Ce matin, je voudrais vous parler de Coryphaenoides rupestris. Coryphaenoides rupestris est un garçon pas très joli dont l’espérance de vie est d’environ 60 ans et qui ne se reproduit qu’à partir de 14 ans, au tiers de sa vie, ce qui le rend particulièrement vulnérable.

Son autre nom, le Grenadier, vous sera peut-être plus familier. Comme des dizaines d’autres, ce poisson vit de 400 à 2000 mètres de profondeur. Il est directement menacé par la pêche en eaux profondes, une pratique qui détruit les écosystèmes des abysses, dont l’interdiction a été refoulée au parlement européen la semaine dernière, à 16 voix près, contrairement aux propositions de la Commission européenne.

Mardi 10 décembre, le Parlement européen n’a en effet pas approuvé l’interdiction aux professionnels de remplir leurs chaluts tractés sur les fonds marins à plus de 200 mètres de profondeur.

Vous ne serez pas surpris, nous sommes profondément déçus, voire en colère. Mais les écologistes ne veulent pas être propriétaires de la cause environnementale : pour l’interdiction de la pêche en eau profonde, ce sont plus de 100 000 citoyens qui se sont mobilisés au travers d’une pétition assez historique par son ampleur.

Je vous parle de cela car la pêche en profondeur, que nous venons d’échouer à réformer, est faite des mêmes ressorts que la crise du modèle agroalimentaire breton. Le chalutage de fond s’est développé dans les années 1980, lorsque les industriels se sont  tournés vers la haute mer, sentant venir le déclin après avoir surexploité les zones côtières européennes et nord américaines, puis les eaux des pays du Sud. Or parmi toutes les pratiques de pêche, le chalutage fait partie des moins performantes du point de vue du nombre d’emplois rapporté au tonnage des captures.

Cet épisode du chalutage en eaux profondes n’est pas le problème d’un secteur économique. Il est, tout comme la crise bretonne, celui d’un modèle tout entier qui, chaque jour et depuis longtemps, fabrique bien davantage de perdants que de gagnants, qui a éliminé des milliers d’emplois paysans et agroalimentaires, un modèle qui n’a tenu que par le maintien de salaires faibles, et de conditions de travail critiquables dans toute la filière, sous la pression de la grande distribution.

Il révèle la confrontation de deux visions du monde : soit continuer comme avant, sans souci des conséquences sur les ressources et les équilibres, dans l’illusion de l’illimité ; soit réorienter nos activités et nos pratiques de façon durable en prenant conscience des limites objectives et en s’adaptant à celles-ci.

Ainsi, malgré l’impulsion de la commission européenne, nous n’avons pas encore réussi à créer le sursaut nécessaire pour faire la transition vers des modèles durables.

Et quand je dis « durable », je veux être précise : durable, ce n’est pas seulement durable pour l’environnement, les ressources naturelles, les poissons. Durable, c’est ce qui est aussi durable pour les hommes et les femmes qui vivent de l’environnement. Une pêche durable, en l’occurrence, ce n’est pas simplement un ensemble de dispositifs qui protègent mieux les poissons. C’est un ensemble de politiques, de choix collectifs, qui protègent aussi les pêcheurs, leurs emplois et leurs conditions de vie et de travail.

Heureusement des collectivités locales innovent, comme la Basse-Normandie, qui travaille avec le secteur économique de la pêche, très important dans notre région, pour en améliorer la qualité, promouvoir l’origine Normandie, éco-labelliser les pêcheries régionales respectueuses de l’environnement. Cela va dans le bon sens et nous nous en félicitons.

Mais ce nécessaire sursaut global, que doit-on attendre pour l’engager ?

Vous l’avez sans doute lu dans la presse, l’alerte à la pollution aux particules dans la région a fait l’actualité toute la semaine dernière.

J’étais justement à Strasbourg en début de semaine dernière à la clôture de l’année européenne de l’air, qui a eu malheureusement trop peu d’écho médiatique. Le représentant de la Commission européenne y a annoncé que les niveaux de seuils de déclenchement des alertes à la pollution, qui sont seulement le fruit de compromis entre parties prenantes, ne seraient pas revus à la baisse car personne ne serait capable de tenir le rythme. En particulier la France.

