Le conseil régional de Bourgogne ne saurait rester indifférent à l’appel à l’aide qui lui a été lancé par les exploitants et les structures d’encadrement de l’agriculture biologique. Ainsi, les aides au maintien dans le cadre de la programmation 2015-2020 doivent être augmentées de manière significative pour ne pas qu’un déficit cumulé ne porte un coup de grâce à la filière.

Philippe Hervieu, président du groupe écologiste rappelle les mérites de l’agriculture biologique : « Parce qu’elle n’utilise pas pesticides et qu’elle rejette l’usage des OGM, elle prend soin de l’environnement et du consommateur. Parce qu’elle ne pollue pas, elle contribue à protéger nos territoires, en préservant la biodiversité et de la ressource en eau. Ne pas maintenir l’effort à l’accompagnement de l’agriculture biologique est un mauvais signal envoyé aux agriculteurs, aux consommateurs et à nos territoires. Cela entre en contradiction avec la nécessaire transition écologique de notre agriculture et de notre alimentation. »

Monsieur le Président,

Des permis de recherche pour les hydrocarbures sont en cours d’examen par le ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie. Deux d’entre eux concernent des communes de l’Yonne : Dicy et Cézy. L’attribution de ces permis, même s’ils portent sur la recherche d’hydrocarbures dits « conventionnels », permettent insidieusement la recherche de gaz de schiste. L’étude d’impact accompagnant ces permis évoque d’ailleurs le recours à la fracturation hydraulique, méthode d’extraction controversée liée à cette ressource polluante et proscrite par la loi du 13 juillet 2011.

Le conseil régional de Bourgogne s’est prononcé, à deux reprises, contre l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels en général et de gaz de schiste en particulier, considérant les risques qu’elles font peser sur le sous-sol, les nappes phréatiques et la santé des habitants.

Le risque que l’exploration d’hydrocarbures traditionnels glisse vers une exploitation des gaz de schiste est réel. C’est d’ailleurs pour empêcher cette dérive que la ministre de l’Écologie a récemment refusé l’attribution d’un permis impactant le parc naturel du Luberon. La seule interdiction de la technique de la fracturation hydraulique se révèle aujourd’hui insuffisante à écarter la perspective de forer des gaz de schiste, d’autant que l’exploitation d’une source d’énergie carbonée nous détourne indéniablement des objectifs dictés par la toute nouvelle loi sur la Transition Énergétique.

Nous vous demandons, M. le Président, quelles initiatives envisagez-vous de prendre, en tant que président du conseil régional de Bourgogne, pour faire respecter les décisions de notre assemblée et, en tant que sénateur, pour obtenir des informations sur ces permis et, si besoin, les faire annuler comme cela vient d’être fait dans le Luberon ?

Les élu(e)s écologistes

Monsieur le Président,

Cher(e)s collègues

Nous devons nous prononcer aujourd’hui, chers collègues, sur le protocole d’accord du 5ème ou 6ème Center Parcs en France au Rousset, copié-collé du protocole de Poligny, qui, nous dit-on verrait le jour en meme temps que celui du Rousset, copié-collé du protocole du précédent 5ème Center parc de France qui traîne depuis 6 ans à Roybon en Rhône-Alpes. Ce dernier a pris 3 ans de retard malgré le soutien d’une large majorité de la classe politique locale motivée par des nouvelles recettes fiscales et des emplois inattendus dans une zone rurale.

Je vous prie de noter au passage que la constitution de la SEM est prévue en mai 2015, dans le protocole, pourquoi nous demande-t-on de la voter aujourd’hui avec un an d’avance, et avant que toute étude préalable de faisabilité ait été menée?

A titre d’information, je ne saurai trop vous conseiller la lecture, chers collègues, du Mémoire Master Géographie à l’Université Lyon 2 de Josselin PATRON et Hugo TOUSSAINT – Implantation du Center Parcs de Roybon : « Dans quelles mesures les élus locaux peuvent-ils appréhender un projet d’aménagement touristique d’importance régionale en vue d’un développement durable de leur territoire ? »

Car face au chantage à l’emploi destiné à emporter l’adhésion aveugle et immédiate d’élus locaux avant même qu’ils ne disposent d’un dossier complet, il est important de prendre le temps d’interroger le développement durable annoncé, à savoir étudier l’économique, le social et l’environnemental de ce projet, sans oublier de faire respecter les étapes réglementaires.

