Intervention de Mickaël Marie en plénière du… par lesvertsbassenormandie

Intervention de Yanic Soubien lors de la… par lesvertsbassenormandie

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Conseillers Régionaux,

Cette année, à Paris, se tiendra en décembre la 21ème conférence des Nations-Unies sur le changement climatique.

Cette conférence n’est pas, ne doit pas, ne peut pas être anecdotique.

En effet, il est impossible de nier les impacts de l’homme sur le climat, et tout ce que cela commence déjà à engendrer.

Sur-consommation des ressources, pollutions, diminutions des disponibilités en eau potable et des réserves naturelles, famines, inondations, DONC déplacement des populations.

Aujourd’hui, on annonçait le chiffre record en 2014 de 60 millions de personnes déplacées. Soit l’équivalent de la population française. Et ce n’est que le début.

Je vous avoue que j’ai du mal à imaginer le monde dans lequel mes enfants grandiront, et suis très mal à l’aise à la pensée de celui dans lequel ils auront eux-mêmes des enfants.

Cette pensée est loin de me laisser sereine.

Pourtant, il est possible, sinon d’inverser la tendance, du moins de réduire ses impacts.

Oui, mais comment y arriver ?

Ce défi, c’est celui d’une nouvelle approche technique, économique, et humaine. Politique et démocratique donc.

Il n’y a pas une clé.

Elles sont multiples.

Penser global, agir local.

C’est le sens de l’engagement de la Région Basse-Normandie depuis de nombreuses années, souvent avec des politiques innovantes et donc pilotes en France.

L’Agenda 21 et le SRCAE nous encadrent.

La transition est un de nos deux axes politiques majeurs.

L’année 2015 a été décrétée par notre Président suivi de l’Assemblée « Année du climat et des sols ».

De multiples politiques s’orientent déjà vers, sinon la diminution, du moins la prise en compte de l’impact carbone et énergétique, avec de plus en plus de transversalité et de solidarité.

Que ce soit dans l ‘accompagnement des économies d’énergie dans les transports ou les habitations;

Que ce soit dans le développement d’une agriculture plus solidaire et plus autonome, par exemple en protéines, pour illustration.

Nous devons, dans chacune de nos prises de décision, viser le maximum de transition, de retour à l’autonomie, et ambitionner un développement du PIB normand sur la notion de résilience. J’y reviendrai tout à l’heure.

Aujourd’hui et demain encore, nous porterons cette engagement.

Avec par exemple le pôle de compétitivité Nov@log, l’amélioration de l’accompagnement des coopératives d’activités, le lancement des 1/3 lieux domicile travail ou encore de dispositif ELENA.

Nous devons avoir cet objectif de transition dans nos approches des politiques de mises en accessibilité des lycées, d’investissement dans la LNPN.

Et les fruits sont là.

Les acteurs sur le terrain sont déjà en marche.

Les ateliers thématiques de la fusion des Régions nous ont montrés à quel point ils sont en attente, en demande, et plébiscitent un cadre et un engagement fort, en toute horizontalité, sur ce sujet de la part de leur Région.

Cet enjeu crucial n’est effectivement pas que le fait des « politiques ».

C’est l’affaire de tous. Les citoyens doivent et veulent s’en emparer.

C’est l’enjeu que nous devons accompagner.

C’est ce qu’il s’est passé à Lisieux avec le « débat citoyen planétaire sur le climat et l’énergie » le 6 juin.

Aujourd’hui, le 18 juin, j’aimerai autant, dans le choix des anniversaires à commémorer, choisir à Waterloo celui de l’appel du général de Gaulle, acte fondateur du mouvement de résistance.

Résistance à ce modèle de société dont la croissance se fait de plus en plus sur les inégalités et la dégradation.

Résistance pour amener la résilience, capacité de notre système à retrouver ses propriétés initiales, son équilibre après une altération. Et notre société, notre planète en a bien besoin.

