L’année 2014 est venue consacrer et reconnaître enfin l’économie sociale et solidaire. Pour autant l’ESS va –t-elle sortir enfin de son anonymat et montrer son potentiel en emploi, en innovation, en développement des territoires ?

Au plan national la loi en faveur de l’ESS a été adoptée le 21 juillet 2014 avec pour objectifs de consolider le réseau, la gouvernance et les outils de financement des acteurs, de redonner du pouvoir d’agir aux salariés, de provoquer un choc coopératif et renforcer les politiques de développement local. Cette reconnaissance de la représentation nationale était attendue et plus que nécessaire pour l’ESS. C’était le chainon manquant dans l’architecture institutionnelle.

Au même moment l’Europe a inclue explicitement l’ESS dans ses politiques et le conseil régional de Bourgogne, sous mon impulsion, a voté le 30 Juin 2014 son nouveau plan de développement régional, le PREDESS.

Tout pourrait donc sembler concourir au bon développement de cette économie de la coopération par opposition à celle de la compétition qu’homme et environnement subissent de plus en plus : un cadre législatif, une reconnaissance à tous les échelons territoriaux, des acteurs engagés de plus en plus nombreux et surtout un modèle entrepreneurial, stable et résilient, qui créé plus d’emplois que l’économie classique depuis 2000 (Tandis que l’emploi privé dans l’économie classique progressait de 4.5%, les entreprises de l’ESS créaient 24% d’emplois supplémentaires).
Couvrant quasiment tous les domaines de l’économie française, l’ESS représente 10% du PIB et constitue un mode d’entreprendre conciliant exigences de solidarité et performances économiques, utilité sociale et efficacité, patience des investisseurs et implication d’un grand nombre de parties prenantes : sociétaires, adhérents, bénévoles, salariés, mais aussi parfois fournisseurs et clients.

Pour autant l’avenir est-il aussi « dégagé »?

Certes l’ESS a réussi à conquérir ‘’des positions’’, mais la baisse des dotations de l’État pour les collectivités fait peser sur ses structures de fortes menaces. Il ne faut pas oublier que c’est sur l’impulsion des collectivités locales, et surtout des Régions que, dès 2004, l’ESS a entamé sa reconquête de notoriété et a prouvé son efficacité et son utilité social. Que vont devenir les entreprises encore jeunes et aux équilibres financiers fragiles sans aides et conseils pour les accompagner ?
Selon le collectif des associations citoyennes, par exemple, un emploi sur six, soit 200 000 emplois seraient ainsi menacés au sein des associations citoyennes. Le plus grand plan social menace à bas bruit !

Alors l’Economie Sociale et Solidaire et les associations vont-elles être les variables d’ajustement des politiques territoriales ?

C’est ce qu’il faudrait absolument éviter, c’est ce que je crains, car les structures ne sont pas encore « à maturité », et les décideurs politiques pas encore tous convaincus du formidable potentiel de l’économie sociale et solidaire…

Responsabilité sociale et environnementale des entreprises
A la session du 30 Juin 2014 j’ai présenté un plan régional RSE 2014-2020 qui a été voté à une large majorité
Ce plan régional a pour vocation de fixer le cadre de l’intervention public régional économique en introduisant dans ses principes directeurs la prise en compte de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises RSE.
Quatre objectifs ont été définis :

• Réussir le pari des mutations industrielles dans le cadre de la transition énergétique
• Relever le défi d’un développement équilibré et solidaire, ancré sur les territoires bourguignons
• Conforter le potentiel de développement de l’économie de proximité et la valorisation des ressources des territoires bourguignons
• Faire le lien avec les objectifs de développement durable de la stratégie régionale climat, air, énergie.

Qu’est ce que la RSE selon le Conseil Régional ?
Selon le livre vert de la commission Européenne la RSE est un concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales et économiques dans leurs activités et dans leurs interactions avec leurs parties prenantes.

