Cher-e-s collègues,

L’actualité des dernières semaines montre à nouveau que les signes d’alerte économique comme écologique se multiplient.

Des études montrent chaque jour un peu plus l’étendue des conséquences de nos activités humaines sur l’environnement, sur notre cadre de vie. Il y a quelques semaines, le WWF démontrait qu’en l’espace de 40 ans, la moitié des animaux sauvages ont disparu de la surface de la terre.

Le 6 septembre 2014, le rapport rédigé par Jean Jouzel portant sur le climat en France indiquait que d’ici la fin du siècle, nous allons assister si rien n’est fait à une forte hausse des températures moyennes (de 2,6° à 5,3°), à l’augmentation logique des vagues de chaleur, à des épisodes de sécheresse plus nombreux, au renforcement des précipitations extrêmes.

Chaque jour, nous savons nos réserves en énergie fossiles plus épuisées que jamais, et nous n’avons pas suffisamment passé le cap vers une société sobre en énergie, misant sur un autre modèle économique.

Pendant ce temps, des usines, des pans entiers de l’industrie française souffrent de fermetures, de plans de licenciements, participant à renforcer une misère sociale qui épuise nos concitoyens et nos territoires.

Et pourtant, la réponse aux problèmes écologiques pourrait également se trouver dans celle aux problèmes économiques. Que ce soit avec le développement des énergies renouvelables, le soutien à une économie locale et circulaire, la rénovation énergétique… Alors qu’aujourd’hui, le secteur du bâtiment pâtit de la crise et des disettes imposées aux collectivités locales, nous pourrions créer des milliers d’emplois en soutenant la rénovation de l’habitat et les filières d’éco-construction. Tout ceci est en réalité à portée de main et dépend de notre volonté politique !

La Loi de Transition énergétique marque de ce point de vue quelques avancées.

Les écologistes se sont félicités de son adoption hier par l’Assemblée nationale, concrétisant un long combat pour les écologistes. Ici, à Caen, capitale de la Basse-Normandie, cela me fait symboliquement plaisir de dire que la France a acté la réduction de la part de l’atome de 75% à 50% en 2025, et la diminution de 50% de la consommation énergétique à horizon 2050. Et oui, ce projet de loi doit permettre la création d’emplois, et améliorer le porte-monnaie des ménages, en réduisant la facture énergétique, qui pèse si lourd.

Mais nous restons dans l’expectative.

Comment ne pas voir des signaux contradictoires, déjà au sein même de cette loi qui fait l’impasse sur la promesse présidentielle de fermer la centrale de Fessenheim en 2016 ou encore sur la fiscalité écologique, grande absente ?

Quel observateur extérieur ne trouverait pas une certaine maladresse, pour ne pas parler d’une ambivalence assumée ou un mauvais cynisme, à ce que cette loi soit votée le jour de l’ouverture du salon international de la filière nucléaire au Bourget ? Ce même lieu qui accueillera, dans un an, le sommet international sur le climat ?

Devons-nous ignorer la démission de l’économiste Christian de Perthuis ce lundi, président du Comité pour la fiscalité écologique, qui a écrit aux ministres de l’écologie et de l’économie pour regretter que les travaux de son comité ne répondent plus aux priorités du gouvernement ?

Enfin, le recul coupable de la ministre de l’écologie sur l’écotaxe – mais appelons-là par ce qu’elle est, une taxe poids lourds – ce recul met en péril le financement des transports en commun et des modes de transports de marchandises moins polluants comme le fret ferroviaire et fluvial. Ce sont plusieurs milliards d’euros qui ont été retirés des caisses de l’Etat pour lutter contre la pollution de l’air, entretenir les infrastructures et financer les projets de transports en commun. Mes chers collègues, si vous voulez votre tramway ou vos bus à haut niveau de service, il semble qu’il faille prendre la tête du très influent lobby des patrons routiers.

La transition énergétique ne se décrète pas. Elle se construit avec vigilance, confiance et courage politique. Nous ne disons pas que c’est simple, mais les écologistes sont convaincus qu’elle constitue l’une des réponses aux crises d’aujourd’hui : écologique et économique j’en ai parlé, mais aussi sociale comme moyen de lutter contre la précarité et les inégalités.

La transition énergétique est un baromètre impressionnant de la sensibilité du plus haut niveau de l’Etat aux lobbys et différents pouvoirs économiques. En questionnant notre capacité d’anticiper l’avenir, n’oublions pas ce qu’un enjeu aussi important raconte de nous-mêmes et de nos actes.

