Tribune envoyée à Ségolène Royal, Ministre de l’Ecologie.

Depuis plus d’un an, citoyens, professionnels du cheval et de l’agriculture se battent contre le projet de centre de stockage des déchets de Nonant-le-Pin dans l’Orne.

Les écologistes soutiennent les opposants à ce projet planté au cœur d’un espace naturel riche. Ils dénoncent l’accaparement de terres agricoles par une entreprise pollueuse, symptomatique des dérives de notre système de production.

La qualité de l’air, de la terre et de l’eau, qui sont le gage d’un élevage sain et du bien-vivre des riverains, sont clairement bradées au profit d’une logique purement comptable.

En ce sens, la mobilisation des « anti-GDE » est le symbole d’une résistance citoyenne pour préserver des ressources naturelles en milieu rural, notre bien commun à tous.

Rappelons qu’en mai dernier, la justice a jugé illégales les 1.856 tonnes entreposées pendant les deux seuls jours d’ouverture du site et ordonné sa fermeture. L’entreprise GDE, propriétaire du site, a contesté cette décision, qui doit être tranchée devant la Cour d’Appel de Caen en délibéré le 21 janvier 2015.

Le 6 octobre dernier, les forces de l’ordre ont expulsé les opposants au projet qui bloquaient l’entrée de la décharge de manière pacifique. Malgré cette expulsion, les « anti-GDE » sont plus que jamais mobilisés pour que le gouvernement prenne ses responsabilités et demandent la suspension de l’autorisation administrative délivrée par le Tribunal administratif de Caen à GDE.

Mme Royal, comment pouvons-nous expliquer à ces opposants l’inaction des pouvoirs publics alors que les soupçons de malhonnêteté de l’entreprise exploitante sont de plus en plus nombreux ? Comment pouvons-nous expliquer que vous, ministre de l’Écologie engagée, ne réagissiez pas alors qu’il est avéré que les sols sont déjà pollués par les déchets déposés il y a plus d’un an par l’entreprise ?

2014 s’est achevé avec le souvenir dramatique de la mort de Rémi Fraisse à Sivens, la situation reste enlisée à Notre-Dame-des-Landes, et partout en France, des citoyens, toujours plus nombreux, s’engagent pour préserver l’environnement comme autour du projet de Center Parcs de Roybon (Isère) ou pour promouvoir un modèle « alternatif et écolo » comme à la ferme des bouillons (Eure).

2015 sera l’année du climat, celle du grand rendez-vous de la COP21 qui exige de faire de la France, un pays exemplaire en termes d’écologie.

Il n’y a pas si longtemps, vous prôniez, Mme la Ministre, le principe de la « démocratie participative » pour restaurer la confiance entre le politique et les citoyens et trouver un mode de gouvernance plus proche des préoccupations et des attentes de la population. Votre engagement auprès des opposants au projet de décharge de Nonant serait une preuve que cette idée n’est pas perdue !

Mme la Ministre, la politique de l’autruche ne fonctionne pas, au contraire, elle exacerbe les tensions et creuse le fossé grandissant entre les responsables politiques et les citoyens. Par conséquent, nous vous demandons de suspendre l’autorisation d’exploitation de GDE en attente des résultats des expertises indépendantes en cours sur le projet. Il en va de l’avenir d’un département, d’un environnement exceptionnel, de la vie de centaines d’habitants, de centaines d’emplois issus des terres d’élevage et de savoir-faire liés au cheval reconnus au niveau international.

Karima Delli, Députée européenne EELV du Nord-Ouest

Yanic Soubien, Vice-Président du Conseil régional de Basse-Normandie EELV

Françoise Dufour, Vice-Président du Conseil régional de Basse-Normandie EELV

José Bové, député européen EELV

Dès le jour de la mise en service de la “méga décharge” de GDE à Nonant le Pin, à deux pas des haras, des citoyens de tous horizons en bloquaient l’accès et le fonctionnement.

Nous redoutions toutefois le jour où les gendarmes viendraient prêter main forte à GDE pour la remettre en fonctionnement, ce fut donc le 06 octobre 2014. Depuis, les militants ne lâchent pas prise et malgré le mur de béton érigé par GDE, ils continuent le combat, notamment sur le plan judiciaire avec l’espoir que la justice mette un terme définitif à cette situation de péril environnemental.

