Élu-e-s EELV au Conseil Régional de Basse-Normandie » Train

« Le problème n’est pas le rapport DURON, mais l’absence d’engagement sérieux de l’Etat »

Antoine Astruc — Thu, 28 May 2015 14:44:09 +0000

La « commission DURON » a remis mardi à Alain VIDALIES, secrétaire d’État chargé des transports son rapport sur l’avenir des Trains d’équilibre du territoire (TET).

Le rapport le dit clairement : les trains du quotidien – et leurs usagers – paient aujourd’hui le prix du tout-TGV : un sous-investissement désastreux dans les trains Intercités, tant sur le matériel roulant que sur les infrastructures, et une situation qui se dégrade depuis des années : retards, incidents, annulations ou suppressions de trains, entraînant ensuite une baisse logique de la fréquentation… Et, pour les usagers dont on fermerait les lignes au prétexte de la situation dégradée, une double peine intolérable.

Il est faux de dire que les trains d’équilibre du territoire (TET) coûtent cher : le nœud du problème est, au contraire, que depuis de trop longues années, l’État et la SNCF ont refusé d’engager les moyens nécessaires au maintien de la qualité du service, et laissé se dégrader une situation devenue intenable, malgré la hausse continue du prix des billets.

Les régions de France, depuis 2004 et le transfert des trains régionaux, ont au contraire fait la preuve de leur engagement. Depuis dix ans, c’est en milliards d’euros que se chiffre cet engagement des Régions, tant sur le fonctionnement des TER – et sur le prix des abonnements – que sur l’investissement sur le matériel ou les infrastructures. Depuis dix ans, les Régions ont fait leur part, plus que leur part, du travail pour soutenir et moderniser le réseau ferroviaire de notre pays. Le problème, c’est l’absence d’engagement sérieux de l’État, tous gouvernements confondus, sur la même période. C’est ce que disent, à raison et depuis plusieurs années, les associations d’usagers aussi bien que les syndicats cheminots, attachés les uns et les autres à la qualité et à la continuité du service public.

Et c’est, hélas, là où pêche principalement le rapport DURON : en restant dans le cadre fixé par le gouvernement, dans la contrainte d’un engagement budgétaire constant de l’État, la commission DURON ne pouvait pas véritablement produire des propositions à la hauteur des enjeux et des difficultés du ferroviaire français.

Au moins le rapport appelle-t-il justement à un « engagement fort » de l’État – et de la SNCF. Car il n’y a pas de solution durable aux difficultés de notre système ferroviaire sans un engagement ferme et durable de l’État, au côté des Régions. Pas de solution non plus sans un réexamen sérieux des priorités d’investissement ferroviaire, et un renoncement aux grands projets de nouvelles lignes dévoreuses de ressources publiques précieuses. Pas de solution sans efforts sur la dette ferroviaire, essentiellement supportée par RFF, et qui plombe toute capacité de maintenir à un haut niveau de service les infrastructures ferroviaires. Aucune solution viable, enfin, n’est envisageable si, en matière de fiscalité écologique, les renoncements l’emportent toujours sur la volonté d’agir : la route et le transport aérien sont aujourd’hui subventionnés massivement par les fonds publics alors qu’ils contribuent à aggraver les pollutions et les dérèglements climatiques, il est invraisemblable qu’ils continuent d’être exonérés de tout effort pour le financement de transports durables, et notamment du ferroviaire.

Le rapport DURON, évidemment discutable voire contestable sur plusieurs points, doit permettre d’ouvrir, enfin, le débat dont notre pays a besoin, dont la Normandie a besoin. A quelques mois de la conférence de Paris sur le climat, il est urgent de bâtir ensemble, État et collectivités, une nouvelle ambition ferroviaire au service de nos territoires et de leurs habitants.

La Normandie a depuis trop longtemps souffert des sous-investissements historiques de l’Etat et de la SNCF. Il serait dès lors impensable, en matière de desserte ferroviaire, de faire demain moins qu’aujourd’hui. C’est donc sur la base, non des préconisations du rapport, mais des réponses que choisira de lui apporter le gouvernement, que nous nous prononcerons, vigilants quant à ce que ces réponses ne se traduisent par un abaissement de l’offre ferroviaire régionale.