Nous parlons ainsi du futur de notre région, et cela pose la question des métiers d’avenir, dont nous nous assurer, nous Région, des conditions de formation dans les territoires en lien avec ces filières économiques nouvelles. Yannick Soubien nous présentera tout à l’heure le plan de mobilisation pour le développement de l’apprentissage, levier essentiel de développement économique et humain pour les petites et moyennes entreprises, mais aussi véritable voie de formation et de promotion sociale pour les jeunes. Nous nous félicitons que l’apprentissage puisse être porté à sa juste valeur, et qu’il puisse contribuer au développement harmonieux de l’économie de proximité en région.

Enfin, comment ne pas dire un mot sur l’actualité récente en Basse-Normandie. Car il y a également dans notre région des entreprises puissantes qui ont été au devant de la scène ces derniers jours encore. En expulsant le camp des opposants pacifiques au centre d’enfouissement de déchets de GDE à Nonant-le-Pin, le Préfet de l’Orne, bien que répondant au Droit, a déclenché une guerre ouverte en créant les conditions d’un envenimement de la situation.

Par votre voix, Mr le président et par celle de Yannick Soubien, très présents auprès des citoyens mobilisés, cette expulsion a été dénoncée et la ministre de l’écologie, muette sur ce dossier depuis son arrivée, a été interpellée pour agir et suspendre toute activité de GDE, tant que les expertises et analyses complémentaires n’auraient pas été menées à leur terme.

Dans cette situation qui fait la part belle aux qualités d’escroquerie de l’industriel, ce sont des hommes et des femmes, des travailleurs, une filière et tout un territoire qui se battent depuis des mois pour refuser la dégradation de leur environnement par une activité industrielle qui symbolise l’ineptie d’une société de la poubelle. Leur gronde, nous la soutenons, nous la partageons. Elle nous montre que le réveil politique, l’indignation, s’il ne viennent pas du plus haut niveau, savent naître chez les citoyens.

Gageons que nous saurons mobiliser et susciter cette énergie citoyenne lorsque nous construirons la Normandie de demain et en discuterons les grands enjeux.

MOTION ADOPTÉE par l’ Assemblée Plénière du Conseil Régional

Voir la vidéo du vote ici

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Motion D’URGENCE présentée par la majorité régionale

La société GDE (Guy Dauphin Environnement), spécialisée dans le domaine des déchets, a déposé en septembre 2006 une demande d’autorisation d’exploiter un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) et un centre de tri sur la commune de Nonant-le-Pin (61). Ce CSDU s’étend sur une surface totale de 55 hectares et doit pouvoir accueillir 90 000 tonnes/an de résidus de broyage automobile et 60 000 tonnes/an de déchets industriels non dangereux.

Dès 2007, la commission d’enquête a délivré un avis défavorable au projet, pointant notamment l’atteinte au patrimoine naturel, les conséquences sur le pôle d’excellence rurale filière équine, les nuisances sonores et environnementales consécutives au trafic routier induit par le transport des déchets et l’inutilité d’un CSDU supplémentaire. Les décisions judiciaires ont été, au moins dans un premier temps, en leur faveur, ainsi le TGI d’Argentan a exigé, en août et octobre 2013, la conduite d’analyses environnementales et hydrogéologiques préalables à toute ouverture du centre.

A partir de novembre 2013, alors que GDE ouvrait toutefois son site aux premiers camions chargés de déchets, associations et riverains ont entamé un blocus à l’entrée du site de GDE pour en empêcher l’accès aux camions de déchets.

Bien qu’elle ne soit pas autorité compétente sur ce projet, mais particulièrement concernée en tant que première région d’élevage équin de France et comme région d’accueil des Jeux équestres mondiaux qui se sont déroulés cet été, la Région Basse-Normandie, concernée par les conséquences d’un tel projet, s’est prononcée par la voix de son président Laurent Beauvais en faveur d’un moratoire pour garantir les précautions indispensables à toute ouverture potentielle.

Le conseil régional de Basse-Normandie a, à plusieurs reprises (février 2013, novembre 2013), réclamé un moratoire dans l’attente d’études environnementales et hydrogéologiques complémentaires, avant un éventuel fonctionnement normal du centre de déchets.

