Cette visite se fait dans le contexte du lancement par l’Etat de l’appel à manifestation d’intérêt pour l’installation d’hydroliennes au large de nos côtes, annoncé lors de la conférence environnementale.

C’est une excellente nouvelle.

Il y a dix ans encore, les éoliennes et les sources d’énergies renouvelables étaient encore jugées peu crédibles. Je pense qu’on peut le dire : le nucléaire, symbole d’emploi et de modernité technologique, bloquait l’imaginaire, cassait la possibilité même d’imaginer un scénario alternatif tant il était omnipotent.

Aujourd’hui, le développement de l’énergie renouvelable crédibilise encore un peu plus la possibilité de sortir du nucléaire et peut devenir une des réponses pour une sortie de la crise.

Et prenons le plaisir de dire ces mots : le raz-Blanchard, 1er potentiel hydrolien en Europe, offre une capacité de production d’électricité supérieure à un EPR, égale à celle de près de deux centrales nucléaires.

Les énergies renouvelables représentent pour notre région un potentiel de développement économique et d’emplois plus fort que les promesses – non tenues – du nucléaire.

Alors que nous allons délibérer sur le SRCAE aujourd’hui, je m’arrête sur un point sémantique. Je tiens à rappeler que les EMR ne sont pas toutes les énergies renouvelables. Car les énergies renouvelables comptent bien d’autres énergies que celles de la mer en Basse-Normandie. Cette région ne l’oublie pas et continue d’aider les autres filières de production d’énergie comme le bois ou la biomasse. Ce sera notamment l’un des enjeux principaux de la programmation des fonds européens.

Autre petite parenthèse : les énergies renouvelables ne sont pas toute la transition énergétique. Les économies d’énergie, la sobriété et l’efficacité énergétique sont les autres piliers de cette transition qui vise, rappelons le à sortir de la double dépendance au nucléaire et au pétrole, tout en permettant un développement économique durable et des emplois non délocalisables.

Lundi prochain, le Président de la République viendra donc tenir sa promesse et nous en sommes satisfaits.

Satisfaits car nous préférons un président de la République qui vient à Cherbourg lancer un appel d’offre sur les hydroliennes plutôt qu’un président qui viendrait inaugurer le chantier de l’EPR et affirmer comme une sentence que le nucléaire est une énergie d’avenir irremplaçable.

Nous sommes heureux que le quai des Flamands accueille des pales d’éoliennes plutôt que du charbon.

Je suis heureuse de constater que la DCN se tourne dorénavant davantage vers la construction d’hydroliennes que vers celle de sous marins nucléaires.

J’insiste sur ce point, car nous sommes peut-être à l’aube d’une révolution énergétique qui pourrait entraîner une révolution industrielle et économique. L’énergie renouvelable peut être une chance de développer un modèle économique alternatif : plus décentralisé, plus participatif, plus ancré dans les territoires.

Un service public de l’énergie décentralisé, participatif, durable et ancré sur les territoires, c’est possible et cela existe déjà d’ailleurs : des coopératives solaires, à énergie partagée, des coopératives de fourniture d’énergie.

C’est d’ailleurs peut être aussi notre rôle de conseil régional que d’inventer le modèle économique qui va avec, en veillant à ce que l’on ne répète pas ici les erreurs du pétrole ou du nucléaire : des grands groupes qui monopolisent richesses et investissements et qui rendent dépendante une filière entière, qui fragilisent au final des régions et des territoires, des salariés et des sous traitants.

Je pense que nous devons y penser parce que nous sommes des élus de gauche et que la gauche a toujours su dans ses fondements re-interroger le modèle économique, voire en inventer de nouveaux.

Cette annonce a donc été faite vendredi dernier, où se tenait la seconde conférence environnementale au Conseil économique social et environnemental. Un an après le premier rendez-vous, il s’agissait de faire le point sur la feuille de route ambitieuse tracée l’an passé.

Cette année la transition énergétique était au coeur du discours du Président de la République et de ses annonces. En plus des hydroliennes dont je parlais, je retiens sur ce thème le fonds national de garantie, la baisse de la TVA à 5% sur la rénovation thermique des logements – qui a dit que l’écologie c’était de la fiscalité supplémentaire ?- et surtout l’objectif de réduction de la consommation d’énergie de 50% d’ici 2050.

