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L’ordre du jour 

La synthèse des dossiers

Le discours de politique générale de Clara Osadtchy, présidente du groupe

Le communiqué de presse envoyé ce vendredi 29 juin

La vidéo de Clara Osadtchy. 

Dans son intervention de politique générale Clara Osadtchy, nouvelle présidente du groupe Europe Ecologie Les Verts, a félicité les nouveaux députés élus en Basse-Normandie et tout particulièrement Isabelle Attard, première députée écologiste de toute la Normandie.

Rappelant que le sommet de la Terre de Rio s’est conclu la semaine dernière sur un échec, elle a noté que la lutte contre le changement climatique était en panne mondialement et que cela devait inciter toutes les collectivités à agir plus fortement localement. Clara Osadtchy a noté que nous entendons les volontés de changement mais qu’elles restent basées sur l’attente de la croissance ; alors qu’au contraire il devient nécessaire de penser une prospérité sans croissance.

Elle a enjoint l’opposition régionale à sortir de ses postures, notamment sur la LNPN, et ses collègues de la majorité à considérer qu’il faut sortir des seules ambitions de grands projets soi-disant structurants, dont la LNPN, les aéroports et l’EPR. A ce sujet, elle a rappelé que la nouvelle politique énergétique, concrétisée par les énergies marines renouvelables, représente un bond industriel plus fort que ce que ce peut promettre le nucléaire. Celui-ci, toujours très présent, balaie toutes les oppositions, comme au Chefresne, commune symbole de la lutte d’élus et d’habitants contre la nouvelle ligne THT.

Témoignant suite à son déplacement sur place le week-end, dernier avec d’autres élus régionaux, Clara Osadtchy s’est dite choquée par la charge psychologique permanente exercée sur les habitants et les militants par la présence des très nombreux gendarmes. La population vit sous pression, sans que au minimum l’innocuité de la ligne THT lui soit assurée.

La présidente du groupe écologiste a enfin interpellé les élus régionaux devenus députés pour qu’ils relayent le vœu voté par le Conseil régional le 25 juin 2010. Ce vœu demandait la réalisation d’une étude épidémiologique avant tout démarrage du chantier de la ligne THT.

SRCAE

L’Assemblée a examiné le Schéma Régional Climat Air Energie. Ce document co-élaboré par les services de l’Etat et de la Région, en concertation avec les acteurs bas-normands définit à l’échelle de la Basse-Normandie les objectifs et stratégies en matière de réduction des Gaz à Effet de Serre, de lutte contre la pollution de l’air, de maîtrise de l’énergie, de développement des énergies renouvelables et d’adaptation au changement climatique. L’enjeu est donc important. Toutefois, comme ont pu le dire Marine Lemasson et Mickaël Marie « la partie éolienne du schéma – le Schéma Régional Eolien – n’est absolument pas à la hauteur des enjeux, le Préfet de Région ayant imposé des zones d’exclusions gigantesques autour des radars et du Mont Saint-Michel, allant bien au-delà des prescriptions de l’UNESCO » De ce fait, le développement possible de l’éolien est fortement limité (850 MW contre 1100 MW) alors que notre région a le 2ème potentiel de France. Ce schéma régional éolien a donc été rejeté par l’Assemblée Plénière.

VELO-REGION

Clara Osadtchy a présenté le volet intermodalité train-vélo de la politique Vélo-Région. Sont prévues notamment des actions sur le stationnement vélo en gare, la sécurisation des accès à la gare, la création de services (location, réparation) et une tarification adaptée. Reposant sur un budget de près d’un million d’euros, cette politique est pour la conseillère régionale un moyen d’« articuler les moyens de transports du quotidien notamment le couple train – vélo, de plus en plus utilisé dans notre région. »

Budget de l’exercice 2011
Compte administratif et de gestion 2011 (AP-FIN-01-06-01)
Le CA 2011 fait ressortir les éléments suivants :
Fonctionnement : 539,7 M€ de recettes et 499,9M€ de dépenses
Investissement : 253,3M€ de recettes (dont 86,4M€ issue de la section fonctionnement et
96,2M€ d’emprunt) et 289,3M€ de dépenses
Le résultat du CA 2011 s’élève donc à 4M€
Les principales recettes de fonctionnement : dotations d’Etat (32,4%), fiscalité directe
(21,4%), TIPP (21,3%), cartes grises (7%).
Les principaux postes de dépenses de fonctionnement : formation et apprentissage (37,2%),
enseignement (21,6%) et transports (15%).
Les principaux postes de dépenses d’Investissement : enseignement (30,5%), transport (29%)
et économie (17,3%).
Le taux de consommation des crédits d’Investissement s’élève à 90,2% (89,5% en 2010).

Affectation du résultat du compte administratif (AP-FIN-01-06-02)

Gestion pluriannuelle AP/AE (AP-FIN-01-06-03)
Autorisations de Programme : le stock d’AP restant à financer s’élève à 725M€ au 31
décembre 2011 (174M€ mandatés en 2011). Le même rythme de mandatement fait ressortir
une absorption des AP en 4 ans (ratio en baisse depuis 2 ans).
Autorisations d’Engagement : le stock d’AE restant à financer s’élève à 159M€ au 31
décembre 2011 (298M€ mandatés en 2011). Absorption des AE en 0,5 an (également en
baisse depuis 2 ans).
Emprunts – Information sur la dette (AP-FIN-01-06-04)
En un an l’encours de la dette est passé de 244M€ à 263M€ (+8,1%). La Basse-Normandie
fait toujours partie des régions les moins endettées (6ème) avec un ratio de 179€/habitant
(moyenne = 257€/hab). La capacité de désendettement est portée à 2,2 ans contre 1,88 fin
2010, soit très loin de la moyenne des CL.

