ressources et de budget, et de développer une stratégie de communication promotionnelle mettant en valeur son environnement naturel, patrimonial et son offre éco-touristique.

Nous demandons la création d’une étude comparative sur le nombre d’emplois qui pourraient être créés en Saône-et-Loire dans le secteur de l’éco-tourisme et du développement économique et social local avec le même niveau d’aide publique accordé à P&V (aides directes et indirectes toutes collectivités confondus), soit plus de 15M€+ l’emprunt de 66M€ Hors Taxes, hors frais de notaire…

Vous avez compris, chers collègues, que le montage financier, est totalement déséquilibré au bénéfice exclusif de P&V, et excessivement dangereux pour notre collectivité, en ces temps de raréfaction de l’argent public.

De plus, avec l’éventuelle fusion Bourgogne-Franche-Comté, nous n’aurons pas un Center Parcs à charge, celui du Rousset en Saône-et-Loire, mais deux, avec celui de Poligny dans le Jura, qui se feront d’autant plus concurrence qu’ils rayonnent sur le même cercle de 200 km de chalandise.

Mes chers collègues, nous vous invitons à faire preuve de toute votre responsabilité d’élu du territoire en votant, en votre âme et conscience, et à bulletins secrets :

• contre l’autorisation de signature du protocole d’accord pour le développement du Center Parc sur la commune du Rousset

•  contre la décision de participer au capital de la Société d’Économie Mixte ou de toute autre société constituée, visant à financer le pôle d’équipement de loisirs et de services

• contre la décision de l’affectation de 8 M. d’euros

Nicole ESCHMANN

A la suite de cette intervention, les élus écologistes, rejoints par les élus communistes, ont demandé un vote à bulletin secret, comme le règlement intérieur de l’assemblée l’autorise. Le Président du conseil régional leur a vertement refusé.

Devant ce déni manifeste de démocratie, les élus EELV ont quitté l’hémicycle. Voir leur communiqué de presse sur cet incident ici.

Communiqué de presse des élus Europe Ecologie – les Verts de l’agglomération dijonnaise et du conseil régional de Bourgogne

La convention Renaissance, signée en 2006, visait à relancer le trafic commercial de l’aéroport régional de Dijon, grâce aux subventions des collectivités locales. Les élus écologistes du Grand Dijon et de la Région ont dénoncé, durant toutes ces années, les incohérences écologiques et économiques de ce projet, ainsi que la surestimation coupable des prévisions de trafic. La reconnaissance de leur avis aurait évité bien des gaspillages d’argent public et des licenciements de personnels.

Désormais c’est clair :

Ce projet est un échec économique. Les collectivités locales auront investi en pure perte plus de 25 millions d’euros. Le déficit d’exploitation – dépassant 1 million d’euros l’année dernière – n’a fait que se creuser, tandis que les passagers se faisaient attendre.

Ce projet est un échec politique. Après avoir maintenu sous perfusion une infrastructure dont le modèle est contraire à toute logique écologique et sociale, les collectivités locales instrumentalisent le projet en se rejetant la responsabilité de son échec.

Ce projet est un échec démocratique. Dès le lancement du projet « Renaissance »,  le débat a été tronqué, les questionnements des élus écologistes balayés d’un revers de la main, sans même prendre en compte les interrogations citoyennes de l’ensemble des associations qui se sont saisies du projet. Les chiffres de fréquentation annoncés à grand renfort de communication – 250 000 passagers par an à l’horizon 2015 – se heurtent aujourd’hui à la réalité : moins de 26 000 passagers pour l’année 2013.

La Bourgogne n’est pas enclavée. Elle est proche de plusieurs aéroports structurants (Genève, Lyon, Mulhouse, Paris). Elle est desservie par des lignes à grande vitesse, des Intercités, des TER. Elle est irriguée par de nombreuses voies routières et autoroutières. Par ailleurs, les nouvelles formes de communication, comme le projet d’un open-data à Dijon, rendent l’aviation d’affaire obsolète.

Au moment où l’argent public devient rare, les élus EELV continueront à promouvoir les choix améliorant concrètement le quotidien de nos concitoyens (cadre de vie, déplacements collectifs, mobilités actives, tarification sociale), créant ainsi des emplois durables.

Les élus EELV du conseil régional et des communes du Grand Dijon

Monsieur le Président, chers collègues,

Permettez moi de rappeler quelques faits récents :

• Le 7 avril dernier, le tribunal de Dijon condamnait Emmanuel Giboulot, viticulteur bio à une amende de 1000€ – dont 500 avec sursis – pour avoir refusé d’appliquer un traitement chimique à un vignoble sain.

• Des analyses menées par l’association Générations futures ont révélé la présence de 624 pesticides – dont 13 interdits en agriculture – dans les cheveux d’une trentaine d’enfants.

• Deux agriculteurs du Sud-Ouest, trompés par une entreprise de semences espagnole, ont semé à leur insu 6 variétés de maïs transgénique. Voilà ces OGM disséminés dans la nature et dans l’alimentation, sans aucun contrôle.