Monsieur le Président,

Cher(e)s collègues

Nous devons nous prononcer aujourd’hui, chers collègues, sur le protocole d’accord du 5ème ou 6ème Center Parcs en France au Rousset, copié-collé du protocole de Poligny, qui, nous dit-on verrait le jour en meme temps que celui du Rousset, copié-collé du protocole du précédent 5ème Center parc de France qui traîne depuis 6 ans à Roybon en Rhône-Alpes. Ce dernier a pris 3 ans de retard malgré le soutien d’une large majorité de la classe politique locale motivée par des nouvelles recettes fiscales et des emplois inattendus dans une zone rurale.

Je vous prie de noter au passage que la constitution de la SEM est prévue en mai 2015, dans le protocole, pourquoi nous demande-t-on de la voter aujourd’hui avec un an d’avance, et avant que toute étude préalable de faisabilité ait été menée?

A titre d’information, je ne saurai trop vous conseiller la lecture, chers collègues, du Mémoire Master Géographie à l’Université Lyon 2 de Josselin PATRON et Hugo TOUSSAINT – Implantation du Center Parcs de Roybon : « Dans quelles mesures les élus locaux peuvent-ils appréhender un projet d’aménagement touristique d’importance régionale en vue d’un développement durable de leur territoire ? »

Car face au chantage à l’emploi destiné à emporter l’adhésion aveugle et immédiate d’élus locaux avant même qu’ils ne disposent d’un dossier complet, il est important de prendre le temps d’interroger le développement durable annoncé, à savoir étudier l’économique, le social et l’environnemental de ce projet, sans oublier de faire respecter les étapes réglementaires.

Le non respect de la démocratie et de la réglementation

Le projet est présenté dans les médias comme un fait acquis. En fait, il est imposé. Dans leur calendrier, le Conseil Général et le Conseil Régional oublient que ce « projet » devra faire l’objet de procédures légales : des enquêtes publiques concernant le PLU, le SCOT, la loi sur l’eau, le projet lui-même… Le vote du Conseil Général de Saône-et-Loire, les propositions de subventions du conseil général et du conseil régional avant toute étude sérieuse n’empêchent pas les lois d’exister ni n’exemptent les collectivités de les respecter, ainsi que les procédures préalables.

Pour exemple, le 11 mars 2014, pour le projet Center Parcs du Roybon, le Conseil National de la Protection de la Nature a rendu un avis défavorable à la demande de dérogation à la législation sur les espèces animales protégées. L’enquête publique concernant la loi sur l’eau a débuté le 14 avril 2014 à Roybon, alors que Center Parc avait prévu dans son protocole d’ouvrir en 2013 !

De plus, l’utilisation importante de fonds publics d’investissement est, du fait de la rareté de ces fonds, un choix politique et citoyen qui ne saurait échapper à un contrôle démocratique, et à une étude complémentaire d’une alternative qui, à investissement égal, serait fondée sur l’optimisation de la richesse du patrimoine existant et le dynamisme des acteurs sociaux (artisans, gîtes ruraux, commerçants, associations..).

Environnement: éco-blanchiment à tous les étages

Vous êtes peut être séduits, chers collègues, par les proclamations et la communication sur le Développement durable de Pierre e&vacances : pour nous, ce n’est que du greenwashing (« éco blanchiment » ) : en effet, P&V sera obligé de respecter la norme RT2012 dans la construction de ses bâtiments.  

Pierre & Vacances sera obligé de respecter la loi sur l’eau, et les mesures de compensation. Le projet center Parc Isère proposait à l’origine de faire les compensations de zone humide dans le département voisin de la Drôme, est-ce cela du développement durable ?

Mais rien ne l’empêchera de fabriquer une nature hors-sol, artificielle, sous bulle, un exotisme croulant sous les clichés. L’engagement dans les circuits courts ne concerne pas le 1^er poste qui nous vient à l’esprit, à savoir l’alimentation, qui sous-traitée à un gestionnaire européen de la restauration collective, n’a aucune traçabilité. Le terme ronflant des circuits courts concerne le bois nécessaire au chauffage de la bulle, la sous-traitance de toutes les activités sportives (toutes payantes et souvent inaccessibles aux familles), et les produits locaux vendus dans la boutique…

Le projet inclut une forte consommation d’énergie pour maintenir cette gigantesque cloche, stupide et délirante, tropicalisée, chauffée à 29° C  toute l’année (refroidir en été, chauffer en hiver). Quelle cohérence avec notre engagement pour des économies d’énergie ?