Alors que GDE a été condamnée en mai 2014 à la fermeture définitive du site pour dépôt illicite de déchets et que des résultats d’analyses sont attendus en novembre ; alors que GDE et ses opposants ont de nouveau rendez-vous devant la justice le 3 novembre prochain ; alors que les citoyens impliqués dans le blocage du site jouaient le rôle de veille, d’information et de prévention, le camp a été expulsé par les forces de l’ordre lundi 6 octobre dernier.

C’est pourquoi les élus du Conseil Régional de Basse-Normandie, réunis ce jour en Assemblée plénière :

• Regrettent vivement l’expulsion du camp  alors que le combat juridique est encore en cours ;
• Dénoncent que l’arrêt du blocage puisse provoquer la reprise de l’activité, alors que les résultats des expertises sont encore attendus et que la conformité du site reste contestée ;
• Compte-tenu du caractère grave et sérieux de la situation à Nonant-le-Pin, et compte-tenu des risques de pollution irréversible qu’entrainerait une mise en exploitation du site, demandent à Ségolène Royal, Ministre en charge de l’écologie, de prendre, à titre conservatoire, et dans l’attente d’analyses complémentaires, une mesure de suspension de l’autorisation d’exploiter dont bénéficie actuellement GDE ;

Le communiqué de presse du Conseil régional suite à l’Assemblée Plénière. 

La motion sur GDE est à lire ici 

Le discours de Clara Osadtchy est à lire ici

I – INTERVENTION DE POLITIQUE GENERALE

II – FONCTIONNEMENT DE L’INSTITUTION

Commission Permanente : remplacement d’un siège vacant

Remplacement de Dominique François suite à son décès.

III – RAPPORT BUDGETAIRE

Décision Modificative N°2 pour l’exercice 2014 (AP 14-FIN-01-10-1)

La DM2 s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de -10,07M€. Les crédits sont abondés de 4,4M€ en fonctionnement et diminués de 14,5M€ en investissement en raison du décalage des opérations de nombreux porteurs de projets.

Les nouvelles recettes de fonctionnement compensent les dépenses nouvelles (1,5M€) et permettent d’accroitre l’autofinancement à hauteur de 2,9M€. Les nouvelles dépenses de fonctionnement portent essentiellement sur le domaine de la formation professionnelle (rémunération des stagiaires).

En raison des retards pris par un grand nombre de porteurs de projet, les crédits d’investissement enregistre une baisse : ARE transition énergétique, infrastructures de haut débit, PPI CFA, Mont St Michel… Toutefois, un crédit complémentaire de 5M€ est alloué compte tenu de l’avancement rapide des travaux du Pôle de Formation et de Santé.

 L’emprunt d’équilibre est diminué de 21,44M€ et ramené à hauteur de 72,7M€.

IV – POLITIQUES REGIONALES

Faciliter l’accès au foncier, au logement et soutenir les politiques urbaines

Avis concernant la modification du décret de création de l’EPFN (AP 14-ADT-02-10-1)

Le Conseil régional doit donner son avis sur le projet de modification du décret de création de l’Etablissement Public Foncier de Normandie. En novembre 2013, le CRBN avait formulé plusieurs observations sur ce projet, suite à l’arbitrage interministériel, il a obtenu satisfaction sur certains points. Le rapport propose de donner un avis favorable tout en maintenant deux réserves sur l’impossibilité d’intervenir dans le cadre de projets interrégionaux et sur l’absence de voix délibérative des représentants des milieux professionnels au sein du CA de l’EPFN.

Développer les énergies renouvelables et favoriser les économies d’énergie

 ARE transition énergétique (AP 14-ENV-02-10-1)

Rapport technique pourtant sur la modification du nom des deux dispositifs ARE transition énergétique adoptés en juin 2014.

 Présentation du rapport : Marine

Développer le transport ferroviaire régional des voyageurs

Convention TER : prolongation 2015-2016 (AP 14-TRA-02-10-1)

La convention avec la SNCF portant sur l’organisation et le financement du service public régional de voyageurs (dite Convention TER) expirera au 31 décembre 2014. Cette délibération a pour but de prolonger cette convention pour les années 2015 et 2016, en maintenant le même niveau de service. Les montants annuels de la contribution de la Région seront respectivement de 63,360M€ et de 63,725M€.