Ces quelques faits alimentent à juste titre l’inquiétude des citoyens.

Alarmés par les conclusions de l’étude menée par le professeur Seralini sur des rats nourris aux OGM, 55 000 citoyens ont adressé aux ministres concernés une pétition contre l’importation des OGM et  de l’herbicide Roundup.

500 000 personnes ont signé une pétition de soutien à Emmanuel Giboulot.

Deux Français sur trois se déclarent hostiles aux OGM  .

Face au refus de plus en plus généralisé d’une alimentation et d’un environnement entièrement contaminés par la chimie et à l’expression  des dangers qui menacent notre santé à tous, quelles sont les réponses apportées par les politiques?

Cette année encore, des dérogations ont été demandées en Bourgogne pour traiter certains vignobles par épandages aériens ; cette mesure exceptionnelle, refusée en Saône et Loire se trouve malheureusement accordée dans l’Yonne.

La Côte d’or échappera vraisemblablement à l’obligation de traitement contre la flavescence dorée, mais pas la Saône et Loire, et sur des surfaces importantes.

Notre Parlement vient d’interdire définitivement la culture d’OGM, malgré l’opposition marquée d’une droite favorable à l’agriculture chimique et industrielle. Nous saluons cette mesure courageuse, qui montre la voie de l’avenir et qui se trouve confortée par l’avis du Conseil constitutionnel.

Cependant, l’affaire des semences OGM utilisées par erreur par les agriculteurs du sud-ouest, comme les analyses réalisées par Générations futures mettent l’accent sur les  graves insuffisances des contrôles et de la législation au niveau européen. Ainsi les plantes mutées, soumises par exemple à l’irradiation – bien que reconnues et classées officiellement comme Organismes Génétiquement Modifiés – échappent encore à toute réglementation et sont cultivées dans nos champs sans aucun contrôle.

On le voit : c’est une réglementation plus complète et plus efficace, c’est une information plus claire et plus rigoureuse que nous réclamons et avec nous, les nombreux citoyens qui se mobilisent pour défendre un monde protecteur de la vie, plutôt que porteur de mort.

Malheureusement, c’est le chemin contraire que l’Union européenne a ouvert en donnant mandat à la Commission pour négocier à l’abri des regards le projet de Grand Marché Transatlantique, encore désigné par les sigles anglais TAFTA et TTIP. A la veille des élections européennes, la majorité de nos concitoyens n’a jamais entendu parler de l’existence d’un tel projet et de ses conséquences potentielles. Celles- ci sont si énormes que la première réaction des personnes qui les découvrent est l’incrédulité. Comment pourrait-on détruire les protections réglementaires actuelles, déjà insuffisantes ? Comment le Parlement européen pourrait-il renoncer de fait à ses prérogatives ? comment oserait-il vider par là même de sa substance le mandat des élus de toutes les collectivités, au seul bénéfice des multinationales ?

Le vœu adopté à ce sujet lors de notre dernière session plénière et adressé à l’ARF n’a pas, à notre connaissance, reçu de réponse. Nous le regrettons, mais tout n’est pas perdu : cette instance dispose encore d’une douzaine de jours pour faire connaître sa position, avant le scrutin du 25 mai, sur  ce dossier d’une importance capitale pour les futures régions.

En attendant l’arrêt souhaitable de ces négociations euratlantiques ramenons la question à notre niveau régional. Que pouvons-nous faire pour résister aux dangers évoqués et redonner confiance aux Bourguignons dans la politique ? Pionnière dans le refus des OGM et signataire de la Charte de Florence, notre région a su traduire en actes ses engagements en soutenant les démarches agricoles de qualité et respectueuses de l’environnement. Nous pouvons être légitimement fiers de cette avance et la mettre à profit pour nous inscrire dans les orientations nationales de doublement des surfaces cultivées en bio. Donnons nous les moyens de préserver ces précieux acquis et de les amplifier.  L’austérité en matière d’alimentation, et donc de santé, ne saurait être à l’ordre du jour. Multiplier par deux les surfaces cultivées en bio, c’est créer des emplois, renforcer la protection de l’eau, augmenter le nombre d’AMAPP et de circuits courts, développer l’offre d’aliments sains dans les cantines scolaires ; c’est manifester  aux Bourguignons le souci que nous avons  de leur santé et de leur qualité de vie.

Je terminerai en soulignant que ces orientations sont  encore plus cruciales au moment  où se profile la possibilité d’une fusion avec la Franche-Comté voisine.  Si  les discussions sont restées jusqu’à présent au niveau des deux présidents, un débat approfondi n’a pas encore eu lieu sur ce sujet, il devra associer tous les conseillers régionaux des 2 régions, et prendre en compte la nécessité de préserver nos avancées et de les désigner comme des priorités incontournables à notre futur partenaire.

Les écologistes y seront particulièrement vigilants.

Chantal   Dhoukar