Ce mercredi 21 janvier 2015, la cour d’appel de Caen a annulé la fermeture de la décharge GDE à Nonant-le-Pin qui avait été prononcée par le tribunal correctionnel d’Argentan en mai 2014. EELV Basse-Normandie regrette vivement cette décision qui va à l’encontre de la protection des populations, des terres d’élevage équin et de l’environnement dans toute la région. Pour rappel, en seulement deux jours d’exploitation, plus de 1 800 tonnes de déchets illégaux ont été déposé sur le site, entraînant une pollution avérée.

Des expertises indépendantes ainsi que des procédures administratives et civiles sont toujours en cours. Un pourvoi en cassation des associations de défense de l’environnement est annoncé. La décharge GDE ne doit pas rouvrir ! Réaffirmant son soutien actif à la mobilisation qui va se poursuivre contre ce projet polluant et dangereux, Europe Écologie Les Verts demande à la ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Énergie, Ségolène Royal, de suspendre l’autorisation d’exploitation de GDE.

Tribune envoyée à Ségolène Royal, Ministre de l’Ecologie.

Depuis plus d’un an, citoyens, professionnels du cheval et de l’agriculture se battent contre le projet de centre de stockage des déchets de Nonant-le-Pin dans l’Orne.

Les écologistes soutiennent les opposants à ce projet planté au cœur d’un espace naturel riche. Ils dénoncent l’accaparement de terres agricoles par une entreprise pollueuse, symptomatique des dérives de notre système de production.

La qualité de l’air, de la terre et de l’eau, qui sont le gage d’un élevage sain et du bien-vivre des riverains, sont clairement bradées au profit d’une logique purement comptable.

En ce sens, la mobilisation des « anti-GDE » est le symbole d’une résistance citoyenne pour préserver des ressources naturelles en milieu rural, notre bien commun à tous.

Rappelons qu’en mai dernier, la justice a jugé illégales les 1.856 tonnes entreposées pendant les deux seuls jours d’ouverture du site et ordonné sa fermeture. L’entreprise GDE, propriétaire du site, a contesté cette décision, qui doit être tranchée devant la Cour d’Appel de Caen en délibéré le 21 janvier 2015.

Le 6 octobre dernier, les forces de l’ordre ont expulsé les opposants au projet qui bloquaient l’entrée de la décharge de manière pacifique. Malgré cette expulsion, les « anti-GDE » sont plus que jamais mobilisés pour que le gouvernement prenne ses responsabilités et demandent la suspension de l’autorisation administrative délivrée par le Tribunal administratif de Caen à GDE.

Mme Royal, comment pouvons-nous expliquer à ces opposants l’inaction des pouvoirs publics alors que les soupçons de malhonnêteté de l’entreprise exploitante sont de plus en plus nombreux ? Comment pouvons-nous expliquer que vous, ministre de l’Écologie engagée, ne réagissiez pas alors qu’il est avéré que les sols sont déjà pollués par les déchets déposés il y a plus d’un an par l’entreprise ?

2014 s’est achevé avec le souvenir dramatique de la mort de Rémi Fraisse à Sivens, la situation reste enlisée à Notre-Dame-des-Landes, et partout en France, des citoyens, toujours plus nombreux, s’engagent pour préserver l’environnement comme autour du projet de Center Parcs de Roybon (Isère) ou pour promouvoir un modèle « alternatif et écolo » comme à la ferme des bouillons (Eure).

2015 sera l’année du climat, celle du grand rendez-vous de la COP21 qui exige de faire de la France, un pays exemplaire en termes d’écologie.

Il n’y a pas si longtemps, vous prôniez, Mme la Ministre, le principe de la « démocratie participative » pour restaurer la confiance entre le politique et les citoyens et trouver un mode de gouvernance plus proche des préoccupations et des attentes de la population. Votre engagement auprès des opposants au projet de décharge de Nonant serait une preuve que cette idée n’est pas perdue !