Budget de l’exercice 2012 :
Décision Modificative n°1
L’objet de cette DM est :
– d’affecter le résultat excédentaire de l’exercice 2011 (4M€) au financement des
Investissements. Cela permet de réduire d’autant l’emprunt d’équilibre.
– d’ajuster les crédits suite aux nouvelles politiques adoptées depuis le vote du budget
primitif (transfères entre chapitres pour un total de 35,8M€)
– 2,5M€ correspondant à de nouvelles actions (EMR, patrimoine régional, ferroviaire,
convention ADEME).
La DM 1 s’élève donc réellement à 6,5 M€ (hors transfères entre chapitres)

Changement de Payeur Régional (AP-FIN-01-06-05)

Immobilisation et amortissements (AP-FIN-01-06-06)

Délibération dont l’objet est de modifier les durées d’amortissement d’un certain nombre
d’équipements conformément aux nouvelles dispositions réglementaires (durée fixée en
fonction de la nature et non plus des bénéficiaires).
Participation à une émission obligataire groupée (AP-FIN-01-06-05)
Face à la difficulté d’accès au crédit bancaire, les collectivités sont amenées à se regrouper et
à se tourner vers le marché obligataire. L’Agence de financement des investissements locaux
(AEAFCL) a été créé dans ce sens, la Région y a adhéré en 2010. La création de cette agence
nécessite le dépôt d’un projet de loi par le gouvernement, elle ne pourra donc être
effectivement opérationnelle qu’à la mi-2013.
Dans l’attente de cette création, 70 CL lancent un emprunt obligataire groupé d’un montant
d’un milliard d’euros. La délibération propose de participer à hauteur de 5M€ afin de financer
une partie des investissements 2012.

III – POLITIQUES REGIONALES

Bilan des aides de l’Etat (AP-QUA-05-06-01)
C’est une obligation réglementaire que de faire un bilan des aides accordées aux entreprises
par l’ensemble des collectivités de Basse-Normandie. Le taux de réponse des CL se limite à
30% (dont les principales).
Les chiffres 2011 : 33,9M€ (contre 23M€ en 2007) dont 79% (26,8M€) proviennent du
CRBN loin devant les départements (7M€). L’ARE constitue le premier type d’aide, devant le
capital investissement et les aides R&D. Ce rapport confirme la place primordiale de la
Région en matière de développement économique.

Convention de partenariat soutien au développement international des entreprises (APDEV-
05-06-01)

Actualisation de la convention multipartite signée en septembre 2010 sur le soutien à
l’exportation, afin d’harmoniser la démarche avec la Charte nationale de l’exportation.
Nouvelles actions : élargissement à de nouveaux partenaires (Oséo, CCEF, Coface),
renforcement du nombre de projets soutenus, modification des taux d’intervention, révision
de la gouvernance, valorisation de la Miriade…
Fonds souverain régional (AP-DEV-05-06-02)
Le CRBN souhaite mettre en place à partir de 2013 un fonds ouvert aux capitaux des
particuliers et des institutions destiné à accompagner les investissements des PME et la
construction de grands projets. La commercialisation sera réalisée par les banques, assurances
et organismes de prévoyance. Compte tenu des contraintes réglementaires il convient de
mener des études juridiques sur la faisabilité d’un tel dispositif.
Nécessité d’une intervention demandant à ce que ce dispositif soit réservé aux activités
économiques écologiquement et socialement responsables.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Charte de partenariat 2012-2014 avec la Caisse des Dépôts et Consignations (AP-AMT-
02-06-03)
Renouvellement, pour la période 2012-2014, de cette convention de partenariat qui permet de
financer de nombreuses actions autour de trois axes : développement économique, cohésion
sociale et territoriale et environnement de qualité.
Augmentation du capital de la SHEMA (AP-AMT-02-06-02)
La Société d’Economie Mixte SEMA intervient dans les domaines de l’aménagement, le
renouvellement urbain, la construction publique, le développement économique… en Basse
comme en Haute-Normandie. Face à ses difficultés pour lever des capitaux bancaires, il est
proposé de renforcer ses fonds propres à hauteur de 5 M€ dont 3,7M€ issus du CRBN. En
parallèle, un protocole sera signé prochainement afin de recentrer son activité sur le
développement économique et de réviser la gouvernance interne (remettre le poids de la ville
d’Hérouville à sa juste place).

Communication : tableau de bord des politiques régionales
Présentation de cet outil d’évaluation et d’aide à la décision constitué à partir d’indicateurs
régionaux. Cette démarche s’inscrit dans le cadre du Livre blanc « la Normandie, horizon
2020 ». Elle s’inspire de la démarche initiée par l’ARF autour des nouveaux indicateurs de
richesse et de développement, ainsi que du travail réalisé par le CESER de Basse-Normandie.

