Délibérations

Les élu-es du groupe EELV ont présenté plusieurs délibérations au cours de cette Assemblée Plénière.

Marine Lemasson (Déléguée régionale à l’énergie) a exposé le bilan de la politique Habitat Solidaire et Durable, ainsi que les évolutions apportées aux dispositifs « FORES » et « 400 rénovations BBC ». Cette délibération renforce l’action de la Région dans le domaine de l’efficacité thermique des habitations.

En lien avec le projet territorial des Jeux Equestres Mondiaux 2014, François Dufour (Vice-Président à l’agriculture) a présenté la contribution du Conseil régional (100 000€) à la mise en place d’un fonds d’aide à destination des centres équestres. Il a également soumis au vote de l’assemblée régionale la mise en place d’une nouvelle aide pour soutenir la reprise d’installations agricoles (dispositif ACCEDE agri de prise en charge d’une partie des intérêts bancaires).

En cohérence avec les actions portées depuis 2010, Sylvie Errard (Déléguée à l’ESS) a exposé une délibération dont l’objet est le renforcement de l’intervention de la Région Basse-Normandie sur l’accompagnement et la professionnalisation des porteurs de projet dans le domaine de l’Economie Sociale et Solidaire.

Retrouvez ici l’ordre du jour commenté de cette Assemblée Plénière

Prises de position

Retrouvez ici le discours de politique générale de Clara Osadtchy, président du groupe

Retrouvez ici le communiqué de presse d’Europe Ecologie Les Verts sur le rapport de la commission Mobilité 21 et ses conséquences sur notre région

Enfin, retrouvez ici nos tweets sur la Plénière !

L’Assemblée Plénière peut être suivi en direct en vidéo ici : http://www.dailymotion.com/video/xrsuos#.UcwRHdj67To

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Mes chers collègues, 

Sans surprise, je voudrais d’abord parler du rapport Mobilité 21 est rendu aujourd’hui. Commandé par le ministre des transports au député-maire Philippe Duron en octobre 2012, il avait pour objectif de trier et hiérarchiser les grands projets d’infrastructures de transport.

Les premiers éléments sur ce rapport confirment la réorientation de la politique d’aménagement du territoire vers plus de raison. C’était l’enjeu même de cette commission : trier un agrégat de près de 75 grands projets sans cohérence territoriale, véritable liste de courses, héritage du SNIT laissé par le précédent gouvernement. L’objectif est donc rempli.

Nous souhaitons féliciter le Député Maire de Caen, Ph.Duron, d’avoir entraîné avec lui les membres de la commission, parlementaires de tous bords, vers une rédéfinition par critères de ce SNIT.

Nous assistons là à un changement de méthode : de l’incantation au réalisme.Je voudrais citer Philippe Duron dans le Ouest France du jour : « Aujourd’hui , la problématique n’est plus la grande vitesse, c’est d’assurer le transport de tous, dans de bonnes conditions, sur tous les les territoires. »

Hier, nous avions un Président qui en visite au Havre inventait un projet de TGV basé sur rien. Aujourd’hui, cette hiérarchisation permet de mesurer la pertinence, non pas politique, mais socio économique, environnementale, écologique des infrastructures prévues.

Ce qui est vraiment intéressant c’est que cela augure l’invention d’une nouvelle vision de la politique de transport en France : nous passons d’une politique de l’offre, de l’infrastructure; qui faisait primer le projet sur sa finalité à une politique de réponse à des besoins, à une logique d’usage qui mesure vraiment la pertinence d’un projet.

Cela permet aussi de décloisonner la politique de mobilité et de la considérer comme étant une politique de réponse aux besoins des personnes, des entreprises et des territoires en adéquation avec les enjeux énergétiques, sociaux et environnementaux.

Au vu de ces critères, la LNPN ne pouvait pas passer entièrement. Elle est née avec cette méthode d’une examination d’abord de l’utilité, puis de la pertinence et enfin de la capacité de financement.

C’est donc la logique du séquencement qui a été retenu ; comme prévu c’est le Mantois qui a été mis en priorité. C’est logique et il y a peu de surprise là dedans.

