Bien au-delà des rideaux qui tombent dans les chambres d’hôtel des journalistes, les Jeux Olympiques organisés en Russie se déroulent donc dans un climat à l’inverse de tout esprit olympique ou de sportivité.

Nous savons déjà que des milliers de personnes ont été déplacées, que l’environnement sera dégradé, que le pays a dépensé des milliards pour ces jeux où le seul impact durable – qui risque d’être dramatique – sera celui sur l’environnement.

Je ne parle même pas de la démocratie ou de l’appropriation populaire. Après l’entrée en vigueur des lois limitant le droit de manifester, la liberté d’expression et les droits de la société civiles et des ONG, la promulgation de la loi réprimant l’homosexualité, il est évident que le pouvoir russe souhaite faire de son pays une terre de répression des droits fondamentaux d’égalité, revenue aux pires temps de son histoire.

A cela, il faut ajouter la démesure olympique, qui est d’aller toujours plus vite dans le gigantisme, toujours plus loin dans les profits, toujours plus fort dans la démesure. On parle de 50 milliards de dollars pour ces jeux, quand il y a dix ans à peine, le Canada déboursait 1,5 milliards de dollars. Cette facture est insupportable pour des populations acculées à la crise.

Les jeux Olympiques ne sont malheureusement pas les seuls concernés : la coupe du monde de football de 2022 sera accueillie au Qatar, où les températures estivales peuvent dépasser 50°, ce qui  inquiète déjà les organisations humanitaires qui dénoncent déjà l’envers du décor : esclavage, conditions de travail inhumaines, corruption… 450 immigrés Népalais seraient déjà morts dans les travaux. C’est cela aussi le dessous d’un tel évènement. De quoi gâcher la fête et le sport.

Ce productivisme sportif ressemble à s’y méprendre à ce que nous, écologistes, dénonçons sur la folie des grandeurs persistante, le manque total de recul et de mesure.

C’est pour cela que nous souhaitons faire l’inverse ici quand nous accueillions les Jeux Équestres Mondiaux en août 2014.

Déjà, parce que, comme nous le verrons dans la délibération correspondante, en réalité, nous ne nous contentons pas d’accueillir les Jeux Équestres Mondiaux : nous les intégrons dans un véritable projet local sur notre territoire. C’est le sens du projet territorial.

Cet “élan des jeux” doit être durable.

Durable déjà, par son éco-exemplarité.

Les écologistes sont satisfaits de voir que leurs alertes n’ont pas été vaines sur l’impact des ces jeux. Organisés sur des sites naturels sensibles, l’éco-responsabilité n’est pas ici seulement pour l’exemple.

Dès les prémices de l’organisation, nous avons ici à la Région et à la ville de Caen, soulevé le caractère inacceptable qu’aurait le moindre impact négatif sur l’environnement, autour de Caen en particulier. Nous avons été attentifs aux conséquences environnementales de l’organisation du cross du concours complet sur la Prairie et les berges de l’Orne, épreuve qui a été déplacée. Nous avons exigé et obtenu la réversibilité de tout aménagement et une protection suivie des milieux.

L’élan des jeux doit être durable ensuite par ses impacts sur le territoire. Les plus de 200 projets portés par les acteurs locaux, sportifs, culturels, éducatifs, touristiques, à dimension sociale manifestent bien la dimension de développement local que permettent les jeux lorsqu’ils sont appropriés par les territoires.

Nous en sommes donc convaincus, le sport peut se rattacher indéniablement à un aménagement durable du territoire lorsqu’on pense avec lui la valorisation locale, l’attractivité, la cohésion, l’équilibre des territoires, la participation citoyenne, l’accès à tous les publics, la mixité sociale.

Le cheval sous toutes ses formes est une chance pour notre région dont l’image y est associé. Je pense tout particulièrement au transport hippomobile, qui sort dorénavant des rubriques insolites pour devenir une vraie manière de lier écologie et convivialité, j’espère que les communes sauront se saisir de cette chance.

Enfin,

Vous le savez, les écologistes défendent les valeurs du sport, moins du spectacle que l’activité personnelle ou collective qui est une forme d’émancipation de la personne et une source de plaisir et de bien vivre. Faire du sport c’est prendre soin de soi, c’est remettre sa personne et son bien-être au cœur de ses préoccupations.

Le sport spectacle n’est pas à rejeter en bloc, mais nous défendons nous aussi une société de la convivialité, au rythme adouci, plaçant l’humanité au cœur de ces intérêts et de nos comportements.

