Dépêche AFP du 29 mars 2012 16h33

CAEN – Les élus Europe Ecologie – Les Verts (EELV) de Basse-Normandie demandent aux préfets de prendre des mesures contraignantes face au nouvel épisode de pollution aux particules fines que traverse la région depuis plusieurs jours, a-t-on appris jeudi auprès des intéressés.

Dans une motion présentée au conseil régional jeudi, les élus demandent aux préfets qu’ils engagent immédiatement des actions contraignantes visant à réduire les émissions de polluants dans l’air lors des épisodes de pollution. Le texte doit être soumis au vote de la collectivité dominée par le PS en fin de journée.

Alors que la préfecture de Paris a annoncé son intention (de prendre) des mesures visant notamment à limiter la vitesse autorisée des automobiles, combien de jours en alerte rouge faudra-t-il au préfet du Calvados pour réagir?, s’est interrogé l’adjoint EELV au maire de Caen Rudy L’Orphelin dans un communiqué.

Les dépassement des seuils d’alerte dans le Calvados et le Manche sont le signe d’un épisode de pollution grave dans notre région, écrivent les élus dans leur motion.

Le préfet du Calvados a déclenché samedi et celui de la Manche dimanche la procédure d’alerte rouge, après des dépassements du seuil de 80 microgrammes de particules fines (PM 10) par mètre cube d’air.

Selon le directeur d’Air Com, le réseau de surveillance de la qualité de l’air en Basse-Normandie, les deux départements sont restés depuis au dessus du seuil d’information de 50 microgrammes.

Le Calvados était même jeudi à nouveau au dessus des 80 microgrammes en moyenne sur 24 heures et, dans la Manche, Cherbourg affichait des pics plus de 110, a-t-il précisé.

C’est le moment de rappeler qu’à Caen, l’usage de l’automobile est le plus important du grand Ouest et celui de la marche et du vélo le moins fréquent, avait indiqué mercredi dans un communiqué Xavier Le Coutour, adjoint PRG au maire de Caen.

Interrogé par l’AFP, ce chef de service au CHU a indiqué être favorable également à des mesures contraignantes pour réduire la pollution, relevant que le pollution observée correspondait à un risque réel pour la santé et de mortalité prématurée pour les personnes les plus fragiles.

(©AFP / 29 mars 2012 16h33)

Pollution de l’air : la Basse-Normandie demande des mesures contraignantes

CAEN – Le conseil régional de Basse-Normandie demande aux préfets de prendre des mesures contraignantes face au nouvel épisode de pollution aux particules fines que traverse la région depuis plusieurs jours, a-t-on appris jeudi auprès d’Europe Ecologie les Verts (EELV), à l’origine de cette motion.

Les élus demandent aux préfets qu’ils engagent immédiatement des actions contraignantes visant à réduire les émissions de polluants dans l’air lors des épisodes de pollution. Tous les élus de la majorité PS-EELV-PRG ont voté pour, tandis que l’UMP et le NC n’ont pas pris part au vote, selon un porte-parole EELV.

Alors que la préfecture de Paris a annoncé son intention (de prendre) des mesures visant notamment à limiter la vitesse autorisée des automobiles, combien de jours en alerte rouge faudra-t-il au préfet du Calvados pour réagir?, s’est interrogé l’adjoint EELV au maire de Caen Rudy L’Orphelin dans un communiqué.

Les dépassement des seuils d’alerte dans le Calvados et le Manche sont le signe d’un épisode de pollution grave dans notre région, écrivent les élus dans leur motion.

Le préfet du Calvados a déclenché samedi et celui de la Manche dimanche la procédure d’alerte rouge, après des dépassements du seuil de 80 microgrammes de particules fines (PM 10) par mètre cube d’air.

Selon Christophe Legrand, le directeur d’Air Com, le réseau de surveillance de la qualité de l’air en Basse-Normandie, les deux départements sont restés depuis au dessus du seuil d’information de 50 microgrammes.

Le Calvados était même jeudi à nouveau au dessus des 80 microgrammes en moyenne sur 24 heures et, dans la Manche, Cherbourg affichait des pics à plus de 110, a-t-il précisé.