Bien sûr, ces discours sont entendus depuis longtemps, mais rarement dans la bouche d’un Président de la république. Dans cette conférence environnementale, il y a des avancées, des manques et des chantiers, mais il n’y a pas de désespoir à afficher : la méthode même oblige au travail permanent.

A l’instant je parlais fiscalité, un enjeu fondamental et très complexe. L’un des défis actuels de la France est notamment de récupérer les millions d’euros qui s’échappent chaque année dans les paradis fiscaux. Ces pratiques, vous le savez, privent chaque année les caisses des pays de millions d’euros de recettes fiscales. Même la Commission européenne vient de pointer officiellement du doigt le lien entre paradis fiscaux, entreprises et pauvreté. Car en effet, les paradis fiscaux ont un coût en terme de politiques de solidarité et annihilent toute justice fiscale, or sans justice fiscale, difficile d’obtenir une justice sociale.

A la fin de l’été, comme tous les ans, la France a actualisé par arrêté sa liste des territoires non coopératifs au regard de la transparence et de l’échange d’informations en matière fiscale.

Sans gloire, L’État de Jersey, ile anglo-normande, a fait son apparition dans cette liste noire.

Ce n’est pas vraiment une surprise.

L’île de Jersey compte aujourd’hui 90 000 habitants, mais 30 000 sociétés, 240 milliards d’euros de dépôt et le pays est le premier exportateur de fruits exotiques du monde ! Jersey est le premier exportateur de banane ! Cela fait sourire, mais en effet la raison en est qu’à Jersey, les intérêts et plus-values ne sont pas taxés, que le secret bancaire ne peut être levé que par la justice pour des cas exceptionnels et que les réglementations bancaires sont plus que souples.
L’ile est ainsi devenue une destination prisée pour les évadés fiscaux, entreprises ou particuliers.

Le fait que Jersey intègre cette liste noire des paradis fiscaux ne peut pas, NE DOIT PAS passer inaperçu dans notre région.

Au-delà des liens historiques, géographiques et culturels, la Basse-Normandie développe des relations touristiques, économiques et politiques avec Jersey.

Celles-ci se renforcent même.

C’est pourquoi le groupe écologiste plaide au sein du Conseil régional de Basse Normandie pour l’analyse des relations de coopérations avec Jersey et pour la plus grande prudence dans leur développement.

Devant la situation de cette île voisine, il est nécessaire que la Région comme le gouvernement agissent auprès du gouvernement de Jersey, afin qu’il prenne toutes les mesures nécessaires pour sortir de cette liste noire au plus vite et que l’île amorce un travail durable de transparence et de coopération fiscale avec les autres pays.

Vous pouvez suivre en direct la plénière ici

II – COMMUNICATIONS

Diagnostic Territorial Stratégique et programmes européens

Communication sur l’état d’avancement et les premiers éléments retenus en vue de la prochaine programmation des fonds européens (2014 – 2020). Les Régions seront autorités de gestion de plusieurs fonds, elles ont donc un rôle renforcé dans l’élaboration des nouveaux programmes opérationnels, pour cela elles s’appuient sur un diagnostic territorial co-élaboré avec les services de l’Etat.

Budget prévisionnel des différents fonds pour la Basse-Normandie : FEDER (188M€), FSE (78M€), FEADER (135M€), FEAMP (+/- 10M€).

RIS3 – stratégie de spécialisation intelligente

Dans le cadre de la prochaine programmation européenne 2014-2020, une partie des fonds européens sera liée à la mise en place d’une « stratégie de spécialisation intelligente » dans les domaines de la recherche – développement et de l’innovation au niveau régional (RIS 3). Cette communication a pour objet la présentation des domaines de spécialisation proposées : transition énergétique, matériaux durables, sciences et technologies biomédicales, qualité des productions agricoles et agroalimentaires, services numérique, mémoire.

