Fruit d’une longue mobilisation sur le terrain et au niveau institutionnel, cette annonce tant attendue constitue pour nous une première étape incontournable. Mais elle ne sonne en aucun cas la fin de notre mobilisation car un long travail reste à mener. Elle montre la volonté du gouvernement de mettre en place les moyens et les ressources nécessaires afin de garantir la transparence absolue, que la recherche mette enfin en évidence les phénomènes en jeu et que des solutions pérennes soient rapidement trouvées pour les exploitations les plus en difficulté.

Lors de son annonce, le ministre a bien entendu parlé des conséquences sur les élevages, mais a aussi évoqué les effets possibles sur les êtres humains. En effet, il faut avoir à l’esprit qu’en France, aujourd’hui, près de 350 000 personnes vivent à proximité d’une ligne HT ou THT, 18 000 communes sont directement concernées. Mais combien d’exploitations agricoles sont en difficulté à cause de ces lignes ? Sur les 100 000 km de lignes de 63 000 à 400 000 volts, 65 % se situent en zone agricole . Un véritable recensement est donc nécessaire afin de saisir l’ampleur du problème et ses conséquences économiques, sanitaires et humaines.

Aujourd’hui, le ministre annonce la réactivation d’un dispositif existant mais en sommeil depuis 2003. Seule l’analyse approfondie des causes de ce dysfonctionnement et la remise à plat du dispositif donneront du sens à cette décision. Nous serons très attentifs à la manière dont sera constitué le groupe de travail de sorte que toutes les parties soient entendues et afin de proscrire tout conflit d’intérêt.

D’autre part, nous sommes satisfaits que ce ne soit pas un énième rapport que le ministre demande à l’ANSES, mais bien une étude scientifique permettant de comprendre les effets directs et indirects des lignes (courants induits et courants vagabonds) sur la santé et le confort des élevages.

Nous attendons donc avec impatience le calendrier précis des échéances des prochains mois, mais souhaitons dès à présent rappeler l’urgence de traiter les cas les plus difficiles pour lesquels aucune solution technique n’a été trouvée par RTE malgré les sommes mobilisées à cette fin. Ces éleveurs ne sont pas responsables de ce qui leur arrive et ce n’est pas la qualité de leur travail qui doit être remise en cause. Il faut déplacer les bâtiments, voire relocaliser les exploitations, car il serait indigne de les laisser plus longtemps démunis face à leurs difficultés.

Isabelle ATTARD, députée EELV du Calvados
François DUFOUR, vice-président EELV du conseil régional de Basse-Normandie en charge de l’agriculture

François Dufour, Vice-Président EELV du Conseil régional de Basse-Normandie était avec Pascal Durand, secrétaire national d’EELV et Jean-Philippe Magnen, porte-parole national d’EELV, à Saint-Pierre-des-Landes (Mayenne) ce vendredi 7 septembre 2012 pour soutenir la lutte anti-THT.

Voir la vidéo ici 

Suite aux événements qui ont marqué le chantier de construction de la ligne THT Cotentin-Maine ces dernières semaines, le groupe des élus Europe Ecologie Les Verts du Conseil Régional de Basse-Normandie interpellent par courrier les ministres de la Santé, de l’Energie et de l’Intérieur.

Vous trouverez le courrier ci-dessous.

Jeudi 28 juin, lors de l’Assemblée Plénière du Conseil régional de Basse-Normandie, Clara Osadtchy, présidente du groupe EELV, interpellera ses collègues conseillers régionaux élus députés, afin qu’ils relaient au plus haut niveau nos inquiétudes et demandes, notamment celle exprimée par le Conseil régional en juin 2010 d’une étude épidémiologique avant tout démarrage des travaux de la ligne THT. La nécessité d’une médiation est également urgente afin d’apaiser le conflit local liée à la construction de la ligne.

Le courrier

A Caen, le lundi 25 juin 2012

 Objet : Construction de la ligne à très haute tension Cotentin-Maine

Madame la Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie,

Madame la Ministre des Affaires sociales et de la Santé,

Monsieur le Ministre de l’Intérieur,

La construction d’un réacteur nucléaire de type EPR dans la commune de Flamanville dans la Manche a démarré en juillet 2007.  La construction d’un couloir de ligne à Très Haute Tension supplémentaire a été justifiée par ce  nouveau réacteur afin d’acheminer l’électricité produite à Flamanville vers d’autres régions françaises.