Nous en avons parlé ici, nous avons même voté une motion sur le sujet en mars 2012 pour demander aux préfets qu’ils engagent des actions contraignantes visant à réduire les émissions de polluants dans l’air lors des pics. Depuis, rien n’a été engagé dans ce sens. Le débat sur le diesel, reconnu cancérogène, a été celui du pot de terre contre le pot de fer, des grands lobbys contre les défendeurs de la santé publique.

Pourtant, la pollution de l’air est bien une question de santé publique. 42000 décès y sont attribués par an en France, soit plus que le nombre d’habitants de la ville de Cherbourg !

Agir pour la qualité de l’air, c’est donc notamment contribuer à combler le trou de la sécurité sociale. En ce jour de plénière sur le budget, c’est tout de suite plus parlant pour chacun ici ! En 2012, une étude du ministère de l’écologie a évalué le coût sanitaire de la pollution de l’air entre 20 et 30 milliards d’euros en France.

Et pour autant, loin d’être le seul sujet des fanatiques d’un environnement pur, agir pour la qualité de l’air s’inscrit pleinement dans la transition écologique de notre territoire.

Sous cette formule, je parle concrètement de créer des emplois dans l’innovation technologique, de développer davantage de formations dans le domaine de la santé environnementale, de soutenir les associations d’éducation à l’environnement qui vont dans les écoles toucher les publics jeunes. C’est ce que nous faisons avec le portage du SRCAE, avec le soutien à Air COM, association que j’ai l’honneur de présider.

Agir pour la qualité de l’air, c’est développer une animation territoriale tournée vers les mobilités durables, c’est travailler avec le monde agricole à des pratiques nouvelles qui protégeront de plus la santé des agriculteurs malades des pesticides. C’est engager des politiques publiques de lutte contre les passoires énergétiques, à l’instar du futur chèque éco-énergie qui sera présenté aujourd’hui.

Vous avez compris le sens de mon propos : quand on parle de qualité de l’air, on parle aussi d’un bien commun à fort potentiel de développement économique dans nos territoires.

Peut-être aurez-vous l’impression, en m’écoutant aujourd’hui, d’entendre bien des choses que vous avez déjà entendues. Mais ce n’est pas simplement le discours des écologistes à cette tribune qui donne ce sentiment de « déjà entendu ». Les signaux tout à la fois d’un risque d’effondrement mais aussi de chemins possibles vers autre chose, vous pouvez les lire, les voir, les entendre chaque jour. En ouvrant un journal, en allumant une radio, une télé. En étant, comme élu, à l’écoute des milliers de nos concitoyens confrontés à ce qui s’effondre, mais aussi à l’écoute de celles et ceux, ils sont des milliers aussi, qui tentent de faire naître, de faire vivre la vie qui va avec le monde qui vient.

Il m’arrive de me demander parfois à quoi servent ces moments un peu formels et théatraux de nos échanges – qui n’en sont d’ailleurs pas toujours, des échanges – de politique générale. Je crois qu’ils doivent être le moment où, par delà les politiques publiques sectorielles que nous cherchons ici à mettre en oeuvre, nous pouvons indiquer, tenter d’indiquer, un sens, une vision globale, des paroles qui s’efforcent d’être à la hauteur des mutations extraordinaires de notre époque et face auxquelles, on peut bien l’admettre, nous nous sentons parfois démunis.

Et si nous connaissons des incertitudes dans l’action, nous pouvons aussi nous appuyer sur des exemples, de ceux qui peuvent nous donner la force de nous hisser plus haut que nous-mêmes.

Je voudrais ici, au nom du groupe écologiste, rendre hommage à Nelson Mandela qui nous a quitté il y a quelques jours, un homme capable de changer le monde par son humanisme et sa tolérance, la constance de ses combats et sa capacité à rassembler les ennemis d’hier. Nous inspirer de son parcours, mais surtout de sa pugnacité, voici ce que nous souhaitons à notre assemblée d’élus en responsabilité.