Mme la Ministre, la politique de l’autruche ne fonctionne pas, au contraire, elle exacerbe les tensions et creuse le fossé grandissant entre les responsables politiques et les citoyens. Par conséquent, nous vous demandons de suspendre l’autorisation d’exploitation de GDE en attente des résultats des expertises indépendantes en cours sur le projet. Il en va de l’avenir d’un département, d’un environnement exceptionnel, de la vie de centaines d’habitants, de centaines d’emplois issus des terres d’élevage et de savoir-faire liés au cheval reconnus au niveau international.

Karima Delli, Députée européenne EELV du Nord-Ouest

Yanic Soubien, Vice-Président du Conseil régional de Basse-Normandie EELV

Françoise Dufour, Vice-Président du Conseil régional de Basse-Normandie EELV

José Bové, député européen EELV

MOTION ADOPTÉE par l’ Assemblée Plénière du Conseil Régional

Voir la vidéo du vote ici

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Motion D’URGENCE présentée par la majorité régionale

La société GDE (Guy Dauphin Environnement), spécialisée dans le domaine des déchets, a déposé en septembre 2006 une demande d’autorisation d’exploiter un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) et un centre de tri sur la commune de Nonant-le-Pin (61). Ce CSDU s’étend sur une surface totale de 55 hectares et doit pouvoir accueillir 90 000 tonnes/an de résidus de broyage automobile et 60 000 tonnes/an de déchets industriels non dangereux.

Dès 2007, la commission d’enquête a délivré un avis défavorable au projet, pointant notamment l’atteinte au patrimoine naturel, les conséquences sur le pôle d’excellence rurale filière équine, les nuisances sonores et environnementales consécutives au trafic routier induit par le transport des déchets et l’inutilité d’un CSDU supplémentaire. Les décisions judiciaires ont été, au moins dans un premier temps, en leur faveur, ainsi le TGI d’Argentan a exigé, en août et octobre 2013, la conduite d’analyses environnementales et hydrogéologiques préalables à toute ouverture du centre.

A partir de novembre 2013, alors que GDE ouvrait toutefois son site aux premiers camions chargés de déchets, associations et riverains ont entamé un blocus à l’entrée du site de GDE pour en empêcher l’accès aux camions de déchets.

Bien qu’elle ne soit pas autorité compétente sur ce projet, mais particulièrement concernée en tant que première région d’élevage équin de France et comme région d’accueil des Jeux équestres mondiaux qui se sont déroulés cet été, la Région Basse-Normandie, concernée par les conséquences d’un tel projet, s’est prononcée par la voix de son président Laurent Beauvais en faveur d’un moratoire pour garantir les précautions indispensables à toute ouverture potentielle.

Le conseil régional de Basse-Normandie a, à plusieurs reprises (février 2013, novembre 2013), réclamé un moratoire dans l’attente d’études environnementales et hydrogéologiques complémentaires, avant un éventuel fonctionnement normal du centre de déchets.

Alors que GDE a été condamnée en mai 2014 à la fermeture définitive du site pour dépôt illicite de déchets et que des résultats d’analyses sont attendus en novembre ; alors que GDE et ses opposants ont de nouveau rendez-vous devant la justice le 3 novembre prochain ; alors que les citoyens impliqués dans le blocage du site jouaient le rôle de veille, d’information et de prévention, le camp a été expulsé par les forces de l’ordre lundi 6 octobre dernier.

C’est pourquoi les élus du Conseil Régional de Basse-Normandie, réunis ce jour en Assemblée plénière :

• Regrettent vivement l’expulsion du camp  alors que le combat juridique est encore en cours ;
• Dénoncent que l’arrêt du blocage puisse provoquer la reprise de l’activité, alors que les résultats des expertises sont encore attendus et que la conformité du site reste contestée ;
• Compte-tenu du caractère grave et sérieux de la situation à Nonant-le-Pin, et compte-tenu des risques de pollution irréversible qu’entrainerait une mise en exploitation du site, demandent à Ségolène Royal, Ministre en charge de l’écologie, de prendre, à titre conservatoire, et dans l’attente d’analyses complémentaires, une mesure de suspension de l’autorisation d’exploiter dont bénéficie actuellement GDE ;

Depuis 5h30 ce matin, la gendarmerie intervient pour démanteler le blocus citoyen devant l’entrée du site de GDE à Nonant-le-Pin.