Après enquêtes et études, le tracé du couloir a été arrêté et les travaux ont démarré, et ce malgré l’opposition de nombreux acteurs, citoyens, élus et associations. Les inquiétudes de ces derniers sont motivées par différentes raisons : innocuité non prouvée de l’impact des lignes THT sur la santé des hommes et des animaux et existence de nombreux travaux scientifiques[1] qui iraient au contraire dans le sens du principe de précaution, impact paysager, inquiétudes liés au cadre de vie et à la protection de l’économie locale, difficultés rencontrées dans les élevages présents sous la ligne THT déjà existante, etc.

Localement, la mobilisation a pris différentes formes. Elle a rassemblé une grande diversité de personnes et d’acteurs publics mobilisés tout d’abord contre ce projet, mais également contre les modalités de mise en œuvre de celui-ci. Nous notons les prises de position de plusieurs dizaines de communes, du Conseil régional de Basse-Normandie, les milliers de signatures, les appels de dizaines d’associations, du monde agricole, touristique et économique. Malgré cette mobilisation très large relevée dans les conclusions du débat public organisé par la Commission Nationale du Débat Public en 2006, le projet n’a souffert dans les faits d’aucune remise en question, même partielle.

De ce fait, la fermeté des pouvoirs publics – Réseau de Transport d’Électricité et État – face à des inquiétudes qui dépassent le simple clivage des défenseurs et promoteurs de l’énergie nucléaire est surprenante. Nous le regrettons. Nous pensons que de tels projets, décrétés d’utilité publique, ne peuvent s’affranchir d’un accord, ou du moins d’une acceptabilité minimale, dans les territoires concernés.

Dans cette situation, et face à la surdité manifeste des représentants de l’État dans la Manche, les citoyens se raidissent face à un mutisme forcené. Nous assistons depuis plusieurs mois à une montée en tension sur plusieurs terrains de mobilisation.

Ainsi, dans la commune du Chefresne (Manche) qui est l’un des points névralgiques de la mobilisation, les militants, les habitants mais aussi les élus doivent faire face à un déploiement très important – et continu – de forces de l’ordre mobiles et de méthodes de surveillance. Il y a autour de cette commune de 310 habitants, des dizaines de patrouilles en permanence, des survols quasiment quotidiens d’hélicoptères, des contrôles, des barrages routiers… C’est un véritable état de siège pénible à vivre, dont le coût doit par ailleurs être considérable.

 Le 06 juin 2012, les autorités, après plusieurs semaines d’intimidation, ont franchi un cap en procédant à l’arrestation –musclée – de Jean-Claude BOSSARD, maire de la commune, alors qu’il demandait, ceint de son écharpe tricolore, l’application d’un arrêté municipal entravé par le début des travaux d’installation de pylônes de la ligne. Il a été placé en garde à vue pour  opposition à des travaux d’utilité publique. La logique d’affrontement, ainsi matérialisée, a scandalisé bien au-delà des seuls militants.

Suite aux différentes menaces et pressions de la part de Monsieur le Préfet de la Manche, Monsieur Jean-Claude BOSSARD a donné sa démission de Maire du Chefresne, suivie par celle de son Conseil municipal.

Le 20 juin 2012, un château d’eau désaffecté de cette commune loué dans les règles à l’association « Percy sous tension » a été évacué par la gendarmerie à coups de bélier à 6h00 du matin. Le Préfet de la Manche avait pris un arrêté préfectoral d’interdiction d’accès à ce lieu, quatre jours avant l’organisation d’un rassemblement militant dans cette commune. Cette intervention s’apparente réellement à une volonté de passer en force, outre l’expression citoyenne et locale, sans aucun effort de médiation.

Le rassemblement des 23 et 24 juin à Montabot (Manche) a été enfin l’occasion d’affrontements violents entre forces de l’ordre et manifestants, donnant lieu à l’évacuation de plusieurs personnes blessées.

Nous condamnons cette logique de gestion des oppositions aux projets. Au moment où nous discutons des conditions de l’acceptabilité sociale des énergies marines renouvelables suite à l’annonce de l’implantation d’un site éolien offshore à Courseulles-sur-Mer (Calvados), nous constatons que les représentants de l’État ne font aucun cas des nécessaires efforts de concertation et de médiation pour la ligne THT Cotentin-Maine.