L’imperméabilisation des sols entraînera des dysfonctionnements sur les cours d’eau, en particulier une diminution des débits d’étiage en été, ainsi que des pollutions chroniques apportées par le rejet des eaux pluviales et les vidanges des bassins de loisirs quelque soit les précautions prises.

Le site est en bordure d’une zone Natura 2000 avec une espèce protégée : la tortue Cistude d’Europe.

Destructions de corridors écologiques. Destructions d’espèces, en voie de disparition ou non, par la destruction de leur habitat. Spoliation de la ressource en eau. Aliénation des territoires voisins, et autres destructions liées, par des infrastructures routières dédiées.

L’emprise sur des terres agricoles et les énormes ponctions dans les réserves d’eau mettent en péril les agriculteurs voisins et notre approvisionnement alimentaire 

Il faut ajouter l’aspect confiscatoire pour les habitants de leurs usages sociaux et récréatifs de la forêt qui sera privatisée : promenade, chasse, cueillette et l’exploitation du bois sous forme de coupe d’affouage.

Est-ce cela que le conseil régional de Bourgogne a voulu soutenir à travers son Schéma régional climat, air, énergie ? Ou dans sa Stratégie régionale de la biodiversité que nous allons adopter tout à l’heure, dont le 4^ème enjeu est, je cite, « la meilleure prise en compte de la biodiversité à tous les niveaux de décision » ?

Des emplois précaires

Opposer, de façon démagogique, environnement et emploi est une posture rétrograde et une aberration économique. 

Qui mieux que l’Insee peut nous donner des informations fiables sur la réalité des emplois créés dans les Center parcs ?

Son étude sur le 4ème Center Parcs en France, le Domaine des 3 forêts de Lorraine inauguré en 2010 est instructif: parmi les emplois annoncés, seulement la moitié sont salariés par Pierre & Vacances, l’autre moitié travaillant pour des sous-traitants (restauration externalisée au groupe ELIOR, spécialiste de la restauration collective implanté dans 14 pays, mais externalisation aussi de toutes les prestations de loisirs, de la maintenance, de la sécurité…).

Parmi les 304 salariés de Pierre&Vacances, un contrat sur 4 est à durée déterminée. 60% touchent le Smic horaire, dont près de la moitié seulement 319 euros par mois du fait d’un contrat de travail hebdomadaire de 9 heures en tant qu’agent technique de nettoyage.

Le salaire brut horaire moyen appliqué par Center Parcs se situe à 2 euros en dessous de celui relevé dans le département dans le même secteur d’activité.

Pour les emplois à temps complet, l’amplitude des horaires de certains postes est difficilement conciliable avec une vie privée normale, ce qui réserve ces postes à des salariés jeunes, en majorité célibataires. L’Insee note ainsi un « turn-over » important la 1ère année.

Un coût global sous-évalué

Le coût réel et total du projet de 170 millions d’euros reste à établir, comme le montage financier et fiscal.

Mais l’étude de l’Université de Lyon sur le projet de Center Parcs du Roybon, montre que rien pourrait se faire sans le soutien et la générosité des aides publiques françaises :

37,5 millions d’euros du Conseil régional de Rhône-Alpes, du Conseil général de l’Isère, de la Communauté de communes du Pays de Chambaran, de la Commune de Roybon, du Syndicat des eaux de la Galaure…

Mais aussi 76,5 millions d’euros d’exonération pour les investisseurs privés en résidences de tourisme (les cottages) : 49 millions d’euros d’exonération de TVA de au titre de la loi Demessine (ZRR: zone de revitalisation rurale), 27,5 millions d’euros au titre de la loi Censi-Bouvard (11% du montant investi) généreusement prolongé en 2014 par Jérôme CAHUZAC, ex-ministre du budget, peu après qu’il ait rencontré le PDG de « Pierre & Vacances »….

Le montant total investi par la collectivité publique dans ce projet est donc d’environ 114 millions d’euros.

Rapporté aux emplois promis, je vous laisse faire la division, c’est ahurissant. 

