Merci monsieur le Président.

Je dois vous concéder que tout comme M. Deniau j’ai également une obsession mais vous aurez devine que nous n’avons pas la même. Pour ma part c’est la capacité financière et l’autonomie fiscale des régions.

Je voudrais donc tout d’abord formuler des regrets, pas à votre encontre monsieur le Président, car vous avez vous même exprimé ce matin votre soutien à l’ARF auprès de l’État, sur l’effort trop important demande aux collectivités territoriales pour contribuer à la réduction des déficits publics.
Comme l’ont évoqué plusieurs interlocuteurs ce matin, mes regrets et mon interpellation s’adresse tout particulièrement à l’État et aux parlementaires.
Quand redonnerons nous aux régions une vraie fiscalité dynamique, une vraie autonomie financière, à des régions qui devraient demain avoir de nouvelles compétences et qui demain pourraient être renforcées dans leur rôle majeur d’aménagement et de développement durable de nos territoires.
Comme le soulignait Mickaël Marie ce matin, ne tombons pas dans l’écueil qu une région plus grande serait forcément une région plus forte.
Cette question est actuellement en débat à l’assemblée nationale.
Le gouvernement et les parlementaires doivent oser plus de décentralisation, doivent oser faire confiance aux collectivités territoriales et doivent donner aux régions des compétences et une autonomie financière qui leur permettent de jouer leur rôle d’ensemblier et de levier sur nos territoires.
Si nous n’avons pas cette ambition, nos régions resteront de petites régions à l’échelle des régions européennes.
Alors ne voyez pas dans mes propos une invitation à la dépense publique non maîtrisée et non efficiente.
Mais l’effort demande aux collectivités territoriales est tel que, même en réduisant les dépenses de fonctionnement, beaucoup de collectivités annoncent des baissent d’investissement.
Cela aura forcément des conséquences en terme de services apportés aux bas normands et en terme de marchés publics en faveur des entreprises.
Malgré ce contexte financier très contraint et malgré mes regrets, je tiens à saluer les orientations budgétaires 2015 présentées par Gaëlle Pioline.
Nous avons réussi, je crois, le difficile équilibre entre maîtrise des dépenses de fonctionnement, maintien d’un niveau élevé des investissements, et poursuite des ambitions de notre majorité dans ses différentes politiques de la formation professionnelle au développement économique, de la transition énergétique au développement durable, de l’enseignement supérieur a la recherche…etc.
Mais la situation économique de notre pays et de notre région nécessiterait que l’on fasse encore plus. Alors je renouvelé mon appel auprès du gouvernement et des parlementaires, pour que soit intégrée dans la nouvelle réforme territoriale, une vraie réforme fiscale qui donne à nos collectivités les moyens dont elles ont besoin pour contribuer au redressement de notre pays sur les plans économique, environnemental, et social.

Je vous remercie

Compte administratif et de gestion 2011

Le CA 2011 fait ressortir les éléments suivants :
Fonctionnement : 539,7 M€ de recettes et 499,9M€ de dépenses
Investissement : 253,3M€ de recettes (dont 86,4M€ issue de la section fonctionnement et  96,2M€ d’emprunt) et 289,3M€ de dépenses. Le résultat du CA 2011 s’élève donc à 4M€
Les principales recettes de fonctionnement : dotations d’Etat (32,4%), fiscalité directe (21,4%), TIPP (21,3%), cartes grises (7%).
Les principaux postes de dépenses de fonctionnement : formation et apprentissage (37,2%), enseignement (21,6%) et transports (15%).
Les principaux postes de dépenses d’Investissement : enseignement (30,5%), transport (29%) et économie (17,3%). Le taux de consommation des crédits d’Investissement s’élève à 90,2% (89,5% en 2010).

Gestion pluriannuelle AP/AE

Autorisations de Programme : le stock d’AP restant à financer s’élève à 725M€ au 31 décembre 2011 (174M€ mandatés en 2011). Le même rythme de mandatement fait ressortir une absorption des AP en 4 ans (ratio en baisse depuis 2 ans).
Autorisations d’Engagement : le stock d’AE restant à financer s’élève à 159M€ au 31 décembre 2011 (298M€ mandatés en 2011). Absorption des AE en 0,5 an (également en baisse depuis 2 ans).

Emprunts – Information sur la dette

En un an l’encours de la dette est passé de 244M€ à 263M€ (+8,1%). La Basse-Normandie fait toujours partie des régions les moins endettées (6ème) avec un ratio de 179€/habitant (moyenne = 257€/hab). La capacité de désendettement est portée à 2,2 ans contre 1,88 fin 2010, soit très loin de la moyenne des Régions.

Participation à une émission obligataire groupée

Face à la difficulté d’accès au crédit bancaire, les collectivités sont amenées à se regrouper et à se tourner vers le marché obligataire. L’Agence de financement des investissements locaux (AEAFCL) a été créé dans ce sens, la Région y a adhéré en 2010. La création de cette agence nécessite le dépôt d’un projet de loi par le gouvernement, elle ne pourra donc être effectivement opérationnelle qu’à la mi-2013. Dans l’attente de cette création, 70 collectivités lancent un emprunt obligataire groupé d’un montant d’un milliard d’euros. La délibération propose de participer à hauteur de 5M€ afin de financer une partie des investissements 2012.

Le budget régional. Intervention de Jérôme… par lesvertsbassenormandie