III – POLITIQUES REGIONALES

Formations qualifiantes – mobilisation pour l’emploi

Conférence régionale – Plan 700 – Animation territoriale

Ce rapport portant sur la politique de l’emploi met en avant la mobilisation de la Région pour l’emploi. Il s’articule autour de la Conférence sociale régionale qui se tiendra au Conseil Régional le 3 octobre prochain (plus d’infos bientôt). Le rapport présente également la déclinaison régionale du plan d’urgence 30 000 emplois non pourvus annoncé au cours de l’été par Michel Sapin. (voir ici l’article de la Gazette des communes qui cite Yanic Soubien). Au niveau régional, il s’agit de mobiliser les dispositifs de formation (700 places) en partenariat avec les branches professionnelles, les partenaires sociaux, l’Etat et Pôle Emploi. Plus largement, l’objectif est d’analyser plus finement et de répondre aux besoins des territoires par une révision, un renforcement et une meilleur coordination de la Charte d’animation territoriale (11 territoires – Comités Locaux Economie Emploi Formation).

Développer les compétences et accompagner les transitions professionnelles

Avenant promotion Contrat de génération

L’Etat, la Région et les partenaires sociaux ont signé en décembre 2009, une déclaration commune dans le but de mobiliser leurs moyens d’action au service des politiques d’emploi et de formation professionnelle, notamment sur les questions de maintien en emplois des salariés et l’accès à l’emploi et à la qualification des jeunes. L’avenant à cette déclaration commune à pour but d’intégrer la mobilisation autour de et la promotion du dispositif Contrat de génération initié par l’Accord National Interprofessionnel d’octobre 2012. Pour rappel, le Contrat de génération a pour triple objectif d’améliorer l’accès des jeunes à l’emploi en CDI, de maintenir l’emploi des seniors et d’assurer la transition des savoirs et compétences.

Favoriser l’aide à l’emploi dans le milieu associatif

Emplois d’avenir

L’Assemblée plénière du 5 avril 2013 a acté l’engagement de la Région à accompagner le dispositif Emplois d’avenir. L’objectif sur le territoire de la Basse-Normandie est d’aboutir à la création de 1 700 emplois d’avenir d’ici fin 2014 (sur 150 000 au niveau national). Dans ce cadre, le Conseil Régional co-finance le salaire restant à charge des associations employeuses à hauteur de 12,5% du SMIC brut hors cotisation sociale. La Région s’est engagée à accompagner 200 emplois d’avenir.

Cette délibération accorde une aide aux 17 premières associations dans le cadre de ce dispositifs pour un montant total de 114 000€ (6 700€ chacune).

Gérer les ressources humaines

Recrutement d’emplois d’avenir

Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif Emplois d’avenir, la Région a décidé de recruter au sein de ses services des emplois d’avenir (lycées). Cette délibération a pour objet de lancer le recrutement de 50 emplois d’avenir, parmi ceux-ci 25 ont vocation à intégrer à terme l’effectif salarié de la Région dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois et compétences (remplacement départs en retraite). Les autres bénéficieront d’une expérience professionnelle et pourront acquérir une qualification leurs permettant par la suite de s’insérer sur le marché du travail. Le coût de cette mesure s’élève à 3,38M€ d’ici 2017.

Animer et développer les territoires

Avis sur la création Pôle métropolitain de l’Estuaire de la Seine

Le Conseil régional de Basse-Normandie est saisie afin de donner son avis sur la création du Pôle métropolitain de l’Estuaire de la Seine. Cet outil de coopération interterritorial s’inscrit dans le cadre du « Grenelle de l’Estuaire », il a pour but de favoriser la coordination des missions « d’intérêt estuarien », sans transfère de compétences par les EPCI adhérentes. Pour la Basse-Normandie, seules deux EPCI sur les 11 du « Pays d’Auge » ont souhaité rejoindre ce pôle métropolitain.

La délibération propose de donner un avis négatif en s’appuyant sur les points suivants : questionnement sur la pertinence du périmètre retenu par rapport aux démarches de coopération déjà engagées, au regard de l’équilibre territorial de la Basse-Normandie, mais aussi en raison de l’évolution du cadre juridique des pôles métropolitains.

Promouvoir et accompagner les démarches de développement durable

Nouvelle version de l’Agenda 21 régional

En 2008, la Région Basse-Normandie s’est dotée d’un Agenda 21, une révision de celui-ci est engagée depuis 2012. Afin de renforcer l’efficacité le nouvel Agenda 21 est plus ciblé et se concentre sur 13 objectifs stratégiques déclinés en 35 actions (contre 100 pour le précédent) avec comme axe thématique la transition énergétique. Toutefois, l’axe transversal visant à améliorer les méthodes d’intervention de la région en matière de développement durable est maintenu.

