Monsieur le Président,

 

Vous avez été nommé le 17 octobre 2012 par Monsieur Cuvillier, Ministre délégué chargé des Transports de la Mer et de la Pêche, président de la commission Mobilité 21 missionnée pour « trier, hiérarchiser, et mettre en perspective les grandes infrastructures » du projet de Schéma National des Infrastructures de Transports (SNIT) élaboré durant la précédente législature.

C’est une tâche ardue, mais indispensable. Nous l’avions exprimé de nombreuses fois : l’empilement de tous les projets n’a pas de sens, surtout quand l’addition s’élève à 245 milliards d’euros et que cette somme est simplement inatteignable dans la situation des comptes publics que nous connaissons.

 

Nous rappelons déjà un point : le SNIT comprend depuis son origine des projets dont l’utilité publique est discutable au regard des critères de développement économique et territorial, ces investissements ne gagnent pas instantanément en pertinence à partir du moment où nous trouvons les moyens de les financer. A contrario, ce n’est pas non plus le seul souci de rigueur dans la gestion des comptes publics qui fait perdre sa pertinence à un projet. Ce schéma apparaît en effet comme un catalogue des projets locaux jugés prioritaires, parfois presque exclusivement par les élus locaux qui les portent. C’est pourquoi rendre crédible le SNIT pour lui donner une véritable force nous paraît particulièrement important. Le SNIT doit devenir un véritable schéma directeur de la mobilité en France.  Le ministre lui-même a rappelé lors de votre nomination cette réorientation qu’il souhaitait donner au document pour “construire une vision soutenable des transports en donnant la priorité aux transports du quotidien.” Nous partageons cet objectif.

La sélection doit donc être menée avec l’intérêt général comme critère principal, dans une dimension nationale et européenne.

 

De ce fait, nous jugeons que le maintien de l’intégralité du projet de Ligne Nouvelle Paris Normandie dans le SNIT n’est pas réaliste et limiterait l’objectif d’un développement d’une politique de mobilité durable ambitieuse dans nos régions.

 

L’urgence selon nous est l’amélioration des conditions de circulation et la préparation de l’avenir. Notre réseau ferroviaire construit il y a plus d’un siècle, et dont certaines portions n’ont que très rarement connu des rénovations, est dans un état préoccupant.

 

Investir sur le réseau existant pour simplement lui garantir une efficacité pérenne est pour nous la première exigence pour un développement durable du train. En ce sens, nous pensons qu’il faut mobiliser des investissements publics non pas pour construire de nouvelles lignes mais bien rénover les existantes. La construction de lignes nouvelles devant être réservée aux cas de saturation, comme entre Mantes-la-Jolie et Paris ou sur Rouen avec la construction d’une nouvelle gare.

 

De plus, vous savez comme nous que l’urgence de la mobilité n’est plus d’aller vite et loin le plus souvent possible. Le prix des carburants augmente de façon tendancielle. Cela doit remettre en cause notre façon même de conduire des politiques de développement territorial.

 

Le pragmatisme qui nous motive est guidé par un véritable attachement pour le train. Pour les écologistes, le train fait partie du «cocktail mobilité durable» et possède un vrai avenir. La hausse de fréquentation spectaculaire des usagers des TER nous prouve qu’il est devenu un véritable mode de transport du quotidien.

 

Ainsi, notre modèle de mobilité doit changer. Nous ne devons plus nous focaliser sur de grands projets sur de grandes distances qui ne feraient gagner que quelques minutes à une minorité de voyageurs, mais bien assurer le droit à la mobilité du plus grand nombre, pour des trajets de proximité et diversifiés.

 

Il est aujourd’hui important d’insister sur la nécessité de disposer d’un maillage ferroviaire dense et efficace.

 

Nous attirons également votre attention sur la question plus actuelle des conditions de voyage sur les lignes vers Paris et les autres destinations. Partant de cela, il est possible de reconsidérer la priorisation des objectifs des investissements à faire et mettre en avant le triptyque : amplitude, fréquence  et régularité du service.

 

Ainsi, comme nous l’avions exprimé lors du débat public sur la LNPN, l’urgence n’est pas d’améliorer systématiquement les temps de parcours mais bien d’assurer avec pragmatisme la mobilité des Normands vers Paris et ailleurs.

 

L’inscription dans le SNIT de l’amélioration de l’existant serait ainsi perçue comme une victoire par tous ceux qui prennent le train, d’autant plus que cela rendrait possibles des améliorations rapides aux effets immédiats, y compris des gains de vitesse.

 

Enfin, l’objectif de fiabilité des nos relations à Paris nous oblige à penser un renforcement de la robustesse du réseau. Or, nous savons qu’aujourd’hui déjà le tronçon entre Mantes et Paris est proche de la saturation, limitant l’augmentation de l’offre. Ainsi, la réalisation d’une ligne nouvelle entre Paris et Mantes apparaît comme indispensable.

 

Ainsi, nous proposons que le projet LNPN soit remplacé dans le SNIT par l’inscription de l’amélioration du réseau existant, la réalisation de la ligne Nouvelle entre Paris et Mantes et la nouvelle gare de Rouen.

 

D’un coût largement inférieur à ce qui est prévu aujourd’hui, nous pensons que cela permet d’imaginer tout simplement sa réalisation dans des délais acceptables.  Ce serait enfin un signal fort envoyé aux Normands : alliant réalisme et volonté d’agir pour notre territoire, il nous paraît que cette solution est la seule envisageable pour un développement réel du transport ferroviaire entre nos régions et Paris.

 

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos salutations distinguées.

