Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,

 Nous sommes Charlie. C’est ce qui est inscrit au fronton de la Région. Quelle signification mettons-nous dans ce message ?

Nous le voyons partout, nous l’entendons partout mais c’est quoi « être Charlie » pour la Basse Normandie ?

Cantonner Charlie dans le droit au blasphème, c’est le caricaturer.

Ce que Charlie défend ce sont les valeurs de la République : liberté, égalité, fraternité. Et Charlie ne manque pas de matière.

Liberté : au nom de la liberté d’expression, le 11 janvier a eu lieu un grand rassemblement et la France a eu le soutien de nombreux pays et de l’Europe. Cette même Europe qui aujourd’hui rejette le vote du peuple grec et piétine donc sa liberté de choix et d’expression ; cette même Europe qui est passée outre le vote du peuple français en 2005 sur le traité constitutionnel.

Comment parler de liberté d’expression quand des institutions s’arrogent le droit de décider de ce qui est un bon vote.

Egalité : chaque jour nous pouvons constater qu’elle est de moins en moins présente dans notre pays. Les femmes sont bien placées pour le savoir, notamment en politique où le quantitatif est un bel alibi.

Nous ne sommes pas égaux en termes d’accès au travail, à la culture, au logement, à la santé, et la liste est longue. L’égalité est reniée davantage chaque jour, elle est laminée par cet alibi sournois qu’on appelle l’équité et qui sert surtout à opposer des populations les unes aux autres, des territoires les uns aux autres, des structures les unes aux autres.

Fraternité : le 11 janvier les français se sont montrés solidaires des victimes des attentats du début du mois et nous ne pouvons qu’en être fiers. Mais au nom de la solidarité, nous pourrions descendre dans la rue quand les médias égrènent le nombre de morts dans la rue par le froid, le manque de soins, la malnutrition, nous pourrions descendre dans la rue quand les médias relaient les chiffres du chômage, ou quand ils annoncent la fin de la trêve hivernale et le reprise des expulsions.

En fait, le seul constat que nous puissions faire, c’est que la liberté et l’égalité sont tellement foulées aux pieds, qu’au nom de la solidarité, comme nous l’avons fait le 11 janvier, nous devrions être sans cesse dans la rue.

Au-delà de ces 3 valeurs, Charlie en défend une quatrième, une valeur fondamentale, la valeur qui fait la spécificité de notre République : la laïcité

Je ne reviendrai pas sur la critique de la volonté des religions à vouloir dominer les peuples en s’appropriant la sphère publique, sur la démonstration du danger de l’intégrisme et sur l’importance du droit au blasphème qui est l’essence même de la reconnaissance de la séparation des Eglises et de l’Etat.

Je veux parler d’une religion contre laquelle la laïcité doit se protéger, qui s’impose de plus en plus violemment à tous. La religion qui veut que tout un chacun s’incline et se prosterne devant son idole, celle qui impose ses croyances aux dirigeants du monde du monde entier avec de plus en plus d’audace. Je parle bien sûr de la religion du profit et de l’intégrisme qu’elle a engendré qui est la concentration des profits.

Au nom du profit l’être humain est négligé, oublié, voire nié. Au nom du profit le salarié est une charge, le demandeur d’emploi un parasite. Au nom du profit l’environnement est un frein au développement. Au nom du profit, seule la rémunération du capital a un sens. Au nom du profit diminuer de 10% le revenu des salariés en les obligeant à travailler plus longtemps semble être une évidence et va prochainement être une loi.

Alors, soyons Charlie, menons une politique régionale à l’aune de ces valeurs fondatrices de la République et passons toutes nos décisions au filtre du respect et de la valorisation de l’humain.

Nombre de nos politiques sont inscrites dans cette approche, je ne les citerai pas toutes je retiendrai seulement quelques exemples.

Les Emplois tremplin, nous le verrons tout à l’heure ont été une réussite ; en les ouvrant à un large public, ils ont vraiment permis un recrutement adapté aux besoins des structures sans privilégier une population plus qu’une autre. De même pour le dispositif « une formation, un emploi » qui apporte une réponse ciblée aux entreprises et permet aux salariés de se former et ainsi sécuriser leur parcours professionnel.

Au niveau agricole, notre politique de soutien au développement des circuits courts, à l’agriculture périurbaine et au maintien du nombre d’exploitations met également l’humain au centre de nos choix. De même, au moment où l’entreprise A.I.M. connaît les difficultés que nous avons évoquées, nous soutiendrons aux côtés des éleveurs et des salariés l’organisation d’une filière porcine de qualité.

