Élu-e-s EELV au Conseil Régional de Basse-Normandie » 20 et 21 Décembre 2012

Assemblée Plénière 21 et 22 décembre 2012 : intervention de François Dufour – Position sur la PAC

Antoine Astruc — Mon, 24 Dec 2012 15:41:17 +0000

Présentation par François Dufour, Vice_Président EELV du Conseil régional de Basse-Normandie en charge de l’agriculture de la position des Régions Pays-de-la-Loire, Bretagne et Basse-Normandie sur la PAC.

Positions des trois Régions de l’Ouest sur la réforme de la Politique Agricole Commune

Antoine Astruc — Fri, 21 Dec 2012 15:29:27 +0000

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Assemblée Plénière 20 et 21 novembre 2012 : les écologistes votent le budget 2013.

Antoine Astruc — Fri, 21 Dec 2012 15:12:02 +0000

Jérôme Virlouvet, conseiller régional, Vice-Président de la commission des finances du Conseil régional de Basse-Normandie explique pourquoi les écologistes ont voté le Budget Primitif 2013.

Plénière des 20 et 21 décembre 2012 : article de Ouest-France

Antoine Astruc — Fri, 21 Dec 2012 15:04:32 +0000

Plénière des 20 et 21 décembre 2012 : discours de politique générale de Clara Osadtchy

Antoine Astruc — Fri, 21 Dec 2012 14:44:23 +0000

Seul le discours prononcé fait foi.

Monsieur le Président, Chers collègues,

Nous votons aujourd’hui le premier budget primitif de notre collectivité depuis l’alternance nationale qui s’est produite en mai et juin derniers.

Les décisions prises et les réformes engagées par le gouvernement et le parlement précédents ont suffisamment nourri nos débats, les années passées, pour que nous ne fassions pas comme si nous étions brusquement devenus seuls maîtres du destin de notre collectivité.

Pour ce qui concerne le Conseil régional, nous le savons, nous ne pourrons pas compter pour 2013, sur des recettes supplémentaires. Au contraire, au tassement de nos prévisions de recettes, il convient d’ajouter l’inflation programmée de certaines dépenses contraintes ou subies. Autant d’éléments qui limitent fortement nos marges de manœuvre.

Ce constat n’est en rien celui d’une résignation et nous sommes, comme beaucoup sans doute, impatients de connaître les contours exacts de la future loi de décentralisation. A l’heure où nous nous exprimons, s’il n’est pas possible d’en connaître précisément la conclusion, il est indispensable d’en mesurer les enjeux.

Ce que nous connaissons, en effet, assez bien, c’est la situation sociale, économique et financière dans laquelle se trouvent notre pays et notre région.

Chacun reconnaît la crise qui secoue notre économie et ébranle le modèle social français. Cependant, cette crise n’est pas une simple crise de la dette comme certains voudraient s’obstiner à nous le faire croire.

Elle est globale, économique, sociale, démocratique, mais aussi environnementale. Ce n’est pas une crise momentanée mais structurelle, les derniers soubresauts du modèle productiviste construit sur un accès illimité à des ressources naturelles bon marché. Ce n’est pas une crise, c’est une mutation, comme le disent les écologistes de longue date, et comme le dit aussi fréquemment et avec raison le Président Beauvais

Il y a deux semaines se clôturait le sommet sur le climat de Doha au Quatar organisé par la Conference des parties, organe de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques.

Trop peu médiatisé, trop peu commenté, l’accord arraché est malheureusement très loin d’être satisfaisant puisque les parties ont décidé de tout remettre à 2014. L’écart entre les décisions prises et celles qui sont nécessaires pour contenir le changement climatique s’agrandit donc toujours.

Le pire est que cela se passe dans un relatif silence. Le changement climatique n’est plus un dossier du haut de la pile. Le fait est qu’aujourd’hui, le monde entier a les yeux rivés sur la crise économique.

Mais comment pouvons nous encore imaginer que le changement climatique pourrait cohabiter avec la recherche de la compétitivité économique et de la production de richesse ?

Rappelons que l’économiste Nicholas Stern calculait que le changement climatique coûterait à l’économie mondiale 5.500 milliards de dollars. Le seul ouragan Sandy pourrait causer entre 10 et 20 milliards de dollars de Dollars aux États-Unis.

Ainsi, nous défendons, nous écologistes, une économie qui ne détruit pas et n’exploite pas, mais enrichie chaque personne, du producteur au consommateur sans compromettre nos conditions de vie sur la planète.