Evolution du cahier des charges « réinventons les campagnes » (AP-AMT-02-06-01)
Adaptation de l’appel à projets « réinventons les campagnes » initié en 2008. Cette politique a
pour but de favoriser l’accueil de nouveaux habitants en milieu rural (34 projets soutenus pour
un budget de 557 000 €). Au-delà de l’accueil, la nouvelle version de l’appel à projet s’inscrit
dans une démarche de développement rural et de thématiques sectorielles (jeunesse, ESS,
culture, formation professionnelle. La priorité étant donnée aux projets innovants.
Budget : 250 000€ en fonctionnement et 50 000€ en investissement

ENVIRONNEMENT

Habitat Solidaire et Durable : convention type et adaptations (AP-ENV-02-06-01)
Cette délibération complète la politique mise en place en 2011 : conventions type et sélection
en continu des dossiers pour le dispositif « 400 rénovations BBC ». Le but est de simplifier
l’instruction des dossiers pour une plus grande efficacité.

Schéma Régional de Climat, de l’Air et de l’Energie (SRCAE) (AP-ENV-02-06-02)
Le SRCAE découle de la Grenelle 2, co-élaboré par les services de l’Etat et de la Région en
concertation avec les acteurs bas-normands il définit pour l’échelle de la Basse-Normandie les
objectifs et stratégies en matière de réduction des GES, de lutte contre la pollution de l’air, de
maîtrise de l’énergie, de développement des ENR et d’adaptation au changement climatique.
Il comporte un état des lieux, une prospective (objectifs et scénario) et des orientations
thématiques (pistes d’action). Il devra être approuvé après consultation publique avant fin
2012 (fin septembre pour le volet éolien). La délibération propose de valider le projet qui sera
soumis à consultation.
Il est proposé de valider le SRCAE à l’exception du Schéma Régional Eolien qui ne respecte
pas les objectifs fixés par le CRBN : en terme de potentiel (800MW contre 1100MW), zone
d’exclusion autour des radars (20km contre 5 km) et en périphérie du Mont St Michel (40km
pour le grand comme le petit éolien).

Renouvellement convention GIP Seine-aval (AP-ENV-02-06-03)
Créé en 2003, ce GIP permet de partager et de mettre en commun des connaissances
scientifiques sur l’estuaire et la Baie de Seine. La délibération propose de renouveler la
convention sur la période 2013-2020. Le CRBN contribue à hauteur de 120 000€ par an.

DEVELOPPEMENT NUMERIQUE

Appel à projet EPN (AP-NUM-02-06-01)
117 Etablissements Publics Numériques existent à ce jour en Basse-Normandie, l’évaluation
du dispositif fait apparaître un besoin d’amplification du fonctionnement en réseau.
Lancement du nouvel appel à projet Établissement Public Numérique : accompagnement des
porteurs de projet, aide complémentaire dans les territoires peu couvert ; identification de 10
centre « acteurs » chargés de l’animation et de l’accompagnement des autres acteurs locaux
(CRANT). 1,38 M€ de financement sur 4 ans.
Programme IDEM (AP-NUM-02-06-02)
Mise en place d’un nouveau programme de développement numérique à partir d’octobre
2012. L’Initiatives, Démocratie, Echanges et Mutualisation (IDEM) a pour objectif de
développer la relation citoyenne par le numérique. Destiné aux collectivités, il permettra de
soutenir des projets innovants, notamment dans le domaine des nouveaux services publics
dématérialisés. 200 000 € en AE et 200 000 € en AP.

TRANSPORT

Plan Régional d’intermodalité train + vélo (AP-VEL-02-06-01)
La révision de la Charte Vélo-Région en 2011 a permis de renforcer la politique « vélo » du
CRBN. Les actions de rénovation des gares ont permis d’expérimenter des aménagements
favorisant l’intermodalité train-vélo. Ce plan régional propose d’amplifier cette politique, afin
de faire des gares de véritables pôles d’échanges.
Plusieurs types de gares sont identifiées comme prioritaires (gares pendulaires, touristiques et
mixtes) en fonction du type d’usage et d’usagers. 8 fiches actions permettront de développer
cette politique en lien avec les collectivités locales et la SNCF. Elles s’articulent autour
d’objectifs comme : adaptation du stationnement, sécurisation des accès, développement des
services en gares, tarification adaptée, information et communication, coordination des
actions.