Ici, on a entendu la violence des propos contre ceux qui ne seraient pas dans le consensus et qui ne l’étaient pas, a priori avec raison. Soyons vigilants à ne pas être dans la détestation de ceux qui ont eu raison de ne pas être dans l’ambition démesurée.

Beaucoup de réactions en France sur ce rapport. C’est un peu triste de voir les élus locaux – décidément trop localistes – regretter vivement que l’on acte la non pertinence de leur projet local. Je serais ironique, je dirais que c’est parce qu’ils perdent un quart de leur programme électoral sans doute…ou que les opposants y gagnent un quart de leur arguments.

La crise permet de penser en amont la réalisation des projets. Tant mieux. Nous écologistes, pensons qu’il ne faut pas attendre la crise pour penser la pertinence des politiques publiques.

Pour notre région, je relaye ici la proposition des élus EELV de la Ville de Caen de créer des commissions Mobilité 21 territorialisées. Chaque région, pays ou agglomération a en effet une compilation de dossiers routiers, la plupart in-financés, la majorité sans aucune pertinence, tous pourtant coûtent de l’argent par leur prévision même.

Un autre chantier lancé au plan national dans la perspective d’une Loi importante est celui de la transition énergétique.

Confiés aux Régions, des débats décentralisés sur la transition énergétique ont été organisés afin d’alimenter le débat national des expressions et des attentes des acteurs dans les territoires et du grand public.

J’adresse ainsi mes félicitations à Jean Karl Deschamps et Marine Lemasson pour la tenue en Basse-Normandie de 6 débats. La réunion de clôture a rempli l’auditorium au Conseil Régional, témoignant de la forte mobilisation des acteurs bas-normands.

Nous écologistes sommes satisfaits du principe même du débat. Nous le demandions depuis longtemps. L’énergie n’a pas toujours été un sujet. Ainsi, la première marche a été franchie : la transition énergétique est devenue un peu un sujet de société.

Vous n’en serez pas surpris, nous pensons que la Transition énergétique doit être l’un des sujets politiques majeur de ce début de siècle parce que c’en est un des défis.

Nous allons même plus loin car nous pensons que la transition énergétique est une solution à bien des problèmes : à l’emploi car cela en crée, nous pensons que c’est même l’un des secteurs les plus potentiellement créateurs d’emploi. à la situation sociale des ménages, car nous pensons que le pouvoir d’achat (ou d’usage) ne se gagne pas seulement en augmentant les richesses mais aussi en diminuant les dépenses et on sait à quel point l’énergie pèse sur le budget des ménages. A l’environnement bien sûr.

Bien sûr, quand on parle transition énergétique, il y a un point qui est fondamental chez nous écologistes c’est la sortie du nucléaire, mais nous ne souhaitons pas cadenasser le débat sur l’énergie sur cette seule question. Nous pensons que l’évolution des mentalités dans ce secteur est long, et qu’il est important de laisser se diffuser les enjeux, objectifs et surtout moyens de tout ordre pour atteindre la transition énergétique.

Ce qui fragilise encore ce débat est d’un coté le verrouillage des institutionnels apeurés d’un trop potentiel grand changement, de l’autre des acteurs démotivés parce que concrètement la route reste longue… et que le débat n’a pas été parfait.

Petit aparté. Je pense que cette question est aussi à relier à l’acte III de la décentralisation qui aurait toute pertinence à faire des régions les collectivités cheffes de file de cette compétence. Je pense qu’un plus grand partage de l’enjeu énergétique passe par un rapprochement avec les territoires, comme cela se passe dans de plus en plus de pays, comme l’Allemagne, l’Autriche ou l’Espagne.

Nous relevons donc que la transition énergétique est devenu un sujet et qu’elle fera l’objet d’un projet de loi qui se basera sur une synthèse et des recommandations publiées cet été. C’est une première, ce n’est pas rien. Maintenant, nous écologistes attendons impatiemment le projet de loi…

Débat Éoliennes en mer

Un cas concret d’actualité illustre la transition énergétique : le projet de champ éolien au large de Courseulles sur mer.

Le débat public se poursuit lui -aussi. La Région y participe.