Nous sommes donc inquiets de constater le cloisonnement de certaines politiques encore menées en France et dans le monde : des grands projets qui n’assurent en rien la solidarité, des mesures économiques qui appauvrissent des personnes, des investissements qui détruisent l’environnement…

Toute politique économique se doit pourtant de se soucier de la solidarité et de la justice sociale, de l’environnement et de l’épanouissement de l’Homme.

C’est ce que nous portons, nous écologistes, aussi dans cette majorité régionale : une mutation progressive de nos politiques vers des stratégies territoriales efficaces car partagées avec les acteurs, enracinées dans la vie, innovantes, et surtout avec toujours cette visée sociale qui permet la solidarité.

C’est aussi ce que nous faisons en Basse-Normandie quand dans le budget qui nous sera présenté tout à l’heure, des millions d’euros sont consacrés à la formation professionnelle, à la tarification sociale TER, à l’appel à projet « Réinventons la ville », à la politique d’habitat solidaire et durable ou encore au covoiturage pour tous, comme moyen d’insertion et d’accès à l’emploi également.

Ces politiques de solidarité et de justice sociale sont de vrais acquis de ce mandat et il faut les préserver.

Ainsi, le Conseil régional donne du sens à sa région, à son territoire.

Je crois d’ailleurs que le succès des 12 réunions publiques “la Région vous rencontre” montre bien cet attachement qui grandit vis-à-vis du territoire et ce vivre ensemble qui se diffuse.

A l’inverse, nous pensons que cette présomption d’intérêt général se perd parfois dans le soutien à des projets dont la pertinence ne fait pas consensus.

Nous constatons en effet aujourd’hui que certains projets vont à l’encontre de toute idée de justice sociale.

Justice quant à ceux qui perdent – sans moyen de résister – leur outil de travail ou leur lieu de vie ; dans le Sud-Manche quand on a installé des pylônes THT; à Notre Dame des Landes quand les habitants n’ont plus aucun moyen de protéger leur cadre de vie.

Justice pour ceux qui compressent leur budget familial pour simplement payer le transport jusqu’à leur travail et qui n’ont pas besoin eux d’aller vite et loin mais proche et tous les jours, et à bas coût.

Justice pour ceux qui ne comprennent pas comment 8,5 milliards d’euros peuvent être investis dans l’EPR, dans ces temps où la facture énergétique fait basculer une partie de la population dans la précarité. Souvenons-nous qu’un EPR c’est 13 CHU de Caen. Un milliard parmi ces 8,5 c’est aussi des centaines d’emplois à Florange ! Même le Figaro parle de dérive financière et reconnaît qu’à un moment donné il faudra vraiment se poser des questions. Existe-t-il beaucoup de projets, soi-disant rentables, qui voient leurs factures triplées, en milliards d’euros, en 7 ans, et dont la mise en route est loin d’être effective ?

Justice, enfin, pour ceux qui subiront peut-être une hausse de la TVA sur le transport dans un an.

Je m’arrête sur ce point.

En effet, le gouvernement a présenté un projet de loi de finances rectificative pour 2012 présentant des modifications des taux de TVA.

Ainsi, le taux de TVA appliqué au transport collectif pourrait passer à 10% le 1er janvier 2014, après avoir déjà été augmenté de 5,5% à 7% en novembre 2011.

Nous ne sommes pas contre une réforme de la TVA, bien au contraire, mais nous sommes inquiets monsieur le Président de son impact dans des secteurs porteurs de la transition écologique.

Or, nous le savons, cela sera difficile pour les opérateurs de ne pas répercuter cette hausse – au moins en partie. Le Président de la SNCF, Guillaume Pepy, a d’ores et déjà annoncé que cette hausse serait ajouté à celles traditionnelles et annuelles du billet de train. Pour les agglomérations, le ticket et les abonnements devraient aussi suivre le même chemin. Cela pourrait être directement un coup de canif dans le budget des ménages déjà serré.

Nous sommes inquiets de voir les effets de la politique tarifaire régionale annulés par une hausse globale du billet.

Comme de nombreux élus régionaux l’ont déjà exprimé, nous demandons donc au Gouvernement de situer le transport en commun au niveau de la TVA réduite, à 5% parce ce que nous considérons que la mobilité est un droit et un service de première nécessité, cela d’autant plus dans une région comme la nôtre.

Il en va de même sur le logement, sujet criant dont le Président de la République a pris la mesure de l’urgence.