TVA transports, le Président du Conseil régional prend position

Antoine Astruc — Thu, 21 Nov 2013 16:54:42 +0000

Le projet de loi de finances 2013 prévoit l’augmentation, à partir du 1^er janvier 2014, du taux de TVA sur les transports publics de voyageurs à 10 %. Cette hausse s’ajoutera à celle de 5,5 % à 7 % intervenue en 2012, soit un quasi-doublement en 2 ans.

Mécaniquement, cette nouvelle hausse de TVA devrait se traduire par une augmentation des tickets de train, TER, transports en commun urbains et départementaux, partout en France. En ce qui concerne les billets de train, la SNCF a annoncé, par la voix de son président le 18 octobre dernier, que cette augmentation serait répercutée sur le prix du billet de 3% dès janvier 2014. Ces augmentations, bien au-delà de l’inflation, seront difficiles à encaisser pour les usagers, dont une bonne partie d’entre eux doit faire face à un budget de plus en plus contraint.

La Région Basse-Normandie mène depuis 2004 une politique tarifaire incitative à destination des usagers des TER, notamment des publics les plus fragiles. Si l’utilité de cette politique n’est plus à démonter, elle risquerait de voir ses effets annulés par une augmentation brutale des tarifs pratiqués.

C’est la raison pour laquelle les élus écologistes, mobilisés contre cette hausse de la TVA sur les transports publics, se félicitent de la prise de position du président du Conseil régional, Laurent Beauvais, par courrier du 18 novembre 2013 au Premier Ministre Jean-Marc Ayrault. Courrier dans lequel le Président de Région s’oppose à l’augmentation de la TVA sur les transports collectifs de 7 % à 10 %.

Pour Clara Osadtchy, présidente du groupe des élus EELV au Conseil régional de Basse-Normandie : « Par la voix de Laurent Beauvais, notre collectivité rejoint les nombreuses interpellations du gouvernement, déjà alerté par de nombreux territoires et élus sur les conséquences d’une hausse de la TVA pour la mobilité au quotidien de millions de citoyens ».

Alors que la hausse de la TVA de 5,5 % à 7 % avait coûté 84 millions d’euros aux collectivités, un passage à 10 % provoquerait un nouveau surcoût de 168 millions d’euros, soit un total de 252 millions d’euros en moins de 2 ans.

Des trains directs pour Granville cet été !

Antoine Astruc — Wed, 03 Jul 2013 09:57:53 +0000

A partir de ce dimanche 7 juillet, un train ira directement de Caen à Granville.

Suite aux travaux réalisés sur la voie (notamment dans le secteur de Folligny), il y aura 3 aller-retour quotidien entre les deux villes durant l’été.

Cette action s’inscrit dans le plan rail 2020. La Région investit chaque année pour la modernisation des axes ferroviaires. Voir le détail ci-dessous.

Modernisation des infrastructures

Au titre du CPER 2010-2014, la Région mobilise 65 M€ pour l’aménagement, le développement et la mise en valeur de l’infrastructure du réseau ferré sur le territoire bas-normand.

Projets de modernisation inclus dans le CPER 2007-2013 – Financement Etat – Région – Réseau Ferré de France :

Desserte de la Baie du Mont-Saint-Michel (Folligny-Avranches-Pontorson-Dol) : 61.5 M€ dont 33.7 M€ de financement de la Région
Caen – Le Mans : 51.9 M€ dont 21.2 M€ de financement de la Région
Caen – Rouen : 2,4 M€ dont 0,96 M€ de financement de la Région
Paris – Granville : 9 M€ dont 4 M€ de financement de la Région.
Accessibilité PMR : 9.6 M€ dont 3.7 M€ de financement de la Région
Trouville – Dives : 3 M€ dont 1 M€ de financement de la Région
LNPN : 2.1 M€ dont 0.7 M€ de financement de la Région
Etude Tanis : 0.2 M€ dont 0.1 M€ de financement de la Région

Autres projets financés hors CPER, uniquement par la Région sur la période 2007-2013 :

Saint-Lô – Folligny – Granville : 42,7 M€
Trouville/Deauville – Dives/Cabourg : 15,5 M€.