II – COMMUNICATION

Projet territorial des JEM 2014

III – POLITIQUES REGIONALES

Faciliter l’accès au foncier, au logement et soutenir les politiques urbaines

Intervention de la Région dans le cadre de la politique de la ville (AP 14-ADT-02-02-1)

Ce rapport fait le bilan de l’action de la Région sur la période 2005 – 2013 et expose les orientations du nouveau dispositif 2014 – 2020. Sur le bilan, la Région est intervenue sur 49 quartiers prioritaires à travers 13 CUCS (10% population régionale) et par le dispositif « Réinventons la ville » (1,9M€ pour 305 projets). D’autre part, dans le cadre de l’ANRU, la Région a débloquée 47,5M€ sur cette période.

En lien avec la réforme de la politique de la ville au niveau national, le Conseil régional souhaite revoir son intervention et mettre en place un nouveau dispositif « la Région dans tous ses quartiers ». Celui-ci est recentré sur les thématiques régionales prioritaires (santé, revalorisation professionnelle et sociale, habitat durable, culture et sport) et doit s’appuyer sur les dynamiques associatives. Sur la forme, le dispositif d’appel à projet est supprimé et le soutien est limité à un projet par an et par structure (10 000€ de subvention maxi), l’articulation avec les financements FSE sera soutenue.

Développer les énergies renouvelables et favoriser les économies d’énergie

Programme Défi’NeRgie / Convention ADEME 2014 (AP 14-ENV-02-02-1)

Rapport de validation de la convention annuelle Défi’NeRgie entre l’ADEME et la Région Basse-Normandie. Le montant global des fonds disponibles sur ce programme pour l’année 2013 s’élève à 4M€ (dont 2M€ région)

Par ailleurs cette délibération propose quelques évolutions en lien avec l’Agenda 21 et le Plan Climat Energie Territorial sur les thématiques suivantes : aides aux économies d’énergie, opérations innovantes en matière de transition énergétique et régime transitoire d’aide à la méthanisation.

Pour un Habitat Solidaire et Durable (AP 14-ENV-02-02-2)

Adopté en juin 2011, cette politique s’est enrichie au cours de la dernière Assemblée Plénière d’un nouveau dispositif « Chèque éco-énergie Basse-Normandie ». Afin de tenir compte cette évolution, il est nécessaire d’adapter le dispositif « 400 rénovations BBC » sur plusieurs volets.

Promouvoir une politique éducative pour les lycées

Aide à la mobilité des lycéens : règlement d’intervention (AP 14-EDU-03-02-1)

Délibération dont l’objet est de préciser et de rappeler les objectifs, à travers un règlement d’intervention, des deux dispositifs de soutien à la mobilité internationale des lycéens : mobilité collective et mobilité individuelle.

Budget participatif (AP 14-EDU-03-02-2)

Né sous forme expérimentale en 2006 et généralisé par la suite à l’ensemble des lycées, le dispositif « budget participatif » permet de soutenir des actions éducatives complémentaires aux enseignements disciplinaires. Ce rapport propose d’adopter un nouveau règlement, avec comme objectifs une meilleure équité territoriale, un renforcement de la lisibilité de l’action régionale, un accroissement du dialogue avec les établissements. Par ailleurs, les projets soutenus devront rayonner sur l’ensemble des lycéens de l’établissement et s’inscrire dans les orientations du projet d’établissement.

 Contribuer au développement de l’enseignement supérieur

Convention pluriannuelle 2014-2016 avec Université de Caen (AP 14-ENS-03-02-1)

En 2012, la région Basse-Normandie adoptait son Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (SRESR). Celui-ci s’articule autour de 4 ambitions (accès à l’ES et insertion professionnelle ; excellence de la recherche ; transfert de technologie et valorisation de la recherche ; ancrage territorial). Les objectifs de ce schéma doivent être déclinés par une convention avec chaque établissement d’enseignement supérieur, c’est l’objet de ce rapport.

 Soutenir le développement d’une agriculture durable

Transformation des produits agricoles – Magasins collectifs (AP 14-AGR-04-02-1)

Mis en place en mars 2012, le dispositif « aide à la création de magasins collectifs fermiers » permet de soutenir le développement des circuits cours de proximité. Cette délibération propose de reconduire se dispositif et de procéder à une modification du règlement d’intervention en lien avec la réglementation européenne (les bénéficiaires devant tous exercer une activité agricole).