Nous vous demandons donc de limiter la présence policière sur place et de faire cesser, au plus vite, les harcèlements et intimidations dont sont victimes, militants, habitants et élus localement. Nous vous alertons également sur l’urgence d’organiser une médiation avec les populations mobilisées afin d’apaiser une situation très tendue qui pourrait dégénérer.

Il nous paraît incontestable que l’urgence est aujourd’hui d’apaiser le conflit lié à la construction de cette ligne. Or un fait nouveau vient renforcer l’incompréhension face à la poursuite des travaux de la ligne THT. Depuis le mois de février 2012, le chantier de l’EPR de Flamanville est arrêté. Il ne devrait pas reprendre avant 2013. De ce fait, l’urgence de la construction de la ligne THT devient encore moins justifiable.

Nous demandons donc de faire cohérence à l’arrêt du chantier de la centrale nucléaire qui justifie cette ligne, en faisant suspendre les travaux de la ligne THT au plus vite.

L’arrêt de la construction de la ligne est d’autant plus justifié par la nécessité de mener à bien une étude épidémiologique approfondie pour définir plus finement la dangerosité sanitaire de la ligne. Cette étude répondrait non seulement au principe de précaution inscrit dans la Charte de l’environnement, mais également au principe du renversement de la charge de la preuve défini par la loi « Grenelle 1 » (loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement).

Cette demande a été notamment portée par le Conseil régional de Basse Normandie qui a voté le 25 juin 2010 son opposition à la construction de la ligne THT tant qu’une étude épidémiologique ne serait pas réalisée.

Force est de constater qu’à ce jour, les travaux ont commencé sans qu’aucune étude ne soit engagée. Nous prenons acte également de l’arrêt du Groupe Permanent de Sécurité Électrique, qui avait pourtant fonctionné durant plusieurs années. C’est un manque criant pour les nombreux agriculteurs qui subissent et constatent les conséquences des lignes THT dans leurs exploitations sans qu’ils n’aient aucun suivi et aucune indemnisation. C’est la raison pour laquelle François DUFOUR, vice-Président du Conseil régional de Basse-Normandie en charge de l’agriculture a demandé par courrier, le lundi 18 juin 2012, l’appui des ministres concernés pour les exploitations agricoles sujettes aux effets de la ligne THT.

Nous vous demandons de faire mener une enquête épidémiologique nationale pour étudier l’état sanitaire des populations soumises aux champs THT, afin de déterminer ou non, l’innocuité des lignes THT tel que le principe de précaution, principe constitutionnel, le stipule.

Enfin, considérant les inquiétants défauts de construction apparus au cours du chantier de l’EPR de Flamanville, considérant qu’il n’est pas fait à ce jour preuve de sa pertinence au vu du contexte énergétique national, considérant surtout que la décision sur la poursuite du recours à l’énergie nucléaire n’a pas été prise démocratiquement, nous demandons que le chantier de l’EPR soit suspendu tant qu’un débat public national sur l’énergie et le recours à l’électricité d’origine nucléaire n’a pas été organisé dans notre pays.

Il s’agit là de faire reprendre à ces débats une tournure démocratique de droit commun à l’opposé des mesures d’exception, y compris sur le plan du maintien de l’ordre, qui furent malheureusement le pendant classique de tout ce qui concernait le nucléaire.

Pour le groupe des élus Europe Ecologie Les Verts

au Conseil Régional de Basse-Normandie,

Clara Osadtchy, Présidente du groupe

CRBN courrier THT ministres 18062012(1)

Clara Osadtchy, Jérôme Virlouvet, Yanic Soubien et François Dufour se sont succédé samedi et dimanche à Montabot (Manche) pour participer au week-end de mobilisation contre la ligne THT Cotentin-Maine. Dimanche, ils ont notamment accompagné Isabelle Attard, nouvelle députée EELV du Calvados.

L’article de la Manche Libre 

Le ‘week-end de résistance’ à la ligne THT Cotentin-Maine a été marqué, dimanche 24 juin par des heurts violents avec les forces de l’ordre, à Montabot dans le centre Manche.

Le  »week-end de résistance » à la ligne THT Cotentin-Maine et au nucléaire en général a rassemblé environ 450 personnes les samedi 23 et dimanche 24 juin à Montabot, petite commune rurale du centre Manche proche de Percy… et de la commune du Chefresne, qui fait figure maintenant de haut lieu de l’opposition à la THT.

