La fusion des régions normandes était souhaitée, elle est maintenant pleinement engagée.

Assez logiquement, des questions qui étaient jusqu’alors très théoriques deviennent plus réelles. Le choix de la capitale régionale, la répartition des services de l’État et de la région, la localisation du siège de la Région… Tout cela a fait l’objet ces derniers mois de débats sérieux, mais aussi de propos parfois malheureux.

Il faut bien garder à l’esprit que si nous voulons réussir la grande Normandie, personne ne pourra prétendre gagner tout, ni gagner seul, et qu’il y a aussi beaucoup à perdre à grossir les divisions. La recherche de l’équilibre, le souci constant de l’égalité des territoires, doivent guider tout le travail qui reste à faire, tant du côté de l’État que des collectivités. Car les inquiétudes de « déclassement », de voir un territoire devait perdre telle ou telle fonction, sont des sentiments légitimes des deux côtés de la Seine, et il faut les entendre.

C’est pourquoi les écologistes proposent de progresser sur les quelques principes suivants : prendre acte, d’abord, de la désignation de Rouen comme chef-lieu provisoire et, selon toute vraisemblance, futur chef-lieu – la capitale administrative – de la Normandie. Admettre ensuite que, du fait de son statut de métropole, Rouen sera aussi un espace essentiel de construction et d’expression de la « dynamique normande ». Considérer, dès lors, que Caen devra accueillir le siège du futur Conseil régional, et s’inscrire comme « capitale politique » de la région. Poursuivre ensuite dans la voie engagée d’une répartition équilibrée des fonctions et des compétences de l’État comme de la Région permettant de gagner en cohérence et en efficacité dans les relations entre les services du Conseil régional de Normandie et les services de l’État, mais aussi dans la répartition des compétences entre eux, ouvrant ainsi une nouvelle étape de la décentralisation.

Enfin, parce que la réussite de l’unification normande dépendra beaucoup de son enracinement dans les territoires, tous les territoires de notre Région, affirmer l’exigence de proximité concrète de la Région, sa présence renforcée au plus près des habitant-e-s de Normandie. Les écologistes feront prochainement des propositions précises en ce sens.

Les 10 et 11 janvier, nous étions quatre millions dans les rues de France. Dans notre région, c’était des villes submergées de foules jamais vues. Des houles d’émotion, de tristesse et d’indignation. Et peut-être aussi, le sentiment qu’après les jours précédents, notre pays ne pouvait plus être le même. Qu’il allait falloir changer. Qu’il allait falloir que les choses changent, et que sans doute nous-mêmes, chacun-e de nous, nous changions aussi.

Refaire France. Retrouver une forme de respect entre nous tous et toutes, citoyennes et citoyens, qui s’était peu à peu érodée dans la tranquillité de nos égoïsmes, de nos certitudes, de nos colères aussi. Sans le respect, il n’est pourtant guère de solidarité possible, et nous avons plus que jamais besoin de solidarité. Des gens ont été assassinés parce que leur journal publiait des dessins. Des juifs ont été assassinés parce qu’ils étaient juifs. Des policiers ont été assassinés parce qu’ils les protégeaient, parce qu’ils nous protègent, tous et toutes, de la folie meurtrière. Et, dès le lendemain du 7 janvier, des lieux de culte étaient attaqués, une autre haine répondait à la haine.

Les 10 et 11 janvier, nous avons signifié en silence que nous ne voulions pas de la haine. Il faudra sans doute le redire encore, et surtout accompagner ce refus d’un patient travail et de lourds efforts pour recoudre ce que, toutes ces années, nous avons laissé se déchirer. Avec humilité, avec compréhension, avec fermeté aussi. Sans tolérance pour celles et ceux qui, au nom de quelque cause que ce soit, voudraient pousser les citoyens de notre pays les uns contre les autres, à l’affrontement.

