Le 28 aout, la France a actualisé par arrêté sa liste annuelle des territoires non coopératifs au regard de la transparence et de l’échange d’informations en matière fiscale.

L’Etat de Jersey fait son apparition dans cette liste noire. Ce n’est pas vraiment une surprise. L’île de Jersey compte aujourd’hui 90000 habitants mais 30000 sociétés, 240 milliards d’euros de dépôt et le pays est le premier exportateur de fruits exotiques du monde ! A Jersey, les intérêts et plus-values ne sont pas taxés, le secret bancaire ne peut être levé que par la justice pour des cas exceptionnels et les réglementations bancaires sont plus que souples. Ce qui fait que Jersey est devenu une destination prisée pour les évadés fiscaux, que ce soit les entreprises ou les personnes.

Le fait que cette île anglo-normande devienne un paradis fiscal ne peut pas passer inaperçu dans notre région. Au-delà des liens historiques, géographiques et culturels, la Basse-Normandie développe des relations touristiques, économiques et politiques avec Jersey. Celles-ci sont appelées à se renforcer suite à la signature d’une nouvelle déclaration d’intention de coopération en mai 2013 entre Jersey et le Conseil régional.

C’est pourquoi les élus écologistes demandent au Conseil régional de Basse Normandie la plus grande prudence quant à ses relations avec Jersey, notamment en ce qui concerne les relations économiques.

Rappelons que le Conseil régional, à l’initiative des élu-es écologistes, s’est engagé en décembre 2011 à ne pas se financer auprès des établissements bancaires ayant des actifs dans les territoires non coopératifs. Ce travail doit se poursuivre et plusieurs établissements bancaires ont fait preuve de plus de transparence à la demande du Conseil régional.

Aujourd’hui, devant la situation de cette île voisine, le Conseil régional doit exiger du gouvernement de Jersey, représenté à Caen, qu’il prenne toutes les mesures nécessaires pour sortir de cette liste noire au plus vite et que l’île amorce un travail durable de transparence et de coopération fiscale avec les autres pays.

Retrouvez ici la délibération de décembre 2011 voté par le Conseil régional

Le texte de Reflets de mai 2013