En termes de soutien aux entreprises dans le cadre de notre politique de développement économique, l’éco-conditionnalité a été une belle avancée mais elle peut encore être améliorée si nous relisons nos conditions par le prisme des valeurs que j’ai rappelées.

Bien sûr je finirai par la politique qui me tient le plus à cœur, l’économie sociale et solidaire. Dans cette économie, l’humain est primordial, l’égalité et la solidarité sont des fondamentaux mais c’est aussi une économie inscrite dans son territoire qui rend des services à la population qu’aucune autre structure ou institution n’apporte. Dans notre Région constituée d’un réseau de petites villes et de zones rurales, le maillage associatif est un élément clef du maintien des populations. Encore faut-il que les associations aient les subsides qui leur sont nécessaires et qu’elles ne soient pas contraintes à la concurrence entre elles. L’économie sociale et solidaire c’est aussi aussi des entreprises, notamment les SCOP, qui ne recherchent pas le profit mais la réalisation de bénéfices qui sont avant tout utilisés au service de l’entreprise et de ses salariés. C’est la synergie de leurs forces internes qui favorise leur développement. Ce sont les salariés qui sont attachés à leur territoire, qui font que l’entreprise reste. Parfois je me pose la question : « si ce n’était pas une SCOP, l’ACOME serait-elle encore à Mortain ? ».

Mais je sais aussi que les dirigeants de PME sont nombreux à être attachés à notre Région et n’imaginent pas la quitter, sont nombreux à respecter leurs salariés et à ne pas les considérer comme des variables d’ajustement.

Alors, Monsieur le Président,

C’est en renforçant les critères de protection de l’environnement et du respect de l’humain,

C’est en renforçant le soutien que nous apportons à toutes ces associations, ces entreprises qui font partie sincèrement de l’économie sociale et solidaire, à ces PME,

C’est en renforçant l’aide au maintien des exploitations agricoles en nombre,

C’est en renforçant l’offre de formation qui favorise la montée en compétences et l’épanouissement professionnel,

C’est en renforçant la facilitation de l’accès à la culture pour tous,

à condition que les calculatrices restent des outils de gestion au service de la politique et qu’elles ne dictent pas les orientations politiques

Que nous pouvons et, je le souhaite, que nous pourrons dire au nom de la future Normandie : « Nous sommes Charlie ».

I – INTERVENTION DE POLITIQUE GENERALE

Intervention : Sylvie Errard

II – COMMUNICATIONS

Présentation du rapport des deux CESER sur fusion des régions Normandie

Plan en faveur du bâtiment et des travaux publics
Communication sur table

III – POLITIQUES REGIONALES

Animer et développer les territoires

Avis sur la création du Pôle métropolitain Caen Normandie Métropole (AP 15-ADT-02-02-1)
La Région est saisie afin de donner son avis sur la création du Pôle métropolitain Caen Normandie Métropole. Le Syndicat mixte Caen métropole (Pays et SCOT) souhaite se transformer en pôle métropolitain afin de « valoriser les fonctions métropolitaines et le rôle de l’agglomération caennaise comme moteur du développement économique au sein de la futur Normandie ». Une démarche en trois phase est initiée, la demande d’avis porte sur la première à savoir l’élargissement à 3 EPCI du sud du Calvados (Pays de Falaise, Pays de Condé et Suisse Normande). Le rapport propose de donner un avis favorable.

Politique territoriale : contrat-cadre d’action territoriale (AP 15-ADT-02-02-2)
En novembre 2013, la Région a décidé d’engager une nouvelle contractualisation territoriales pour la période 2014-2020 et d’y consacrer un montant global de 38M€ de crédits d’investissement. Un long travail de concertation avec les différents Pays a permis d’aboutir à la présentation du contrat cadre d’action territoriale de chacun des différents Pays de Basse-Normandie, chaque contrat définissant les objectifs partagés en matière d’aménagement et de développement du territoire. 9 contrats ont été adopté en décembre 2014, ce rapport a pour objet l’adoption des contrats pour le Pays Saint Lois et le Pays de la Baie du Mont Saint Michel.

Schéma d’aménagement et de développement de la Vallée de Seine (AP 15-ADT-02-02-3)
Le gouvernement a identifié le développement du territoire de la Vallée de Seine comme un enjeu d’intérêt national. Un long travail a permis de produire le schéma stratégique pour l’aménagement et le développement de la Vallée de Seine. Ce document à caractère opérationnel décline notamment ses orientations au travers du Contrat de Plan Interrégional Etat Région (CPIER). Trois grandes orientations sont définies à l’horizon 2030 : valorisation des atouts économiques, optimiser les flux, prévenir le gaspillage du foncier.

