Samedi 20 septembre, les élu-e-s et militant-e-s d’Europe Ecologie Les Verts de Haute et Basse-Normandie se sont retrouvés dans la ferme biologique du Bec Hellouin (27) pour une journée de rencontres, de débats et d’échange sur la Normandie de demain. Au cours de plusieurs ateliers thématiques, ils ont initiés le débat sur l’avenir écologique de la Région mais ont aussi appris à se connaitre. En effet, l’objectif était aussi de créer des liens entre les écologistes des deux rives de la Seine, qui, malgré les combats communs (nucléaire, LNPN, etc.) n’ont pas encore souvent l’occasion de travailler ensemble. Après cette journée conviviale, sous le soleil, les écologistes Normands n’ont plus de frontières entre eux.

Retrouvez ici l’article de 76 actu : http://www.76actu.fr/reunification-de-la-normandie-quelle-place-pour-lecologie_91731/

A peine les Jeux Équestres Mondiaux terminé que plusieurs élu-e-s lancent le débat sur la future capitale de la future région. Interrogée par l’AFP, Clara OSADTCHY présidente du groupe des élu-e-s EELV au Conseil régional de Basse-Normandie a rappelé déjà qu’ « on ne sait même pas si elle va se faire cette réforme » avant de demander un vrai débat qui ne se fasse pas par média interposé.

La dépêche à lire ci-dessous, publiée sur le site de la Gazette des communes. (à lire en ligne ici)

Organisation territoriale

Normandie réunifiée: hauts et bas-normands pas d’accord sur la capitale

Publié le 10/09/2014 • Par avec l’AFP • dans : Régions

« Je crains qu’il ne s’agisse d’un marché de dupe (…). On dit Caen est préfecture et puis on regroupe les services de l’Etat à Rouen et, dans 5/10 ans, on va nous expliquer que, pour des raisons d’efficacité, il faut transférer la préfecture à Rouen », a déclaré mercredi à l’AFP M. Dupont. Selon lui, le siège du futur conseil régional devrait être à Caen.

Le président du conseil général du Calvados a rappelé qu’il était à l’initiative d’un courrier adressé à Manuel Valls en juillet, signé par sept parlementaires bas-normands (de droite, ndlr) qui estimaient que Caen serait « grandement en danger » si elle perdait sa fonction de capitale.

De son côté, le président PS de la Basse-Normandie Laurent Beauvais se dit « contrarié » dans un billet publié mercredi sur son blog: « A peine les Jeux Equestres terminés, les rouennais montent seuls à la charge sur la question de la capitale. Je suis contrarié par la méthode et bien entendu sur le fond car je ne vois pas du tout les choses ainsi. Mais je vais réagir sereinement dans quelques jours », écrit-il.

Sur France 3 Basse-Normandie, à la question « est-ce une bonne idée? » ce scénario haut-normand, M. Beauvais a répondu: « Il peut y en avoir d’autres. »

« On ne sait même pas si elle va se faire cette réforme », a de son côté estimé Clara Osadtchy, la conseillère régionale bas-normande Europe Ecologie-Les Verts (EELV), favorable à la fusion mais contre un « débat par médias interposés ». « Il faut qu’on s’assoit tous autour d’une table » pour en discuter, a-t-elle dit à l’AFP.

La veille, le président de la région Haute-Normandie, Nicolas Mayer-Rossignol, avait estimé que Rouen, qui va obtenir le statut de métropole début 2015, s’impose comme capitale. Mais il « faut aussi un équilibre des territoires », a-t-il ajouté.

Dans un entrefilet du dernier numéro de L’Express, Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères, dont la Haute-Normandie est le fief politique, est cité comme ayant suggéré cette solution. « Il ne faut pas tout mettre au même endroit, mais trouver un bon équilibre qui permette un maillage du territoire sans que ce soit un saupoudrage », a-t-il dit, selon l’hebdomadaire.
Lundi, le président de l’agglomération rouennaise (Crea, 500.000 habitants) et futur dirigeant de la métropole, avait déclaré publiquement qu’il approuvait les propos de l’ancien Premier ministre et ancien président de l’agglomération.

En juillet dernier sept parlementaires de Basse-Normandie avaient écrit au Premier ministre Manuel Valls que Caen serait « grandement en danger » si elle perdait sa fonction de capitale au profit de Rouen lors de la fusion des deux régions normandes.

Outre Caen et Rouen, la question de la capitale en cas de redécoupage des régions venant rebattre les cartes de l’organisation actuelle pourrait aussi concerner Dijon et Besançon voire Nantes et Rennes si la Loire-Atlantique venait à être intégrée à la région Bretagne. Affaire à suivre.

Presque exclusivement axée sur la question de la taille des régions et sur de supposées économies liées à leurs fusions, la réforme territoriale annoncée par François Hollande émerge dans la douleur et dans la plus grande précipitation. Normandie exceptée, il est incompréhensible de voir sortir du chapeau des «méga-régions » à la logique concurrentielle et au périmètre totalement déconnecté des réalités de la vie des citoyens et des dynamiques territoriales.

Si les écologistes défendent avec vigueur la décentralisation de notre pays et notamment le renforcement du rôle des régions, ils ne peuvent s’inscrire dans une démarche à la hussarde comme celle initiée par le Président de la République et le Premier Ministre. En effet, nous regrettons vivement que le gouvernement n’envisage à aucun moment d’engager le débat avec les citoyens, les acteurs économiques et associatifs des territoires, mais également avec les élus locaux. L’exigence démocratique pour ce type de réforme nécessite de prendre le temps de la concertation et du dialogue sous peine de faire échouer toute volonté véritablement décentralisatrice.