Le non respect de la démocratie et de la réglementation

Le projet est présenté dans les médias comme un fait acquis. En fait, il est imposé. Dans leur calendrier, le Conseil Général et le Conseil Régional oublient que ce « projet » devra faire l’objet de procédures légales : des enquêtes publiques concernant le PLU, le SCOT, la loi sur l’eau, le projet lui-même… Le vote du Conseil Général de Saône-et-Loire, les propositions de subventions du conseil général et du conseil régional avant toute étude sérieuse n’empêchent pas les lois d’exister ni n’exemptent les collectivités de les respecter, ainsi que les procédures préalables.

Pour exemple, le 11 mars 2014, pour le projet Center Parcs du Roybon, le Conseil National de la Protection de la Nature a rendu un avis défavorable à la demande de dérogation à la législation sur les espèces animales protégées. L’enquête publique concernant la loi sur l’eau a débuté le 14 avril 2014 à Roybon, alors que Center Parc avait prévu dans son protocole d’ouvrir en 2013 !

De plus, l’utilisation importante de fonds publics d’investissement est, du fait de la rareté de ces fonds, un choix politique et citoyen qui ne saurait échapper à un contrôle démocratique, et à une étude complémentaire d’une alternative qui, à investissement égal, serait fondée sur l’optimisation de la richesse du patrimoine existant et le dynamisme des acteurs sociaux (artisans, gîtes ruraux, commerçants, associations..).

Environnement: éco-blanchiment à tous les étages

Vous êtes peut être séduits, chers collègues, par les proclamations et la communication sur le Développement durable de Pierre e&vacances : pour nous, ce n’est que du greenwashing (« éco blanchiment » ) : en effet, P&V sera obligé de respecter la norme RT2012 dans la construction de ses bâtiments.  

Pierre & Vacances sera obligé de respecter la loi sur l’eau, et les mesures de compensation. Le projet center Parc Isère proposait à l’origine de faire les compensations de zone humide dans le département voisin de la Drôme, est-ce cela du développement durable ?

Mais rien ne l’empêchera de fabriquer une nature hors-sol, artificielle, sous bulle, un exotisme croulant sous les clichés. L’engagement dans les circuits courts ne concerne pas le 1^er poste qui nous vient à l’esprit, à savoir l’alimentation, qui sous-traitée à un gestionnaire européen de la restauration collective, n’a aucune traçabilité. Le terme ronflant des circuits courts concerne le bois nécessaire au chauffage de la bulle, la sous-traitance de toutes les activités sportives (toutes payantes et souvent inaccessibles aux familles), et les produits locaux vendus dans la boutique…

Le projet inclut une forte consommation d’énergie pour maintenir cette gigantesque cloche, stupide et délirante, tropicalisée, chauffée à 29° C  toute l’année (refroidir en été, chauffer en hiver). Quelle cohérence avec notre engagement pour des économies d’énergie ?

L’imperméabilisation des sols entraînera des dysfonctionnements sur les cours d’eau, en particulier une diminution des débits d’étiage en été, ainsi que des pollutions chroniques apportées par le rejet des eaux pluviales et les vidanges des bassins de loisirs quelque soit les précautions prises.

Le site est en bordure d’une zone Natura 2000 avec une espèce protégée : la tortue Cistude d’Europe.

Destructions de corridors écologiques. Destructions d’espèces, en voie de disparition ou non, par la destruction de leur habitat. Spoliation de la ressource en eau. Aliénation des territoires voisins, et autres destructions liées, par des infrastructures routières dédiées.

L’emprise sur des terres agricoles et les énormes ponctions dans les réserves d’eau mettent en péril les agriculteurs voisins et notre approvisionnement alimentaire 

Il faut ajouter l’aspect confiscatoire pour les habitants de leurs usages sociaux et récréatifs de la forêt qui sera privatisée : promenade, chasse, cueillette et l’exploitation du bois sous forme de coupe d’affouage.

