Ci-dessous la motion adoptée en session plénière le vendredi 24 juin par la majorité et des élus NC, l’UMP s’étant abstenue.

MOTION D’URGENCE

Projet d’expérimentation du clapage des sédiments de Seine

Afin de maintenir et développer ses activités économiques, le Grand Port Maritime de Rouen (GPMR) projette d’expérimenter le clapage des sédiments de dragage sur un nouveau site en Baie de Seine, en face de Trouville-sur-Mer, pour pallier à la saturation prévue en 2014 du site du Kannik.

Ce projet consiste en l’immersion, chaque année, à une quinzaine de kilomètres au large du Calvados et en bordure de sites Natura 2000, de 2 millions de mètres cubes de sédiments dragués dans l’estuaire.

Les préfectures de Haute- et Basse-Normandie ont souhaité reconduire une seconde enquête publique pour cause de concertation insuffisante. (La première ayant reçu des avis réservés voire négatifs de la part de plusieurs acteurs économiques, d’associations environnementales et de collectivités).

Cette initiative devrait donc permettre aux acteurs concernés, d’être mieux informés et de s’exprimer  une nouvelle fois sur ce projet.

Le clapage des sédiments en mer constitue un risque environnemental. La Seine est l’un des fleuves d’Europe les plus pollués. Les polluants provenant  notamment des stations d’épuration situées en amont sont non solubles et s’accrochent aux sédiments. Toutes les techniques de dragage provoquent des rémanences.

Le projet d’expérimentation de clapage est à mettre en parallèle de celui d’arasement du chenal de Rouen, qui va participer à la saturation du site du Kannik. Aussi, s’il est présenté comme une expérimentation, ce projet se pose comme une alternative pérenne pour l’immersion des boues de dragage annuel, en anticipation de la saturation du site actuel du Kannik, prévue pour 2014. L’immersion dans cette zone a donc vocation à devenir pérenne.

Le GPMR justifie l’arasement du chenal de Rouen par la nécessité d’anticiper l’évolution de la flotte pour maintenir et développer son trafic. La volonté du GMPR de gagner en capacité pour gagner en parts de marché, dans un contexte dégradé, doit être étudiée au prisme des conséquences pour les filières de la pêche et du tourisme des deux régions qui seront, elles, irréversibles et toucheront nombre d’emplois directs et indirects.

La filière pêche est déjà confrontée à l’interdiction effective de la pêche et de la consommation de poissons d’eau douce sur l’Estuaire de la Seine, de quelques espèces en Baie de Seine ainsi que des coquillages, du fait des pollutions. Les risques accrus de pollution sont autant de facteurs supplémentaires de déstabilisation de toute la filière (1 000 emplois directs + emplois indirects). De son côté, la filière du tourisme de la Côte Fleurie pourrait pâtir de la proximité de ces pratiques. Les conséquences économiques et sociales d’un tel projet doivent donc être clairement pesées.

Enfin, le projet de développement du Port de Rouen, nécessitant d’importants aménagements du fleuve, soulève la question des coopérations qui auraient pu être développées avec d’autres ports maritimes comme celui de Cherbourg.

L’enjeu de cette expérimentation est de trouver un nouveau site de clapage utilisé jusqu’en 2050. Or, cette technique n’étant pas sans conséquence, il paraît délicat de s’y engager durant près de 40 années sans étudier des alternatives moins impactantes pour les milieux et les activités humaines. Or il existe d’autres pistes à étudier comme l’assèchement et la valorisation à terre des déchets, technique éprouvée dans plusieurs pays européens.

A l’occasion de l’enquête publique, il appartient aux collectivités locales concernées de souligner les nombreuses questions relatives aux conséquences économiques et environnementales de ce projet industriel.

Pour autant, il est de la responsabilité de tous qu’un débat puisse s’ouvrir plus largement sur les enjeux inhérents à ce projet.

Dans ces réflexions importantes pour l’avenir de la Baie de Seine et de plusieurs des activités économiques de son territoire, la Région Basse-Normandie entend prendre toute sa place et toutes ses responsabilités.

En conséquence,

LA REGION BASSE-NORMANDIE

-REGRETTE de ne pas avoir été associé à cette seconde enquête publique alors que celle ci est notamment fondée sur l’élargissement nécessaire de la concertation ;

– DEMANDE que soient étudiées les alternatives possibles au clapage des sédiments en mer.

– DEMANDE que soient évaluées précisément les conséquences économiques du projet à court, moyen et long terme, notamment -sur les filières de pêche et de tourisme en Baie de Seine ;

– DEMANDE que soit évaluée la possibilité d’une gouvernance économique commune avec les autres ports bas et hauts normands, permettant de limiter des aménagements de la Seine trop impactants pour son environnement;

–          En attente de ces informations complémentaires, EXPRIME  en l’état, ses réserves sur le projet d’expérimentation du clapage des sédiments de Seine en Baie de Seine porté par le Grand Port Maritime de Rouen.