 

 

 

Les informations disponibles à ce jour quant à l’avancement du projet de Ligne nouvelle Paris-Normandie (LNPN) confirment les hypothèses avancées, depuis près de trois ans, par les écologistes. L’empilement, sans priorités ni financements, de multiples projets d’infrastructures de transports aboutit à l’impasse.

Europe Ecologie Les Verts prend acte sans surprise du probable renoncement à la réalisation du projet LNPN tel qu’il avait été présenté et défendu par les partis politiques de gauche et de droite et le monde économique. Il est désormais temps, pour tous, de faire preuve de réalisme.

Pour Clara Osadtchy, Présidente du groupe des élus Europe Écologie Les Verts au Conseil Régional de Basse-Normandie « Les conclusions du débat public sur le projet LNPN quant aux perspectives de financement – jugées insuffisantes par la Commission Permanente du Débat Public (CPDP) – constituaient des signes avant-coureurs de la déclaration du Ministre Cahuzac. Dans un contexte de crise des finances publiques et devant la nécessité d’apporter une réponse aux usagers bas- normands victimes de dysfonctionnements devenus quotidiens sur l’axe Cherbourg-Caen-Paris, il nous faut réagir et vite. Si elle veut tirer son épingle du jeu, la Basse-Normandie doit présenter un front uni avec la Haute-Normandie et l’Ile-de-France tout en plaidant pour un projet réaliste au plan financier. La mise en œuvre du doublement de Paris-Mantes, indispensable au traitement de l’engorgement chronique de cet axe – et handicapant de fait toutes les liaisons avec la Normandie- est le projet autour duquel l’île de France, la Haute et la Basse-Normandie peuvent se retrouver dans l’intérêt direct de l’ensemble des usagers.« 

Pour Isabelle Attard, députée du Calvados : « Réseau Ferré de France, aujourd’hui endetté à hauteur de plus de 30 milliards d’euros (dont 12 milliards jugés « non amortissables »), n’est plus en mesure d’assurer l’entretien du réseau existant. La création des lignes TGV prévues au Schéma National des Infrastructures de Transports (SNIT), dont la rentabilité économique et l’intérêt environnemental n’ont pas été démontrés, ne ferait qu’aggraver encore la situation. La question qui se pose à la nouvelle majorité est bien la quête d’un autre modèle de financement des infrastructures ferroviaires dans notre pays. Il faut approfondir la réforme largement inachevée de 1997 qui a consacré la séparation de RFF et de la SNCF en deux entités distinctes. Ce constat est aujourd’hui indiscutable. Il faut travailler sur un projet normand avec pour objectifs prioritaires : la ponctualité, la fréquence et l’amplitude horaire de nos trains. Il faut stopper la dégradation d’une situation déjà alarmante. Dans le contexte, c’est bien le pragmatisme qui doit dominer afin de ne pas renvoyer une fois de plus aux calendes grecques la modernisation de la ligne Paris-Caen-Cherbourg.« 

La Commission Particulière du Débat Public (CPDP) a communiqué aujourd’hui le compte-rendu du débat sur le projet LNPN. Elle y retrace avec équilibre et justesse les différents éléments qui ont animé pendant quatre mois le débat.Pour Jérôme Bourlet, conseiller régional EELV de Haute-Normandie: « La CPDP rend fidèlement compte d’un débat qui n’a pas été consensuel. En effet, la priorité donnée à l’objectif de gain de temps pour répondre aux enjeux ferroviaires dans nos régions n’a été le fait que d’une partie des acteurs, l’autre partie considérant que l’objectif est de répondre au plus vite à l’urgence de la qualité du service ferroviaire, comprenant régularité, ponctualité et capacité.» Ce point « très discuté » a permis de mettre à jour des visions différentes de la mobilité et plus largement du développement des territoires. Jérôme Bourlet complète : « L’expertise complémentaire citée dans ce compte-rendu a été importante car elle a montré que la piste de la modernisation de la ligne existante peut être explorée. »

Des écologistes notent aussi que le compte-rendu fait état de l’accord sur l’objectif d’une meilleure capacité et régularité ferroviaire et d’un consensus sur les solutions ainsi partagées : la ligne nouvelle entre Mantes et Paris et la gare nouvelle de Rouen sont des urgences. Ils notent de ce fait que le phasage semble incontournable et ce d’autant plus si on considère l’absence de toute hypothèse de financement et le manque d’accord sur un scénario, parmi les quatre discutés, pour les tracés de lignes nouvelles en Normandie.Ils notent avec satisfaction la bonne prise en compte des problématiques agricoles et environnementales ainsi que les nombreuses critiques sur un éventuel Partenariat Public Privé.

Et maintenant ? Pour Clara Osadtchy, Porte-parole d’EELV Basse-Normandie, et conseillère régionale : «Il y a urgence à obtenir de Réseau Ferré de France des éléments sur le financement que nous n’avons pas eu dans le débat, absence sur laquelle la CPDP a d’ailleurs insisté, notant qu’il y a eu peu de réponses à ce sujet voire pas du tout et que cela n’a « guère répondu aux attentes du public » selon ses propres mots.»

Pour Pierre Serne, Vice-Président du Conseil régional d’Ile-de-France en charge des transports : « Nous attendons maintenant l’avis du maître d’ouvrage pour savoir comment il sera possible de répondre au plus vite aux attentes de ceux qui prennent le train et de ceux qui aimeraient le prendre. En tout cas nous tirons les mêmes conclusions que la CPDP : il y a bien deux approches du développement économique qui ont émergé durant ce débat ; et même deux approches politiques : la promesse lointaine de grands projets non financés et l’urgence concrète du quotidien ! »

Vous pouvez lire les différents documents de la CPDP ici