Est-ce cela que le conseil régional de Bourgogne a voulu soutenir à travers son Schéma régional climat, air, énergie ? Ou dans sa Stratégie régionale de la biodiversité que nous allons adopter tout à l’heure, dont le 4^ème enjeu est, je cite, « la meilleure prise en compte de la biodiversité à tous les niveaux de décision » ?

Des emplois précaires

Opposer, de façon démagogique, environnement et emploi est une posture rétrograde et une aberration économique. 

Qui mieux que l’Insee peut nous donner des informations fiables sur la réalité des emplois créés dans les Center parcs ?

Son étude sur le 4ème Center Parcs en France, le Domaine des 3 forêts de Lorraine inauguré en 2010 est instructif: parmi les emplois annoncés, seulement la moitié sont salariés par Pierre & Vacances, l’autre moitié travaillant pour des sous-traitants (restauration externalisée au groupe ELIOR, spécialiste de la restauration collective implanté dans 14 pays, mais externalisation aussi de toutes les prestations de loisirs, de la maintenance, de la sécurité…).

Parmi les 304 salariés de Pierre&Vacances, un contrat sur 4 est à durée déterminée. 60% touchent le Smic horaire, dont près de la moitié seulement 319 euros par mois du fait d’un contrat de travail hebdomadaire de 9 heures en tant qu’agent technique de nettoyage.

Le salaire brut horaire moyen appliqué par Center Parcs se situe à 2 euros en dessous de celui relevé dans le département dans le même secteur d’activité.

Pour les emplois à temps complet, l’amplitude des horaires de certains postes est difficilement conciliable avec une vie privée normale, ce qui réserve ces postes à des salariés jeunes, en majorité célibataires. L’Insee note ainsi un « turn-over » important la 1ère année.

Un coût global sous-évalué

Le coût réel et total du projet de 170 millions d’euros reste à établir, comme le montage financier et fiscal.

Mais l’étude de l’Université de Lyon sur le projet de Center Parcs du Roybon, montre que rien pourrait se faire sans le soutien et la générosité des aides publiques françaises :

37,5 millions d’euros du Conseil régional de Rhône-Alpes, du Conseil général de l’Isère, de la Communauté de communes du Pays de Chambaran, de la Commune de Roybon, du Syndicat des eaux de la Galaure…

Mais aussi 76,5 millions d’euros d’exonération pour les investisseurs privés en résidences de tourisme (les cottages) : 49 millions d’euros d’exonération de TVA de au titre de la loi Demessine (ZRR: zone de revitalisation rurale), 27,5 millions d’euros au titre de la loi Censi-Bouvard (11% du montant investi) généreusement prolongé en 2014 par Jérôme CAHUZAC, ex-ministre du budget, peu après qu’il ait rencontré le PDG de « Pierre & Vacances »….

Le montant total investi par la collectivité publique dans ce projet est donc d’environ 114 millions d’euros.

Rapporté aux emplois promis, je vous laisse faire la division, c’est ahurissant. 

Les documents de la CCI de Moselle et de l’Insee, pour le Center Parcs de Lorraine sont tout aussi édifiants: pour un projet d’investissement chiffré à l’époque à 250 millions d’euros , des budgets globaux de l’ordre de 30 millions d’euros pour le Conseil général et de 20 millions d’euros pour le Conseil régional ont ainsi été affectés.

Pierre & Vacances a sollicité toutes les différentes politiques de ces deux collectivités, asséchant les fonds publics au détriment des autres demandeurs régionaux :

• La mise à niveau des infrastructures publiques nécessaires. réseau d’alimentation en eau potable, réseau d’assainissement, station d’épuration, réseaux haut débit, gaz et électricité, aménagements particuliers de voirie, signalétique touristique…

• Une méga-chaufferie bois financée par le conseil régional et l’Ademe alors que la pression sur la ressource forestière est déjà trop importante pa rapport aux stocks existants. Mais P&V a su négocier un approvisionnement sur 3 ans à prix encadrés avec le Conseil régional.

