A Nantes, le jeudi 07 mars 2013

Madame la Député, Monsieur le Député,

Dans quelques jours vous sera soumis le projet de réforme de la PAC pour la période 2014-2020. Cette réforme doit permettre de relever de nouveaux défis : sécurité/souveraineté alimentaire, qualité des produits, préservation de l’environnement, transition énergétique, vitalité du tissu rural, soutien et développement des emplois agricoles et agro-alimentaires… Autant d’attentes sociétales, écologiques et économiques de l’ensemble de la population européenne. Cette réforme représente l’opportunité  historique d’abandonner un système  inéquitable où 80% des aides reviennent à 20% des agriculteurs. C’est aussi l’opportunité de mettre en œuvre une nouvelle politique agricole basée sur la  solidarité et la redistribution.

Une plus juste répartition des aides nécessite une marge de manœuvre budgétaire significative qui peut être obtenue par le plafonnement des aides à 100 000 € par bénéficiaire comme le préconise Mr José BOVE, Vice-Président de la commission agricole du parlement européen (lettre aux présidents des CR) Ce plafonnement  représenterait pour le territoire français une enveloppe supplémentaire de 738 millions d’euros, profitant ainsi à 78% de nos exploitations.

En France, nos quatre régions de l’Ouest concentrent une part importante de la production nationale, notamment au travers de la filière d’élevage. Nous avons besoin de ce budget  pour construire notre stratégie agricole du Grand Ouest et développer une agriculture qui réponde à ces défis. Les Conseils régionaux ont d’ailleurs adopté en début d’année une motion d’orientation que nous joignons à ce courrier. Le plafonnement des aides à 100 000 € est en accord avec cette position interrégionale. Nous vous invitons ainsi à soutenir cette proposition lors de la session du 11 au 14 Mars prochain.

Cette réforme est cruciale pour l’avenir de nos territoires ruraux, mais également pour celui de l’agriculture européenne et des emplois qui lui sont liés.

Vous remerciant de l’attention que vous porterez à cette proposition, nous vous prions de recevoir, Madame la Député, Monsieur le député, nos considérations distinguées.

François Dufour,

Vice-président du Conseil régional de Basse-Normandie, en charge de l’agriculture, Vice-président de la commission Europe, coopération, tourisme et réunification, agriculture et pêche.

Jacques Cochy,

Conseiller régional des Pays de la Loire, membre de la commission Stratégie européenne et internationale, et coopérations interrégionales, en charge du suivi des politiques agricole européenne

René Louail,

Conseiller régional de Bretagne, membre de la commission Economie

Serge Morin,

Conseiller régional, Président de la commission Eau, littoral et biodiversité