Sur ce point, les acteurs du secteur et de nombreux élus ont aussi demandé au gouvernement de ne pas lâcher l’effort, de le renforcer même. Nous les soutenons dans leur démarche.

Notre pays aujourd’hui a besoin de sens et de but. Je suis convaincue que la justice sociale est l’une des clefs pour un monde où le vivre ensemble sera plus fort que l’entre-soi. Si la Région peut y prendre sa part, ce sera notre bilan.

PAC : interview de François Dufour – Ouest-France 18 décembre 2012

Antoine Astruc — Tue, 18 Dec 2012 10:58:37 +0000

Assemblée Plénière – jeudi 20 et vendredi 21 décembre 2012 – Revue des rapports

Antoine Astruc — Tue, 18 Dec 2012 10:39:56 +0000

Jeudi 20 et vendredi 21 décembre, le Conseil régional tiendra son Assemblée plénière. A l’ordre du jour le budget mais aussi plusieurs délibérations présentées par les élu-es EELV (agriculture péri-urbaine, politique régionale des festivals…).

La plénière est publique et démarre à 09h30.

L’ordre du jour complet est à lire ici

Vous pouvez suivre en direct en vidéo la plénière ici

Assemblée plénière des 20 et 21 décembre 2012

Revue des rapports

I – INTERVENTION DE POLITIQUE GENERALE

Intervention : Clara

II – COMPTES ET BUDGETS

Budget 2013

Les grands éléments du budget 2013 :

Le budget primitif s’élève à 715M€ contre 708M€ en 2012, quasi stabilité (+1%). Les dépenses sont réparties de la sorte : 439M€ en fonctionnement et 276M€ en investissement. Comme en 2012, un niveau d’investissement important est maintenu, afin de faire face à des opérations onéreuses (Fac de médecine, lycée d’Ifs). La maîtrise des dépenses de fonctionnement permet de garder une capacité d’autofinancement du Conseil régional élevée avec une Epargne Brute de 104,5M€ (+1%), le recours à l’emprunt est de ce fait maîtrisé (123M€).

Présentation du rapport : les VP sur les budgets sectoriels

Immobilisations – Amortissements au 1^er janvier 2013 (AP-FIN-01-12-01)

Délibération technique portant sur les modalités d’amortissement des immobilisations.

III – POLITIQUES REGIONALES

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Contrat de projets Etat-Région 2007-2013 (AP-AMT-02-12-01)

Bilan annuel d’avancement du Contrat de projets Etat-Région. Fin 2012, le niveau d’engagement global sera de 399M€ soit 71% (Basse-Normandie = 7^ème place). La région reste largement devant l’Etat quant aux montants déjà engagés (215M€ contre 185M€). Toutefois de gros écarts existent entre les 9 différents « grands projets » : 40% (20M€) d’engagement sur culture contre 83% (49,5M€) pour maîtrise de l’énergie et biodiversité

ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE

Contrat de partenariat 2013-2018 avec Agence de l’Eau (AP-ENV-02-12-01)

Dans le cadre de la politique régionale « Eau’bjectif Basse-Normandie », cette délibération porte sur la signature d’un nouveau partenariat avec l’Agence de l’Eau Seine-Normandie dans les domaines de la préservation et l’amélioration de la ressource en eau, des milieux aquatiques et humides. Un partenariat de ce type doit être signé prochainement avec l’Agence Loire-Bretagne.

ENERGIES MARINES RENOUVELABLES

SPL Ouest Normandie Energie Marine : modifications

La Société Publique Locale Ouest Normandie Energie Marine a pour objectif de structurer la filière industrielle autour des EMR et de promouvoir la Basse-Normandie auprès ses acteurs. Elle est actuellement composée de la Région Basse-Normandie et du département de la Manche. Cette délibération a pour objet de modifier les statuts, ainsi que le capital de la SPL suite à l’entrée de la Communauté Urbaine de Cherbourg dans cette structure. La Région conserve 50% des parts de la SPL, 3 nouveaux représentants du CRBN devront être désignés.

EDUCATION ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Fonctionnement des lycées – remise gracieuse (AP-EDU-03-12-01)

FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES

Agrément des IFSS et remise gracieuse (AP-FSS-03-12-01)

Validation de l’agrément en vue de dispenser des formations sanitaires et sociales pour les sites de l’Institut Régional de Travail Social et de la Croix Rouge Française.