Les actions à court terme (2011-2012)

> Financement régional 75 M d’euros, budgets 2011-2012

Une modernisation de l’infrastructure des axes interregionaux et regionaux qui avance

Les travaux de modernisation entre Folligny et Avranches ont commencé en septembre 2011. La Région finance à 80 % ces travaux. Montant de 30 M€ avec 22 M€ financés par la Région.
Réalisation des travaux entre Avranches – Pontorson – Dol
Pour la section Avranches – Pontorson – Dol, dans le cadre de la revoyure du CPER, un accord a été trouvé avec la Bretagne. Le CPER bas-normand pourra mobiliser plus de 30 M€ (dont 15 M€ financés par la Région) et le CPER breton 3 M€. Cet accord constitue une avancée essentielle pour traiter complètement la modernisation de cet axe interrégional.
Enfin, l’avenant au CPER permet d’intégrer une ligne spécifique pour étudier un accès direct au Mont-Saint-Michel.
Des travaux sur l’axe Caen-Le Mans-Tours ont débuté en mai 2011 et s’achèveront en novembre 2013. Montant de 33 M€ avec 13,5 M€ financés par la Région.
Des travaux sur l’axe Caen Rouen sont en cours et se dérouleront jusqu’à décembre 2013. Montant de presque 5 M€ dont 1 M€ financé par la Région.
Des travaux sur la ligne Trouville/Deauville – Dives/Cabourg se dérouleront au premier semestre 2012. Montant de 3 M€ dont 1 M€ financé par la Région.

Tous ces travaux permettent de renouveler l’infrastructure, rails, traverses, ballast et d’améliorer le niveau de fiabilité et d’assurer la pérennité du réseau ferroviaire bas-normand.

Les actions prévues entre 2013-2015

> Financement régional 160 M, budgets 2013 à 2015

Achevement de la modernisation de l’infrastructure des axes interregionaux

Les travaux de modernisation entre Folligny et Avranches seront terminés fin 2013.
A l’échéance 2014, la première phase des travaux entre Avranches – Pontorson – Dol sera pratiquement achevée.
Les travaux sur l’axe Caen-Le Mans-Tours s’achèveront en novembre 2013.
Les travaux sur l’axe Caen-Rouen se dérouleront jusqu’à décembre 2013.
En 2014, le réseau TER Bas-Normand sera entièrement modernisé.
Réalisation des études préalables en vue du développement de l’étoile ferroviaire caennaise.
Prise en charge d’un train touristique Pont-Erambourg/Cerisy Belle Etoile sur l’axe Caen – Flers grâce à des travaux de regénération des installations ferrées (0,5 M€ programmés par le Conseil Régional).
Réalisation d’études d’opportunité en vue de l’amélioration de l’accessibilité en transport public des territoires, notamment à des fins touristiques :
- Caen – Fers 2013
- Honfleur 2014-2015
- Mont-Saint-Michel 2014-2015.
Premiers travaux sur Paris – Granville dans le cadre du CPER 2007-2013 : suppression des passages à niveau (Nonant le Pin…), mise en accessibilité des gares, amélioration des installations de sécurité, déploiement d’un système de télécommunication gérant notamment l’exploitation en cas d’incident.

Horizon 2015-2020

> Financement régional 250 à 300 M, budgets 2015 à 2020

Amélioration de l’exploitation sur la ligne Caen – Rennes sur les sections les plus chargées grâce à la création de points de croisement sur voie unique (un budget total de l’ordre de 100 à 200 M€ – selon le nombre de croisement nécessaire – et étude d’opportunité de l’électrification sur la section Saint-Lô – Coutances)
Achèvement des travaux entre Avranches – Pontorson – Dol en 2016.
Poursuite du programme de travaux pour moderniser Paris – Granville (de l’ordre de 50 M€ sur la période 2012-2016) et étude d’opportunité d’électrification de différentes sections de la ligne.
Deuxième phase de modernisation de la ligne Caen – Le Mans – Tours (signalisation, prise en compte des problématiques de connexion TGV Le Mans – Alençon et d’axe dédié fret, perspective d’une électrification avec une première section Alençon – Le Mans) afin de développer les trafics Trains d’Equilibre du Territoire, TER, fret et la connexion avec Le Mans.
Amélioration de la desserte ferroviaire du Mont-Saint-Michel via Pontorson (raccordement de Folligny).