EDUCATION ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Convention parcours pédagogique histoire et mémoire du 20ème siècle (AP-EDU-03-06-
01)
Convention ayant pour but de reconduire et de prolonger le partenariat entre la Région et le
Mémorial de Caen sur les axes suivants : accès au mémorial, accompagnement pédagogique
des établissements, production d’outils pédagogiques, actions autour de la mémoire, concours
des lycéens droits de l’homme…
Convention relative au déploiement d’un ENT dans les établissements publics
d’enseignement (AP-EDU-03-06-02)
Convention cadre tripartite entre la Région, le Rectorat et les 3 départements dont l’objectif
est d’amplifier la politique en matière d’outils numériques à travers l’Environnement
Numérique de Travail. Suite à une phase expérimentale sur plusieurs établissements (du
primaire au secondaire) une généralisation progressive doit être mise en place.
Gestion des bourses aux élèves – étudiants des formations sanitaires et sociales (AP-FSS-
03-06-01)
Adaptation de ce dispositif d’aide à destination des étudiants des formations sanitaires et
sociales : ajout de la formation « cadres de santé », non cumul pour les personnes en congés
sans solde, mise à jour des plafonds de ressources, suppression de certains échelons (pas de
bénéficiaire). Chaque année 950 personnes bénéficient de cette aide (25% des élèves) pour un montant
proche de 3M€.
Installation de l’Institut d’Etudes Politiques à Caen (AP-ENS-03-06-01)
Délibération dont l’objet est la participation financière de la Région, au côté de
l’Agglomération de Caen la Mer, à la création d’une antenne de l’IEP de Rennes à Caen. Une
section « développement durable – énergies renouvelables » sera ouverte à la rentrée 2012.
L’antenne de Caen accueillera à terme 120 à 150 étudiants (2ème à 5ème années d’IEP).
73 660 € en investissement et 31 000 € en fonctionnement

CULTURE

Implantation du FRAC au quartier Lorge à Caen (AP-CUP-03-06-01)
Le développement des missions du Fonds Régional d’Art Contemporain impose son
déménagement. Cette délibération pose le principe d’une maîtrise d’ouvrage par le CRBN
pour le compte de la ville de Caen (propriétaire du site d’implantation).

JEUNESSE ET SPORT

Règlement Cart@too 2012-2013 (AP-SPO-03-06-01)
Bilan du dispositif pour l’année scolaire 2011-2012 et notamment de l’élargissement à
l’ensemble des 20-25 ans.
Evolutions proposées : extension de la majoration aux boursiers (carte livres), renforcement
du volet initiatives et citoyenneté (aide BAFA, Bourse Jeunes Europe), information sur les
aides pour l’accès au logement (Garantie des Risques Locatifs), regroupement et
renforcement des dispositifs liés aux initiatives collectives (DD, ESS…).
Ces évolutions ont notamment pour objectif de renforcer la visibilité et l’efficacité de l’action
régionale grâce à une meilleure intégration dans le dispositif Cart@too.
AFFAIRES EUROPEENNES ET RELATIONS INTERNATIONALES
Communication : bilan de la présidence Arc Atlantique (AP-EUR-04-06-01)
La Basse-Normandie a présidé pendant 4 ans cette commission réunissant 21 régions
européennes (Espagne, Portugal, France, Grande Bretagne, Irlande) dont l’un des objectifs est
de développer des actions de représentation auprès de l’UE. C’est l’une des 6 composantes
géographiques de la Conférence des Régions Périphériques maritimes (CRPM).
La mandature a permis de porter des projets dans les domaines suivants : Pêche (contribution
à la réforme de la PCP, EMR (structuration de la filière), transport (ferroviaire).
Accord de coopération avec le département de Kyoto (AP-EUR-04-06-02)
Rapport modifié suite à l’intervention du groupe EELV. L’objectif est de développer une
coopération entre la Basse-Normandie et le département de Kyoto (Japon) dans plusieurs
domaines : économie (agroalimentaires, hautes technologie, nucléaire), agriculture
(notamment biologique), recherche, tourisme, enseignement, formation professionnelle et
culture. Pour la question du nucléaire, il s’agit d’une part des applications liées à la santé
(hadronthérapie), et d’autre part de la gestion des risques, du démantèlement et de la
radioprotection.
Si la promotion de la filière nucléaire n’entre pas dans le cadre de la rédaction de la
convention, il conviendra d’être vigilant. Une intervention dans ce sens est à prévoir. De
manière générale, demande de clarification des critères qui définissent le choix des nouvelles
coopérations.

PECHE

Action exceptionnelle d’urgence en faveur des familles de marins (AP-PCM-04-06-01)
Aide financière suite au décès en mer du patron du chalutier « La Toirette » au large de
Grandcamp (28 mai 2012).
FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE
Emplois tremplins – remises gracieuses (AP-EMP-03-06-01)
6 associations
Nouveau règlement du Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) (AP-EMP-05-06-
01)
Le CSP remplace et complète les dispositifs Convention de reclassement personnalisé (CRP)
et Contrat de Transition Professionnelle (CTP). Il a pour objectif d’accompagner le retour à
l’emploi des salariés licenciés pour motif économique (entreprise de – 1000 salariés) dans un
contexte économique favorisant la réduction des effectifs.

Gestion de la rémunération des stagiaires (AP-FOR-05-06-01)
Le paiement des nouveaux stagiaires de la formation continue se fera à compter de juillet
2012 directement par la Région. La Basse-Normandie sera la première région à mettre en
place cette procédure qui offre plus de visibilité à l’action régionale en faveur de la formation.

PERSONNEL

Convention sur le personnel handicapé (AP-PER-01-06-01)
Renouvellement de la convention triennal avec le FIPHFP : objectif cible de 10% d’agents
(9% actuellement pour un objectif de 4%) ; 1 M€ sur 3 ans ; accueil d’apprentis handicapés,
adaptation des postes ; accompagnement des reconversions… La Basse-Normandie fait partie
des 5 régions les plus engagées sur cette question.