Tout ceci doit nous conduire dans le cœur de nos débats.

Quel qu’en soit le sujet.

Et indiscutablement dans celui du siège de Région.

Loin des prises de parti pour telle ou telle autre future capitale régionale, des éventuelles volontés hégémoniques, nous devons avoir un fil directeur :

Les écologistes normands rappellent que nous ne sommes riches que de nos diversités.

Que nous ne saurons évoluer qu’au plus près des besoins de chacun.

Que ce qui est fondamental, indispensable, c’est le maillage de notre territoire, l’irrigation la plus proche et la plus forte, permettant, comme l’irrigation sanguine des organes dans un corps, de les garder tous en pleine santé et au maximum de leur potentialité.

C’est ce qui nous enjoint à avoir deux capitales fortes pour la Région Normandie : un chef-lieu et un siège régional.

Lors de la commission permanente qui a suivi l’assemblée plénière d’avril 2015, les élus écologistes ont – une fois de plus – voté contre la subvention annuelle à l’association Nucléopolis. Pour rappel, cette structure créé par plusieurs institutions publiques a vocation de promouvoir le nucléaire normand. Les élus écologistes avaient dans un premier temps réussi à réorienter Nucléopolis vers la promotion de la sécurité et du démantèlement. Puis, avec le soutien de tous les autres partis, elle est redevenu une vitrine, modeste toutefois, de l’énergie nucléaire, raison pour laquelle les élus écologistes ne votent pas la délibération.

Intervention de politique générale de François… par lesvertsbassenormandie

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Notre assemblée est réunie ce jour avec un programme et un ordre du jour très riche, où une fois de plus nous allons développer et décider de nombreuses politiques, avec des engagements financiers importants.

Une assemblée qui se tient quelques jours après l’élection des conseils départementaux. J’en profite d’abord pour féliciter au sein de notre assemblée de nouveaux élus ayant fait le choix de s’engager au sein de l’assemblée de leur département devenue enfin partiaire !

Deux mots autour de ces élections qui, une fois de plus, confirment le désintérêt de la moitié des électeurs qui ne sentent plus motivés par une participation au scrutin, confirmation que les citoyens sont déçus, fâchés, usés parfois de politiques qui ne leur donnent pas envie; d’autres très nombreux, expriment la colère en donnant leur voix au FN.

Les résultats de ces élections doivent tous nous interpeller. Le sentiment d’abandon est fort dans toutes les catégories sociales. L’économie débridée, dérégulée, la concurrence inégale, les choix politiques des Etats à l’OMC décidés dans les années 90 /2000 ne font que provoquer l’aggravation des inégalités – perte de repères pour certains, sentiment d’abandon et absence de perspectives pour d’autres ; médiatisation négative permanente face aux choses de la vie, sont autant d’éléments qui ne font qu’accentuer la distance entre les institutions et la population !

Et pourtant l’action des collectivités, la nôtre par exemple en lien avec le conseil général de la Manche a permis et permet que des politiques volontaristes réparent de nombreux dégâts économiques et sociaux.

Comme par exemple les AIM ; alors que le monde de l’économie traditionnelle, “investisseurs”, système bancaires abandonnent en chemin leurs métiers. Celui de faire vivre une filière, celle du porc dans notre région où tant d’éleveurs remplissent leurs misions au quotidien, celles de produire et de valoriser le territoire.

Comment aurions-nous pu laisser s’éteindre le seul abattoir de porc normand au cœur du bocage avec 390 emplois direct à Ste Cécile et 4 à 5 fois plus d’emplois par déclinaison (transport, fabrication d’aliments, etc.) Les AIM, c’est 60% des débouchés issus de cette entreprise qui trouvent une consommation régionale (les bouchers, les GMS, les collectivités, les ateliers de transformation, etc.).

