Élu-e-s EELV au Conseil Régional de Basse-Normandie » Jeudi 25 septembre 2014

Plénière du 24 sepetmbre 2014. Discours de politique générale de Clara Osadtchy

Antoine Astruc — Mon, 29 Sep 2014 10:23:09 +0000

Notre assemblée plénière de rentrée intervient dans un contexte de bilan des grands évènements qui ont marqué l’été, que vous avez développé et qui seront présentés tout à l’heure.

Véritable vitrine pour la Basse-Normandie, moteurs locaux pour continuer d’inscrire dans la durée sur le plan territorial d’une part la filière équine, d’autre part le tourisme de mémoire et la culture bas-normande, nous tenons ici à féliciter et remercier l’ensemble des agents, bénévoles, entreprises et acteurs locaux qui ont permis ce succès important.

La Basse-Normandie a désormais le regard tourné vers le futur et vers sa sœur et voisine haut-normande. Le Premier ministre a en effet confirmé la fusion de nos régions à l’issue des élections régionales qui auront lieu à la fin de l’année prochaine. Cette fusion, que les écologistes appellent de leurs vœux, continue de faire parler d’elle.

De leur côté, les écologistes, élus et militants normands, se sont mis en marche de travail pour s’approprier le territoire voisin, comprendre ses identités plurielles, imaginer la Normandie à l’horizon 2025 et échanger sur les grands enjeux écologiques, sociaux, économiques de notre futur territoire. Des défis, il y en aura de nombreux à relever.

Par exemple, la Normandie sera une région marquée par son caractère littoral, soumise à des pressions naturelles importantes avec la montée des eaux, alors même que le littoral génère une attractivité croissante pour de nouvelles populations et une économie de plus en plus tournée vers le tourisme. Pilote à la fois du développement économique et de la formation professionnelle, notre région aura les clés en main pour mettre en œuvre une transition économique dont nous traçons déjà ici les prémisses avec le chantier des EMR ou la politique énergétique de rénovation thermique.

Je parle ici de climat, et je voudrais dire que nous devons nous réjouir de l’ampleur inédite des mobilisations de citoyens partout dans le monde à l’occasion du sommet international pour le climat organisé il y a deux jours à New York avec les grands chefs d’Etats, dont les conclusions ont été toutefois encore une fois décevantes. Plus que jamais, les experts sont pourtant unanimes sur la situation : investir dans l’écologie, ce n’est pas faire moins d’investissements pour le reste, mais au contraire préserver nos investissements futurs : le coût de l’inaction dans la lutte contre le changement climatique depuis 2012 est estimé à 8000 milliards de dollars, selon l’Agence internationale de l’Energie.

Mais si les Etats peinent encore à l’action, les collectivités locales ont aujourd’hui encore, et ici, prouvé toute leur compétence et leur volonté pour des politiques ambitieuses permettant la sauvegarde du climat et des ressources en énergie. Ainsi, en réalisant un partenariat avec le département de la Manche pour renforcer ses compétences dans le champ de la rénovation énergétique de l’habitat et en candidatant au programme européen Elena, la Région Basse-Normandie réalise un pas supplémentaire stratégique vers la transition énergétique dans les territoires.

Nous allons donc nous atteler à l’écriture d’un nouveau projet pour le territoire normand. Mais soyons vigilants : ce travail ne doit pas être le seul fait des édiles de nos deux régions, comme le match médiatique des dernières semaines le laisserait entendre.

Dans une Normandie faite d’inégalités, où une part importante de la population vit un sentiment de relégation ; de déclassement, notre responsabilité d’élus sera de s’assurer des conditions d’une construction démocratique, ouverte, du projet régional, et de la garantie d’une proximité indispensable pour restaurer la confiance entre politiques et citoyens.

Conserver la proximité, par exemple en co-construisant les politiques publiques ;

Garantir une égalité et une cohérence des territoires, pour que les métropoles et zones urbaines ne concentrent pas tous les moyens ;

Parler de coopération entre les territoires, entre les régions, pour que la réforme territoriale ne soit pas la réforme de la mise en compétition des richesses locales.

Alors seulement, en réunissant les partenaires économiques, la société civile, d’autres débats pourront être posés, comme celui de la capitale qui occupe étrangement la première place médiatique.

Enfin, la construction de la Normandie, la fusion de nos régions, nous en sommes convaincus, doivent se faire dans l’exigence d’une approche réaliste de nos moyens. Si la politique nationale de resserrement des moyens financiers des collectivités touche malheureusement directement leur capacité d’action, et indirectement, dans les territoires, les emplois et les investissements locaux, nous devrons être attentifs à l’efficacité de la dépense publique, à l’équité des politiques publiques et au temps long.

Ça veut dire : des investissements publics réfléchis, utiles socialement, écologiquement, et durables par leurs effets.

