Assemblée plénière des 20 et 21 novembre 2014

Revue des rapports

I – INTERVENTION DE POLITIQUE GENERALE

II – COMMUNICATION

Bilan et perspectives d’une priorité de la Région : la jeunesse

II – FONCTIONNEMENT DE L’INSTITUTION

Commission spécialisée : modification

Bertrand Deniaud (UMP) souhaite changer de commission et intégrer la commission n°5 « Formation tout au long de la vie, développement économique, recherche, innovation, tourisme ».

 Commission Permanente : remplacement d’un siège vacant

Modification des sièges de la Commission Permanente, avec le remplacement de Laurent Sodini (PS) par Raphael Chauvois (PS) au poste de 6^ème Vice-Président en charge du développement économique. Laurent Sodini reste membre de la Commission Permanente.

III – RAPPORT BUDGETAIRE

Situation de la Région en matière de Développement Durable (AP 14-ENV-02-11-1)

Cette délibération annuelle réglementaire fait le point sur la situation de la Basse-Normandie en matière de développement durable à partir d’indicateurs de durabilité. Le rapport se décline en fonction des cinq finalités du Développement Durable et met en avant les réalisations du deuxième plan d’actions de l’Agenda 21 régional.

Orientations budgétaires 2015 (AP 14-FIN-01-11-0)

Le rapport sur les orientations budgétaires 20145 fixe les grandes masses du budget 2015, ainsi que les orientations politiques de celui-ci. Comme les années précédentes, il est fortement impacté par la baisse des dotations d’Etat, les recettes de fonctionnement accusant une baisse de plus de 11M€, de ce fait les dépenses de fonctionnement diminueront de 2% par rapport à 2014.

Le budget 2014 devrait s’équilibrer autour de 690M€ (430M€ en fonctionnement et 260M€ en investissement dont 30M€ pour le remboursement de la dette). Le niveau d’épargne brute sera en légère baisse (125,6M€), l’emprunt d’équilibre sera fortement diminué (83,4M€) en lien avec la baisse du niveau des investissements.

Les priorités politiques affichées dans les orientations budgétaires sont l’emploi, la transition énergétique et les solidarités territoriales et sociales.

Fiscalité à taux local

 Modulation TICPE et TICPE « Grenelle » (AP 14-FIN-01-11-1)

Comme les années précédentes, cette délibération propose de reconduire pour l’année 2015, la modulation maximale de TICPE (ex-TIPP) à hauteur de 1,77€/HL pour le super sans plomb et 1,15€/HL pour le gazole, ainsi que la faction supplémentaire liée à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement à hauteur de 0,73€/HL pour le super et 1,35€/HL pour le gazole. Le produit de cette modulation est estimé à 17M€ pour 2015.

IV – POLITIQUES REGIONALES

Faciliter l’accès au foncier, au logement et soutenir les politiques urbaines

 Convention requalification urbaine et transition énergétiques des centres villes reconstruits suite à la bataille de Normandie (AP 14-ADT-02-11-1)

Les centres villes issus de la reconstruction font face à une forte dépréciation (développement de la vacance des logements et commerces, dépréciation du patrimoine vieillissant, inadaptation aux modes de vies et aux nouvelles normes d’accessibilité et thermique…). Afin de répondre à cette problématique, il est proposé de signer une convention dont le but est de permettre de répondre aux attente des collectivités (mise en réseau, partage des connaissances et des pratiques, mobilisation de financement…). Les signataires sont l’Etat, la Région, l’Anah, la Caisse des Dépôts, l’URHS, l’EPFN et la Maison de l’architecture. La Région s’engage à mettre la reconquête des centres villes reconstruits au cœur de ses différentes politiques (Plan bâtiment, convention EPFN, SISTER, politiques contractuelles…)

 Animer et développer les territoires

 Evolution de la politique contractuelle : soutien à l’ingénierie des Pays (AP 14-ADT-02-11-2)

En novembre 2013, le Conseil régional a adopté les nouvelles modalités de sa politique contractuelle territoriale à destination de l’investissement des Pays, une enveloppe de 38M€ est prévue pour la période 2014-2020. Les 12 contrats de projet seront présentés au cours de l’AP de décembre. Cette délibération propose de définir les nouvelles modalités d’attribution des aides à l’ingénierie et à l’animation des Pays. L’enveloppe globale reste la même pour 2015-2017 soit 775 000€.

 Moderniser les infrastructures ferroviaires régionales et interrégionales

 Convention financement mise en accessibilité PMR de la gare de l’Aigle (AP 14-TRA-02-11-1)

Ce rapport a pour but d’adopter la convention de financement des travaux de mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite de la gare de L’Aigle. Cette mise en accessibilité s’inscrit dans le schéma régional d’accessibilité et dans le projet global de réaménagement de la gare de L’Aigle. Le montant des travaux s’élève à 2,9M€ HT financés à 85% par la Région et à 15% par RFF. Les travaux sont programmés de septembre 2015 à avril 2016.