C’est bien grâce à cette volonté politique et à l’intelligence de notre président de région et du président du Conseil général 50, qui ont su dépasser les clivages politiques pour donner un sens à l’intérêt général et au bien commun que nous avons pu réussir car il n’y a avait pas eu la SEM Imagine, AIM serait rayé de la carte !

Dans le bassin d’emplois du centre Manche, du bocage virois, la chute des AIM, c’est un cataclysme impossible à chiffrer dans une prise en compte globale si nous n’avions pas été là.

Heureusement les salariés que nous devons saluer, remercier, soutenir, encourager et aider, ont relevés le défi, celui d’une carence économique et financière qui attendait peut être la dernière minute et l’extinction finale de l’outil pour récupérer la matière première à transformer, suivi d’une valeur ajoutée non négligeable malgré tout sans oublier les fichiers clients des AIM…

Aujourd’hui, deux bonnes nouvelles : une nouvelle société se construit autour de la sauvegarde du site d’abattoir de Ste Cécile et des ateliers de transformation,  et le rapprochement de la coopérative CAC 50 normande avec la CAM de la Mayenne et terruna en Loire Atlantique : celles-ci souhaitent et se sent officiellement engagés à faire vivre la chaine de Ste Cécile.

Alors, comment être étonné que plus de 400 bulletins considérés nuls portaient le sigle AIM aux élections départementales à Villedieu les Poêles ?

Alors certes, tout est fragile et tout va rester fragile. Sans oublier les 150 emplois non renouvelés que nous ne pouvons abandonner et qui doivent être accompagnés, certes par l’Etat, mais aussi par nous tous afin qu’ils ne perdent pas espoir. Leurs souffrances sont terribles, je les ai vus, et leur santé abimée par 4 mois d’angoisse.

Au cours de notre assemblée, nous aurons à débattre de l’avenir de la SNANCO à Cherbourg. Centre de transformation des viandes du Nord Cotentin, cet outil territorial est une nécessité absolue pour plusieurs raisons. Nous y reviendrons.

Certes l’engagement des collectivités locales peut et doit sauver l’outil et préparer l’avenir de la filière d’élevage. Alors que nous sommes désormais “autorité” de gestion des fonds européens nous, collectivité territoriale, avons fait le choix d’écrire dans notre plan de développement rural (et nous voterons sans doute 12 mesures phares en faveur de l’agriculture) que l’élevage, colonne vertébrale de l’économie normande devait résister et se stabiliser durablement dans le paysage et dans le bocage !

Parce que notre volonté politique est intacte, nous avons préparé et grâce à une large concertation, décidée que les soutiens financiers de la région, des co-financeurs et de l’Europe, devraient consolider l’économie agricole et agroalimentaire de la Basse-Normandie en lien avec les attentes des citoyens de cette région. Economie, social, environnemental, le tout s’inscrit dans la « triple performance ».

Depuis le 1er avril, c’est encore tout chaud, après avoir vécu 30 ans jour pour jour, le quotas laitiers nous abandonnent. Il y a beaucoup d’angoisse de ne plus connaitre d’outil de régulation et de gestion chez les producteurs. Il y a les sceptiques qui préfèrent abandonner désormais la production. Et puis il y a ceux qui en rêvaient et qui désormais vont foncer vers le rêve blanc !

Je ne me risque pas à donner des perspectives de bilan avant d’avoir les chiffres mais je m’inquiète de voir que le lait produit dans la ferme des 1000 vaches atterrit en Basse-Normandie. Dans une économie ouverte ou chaque producteur devient le concurrent de son voisin, où l’on sait que 2% de volume en trop sur la marché mondial peuvent provoquer 10% de chute des prix il est de notre rôle de nous engager auprès des paysans afin que les aides publiques consolident le capital productif des exploitations renforcent l’autonomie alimentaire des élevages afin que ceux-ci ne puissent prendre le risque d’être la proie des traders du commerce des aliments de bétail en provenance des autres continents !