CPER 2015-2020 : Saisine des départements, des agglomérations (AP 15-ADT-02-02-4)
Suite à la signature, par le Premier Ministre et le Président de Région, du protocole d’accord relatif au Contrat de Plan Etat Région 2015-2020, le 15 février 2015, le CPER est soumis à consultation des départements, des communautés d’agglomération et urbaines de Basse-Normandie.

Produire, mutualiser et partager les études

Convention Coordination régionale de l’information géographique (AP 15-ADT-02-02-5)
Ce rapport propose de mettre en place une Coordination Régionale de l’Information Géographique en Basse-Normandie (CRIGe) dont les missions porteront sur le recensement, la mutualisation des projets liés à l’information géographique, de coordonner les plates-formes techniques, d’apporter une expertise et d’accompagner les territoires dans le développement des usages de l’information géographique.

Faciliter l’accès au foncier

Renouvellement convention Région – EPFN 2015-2020 (AP 15-ADT-02-02-6)
Rapport sur table

Développer les énergies renouvelables et favoriser les économies d’énergie

Charte bois-construction rénovation 2015-2020 (AP 15-ENV-02-02-1)
La charte bois-construction environnement s’est achevé fin 2014, afin de poursuivre le travail engagé depuis 2007 avec Profession Bois, il est proposé de signer une nouvelle charte pour la période 2015-2020. La construction représentant 10% des constructions de maison individuelle contre 4% précédemment. Les grands axes portent notamment sur la formation des acteurs de la filière bois, la communication, l’aide à l’innovation.

Pour un Habitat Solidaire et Durable : modification dispositif (AP 15-ENV-02-02-2)
Cette délibération fait le bilan de la politique Habitat Solidaire et Durable et de ses différents dispositifs (FORES, 400 rénovations BBC, Chèque éco-énergie, GRL…) et propose de la poursuivre tout en la faisant évoluer sur la période 2015-2018.

Défi’NeRgie : convention ADEME-Région 2015-2020 (AP 15-ENV-02-02-3)
Dans le cadre de la politique régionale de lutte contre le changement climatique, de maîtrise de l’énergie et de développement des énergies renouvelables, il est proposé de renouveler la convention pluri-annuelle Défi’NeRgie Basse-Normandie avec l’ADEME sur la période 2015-2020.

Favoriser l’accès à la santé

Avis sur Schéma Régional d’Organisation des Soins (AP 15-SAN-02-02-1)
Le Conseil Régional est sollicité pour donner son avis sur la 3ème révision du Schéma Régional d’Organisation des Soins (volet ambulatoire et volet hospitalier) piloté par l’ARS. Un avis négatif est proposé, décision motivée par la volonté de réduire le nombre de maternités de niveau 1 dans le département du Calvados.

Intégrer le numérique dans l’éducation et la formation

SEML INNOVANCE (AP 15-TIC-02-02-1)
Suite à la délibération de l’AP de décembre 2014 apportant le soutien de la Région au projet INNOVANCE, il est proposé d’acter la constitution de la Société d’Economie Mixte Locale (SEML) INNOVANCE par l’adoption de ses statuts, la nomination de deux représentants de la Région et par la dotation en capital (121 000€). Pour rappel, ce projet porte la création un pôle de référence au plan national en matière d’emploi et de compétences liés aux métiers de la fibre optique et de ses usages numériques.

Promouvoir la Région Basse-Normandie

Cinéma Arromanches 360
Communication

Assurer le fonctionnement des lycées

Fusion d’établissements (AP 15-EDU-03-02-1)
Rapport proposant la fusion de quatre lycées professionnels à faibles effectifs et dont la direction est déjà unique avec le lycée général et technologique auquel ils sont adossés. Ces fusions font suite à une longue période de concertation et permettront de conforter les sites dans un contexte de baisse importante des effectifs. Trois lycées polyvalents seront créés : LPO Guéhenno à Flers (fusion LP de Flers et LGT Guéhenno ; LPO à Saint Lô (fusion LP Corot, LP Curie et LGT Curie) ; LPO Les Andaines à la Ferté Macé (fusion LP et LGT Les Andaines).