La tâche des responsables politiques est plus grande encore après le 7 janvier, et leur devoir plus impérieux. Il s’agit de mettre des mots sur des douleurs, et d’entendre les mots de celles et ceux qui, humiliés, se sentent rejetés à l’écart de la communauté nationale. Entendre les mots aussi, et enfin, de celles et ceux qui, écœurés de tant de scandales et de déplorables accommodements avec la morale publique, se sont détournés, depuis longtemps et pour longtemps, de l’idée qu’une élection pouvait améliorer leur sort, tant domine le sentiment que rien ne change vraiment. Il ne s’agit pas de promettre l’impossible. Être à la hauteur sera d’abord ne pas mentir, ne rien taire des difficultés. C’est la première condition pour les affronter, et réparer tout ce qui doit l’être. Notre pays est blessé, abîmé de ces morts et de ce qu’elles ont révélé. Mais il dispose encore, si l’on veut bien les entendre, des ressources pour guérir.

Il y a un peu plus d’un an, à Nonant le Pin, des éleveurs, des riverains, des élus locaux décidaient d’occuper un site sur lequel l’entreprise GDE prévoit de stockage plusieurs milliers de tonnes de déchets automobiles. Contre le projet de décharge, l’action citoyenne et l’occupation, pour empêcher l’avancée des travaux et informer des risques encourus. Empêcher le passage en force, faire entendre la voix – l’avis – des citoyens dans les débats qui concernent leur vie.

Nonant, dans l’Orne. Sivens, Tarn. Notre Dame des Landes, près de Nantes. Une ferme-usine gigantesque en Picardie. Ici et ailleurs, ce sont à chaque fois des projets surdimensionnés, coûteux et inadaptés, imposés sans concertation et pourtant pour partie payés par le contribuable. A chaque fois, la volonté de passer outre l’avis de celles et ceux qui vivent là, comme si cela ne les concernait pas. A chaque fois, des chiffres et des études tronquées, des arguments d’autorité. A chaque fois, un mépris de l’intérêt général pour préserver ou soutenir des intérêts particuliers.

Ça ne peut plus durer. Le temps est révolu où quelques grands élus, décideurs et aménageurs sûrs d’eux-mêmes, pouvaient comme bon leur semblait imposer à des territoires entiers une usine, une décharge ou un aménagement de prestige, le tout sur fonds publics. Cela ne veut pas dire, comme on l’entend parfois, qu’on « ne peut plus rien faire » ; cela veut dire qu’on doit cesser de faire n’importe quoi et n’importe comment. Cesser de soutenir des projets dépassés qu’on soutient parce qu’on l’a toujours fait, cesser de penser que les citoyens ne peuvent pas savoir de quoi ils parlent, cesser de faire si la destruction des espaces et des ressources naturelles était un « mal nécessaire » à la bonne marche de l’économie. Tout cela ne peut plus fonctionner. Préparer vraiment l’avenir, c’est au contraire associer, concerter, entendre et même construire avec les citoyens les projets qui leur sont utiles.

Qu’il faille réduire la dette publique, et les déficits budgétaires qui l’alimentent, personne ne le conteste. Le débat n’est pas – ou n’est plus – là. Il doit s’ouvrir, en revanche, sur la meilleure manière d’y parvenir. Socialement juste (les efforts consentis doivent être équitablement partagés), réaliste dans sa trajectoire (sous peine de ne pas atteindre les objectifs fixés, et immanquablement les réviser), efficace économiquement, enfin, pour que le redressement des comptes publics soit utile à l’économie réelle.

Ce n’est pas cette stratégie, hélas, que le gouvernement semble vouloir mettre en œuvre, et ce ne sera pas sans conséquences sur les capacités d’action des collectivités. Réduire leurs moyens d’agir, c’est prendre le risque grave de compromettre, dans les territoires, l’emploi et les investissements locaux.

Un autre chemin existe. Pour restaurer des marges de manœuvres durables, pour alléger le déficit de notre commerce extérieur largement creusé par la facture énergétique, pour soutenir le développement d’une économie plus résistante aux chocs, c’est dans la transition écologique et énergétique que notre pays doit s’engager. C’est par là que nous pourrons réellement sortir des crises dans lesquelles nous nous débattons. Depuis l’après-guerre, nous avons vécu sur un modèle de développement « à crédit », et ce crédit est épuisé. Notre déficit écologique est plus lourd encore que le déficit budgétaire, et plus handicapant pour l’avenir.