Et je ne peux chers collègues que vous donnez aussi notre d’inquiétude devant le débat très engagé entre la commission européenne et le continent américain autour du TAFTA, ce grand marché transatlantique qui risque déposséder les Etats et les citoyens de leur choix d’un modèle économique approprié à leurs besoins, les multinationales imposant le modèle standard et leur norme écrasante contre la diversité des peuples et des cultures !

Nous serons bientôt amener à en reparler !

Et puis permettez-moi enfin de vous donner mon ressenti et mon amertume autour de l’énième avatar de la construction notre très cher EPR. Cher car de 3 à 9 milliards cela ne fait que 300% d’augmentation et de surcouts avec des pièces défectueuses qui se fendillent avant d’avoir chauffé !

La France qui prétend en faire un gros pilier du plan export des années futures dévient légèrement ridicule ! Alors, oui avec 9 milliards d’euros, les centaines de milliers d’emplois dans les énergies renouvelables, auraient permis la transition exégétique en abaissant même les couts de production de nos produits sortant des ateliers et donc plus facile à exporter…

De même le portefeuille de tous les français serait in peu oxygéné or, l’augmentation du cout de cette mascarade financière va nous laisser des séquelles dans les budgets des familles ! Nous, les écologistes continuerons à demander l’arrêt et l’abandon de cet EPR, couteux, inutile, dangereux, en espérant qu’il n’est pas une bombe à retardement !

Ses délibérations :

Délibérations de la commission permanente du 19 décembre 2014

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,

 Nous sommes Charlie. C’est ce qui est inscrit au fronton de la Région. Quelle signification mettons-nous dans ce message ?

Nous le voyons partout, nous l’entendons partout mais c’est quoi « être Charlie » pour la Basse Normandie ?

Cantonner Charlie dans le droit au blasphème, c’est le caricaturer.

Ce que Charlie défend ce sont les valeurs de la République : liberté, égalité, fraternité. Et Charlie ne manque pas de matière.

Liberté : au nom de la liberté d’expression, le 11 janvier a eu lieu un grand rassemblement et la France a eu le soutien de nombreux pays et de l’Europe. Cette même Europe qui aujourd’hui rejette le vote du peuple grec et piétine donc sa liberté de choix et d’expression ; cette même Europe qui est passée outre le vote du peuple français en 2005 sur le traité constitutionnel.

Comment parler de liberté d’expression quand des institutions s’arrogent le droit de décider de ce qui est un bon vote.

Egalité : chaque jour nous pouvons constater qu’elle est de moins en moins présente dans notre pays. Les femmes sont bien placées pour le savoir, notamment en politique où le quantitatif est un bel alibi.

Nous ne sommes pas égaux en termes d’accès au travail, à la culture, au logement, à la santé, et la liste est longue. L’égalité est reniée davantage chaque jour, elle est laminée par cet alibi sournois qu’on appelle l’équité et qui sert surtout à opposer des populations les unes aux autres, des territoires les uns aux autres, des structures les unes aux autres.

Fraternité : le 11 janvier les français se sont montrés solidaires des victimes des attentats du début du mois et nous ne pouvons qu’en être fiers. Mais au nom de la solidarité, nous pourrions descendre dans la rue quand les médias égrènent le nombre de morts dans la rue par le froid, le manque de soins, la malnutrition, nous pourrions descendre dans la rue quand les médias relaient les chiffres du chômage, ou quand ils annoncent la fin de la trêve hivernale et le reprise des expulsions.

En fait, le seul constat que nous puissions faire, c’est que la liberté et l’égalité sont tellement foulées aux pieds, qu’au nom de la solidarité, comme nous l’avons fait le 11 janvier, nous devrions être sans cesse dans la rue.