Les documents de la CCI de Moselle et de l’Insee, pour le Center Parcs de Lorraine sont tout aussi édifiants: pour un projet d’investissement chiffré à l’époque à 250 millions d’euros , des budgets globaux de l’ordre de 30 millions d’euros pour le Conseil général et de 20 millions d’euros pour le Conseil régional ont ainsi été affectés.

Pierre & Vacances a sollicité toutes les différentes politiques de ces deux collectivités, asséchant les fonds publics au détriment des autres demandeurs régionaux :

• La mise à niveau des infrastructures publiques nécessaires. réseau d’alimentation en eau potable, réseau d’assainissement, station d’épuration, réseaux haut débit, gaz et électricité, aménagements particuliers de voirie, signalétique touristique…

• Une méga-chaufferie bois financée par le conseil régional et l’Ademe alors que la pression sur la ressource forestière est déjà trop importante pa rapport aux stocks existants. Mais P&V a su négocier un approvisionnement sur 3 ans à prix encadrés avec le Conseil régional.

• Le Conseil régional a déboursé environ 5 millions d’euros dans les opérations de recrutement et de formation : 6000 postulants ont bénéficié d’un transport gratuit, via des conventions avec la SNCF, au départ de toute la Lorraine et jusqu’au Pôle Emploi de Sarrebourg choisi comme interlocuteur unique entre les salariés postulants et Center Parcs. L’effort des collectivités locales s’est poursuivi dans la phase de formation, notamment pour les métiers de l’hôtellerie et de la restauration, accompagné de stages dans les autres Center Parcs…

In fine pour un projet de 250 millions d’euros, 160 sont supportés par les acquéreurs privés de cottages, 50 millions par les collectivités locales, et seulement 40 millions par Center Parcs, qui, vous le remarquerez chers collègues, est le seul à faire de l’investissement plus que durable (forêts, lacs, rivières, avec des centaines d’hectares achetés moins d’un euro du m2 et surclassés en constructible, et en privatisant les chemins et voies d’accès)

Des retombées économiques faibles

L’Insee toujours : “À l’inverse d’une entreprise industrielle, les besoins d’une entreprise touristique sont faibles. La restauration est sous-traitée. Les achats alimentaires (qui représentent 46% des facturations) sont assurés par la centrale d’achat du sous-traitant et ont rarement une origine lorraine.” 90% des touristes ne consomment que dans le complexe et souvent sans en sortir. Pierre & Vacances essaye d’y remédier en invitant des artisans locaux à vendre dans le parc. Le développement agricole local sera freiné par l’emprise agricole du projet et les mesures de compensation relatives aux autorisations de défrichement.

La pérennité douteuse de l’entreprise Pierre &Vacances

La prise de risque de la collectivité dans l’apport important de fonds publics d’investissement et la responsabilité à l’intérieur de la SEM impose de se poser la question de la responsabilité des collectivités en cas de défaillance de l’entreprise.

La vitalité économique d’un groupe comme Pierre&Vacances est toujours difficile à évaluer en raison des multiples filiales et sous-traitants. La stratégie du groupe est de monter une multitude de sociétés et de déléguer de nombreuses activités. L’intérêt est multiple : jouer sur les différents statuts qu’offrent ses sociétés en matière d’avantages fiscaux, communiquer les statistiques de la société choisie, séparer les activités pour pouvoir sous-traiter lorsqu’elles ne sont pas rentables.

On peut toutefois se fier aux indicateurs boursiers qui donnent une idée de la santé du groupe. Or, l’action n’a cessé de perdre de la valeur depuis 2007 (117 euros), 11 euros en 2012, remontée à 33,18 euros aujourd’hui grâce à la relance et la communication de programmes de construction.

L’heure est à la stratégie de redressement du groupe avec la mise en œuvre d’un plan de réduction des coûts et de réduction imposée de charge de loyers de 30% dans le cadre du programme de renouvellement de baux (avec les particuliers qui ont acheté les cottages financées par P&V). La société a de nombreux procès en cours et propose de licencier actuellement 195 personnes, en particulier en France.

En accueillant un projet de Pierre&Vacances, les collectivités misent sur une société à la santé économique fragilisée dont le modèle économique est basé sur une croissance indispensable à sa survie. La conjoncture actuelle et la volatilité des marchés ne permettent pas d’assurer l’exactitude des prévisions.

