Élu-e-s EELV au Conseil Régional de Basse-Normandie » Décembre 2011

Assemblée Plénière de décembre 2011 – Budget de la culture – Pascale Cauchy

Antoine Astruc — Wed, 04 Jan 2012 14:13:07 +0000

Présentation par Pascale Cauchy, vice-présidente du Conseil Régional de Basse-Normandie en charge de la culture, du budget 2012 de la culture lors de l’assemblée plénière de décembre 2011.

Plénière de décembre 2011 – Agenda 21 – Intervention de François Dufour

Antoine Astruc — Tue, 03 Jan 2012 16:25:14 +0000

François Dufour, vice-président en charge de l’agriculture intervient à propos de l’Agenda 21 pour évoquer notamment la question de la consommation des terres agricoles dans la Région.

Plénière de décembre 2011 – Agenda 21 – intervention de Pascale Cauchy

Antoine Astruc — Mon, 02 Jan 2012 18:07:48 +0000

Pascale Cauchy, Vice-Présidente EELV du Conseil Régional en charge de la culture, se félicite de la mise en œuvre d’un tel outil qui construit une méthode transversale et efficace.

Paradis fiscaux, la délibération voté par le Conseil régional (décembre 2011)

Antoine Astruc — Fri, 30 Dec 2011 12:44:11 +0000

PARADIS FISCAUX

REGION BASSE NORMANDIE ——
CONSEIL REGIONAL
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Réunion du 15 et 16 décembre 2011 ——-
RAPPORT DU PRESIDENT

Rapport relatif aux exigences de la Région envers ses partenaires bancaires en matière de transparence financière

Les paradis fiscaux sont des centres financiers opaques dont le développement repose sur l’utilisation qu’en font les principaux acteurs économiques du monde. Les premiers utilisateurs de ces centres financiers sont les multinationales et les grands établissements financiers. Les multinationales, en particulier, développent des stratégies complexes pour déplacer artificiellement leurs profits vers les paradis fiscaux.

Il en résulte un grand écart entre la réalité économique de l’entreprise multinationale (là où elle crée de la valeur) et la façon dont sa comptabilité en rend compte, qui illustre sa volonté de localiser les profits de façon à minimiser l’impôt. Les administrations fiscales sont peu armées face à ce phénomène.

Obtenir des entreprises et des banques qu’elles rendent compte de leur activité pays par pays contribuerait à une plus grande transparence et à ce que leurs comptes reflètent mieux la réalité de l’implantation de leur activité économique. C’est une condition sine qua non pour pouvoir imposer les profits là où ils sont véritablement générés.

Afin de s’appliquer au plus grand nombre d’entreprises internationales, une telle obligation pourrait faire l’objet d’une réforme des normes comptables internationales.

Dans l’immédiat, les collectivités locales peuvent montrer la voie en inscrivant cette exigence parmi les critères de choix de leurs prestataires et partenaires économiques et financiers.

Je vous propose donc que :

– le Conseil Régional de Basse-Normandie demande une pleine transparence de la part de ses partenaires bancaires et financiers.

– dans le cadre des procédures de sélection des établissements bancaires et financiers, auprès desquels le Conseil Régional de Basse-Normandie pourrait contracter une ligne de trésorerie ou un emprunt bancaire, ou à qui il confierait un rôle d’arrangeur dans le cadre d’une émission obligataire ou un rôle d’établissement contrepartie dans le cadre d’une opération de gestion de dette, le Conseil Régional de Basse-Normandie demande aux établissements :

-1-

AP-FIN-01-12-01

– de préciser leur situation ou celle des entités dans lesquels ils possèdent une participation majoritaire au regard de la liste des Etats et territoires non coopératifs, telle que définie par arrêté ministériel chaque année au 1er janvier, en application de deuxième alinéa du paragraphe 1 de l’article 238-0 A du Code Général des Impôts ;
– de présenter les procédures et outils dont ils se sont dotés pour lutter contre le blanchiment, la corruption et la fraude fiscale.Ces éléments seront pris en compte dans le choix de l’établissement à retenir.
Dès que la règlementation applicable à l’achat de prestations de services financiers en ouvrira la possibilité, le Conseil Régional de Basse-Normandie refusera de prendre en considération les offres ou les propositions de services présentées par des organismes bancaires ou financiers qui, pour l’application du précédent alinéa, ont déclaré exercer eux-mêmes ou par un organisme dont ils détiennent une participation majoritaire, une activité dans les états ou territoires figurant sur la liste prévue à l’article 238-0 A du Code Général des Impôts.

