Pleinére sur l’Europe du 17 mars – intervention de Clara Osadtchy
Nous tenions au préalable à remercier les services de la Région pour le travail réalisé, en collaboration avec les services de l’Etat, et en lien avec Bruxelles, pour accompagner la construction du programme opérationnel FEDER – FSE et de la RIS qui nous sont présentés aujourd’hui.
Je voudrais d’abord rapidement resituer notre rapport à l’Europe avant de revenir sur la programmation des fonds européens.
Quatre vérités sont bonnes à rappeler. D’abord, l’Europe est pour les peuples du monde le berceau historique de la démocratie. Même si l’Union Européenne n’est malheureusement pas toujours au niveau de l’idéal qu’elle porte, dans ces temps de doute il faut aujourd’hui le rappeler avec force. Comme il faut redire aussi que l’Europe a permis la Paix depuis près de 70 ans, ayant contribuer à mettre fin à l’exacerbation mortifère des nationalismes. Troisièmement, dans l’économie du monde d’aujourd’hui, la défense de notre souveraineté ne peut passer que par l’Union Européenne. Face aux Etats-continents d’Amérique et d’Asie, seule la dimension Européenne peut nous permettre de peser pour préserver et promouvoir une voie de développement soutenable.
Enfin, si on peut légitimement reprocher à l’Union Européenne une insuffisante harmonisation sociale et fiscale tirant vers le bas nos systèmes sociaux, cela conduit logiquement à ne pas réclamer moins d’Europe mais au contraire de se battre pour plus de régulation et de démocratie Européennes comme le font les écologistes. Aujourd’hui il ne faut surtout pas moins d’Europe ; ce qui est nécessaire c’est de redéfinir le projet politique européen autour du progrès social et de la transformation écologique, seuls leviers à même de redonner confiance et envie aux citoyens.
Venons-en maintenant aux Fonds Européens qui nous intéressent directement aujourd’hui.
En adoptant en novembre 2013 la réforme de la politique régionale pour les sept ans à venir, le Parlement européen a fixé des fonds plus concentrés, qui devraient en principe être plus simples d’utilisation et davantage tournés vers des résultats concrets. Leur orientation est plus écologique, notamment dans le cas du FEDER dont un minimum de 20 % doit être consacré à la transition énergétique mais aussi avec le FEADER un peu plus tourné vers l’agro-écologie. L’orientation aussi plus humaine grâce à l’action du FSE, qui servira désormais, en plus de l’insertion par l’emploi, à lutter aussi contre la pauvreté et le chômage des jeunes.
Nous nous sommes déjà exprimés lors du vote de transfert de gestion de ces fonds sur notre enthousiasme, en tant qu’européens convaincus, à participer à cette étape historique. Il s’agit d’un pas supplémentaire vers plus de décentralisation et d’autonomie pour les régions. C’est une réforme que les écologistes portent depuis longtemps. Les régions sont, de par les politiques qu’elles mènent, plus proches des besoins des acteurs du territoire. Et les priorités fixées par l’Union Européenne pour l’utilisation des fonds FEDER résonnent avec les compétences du conseil régional : aménagement du territoire, développement économique, environnement, transport, formation professionnelle.
On peut donc espérer avec la gestion par les régions, à la fois plus de proximité et plus de cohérence de l’action publique. En région Basse-Normandie, cette cohérence passera en particulier par uneaugmentation de la part des financements en faveur de la transition écologique comme on peut déjà le constater dans les projets de maquette financière 2014-2020, élaborés suite à une large concertation et qui vont servir de base aux négociations entamées avec l’Union Européenne. Nous nous félicitons en particulier d’être passé d’une enveloppe dédiée à l’objectif thématique « transition énergétique » de 15,4 millions d’euros à 46,5 millions d’euros, soit un peu plus de 20 % des programmes opérationnels FEDER. La semaine dernière, l’épisode historique de pollution en BN nous a montré à quel point il est urgent d’engager les moyens nécessaires à la rénovation énergétique, aux transports collectifs et plus largement à la coalition d’acteurs et de territoires sur cet enjeu majeur de santé publique. Le FEDER devra le permettre.
En regroupant les différents objectifs thématiques dédiés à l’éco-région, la Basse-Normandie disposerait ainsi de 75 millions d’euros mobilisables. C’est un pas important pour construire un territoire durable.
Il est d’ailleurs important de voir à quel point la RIS dessine de nouvelles perspectives, au travers de ces objectifs imposés par l’Europe comme au travers de la façon dont nous la déclinons ici en Basse-Normandie : nous voyons là véritablement émerger une nouvelle intelligence collective. Je ne me hasarde pas en allant jusqu’à parler de nouveau modèle de développement, étroitement lié à la transition écologique, il suffit de lire les axes de cette stratégie. Ce nouveau modèle n’est pas clairement explicité ici, il nous faut franchir ce dernier pas et assumer ce vers quoi nous nous dirigeons. Je me félicite d’ailleurs de voir que les objectifs de coopération avec les acteurs du territoire et avec d’autres régions ressortent plus fortement que ceux de la compétition. Nous resterons évidemment vigilants à ce que les moyens dédiés à cette RIS ne soient pas dévoyés de leurs objectifs et des orientations politiques que l’Union Européenne a souhaité inscrire en elle.
La Basse-Normandie, classée région en transition, dispose par ailleurs d’une enveloppe pour les fonds européens plus importante que la précédente programmation, passant de 181 millions d’euros à 188 millions d’euros. Cela devra nous permettre d’assurer, par d’autres financements régionaux, le soutien à des politiques et thématiques comme celle de la biodiversité, qui n’ont pas pu être inscrits dans la programmation du fait du cadrage européen.
Par cet exposé des motifs, le groupe écologiste apporte son soutien au vote de cette stratégie de spécialisation intelligente.