La transition énergétique, ce n’est pas « simplement » une affaire d’environnement. C’est la possibilité, très concrète, de créer de l’activité économique dans le bâtiment, la rénovation thermique, les filières de matériaux écologiques, de créer de l’emploi et d’alléger les coûts de la vie de chacun-e. C’est parce que nous engagerons la transition que nous pourrons engager le redressement de l’économie, et préparer dans le même mouvement nos sociétés à un monde qui sera différent.

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Presque exclusivement axée sur la question de la taille des régions et sur de supposées économies liées à leurs fusions, la réforme territoriale annoncée par François Hollande émerge dans la douleur et dans la plus grande précipitation. Normandie exceptée, il est incompréhensible de voir sortir du chapeau des «méga-régions » à la logique concurrentielle et au périmètre totalement déconnecté des réalités de la vie des citoyens et des dynamiques territoriales.

Si les écologistes défendent avec vigueur la décentralisation de notre pays et notamment le renforcement du rôle des régions, ils ne peuvent s’inscrire dans une démarche à la hussarde comme celle initiée par le Président de la République et le Premier Ministre. En effet, nous regrettons vivement que le gouvernement n’envisage à aucun moment d’engager le débat avec les citoyens, les acteurs économiques et associatifs des territoires, mais également avec les élus locaux. L’exigence démocratique pour ce type de réforme nécessite de prendre le temps de la concertation et du dialogue sous peine de faire échouer toute volonté véritablement décentralisatrice.

Cette réforme ne peut se limiter à une simple réduction du nombre de régions. Aussi, nous nous réjouissons que de nouvelles compétences soient confiées aux régions, et que d’autres soient renforcées, notamment en matière de transports, de développement économique ou d’aménagement du territoire. Toutefois, nous serons vigilants à ce que ces nouvelles responsabilités s’accompagnent des pouvoirs réglementaires et financiers qui vont avec.

Depuis plusieurs dizaines d’années, les écologistes font partie de celles et ceux qui portent l’idée d’une Normandie réunifiée. Des liens historiques, culturels, économiques et touristiques nous relient fortement, de nombreuses politiques publiques sont menées à l’échelle de la Normandie. Aujourd’hui ce vœu est en passe d’être réalisé, enfin nous pouvons construire un projet commun à l’échelle de notre territoire. Bien évidemment, en complément de cette union de la Normandie, il nous semble essentiel de renforcer les nombreuses coopérations existantes avec les régions voisines, notamment celles du Grand-Ouest, la Bretagne et les Pays de la Loire.

Dans le cadre de l’élaboration du projet de loi de finances 2014, le gouvernement a décidé de faire passer le taux de TVA sur les transports de voyageurs à 10%, afin de contribuer à financer le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE). En 2011, le gouvernement Fillon avait déjà procédé à une augmentation de la TVA applicable à ce secteur (de 5,5% à 7%). C’est donc un quasi doublement qui sera opéré en 2 ans. Cette décision se traduira immanquablement par une hausse du tarif des billets et abonnements de trains, de bus. Opposés à cette mesure, les parlementaires et élus EELV se mobilisent afin de maintenir un taux de TVA de 5,5%, comme cela a pu être obtenu pour les travaux de rénovation énergétique.

Depuis 2004, le Conseil régional de Basse-Normandie a engagé une politique volontariste de développement de l’offre régionale de transport ferroviaire et d’intermodalité. Cette politique porte ses fruits et se traduit par une augmentation croissante du nombre d’usagers des TER. Alors que le transport représente dans notre région à la fois le second poste de dépenses des ménages et le second secteur émetteur d’émissions de gaz à effet de serre, cette mesure est un très mauvais signal envoyé à nos concitoyens.