Yanic Soubien est présent, tout comme le président de Région Laurent Beauvais, devant le barrage des gendarmes qui tiennent à l’écart citoyens et élus du site qu’ils ont fait vivre durant presque un an.

Nous nous indignons de cette action des gendarmes symboliquement violente face à l’occupation pacifique de l’entrée du site, et ce, alors que le combat juridique se poursuit et penche de plus en plus du coté des opposants contre une décharge que plus rien ne peut défendre. Tout ceci est absurde.

De plus, nous ne pouvons que nous interroger sur la responsabilité du ministre de l’Intérieur qui ne peut être étranger à cette action d’évacuation.

L’incompréhension est totale, tout comme la colère.

Ici, le communiqué de Karima Delli, députée européenne

Photo : Ouest-France

Le tribunal correctionnel d’Argentan vient d’ordonner la fermeture définitive du site d’enfouissement des déchets GDE à Nonant-le-Pin. EELV Basse-Normandie s’en félicite car cette décision sanctionne les pratiques irresponsables de GDE qui avait procédé à l’ouverture du site, en octobre dernier, malgré l’interdiction d’exploiter prononcée dans l’attente du résultat des expertises environnementales. Elle confirme la mise sous scellés, effective depuis le 17 avril, afin de permettre une évaluation précise des risques de pollution engendrés par une telle installation où le dépôt de déchets interdits a été constaté. Elle valide la lutte pacifique des opposants qui bloquent courageusement l’entrée du site depuis six mois.

Cette décision est une excellente nouvelle pour tous les citoyens attachés au respect de l’environnement et des règles élémentaires du droit. Elle montre l’efficacité de la résistance face aux projets polluants et inutiles lorsqu’elle s’appuie sur la mobilisation citoyenne, l’action politique et la justice. EELV Basse-Normandie est heureuse et fière que, par leur soutien, ses élus et ses militants aient pu contribuer à cette victoire.
Yanic Soubien et François Dufour, Vice-Présidents du Conseil régional de Basse-Normandie sont très heureux d’apprendre cette décision tant attendue : « Nous tenons à féliciter l’initiative citoyenne qui s’impose aujourd’hui avec la loi contre un projet insupportable pour le territoire et son environnement. Cette victoire est celle des citoyens qui ont tenu tête à un géant des déchets et leur persévérance a gagné parce que leur combat était plus que légitime. »

Au nom d’EELV Basse-Normandie, les élus félicitent aussi les opposants d’être restés dans la sérénité, la non-violence et d’avoir su construire des alternatives et des perspectives, comme l’ont souligné le 23 avril les députés européens Karima Delli et José Bové.

Yanic Soubien et François Dufour : « Nous nous félicitons d’avoir été aux côtés de celles et ceux qui ont construit la résistance, dans les moments difficiles comme dans les moments conviviaux, et ils ont su en créer ; il était de notre rôle de les soutenir quand on touche aux fondamentaux de l’écologie, ce qui guide aujourd’hui encore notre engagement en tant qu’élus. « 

Yanic Soubien et François Dufour seront présents ce soir au « mercredi du front » à Nonant-le-Pin.

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Karima Delli, députée européenne EELV est venu soutenir les citoyens qui bloquent toujours le site de GDE à Nonant-le-Pin. Elle était accompagnée de Yanic Soubien et de militants EELV. Elle a rencontré au cours du repas les associations et le Front de résistance de l’Orne. Députée européenne, elle travaillera à ce niveau sur ce sujet. Cela fait suite à la prise de positon d’un autre député européen, José Bové.