Le Conseil régional de Basse Normandie a voté lors de son assemblée plénière de décembre 2013 une politique de mise en ligne de ses données (Open Data). Explications avec Clara Osadtchy, présidente du groupe EELV.

Pour autant les fondamentaux financiers demeurent sains avec une maîtrise des dépenses de fonctionnement et un maintien de notre capacité d’investissement, ce dont il faut se féliciter.

Toutefois, je souhaiterais apporter un petit bémol sur l’interprétation positive de ces chiffres. Cela fait déjà plusieurs années que nous compressons nos dépenses de fonctionnement et nous commençons aujourd’hui à en percevoir les limites. Les dépenses de fonctionnement, vous le savez bien, ne sont pas uniquement des dépenses de personnels. Ce sont par exemple des aides aux associations derrière lesquelles il y a des emplois, ce sont aussi des aides aux familles et aux jeunes pour  les aider dans leur mobilité, ce sont des aides à l’ingénierie qui peuvent accompagner la mise en place de projets et d’investissements dans tous les secteurs.

Je note d’ailleurs l’incohérence de l’opposition qui se félicite à la fois des économies de fonctionnement et dénonce la baisse du budget formation. Or cette baisse porte sur le fonctionnement et se situe sur la partie hors compétences régionales !

Dans ce budget 2014 je souhaite également relever l’incidence positive du rapport mobilité 21 qui a permis à notre collectivité de réajuster ses provisions issues de la TIPP Grenelle en raison du report du projet LNPN au delà de 2030.

Cette reprise de 15,5 millions d’euros nous permettra de garantir nos investissements ferroviaires en 2014 dans les trains du quotidien tout en diminuant notre endettement.

Autre satisfaction pour nous écologistes, c’est la diminution progressive de notre investissement dans les routes qui passe de 9 à 6 millions d’euros en 2014, et qui correspond à la fin de financements engagés il y a de nombreuses années.

Nous nous félicitons aussi que la région s’engage toujours plus dans la transition énergétique avec en 2014, la remise en place des chèques éco-énergie dans le but de lutter contre la précarité énergétique des ménages.

Il est important d’investir en faveur de grosses unités de production d’énergies renouvelables telles que les énergies marines renouvelables. Soutenir les bas-normands afin qu’ils puissent réduire leurs factures énergétiques est tout autant essentiel.

Dans ce même objectif, la région va accentuer ses investissements dans ses propres bâtiments, les lycées, afin d’améliorer leur isolation. Cela permettra de réduire d’autant les factures de fluides des établissements, de l’argent qui ne sera plus jeté par les fenêtres ! Nous nous en félicitons.

Enfin, un groupe de travail au cours de l’année 2013 au sein de la région a permis d’identifier toutes les améliorations possibles en terme d’achats publics par notre collectivité. Par exemple, régionaliser certains achats des lycées pour réaliser des économies d’échelles ou bien mettre en place des critères qualitatifs, sociaux et environnementaux, pour servir de levier et être exemplaire. Cela illustre la volonté de la Région d’aller vers une efficacité de la dépense publique.

Nous souhaitons d’ailleurs que cette éco-conditionnalité soit élargie aux aides aux entreprises et pourquoi pas, à l’ensemble des aides de la région. Voilà un beau chantier pour l’année 2015 !

Revue des rapports

Élections des représentants du Conseil régional Commission d’appel d’offre (AP 13-JUR-00-12-01)

Suite à la démission de plusieurs membres de la CAO, il est procédé à une nouvelle désignation des 5 membres titulaires et des 5 membres suppléants.

Jury de concours (AP 13-JUR-00-12-02)

Suite à la démission de plusieurs membres du Jury de concours, il est procédé à une nouvelle désignation des 5 membres titulaires et des 5 membres suppléants.

