Monsieur le Président, Chers collègues,

Nous votons aujourd’hui le premier budget primitif de notre collectivité depuis l’alternance nationale qui s’est produite en mai et juin derniers.

Les décisions prises et les réformes engagées par le gouvernement et le parlement précédents ont suffisamment nourri nos débats, les années passées, pour que nous ne fassions pas comme si nous étions brusquement devenus seuls maîtres du destin de notre collectivité.

Pour ce qui concerne le Conseil régional, nous le savons, nous ne pourrons pas compter pour 2013, sur des recettes supplémentaires. Au contraire, au tassement de nos prévisions de recettes, il convient d’ajouter l’inflation programmée de certaines dépenses contraintes ou subies. Autant d’éléments qui limitent fortement nos marges de manœuvre.

Ce constat n’est en rien celui d’une résignation et nous sommes, comme beaucoup sans doute, impatients de connaître les contours exacts de la future loi de décentralisation. A l’heure où nous nous exprimons, s’il n’est pas possible d’en connaître précisément la conclusion, il est indispensable d’en mesurer les enjeux.

Ce que nous connaissons, en effet, assez bien, c’est la situation sociale, économique et financière dans laquelle se trouvent notre pays et notre région.

Chacun reconnaît la crise qui secoue notre économie et ébranle le modèle social français. Cependant, cette crise n’est pas une simple crise de la dette comme certains voudraient s’obstiner à nous le faire croire.

Elle est globale, économique, sociale, démocratique, mais aussi environnementale. Ce n’est pas une crise momentanée mais structurelle, les derniers soubresauts du modèle productiviste construit sur un accès illimité à des ressources naturelles bon marché. Ce n’est pas une crise, c’est une mutation, comme le disent les écologistes de longue date, et comme le dit aussi fréquemment et avec raison le Président Beauvais

Il y a deux semaines se clôturait le sommet sur le climat de Doha au Quatar organisé par la Conference des parties, organe de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques.

Trop peu médiatisé, trop peu commenté, l’accord arraché est malheureusement très loin d’être satisfaisant puisque les parties ont décidé de tout remettre à 2014. L’écart entre les décisions prises et celles qui sont nécessaires pour contenir le changement climatique s’agrandit donc toujours.

Le pire est que cela se passe dans un relatif silence. Le changement climatique n’est plus un dossier du haut de la pile. Le fait est qu’aujourd’hui, le monde entier a les yeux rivés sur la crise économique.

Rappelons que l’économiste Nicholas Stern calculait que le changement climatique coûterait à l’économie mondiale 5.500 milliards de dollars. Le seul  ouragan Sandy pourrait causer entre 10 et 20 milliards de dollars de Dollars aux États-Unis.

Ainsi, nous défendons, nous écologistes, une économie qui ne détruit pas et n’exploite pas, mais enrichie chaque personne, du producteur au consommateur sans compromettre nos conditions de vie sur la planète.

Nous sommes donc inquiets de constater le cloisonnement de certaines politiques encore menées en France et dans le monde : des grands projets qui n’assurent en rien la solidarité, des mesures économiques qui appauvrissent des personnes, des investissements qui détruisent l’environnement…

C’est ce que nous portons, nous écologistes, aussi dans cette majorité régionale : une mutation progressive de nos politiques vers des stratégies territoriales efficaces car partagées avec les acteurs, enracinées dans la vie, innovantes, et surtout avec toujours cette visée sociale qui permet la solidarité.

C’est aussi ce que nous faisons en Basse-Normandie quand dans le budget qui nous sera présenté tout à l’heure, des millions d’euros sont consacrés à la formation professionnelle, à la tarification sociale TER, à l’appel à projet « Réinventons la ville », à la politique d’habitat solidaire et durable ou encore au covoiturage pour tous, comme moyen d’insertion et d’accès à l’emploi également.

Ces politiques de solidarité et de justice sociale sont de vrais acquis de ce mandat et il faut les préserver.

Je crois d’ailleurs que le succès des 12 réunions publiques “la Région vous rencontre” montre bien cet attachement qui grandit vis-à-vis du territoire et ce vivre ensemble qui se diffuse.

A l’inverse, nous pensons que cette présomption d’intérêt général se perd parfois dans le soutien à des projets dont la pertinence ne fait pas consensus.

Nous constatons en effet aujourd’hui que certains projets vont à l’encontre de toute idée de justice sociale.

Justice quant à ceux qui perdent – sans moyen de résister – leur outil de travail ou leur lieu de vie ; dans le Sud-Manche quand on a installé des pylônes THT; à Notre Dame des Landes quand les habitants n’ont plus aucun moyen de protéger leur cadre de vie.

Justice pour ceux qui compressent leur budget familial pour simplement payer le transport jusqu’à leur travail et qui n’ont pas besoin eux d’aller vite et loin mais proche et tous les jours, et à bas coût.

Justice pour ceux qui ne comprennent pas comment 8,5 milliards d’euros peuvent être investis dans l’EPR, dans ces temps où la facture énergétique fait basculer une partie de la population dans la précarité. Souvenons-nous qu’un EPR c’est 13 CHU de Caen. Un milliard parmi ces 8,5 c’est aussi des centaines d’emplois à Florange ! Même le Figaro parle de dérive financière et reconnaît qu’à un moment donné il faudra vraiment se poser des questions. Existe-t-il beaucoup de projets, soi-disant rentables, qui voient leurs factures triplées, en milliards d’euros, en 7 ans, et dont la mise en route est loin d’être effective ?

Justice, enfin, pour ceux qui subiront peut-être une hausse de la TVA sur le transport dans un an.

Je m’arrête sur ce point.

En effet, le gouvernement a présenté un projet de loi de finances rectificative pour 2012 présentant des modifications des taux de TVA.

Ainsi, le taux de TVA  appliqué au transport collectif pourrait passer à 10% le 1er janvier 2014, après avoir déjà été augmenté de 5,5% à 7% en novembre 2011.

Nous ne sommes pas contre une réforme de la TVA, bien au contraire, mais nous sommes inquiets monsieur le Président de son impact dans des secteurs porteurs de la transition écologique.

Or, nous le savons, cela sera difficile pour les opérateurs de ne pas répercuter cette hausse – au moins en partie. Le Président de la SNCF, Guillaume Pepy, a d’ores et déjà annoncé que cette hausse serait ajouté à celles traditionnelles et annuelles du billet de train. Pour les agglomérations, le ticket et les abonnements devraient aussi suivre le même chemin. Cela pourrait être directement un coup de canif dans le budget des ménages déjà serré.

Nous sommes inquiets de voir les effets de la politique tarifaire régionale annulés par une hausse globale du billet.

Comme de nombreux élus régionaux l’ont déjà exprimé, nous demandons donc au Gouvernement de situer le transport en commun au niveau de la TVA réduite, à 5% parce ce que nous considérons que la mobilité est un droit et un service de première nécessité, cela d’autant plus dans une région comme la nôtre.

Il en va de même sur le logement, sujet criant dont le Président de la République a pris la mesure de l’urgence.

Sur ce point, les acteurs du secteur et de nombreux élus ont aussi demandé au gouvernement de ne pas lâcher l’effort, de le renforcer même. Nous les soutenons dans leur démarche.

Notre pays aujourd’hui a besoin de sens et de but. Je suis convaincue que la justice sociale est l’une des clefs pour un monde où le vivre ensemble sera plus fort que l’entre-soi. Si la Région peut y prendre sa part, ce sera notre bilan.