Pour nous, c’est l’un des piliers de la TE qui permet de penser la sortie du nucléaire. Les éoliennes en mer, comme les autres sources d’énergie deviennent de sérieuses alternatives bien loin de l’image colportée il n’y a pas si longtemps encore sur les énergies renouvelables artisanales et inefficaces.

Nous en sommes tous ici convaincus, ce projet d’éoliennes est une chance  pour l’emploi local et une nouvelle aventure industrielle.

Pour dire un mot sur le débat qui s’est – un peu – créé sur les éoliennes en mer et les impacts sur les plages du débarquement. 

Les plages du Débarquement ne sont ni une bulle protégé, ni un musée. Elles sont un lieu d’Histoire et de Mémoire. Ce n’est pas un musée à ciel ouvert où tout serait resté figé depuis 1944. Ces lieux sont restés vivants et ont pu suivre l’évolution de la société et de l’histoire depuis 68 ans. C’est sans doute le plus bel héritage que l’on peut avoir du sacrifice de ceux qui y sont morts.

La question de l’impact est une vraie question, non pas visuelle, mais sociologique. Le sujet n’est pas de savoir si cela se voit mais comment cela est perçu. La question est plutôt le stress négatif du manque d’acceptabilité des éoliennes.

Il y a là une vraie résistance au changement. Pourtant, un paysage est un objet patrimonial qui a été construit par l’homme pour l’homme. Sur un paysage, on inscrit l’histoire, mais aussi la réalité du temps présent.

Les pétroliers, les bateaux de pèches, le rivage du Havre, et même les nouveaux sports ont été tous acceptés car ils ont été intégrés au paysage et à l’ambiance de nos côtes. Demain, les éoliennes seront familières dans le paysage.

Et pour une meilleure acceptabilité, plus de démocratie et de proximité.

Aujourd’hui, pour beaucoup d’opposants, les éoliennes ne sont ni utiles ni efficaces. Mais depuis trop longtemps, on vit sans se poser la question de l’origine de l’électricité. Les ENR ne sont pas que de la technologie, c’est un choix de société. Elles représentent l’avenir de l’énergie, le projet de Courseulles sur Mer répond à un vrai besoin.

L’enjeu de la transition énergétique doit être approprié. D’où notre satisfaction que la transition énergétique soit l’objet d’un Débat National.

Enfin, un mot au sujet de la deuxième Conférence sociale qui s’est tenue à Paris la semaine dernière et à laquelle les Régions ont participé, notamment représentées par Yannick Soubien. Plus de cinq millions de personnes sont en situation de chômage ou de sous-emploi. Un jeune sur quatre est au chômage.

Cette conférence a montré une forte mobilisation de tous les acteurs et partenaires sociaux. Plus que jamais, les Régions ont et auront un rôle majeur à jouer pour l’emploi, par le biais de la formation professionnelle notamment, maillon essentiel.

L’actualité en Basse Normandie, vous l’avez mentionné Mr le Président, montre que de nombreuses filières en mutation font face à des crises de l’emploi  importante (agroalimentaire, agriculture, industrie, etc.). Pour agir sur cette crise sociale, il est donc urgent de développer les filières d’avenir et les régions devront jouer tout de leur rôle notamment via l’acte 3 de la décentralisation.

I – INTERVENTION DE POLITIQUE GENERALE

II – COMMUNICATIONS

SPL Ouest Normandie Énergies Marines

Projet territorial associé aux JEM 2014 (vendredi matin)

III – COMPTES ET BUDGETS

Budget de l’exercice 2012

Compte administratif et compte de gestion 2012 (AP 13-FIN-01-06-01)

Le CA 2012 fait ressortir les éléments suivants :

Fonctionnement : 541,5M€ de recettes et 412,8M€ de dépenses

Investissement : 186,6M€ de dépenses contre 229M€ au BP

Emprunt : 69M€ contre 114M€ au BP (mobilisation de l’emprunt très en amont et en décalage avec les besoins réels).