C’est le moment de rappeler qu’à Caen, l’usage de l’automobile est le plus important du grand Ouest et celui de la marche et du vélo le moins fréquent, avait indiqué mercredi dans un communiqué Xavier Le Coutour, adjoint PRG au maire de Caen.

Interrogé par l’AFP, ce chef de service au CHU a indiqué être favorable également à des mesures contraignantes pour réduire la pollution, relevant que le pollution observée correspondait à un risque réel pour la santé et de mortalité prématurée pour les personnes les plus fragiles.

Jeudi soir, le préfet du Calvados a répondu dans un communiqué qu’à ce stade, il n’est pas apparu nécessaire à Caen, comme d’ailleurs dans les autres villes de l’Ouest de la France, de prendre des mesures contraignantes en matière de circulation automobile, notamment en matière de réduction des vitesses limites.

Bien évidemment, en cas d’aggravation de la pollution dans les jours prochains, des restrictions diverses pourraient être prises, ajoute toutefois le préfet, Didier Lallement.

Les autres articles

La Gazette des communes
France 3
Paris-Normandie
France Soir
TF1

Nous avons dépassé depuis le week-end du 24 et 25 mars, le seuil d’alerte à la pollution aux particules fines dans le Calvados et la Manche. Ce seuil d’alerte est normalement déclencheur d’actions au-delà de la sensibilisation. Or, les Préfectures se contentent d’informer le public, demandant par exemple aux enfants et grands parents de rester confinés…

C’est pourquoi, sur proposition des élus EELV, le Conseil Régional demande des actions urgentes pour faire face à cet épisode dangereux pour la santé des Bas-normands. Le texte a été voté en fin de session ce jeudi 29 mars à l’unanimité, l’opposition (UMP-NC) ne prenant pas part au vote.

(légende de l’image : carte de prévision de la pollution aux particules par AIRCOM)

Le texte de la motion

Record de pics de pollution de l’air aux particules fines en Basse-Normandie : le Conseil régional demande la mise en place de mesures d’urgence.

 Le 25, 26 et 27 mars derniers, le seuil d’alerte à la pollution aux particules a été dépassé pour les départements de la Manche et du Calvados. Durant le mois de février 2012, la qualité de l’air a été de « médiocre » à « très mauvaise » pendant près d’une dizaine de jours sur toute la Basse-Normandie. Ce fut le cas également les 17 et 18 janvier et du 30 janvier au 2 février.

Le dépassement du seuil d’alerte aux particules est un événement rare. Rappelons qu’il correspond au « niveau de concentration de substances polluantes dans l’atmosphère au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine ou de dégradation de l’environnement et à partir duquel des mesures d’urgence doivent être prises. » Il est le signe d’un épisode de pollution grave dans notre région.

Bien sûr, si ce seuil d’alerte est atteint, et devrait l’être quatre fois plus souvent qu’avant 2012, c’est aussi parce que sa valeur a été abaissée en application d’une réglementation européenne et du fait d’un contentieux de la France avec l’Union Européenne pour non-respect des normes sur 15 régions, avec de lourdes amendes à partir de 2014. Par souci de santé publique, la limite est dorénavant fixée à 50ug/m3 sur 24 heures contre 80ug/m3 auparavant pour les personnes sensibles, et 80 contre 125 pour l’ensemble de la population.

Toutefois, le dépassement actuel ne signifie pas que le niveau de pollution ne serait pas inquiétant, il signifie surtout que les précédentes mesures ne reflétaient pas une situation déjà dégradée. Cela rend l’absence de décision contraignante d’autant moins supportable aujourd’hui.

Ainsi, dès l’alerte donnée, les informations issues des mesures d’AIRCOM sont diffusées largement. La Préfecture communique directement ses appels civiques via des annonces sur certains axes routiers de la région et via les médias qui relayent l’information et des messages de prudence. Nous constatons avec regret que cela ne semble pas être suivi d’effets. La Préfecture elle-même n’a pas souhaité intervenir au-delà de la sensibilisation. Le niveau de pollution atteint aujourd’hui devrait nous inciter à prendre des mesures contraignantes au plus vite.

