L’évasion fiscale, une menace pour l’égalité et la démocratie (Reflets mai 2013)

paradis-fiscaux

 L’aveu, par Jérome Cahuzac, de ses avoirs bancaires à l’étranger a provoqué un choc dans notre pays. Et ce choc est à la mesure du forfait : chargé du Budget et des comptes de la nation, l’ancien ministre plaidait contre l’évasion fiscale au moment où il faisait lui-même échapper à l’impôt des sommes considérables. La faute est, comme il a été dit, impardonnable. Mais l’affaire ne relève pas, simplement et strictement, de morale. Elle va plus loin que la faute, si lourde qu’elle soit, d’un seul homme, elle dit aussi la faillite des systèmes de contrôle et de régulation, la faiblesse des moyens de l’Etat – des Etats – pour lutter contre la fraude et les paradis fiscaux.

Les mesures annoncées le 10 avril par le Président de la République sont un premier pas pour rompre, enfin, avec plus de trente années de dérégulations, de déréglementation et de laisser-faire, qui ont fini par voir le secteur financier prendre le pas sur le pouvoir politique. Les écologistes soutiendront la mise en œuvre de ces mesures, qu’ils portaient de longue date. Les conseils régionaux, également, doivent aller plus loin : depuis 2010, sur la proposition des élu-es écologistes, 18 régions françaises, dont la Basse-Normandie, ont entamé une clarification de leurs relations avec les établissements bancaires, en imposant plus de transparence sur les activités de celles-ci dans les paradis fiscaux. Il faut poursuivre et amplifier ce mouvement, vital pour la démocratie.

 Car s’il ne s’agit pas simplement de morale, il ne s’agit seulement non plus de finances et de comptes publics. Plus largement encore, il s’agit de démocratie. L’évasion fiscale, la puissance des paradis fiscaux, la fraude minent profondément le crédit de la parole publique et le sentiment d’égalité des citoyens devant la loi et devant l’impôt. Dans un moment historique déjà si plein de défis à relever, de changements et de mutations, de tels écarts entre les actes et la parole donnée ne sont pas tolérables. Les exigences de transparence, de probité et de fidélité à ses engagements doivent redevenir les points cardinaux de l’action publique.

 

Remonter