Au-delà de ces 3 valeurs, Charlie en défend une quatrième, une valeur fondamentale, la valeur qui fait la spécificité de notre République : la laïcité

Je ne reviendrai pas sur la critique de la volonté des religions à vouloir dominer les peuples en s’appropriant la sphère publique, sur la démonstration du danger de l’intégrisme et sur l’importance du droit au blasphème qui est l’essence même de la reconnaissance de la séparation des Eglises et de l’Etat.

Je veux parler d’une religion contre laquelle la laïcité doit se protéger, qui s’impose de plus en plus violemment à tous. La religion qui veut que tout un chacun s’incline et se prosterne devant son idole, celle qui impose ses croyances aux dirigeants du monde du monde entier avec de plus en plus d’audace. Je parle bien sûr de la religion du profit et de l’intégrisme qu’elle a engendré qui est la concentration des profits.

Au nom du profit l’être humain est négligé, oublié, voire nié. Au nom du profit le salarié est une charge, le demandeur d’emploi un parasite. Au nom du profit l’environnement est un frein au développement. Au nom du profit, seule la rémunération du capital a un sens. Au nom du profit diminuer de 10% le revenu des salariés en les obligeant à travailler plus longtemps semble être une évidence et va prochainement être une loi.

Alors, soyons Charlie, menons une politique régionale à l’aune de ces valeurs fondatrices de la République et passons toutes nos décisions au filtre du respect et de la valorisation de l’humain.

Nombre de nos politiques sont inscrites dans cette approche, je ne les citerai pas toutes je retiendrai seulement quelques exemples.

Les Emplois tremplin, nous le verrons tout à l’heure ont été une réussite ; en les ouvrant à un large public, ils ont vraiment permis un recrutement adapté aux besoins des structures sans privilégier une population plus qu’une autre. De même pour le dispositif « une formation, un emploi » qui apporte une réponse ciblée aux entreprises et permet aux salariés de se former et ainsi sécuriser leur parcours professionnel.

Au niveau agricole, notre politique de soutien au développement des circuits courts, à l’agriculture périurbaine et au maintien du nombre d’exploitations met également l’humain au centre de nos choix. De même, au moment où l’entreprise A.I.M. connaît les difficultés que nous avons évoquées, nous soutiendrons aux côtés des éleveurs et des salariés l’organisation d’une filière porcine de qualité.

En termes de soutien aux entreprises dans le cadre de notre politique de développement économique, l’éco-conditionnalité a été une belle avancée mais elle peut encore être améliorée si nous relisons nos conditions par le prisme des valeurs que j’ai rappelées.

Bien sûr je finirai par la politique qui me tient le plus à cœur, l’économie sociale et solidaire. Dans cette économie, l’humain est primordial, l’égalité et la solidarité sont des fondamentaux mais c’est aussi une économie inscrite dans son territoire qui rend des services à la population qu’aucune autre structure ou institution n’apporte. Dans notre Région constituée d’un réseau de petites villes et de zones rurales, le maillage associatif est un élément clef du maintien des populations. Encore faut-il que les associations aient les subsides qui leur sont nécessaires et qu’elles ne soient pas contraintes à la concurrence entre elles. L’économie sociale et solidaire c’est aussi aussi des entreprises, notamment les SCOP, qui ne recherchent pas le profit mais la réalisation de bénéfices qui sont avant tout utilisés au service de l’entreprise et de ses salariés. C’est la synergie de leurs forces internes qui favorise leur développement. Ce sont les salariés qui sont attachés à leur territoire, qui font que l’entreprise reste. Parfois je me pose la question : « si ce n’était pas une SCOP, l’ACOME serait-elle encore à Mortain ? ».

Mais je sais aussi que les dirigeants de PME sont nombreux à être attachés à notre Région et n’imaginent pas la quitter, sont nombreux à respecter leurs salariés et à ne pas les considérer comme des variables d’ajustement.