Effectif permanent du personnel région (AP-PER-01-06-02)
Création de postes (chargé de mission Politique de cohésion et EMR) et ajustement des
effectifs à moyen constant.
Protection sociale complémentaire des agents régionaux (AP-PER-01-06-03)
Délibération dont l’objet est de valider le principe d’une participation de la Région au
financement d’une protection sociale complémentaire pour les agents de la région (risque
prévoyance et risque santé). Un groupe de travail issu du CPT détaillera les modalités en vue
d’une mise en oeuvre en janvier 2013.

AFFAIRES JURIDIQUES

Marchés publics et accords-cadres janvier à mars 2012 (AP-AJU-01-06-01)
Rapport d’information habituel. Pas de commentaire.

Merci Monsieur le Président.

Chers collègues, je suis heureuse d’intervenir à cette tribune dans un nouveau contexte politique national qui a été marqué par des changements profonds.

Tout d’abord, car pour la première fois depuis 1995, le Président de la République est un homme de gauche, François Hollande, élu le 06 mai 2012 ; ensuite parce que ce changement a été confirmé par les résultats des élections législatives : les français ayant donné une majorité de gauche claire au nouveau Président de la République.

Cette majorité, et j’en suis particulièrement fière, est composée d’élus écologistes.

Pour la première fois, l’écologie politique dispose de son groupe parlementaire à l’Assemblée nationale. Ce n’est évidemment pas une fin en soi, ce groupe permet la juste représentation du poids de l’écologie politique et sera pivot dans la majorité. Je sais qu’il saura être aussi un groupe présent, qui travaille, qui titille, qui insuffle une énergie nouvelle cassant parfois de vieux et larges consensus. Comme nous savons le faire ici, et vous pouvez le constater régulièrement !

Nous pouvons nous féliciter que notre région ait suivi le sens du changement. Le 06 mai, elle a donné 50.83 % des voix à François Hollande, confirmant ainsi son inclinaison à gauche, majoritairement représentée dans cette assemblée.

Mieux, les 10 et 17 juin, les bas-normands ont élu 13 députés dont 9 représentent les différentes sensibilités de la majorité présidentielle. Je voudrais saluer et féliciter nos collègues Alain Touret et Stéphane Travert, mais aussi avoir un mot particulier pour Laurence Dumont. Elle est en effet l’une des rares parlementaires à ne pas cumuler de mandat.

Je veux adresser également mes félicitations à Véronique Louwagie. Et bien sûr, je m’arrête un instant sur l’élection qui a créé la surprise : celle d’Isabelle Attard dans le Bessin.

Son élection est importante parce que c’est la première députée écologiste de Normandie. Femme engagée et énergique, elle saura bien sûr défendre le projet écologiste mais aussi notre territoire. Elle l’a montré dès le week-end dernier en se rendant auprès des habitants et des élus qui se mobilisent contre la THT, pour la protection de leur santé, de leur cadre de vie et de leur territoire. J’en reparlerai bien entendu par la suite.

Enfin, je note que dans le Calvados, ce sont 4 femmes et 2 hommes qui ont été élus députés le 17 juin. Cela n’est pas rien, surtout quand on constate avec un peu d’amertume qu’à ce rythme, la parité à l’Assemblée nationale ne verra pas le jour avant 100 ans…

Ces victoires de la gauche nous mettent devant un moment historique. Nous avons une opportunité que nous ne pouvons pas manquer : celle de mettre en cohérence les orientations nationales en s’appuyant sur les politiques engagées depuis plusieurs années dans les collectivités locales.

Cette nouvelle configuration nationale nous oblige tout d’abord à une grande responsabilité, mais également à l’ambition de réformer la politique nationale en profondeur. Il n’est pas question de demander l’impossible mais nous devrons exiger que tous les possibles soient étudiés.
Cette période électorale a également été marquée par une abstention toujours importante et par la montée en puissance du vote d’extrême droite.

Ce vote exprime sans doute un grand malaise et la nécessité de redonner rapidement à nos concitoyens et concitoyennes des clés de compréhension, de rassurance et d’action. Le score de l’extrême droite se nourrit de peurs et de fantasmes, largement relayés ces derniers mois par une grande partie de la précédente majorité présidentielle. Mais également d’un sentiment, souvent justifié, de délaissement et de relégation. La suppression de nombreux services publics, notamment en milieu rural, les conséquences d’une augmentation considérable du coût de l’énergie pour des familles souvent éloignées de leur lieu de travail, nous obligent à l’action. La situation nationale et européenne difficile nécessitent de trouver des réponses à la radicalisation. Là encore nous devrons rester humbles, écouter, et agir.

Il y a quelques jours s’est achevé le Sommet de la Terre Rio+20.

« +20 » parce que c’était le sommet anniversaire du Sommet de la Terre qui lui a été un formidable bond en avant pour nous tous. En 1992 étaient ainsi consacrés l’agenda 21, les politiques territoriales de développement durable et la lutte mondiale contre le changement climatique. 20 ans après, la signature d’un accord sans engagement précis ni calendrier de réalisation, est une réelle déception, un nouvel échec. Sur la question du changement climatique et du développement durable, nous ne progressons plus ; nous régressons au plan mondial.

Et c’est justement parce que Rio fut un échec que nous devons agir plus fortement ici. De ce fait, nous avons une responsabilité supplémentaire à agir là où nous sommes en capacité de le faire au niveau local.