Soutenir le développement d’une agriculture durable

Nouveaux dispositifs d’aide FEADER 2014-2020 (AP 15-AGR-04-02-1)
Dans l’attente de l’approbation finale du Programme de Développement Rural (PDR) de Basse-Normandie par la Commission Européenne, il est proposé d’approuver trois dispositifs d’aide dans le cadre de la programmation FEADER 2014-2020 : aides aux investissements dans les exploitations agricoles pour une triple performance, aides aux investissements des entreprises de la filière équine et soutien aux actions de promotion des produits sous signe de qualité. Ce rapport s’inscrit dans la suite de celui adopté en décembre 2014 sur les dispositifs d’aide à l’installation.

Soutenir le développement d’une pêche et d’une aquaculture durable

Filière pêche : FRIP remise gracieuse (AP 15-PCM-04-02-1)
Remise gracieuse Pêche d’un montant de 1 307€ sur le Fonds Régional d’Investissement à la suite au décès du propriétaire du bateau.

Programme d’aides à la modernisation de la pêche (AP 15-PCM-04-02-2)
Communication portant sur les différentes aides liées à la modernisation de la pêche bas-normande (Fonds européens FEAMP notamment) et sur les possibilités de solutions à apporter pour le renouvèlement de la flottille bas-normande, suite à l’impossibilité d’apporter des financements publics au renouvèlement.

Coordonner le CPRDFP et promouvoir les métiers

Carte des formations – rentrée 2015 (AP 15-APP-03-02-1)
La compétence de la Région dans la définition de la carte des formations professionnelles initiales a été renforcée par la loi de refondation de l’école de juillet 2013. Pour la rentrée 2015 et dans un contexte de forte baisse démographique, il est proposé de transférer, de créer et de fermer plusieurs formations par voie professionnelle et technologique, et par apprentissage des établissements publics, privés sous contrat et agricoles. Pour les formations sanitaires et sociales parmi les évolutions, à noter l’ouverture du diplôme d’état Pédicure-Podologue à Alençon (20 places). D’autre part, les schémas directeurs des formations de l’hôtellerie-restauration et des formations industrielles et technologiques seront élaborés d’ici l’été 2015.

Convention Service Public Régional de l’Orientation (AP 15-APP-03-02-2)
La loi relative à la formation professionnelle (dite du 5 mars 2014) a renforcé les compétences de la Région en matière d’orientation tout au long de la vie, notamment sur la coordination et de mise en place du conseil en évolution professionnelle. Dans ce cadre, une convention doit être établie avec l’Etat, le Rectorat et la Région pour assurer la coordination du Service Public Régional de l’Orientation (SPRO).

Aide à l’emploi

Bilan emplois d’avenir et emplois tremplin (AP 15-FP-05-02-1)
Communication on l’objetctif est de faire le point d’actualité sur les interventions de soutien de la Région via à vis des dispositifs Emplois d’avenir et Emplois tremplins. Pour les emplois d’avenir, trois modalités de soutien : Aide à la formation (195 parcours de formation), aide à l’embauche (142 embauches aidées) et embauche par la Région (34 embauches).

Accompagner et équiper les apprentis

Olympiades des métiers 2015 : résultats de la Basse-Normandie
Accueil des lauréats bas-normands

Valoriser la recherche et l’innovation des entreprises

Dispositif d’aide à l’innovation (AP 15-REC-05-02-1)
Depuis 2006, la Région a soutenu plus de 450 projets d’innovation pour un budget de 20M€.Afin de poursuivre le soutien à l’innovation et dans le cadre des ambitions affichées dans la RIS 3, il est proposé d’adopter le règlement de trois dispositifs d’aides : soutien aux projets collaboratifs d’innovation, soutien aux projets industriels d’innovation et Impulsion Conseil.

Réussir la future région Normandie

Groupement de commande « accompagnement au changement » (AP 15-PER-01-02-1)
Dans le cadre de la préparation de la fusion des régions Normandie, plusieurs groupements de commande sont constitués avec la Région Haute-Normandie. Ce rapport porte sur le groupement de commande relatif à l’accompagnement au changement et aux modes d’exercice des missions de la future région. Il est porté par la région Haute-Normandie.

Groupement de commande « convergence des politiques RH » (AP 15-PER-01-02-2)
Dans le cadre de la préparation de la fusion des régions Normandie, plusieurs groupements de commande sont constitués avec la Région Haute-Normandie. Ce rapport porte sur le groupement de commande relatif à la convergence des politiques de ressources humaines. Il est porté par la région Basse-Normandie.