Epargne Brute : 128M€

Le résultat du CA 2011 s’élève donc à 25,5M€ contre 4M€ en 2011

Le taux de consommation des crédits d’Investissement s’élève à 81,6% (90,2% en 2010), celui des crédits de Fonctionnement est de 94,6%. Le relatif faible taux de réalisation des investissements est essentiellement dû au retard sur certaines opérations portées par la Région (Fac de Médecine, FRAC, lycées) ou par d’autres collectivités (transports, politique de la ville…).

Affectation du résultat du CA 2012 (AP 13-FIN-01-06-02)

Compte administratif 2012 – gestion pluriannuelle AP/AE (AP 13-FIN-01-06-03)

Autorisations de Programme : le stock d’AP restant à financer s’élève à 656M€ au 31 décembre 2012 soit 70M€ de moins en un an (186M€ mandatés en 2012). Le même rythme de mandatement fait ressortir une absorption des AP en 3,5 ans (ratio en baisse depuis 2 ans).

Autorisations d’Engagement : le stock d’AE restant à financer s’élève à 186M€ au 31 décembre 2012 (298M€ mandatés en 2012). Absorption des AE en 0,6 an (stable depuis 5 ans).

Emprunts de la Région (AP 13-FIN-01-06-04)

En un an l’encours de la dette est passé de 263M€ à 307M€ (+16,6% contre +8% en 2011). La Basse-Normandie fait toujours partie des régions les moins endettées (7^ème, perte d’un rang) avec un ratio de 208€/habitant (179€ en 2011), mais se rapproche de la moyenne (267€/hab). La capacité de désendettement est portée à 2,4 ans contre 2,2 fin 2011, soit très loin de la moyenne des CL.

Six nouveaux emprunts souscrits en 2012 (CDC, Crédit Coop, BNP, PBB) dont un emprunt obligataire dans le cadre d’une démarche groupée de collectivités.

Budget de l’exercice 2013

Décision Modificative n°1

L’affectation du résultat 2012 (25,5M€) à la section de fonctionnement vient alimenter l’épargne brute (27,8M€) de cette DM.

Elle permet un désendettement important par un remboursement anticipé (16,8M€), le financement complémentaire de certains travaux (Mont St Michel, SAPHYN).

Cette DM opère des ajustements dans les recettes de fonctionnement (+1,6M€ de CVAE et mise en place de la péréquation CVAE et DGF, vente du bâtiment de la Fonderie), soit 3M€ de recettes supplémentaires.

III – POLITIQUES RÉGIONALES

Animer et développer les territoires

Aménagement du territoire – Dérogation (AP 13-ADT-02-06-1)

Délibération dont l’objet est de proroger le délai de réalisation des travaux du projet de restructuration du pôle d’activités de St Pierre sur Dives porté par la SHEMA.

Développer les énergies renouvelables et économies d’énergie

Programme DEFI’NERGIE / Convention ADEME-Région (AP 13-ENV-02-06-1)

Avenant de clôture de la convention signée en 2007 entre l’ADEME et la Région. Le récapitulatif des fonds fait état de 3,58M€ mobilisés contre 4,4M€ initialement engagés.

Pour un Habitat Solidaire et Durable (AP 13-ENV-02-06-2)

Cette délibération propose de faire évoluer et d’améliorer les dispositifs FORES et « 400 rénovations BBC » de la politique HSD, afin de tenir compte des évolutions réglementaires et des retours d’expérience.

Préserver les ressources naturelles et les milieux

Gestion durable de la bande côtière (AP 13-ENV-02-06-3)

En 2010, le Conservatoire du Littoral et les Régions Basse-Normandie, Haute-Normandie et Picardie ont créé un Réseau d’observation du littoral (ROLNP), initiative unique en France. Cette délibération a pour objet la signature d’une convention relative à l’organisation et au fonctionnement de cette structure pour les trois prochaines années. (Coût de fonctionnement = 300 000€ par an).

Moderniser les infrastructures ferroviaires

Protocole fin de plan CPER 2007/2013 (AP 13-TRA-02-06-1)

L’Etat a décidé de surseoir pour 2013 aux participations financières pour les opérations de fin de CPER. Cependant deux opérations du volet ferroviaire sont considérées comme prioritaires (Avranches-Dol et atelier de Granville). La Région Basse-Normandie engagera la totalité du financement pour l’année 2013 (17M€), la contribution de l’Etat interviendra en 2014 (9,8M€)

PMR Lison – phase travaux (AP 13-TRA-02-06-2)

Rapport sur table.