Mais au-delà de la seule hausse de la TVA, c’est bien la question fiscale dans son ensemble qui est posée. La mobilisation, certes très corporatiste, chez nos voisins bretons, contre l’éco-taxe poids lourds, mais surtout l’exaspération grandissante face un impôt vécu comme de plus en plus injuste doivent nous interroger. Cependant, en tant qu’écologistes, nous ne pouvons nous résigner à l’abandon de toute ambition en matière de fiscalité écologiste, véritable condition pour un changement durable de notre société. La grande réforme fiscale, pourtant largement annoncée pendant la campagne présidentielle de François Hollande, ne peut rester à l’état de promesse. Plus que jamais, il est nécessaire de redonner du sens à l’impôt, en réaffirmant ses objectifs en matière de justice sociale et de redistribution.

 Le 28 août, la France a actualisé par arrêté sa liste annuelle des territoires non coopératifs au regard de la transparence et de l’échange d’informations en matière fiscale.

L’État de Jersey fait son apparition dans cette liste noire. Ce n’est pas vraiment une surprise. L’île de Jersey compte aujourd’hui 90 000 habitants mais 30 000 sociétés, 240 milliards d’euros de dépôt et le pays est le premier exportateur de fruits exotiques du monde ! A Jersey, les intérêts et plus-values ne sont pas taxés, le secret bancaire ne peut être levé que par la justice pour des cas exceptionnels et les réglementations bancaires sont plus que souples. Ce qui fait que Jersey est devenu une destination prisée pour les évadés fiscaux, que ce soit les entreprises ou les personnes.

Le fait que cette île anglo-normande devienne un paradis fiscal ne peut pas passer inaperçu dans notre région. Au-delà des liens historiques, géographiques et culturels, la Basse-Normandie développe des relations touristiques, économiques et politiques avec Jersey. Celles-ci sont appelées à se renforcer suite à la signature d’une nouvelle déclaration d’intention de coopération en mai 2013 entre Jersey et le Conseil régional.

C’est pourquoi les élus écologistes demandent au Conseil régional de Basse Normandie la plus grande prudence quant à ses relations avec Jersey, notamment en ce qui concerne les relations économiques.

Rappelons que le Conseil régional, à l’initiative des élu-es écologistes, s’est engagé en décembre 2010 à ne pas se financer auprès des établissements bancaires ayant des actifs dans les territoires non coopératifs. Ce travail doit se poursuivre et plusieurs établissements bancaires ont fait preuve de plus de transparence à la demande du Conseil régional.

Aujourd’hui, devant la situation de cette île voisine, le Conseil régional doit agir auprès du gouvernement de Jersey, représenté à Caen, pour qu’il prenne toutes les mesures nécessaires pour sortir de cette liste noire au plus vite et que l’île amorce un travail durable de transparence et de coopération fiscale avec les autres pays.

 L’aveu, par Jérome Cahuzac, de ses avoirs bancaires à l’étranger a provoqué un choc dans notre pays. Et ce choc est à la mesure du forfait : chargé du Budget et des comptes de la nation, l’ancien ministre plaidait contre l’évasion fiscale au moment où il faisait lui-même échapper à l’impôt des sommes considérables. La faute est, comme il a été dit, impardonnable. Mais l’affaire ne relève pas, simplement et strictement, de morale. Elle va plus loin que la faute, si lourde qu’elle soit, d’un seul homme, elle dit aussi la faillite des systèmes de contrôle et de régulation, la faiblesse des moyens de l’Etat – des Etats – pour lutter contre la fraude et les paradis fiscaux.

Les mesures annoncées le 10 avril par le Président de la République sont un premier pas pour rompre, enfin, avec plus de trente années de dérégulations, de déréglementation et de laisser-faire, qui ont fini par voir le secteur financier prendre le pas sur le pouvoir politique. Les écologistes soutiendront la mise en œuvre de ces mesures, qu’ils portaient de longue date. Les conseils régionaux, également, doivent aller plus loin : depuis 2010, sur la proposition des élu-es écologistes, 18 régions françaises, dont la Basse-Normandie, ont entamé une clarification de leurs relations avec les établissements bancaires, en imposant plus de transparence sur les activités de celles-ci dans les paradis fiscaux. Il faut poursuivre et amplifier ce mouvement, vital pour la démocratie.

