REGION BASSE-NORMANDIE

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ASSEMBLEE PLENIERE DU

CONSEIL REGIONAL

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Réunion du 24 juin

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Ligne THT Cotentin-Maine

 

Le contexte

 

 

Le Préfet de la Manche a récemment annoncé son avis favorable à l’utilité publique de la construction de la ligne THT Cotentin-Maine. S’agissant des questions, posées par plusieurs associations d’habitants et par les élus des communes concernées, relatives aux impacts sanitaires nés de l’exposition aux champs électromagnétiques (CEM), le Préfet a déclaré fonder sa décision notamment sur l’avis rendu public en mars dernier par l’AFSSET (Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail) qui, selon lui, établirait l’absence de risque sérieux. De tels arguments, toutefois, ne résistent pas à l’examen exhaustif de l’avis publié par l’AFSSET.

 

En conséquence, la position suivante est soumise à l’assemblée régionale :

–          Considérant le projet de construction d’une ligne électrique très haute tension (THT) dite Cotentin-Maine, devant assurer le transport de l’électricité produite par le réacteur EPR Flamanville 3 dès sa mise en service.

 

–          Considérant que la ligne projetée traverserait du Nord au Sud plusieurs communes du département de la Manche.

 

–          Considérant l’avis rendu par la Commission d’enquête publique au terme de la procédure d’enquête publique.

 

–          Considérant que cet avis souligne explicitement les réserves expresses formulées par les commissaires enquêteurs quant à l’obligation de la réalisation d’une enquête épidémiologique avant toute décision définitive de lancement des travaux de construction de la ligne THT Cotentin-Maine.

 

–          Considérant l’avis rendu public le 23 mars dernier par l’AFSSET, qui stipule notamment que :

 

o        les connaissances de l’exposition de la population aux sources de champs électromagnétiques sont encore mal documentées et limitées,

o        une association statistique entre exposition aux champs magnétiques extrêmement basses fréquences et leucémie infantile a été observée par différentes études épidémiologiques,

o        à partir de ces données, le CIRC (Centre International de Recherche contre le Cancer) a classé en 2002 le champ magnétique de fréquences 50-60 Hz comme cancérogène possible pour l’homme,

o        aucune relation entre les champs magnétiques extrêmement basses fréquences et des pathologies autres que les cancers n’a été établie, cependant l’hypothèse de l’implication de ces champs dans des pathologies neurodégénératives a été rapportée et « ne peut être écartée »,

o        les études révèlent toutefois une incapacité durable à identifier un mécanisme d’action biologique de l’effet de l’exposition, ce qui est une « motivation pour favoriser la mise en place d’analyses épidémiologiques plus fines avec une meilleure caractérisation de l’exposition ».

 

–         Considérant que l’AFSSET formule, dans ce même avis, les recommandations suivantes :

 

o       dans le cadre d’études épidémiologiques ou de caractérisation de l’exposition, chercher à évaluer l’exposition réelle des personnes aux champs électromagnétiques extrêmement basses fréquences.

o       documenter et affiner la caractérisation de l’exposition des populations vivant à proximité des lignes de transport d’électricité à très haute tension, en s’appuyant sur une description robuste de l’exposition aux champs électromagnétiques d’extrêmement basses fréquences, notamment par le recours aux nouvelles techniques de mesure des expositions individuelles,

o       associer les populations locales aux études de caractérisation de l’exposition, en les impliquant dans la définition des objectifs et en les informant des résultats,

o       encourager les sociétés qui exploitent les réseaux de distribution/transport d’électricité à mettre à disposition des scientifiques les données de l’exposition aux champs électromagnétiques,

o       réaliser des mesures d’exposition dans les établissements recevant du public qui accueillent des populations sensibles à proximité des lignes de transport d’électricité à très haute tension.

 

Le Conseil Régional,

 

 

EXPRIME SON OPPOSITION au lancement des travaux de construction de la ligne THT Cotentin-Maine, tant que les conclusions d’une étude épidémiologique complète ne seront pas rendues publique

 

DEMANDE AU GOUVERNEMENT de ne pas donner de suite favorable à l’avis exprimé par M. le Préfet de la Manche

 

RAPPELLE les conclusions de la commission d’enquête publique et les recommandations de l’AFSSET, qui toutes plaident pour le recours aux études épidémiologiques et soulignent le besoin d’approfondir la connaissance scientifique quant aux impacts sur la santé des effets des champs électromagnétiques

 

DEMANDE AU GOUVERNEMENT de relancer, comme l’engagement en avait été pris au cours de la procédure de débat public, le Groupement permanent sur la sécurité électrique (GPSE)

 

SOUTIENT LA REVENDICATION DES ELEVEURS de la mise en place d’une ferme expérimentale dédiée à l’étude des effets sur la santé animale des champs électromagnétiques

 

CONFIRME sa volonté de participer au financement et au pilotage d’une véritable étude épidémiologique, conduite en concertation avec les populations locales