Les écologistes ont été présents toute l’année à leurs côtés. Yanic Soubien et François Dufour y ont passé des jours (et des nuits…), Karima Delli, députée européenne EELV s’y est également rendue pour apporter son soutien et présenter le travail de relais qu’elle mène auprès de l’Europe.

Malheureusement, ce cas n’est pas unique. François Dufour a ainsi été soutenir la lutte contre la ferme des 1000 vaches en Picardie, et nous ne pouvons oublier le combat contre Notre Dame des Landes et le barrage de Sivens, tous ces projets, présomptueusement d’utilité publique et pourtant décriés avec raison par celles et ceux qui ne sont pas toujours entendus, les citoyens.

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Le tribunal correctionnel d’Argentan vient d’ordonner la fermeture définitive du site d’enfouissement des déchets GDE à Nonant-le-Pin. EELV Basse-Normandie s’en félicite car cette décision sanctionne les pratiques irresponsables de GDE qui avait procédé à l’ouverture du site, en octobre dernier, malgré l’interdiction d’exploiter prononcée dans l’attente du résultat des expertises environnementales. Elle confirme la mise sous scellés, effective depuis le 17 avril, afin de permettre une évaluation précise des risques de pollution engendrés par une telle installation où le dépôt de déchets interdits a été constaté. Elle valide la lutte pacifique des opposants qui bloquent courageusement l’entrée du site depuis six mois.

Cette décision est une excellente nouvelle pour tous les citoyens attachés au respect de l’environnement et des règles élémentaires du droit. Elle montre l’efficacité de la résistance face aux projets polluants et inutiles lorsqu’elle s’appuie sur la mobilisation citoyenne, l’action politique et la justice. EELV Basse-Normandie est heureuse et fière que, par leur soutien, ses élus et ses militants aient pu contribuer à cette victoire.
Yanic Soubien et François Dufour, Vice-Présidents du Conseil régional de Basse-Normandie sont très heureux d’apprendre cette décision tant attendue : « Nous tenons à féliciter l’initiative citoyenne qui s’impose aujourd’hui avec la loi contre un projet insupportable pour le territoire et son environnement. Cette victoire est celle des citoyens qui ont tenu tête à un géant des déchets et leur persévérance a gagné parce que leur combat était plus que légitime. »

Au nom d’EELV Basse-Normandie, les élus félicitent aussi les opposants d’être restés dans la sérénité, la non-violence et d’avoir su construire des alternatives et des perspectives, comme l’ont souligné le 23 avril les députés européens Karima Delli et José Bové.

Yanic Soubien et François Dufour : « Nous nous félicitons d’avoir été aux côtés de celles et ceux qui ont construit la résistance, dans les moments difficiles comme dans les moments conviviaux, et ils ont su en créer ; il était de notre rôle de les soutenir quand on touche aux fondamentaux de l’écologie, ce qui guide aujourd’hui encore notre engagement en tant qu’élus. « 

Yanic Soubien et François Dufour seront présents ce soir au « mercredi du front » à Nonant-le-Pin.

Les élus écologistes au Conseil régional de Basse-Normandie viennent d’apprendre qu’une intervention des forces de l’ordre serait programmée demain matin afin d’expulser les opposants au centre d’enfouissement GDE à Nonant-le-Pin. Ces derniers bloquent depuis deux mois l’entrée du site, demandant que soient engagées des analyses approfondies dont l’exécution obligatoire a été confirmée par la Cour d’appel de Caen hier.

Si tel était le cas, le groupe des élus régionaux Europe Écologie – Les Verts dénoncerait cette intervention. Comment peut-on imaginer, au lendemain d’une victoire du droit, que la réponse de l’Etat consisterait à expulser des opposants pacifistes, qui expriment simplement depuis le début le droit à vivre dans un environnement sain ?

Les élus régionaux EELV continueront d’être aux côtés des opposants à ce centre d’enfouissement.

Les écologistes se félicitent du rendu du délibéré du Tribunal d’Argentan rendu aujourd’hui qui donne satisfaction aux citoyens mobilisés sur plusieurs points.

François Dufour et Yanic Soubien, Vice-présidents du Conseil régional de Basse-Normandie s’en réjouissent : « Le tribunal accorde le droit à des expertises complémentaires pour les riverains et les propriétaires de haras, il demande également la communication par GDE de documents demandés de longue date par les associations de protection de l’environnement. Le site ne devrait donc plus pouvoir fonctionner. C’est une victoire du droit au profit de l’environnement. »

Yanic Soubien et François Dufour seront à Nonant-le-Pin sur le site du blocage ce soir.