Développer les énergies renouvelables et favoriser les économies d’énergie

Schéma Régional Climat Air Energie

Issu de la loi dite « Grenelle 2 », le SRCAE a pour objectif de définir les objectifs et orientation stratégiques en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de lutte contre la pollution atmosphérique, de maîtrise de l’énergie, de développement des énergies renouvelables et d’adaptation aux changements climatique à l’échelle régionale aux horizons 2020 et 2050. Lancé en juin 2011, l’élaboration du SRCAE s’est achevée début septembre 2013 suite à l’intégration des remarques issues de la phase de consultation. Le SRCAE comporte trois volets : état des lieux, prospective air-climat-énergie et orientation thématiques. Le volet éolien (que le CRBN n’a pas approuvé) n’est pas intégré pour l’instant suite à sa mise en révision par le Préfet de Région. 40 orientations sont définies afin d’atteindre les objectifs du SRCAE, elles concernent les domaines du bâtiment, des transports, de l’urbanisme, de l’industrie, de la précarité énergétique, de l’agriculture, de la production d’énergie, de la qualité de l’air et de l’adaptation au changement climatique.

Il est proposé d’adopter la version définitive du SRCAE (hors volet éolien).

Réaliser un aménagement numérique équilibré du territoire

SDAN de la Manche : FTTH et MIMO

L’AP de juin 2013 a approuvé la cohérence du volet « infrastructures » du Schéma Directeur d’Aménagement Numérique (SDAN) du département de la Manche avec la SCORAN adoptée par le CRBN en octobre 2010. Dans ce cadre, cette délibération propose d’attribuer une subvention de 11,4M€ sur 5 ans au Syndicat Mixte Manche Numérique afin qu’il puisse mettre en place le volet « infrastructure » du SDAN de la Manche :

–       raccordement de sites publics et d’entreprises au réseau fibres optiques : 1,9M€

–       déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné (FTTH) : 8M€

–       mise en œuvre du réseau hertzien « MIMO » : 1,5M€

Assurer le fonctionnement des lycées

Fixation des tarifs de restauration et d’hébergement des EPLE

Le Conseil régional doit informer les chefs d’établissement du montant des dotations de fonctionnement et des tarifs de restauration et d’hébergement 2014 avant le 1^er novembre. En raison du report de l’Assemblée plénière initialement planifiée fin octobre aux 14 et 15 novembre, cette délibération a pour objet de donner délégation à la Commission permanente sur ces deux dossiers.

Revalorisation du barème des bourses sanitaires et sociales (AP 13-FSS-03-09-2)

Le ministère de l’Enseignement supérieur a revalorisé cet été les barèmes des bourses accordées aux étudiants. Ce rapport a pour objet d’adopter le même niveau de revalorisation pour les bourses des formations sanitaires et sociales, dont l’attribution est de la responsabilité du Conseil régional depuis 2004.

A noter que l’Etat ne compense pas le coût de revalorisation dans le cadre des dotations de transfert de compétence. Sur-coût estimé à 190 000€ pour l’année 2014 (en plus des 200 000€ liés à la non compensation).

Soutenir le développement d’une agriculture durable

Chèque Conseil Agricole

En décembre 2010, le Conseil régional a mis en place un dispositif d’aide au conseil afin d’inciter et d’accompagner les agriculteurs dans leur démarche d’évolution (réduction des coûts de production, augmentation de la valeur ajouté, conversion à l’AB). Le bilan annuel de ce dispositif fait ressortir des besoins de conseil en phase de pré-installation. Il est donc proposé de modifier en ce sens le dispositif d’aide Chèque Conseil Agricole.

Renforcer les stratégies de développement économique du territoire

AIM : contres garanties de prêt

Au cours de l’Assemblée plénière de juin 2013, la Région a décidé d’apporter son soutien à la restructuration de l’abattoir de Ste Cécile (groupe AIM) en accordant un prêt à taux zéro de 350 000€. De plus avec le concours du département de la Manche, une garantie bancaire à hauteur de 2M€ a été accordé. Cette délibération a pour objet d’apporter une contre garantie de la Région Basse-Normandie de 1M€ au département de la Manche qui assure la garantie des prêts bancaires d’AIM.