Alors, Monsieur le Président,

C’est en renforçant les critères de protection de l’environnement et du respect de l’humain,

C’est en renforçant le soutien que nous apportons à toutes ces associations, ces entreprises qui font partie sincèrement de l’économie sociale et solidaire, à ces PME,

C’est en renforçant l’aide au maintien des exploitations agricoles en nombre,

C’est en renforçant l’offre de formation qui favorise la montée en compétences et l’épanouissement professionnel,

C’est en renforçant la facilitation de l’accès à la culture pour tous,

à condition que les calculatrices restent des outils de gestion au service de la politique et qu’elles ne dictent pas les orientations politiques

Que nous pouvons et, je le souhaite, que nous pourrons dire au nom de la future Normandie : « Nous sommes Charlie ».

I – INTERVENTION DE POLITIQUE GENERALE

Intervention : Sylvie Errard

II – COMMUNICATIONS

Présentation du rapport des deux CESER sur fusion des régions Normandie

Plan en faveur du bâtiment et des travaux publics
Communication sur table

III – POLITIQUES REGIONALES

Animer et développer les territoires

Avis sur la création du Pôle métropolitain Caen Normandie Métropole (AP 15-ADT-02-02-1)
La Région est saisie afin de donner son avis sur la création du Pôle métropolitain Caen Normandie Métropole. Le Syndicat mixte Caen métropole (Pays et SCOT) souhaite se transformer en pôle métropolitain afin de « valoriser les fonctions métropolitaines et le rôle de l’agglomération caennaise comme moteur du développement économique au sein de la futur Normandie ». Une démarche en trois phase est initiée, la demande d’avis porte sur la première à savoir l’élargissement à 3 EPCI du sud du Calvados (Pays de Falaise, Pays de Condé et Suisse Normande). Le rapport propose de donner un avis favorable.

Politique territoriale : contrat-cadre d’action territoriale (AP 15-ADT-02-02-2)
En novembre 2013, la Région a décidé d’engager une nouvelle contractualisation territoriales pour la période 2014-2020 et d’y consacrer un montant global de 38M€ de crédits d’investissement. Un long travail de concertation avec les différents Pays a permis d’aboutir à la présentation du contrat cadre d’action territoriale de chacun des différents Pays de Basse-Normandie, chaque contrat définissant les objectifs partagés en matière d’aménagement et de développement du territoire. 9 contrats ont été adopté en décembre 2014, ce rapport a pour objet l’adoption des contrats pour le Pays Saint Lois et le Pays de la Baie du Mont Saint Michel.

Schéma d’aménagement et de développement de la Vallée de Seine (AP 15-ADT-02-02-3)
Le gouvernement a identifié le développement du territoire de la Vallée de Seine comme un enjeu d’intérêt national. Un long travail a permis de produire le schéma stratégique pour l’aménagement et le développement de la Vallée de Seine. Ce document à caractère opérationnel décline notamment ses orientations au travers du Contrat de Plan Interrégional Etat Région (CPIER). Trois grandes orientations sont définies à l’horizon 2030 : valorisation des atouts économiques, optimiser les flux, prévenir le gaspillage du foncier.

CPER 2015-2020 : Saisine des départements, des agglomérations (AP 15-ADT-02-02-4)
Suite à la signature, par le Premier Ministre et le Président de Région, du protocole d’accord relatif au Contrat de Plan Etat Région 2015-2020, le 15 février 2015, le CPER est soumis à consultation des départements, des communautés d’agglomération et urbaines de Basse-Normandie.

Produire, mutualiser et partager les études

Convention Coordination régionale de l’information géographique (AP 15-ADT-02-02-5)
Ce rapport propose de mettre en place une Coordination Régionale de l’Information Géographique en Basse-Normandie (CRIGe) dont les missions porteront sur le recensement, la mutualisation des projets liés à l’information géographique, de coordonner les plates-formes techniques, d’apporter une expertise et d’accompagner les territoires dans le développement des usages de l’information géographique.