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La région Basse-Normandie s’est engagée depuis longtemps dans une voie de transition durable de ses politiques au profit des territoires et des bas-normands. C’est bien notre modèle de développement que nous devons profondément réviser. Cela avance.

Le changement climatique, la dislocation de la zone euro, l’explosion des prix des matières premières, la dépendance au pétrole, les problèmes alimentaires sont pourtant, non pas des problèmes, mais les symptômes d’un système qui tousse et qui risque tout simplement de s’arrêter. Les écologistes ne sont plus les seuls à dire cela.

Nous entendons des volontés de changement et des interventions lucides mais je constate que la croissance est encore prônée comme l’ultime recours aux multiples crises que nous traversons. Mais à bien regarder l’évolution de la situation économique, l’espérance sera longue et l’attente illusoire.

Les Japonais ont un dicton qui dit : « Si votre seul outil est un marteau, tout ressemble à un clou. ». Les urgences sociales et environnementales nécessitent de s’émanciper de ce seul outil dont nous croyons disposer. Ne serait-il pas temps en effet de constater que l’idéologie productiviste génère chaque jour un peu plus de dégâts ? N’est-il pas urgent d’inventer comme le prône Tim Jackson une « prospérité sans croissance » ?

Les crises sociales et environnementales méritent, j’en suis convaincue, que nous osions explorer enfin de nouveaux outils pour des emplois durables et utiles, pour des services publics de qualité et une solidarité renouvelée.

Cela commence en agissant dès aujourd’hui, différemment.

Tout à l’heure, je disais que l’échec mondial de Rio devait nous inciter à faire plus et mieux, ici, localement. Cela demande de poursuivre un véritable virage culturel commencé en 1992.

Nous parlerons tout à l’heure du SRCAE, nous aurons l’occasion de nous exprimer plus précisément à ce moment. Mais je tiens tout de même à dire que le lien est pénible à faire entre les actualités de ces derniers jours : tandis que le sommet de la Terre échouait, nous nous trouvons dans l’impossibilité de présenter un schéma éolien ambitieux en Basse Normandie ; capable de répondre à nos exigences de production d’énergie renouvelable. Globalement en péril, la lutte contre le changement climatique est localement contenue. Cela est vraiment alarmant.

J’ai le sentiment que les habitudes productivistes de notre pays  – et de notre région – ont parfois du mal à s’éteindre.

Que ce soit pour le nucléaire, les grands travaux qui font rêver comme la LNPN, ou les équipements publics dits indispensables comme les aéroports, nous avons encore beaucoup de mal à ne pas penser la politique autrement que comme un empilement de grands projets d’excellence, de distinctions territoriales à collectionner et de postures à défendre.

Cette forme de « modernitude » comme le dit très bien Cécile Duflot est celle qui fait hurler nos collègues de l’opposition à la moindre touche de réalisme s’agissant de la Ligne Nouvelle Paris Normandie. Oui, le Schéma National d’infrastructures de Transport, toujours pas formellement validé, dans lequel la LNPN apparaissait, est un schéma de posture : comment pouvons nous imaginer financer 170 milliards d’euros de projets en 20 ans ?

La posture, elle, ne fait pas arriver les bas-normands plus vite. L’urgence, tout le monde en convient, est de mobiliser des finances sur le Mantois et d’améliorer l’existant. Rejoignez-nous dans cette mobilisation et ne faites pas de la défense d’un rêve inaccessible le cœur de vos interventions.

Ce mode de pensée est également à la manœuvre pour conserver l’image de progrès de l’EPR, dont la conception a été pensée il y a plus de 20 ans déjà ! Il est l’expression d’un vieil espoir que l’énergie nucléaire rendrait tout possible.

Elle est au maximum de ses progrès malgré les milliards d’euros investis et a largement montré ses limites technologiques. Nous devons nous faire une raison. La nécessaire nouvelle politique énergétique représente un bond industriel plus fort que ce que peut promettre le nucléaire.

Nous nous trouvons peut-être devant le commencement d’une nouvelle page industrielle pour notre région, bien symbolisée par les Energies Marines Renouvelables. Elle sera appuyée, je l’espère, par l’acte III de la décentralisation. Avenir industriel de cette première moitié de nouveau siècle, elles émergent enfin mais doivent passer par un parcours qui n’avait pas été imposé au nucléaire, lui qui emprunte encore des chemins sans barrière.

Nous avons été, ici, un certain nombre à participer au colloque sur l’acceptabilité sociale des EMR, mercredi 20 juin à Caen. Les enseignements y ont été riches.

Mais tout de même, avons-nous un jour passé plus d’une heure à penser l’acceptabilité sociale de l’énergie nucléaire ?

Les éoliennes dans la baie du Mont Saint Michel posent la même question : avons-nous eu le même souci de la préservation du patrimoine quand les lignes THT ont été construites, striant le paysage ? Pire, la moindre contestation à propos d’une éolienne met en cause le projet de son implantation ; mais la mobilisation continue de milliers de personnes contre la ligne THT Cotentin Maine ne fait bouger que des gendarmes.

A ce sujet, je voudrais revenir sur l’actualité de ces dernières semaines.

Je me suis rendue avec d’autres élus régionaux ici présents dimanche dernier au Chefresne et à Montabot où était organisé un week-end de mobilisation contre la future ligne THT.