II – COMMUNICATIONS

Plages du Débarquement – passage devant Comité français des biens

III – COMPTES ET BUDGET

Budget Primitif 2014 (AP 13-FIN-01-12-01)

Les grands éléments du budget 2014 :

Le budget primitif s’élève à 950,44M€, en augmentation de 1,9% par rapport à l’exercice précédent. Au niveau des dépenses réelles, le budget primitif s’équilibre à 721M€ contre 715M€ en 2013, soit une quasi stabilité (+0,8%).

Hors opérations financières et provisions, les dépenses sont réparties de la sorte : 413,15M€ en fonctionnement (+0,05%) et 253,47M€ (+3,6%) en investissement. Malgré la baisse de la DGF (-4,5M€) et de l’indemnité aux employeurs d’apprentis (-2,6M€), les recettes de fonctionnement sont en légère hausse (+0,10%).

En raison du remboursement anticipé d’emprunts en 2013, la charge de la dette diminue fortement (-10%), cet élément conjugué à une gestion extrêmement prudente des dépenses de fonctionnement et à la reprise d’une partie des provisions (retraites SNCF et TICPE Grenelle) expliquent une capacité de désendettement réduite (3,1 ans). Le recours à l’emprunt sera fortement réduit (-20%) et inférieur à 100M€.

IV – POLITIQUES REGIONALES

Plan Stratégique Régional Normandie 2025 (AP 13-ADT-02-12-1)

Afin de préparer la mise en œuvre de la future loi de décentralisation et le renforcement des compétences des Régions, le Conseil régional a engagé depuis plusieurs mois un travail stratégique dont l’aboutissement est l’adoption du PSR Normandie 2025. Ce document s’appuie sur les différents schémas régionaux, les objectifs et les moyens du futurs Contrat de Plan Etat Région, ainsi que sur la stratégie et les fonds européens (RIS3 et fonds européens). Le PSR s’articule autour d’une « Ambition régionale » et d’un plan opérationnel, lui-même assortie de moyens financiers.

Produire, mutualiser et partager les études, les données et les informations géographiques

Ouverture des données publiques de l’administration régionale (AP 13-ADT-02-12-2)

Depuis plusieurs années, la Région Basse-Normandie s’est dotée d’outils permettant de mettre à disposition des citoyens une partie de ses données publiques (application SISTER notamment). Cette délibération a pour objectif de renforcer cette mise à disposition (démarche Open Data), afin d’une part de se mettre en conformité avec la législation (européenne et française) et surtout pour permettre aux citoyens une utilisation des données publiques.

Développer les énergies renouvelables et favoriser les économies d’énergie

Nouveau dispositif chèque éco-énergie Basse-Normandie (AP 13-ENV-02-12-1) – Marine Lemasson.

Depuis 2007, la Basse-Normandie a mis en place différents dispositifs de soutien à la production d’énergies renouvelables et à l’amélioration de l’efficacité énergétique. Entre 2009 et 2011, le dispositif Chèque éco-énergie a permis d’aider plus de 8 000 particuliers, tout en permettant de favoriser une montée en compétence des professionnels du bâtiment. Il est proposé de relancer ce dispositif pour la période 2014-2016 par l’attribution de 3 000 Chèques éco-énergie à destination des propriétaires de logements individuels. Cette aide sera centrée sur la réalisation d’audits thermiques, de travaux de rénovation BBC et l’installation de poêles à bois. Elle sera attribuée sous condition de ressources.

Appel à projet « Efficacité énergétique des bâtiments » (AP 13-ENV-02-12-2) – Marine Lemasson

Depuis 2009, la Région et l’ADEME ont lancé un dispositif d’appel à projet (Défi’Bat), afin de soutenir l’efficacité énergétique des logements groupés, collectifs et tertiaires. Ce rapport approuve l’appel à projet pour l’année 2014 et procède à la modification du cahier des charges, afin de le limiter aux projets de réhabilitation de bâtiments et à la construction ou la rénovation « zéro carbone ».