Faciliter l’accès au foncier

Renouvellement convention Région – EPFN 2015-2020 (AP 15-ADT-02-02-6)
Rapport sur table

Développer les énergies renouvelables et favoriser les économies d’énergie

Charte bois-construction rénovation 2015-2020 (AP 15-ENV-02-02-1)
La charte bois-construction environnement s’est achevé fin 2014, afin de poursuivre le travail engagé depuis 2007 avec Profession Bois, il est proposé de signer une nouvelle charte pour la période 2015-2020. La construction représentant 10% des constructions de maison individuelle contre 4% précédemment. Les grands axes portent notamment sur la formation des acteurs de la filière bois, la communication, l’aide à l’innovation.

Pour un Habitat Solidaire et Durable : modification dispositif (AP 15-ENV-02-02-2)
Cette délibération fait le bilan de la politique Habitat Solidaire et Durable et de ses différents dispositifs (FORES, 400 rénovations BBC, Chèque éco-énergie, GRL…) et propose de la poursuivre tout en la faisant évoluer sur la période 2015-2018.

Défi’NeRgie : convention ADEME-Région 2015-2020 (AP 15-ENV-02-02-3)
Dans le cadre de la politique régionale de lutte contre le changement climatique, de maîtrise de l’énergie et de développement des énergies renouvelables, il est proposé de renouveler la convention pluri-annuelle Défi’NeRgie Basse-Normandie avec l’ADEME sur la période 2015-2020.

Favoriser l’accès à la santé

Avis sur Schéma Régional d’Organisation des Soins (AP 15-SAN-02-02-1)
Le Conseil Régional est sollicité pour donner son avis sur la 3ème révision du Schéma Régional d’Organisation des Soins (volet ambulatoire et volet hospitalier) piloté par l’ARS. Un avis négatif est proposé, décision motivée par la volonté de réduire le nombre de maternités de niveau 1 dans le département du Calvados.

Intégrer le numérique dans l’éducation et la formation

SEML INNOVANCE (AP 15-TIC-02-02-1)
Suite à la délibération de l’AP de décembre 2014 apportant le soutien de la Région au projet INNOVANCE, il est proposé d’acter la constitution de la Société d’Economie Mixte Locale (SEML) INNOVANCE par l’adoption de ses statuts, la nomination de deux représentants de la Région et par la dotation en capital (121 000€). Pour rappel, ce projet porte la création un pôle de référence au plan national en matière d’emploi et de compétences liés aux métiers de la fibre optique et de ses usages numériques.

Promouvoir la Région Basse-Normandie

Cinéma Arromanches 360
Communication

Assurer le fonctionnement des lycées

Fusion d’établissements (AP 15-EDU-03-02-1)
Rapport proposant la fusion de quatre lycées professionnels à faibles effectifs et dont la direction est déjà unique avec le lycée général et technologique auquel ils sont adossés. Ces fusions font suite à une longue période de concertation et permettront de conforter les sites dans un contexte de baisse importante des effectifs. Trois lycées polyvalents seront créés : LPO Guéhenno à Flers (fusion LP de Flers et LGT Guéhenno ; LPO à Saint Lô (fusion LP Corot, LP Curie et LGT Curie) ; LPO Les Andaines à la Ferté Macé (fusion LP et LGT Les Andaines).

Soutenir le développement d’une agriculture durable

Nouveaux dispositifs d’aide FEADER 2014-2020 (AP 15-AGR-04-02-1)
Dans l’attente de l’approbation finale du Programme de Développement Rural (PDR) de Basse-Normandie par la Commission Européenne, il est proposé d’approuver trois dispositifs d’aide dans le cadre de la programmation FEADER 2014-2020 : aides aux investissements dans les exploitations agricoles pour une triple performance, aides aux investissements des entreprises de la filière équine et soutien aux actions de promotion des produits sous signe de qualité. Ce rapport s’inscrit dans la suite de celui adopté en décembre 2014 sur les dispositifs d’aide à l’installation.