• Le Conseil régional a déboursé environ 5 millions d’euros dans les opérations de recrutement et de formation : 6000 postulants ont bénéficié d’un transport gratuit, via des conventions avec la SNCF, au départ de toute la Lorraine et jusqu’au Pôle Emploi de Sarrebourg choisi comme interlocuteur unique entre les salariés postulants et Center Parcs. L’effort des collectivités locales s’est poursuivi dans la phase de formation, notamment pour les métiers de l’hôtellerie et de la restauration, accompagné de stages dans les autres Center Parcs…

In fine pour un projet de 250 millions d’euros, 160 sont supportés par les acquéreurs privés de cottages, 50 millions par les collectivités locales, et seulement 40 millions par Center Parcs, qui, vous le remarquerez chers collègues, est le seul à faire de l’investissement plus que durable (forêts, lacs, rivières, avec des centaines d’hectares achetés moins d’un euro du m2 et surclassés en constructible, et en privatisant les chemins et voies d’accès)

Des retombées économiques faibles

L’Insee toujours : “À l’inverse d’une entreprise industrielle, les besoins d’une entreprise touristique sont faibles. La restauration est sous-traitée. Les achats alimentaires (qui représentent 46% des facturations) sont assurés par la centrale d’achat du sous-traitant et ont rarement une origine lorraine.” 90% des touristes ne consomment que dans le complexe et souvent sans en sortir. Pierre & Vacances essaye d’y remédier en invitant des artisans locaux à vendre dans le parc. Le développement agricole local sera freiné par l’emprise agricole du projet et les mesures de compensation relatives aux autorisations de défrichement.

La pérennité douteuse de l’entreprise Pierre &Vacances

La prise de risque de la collectivité dans l’apport important de fonds publics d’investissement et la responsabilité à l’intérieur de la SEM impose de se poser la question de la responsabilité des collectivités en cas de défaillance de l’entreprise.

La vitalité économique d’un groupe comme Pierre&Vacances est toujours difficile à évaluer en raison des multiples filiales et sous-traitants. La stratégie du groupe est de monter une multitude de sociétés et de déléguer de nombreuses activités. L’intérêt est multiple : jouer sur les différents statuts qu’offrent ses sociétés en matière d’avantages fiscaux, communiquer les statistiques de la société choisie, séparer les activités pour pouvoir sous-traiter lorsqu’elles ne sont pas rentables.

On peut toutefois se fier aux indicateurs boursiers qui donnent une idée de la santé du groupe. Or, l’action n’a cessé de perdre de la valeur depuis 2007 (117 euros), 11 euros en 2012, remontée à 33,18 euros aujourd’hui grâce à la relance et la communication de programmes de construction.

L’heure est à la stratégie de redressement du groupe avec la mise en œuvre d’un plan de réduction des coûts et de réduction imposée de charge de loyers de 30% dans le cadre du programme de renouvellement de baux (avec les particuliers qui ont acheté les cottages financées par P&V). La société a de nombreux procès en cours et propose de licencier actuellement 195 personnes, en particulier en France.

En accueillant un projet de Pierre&Vacances, les collectivités misent sur une société à la santé économique fragilisée dont le modèle économique est basé sur une croissance indispensable à sa survie. La conjoncture actuelle et la volatilité des marchés ne permettent pas d’assurer l’exactitude des prévisions.

En cas de désengagement de P&V, Le Rousset pourrait accueillir une friche touristique si aucun acquéreur ne se présente, même pour l’euro symbolique, comme au VVF de Lamoura dans le Jura.

Vous comprendrez, chers collègues, que ce type de développement basé sur la gestion boursière, la spéculation immobilière, le siphonnage des fonds publics, et la politique de bas salaires, n’est pas durable et que le projet de Center Parcs au Rousset, comme à Poligny ou à Roybon n’est pas soutenable.

Il est incompatible avec la Responsabilité Sociale et Environnementale que nous prônons au conseil régional de Bourgogne.

C’est pourquoi, nous proposons une politique de développement local qui repose le soutien à un éco-tourisme responsable support du développement durable. L’idée est d’optimiser l’existant, de répartir les nouveaux équipements ou événements plutôt que de créer un ou des grands projets ou évènements dévoreurs d’espace, de ressources et de budget, et de développer une stratégie de communication promotionnelle mettant en valeur son environnement naturel, patrimonial et son offre éco-touristique.