Ce que nous y avons vu nous a choqués : des habitants, des agriculteurs, des défenseurs de la liberté d’expression usés et démolis par la construction de la ligne qui se fait à grand renfort de gardes mobiles et sous la pression policière permanente.

Il faut voir les centaines de gendarmes, en tenue de combat, postés à tous les carrefours du bocage. En nous y rendant, en présence de la députée du Calvados Isabelle Attard, nous avons été contrôlés un par un, certains plusieurs fois. Nous avons rencontré des élus dont les logements sont régulièrement survolés par des hélicoptères équipés de projecteurs, de jour comme de nuit.

La commune du Chefsrene est en « garde à vue » depuis des semaines, comme l’écrivait Ouest-France la semaine dernière. Cela résume le sentiment d’étouffement de toute une population harcelée parce qu’elle refuse de se voir imposer une ligne THT sur son territoire. Pire qu’une charge de CRS, c’est ici une forme de charge psychologique qui devient difficilement soutenable.

Ces habitants, ces opposants sont très loin d’être seuls. Ils sont soutenus par des milliers de personnes, d’associations, d’élus qui demandent qu’on soit capable de leur prouver au moins l’innocuité sanitaire de la ligne.

Nous avons formulé la même demande. Nous avions voté ici-même, le 25 juin 2010, une motion affirmant notre opposition à la construction de la ligne THT tant qu’une étude épidémiologique ne serait pas menée.

Aujourd’hui, plus d’un tiers des pylônes est construit et nous constatons que n’avons pas le début d’une telle étude. Tous les habitants sont laissés sans réponse.

Je souhaite illustrer mon propos en citant, il  ne m’en voudra pas j’espère, Jean-Karl Deschamps, qui annonçait au colloque sur l’acceptabilité sociale des EMR : « Nous sommes convaincus qu’aujourd’hui, il n’est plus possible de faire de grands investissements, de grandes infrastructures sans se soucier d’être en lien avec les préoccupations des citoyens et les besoins des usagers ».

Une fois encore malheureusement, je constate que le nucléaire fait exception.

François Dufour, Vice Président à l’agriculture a interpellé la semaine dernière le Ministre de l’agriculture pour qu’il prenne en considération les effets de la ligne THT existante sur les exploitations agricoles. Pour certains paysans, c’est l’avenir de leur ferme qui est en jeu et la production laitière qui est compromise !

Cette semaine, j’ai moi-même, au nom du groupe EELV, sollicité les ministres de la santé, de l’écologie et de l’intérieur.

C’est pourquoi j’interpelle formellement nos nouveaux députés ici présents : je leur demande de bien vouloir soutenir cette demande d’étude épidémiologique au plus haut niveau et en premier lieu auprès de Madame Touraine, Ministre de la santé.

Je leur demande également de relayer la demande, formulée notamment par leur collègue Isabelle Attard, députée du Calvados, d’une médiation devenue urgente pour apaiser le conflit localement.

Compte administratif et de gestion 2011

Le CA 2011 fait ressortir les éléments suivants :
Fonctionnement : 539,7 M€ de recettes et 499,9M€ de dépenses
Investissement : 253,3M€ de recettes (dont 86,4M€ issue de la section fonctionnement et  96,2M€ d’emprunt) et 289,3M€ de dépenses. Le résultat du CA 2011 s’élève donc à 4M€
Les principales recettes de fonctionnement : dotations d’Etat (32,4%), fiscalité directe (21,4%), TIPP (21,3%), cartes grises (7%).
Les principaux postes de dépenses de fonctionnement : formation et apprentissage (37,2%), enseignement (21,6%) et transports (15%).
Les principaux postes de dépenses d’Investissement : enseignement (30,5%), transport (29%) et économie (17,3%). Le taux de consommation des crédits d’Investissement s’élève à 90,2% (89,5% en 2010).

Gestion pluriannuelle AP/AE

Autorisations de Programme : le stock d’AP restant à financer s’élève à 725M€ au 31 décembre 2011 (174M€ mandatés en 2011). Le même rythme de mandatement fait ressortir une absorption des AP en 4 ans (ratio en baisse depuis 2 ans).
Autorisations d’Engagement : le stock d’AE restant à financer s’élève à 159M€ au 31 décembre 2011 (298M€ mandatés en 2011). Absorption des AE en 0,5 an (également en baisse depuis 2 ans).

Emprunts – Information sur la dette

En un an l’encours de la dette est passé de 244M€ à 263M€ (+8,1%). La Basse-Normandie fait toujours partie des régions les moins endettées (6ème) avec un ratio de 179€/habitant (moyenne = 257€/hab). La capacité de désendettement est portée à 2,2 ans contre 1,88 fin 2010, soit très loin de la moyenne des Régions.

Participation à une émission obligataire groupée

Face à la difficulté d’accès au crédit bancaire, les collectivités sont amenées à se regrouper et à se tourner vers le marché obligataire. L’Agence de financement des investissements locaux (AEAFCL) a été créé dans ce sens, la Région y a adhéré en 2010. La création de cette agence nécessite le dépôt d’un projet de loi par le gouvernement, elle ne pourra donc être effectivement opérationnelle qu’à la mi-2013. Dans l’attente de cette création, 70 collectivités lancent un emprunt obligataire groupé d’un montant d’un milliard d’euros. La délibération propose de participer à hauteur de 5M€ afin de financer une partie des investissements 2012.