Réaliser un aménagement numérique équilibré du territoire

SDAN de la Manche (AP 13-TIC-02-06-01)

Cette délibération propose d’approuver la cohérence du volet « infrastructures » du Schéma Directeur d’Aménagement Numérique (SDAN) du département de la Manche avec la SCORAN adoptée par le CRBN en octobre 2010. Une subvention de 11,73M€ est attribuée au syndicat mixte Manche Numérique pour la mise en place de ce volet « infrastructures » (fibre optique pour tous d’ici 2027).

Assurer le fonctionnement des lycées

Fixation des tarifs de restauration et d’hébergement des EPLE (AP 13-EDU-03-06-1)

Depuis plusieurs années, la Région a engagé une démarche d’harmonisation des tarifs de restauration et d’hébergement. Elle doit également tenir compte de l’évolution de l’indice INSEE des prix. La délibération propose d’augmenter de 2,9% les tarifs des forfaits restauration et de 5,2% ceux de l’hébergement.

Accompagner les étudiants des établissements d’enseignement supérieur

Aide à la mobilité internationale : règlement d’intervention (AP 13-ENS-03-06-1)

Modification du règlement d’intervention de la politique régionale de soutien à la mobilité des étudiants. Les évolutions doivent permettre de renforcer les conditions sociales d’éligibilité aux aides dans le cadre d’une réduction budgétaire. Plus de la majorité de l’enveloppe (350 000€) sera affecté aux étudiants boursiers, d’autre part le « forfait départ » sera supprimé, seul perdurera une indemnité mensuelle (60 à 220€ selon les cas).

Développer les projets d’investissement avec les établissements supérieurs

Antenne IEP de Rennes à Caen – Avenant n°1 (AP 13-ENS-03-06-2)

Avenant repoussant d’un an (30 juin 2014) la convention en matière d’investissement adoptée en juin 2012 entre la Région et l’IEP de Rennes.
Développer une politique d’accompagnement et d’engagement  de la jeunesse

Adoption du règlement Cart’@too 2013-2014 (AP 13-SPO-03-06-1)

Rapport annuel dont l’objet est de faire le bilan 2012-2013 et de présenter les évolutions pour l’année 2013-2014. Deux nouveaux @too sont créés : apprentissage (aide aux frais de formation) et logement (aide à la première installation). De plus le volet « culture et sport » sera renforcé en lien avec les JEM 2014 et le 70^ème anniversaire.

Réussir l’organisation des JEM – projet territorial (AP 13-SPO-03-06-2)

Dans le cadre de l’organisation des JEM 2014, la Région Basse-Normandie a décidé de porter un projet territorial visant à soutenir et/ou à labelliser de nombreuses actions en lien avec la filière équine. Ce rapport fait état des actions entrant de l’axe « Education et formation », d’autre part il propose de mettre en place un fonds de soutien à la pratique de l’équitation dans les écoles primaires sur l’année scolaire 2013-2014 (budget 35 000€).

Soutenir le développement d’une agriculture durable

Dispositif d’aide « ACCEDE agri » (AP 13-AGR-04-06-1)

Depuis 2010, la Région a mis en place plusieurs dispositifs d’accompagnement à la transmission dans le but de favoriser l’installation d’agriculteurs. Face à l’augmentation du coût des installations et aux difficultés d’accès aux prêts bancaires, cette délibération propose la mie en place d’un nouveau dispositif : Aide à la Constitution du Capital d’Exploitation de Démarrage en agriculture (ACCEDE agri). La Région participera au financement des intérêts bancaire à hauteur de 50% (7 500€ maxi). Dans le cadre du soutien à une agriculture durable, le type de production sera limité. Le type d’agriculteur pouvant être soutenu sera plus large que les dispositifs Etat (plus de 40 ans notamment).