 Assurer le fonctionnement des lycées

 Convention cadre contrats d’objectifs tripartites Etat-Région-EPLE (AP 14-EDU-03-11-1)

Dans le cadre de la mise en place de la loi d’orientation pour la refondation de l’Ecole, les Régions peuvent être cosignataires du contrat d’objectif conclu entre l’Académie et chaque lycée. Cet engagement sous forme d’un contrat dit «tripartite » (COT) permet d’associer la collectivité locale à l’action d’éducation menée par chaque établissement. Trois objectifs prioritaires ont été retenus : élever le niveau de connaissance, de compétence et de culture de tous les jeunes ; réduire les inégalités sociales et territoriales ; réduire significativement la proportion d’élèves sortant sans qualification. Cinq domaines de collaboration seront renforcés : développement des internats ; usages du numérique ; lutte contre le décrochage ; exercice de la citoyenneté ; ouverture sur le monde économique et culturel. Ces contrats seront signés pour une période de 4 ans.

 Développer des réseaux et des partenariats avec les professionnels de la culture

 EPCC La Brèche : modification des statuts (AP 14-CUL-03-11-1)

Délibération technique dont l’objet est d’apporter une modification mineure aux statuts de l’EPCC Centre Régional des Arts du Cirque de Basse-Normandie (La Brèche). Cette modification porte sur les modalités de renouvèlement du poste de directeur.

Développer les partenariats bilatéraux et multilatéraux

 Accord de coopération multipartite avec les Iles Anglo-normandes (AP 14-SRI-04-11-1)

Suite à la lettre d’intention de coopération signée en 2012 avec le gouvernement de Jersey, il est proposé de signer un accord de coopération multipartite entre le Conseil régional, le Conseil général de la Manche, le gouvernement de Jersey et les Etats de Guernesey. Cette coopération portera sur quatre axes prioritaires : relations institutionnelles ; développement économique, tourisme et transports ; éducation, sport, culture et patrimoine ; environnement et énergies marines renouvelables. Les Etats d’Aurigny et de Sercq participeront à cet accord de coopération sous forme de membres associés.

  Soutenir le développement d’une agriculture et d’une sylviculture durable

 Filière équine : plateforme Hippolia (AP 14-AGR-04-11-1)

Le syndicat mixte Hippolia porte les sites de recherche équine situé à Goustranville et Saint-Contest, afin de renforcer le rôle du syndicat et de simplifier son fonctionnement, il est proposé qu’Hippolia devienne propriétaire de parcelles sur lesquelles seront construits les nouveaux bâtiments. Cette délibération propose le transfert de 19,49ha de terrains situés à Goustranville et appartenant à la Région au syndicat mixte, ainsi que la prise en charge par la région d’une partie des travaux sur les bâtiments (346 000€).

 Présentation du rapport par François Dufour

 Garantir les conditions de la formation

 Transformation de l’association ALFAH en GIP (AP 14-FP-05-11-1)

Dans le cadre du renforcement des compétences de la région en matière de formation des personnes en situation de handicap (loi du 5 mars 2014) et du partenariat engagé avec l’association ALFAH pour l’accompagnement des jeunes apprentis handicapés, il est proposé de faire évoluer le statut juridique d’ALFAH en le transformant en Groupement d’Intérêt Public. Les membres du futur GIP seront la Région, l’Etat et l’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées).

 Présentation du rapport par Yanic Soubien

 Favoriser l’aide à l’emploi dans le milieu associatif

 Emplois tremplins : remise gracieuse (AP 14-FP-05-11-2)

Dans le cadre du dispositif Emplois tremplins, cette délibération propose d’accorder deux remises gracieuses à deux associations pour un montant totale de 1750€.

 Présentation du rapport par Yanic Soubien

 Sécuriser les parcours

 Rémunération des stagiaires : remises gracieuses (AP 14-FP-05-11-3)

Deux demandes de remises gracieuses pour un montant total de 535€.

 Présentation du rapport par Yanic Soubien

Accompagner la logistique de l’institution

Schéma directeur de mutualisation des achats 2015-2017 (AP 14-ACH-01-11-1)

Depuis plusieurs années, le Conseil Régional a engagé une démarche de mutualisation de ses achats afin de réaliser des économies d’échelle, mais aussi de sécuriser sur le plan juridique les achats effectués par différents établissements et structures régionales (lycées notamment). Dans ce cadre et afin d’élargir cette démarche de mutualisation, il est proposé d’adopter un schéma directeur de mutualisation des achats pour la période 2015-2017. La priorité étant donnée aux mutualisations à fort enjeu financier et aux nouveaux marchés imposés par la règlementation (gaz et électricité). Si la mutualisation s’adresse principalement aux lycées, les collèges et les entités recevant des subventions de fonctionnement de la Région (CFA, IMEC…) sont invités à rejoindre les marchés groupés. A noter que la mutualisation ne remet pas en cause la politique d’achat régional (allotissement, clauses sociales, innovation). Sur le plan financier, des gains de l’ordre de 1,3M€ sont attendus pour l’année 2015.

Sécuriser les actions de la Région

Adhésion à ACTES Budgétaires : dématérialisation contrôle de légalité (AP 14-FIN-01-11-2)

Depuis 2007, la Région transmet par voie dématérialisée ses délibérations dans le cadre du contrôle de légalité. Il est proposé d’élargir la convention dite ACTES (Aide au Contrôle de légalité dématérialisé) à la transmission dématérialisée des documents budgétaires (BP, DM, CA).

Information sur les marchés publics et accords-cadres (AP 14-ACH-01-11-2)

Délibération réglementaire faisant état des marchés publics et accords-cadres conclus par le Conseil Régional sur la période allant du 1^er janvier au 31 juillet 2014. A noter que 89% des marchés de travaux, 62,5% des marchés de services et 100% des marchés de formation professionnelle ont été attribués à des entreprises bas-normandes.