Soutenir le développement d’une pêche et d’une aquaculture durable

Filière pêche : FRIP remise gracieuse (AP 15-PCM-04-02-1)
Remise gracieuse Pêche d’un montant de 1 307€ sur le Fonds Régional d’Investissement à la suite au décès du propriétaire du bateau.

Programme d’aides à la modernisation de la pêche (AP 15-PCM-04-02-2)
Communication portant sur les différentes aides liées à la modernisation de la pêche bas-normande (Fonds européens FEAMP notamment) et sur les possibilités de solutions à apporter pour le renouvèlement de la flottille bas-normande, suite à l’impossibilité d’apporter des financements publics au renouvèlement.

Coordonner le CPRDFP et promouvoir les métiers

Carte des formations – rentrée 2015 (AP 15-APP-03-02-1)
La compétence de la Région dans la définition de la carte des formations professionnelles initiales a été renforcée par la loi de refondation de l’école de juillet 2013. Pour la rentrée 2015 et dans un contexte de forte baisse démographique, il est proposé de transférer, de créer et de fermer plusieurs formations par voie professionnelle et technologique, et par apprentissage des établissements publics, privés sous contrat et agricoles. Pour les formations sanitaires et sociales parmi les évolutions, à noter l’ouverture du diplôme d’état Pédicure-Podologue à Alençon (20 places). D’autre part, les schémas directeurs des formations de l’hôtellerie-restauration et des formations industrielles et technologiques seront élaborés d’ici l’été 2015.

Convention Service Public Régional de l’Orientation (AP 15-APP-03-02-2)
La loi relative à la formation professionnelle (dite du 5 mars 2014) a renforcé les compétences de la Région en matière d’orientation tout au long de la vie, notamment sur la coordination et de mise en place du conseil en évolution professionnelle. Dans ce cadre, une convention doit être établie avec l’Etat, le Rectorat et la Région pour assurer la coordination du Service Public Régional de l’Orientation (SPRO).

Aide à l’emploi

Bilan emplois d’avenir et emplois tremplin (AP 15-FP-05-02-1)
Communication on l’objetctif est de faire le point d’actualité sur les interventions de soutien de la Région via à vis des dispositifs Emplois d’avenir et Emplois tremplins. Pour les emplois d’avenir, trois modalités de soutien : Aide à la formation (195 parcours de formation), aide à l’embauche (142 embauches aidées) et embauche par la Région (34 embauches).

Accompagner et équiper les apprentis

Olympiades des métiers 2015 : résultats de la Basse-Normandie
Accueil des lauréats bas-normands

Valoriser la recherche et l’innovation des entreprises

Dispositif d’aide à l’innovation (AP 15-REC-05-02-1)
Depuis 2006, la Région a soutenu plus de 450 projets d’innovation pour un budget de 20M€.Afin de poursuivre le soutien à l’innovation et dans le cadre des ambitions affichées dans la RIS 3, il est proposé d’adopter le règlement de trois dispositifs d’aides : soutien aux projets collaboratifs d’innovation, soutien aux projets industriels d’innovation et Impulsion Conseil.

Réussir la future région Normandie

Groupement de commande « accompagnement au changement » (AP 15-PER-01-02-1)
Dans le cadre de la préparation de la fusion des régions Normandie, plusieurs groupements de commande sont constitués avec la Région Haute-Normandie. Ce rapport porte sur le groupement de commande relatif à l’accompagnement au changement et aux modes d’exercice des missions de la future région. Il est porté par la région Haute-Normandie.

Groupement de commande « convergence des politiques RH » (AP 15-PER-01-02-2)
Dans le cadre de la préparation de la fusion des régions Normandie, plusieurs groupements de commande sont constitués avec la Région Haute-Normandie. Ce rapport porte sur le groupement de commande relatif à la convergence des politiques de ressources humaines. Il est porté par la région Basse-Normandie.