Motion présentée par la majorité régionale

Le 9 juillet 2012, l’ARS (Agence régionale de santé) suspendait, pour des raisons de sécurité, l’autorisation de l’activité de gynécologie-obstétrique (accouchements) de l’hôpital de Vire.

Une mobilisation forte, continue et inédite s’enclenchait alors, pour obtenir une reprise totale de l’activité : personnels, futures mamans, habitants du Bocage, élus et membres du collectif « Touche pas à ma santé, à mon hosto ».

La Région elle-même se faisait le relai de cette mobilisation. Le 26 octobre, la Région émettait un « avis défavorable » (adopté par la majorité régionale) sur le Projet Régional de Santé élaboré par l’ARS, au motif que son volet Schéma Régional d’Organisation des Soins (SROS) relatif à la périnatalité, comprenait une mention portant « suppression des autorisations d’activités pour les maternités réalisant moins de 500 accouchements par an », impliquant par conséquence un risque pour la maternité de Vire.

Le 30 octobre, en réponse à la Région, le directeur général de l’ARS décidait de supprimer cette mention du SROS.

Le 11 janvier 2013, le directeur général de l’ARS donnait aux élus l’assurance qu’il autoriserait à la fin du mois la reprise des accouchements à la maternité de Vire, quoique la condition de recrutement d’un 3^ème gynécologue-obstétricien ne fût pas encore remplie. Le dispositif proposé par la direction du centre hospitalier de Vire pour assurer la permanence des soins semblait alors satisfaire les exigences de l’ARS et du ministère.

Or, le 24 janvier, la Commission spécialisée d’organisation des soins de l’ARS rendait un avis « très largement défavorable » (20 voix contre 8) au renouvellement de l’autorisation de l’activité de gynécologie-obstétrique de l’hôpital de Vire. Et le 29 janvier, le directeur de l’ARS se rangeait à cet avis.

Depuis lors, la maternité de Vire n’a pas réouvert. Elle reste toutefois inscrite au Schéma régional d’organisation des soins 2013-2018, et peut faire l’objet d’une demande de réouverture. Il suffit pour cela que les conditions en soient réunies, à savoir une organisation reposant sur 3 gynécologues-obstétriciens.

Dans l’attente, un Centre périnatal de proximité (CPP) est mis en place : il assure notamment les consultations prénatales et postnatales. Mais les futures mamans de Vire et du Bocage virois ne peuvent y accoucher.

Plus récemment, un directeur par intérim a été nommé en remplacement du précédent, et l’un des deux gynécologues-obstétriciens a annoncé son départ.

La mobilisation visant à la réouverture de la maternité se poursuit donc.

En conséquence, les élus du Conseil Régional de Basse-Normandie :

CONSTATENT que les inquiétudes formulées par la Région sur le maintien de 7 maternités dans le Calvados à l’occasion de l’avis négatif rendu sur le PRS restent d’actualité

EXPRIMENT leur soutien à celles et ceux qui se mobilisent pour la réouverture d’une maternité de plein exercice à Vire

DEMANDENT à l’ARS de donner un caractère opérationnel aux engagements mentionnés dans le SROS visant au maintien de l’offre de maternités, et de prendre pour cela toutes les dispositions pour que les conditions d’une réouverture de la maternité de Vire soient réunies très rapidement, en particulier par le recrutement des personnels adéquats