Nous demandons la création d’une étude comparative sur le nombre d’emplois qui pourraient être créés en Saône-et-Loire dans le secteur de l’éco-tourisme et du développement économique et social local avec le même niveau d’aide publique accordé à P&V (aides directes et indirectes toutes collectivités confondus), soit plus de 15M€+ l’emprunt de 66M€ Hors Taxes, hors frais de notaire…

Vous avez compris, chers collègues, que le montage financier, est totalement déséquilibré au bénéfice exclusif de P&V, et excessivement dangereux pour notre collectivité, en ces temps de raréfaction de l’argent public.

De plus, avec l’éventuelle fusion Bourgogne-Franche-Comté, nous n’aurons pas un Center Parcs à charge, celui du Rousset en Saône-et-Loire, mais deux, avec celui de Poligny dans le Jura, qui se feront d’autant plus concurrence qu’ils rayonnent sur le même cercle de 200 km de chalandise.

Mes chers collègues, nous vous invitons à faire preuve de toute votre responsabilité d’élu du territoire en votant, en votre âme et conscience, et à bulletins secrets :

• contre l’autorisation de signature du protocole d’accord pour le développement du Center Parc sur la commune du Rousset

•  contre la décision de participer au capital de la Société d’Économie Mixte ou de toute autre société constituée, visant à financer le pôle d’équipement de loisirs et de services

• contre la décision de l’affectation de 8 M. d’euros

Nicole ESCHMANN

A la suite de cette intervention, les élus écologistes, rejoints par les élus communistes, ont demandé un vote à bulletin secret, comme le règlement intérieur de l’assemblée l’autorise. Le Président du conseil régional leur a vertement refusé.

Devant ce déni manifeste de démocratie, les élus EELV ont quitté l’hémicycle. Voir leur communiqué de presse sur cet incident ici.

Philippe Hervieu a remis les trophées RSE qui récompensent les entreprises bourguignonnes exemplaires dans leur démarche de responsabilité sociétale des entreprises (RSE).

Six entreprises bourguignonnes, évoluant dans des domaines divers tel que la santé, le BTP, l’hygiène, l’insertion professionnelle ou l’informatique, ont été récompensées.

Les lauréats

Catégorie « bonnes pratiques sociales »

• La Relance, entreprise d’insertion professionnelle basée à Mâcon

• Sanofi à Quetigny

Catégorie « bonnes pratiques environnementales »

• Eurovia Vinci pour le chantier RCEA de Chalon-sur-Saône

Approche globale

Catégorie moins de 50 salariés

• Proxival, entreprise d’infogérance de proximité basée à Charnay-les-Mâcon

Catégorie moins de 250 salariés

• Alliance Propretés Service, entreprise de nettoyage basée à Varenne-Vauzelles

Catégorie plus de 250 salariés

• Centre Hospitalier Universitaire de Dijon

Entreprise La Relance

L’équipe de Sanofi

Eurovia Vinci

Proxival

CHU Dijon

17 Mars 2014, session du Conseil régional de Bourgogne, intervention d’Alain Cordier

« Monsieur le Président, chers collègues, la mise en place du schéma régional de cohérence écologique (SRCE) nous occupera pendant un an environ, jusqu’au début de l’année 2015. Ce schéma permettra la préservation et la remise en état des continuités écologiques, à condition que nous ayons prévu les mesures qui permettront, concrètement, dans chaque terroir de Bourgogne, la mise en œuvre des objectifs décrits dans le schéma. Mon intervention a pour but de rappeler les financements nécessaires à cette mise en œuvre, dans une période où se mettent en place d’une part le contrat de plan Etat-Région et d’autre part la prochaine génération de fonds européens.