Le site du centre de stockage de déchets ultimes de l’entreprise GDE, situé à Nonant le Pin a été mis en service le 22 octobre malgré une demande de la justice de nouvelles études complémentaires.

Le site est actuellement bloqué par des citoyens. Son exploitation est ainsi actuellement stoppée.

En février 2013, sous l’impulsion des élus écologistes, le Conseil régional de Basse-Normandie avait déjà exigé un moratoire sur l’ouverture du site dans l’attente des résultats d’études complémentaires.

Dans le courant de l’été, en août 2013, le Tribunal de Grande Instance d’Argentan a conditionné l’ouverture du site à la réalisation de telles études.

Depuis plusieurs mois un nombre considérable d’acteurs, d’élus, d’associations et de citoyens militent pour que ce moratoire soit une réalité. Une pétition en ligne rassemble à ce jour près de 40.000 signatures.

Face à cela, la société GDE, au lieu de chercher l’apaisement, a choisi de déposer une assignation à l’encontre des associations pour leur interdire de communiquer autour du blocage du site de la décharge, geste totalement inacceptable.

Enfin, GDE souhaite étendre encore son emprise sur ce territoire, envisageant de nouvelles acquisitions foncières, sans que la SAFER ne puisse intervenir.

C’est pourquoi, et suite à leurs nombreuses venues sur place, les écologistes ont souhaité que la Région réitère sa position sur ce dossier en apportant son soutien aux citoyens mobilisés, en condamnant la volonté de GDE de les réduire au silence, en exigeant à nouveau la mise en place d’un moratoire sur l’ouverture du centre et enfin en demandant une modification du droit de préemption de la SAFER afin qu’elle puisse protéger les terres agricoles menacées aujourd’hui d’être achetées par GDE.

Cette motion (à lire ici) a été votée par la majorité régionale. L’opposition de droite et du centre n’a pas souhaité soutenir ce texte et n’a pas pris part au vote.

François Dufour et Yanic Soubien, Vice-Présidents EELV au Conseil régional de Basse-Normandie, mobilisés sur cette question, s’en félicitent : « Une telle prise de position est importante, car elle rassemble dans un même combat les responsables politiques, les militants sur place et les élus régionaux. Maintenant, à nous de faire en sorte que ce texte pèse et soit utile. » Yanic Soubien, lors de la présentation de la motion, a également évoqué le sujet de société qu’est cette lutte : « un vrai sujet au regard de la conception de la société qui est la notre, nous écologistes.»

Sur le point spécifique du rachat envisagé de nouvelles terres, François Dufour, Vice-Président en charge de l’agriculture et membre du conseil d’administration de la SAFER  s’inquiète : « GDE envisage d’acquérir l’équivalent de deux exploitations agricoles. Ce serait un vrai gâchis, qui plus est pour des exploitations à forte valeur ajoutée. De plus, le prix – déconnecté de toute réalité – que l’entreprise propose va renchérir le coût du foncier dans la région. Si la SAFER se voit donner la possibilité de préempter ces terres, ce sera autant de surface sauvée.».

Europe Ecologie- Les Verts Basse-Normandie condamne le passage en force de GDE et du préfet de l’Orne aboutissant à l’ouverture, hier, du centre d’enfouissement des déchets ultimes automobiles à Nonant-le-Pin, au mépris des décisions de justice interdisant son exploitation immédiate.

En effet, le Tribunal de Grande Instance d’Argentan a ordonné des expertises environnementales et confirmé l’interdiction d’exploiter avant que leurs résultats ne soient connus. De surcroît, la requête déposée par GDE pour s’y opposer vient d’être examinée par la Cour d’Appel de Caen qui a mis sa décision en délibéré au 7 janvier 2014.

L’ouverture de cette méga-décharge est donc un déni de justice inacceptable.