– le Conseil Régional de Basse-Normandie demande aux établissements avec lesquels il aura contracté, en application de la présente délibération, de présenter annuellement, au plus tard six mois après la reddition de leurs comptes annuels, un état, pays par pays, portant information :

– de la raison sociale sous laquelle eux-mêmes, ou les établissements dans lesquels ils possèdent une participation majoritaire, opèrent ;
– du chiffre d’affaires et du résultat d’exercice enregistrés ;
– des effectifs employés ;
– des impôts et taxes versés aux autorités publiques locales, dans le cadre des lois fiscales envigueur.
L’ensemble de ces éléments fera l’objet d’une communication annuelle de l’exécutif à la Commission des Finances qui assurera le suivi des éléments fournis par les partenaires bancaires et financiers.

Je vous propose de m’autoriser à signer tous les actes utiles pour la mise en œuvre de ces décisions. Je vous prie de bien vouloir en délibérer.

Laurent BEAUVAIS

Plénière de décembre 2011 – Agenda 21 – Intervention de Jérôme Virlouvet

Antoine Astruc — Wed, 28 Dec 2011 17:50:21 +0000

Jérôme Virlouvet, conseiller régional EELV se félicite des avancées de l’Agenda 21 Régional.

Plénière de décembre 2011 : intervention de politique générale de Mickaël Marie

Antoine Astruc — Thu, 22 Dec 2011 15:42:46 +0000

En introduction de l’assemblée plénière de décembre 2011, Mickaël Marie place son discours de politique générale dans la perspective générale de la crise globale qui a des impacts sur l’économie et la politique locale.

Assemblée Plénière des 15 et 16 décembre 2011

Antoine Astruc — Wed, 14 Dec 2011 16:33:27 +0000

Ce jeudi 15 et vendredi 16 décembre 2011 les conseillers régionaux de Basse-Normandie se sont retrouvés en assemblée Plénière.

Le communiqué de presse du Conseil Régional sur l’adoption du budget ici

Retrouvez les interventions des élus EELV en vidéo ici

Parmi les points à l’ordre du jour (voir ici la version complète) :

Vous pouvez suivre le déroulement de l’Assemblée Plénière sur twitter (@eluseelvcrbn)

– Situation de la région en matière de développement durable et état d’avancement de l’Agenda 21
Le code des collectivités locales impose suite au Grenelle de l’environnement que les Conseils régionaux présentent préalablement à l’adoption du budget un rapport sur la situation en matière de développement durable.

– Décision Modificative Budgétaire numéro 3

– BUDGET 2012
Les grands éléments du budget 2012 :

– Augmentation de 9,5% avec un budget en équilibre de 708 M€ contre 647M€ en 2011.

L’augmentation est essentiellement due à l’accroissement des dépenses d’Investissement :
plus 20% soit 40M€ (pôle de formation santé, lycée d’Ifs, CFA du bâtiment, investissements
ferroviaires).

– Hors TIPP Grenelle (16,5M€), les dépenses de fonctionnement restent stables (+0,86%)
Dépenses de fonctionnement : 435M€
Dépenses d’investissement : 273 M€
Activation de l’impôt à travers l’augmentation de la taxe sur les cartes grises qui passe de
27€/CV à 35€/CV (soit 7M€ de recettes supplémentaires).

– Paradis fiscaux
Après plusieurs régions, mais aussi d’autres collectivités (ville de Caen par exemple), à l’initiative du groupe EELV la Région Basse Normandie va adopter ce rapport sur la transparence financière de ses partenaires financiers.

– PRESENTATION DU LYCEE D’IFS

– COMMUNICATIONS

Développement industriel et ingénierie financière
Situation patrimoniale de la Région
Programme Navire-Innovation

– Pour un habitat solidaire et durable

– Appel à projet « Efficacité énergétique des bâtiments en BN » Défi’Bat

-ECOVIA

– Projet Atlantic Power Cluster

– Convention « Santé et territoire »

– Renouvellement convention EPFN

– Avenant contrat d’objectif Université numérique en région (UNR)
Les établissements publics d’enseignement supérieur de Basse et de Haute Normandie ainsi que le CROUS se sont regroupés au sein d’une structure (Réseau Universitaire Numérique Normand) dont l’objectif est la création d’une « université numérique ». Ce contrat arrive à terme il est proposé de le prolonger jusqu’au 31 décembre 2012, afin de permettre la mise en place de l’action la plus emblématique : « carte étudiante multiservice ».
– Modification des régimes d’aide contrat de transmission agricole et reboisement

– FSE Abondement de la convention de subvention

– CRIDES (Charte régionale pour l’Innovation et le Développement de l’Economie Stratégique)

-Modification des dispositifs de soutien à la recherche