Bien avant le vote du SRCE, nous signerons avec l’Etat le Contrat de Plan Etat Région (CPER) 2014-2020, et le groupe des écologistes demande qu’il contienne un important chapitre sur les politiques en faveur de la biodiversité, prévoyant notamment :

• L’animation de ce SRCE, sa prise en compte dans les documents d’urbanisme, sa traduction dans chaque territoire, notamment les pays, qui sont souvent les supports des schémas de cohérence territoriale
• Les financements des mesures de gestion liées au SRCE, et au réseau Natura 2000, pour les espaces agricoles et forestiers, mais aussi pour les espaces  qui ne sont ni agricoles ni forestiers.
• La politique de création de réserves naturelles régionales.
• La formation professionnelle en matière de biodiversité.
• La promotion des atlas communaux de la biodiversité.
• Le soutien aux associations de protection de la nature et de l’environnement, partenaires indispensables d’une observation, d’une veille efficace sur la biodiversité.

Ces financements seront à articuler avec un volet des fonds européens FEDER, dont nous devons demander qu’ils interviennent sur ces atlas de la biodiversité des communes et sur l’animation de la trame verte et bleue.

Notre groupe demande à être associé aux discussions techniques sur ces mesures. La Bourgogne est riche d’un patrimoine naturel exceptionnel (1) pour lequel les mesures de protection sont encore insuffisantes. Or nous connaissons maintenant les apports indispensables de la biodiversité dans les processus de production agricole, viticole, forestière. Notre attractivité en dépend aussi, et au-delà des intérêts économiques, tout simplement, notre vie. »

Alain Cordier

                  (1)  Rapport et avis du CESER Bourgogne, 10 janvier 2013 : « La biodiversité en Bourgogne : une richesse pour l’avenir, enjeux et perspectives »

Les élu(e)s EELV du conseil régional de Bourgogne saluent la décision du ministre de l’écologie de ne pas valider la demande de cession de sept permis destinés à rechercher du pétrole de schiste.

Suite à une décision du tribunal de Cergy-Pontoise, le Ministère de l’Ecologie avait déclaré être contraint d’accorder à la compagnie américaine « Hess Oil » la propriété de sept permis. Deux d’entre eux concernaient des communes voisines du nord de la Bourgogne et empiétaient sur le département de l’Yonne.

Or l’ordonnance du tribunal exigeait de l’Etat non pas de « donner droit à » mais de « réexaminer » la demande de « Hess Oil ».  Le Ministère de l’Ecologie se devait de ne pas céder à la pression des lobbys pétroliers. Il pouvait et devait refuser ces permis, en conformité avec la loi du 13 juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique, loi votée par les parlementaires de droite comme de gauche. 

A l’initiative des élus écologistes, le conseil régional avait pris une nouvelle fois position contre la fracturation hydraulique, une méthode d’extraction polluant durablement le sous-sol, contaminant les nappes phréatiques et représentant un danger important pour la santé des habitants.

A son échelle, la Bourgogne œuvre à la transition énergétique par son soutien à l’éolien, aux transports collectifs, et aux bâtiments de demain…  Cette position contre les gaz et pétroles de schiste est aussi un encouragement pour que le Président de la République tienne ses engagements de réduire de 30% la consommation d’hydrocarbures à l’horizon 2030.

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Session plénière du 25 novembre 2013 – voeu déposé par le groupe des élu(e)s EELV

Le Ministère de l’Ecologie déclare être contraint, par une décision de justice du tribunal de Cergy-Pontoise du 26 septembre 2013, d’accorder à la compagnie américaine « Hess Oil » la propriété de sept permis destinés à rechercher du pétrole de schistesur un territoire impliquant la Bourgogne.Deux de ces permis concernent les communes voisines de l’Yonne, Rigny-le-Ferron et Courtenay et ont une emprise notable sur le département.

Le Ministère de l’Ecologie se doit de refuser cette demande de mutation conformément à la loi du 13 juillet 2011, largement votée par les parlementaires de droite comme de gauche.

