La Commission Mixte Paritaire du Parlement vient de valider ce mercredi soir la réforme des collectivités territoriales. Ce texte va profondément changer les règles du jeu local.

Le projet comporte de graves reculs selon Mickael Marie, président du groupe des élus Europe Ecologie au Conseil régional de Basse-Normandie : « La suppression de la clause de compétence générale des régions et des départements, ce qui leur permet aujourd’hui  d’agir dans la plupart des domaines, va enfermer les collectivités dans une logique de gestion quand elles ont montré depuis 20 ans leur pertinence à agir dans d’autres secteurs. A partir de 2014, la carte livre du conseil régional le plan vélo du conseil général, les actions sur le patrimoine, l’économie sociale et solidaire, la santé, le logement etc. pourraient devoir être abandonnées. »

De plus, la fin des financements croisés va empêcher de faire émerger un très grand nombre de projets. La politique de la ville en sera la première victime directe. Pour Colette Gissot, maire adjointe à Caen « un grand nombre de politiques de solidarité, d’actions en faveur de l’emploi font appel à des financements croisés. Si la réforme est adoptée telle quelle, ce sera donc impossible de les poursuivre. Il est pourtant attendu une plus grande coopération entre les différents échelons. »

Petite avancée, la carte de l’intercommunalité devrait être achevée en 2014 et la création de communes nouvelles est favorisé. Mais la forme choque, pour Alain Gruenais, vice-président de Caen-La-Mer : « la méthode proposée par le gouvernement dans ce texte est très violente : pas de logique de projet mais une possible d’annexion de force décidé par le Préfet. Le fléchage des conseillers appelés à siéger dans les conseils communautaires est aussi une avancée mais « trop timide pour permettre à l’intercommunalité de devenir un vrai lieu de projet et de débat politique. Le gouvernement n’a pas eu le courage de faire plus, cela ne simplifiera rien. »

Cette réforme des collectivités territoriales est aussi un moyen pour l’UMP de « regagner » les régions en 2014.  Pour Mickael Marie : « En réalité c’est plus une modification du code électoral que du fonctionnement des collectivités territoriales ! La mesure phare est la suppression des élus régionaux et départementaux remplacés le conseiller territorial élu comme un conseiller général pour gérer deux collectivités en même temps ! Cela institutionnalise le cumul des mandats, supprime la parité et annihile tout projet de territoire au-delà des querelles de clochers… 

Rudy L’Orphelin regrette : « Le gouvernement se méfie de la démocratie des collectivités territoriales. Il le montre une fois de plus en donnant au Préfet, personne publique directement nommée par le Conseil des Ministres, un rôle clef dans les politiques locales » « Ajoutés à l’asphyxie des collectivités par la privation gouvernementale des ressources, il s’opère donc une véritable recentralisation du pays alors que plus d’autonomie pour les collectivités serait necessaire.»

Pourtant, selon l’élu local « L’efficacité qui découle de la proximité des élus permet de mener les nombreuses politiques innovantes dont les habitants ont besoin dans une période où l’Etat se désengage de tout. La richesse des politiques inventées dans les territoires est un apport indispensable à notre pays. »