Promouvoir et accompagner les démarches de développement durable

Charte régionale gestion durable et valorisation énergétique du bocage (AP 13-ENV-02-12-3) – Marine Lemasson

Avec 100 000 km de haies, la Basse-Normandie possède un potentiel énergétique renouvelable issu du bois bocager très important. Toutefois, la production de bois issu des haies bocagère est la seule ne disposant pas de certification sur les conditions de production et sur la qualité. Cette absence de certification handicape la filière bois-énergie régionale dans le cadre de la réponse aux marchés publics. La signature de cette « Charte régionale de gestion durable et de valorisation énergétique du bocage bas-normand » permettra d’encadrer sous forme de recommandations la gestion de la ressource,  les conditions de production et les critères de qualité du combustible. S’il ne s’agit que d’un engagement moral, la Région pourra exiger des collectivités et maître d’ouvrage, un respect des principes de cette charte pour bénéficier de ses soutiens.

Intégrer le numérique dans l’éducation et la formation

Communotic : dispositif chèque conseil (AP 13-TIC-02-12-01)

Depuis 2010, la Basse-Normandie a mis en place un espace d’échange, de partage et de ressources entre les acteurs de la formation, de l’insertion et de l’emploi (Communotic). Le but de cet outil est de permettre de « tirer le meilleur parti du numérique » pour le développement d’offres de formation multimodale. 37 structures sont adhérentes à Communotic qui dispose de financement Région et FSE. La délibération propose de renforcer l’utilisation de cet outil par la mise ne place d’un chèque conseil d’un montant de 5 000€.

Développer les usages numériques du citoyen et du professionnel

Programme « Initiative Démocratie Echange Mutualisation » (AP 13-TIC-02-12-2)

Le programme IDEM, initié en 2012, a pour objectif de favoriser les relations citoyennes par l’utilisation des technologies numériques. Il permet la mise en dynamique et l’accompagnement des collectivités régionales. Ce rapport fait le bilan du premier plan d’action 2012-2013 (52 collectivités impliquées) et défini les axes d’intervention (sensibilisation, formation, projets) du plan d’action 2014.

Contribuer au développement de l’enseignement supérieur

Convention pluriannuelle 2014-2016 avec Université de Caen (AP 13-ENS-03-12-1)

En 2012, la région Basse-Normandie adoptait son Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (SRESR). Celui-ci s’articule autour de 4 ambitions (accès à l’ES et insertion professionnelle ; excellence de la recherche ; transfert de technologie et valorisation de la recherche ; ancrage territorial). Les objectifs de ce schéma doivent être déclinés par une convention avec chaque établissement d’enseignement supérieur, c’est l’objet de ce rapport.

Optimiser l’utilisation des fonds structurels européens

Autorisation de gestion FEDER, FSE, FEADER et FEAMP (AP 13-SRI-04-12-1)

Dans le cadre de la nouvelle stratégie « Europe 2020 » et de l’engagement entre l’Etat et les Régions sur la gestion de la nouvelle programmation des fonds européens, cette délibération valide le transfert de l’autorité de gestion à la région Basse-Normandie des fonds européens pour la période 2014-2020 de la manière suivante et ce dès le 1^er janvier 2014 :

–          FEDER : autorité de gestion confiée à la Basse-Normandie

–          FSE : autorité de gestion partagée entre Basse-Normandie et Etat

–          FEADER : autorité de gestion confiée à la Basse-Normandie avec cadre national

–          FEAMP : autorité de gestion déléguée à la Basse-Normandie avec cadre national

Soutenir le développement d’une agriculture durable

Filière équine – Investissement (AP 13-AGR-04-12-1) – François Dufour

L’AP de décembre 2010 a adopté la mise en place d’un dispositif d’aide en faveur des entreprises de la filière équine en lien avec la Plan de Développement Rural. Depuis cette date, 117 projets ont été soutenus pour un montant de 1,8M€. Il est proposé de prolonger ce dispositif d’aides. Toutefois, conformément à la réglementation, pour perdurer ce dispositif doit s’appuyer sur un dispositif transitoire sur le volet « modernisation des élevages » et sur les aides dites de minimis.