• Considérant que l’ordonnance du tribunal de Cergy-Pontoise du 26 septembre exige de l’Etat non pas de « donner droit à » mais de « réexaminer » la demande de la société Hess Oil,

• Considérant le vote de la loi du 13 juillet 2011 qui interdit, sur le territoire national, l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et abroge les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique,
• Considérant la validation de cette loi par le Conseil constitutionnel le 11 octobre 2013,
• Considérant les engagements du Président de la République de réduire de 30% la consommation d’hydrocarbures à horizon 2030,
• Considérant le vœu voté lors de la session plénière du 14 mars 2011 au conseil régional de Bourgogne, reconnaissant les menaces climatiques et environnementales que représentent l’exploitation du pétrole de schiste, demandant la suspension de l’attribution de permis d’exploration et demandant un moratoire sur tous les forages d’exploration prévus en Bourgogne,

Le Conseil régional de Bourgogne, réuni en session plénière le 25 novembre 2013 :

–          réaffirme son opposition à la fracturation hydraulique qui fait peser des risques de pollution durable du sous-sol, de contamination des nappes phréatiques et est un danger non négligeable pour la santé des habitants,

–          demande à Monsieur Philippe Martin, ministre de l’Ecologie, qu’il tienne les engagements réitérés du Président de la République et de la majorité sur l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels, et qu’il refuse toute mutation et tout permis de recherche d’hydrocarbures faisant appel cette méthode d’extraction.

Le voeu est adopté par l’assemblée régionale.

Une manifestation d’agriculteurs FNSEA du Morvan a pris pour cible hier le Parc Naturel Régional. Une cinquantaine de tracteurs et des remorques chargées de détritus ont permis de saccager par des aspersions de lisier la maison du Parc et ses abords, jardin, parc, étang.

Le prétexte central invoqué par les agriculteurs présents est l’enquête publique relative aux mesures de protection et de restauration de la végétation des rives des cours d’eau. Depuis longtemps, le Parc mène des actions de protection des ruisseaux et des petites rivières, notamment grâce à des fonds européens. Il est prévu de nouveaux contrats avec des agriculteurs volontaires, aidés financièrement, pour diverses mesures de protection de la qualité de l’eau et de la biodiversité : aménagement d’abreuvoirs, clôtures de protection de certaines zones en bordure des cours d’eau par exemple. Les éleveurs présents ont déclaré craindre la généralisation de ces mesures, mais ils ont également évoqué pêle-mêle divers arguments qui ne sont pas directement liés au Parc : verdissement de la politique européenne, incompréhension de leurs difficultés financières, et même le loup  a été mis en accusation, pour justifier l’injustifiable, la mise à sac d’un jardin botanique et d’un parc unique et précieux. Des tas énormes de détritus jonchent le parc, des panneaux d’explication botaniques sont souillés, cassés, renversés. Le lisier et les déchets répandus jusque dans l’étang ont pollué sol et eaux. Les allées et pelouses ont été creusées de larges cicatrices.

Je me suis rendu à Saint Brisson ce matin, pour donner un peu de chaleur humaine à mon soutien aux agents du Parc et à leurs missions. Les visages étaient tristes, les récits faisaient état de violences verbales et d’insultes, mais aussi de quelques coups de bâton, de bousculades. On m’a parlé de blessures et de larmes. Ils étaient déterminés à protéger ce lieu de travail qui est aussi le centre de toute une réflexion participative et novatrice sur l’avenir du territoire du Morvan. Le Parc a toujours agi en liaison étroite avec la population, les professions, les associations. Nous y débattons parfois vivement sur certaines questions, dans le comité syndical ou les groupes de travail, mais l’action globale est jugée positive par une écrasante majorité d’acteurs.

Le jardin botanique saccagé – Crédit photo Marie-Claude Colin-Cordier

C’est cette maison de la coopération et du débat qui a été visée, c’est ce dialogue et cette démocratie qu’on a voulu bousculer, mettre à terre. En début d’après midi, le bureau se réunissait à Champeau en Morvan et le président du Parc, Patrice Joly, confirmait ce climat violent qui a choqué et indigné. Je suis intervenu pour proposer que le bureau unanime exprime sa sympathie à l’équipe du Parc et l’assure de la poursuite déterminée des actions en faveur de l’environnement, de l’agriculture, du territoire. J’ai dénoncé cette manipulation qui consiste à opposer activités agricoles et protection des milieux et des ressources, cette désinformation qui, pour le profit immédiat de quelques uns, permet de faire croire que le salut est dans le refus de tout changement. J’ai enfin demandé que ces dégats ne soient pas impunis, et que les coûts ne soient pas à la charge de la collectivité, avec le risque que le Parc apparaisse comme une structure mal défendue par la loi, comme une cible facile. Le débat, riche, a confirmé ces objectifs, tout en prévoyant des rencontres avec les chambres d’agriculture.