Dimanche en début de matinée, les militants anti-THT, qui avaient protégé les accès à leur camp, aménagé dans une vaste prairie, avec de très gros rondins de bois, se sont dirigés vers un pylône de cette future ligne avec l’intention de procéder à son déboulonnage symbolique. Alors qu’ils étaient en vue de ce pylône, les militants expliquent qu’ils ont été chargés très violemment par les gendarmes mobiles, présents massivement près du camp et sur la plupart des routes menant à Montabot ainsi qu’au château d’eau du Chefresne, dorénavant sous haute surveillance.

Selon les forces de l’ordre, elles ont été la cible de jets de projectiles, d’où la charge et l’utilisation de gaz lacrymogènes et de grenades. Toujours est-il qu’à l’issue de ces heurts violents deux manifestants ont été sérieusement touchés, dont l’un à l’oeil, ce qui lui a valu d’être transporté au CHU de Caen. Le second, moins sérieusement blessé, a été dirigé vers l’hôpital Mémorial de Saint-Lô. De son côté, un gendarme mobile a été touché à la main.

Contrôles d’identité

Au passage, les pompiers appelés auprès des militants blessés auraient eu du mal à se rendre auprès d’eux. Sur place, les manifestants allant et venant aux alentours du camp ont fait systématiquement l’objet de contrôles d’identité. Venue au Chefresne en début d’après-midi, Isabelle Attard, nouvelle députée (Europe Ecologie Les Verts) de Bayeux, s’est déclarée  »choquée par ce déferlement de violence policière », dont elle a informé le cabinet de Manuel Valls, le ministre de l’intérieur.

En compagnie de Jean-Claude Bossard, maire du Chefresne, de François Dufour, vice-président (EELV) du conseil régional et de deux conseillères régionales (EELV) Bérengère Dauvin et Clara Osadtchy, Isabelle Attard s’est rendue dans le bois du Chefresne où des militants anti-THT occupent la cime de plusieurs arbres avant de se diriger, ceinte de son écharpe, vers le château d’eau d’où elle est repartie à l’issue d’un face à face avec les forces de l’ordre. La députée de Bayeux a terminé son déplacement par le camp de Montabot, que les militants anti nucléaire étaient en train de quitter.

CAEN – Le vice-président EELV de Basse-Normandie François Dufour va demander au ministre de l’Agriculture d’intervenir face aux difficultés rencontrées par certains éleveurs installés près de lignes à très haute tension (THT), a-t-il indiqué mercredi à l’AFP avant une conférence de presse.

L’Etat doit se préoccuper de cette situation. Car dans plusieurs exploitations les interventions techniques opérées par RTE n’ont rien donné. Il faut déplacer les lieux de traite, estime l’ancien leader de la Confédération paysanne qui a dit préparer un courrier au ministre de l’Agriculture.

RTE est la filiale d’EDF qui gère les lignes.

Le vice-président de Basse-Normandie, premier bassin laitier d’Europe s’apprêtait à donner une conférence de presse à Avranches (Manche), à la veille de l’examen par le juge des référés de Coutances du cas d’un agriculteur persuadé que les THT rendent ses vaches malades et l’oblige à jeter du lait.

Je suis d’autant plus inquiet que depuis le 1er janvier les normes ont changé. Désormais, si le taux de leucocytes dans le lait est trop élevé, la collecte peut être refusée au bout de trois mois, alors qu’avant l’éleveur avait six mois pour le faire baisser, en faisant paître ses vaches dans un champ plus éloigné des pylônes, a dit M. Dufour, lui-même exploitant.

Les détracteurs des THT sont convaincus que ces lignes peuvent créer un stress chez les animaux, ce qui peut entraîner une hausse du taux de leucocytes. RTE répond que les difficultés rencontrées par les éleveurs ne sont pas dues au lignes aux THT.

En mai 2011, la Cour de cassation a confirmé un arrêt de la cour d’appel de Limoges cassant la seule décision de justice donnant raison à un agriculteur contre RTE dans un dossier similaire, rendue par le juge de l’expropriation de Tulle en 2009.

Le juge de l’expropriation de Caen a depuis examiné, en mars, le cas d’un autre éleveur installé à 150 mètres d’une ligne THT dans le Calvados et il a ordonné une double expertise électrique et sanitaire.

Ces procès interviennent alors qu’une THT de 163 km est en construction dans la Manche, la Mayenne, le Calvados et l’Ille-et-Vilaine, malgré la contestation d’élus locaux et plusieurs tentatives de blocage du chantier.

(©AFP / 13 juin 2012 16h14)

La dépêche AFP reprise par la Gazette des communes :