Sécuriser les parcours

Rémunération des stagiaires – remises gracieuses (AP 13-FP-05-12-1) – Yanic Soubien

Rapport dont l’objet est d’accorder 8 remises gracieuses à des stagiaires de formation professionnelle pour un montant total de 2 800€.

Favoriser l’aide à l’emploi dans le milieu associatif 

Dispositif Emploi tremplins – remises gracieuses (AP 13-FP-05-12-2)  Yanic Soubien

Rapport dont l’objet est d’accorder une remise gracieuse à 7 associations pour un montant total de 14 400€.

Former pour qualifier – diplômer les demandeurs d’emplois – 

FSE et Qualif’2014-2016 : modification du règlement (AP 13-FP-05-12-3) – Yanic Soubien

En lien avec la nouvelle programmation européenne et avec le transfert de l’autorité de gestion du FSE, ce rapport propose de faire évoluer le règlement du programme d’action collectives préqualifiantes et de certifiantes des demandeurs d’emploi. Le programme Qualif’ privilégiant la validation des compétences par l’accès à la qualification notamment dans les filières porteuses d’emploi, dans l’acquisition de compétences numériques et en développement durable.

Accompagner les projets des entreprises

Aides aux entreprises (AP 13-SAE-05-12-1)

Cette délibération a pour objet d’attribuer une aide exceptionnelle sous forme de prêt à taux zéro de 200 000€ à la SAS Mysterblack Productions, société organisatrice du Festival Beauregard à Hérouville Saint Clair. Cette aide permettra d’assurer la programmation du festival 2014 suite au déficit (261 000€) enregistré par l’édition 2013.

Soutenir les grands projets de recherche

ARCHADE – Garantie d’emprunt et baux (AP 13-REC-05-12-1)

Le programme ARCHADE vise à créer un centre de recherche et de traitement du cancer par hadronthérapie. La Région Basse-Normandie soutient depuis plusieurs années ce programme qui s’implante sur le site du GANIL à Caen. Cette délibération propose d’apporter sa garantie à l’emprunt (50M€) contracté par la société CYCLHAD pour financer la première phase du projet ARCHADE (74,5M€) pour un montant maximum de 25M€. D’autre part, le rapport valide de manière définitive les baux de sous-location entre le GANIL, la Région Basse-Normandie et la société CYCLHAD.

Soutenir la recherche publique

Diffusion de la culture scientifique : Relais d’sciences, Avenir-PIA (AP 13-REC-05-12-2)

La loi sur l’Enseignement Supérieur et la recherche adoptée en juillet dernier confie au Régions une compétence en matière de coordination de la Culture Scientifique, Technique et Industrielle (CSTI). Depuis plusieurs années, la Région Basse-Normandie agit déjà sur cette compétence, notamment à travers le soutien à l’association Relais d’Sciences. Il est proposé de renouveler la convention d’objectifs pour la période 2014-2016 avec cette association, notamment afin d’assurer la coordination de la diffusion de la CSTI sur le territoire régional.

D’autre part, cette délibération accorde une subvention de 1,05M€ à Relais d’Sciences pour la réalisation de la Maison de la Recherche et de l’Imagination (projet INMEDIATS) qui s’implantera prochainement sur le territoire de la Presqu’île de Caen. Cette opération s’inscrit dans le cadre du Programme Investissements d’Avenir.

Valoriser la recherche et l’innovation dans les entreprises

Soutien aux clusters d’excellence (AP 13-REC-05-12-3)

Début 2013, le gouvernement a lancé une nouvelle phase de développement des pôles de compétitivité. Suite à une évaluation nationale, le choix opéré consiste à se tourner davantage vers les débouchés économiques et l’emploi, afin de mobiliser les pôles de compétitivité au service de la réindustrialisation. L’Assemblée plénière est donc appelée à adopter les nouveaux contrat de performance, pour la période 2013-2018, des pôles de compétitivité TES (Transactions Electroniques Sécurisées), VALORIAL (agroalimentaire) et MOV’EO (automobile et transports publics). Le pôle de compétitivité HIPPOLIA (filière équine) fera l’objet d’une délibération ultérieure en lien avec la redéfinition de sa stratégie.