Filière équine Fonds de soutien aux centres équestre (AP 13-AGR-04-06-2)

Malgré une augmentation constante des licenciés, le contexte économique et la concurrence éprouvent durement les centres équestres. Cette situation est renforcée par la difficulté d’octroi de prêts bancaires. Le Comité Régional d’Equitation (COREN) souhaite donc mettre en place un fonds d’aides à destination des centres équestres. La délibération propose de soutenir la constitution de ce fonds à hauteur de 75 000€ (sur 600 000€).

Accompagner et équiper les apprentis

Règlement Fonds Social Apprentis (AP 13-APP-05-06-1)

L’évaluation du dispositif d’aide aux apprentis (transport, hébergement, restauration) a fait apparaître la nécessité de le renforcer, notamment pour les apprentis les plus en difficulté, mais aussi de le mettre en cohérence avec le dispositif Cart@too. Pour information, le FSA a permis d’aider 599 apprentis en 2012 (176 000€).

Favoriser l’aide à l’emploi dans le milieu associatif

Dispositif des emplois tremplins – remises gracieuses (AP 13-FP-05-06-1)

Afin de préserver la trésorerie des structures associatives, il est proposé d’accorder 8 remises gracieuses pour un montant total de 10 700€.

Renforcer la structure financière des entreprises

Ingénierie financière (AP 13-SAE-05-06-01)

Cette délibération doit permettre de faire état de l’état d’avancement du Fonds souverain régional. Dispositif qui doit permettre à terme de mobiliser l’épargne des bas-normands pour soutenir les entreprises normandes.

Accompagner les projets des entreprises

Aides économiques aux entreprises (AP 13-SAE-05-06-04)

Rapport sur table.

ARE pour deux entreprises : Abattoir de St Hilaire et ELVIA à Coutances.

Soutenir les grands projets de recherche

ARCHADE : augmentation du capital SEML SAPHYN (AP 13-REC-05-06-01)

L’AG de la SEML SAPHYN va proposer une augmentation de son capital au cours de sa prochaine réunion (4 juillet), cette augmentation s’inscrit dans le cadre de la concrétisation du projet ARCHADE (hadronthérapie). Cette délibération propose de donner mandat au représentant de la Région pour approuver cette décision et de participer à hauteur de 21,4M€ (d’ici 2018) sur les 35M€.

ARCHADE : signature de baux de sous-location (AP 13-REC-05-06-02)

Signature de deux baux entre le GANIL et la Région, ainsi qu’entre le GIP CYCLHAD et la Région.

Développer l’économie sociale et solidaire

Présentation du plan d’action finance solidaire 2013-2014  (AP 13-SAE-05-06-02)

Rapport sur table.

Professionnaliser la chaîne de valeurs de l’ESS  (AP 13-SAE-05-06-03)

Dans le cadre de la révision de la politique de soutien à l’ESS engagée en 2010, ce rapport propose d’apporter les modifications aux dispositifs régionaux, mais aussi de supprimer l’appel à projet « ensemble nos idées deviennent projets » afin renforcer l’intervention sur l’accompagnement et la professionnalisation des porteurs de projet.

Sécuriser les actions de la Région

Informations sur les marchés publics et accords-cadres (AP 13-JUR-01-06-01)

Rapport habituel d’information sur les marchés publics de la période octobre à décembre 2012.

Gérer les ressources humaines

Ajustement des effectifs (AP 13-PER-01-06-01)

Ajustement des effectifs en lien avec la gestion des fonds FEDER (DADD), réorganisation des services (suppression postes Directeur de la DPL et de Secrétariat Général de la Miriade), aménagement du règlement du Compte Epargne Temps.

Médecine de prévention (AP 13-PER-01-06-02)

Rapport dont l’objet est la signature d’une convention avec l’Institut Régional pour la SAnté (IRSA) au sujet de la médecine préventive de agents de lycées.

Programme d’accès à l’emploi titulaire (AP 13-PER-05-06-03)

Cette délibération précise les modalités d’accès au statut de fonctionnaire de certains agents. 36 personnes sont concernées.
Finances

Cession d’actions de la SEM Arromanches 360 (AP 13-FIN-01-06-01)

Délibération technique dont le but est de faciliter le projet culturel du Mémorial sur site Arromanches 360.