CULTURE

Intervention en faveur des bibliothèques (AP-CUP-03-12-01)

La Région souhaite faire évoluer sa politique d’aide à destination des bibliothèques, aussi face à l’évolution des pratiques et à la contraction de moyens, cette délibération propose de concentrer l’intervention de la Région autour de la question l’informatisation et de la numérisation. En contrepartie, arrêt de l’aide à l’aménagement.

Redéploiement du Fonds d’aide à l’économie du livre (AP-CUP-03-12-02)

Le FAEL est consacré à aider la publication d’ouvrage « bas-normands ». La révision de la politique régionale à destination du Livre propose de centrer l’aide sur les étapes de la diffusion (au lieu de la fabrication). Pour cela, il est proposé de créer 2 nouvelles aides (revues littéraires et diffusion sur les salons), de réviser les plafonds d’intervention et de supprimer l’aide aux manuscrits.

Nouvelles modalités d’intervention en faveur des festivals (AP-CUP-03-12-03)

Le Conseil Régional soutient un grand nombre de festivals, mais il fait fasse à une augmentation croissante des demandes de subventions. Aussi, la Région souhaite renforcer la visibilité de son intervention, démocratiser le processus d’attribution des aides et mettre en adéquation cette politique de soutient avec les priorités régionales. La délibération soumise au vote présente les axes d’interventions prioritaires, ainsi que les indicateurs d’évaluation qui devront guider la commission consultative nouvellement mise en place.

AGRICULTURE

Opération de portage foncier en zone périurbaine (AP-AGR-04-12-02)

Dans le cadre de la politique régionale d’installation agricole et de maintient du potentiel agricole en zone périurbaine, la Région et la SAFER s’accordent pour mettre en œuvre une opération de portage foncier afin de permettre à la SAFER d’acquérir, avant rétrocession en plusieurs lots, une exploitation agricole en vente (90 ha maraîchage et 151 ha céréales – 26 salariés) à Fontenay le Marmion (sud de Caen). La Région assurera le financement du portage foncier par la prise en charge des frais financiers (200 000€).

Les objectifs à terme sont de permettre d’installation de jeunes agriculteurs, la préservation de terres maraîchères, la diversification de la production agricole, la création de valeur ajouté (circuit court, transformation), le soutien à l’agriculture biologique et durable.

C’est le premier partenariat de ce type sur la constitution de réserve foncière.

Réforme de la PAC – position de la région Basse-Normandie (lire ici le texte)

Les régions Basse-Normandie, Bretagne et Pays de la Loire se sont associées afin de porter une position commune dans le cadre de la réforme de la Politique Agricole Commune 2014-2020. Cette position est le fruit d’un travail engagé depuis plusieurs années. Elles souhaitent porter les spécificités liées à une agriculture très fortement tournée vers l’élevage. La position s’articule autour des axes suivants : encadrement et régulation renforcés des marchés (notamment laitiers), reconquête de l’autonomie alimentaire (notamment protéique), régionalisation des aides

APPRENTISSAGE

Création du CFA des métiers du sport et de l’animation (AP-FOR-05-12-01)

La filière des métiers du sport et de l’animation fait partie des filières dites « porteurse », elle connaît une forte progression des effectifs et des taux d’insertion. Cette délibération propose de créer un Centre de Formation d’Apprentis « hors les murs » avec comme objectif l’ouverture le deux Brevets Professionnels et d’un Diplôme d’Etat à la rentrée 2013.

FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE

Convention AGEFIPH 2013 (AP-FOR-05-12-02)

Rapport dont l’objet est le renouvellement de la convention avec l’Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées, portant sur l’accès à la formation professionnelle des demandeurs d’emplois en situation de handicap. Depuis la signature de la 1^ere convention en 2006, le nombre de personne accompagnées a augmenté de 40%.

Différents dispositifs sont mis en place afin de contribuer à remplir les objectifs suivant : favoriser l’élévation du niveau de formation, favoriser l’accès à la qualification et rendre l’offre de formation accessible. 1 million d’euros est mobilisé en 2013sur ces actions.

Fonds Social Européen – abondement de la convention 2007-2013 (AP-FOR-05-12-03)

Délibération qui a pour but d’abonder de 300 000 € le programme « formation de base » suite à l’attribution d’une subvention supplémentaire FSE. Le budget total de ce programme sera porté ainsi à 1,4M€ pour 2013, cela permettra ainsi de faire face aux nouveaux besoins.