 Car s’il ne s’agit pas simplement de morale, il ne s’agit seulement non plus de finances et de comptes publics. Plus largement encore, il s’agit de démocratie. L’évasion fiscale, la puissance des paradis fiscaux, la fraude minent profondément le crédit de la parole publique et le sentiment d’égalité des citoyens devant la loi et devant l’impôt. Dans un moment historique déjà si plein de défis à relever, de changements et de mutations, de tels écarts entre les actes et la parole donnée ne sont pas tolérables. Les exigences de transparence, de probité et de fidélité à ses engagements doivent redevenir les points cardinaux de l’action publique.

Le débat provoqué par les conclusions de l’étude du Pr. Gilles Eric Séralini, réalisée sur des rats au sujet de la toxicité potentielle des OGM et des pesticides, nous a rappelé le lien entre qualité de notre environnement et maladies. Au début des années 2000, le Pr. Belpomme nous avait alerté sur le fait que plus de deux tiers des cancers trouvent leur origine dans des agents présents dans notre environnement quotidien.

Il est désormais avéré que les pollutions de l’eau, de l’air ou des sols ont des conséquences sérieuses sur notre santé. Plus largement, notre mode de vie (alimentation, sédentarité) crée ou favorise certaines maladies, celles que nous appelons de « civilisation ».

Les écologistes ont tiré les enseignements de cruels scandales comme ceux de l’amiante ou de la dioxine : il est de notre responsabilité d’anticiper les risques auxquels sont soumis la population par une politique de prévention des risques et en engageant le principe de précaution quand des doutes apparaissent sur un process industriel, un matériau ou une molécule chimique. L’écologie politique est aussi née de la volonté de vivre mieux dans un environnement sain.

Dans le cadre de la définition des politiques régionales, les élu-es écologistes oeuvrent en ce sens, en favorisant la politique d’alimentation durable dans les cantines des lycées, la politique de protection des milieux, le soutien à la surveillance de la qualité de l‘air, le développement de pratiques agricoles durables, la promotion des éco matériaux, etc.

Au delà, pour mieux anticiper, nous sommes particulièrement attentifs au maillage du territoire par les pôles de santé, outils de lutte contre la désertification médicale et de coordination locale des actions de santé.

La Région Basse-Normandie montre que sur ce sujet, comme sur de nombreux domaines, qu’elle fait preuve d’inventivité et d’efficacité. La santé environnementale sera un enjeu majeur des prochaines décennies, il est du devoir des collectivités locales de se mobiliser.

L’année 2013 est annoncée comme celle qui marquera une nouvelle étape dans le processus de décentralisation de la France. Cet acte III de la décentralisation doit être une nouvelle étape vers la régionalisation de notre pays, régionalisation que nous sommes nombreux à attendre. Elle doit permettre de créer une nouvelle architecture institutionnelle, plus efficace et équitable, qui permette de répondre aux défis de la transition écologique et sociale en s’appuyant sur des valeurs de proximité et de solidarité. L’actuelle majorité gouvernementale en avait fait, à juste titre, l’un de ses arguments de campagne. Les Régions attendent donc des actes forts.

Or, les interventions de certaines associations d’élu-es et plusieurs annonces gouvernementales nous font craindre un manque d’ambition, une frilosité face à la réforme, voire le retour d’un certain conservatisme centralisateur. Des avancées seraient en partie remises en cause, à l’exemple du transfert aux régions de la gestion pleine et entière des fonds européens de cohésion. Dans le même temps, les collectivités locales, et en tout premier lieu les régions, peinent à retrouver leur autonomie fiscale et des capacités financières dignes de leurs ambitions et des enjeux des territoires.

Ne pas marquer cette législature par un acte fort de la décentralisation, renforçant le pouvoir d’action des régions par un large transfert de compétences et de moyens d’action serait une grave erreur pour le développement futur de nos territoires. Les écologistes se mobilisent pour que cette nouvelle étape tant attendue ne soit pas un simple ravalement des compétences. La France du XXIème siècle doit sans attendre s’inscrire dans l’Europe des régions.

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