A l’ordre du jour de la plénière du jeudi 25 septembre

Antoine Astruc — Wed, 24 Sep 2014 08:55:09 +0000

I – INTERVENTION DE POLITIQUE GENERALE

Installation d’un nouveau conseiller régional : suite au décès de Dominique Lefrançois (UMP), remplacement par M. Jean Louis GERARD (UMP)

II – FONCTIONNEMENT DE L’INSTITUTION

Commission spécialisées : modification (AP 14-SDA-00-…)

Modification de la composition de la Commission « » suite à l’arrivée de Jean Louis GERARD.

III – COMMUNICATION

70^ème et JEM : Bilan de l’activité touristique et perspectives

Etat d’avancement des programmes européens

IV – POLITIQUES REGIONALES

Entretenir et équiper les bâtiments régionaux

Manoir des gens d’Armes et Prieuré d’Ardevon : désaffectation (AP 14-DBR-01-09-1)

La Région souhaite vendre deux biens immobiliers : Manoir des Gens d’Armes (Caen) et Prieuré d’Ardevon (50) dont elle est propriétaire et dont elle n’a plus l’utilité. Afin de procéder à ces ventes, tout en respectant le code général de la propriété des personnes publiques, il est nécessaire de constater la désaffectation et de prononcer le déclassement, c’est l’objet de cette délibération.

Développer les énergies renouvelables et favoriser les économies d’énergie

Candidature au programme européen ELENA (AP 14-ENV-02-09-1)

Dans le cadre de sa politique de soutien à l’efficacité énergétique de l’habitat individuel privé, le Conseil régional a engagé un travail de collaboration avec le département de la Manche. Afin de renforcer leurs compétences et l’efficacité de leurs dispositifs respectifs, les deux collectivités souhaitent solliciter en commun un financement auprès du programme ELENA (European Local Energy Assistance). Les financements de ce programme permettront de mener sur une période de 3 ans des actions d’assistance technique dans trois pôles de compétence : « audits et conseils », « réalisation des travaux » et « financement ».

Assurer le fonctionnement des lycées

Restauration et hébergement des EPLE : tarification 2015 (AP 14-EDU-02-09-1)

La Région fixe les tarifs de restauration et d’hébergement des lycées. Depuis plusieurs années, elle a engagé un travail d’harmonisation des tarifs entre les différents établissements. Ce rapport a pour objet de fixer les différents forfaits pour l’année 2015, et de préciser les modalités de rattrapage progressif des écarts à la moyenne régionale.

Soutenir le développement d’une agriculture durable

Chèque Conseil Agricole : modification plafond entreprises horticoles (AP 14-AGR-04-09-1), rapport de François Dufour

Le dispositif Chèque Conseil Agricole, dont le but est notamment de permettre la réduction des coûts de production des exploitations agricoles, est ouvert aux entreprises horticoles. Un travail de réflexion stratégique sur la filière horticole a conclu sur un besoin de réalisation d’audits complets d’exploitations horticoles. Afin de réaliser ces audits, il est nécessaire d’accroître le plafond d’aide du dispositif Chèque Conseil Agricole pour les entreprises horticoles (passage de 800€ à 3500€ maxi/exploitation).

Soutenir les grands projets de recherche

Garantie emprunts obligataires et bancaire de CYCLHAD (AP 14-REC-05-09-1)

Cette délibération s’inscrit dans le prolongement de plusieurs rapports portant l’octroi de garanties d’emprunt à la société SAS CYCLHAD afin de permettre la réalisation du projet ARCHADE. La délibération propose d’une part de garantir un emprunt pour un montant de 8M€ et d’autoriser la participation de la SEM SAPHYN à une augmentation de capital.

Valoriser la recherche et l’innovation dans les entreprises

RIS 3 : lancement d’Appels à Manifestation d’Intérêt (AP 14-REC-05-09-2)

Dans le cadre de la démarche stratégie de spécialisation intelligente (RIS 3) adoptée en mars 2013 par le Conseil Régional, et suite aux retours de la Commission européenne, il est proposé de lancer les premiers Appels à manifestation d’intérêt en lien avec les domaines de spécialisation retenus : innovation en sciences et technologies médicales, numérique et société, milieux et ressources pour une alimentation sûre, saine et durable. Les 5 premiers AMI sont : « Milieux et ressources pour une alimentation sûre, saine et durable » , « Matériaux durables et intelligents », « Numérique et société », « Innovations en sciences et technologies biomédicales » et « transition énergétiques ». Deux autres AMI seront prochainement lancés autour de « l’usine du futur » et de la sylver-économie. Sur la période 2014-2020, les fonds mobilisables sont estimés à 154M€ (dont 61M€ de FEDER).

Gérer les ressources humaines

Tableau des emplois (AP 14-PER-01-09-1)

Ajustement des effectives du Conseil régional : la création d’un poste de chargé de mission « Ressources marines » dans le cadre du transfert de la gestion du FEAMP, ce poste étant financé à 75% par les fonds d’aide technique ; création d’un poste de collaborateur pour le groupe politique Centre ; création de chargé de gestion dans le cadre de la réorganisation de la DESRI.