I – INTERVENTION DE MONSIEUR LE PRESIDENT
– Approbation des procès verbaux de l’Assemblée Plénière des 15 et 16 décembre 2011 et du 2 février 2012
– Compte-rendu des travaux de la Commission Permanente
– Rapport sur l’activité des Services de la Région Basse-Normandie pour l’année 2011

II – COMPTES ET BUDGETS
– Compte administratif et compte de gestion 2011 (AP-FIN-01-06-01)
– Affectation du résultat du Compte administratif 2011 (AP-FIN-01-06-02)
– Compte administratif 2011 – Rapport sur la gestion pluriannuelle AP/AE (AP-FIN-01-06-03)
– Emprunts de la Région – Information sur la dette (AP-FIN-01-06-04)
– Budget Supplémentaire : Décision Modificative n°1
– Changement de Payeur Régional : Attribution d’une indemnité de conseil (AP-FIN-01-06-05)
– Immobilisations – Amortissements au 1er janvier 2012 (AP-FIN-01-06-06)
-Dette de la Région – Participation à une émission obligataire groupée

III – POLITIQUES REGIONALES
¨ Economie
– Bilan des aides d’Etat (AP-QUA-05-06-01)
– Convention de partenariat relative au dispositif de soutien au développement international des entreprises en Basse-Normandie (AP-DEV-05-06-01)
– Fonds souverain régional – Présentation du dispositif et lancement des démarches auprès des différents partenaires (AP-DEV-05-06-02)
¨ Aménagement du territoire et développement durable
– Charte de partenariat 2012-2014 entre la Région Basse-Normandie et la Caisse de Dépôts et Consignations (AP-AMT-02-06-03)
– Augmentation du capital de la SHEMA (AP-AMT-02-06-02)
– Communication – Tableau de bord des politiques régionales
– Evolution du cahier des charges de l’appel à projets « réinventons les campagnes » (AP-AMT-02-06-01)
¨ Environnement
– Pour un Habitat Solidaire et Durable : adoption de conventions-type et adaptations apportées à la politique votée en juin 2011
– Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie (SRCAE) – Phase de consultation 2012 (AP-ENV-02-06-02)
– Renouvellement de la Convention Constitutive du Groupement d’Intérêt Public Seine-aval (AP-ENV-02-06-03)
¨ Développement Numérique du Territoire
– Lancement du nouvel appel à projet EPN, pour la mise en oeuvre d’un
programme de médiation numérique en Basse-Normandie (AP-NUM-02-06-01)
– Programme IDEM (Initiatives Démocratie, Echanges et Mutualisation) – Animation territoriale pour le développement du service numérique au citoyen
¨ Transport
– La Basse-Normandie : Une vélo-Région – Plan Régional d’intermodalité train + vélo (AP-VEL-02-06-01)
¨ Education et Enseignement Supérieur
– Convention relative aux parcours pédagogiques innovants autour de l’histoire et de la mémoire du 20ème siècle entre la Région Basse-Normandie et le Mémorial de Caen (AP-EDU-03-06-01)
– Convention cadre Rectorat Région Départements relative au déploiement d’un Environnement Numérique de Travail (ENT) dans les établissements publics d’enseignement (AP-EDU-03-06-02)
– Dispositif de gestion des bourses sanitaires aux élèves étudiants des formations sanitaires et sociales (AP-FSS-03-06-01)
– Installation de l’Institut d’Etudes Politiques (IEP) à Caen en lien avec l’IEP de Rennes avec la création d’une section « développement durable »
¨ Culture
– Implantation du Fonds Régional d’Art Contemporain (FRAC) au quartier Lorge à Caen (AP-CUP-03-06-01)
¨ Jeunesse et Sport
– Adoption du règlement de la Cart@too pour l’année universitaire et scolaire 2012/2013 – Bilan 2011-2012 (AP-SPO-03-06-01)
¨ Affaires européennes et relations internationales
– Communication sur le bilan de la présidence bas-normande de l’Arc Atlantique
Rapport d’information (AP-EUR-04-06-01)
– Accords de coopération entre la Région Basse-Normandie et le Département de
Kyoto (AP-EUR-04-06-02)
¨ Pêche
– Filière pêche – action exceptionnelle d’urgence en faveur des familles des marins disparus en mer (AP-PCM-04-06-01)
¨ Formation tout au long de la vie
– Dispositif des emplois tremplins – remises gracieuses (AP-EMP-03-06-01)
– Nouveau règlement du Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) –
Accompagnement au retour à l’emploi des salariés licenciés (AP-EMP-05-06-01)
– Formation professionnelle continue – Gestion par la Région de la rémunération des stagiaires (AP-FOR-05-06-01)
¨ Personnel
– Renouvellement de la convention portant sur le personnel handicapé avec le FIPHFP (AP-PER-01-06-01)
– Effectif permanent du personnel de la Région (AP-PER-01-06-02)
– Mise en place du financement de la protection sociale complémentaire des agents régionaux (AP-PER-01-06-03)
¨ Affaires Juridiques
– Marchés publics et accords-cadres signés sur la période du 1er janvier au 31 mars 2012 (AP-AJU-01-06-01)