Cette réforme ne peut se limiter à une simple réduction du nombre de régions. Aussi, nous nous réjouissons que de nouvelles compétences soient confiées aux régions, et que d’autres soient renforcées, notamment en matière de transports, de développement économique ou d’aménagement du territoire. Toutefois, nous serons vigilants à ce que ces nouvelles responsabilités s’accompagnent des pouvoirs réglementaires et financiers qui vont avec.

Depuis plusieurs dizaines d’années, les écologistes font partie de celles et ceux qui portent l’idée d’une Normandie réunifiée. Des liens historiques, culturels, économiques et touristiques nous relient fortement, de nombreuses politiques publiques sont menées à l’échelle de la Normandie. Aujourd’hui ce vœu est en passe d’être réalisé, enfin nous pouvons construire un projet commun à l’échelle de notre territoire. Bien évidemment, en complément de cette union de la Normandie, il nous semble essentiel de renforcer les nombreuses coopérations existantes avec les régions voisines, notamment celles du Grand-Ouest, la Bretagne et les Pays de la Loire.

Alors que le projet de loi sur la réforme territoriale doit être présenté en Conseil des ministres mercredi 4 juin 2014, le groupe des élus Europe Ecologie Les Verts du Conseil régional de Basse-Normandie souhaite exprimer son point de vue sur cette réforme et sa vision de l’organisation territoriale de notre région. Si les écologistes défendent avec vigueur la décentralisation de notre pays et notamment le renforcement du rôle des régions, ils ne peuvent s’inscrire dans une démarche à la hussarde comme celle initiée par le Président de la République et le Premier Ministre.

Plusieurs conditions nous semblent devoir être réunies afin que celle réforme soit approuvée des citoyens et pour qu’elle recueille l’adhésion des écologistes.

1/ Une exigence démocratique :

L’acte III de la décentralisation était l’une des propositions phares de la campagne présidentielle de François Hollande. Deux ans après son élection, force est de constater que cette réforme pourtant fondamentale pour notre pays est loin d’être aboutie. Presque exclusivement axée sur la question de la taille des régions et sur de supposées économies liées à leurs fusions, la réforme territoriale émerge dans la douleur et dans la plus grande précipitation. Il est regrettable que le gouvernement n’envisage à aucun moment d’engager le débat avec les citoyens, les acteurs économiques et associatifs des territoires et les élus locaux, notamment sur la question du futur périmètre des nouvelles régions. L’exigence démocratique pour ce type de réforme nécessite de prendre le temps de la concertation et du dialogue sous peine de faire échouer toute volonté véritablement décentralisatrice. Nous proposons qu’un débat du type de ceux encadrés par la Commission nationale du débat public soit organisé avant toute décision.

2/ Renforcer les compétences et les moyens :

La réforme territoriale ne peut se limiter à une simple réduction du nombre de régions. Si nous sommes favorables à la suppression des conseils départementaux et au renforcement du rôle des régions et des intercommunalités, nous ne pourrons accepter une réforme qui ne donne pas les moyens aux collectivités d’exercer leurs compétences. Cette réforme ne peut être celle de l’austérité.

Il est temps d’en finir avec des doublons incompréhensibles, notamment entre région et services de l’Etat. Confier de nouvelles compétences aux régions en matière de transports, de développement économique ou de transition énergétique doit s’accompagner des pouvoirs réglementaires et financiers qui vont avec.

3/ Périmètre et taille des régions

Le gouvernement a exprimé sa volonté de diviser par deux le nombre de régions. Si nous ne contestons pas l’opportunité de procéder à quelques regroupements, la seule question de la taille d’une région n’est pas déterminante pour juger de l’efficacité de son action. Nous ne pourrons accepter de voir émerger des «méga-régions » à la logique concurrentielle et au périmètre totalement déconnecté des réalités de la vie des citoyens et des dynamiques territoriales. Même si le Conseil régional n’est pas la collectivité de la proximité, le périmètre régional doit nécessairement tenir compte de l’articulation des bassins de vie, des réalités économiques et culturelles, mais aussi des coopérations existantes.

4/ Quel périmètre pour la Normandie ?

Nous souhaitons porter un projet régional avec les territoires qui nous paraissent pertinents : assez naturellement avec la Haute-Normandie, en raison des liens historiques, culturels, économiques et touristiques qui nous relient, mais aussi en raison des nombreuses politiques publiques menées à l’échelle de la Normandie. Toutefois, si la question d’une région Normandie peut sembler évidente, elle ne doit pas écarter la possibilité d’éventuels élargissements. Dans cette optique et par exemple, le cas du Maine peut être évoqué.

Mais au-delà d’une fusion des régions Normandie, il nous semble primordial de renforcer les coopérations existantes avec les régions voisines, notamment celle du Grand-Ouest, la Bretagne et les Pays de la Loire.

 5/ Élections et mode de scrutin :

Les écologistes défendent la nécessité d’une élection des futurs conseillers régionaux sur la base des nouvelles compétences et des nouveaux périmètres régionaux. Toutefois, compte-tenu du temps nécessaire à la concertation et au débat, nous sommes favorables à un report de la fin du mandat actuel des conseillers régionaux jusqu’à mars 2016 (qui était le terme initialement prévu, soit un mandat de 6 ans).

D’autre part, nous ne saurons tolérer toute modification du mode de scrutin pouvant remettre en cause le caractère proportionnel des élections régionales.