En cas de désengagement de P&V, Le Rousset pourrait accueillir une friche touristique si aucun acquéreur ne se présente, même pour l’euro symbolique, comme au VVF de Lamoura dans le Jura.

Vous comprendrez, chers collègues, que ce type de développement basé sur la gestion boursière, la spéculation immobilière, le siphonnage des fonds publics, et la politique de bas salaires, n’est pas durable et que le projet de Center Parcs au Rousset, comme à Poligny ou à Roybon n’est pas soutenable.

Il est incompatible avec la Responsabilité Sociale et Environnementale que nous prônons au conseil régional de Bourgogne.

C’est pourquoi, nous proposons une politique de développement local qui repose le soutien à un éco-tourisme responsable support du développement durable. L’idée est d’optimiser l’existant, de répartir les nouveaux équipements ou événements plutôt que de créer un ou des grands projets ou évènements dévoreurs d’espace, de ressources et de budget, et de développer une stratégie de communication promotionnelle mettant en valeur son environnement naturel, patrimonial et son offre éco-touristique.

Nous demandons la création d’une étude comparative sur le nombre d’emplois qui pourraient être créés en Saône-et-Loire dans le secteur de l’éco-tourisme et du développement économique et social local avec le même niveau d’aide publique accordé à P&V (aides directes et indirectes toutes collectivités confondus), soit plus de 15M€+ l’emprunt de 66M€ Hors Taxes, hors frais de notaire…

Vous avez compris, chers collègues, que le montage financier, est totalement déséquilibré au bénéfice exclusif de P&V, et excessivement dangereux pour notre collectivité, en ces temps de raréfaction de l’argent public.

De plus, avec l’éventuelle fusion Bourgogne-Franche-Comté, nous n’aurons pas un Center Parcs à charge, celui du Rousset en Saône-et-Loire, mais deux, avec celui de Poligny dans le Jura, qui se feront d’autant plus concurrence qu’ils rayonnent sur le même cercle de 200 km de chalandise.

Mes chers collègues, nous vous invitons à faire preuve de toute votre responsabilité d’élu du territoire en votant, en votre âme et conscience, et à bulletins secrets :

• contre l’autorisation de signature du protocole d’accord pour le développement du Center Parc sur la commune du Rousset

•  contre la décision de participer au capital de la Société d’Économie Mixte ou de toute autre société constituée, visant à financer le pôle d’équipement de loisirs et de services

• contre la décision de l’affectation de 8 M. d’euros

Nicole ESCHMANN

A la suite de cette intervention, les élus écologistes, rejoints par les élus communistes, ont demandé un vote à bulletin secret, comme le règlement intérieur de l’assemblée l’autorise. Le Président du conseil régional leur a vertement refusé.

Devant ce déni manifeste de démocratie, les élus EELV ont quitté l’hémicycle. Voir leur communiqué de presse sur cet incident ici.

Philippe Hervieu a remis les trophées RSE qui récompensent les entreprises bourguignonnes exemplaires dans leur démarche de responsabilité sociétale des entreprises (RSE).

Six entreprises bourguignonnes, évoluant dans des domaines divers tel que la santé, le BTP, l’hygiène, l’insertion professionnelle ou l’informatique, ont été récompensées.

Les lauréats

Catégorie « bonnes pratiques sociales »

• La Relance, entreprise d’insertion professionnelle basée à Mâcon

• Sanofi à Quetigny

Catégorie « bonnes pratiques environnementales »

• Eurovia Vinci pour le chantier RCEA de Chalon-sur-Saône

Approche globale

Catégorie moins de 50 salariés

• Proxival, entreprise d’infogérance de proximité basée à Charnay-les-Mâcon

Catégorie moins de 250 salariés

• Alliance Propretés Service, entreprise de nettoyage basée à Varenne-Vauzelles

Catégorie plus de 250 salariés

• Centre Hospitalier Universitaire de Dijon

Entreprise La Relance

L’équipe de Sanofi

Eurovia Vinci

Proxival

CHU Dijon

Philippe Hervieu a remis les prix du 7e concours bourguignon de l’économie sociale et solidaire (ESS), jeudi 28 novembre, à l’Hôtel de Région. Deux lauréats ont été récompensés par un chèque de 4 000 euros : le pôle de l’économie solidaire Active (Chalon-sur-Saône) et l’association Ethicofil (Dijon). Un « prix spécial » a été décerné au Foyer rural de Bouilland (Côte-d’Or).