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Soutien à l’exportation (AP-DEV-05-12-01)

Le Conseil régional développe une politique de soutien à l’exportation. Le bilan de cette politique d’aide aux entreprises est satisfaisant, toutefois quelques adaptations semblent nécessaires d’où cette délibération. Les modalités d’interventions pour les APPEX, ainsi la convention de partenariat seront donc modifiées.

RECHERCHE, INNOVATION

Modification des dispositifs de soutien à la recherche (AP-REC-05-12-01)

Le Conseil régional souhaite faire évoluer ses trois dispositifs de soutien à la recherche afin de renforcer la visibilité et pour mettre en avant les problématiques régionales :

– Chaires d’excellence : simplification des démarches en lien avec les demandes de financement FEDER.

– Allocations doctorales 100 % : au delà du financement à l’excellence, mise en place de financement sur des thématiques en lien avec les priorités de développement de la Basse-Normandie (ex : EMR, mémoire…).

– Colloques : simplification du traitement administratif afin de renforcer la visibilité du soutien région.

AFFAIRES JURIDIQUES

Marchés : informations sur les marchés publics (AP-AJU-01-12-01)

Rapport d’information habituel.

Plénière du 20 et 21 décembre 2012 – Ordre du jour

Antoine Astruc — Thu, 13 Dec 2012 11:22:28 +0000

JEUDI 20 ET VENDREDI 21 DECEMBRE 2012 ABBAYE-AUX-DAMES 9 H 30
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I – INTERVENTION DE MONSIEUR LE PRESIDENT
– Approbation du procès verbal de l’Assemblée Plénière des 28 et 29 juin 2012
– Compte-rendu des travaux de la Commission Permanente
II – COMPTES ET BUDGETS
Examen du projet de Budget de la Région pour l’exercice 2013

Immobilisations – Amortissements au 1er janvier 2013 (AP-FIN-01-12-01)
III – POLITIQUES REGIONALES
¨ Aménagement du Territoire
Contrat de Projets Etat-Région 2007-2013 (AP-AMT-02-12-01)
¨ Environnement et Développement Durable
Contrat de Partenariat 2013-2018 avec l’Agence de l’Eau Seine-Normandie
(AP-ENV-02-12-01)
¨ Energies Marines Renouvelables
SPL « Ouest Normandie Energies Marines » – Modification portant sur la composition du capital, convention de prestations intégrées et pacte d’actionnaires
¨ Education et enseignement supérieur
Fonctionnement des lycées et établissements publics assimilés – Demande de remise gracieuse (AP-EDU-03-12-01)
¨ Formations sanitaires et sociales
Agrément des instituts de formation du secteur social et demande de remise gracieuse (AP-FSS-03-12-01)
¨ Culture
Intervention en faveur des bibliothèques (AP-CUP-03-12-01)
¨ Culture
Redéploiement du fonds d’aide à l’économie du livre (FAEL) (AP-CUP-03-12-02)
Proposition de nouvelles modalités d’intervention de la région en faveur des festivals (AP-CUP-03-12-03)
¨ Agriculture
Mise en oeuvre d’une opération de portage foncier destinée à faciliter l’installation de jeunes agriculteurs et à maintenir un potentiel de production agricole en zone périurbaine caennaise (SAFER) (AP-AGR-04-12-01)
Position des trois Régions de l’Ouest de la France sur la réforme de la PAC
2014-2020 (AP-AGR-04-12-02)
¨ Apprentissage
Création du CFA des métiers du sport et de l’animation (AP-FOR-05-12-01)
¨ Formation tout au long de la vie
La politique régionale de formation professionnelle des demandeurs d’emploi bénéficiant de l’obligation d’emploi : convention AGEFIPH 2013
(AP-FOR-05-12-02)
Fonds social européen – Abondement de la convention de subvention globale
2007-2013 : avenant (AP-FOR-05-12-03)
¨ Développement économique
Soutien à l’exportation (AP-DEV-05-12-01)
– Modification du règlement APPEX Individuel (en faveur des entreprises) et
APPEX COLLECTIF (en faveur des actions collectives)
– Convention de partenariat relative au dispositif de soutien au développement
international des entreprises en Basse-Normandie (avenant)
¨ Recherche, innovation, pôles et filières
Modification des dispositifs de soutien à la Recherche : chaires d’excellence,
allocations doctorales à 100 % et colloques (AP-REC-05-12-01)
¨ Affaires juridiques
Marchés – Information sur les marchés publics et accords-cadres du 1er août au
30 septembre 2012 (AP-AJU-01-12-01)