Rappelons qu’en Basse-Normandie les particules dans l’atmosphère proviennent de différentes sources : industrie, agriculture, combustion domestique, transport, etc. En agglomération, il faut noter que le transport représente presque la moitié des émissions de particules. Les conséquences pour la santé de celles-ci sont directes : outre les effets à court terme attaquant la santé de personnes fragiles, les effets à long terme sont inquiétants : en France près de 42 000 décès par an seraient ainsi dus à la pollution de l’air par les particules qui provoquerait également directement asthme, allergies, maladies respiratoires et cardiovasculaires.

Conscient de cela, le Conseil Régional de Basse-Normandie s’est doté de différents documents de planification afin d’améliorer la qualité de l’air, notamment le Plan Régional de la Qualité de l’Air adopté avec le Conseil régional de Haute-Normandie. Toutefois, il ne peut répondre à l’urgence actuelle qui nécessite de prendre des mesures contraignantes immédiates que seuls les Préfets peuvent décider.

Ainsi,

– considérant les mesures récentes effectués par AIRCOM, association agréée de surveillance de la qualité de l’air ;

– considérant que ces mesures montrent une dégradation de la qualité de l’air et le dépassement du seuil d’alerte pour le département du Calvados et de la Manche les 25, 26 et 27mars 2012;

– considérant la possibilité pour les Préfets prendre des mesures de restriction de certaines activités tel que cela est prévu à l’arrêté préfectoral relatif à la procédure d’information et d’alerte du public en cas de pointe de pollution atmosphérique dans le Calvados du 13 janvier 2012;

En conséquence,

LE CONSEIL RÉGIONAL DE BASSE-NORMANDIE

S’INQUIÈTE de la dégradation de la qualité de l’air sur la Basse-Normandie depuis le début de l’année 2012 ;

REAFFIRME sa volonté d’améliorer la qualité de l’air au travers de ses politiques menées et notamment par le PRQA (Plan Régional de la Qualité de l’Air) et le SRCAE (Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Énergie) ;

DEMANDE aux Préfets qu’ils engagent immédiatement des actions contraignantes visant à réduire les émissions de polluants dans l’air lors des épisodes de pollution.

JEUDI 29 MARS 2012 ABBAYE-AUX-DAMES 09 H 30

I – INTERVENTION DE MONSIEUR LE PRESIDENT
– Approbation des procès verbaux de l’Assemblée Plénière des 22 et 23 septembre et des 20 et 21 octobre 2011
– Compte-rendu des travaux de la Commission Permanente
II – COMMUNICATIONS

– Projet de Cité des métiers en Basse-Normandie
– Conférence Maritime – Intervention de Stéphane Travert

III – POLITIQUES REGIONALES
– Projet « Haras du Pin» – Réhabilitation du bâtiment Tournebride
– E.M.R – Soutien à la structuration de la filière des Energies Marines Renouvelables
– Schéma Directeur d’Aménagement Numérique du Département du Calvados
– Plan Rail 2020 Basse-Normandie
– Point d’étape sur la mise en place du billet unique
– CPRDFP – Evolution de la carte des formations professionnelles initiales – rentrée 2012
– Pacte territorial pour l’Education et la Formation
– Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche de Basse-Normandie
– Création du GIP Normandie Impressionniste : adoption de la convention constitutive et adhésion au GIP

-Nouveau dispositif « Aides à la création de magasins collectifs fermiers »
– Ressources marines – Adaptations complémentaires au dispositif « règlement régional d’intervention en faveur de la pêche artisanale, investissements à bord des navires de pêche »
– Action exceptionnelle d’urgence en faveur des familles des marins disparus en mer
– Contribution de la Région Basse Normandie à la proposition de réforme de la Politique Commune des Pêches 2014-2020
– Création du CFA interrégional du Cheval et de l’Equitation avec l’Institut Français du Cheval et de l’Equitation (IFCE)
– Développement économique : Soutien aux structures de gouvernance des filières
– Fonds Régional de Recherche et d’Innovation
– Informations sur les marchés publics et accords-cadres du 1er octobre au 31 décembre 2011

-Contrats d’apprentissage