EELV Basse-Normandie appelle tous les citoyens soucieux du respect de l’environnement et des règles élémentaires du droit à signer la pétition lancée par les associations Nonant Environnement et Sauvegarde des terres d’élevage ici

François Dufour et Yanic Soubien, Vice-présidents du Conseil régional de Basse-Normandie, tous deux mobilisés sur ce sujet, en appellent aux pouvoirs publics : « Cette ouverture, sous forte protection policière, est inacceptable. Nous demandons aux ministres concernés, Messieurs Martin et Valls, des explications sur ce qui semble être ni plus ni moins un passage en force de GDE avec la bénédiction des pouvoirs publics.« 

Lors de l’Assemblée Plénière des jeudi et vendredi 14 et 15 février, les élus de la majorité régionale ont proposé la motion ci-dessous pour demander un moratoire sur le projet de centre d’enfouissement de la société GDE à Nonant le Pin.

Retrouvez ici le communiqué de François Dufour et Yanic Soubien envoyé cet été.

Motion présentée par la majorité régionale

La société GDE (Guy Dauphin Environnement), société normande spécialisée dans le tri et la valorisation de ferrailles, dont l’activité s’est diversifiée dans le domaine des déchets, a déposé en septembre 2006 une demande d’autorisation d’exploiter un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) et un centre de tri sur la commune de Nonant-le-Pin (61).

Ce CSDU devrait s’étendre sur une surface totale de 55 hectares et accueillir 90 000 tonnes/an de résidus de broyage automobile et 60 000 tonnes/an de déchets industriels non dangereux.

En mars-avril 2007, le projet a obtenu l’adhésion de la commune d’implantation et de celles environnantes.

Mais en avril 2007, la commission d’enquête a délivré un avis défavorable au CSDU, pointant notamment parmi les inconvénients de ce projet : l’atteinte au patrimoine naturel, les conséquences sur le pôle d’excellence rurale filière équine, les nuisances sonores et environnementales consécutives au trafic routier induit par le transport des déchets, l’inutilité d’un CSDU supplémentaire compte tenu des capacités existantes dans l’Orne et du principe de proximité de l’origine des déchets issu du PEDMA de l’Orne et du code de l’environnement.

Si la commission d’enquête relevait à l’époque, parmi les avantages du projet, la création d’emplois locaux (12 selon l’entreprise GDE), celles-ci ne compensent pas au niveau régional la perte de 78 emplois au détriment du site de Rocquancourt (14) annoncé en 2012.

En janvier 2010, le Préfet de l’Orne a pris un arrêté de rejet. La société GDE a attaqué le rejet devant le Tribunal Administratif, lequel a autorisé la société à mettre ses installations en service (février 2011). Nathalie Kosciusko-Morizet, alors ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, n’a pas donné l’autorisation au préfet de faire appel du jugement. L’arrêté préfectoral a donc été pris en juillet 2011.

Les travaux préparatoires, interrompus par la découverte de vestiges archéologiques, se sont achevés en avril 2012. L’ouverture du site est désormais prévue pour juin 2013.

Pourtant, depuis 2007, la mobilisation contre ce projet s’amplifie. L’implantation d’un Centre de Stockage de Déchets Ultimes en plein cœur d’une zone d’élevage de chevaux de renommée internationale, entouré de nombreux haras, dont le Haras du Pin, suscite de nombreuses oppositions, de la part d’associations, d’habitants, de représentants de l’activité locale (filière équine), d’élus et des personnalités diverses. Plusieurs référés suspensifs ont été également déposés par des associations.

La Région ne finance pas ce projet et n’est pas partie prenante de la procédure administrative et juridique. Seul le Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PEDMA) de l’Orne l’est.

Par contre, en tant que première région d’élevage équin en France, organisatrice des Jeux Equestres Mondiaux de 2014, partenaire du site du Haras du Pin et collaborant étroitement avec les acteurs de la filière équine, mais aussi de par les dispositions de l’Agenda 21 régional et de son Plan Régional Santé Environnement, la Région Basse-Normandie est incontestablement concernée par les conséquences potentielles d’un tel projet et interpellée par l’opposition croissante qu’il suscite.

C’est pourquoi les élus du Conseil Régional de Basse-Normandie réunis ce jour en Assemblée plénière demandent à l’entreprise GDE et au Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie de mettre en place un moratoire, avant que le Préfet de l’Orne ne prenne l’arrêté définitif d’autorisation d’ouverture.

Ce moratoire interromprait la poursuite du chantier et le début éventuel de l’exploitation du CSDU pendant le temps nécessaire à la réalisation, sous l’égide des pouvoirs publics, d’études complémentaires sur les risques mis en avant par les experts des associations opposées au projet.