Les Lauréats

Le pôle de l’économie solidaire Active  à Chalon-sur-Saône

La Bricothèque a pour objectif d’offrir un service inédit aux habitants du Grand Chalon et de ses alentours. Ils ont la possibilité d’emprunter du petit matériel de rénovation pour améliorer leur cadre de vie. Pour les accompagner dans leurs travaux,  ils  bénéficient  également  d’autres services, tels que des  conseils  d’experts  et  des  ateliers  d’information sur l’énergie, l’utilisation de matériel et de produits respectueux de l’environnement. La Bricothèque se veut ainsi être un espace de dynamisation du territoire, de création et de renforcement du lien social.

L’association Ethicofil  à Dijon, pour son projet Multétudes

Cette association est un chantier d’insertion dédié aux métiers du télémarketing. Elle vise à faire réaliser par les salariés en insertion des études téléphoniques destinées à enrichir le dossier de création d’activités des porteurs de projets. Cette initiative aide le créateur d’entreprise dans sa démarche, limite les risques d’échec ou de défaillance à court ou moyen terme en proposant une étude de marché sur mesure et gratuite. Huit créateurs d’entreprise bénéficieront de cette initiative dès janvier 2014. Cette action permet par ailleurs d’augmenter le spectre des compétences des salariés en insertion en leur proposant des mises en situation de travail « grandeur nature » dans le secteur des enquêtes téléphoniques.

Prix spécial

Un prix spécial de 2 000 euros a été décerné au Foyer rural de Bouilland (Côte-d’Or), qui a créé deux services à la population : un groupement d’achats puis une épicerie associative. Ils permettent d’approvisionner directement le village (200 habitants) en légumes frais, viande et épicerie sèche. Ce micro-projet permet de sensibiliser les consommateurs à l’économie rurale et locale, et de leur faire prendre conscience qu’ils en sont aussi les acteurs. Une initiative innovante, portée pour la première fois par un foyer rural.

Le ministre délégué chargé de l’Economie sociale et solidaire et de la Consommation était en visite à Clamecy ce lundi 30 septembre 2013. Il s’est rendu à la SCOP Laballery, une imprimerie reprise il y a 20 ans par ses employés.

Philippe Hervieu, vice-président du conseil régional de Bourgogne était présent pour accueillir le ministre.

Organisée dans le cadre du Mois de l’ESS, la remise des prix du 6e concours bourguignon de l’économie sociale et solidaire a eu lieu jeudi 29 novembre, à l’Hôtel de Région à Dijon. Trois lauréats ont été récompensés cette année : les associations La Coursive Boutaric et Le Beau Chaos à Dijon et l’AADCL (Association d’aide à domicile de Lormes), dans la Nièvre. Philippe Hervieu, vice-président du conseil régional en charge de l’ESS, a remis à chacun un chèque de 3 500 euros.

Benoît Hamon, ministre délégué à l’économie sociale et solidaire, s’est rendu à Dijon, lundi 5 novembre 2012, dans le cadre du colloque « Europe, territoires et économie sociale et solidaire ».

Lors de ce déplacement, le ministre a visité la Société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) FETE : Femmes Egalité Emploi, l’entreprise ICO (Imprimerie coopérative Ouvrière), ainsi que l’exposition sur la mutualité Bourgogne.

Après présentation des travaux par Jean-Louis Cabrespines, président de la Chambre régionale de l’économie sociale et solidaire de Bourgogne, lors de la Journée d’actualité du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) sur l’économie sociale et solidaire, Benoît Hamon a signé la convention régionale sur le développement des clauses d’insertion dans les marchés publics de l’Etat.

Le leader mondial français du nucléaire vient de dévoiler un plan de restructuration baptisé « Action 2016 ».

Tribune de Philippe Hervieu, Vice-président Europe écologie Bourgogne du conseil régional dans le Bien Public