Coordonner le CPRDFP et promouvoir les métiers et la VAE

Carte des formations (AP 14-APP-05-02-1)

La compétence de la Région dans la définition de la carte des formations professionnelles initiales a été renforcée par la loi de refondation de l’école de juillet 2013. Pour la rentrée 2014, il est proposé de transférer, de créer et de fermer plusieurs formations par voie professionnelle et technologique des établissements publics, privés sous contrat et agricoles (voir annexes). D’autre part, pour les formations sanitaires et sociales une formation préparant au diplôme d’Etat de psychomotricien sera créée, ainsi que l’augmentation des quotas d’accueil en 1^ère année de Masseur-kinésithérapeute et d’Ergothérapeute.

Accompagner et équiper les apprentis

Soutien à la mobilité internationale (AP 14-APP-05-02-2)

Ce rapport à pour objet l’adoption du règlement de la politique de soutien à la mobilité internationale des apprentis dans les formations supérieures. Le montant de l’aide s’élève à 160€ par mois.

Accompagner le fonctionnement des CFA

Création d’un CFA (AP 14-APP-05-102-3)

Dans le cadre de la politique régionale d’apprentissage, il est proposé de créer un nouveau CFA « hors les murs » en lien avec l’AGEFA PME Basse-Normandie et le lycée Fresnel de Caen. La formation qui ouvrira à la rentrée 2014 sera un BTS commerce international, cette formation complète l’offre de formation sous statut scolaire de ce lycée.

Former pour qualifier – diplômer les demandeurs d’emplois

Qualif Programme Individuel (AP 14-FP-05-02-1)

Cette délibération complète le dispositif d’offre de formation collective à travers un programme de certification individuel à destination des demandeurs d’emploi qui ne trouvent pas de réponse dans l’offre de formation collective. Les formations sont prises en charge dans la logique de guichet unique par la Région, Pôle Emploi ou AGEFIPH. Elles sont majoritairement de niveau 4 et 5. Le règlement du « QUALIF Programme Individuel est précisé en annexe.

Garantir les conditions de la formation

Convention de partenariat (AP 14-FP-05-02-2)

Ce rapport prolonge sur la période 2014 – 2016, l’accord de partenariat entre l’Etat, la Région et Pôle Emploi portant sur l’accès à la formation, à la qualification et au développement des compétences des demandeurs d’emploi. Il comprend 3 volets : territorialisation des actions, sécurisation des parcours et formation. D’autre part, le partenariat avec l’AGEFIPH (insertion des personnes handicapées) est maintenu, une subvention d’1,5M€ étant attribué à la Région, le rapport précise les modalités de l’intervention dans la convention.

Soutenir la recherche publique

Diffusion de la culture scientifique – soutien aux colloques (AP 14-REC-05-02-1)

Depuis 2013, la Région a modifié le règlement de la politique de soutien aux colloques et séminaires scientifiques. Afin de renforcer la lisibilité de cette action, l’ensemble des dossiers fait l’objet d’un examen groupé. Pour 2014, 36 colloques seront soutenus pour un montant global de 50 000€.

 Valoriser la recherche et l’innovation dans les entreprises

Pôle de compétitivité NOV@LOG (AP 14-REC-05-02-2)

La filière logistique représente près de 8% des emplois (27000) en Basse-Normandie, depuis 2011, une démarche d’extension territoriale du pôle de compétitivité de cette filière NOV@LOG est engagée. Cette délibération a pour objet d’une part d’acter l’extension du pôle de compétitivité NOV@LOG à la Basse-Normandie en lien avec le territoire et les enjeux de la Vallée de la Seine et d’autre part d’adopter le contrat de performance 2013-2018 de ce pôle de compétitivité.

 Accompagner le développement des actes touristiques

Contrat de destination « tourisme de mémoire en Normandie (AP 14-TOU-05-02-1)

Depuis plusieurs années, la Région Basse-Normandie a engagé un travail de réflexion autour du tourisme de mémoire en vue de définir une stratégie d’action pour les cinq prochaines années sur ce secteur économique majeur en Normandie. Il est proposé d’approuver les termes du contrat de destination « tourisme de mémoire en Normandie ». Ce contrat s’articule autour de trois volets (marketing, structuration de l’offre et intelligence économique), les contractants (acteurs publics, CRT, CG, CCI, entreprises, associations…) ont pour objectif de faire de la Normandie « la destination internationale par excellence sur la seconde guerre mondiale, orientée vers des valeurs universelles incarnées dans le théâtre des opérations militaires ». Il sera décliné chaque année dans un programme d’action.