Concrétiser le grand projet de Ligne Nouvelle Paris-Normandie

Etudes et travaux relatifs à la LNPN (AP 14-TRA-02-10-2)

Suite au débat public sur le projet LNPN, des études préalables à l’enquête d’utilité publique sont nécessaires, elles sont co-financées par l’Etat, RFF et les Conseils régionaux de Basse-Normandie, de Haute-Normandie et d’Ile de France. En application des priorités définies par le Comité de pilotage LNPN, il est proposé de participer au financement de la 2^ème tranche d’études (études techniques, de capacité-exploitation, de trafic et d’aménagement du territoire) pour un montant total de 5M€ et des études liés au prolongement du RER E à l’Ouest (EOLE) pour un montant de 2M€. La région Basse-Normandie participera à hauteur de 557 777€ (1/9) et de 333 334€ (1/6). La délibération précise que la clé de répartition pour le financement des études ne saurait présager de la future participation pour les phases de travaux.

Réaliser un aménagement numérique équilibré du territoire

SDAND du Calvados : avenant financier (AP 14-TIC-02-10-1)

Délibération technique portant sur l’adoption d’un avenant financier modifiant les modalités de versement de la subvention régionale en faveur du réseau très haut débit du Département du Calvados. En raison d’un léger retard dans les travaux, il est proposé de revoir l’étalement de la subvention régionale de 19M€ jusqu’à son solde en 2016.

 Groupement de commandes : étude hébergement services numérique (AP 14-TIC-02-10-2)

Dans le cadre de la politique régionale Numérique et en lien avec la Stratégie de Cohérence Régionale d’Aménagement Numérique (SCORAN) adoptée en 2010, la question des infrastructures de service et notamment la possible création d’un Datacenter apparaît fondamentale. En collaboration avec la Région Haute-Normandie, il est proposé d’engager une démarche commune sous forme de groupement de commande afin d’étudier la mise en œuvre d’infrastructures mutualisées d’hébergement de service numérique.

 Assurer le fonctionnement des lycées

Donner aux lycées les moyens de fonctionner : dotations aux lycées (AP 14-EDU-03-10-1)

Comme tous les ans, cette délibération permet d’allouer les différentes dotations financières aux établissements scolaires dont la région à la responsabilité (lycées publics, lycées agricoles, EREA et lycée maritime et aquacole). Pour l’année 2015, les modalités de calcul des dotations ont évolué afin d’éviter le recours à des dotations complémentaires en cours d’année, principalement liées à la hausse des coûts de l’énergie. Pour amortir la baisse des moyens attribués à certains établissements, un processus de lissage sera mis en œuvre sur deux ans.

Les enveloppes suivantes seront attribuées pour l’année 2015 : dotation globale de fonctionnement (17,81M€), dotation d’entretien et de réparation (2,45M€), dotation spécifique de fonctionnement (0,14M€).

Soutenir le développement d’une pêche et d’une aquaculture durable

Mise en place d’un Centre régional de l’aquaculture : CENTRAQUA (AP 14-PCM-04-10-1)

Afin de contribuer à structurer la filière aquacole en Basse-Normandie, une démarche en vue de la création d’un Centre régional de l’aquaculture CENTRAQUA a été lancée en mai 2014 par le Conseil Régional. Il regroupera les différents acteurs de la filière (entreprises, recherche, formation) aussi bien dans les domaines de la conchyliculture, de la pisciculture ou de l’algoculture.

 Accompagner le fonctionnement des CFA

 Modification de l’organisme gestionnaire CFA Transport (AP 14-APP-05-10-1)

Délibération technique modifiant la convention quinquennale 2013-2017 entre le Conseil régional et l’Association pour le développement de la Formation dans les Transports (AFT) suite au changement de gestionnaire du CFA Transport et Logistique à compter du 1^er janvier 2015.

 Présentation du rapport : Yanic

 Accompagner et équiper les apprentis

 Plan de mobilisation pour le développement de l’apprentissage (communication)

Communication sur table.

 Présentation du rapport : Yanic

Accompagner les projets des entreprises

Aide aux entreprises : société Presto Engineering Europe (AP 14-SAE-05-10-1)

Délibération proposant d’accorder une aide sous forme de prêt à taux zéro d’un montant de 616 240€ à l’entreprise SA Presto Engineering Europe basée à Caen, afin d’accompagner son développement. La création de 15 nouveaux postes est prévue d’ici 2016. A noter que cette aide est dérogatoire au régime ARE en raison de 4 licenciements économique en 2013.