Alors qu’une partie croissante des agriculteurs s’engage dans des pratiques innovantes, conversions bio, productions de qualité, circuits courts, il ne faut pas tomber dans le piège grossier de cette opposition agriculture-environnement. Les écologistes ne fléchiront pas dans leur exigence d’un soutien financier plus appuyé aux pratiques qui améliorent la qualité des produits et qui respectent les sols et les eaux.

Alain Cordier

Parc Naturel du Morvan – Communiqué d’EELV

Membre de la commission Environnement, Développement Durable et Energie, Agriculture et Forêt

C’est dans les Agences de l’Eau Loire Bretagne et Seine Normandie, où je représente le Conseil régional de Bourgogne que j’ai concentré mes efforts cette année. L’élaboration du Xème programme d’intervention des agences de l’Eau a permis de m’impliquer dans plus d’une trentaine de réunion de groupes de travail, commissions diverses et/ou conseil d’administration de ces agences : c’est là que s’élaborent les propositions de décision validées in fine en Comité de Bassin. J’y ai défendu en particulier le principe du rééquilibrage des redevances en faveur des consommateurs et des moyens suffisants pour accompagner les agriculteurs dans la résorption des pollutions diffuses : azote et pesticides.

En agroforesterie, nous avons accueillis, en avril au Conseil régional de Bourgogne la Journée régionale d’agroforesterie simultanément à l’Assemblée générale de l’Association Française de l’Agroforesterie. Le conseil régional de Bourgogne a accompagné cette année la plantation des premières parcelles.

Eau et Agriculture

Adepte de la culture des réseaux qui stimulent les échanges d’expérience et leur mutualisation, j’ai poursuivi l’animation des élus siégeant au Comité de Bassin des agences de l’Eau. Au sein de l’ARF, Association des Régions de France, animateur du Groupe de travail « Eau et agriculture » créé à ma demande, nous avons pu nous coordonner entre élus régionaux en charge de l’Eau et auditionner des représentants d’organisations professionnelles agricoles et/ou de l’Etat sur leur implication passée ou à venir dans la politique de l’Eau. L’ARF, sur ma proposition, a également interpellé les ministres de l’agriculture et de l’environnement pour une application différentiée aux agriculteurs biologiques de la directive nitrates, visant à prendre en compte leurs spécificités, au niveau des contrôles en particulier.

Au niveau des ateliers de production des fermes des lycées agricoles, l’ARF a interpellé les ministres concernés et la Direction de l’Eau et de la Biodiversité pour que les Agences de l’Eau puissent intervenir, avec leurs moyens financiers, lors des investissements réalisés dans ces ateliers. Cela devrait faciliter la meilleure prise en compte de l’Environnement dans ces ateliers, conformément à la circulaire sur l’émergence de pratiques agricoles durables émise par la Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche du 27 juin 2008. Ces moyens nouveaux devraient permettre, dans l’Yonne, la rénovation de l’atelier lait de la ferme du Lycée agricole de La Brosse, si celui-ci s’inscrit dans une stratégie cohérente de développement durable.

Lutte contre les pesticides

Enfin, au sein de l’hémicycle j’ai été à l’initiative de deux vœux, défendus par l’ensemble des partis composant la majorité du Conseil régional (PS, RG, PC et EELV) : l’un visant à supprimer les dérogations accordées par les préfets de Bourgogne, sur les traitements aériens de pesticides, l’autre pour accompagner le développement des filières sans OGM, en demandant entre autres l’instauration au niveau européen d’une expertise réellement indépendante des OGM et d’une transparence totale sur l’étiquetage des produits animaux nourris avec des OGM.

Bien évidemment, j’ai été solidaire des collègues élus dans tous les votes des délibérations du conseil régional.