Au delà

Mise en œuvre du projet « Ligne Nouvelle Paris – Normandie » suite aux décisions prises après le débat public.
En fonction des opportunités socio-économiques et par ordre de priorité :
Electrification Caen Le Mans Tours (connexion TGV Le Mans, axe dédié fret et électrification)
avec électrification Alençon Le Mans et autres sections de ligne susceptibles d’être électrifiées à l’horizon de réalisation de la LNPN (2020 et au-delà)
Electrification Saint-Lô – Coutances
Electrification phasée de Paris Granville (sections concernées Dreux – Argentan, Argentan – Folligny et Folligny – Granville)

Ouverture à la concurrence de la ligne Paris-Cherbourg : ne soignons pas une ligne gravement malade avec un placebo

Antoine Astruc — Wed, 23 Nov 2011 14:21:14 +0000

Nous partageons le constat d’urgence de Michel Colin, directeur de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Caen Normandie : la ligne Cherbourg Caen Paris est malade et son état se dégrade. Il y a en effet une absence réelle de prise en considération des enjeux de cette ligne. Mickaël Marie, président du groupe EELV au Conseil régional de Basse-Normandie, (et usager fréquent de la ligne) le confirme : « L’absence de services à bord, le non-respect des réservations, la régularité irrégulière et la maigre amplitude horaire…comme le dit Michel Colin, sont les vrais problèmes de la ligne Paris-Normandie !«

L’élu régional poursuit : « Je suis aussi d’accord avec Michel Colin quand il affirme « On ne va tout de même pas attendre jusqu’en 2020 pour bien circuler entre Caen et Paris ! »C’est ce que nous disons dans le débat public LNPN depuis le début. Je suis soulagé de lire que la CCI confirme que la demande sociale – ici des acteurs économiques – n’est pas d’arriver plus vite mais bien d’arriver à l’heure dans des trains confortables et modernes ». L’urgence est donc au démarrage de travaux entre Paris et Mantes pour permettre de supprimer ce goulot d’étranglement et assurer une arrivée à l’heure à Paris.Par contre, attaché au service public, Europe Ecologie Les Verts ne partage pas du tout la proposition de Michel Colin d’ouvrir à la concurrence la liaison avec Paris : « Privatiser la ligne, ou l’ouvrir à la concurrence est un remède à l’effet placebo qui serait pire que le mal » affirme Clara Osadtchy, conseillère régionale, membre de la commission transport du Conseil Régional et porte-parole d’EELV Basse-Normandie. « Il faut sortir de cette habitude libérale qui fait que lorsqu’un service public va mal, on le supprime et on privatise ! Arrêtons de croire qu’une entreprise privée résoudrait par magie tous les problèmes du service public. Les retours d’expériences montrent d’ailleurs le contraire, quel que soit les secteurs d’activités. Et pour ce qui est du domaine du ferroviaire, l’exemple de la Grande Bretagne devrait faire réfléchir davantage« Clara Osadtchy conclut : « La SNCF est une entreprise publique, dont le Conseil d’Administration est composé notamment de représentants de l’État. Exigeons surtout du gouvernement qu’il prenne ses responsabilités et qu’il agisse en conséquence. Ouvrir à la concurrence signifierait faire payer aux salariés de la SNCF et aux clients l’absence d’implication de l’État sur les questions ferroviaires dans notre pays. »

Plan SNCF de « renforcement de la qualité de service » : pour les élus Europe Ecologie – Les Verts, l’effort doit être clarifié et amplifié

Antoine Astruc — Fri, 07 Jan 2011 13:20:10 +0000

Le groupe Europe Ecologie – Les Verts au Conseil régional a développé ce jeudi, en conférence de presse, ses positions sur le dossiers ferroviaires, et notamment celui de la liaison Paris-Normandie. La SNCF a depuis confirmé, cet après-midi, la liste des douze lignes « malades » concernées par le « plan de renforcement de la qualité de service » annoncé le 9 janvier par Guillaume Pépy.

Les élus Europe Ecologie – les Verts (EELV) se réjouissent de voir la ligne Paris-Caen-Cherbourg faire partie des lignes prioritaires : la SNCF admet par là les difficultés persistantes de cette ligne. Il demeure toutefois étonnant que la ligne Paris-Granville, dont les difficultés sont plus importantes encore, ne fasse pour le moment pas l’objet d’efforts supplémentaires de rattrapage.

Par ailleurs, les élus EELV s’inquiètent des informations rapportées ce jour par la presse, notamment par Libération et Les Echos , selon lesquelles les améliorations promises devraient selon RFF s’opérer « à budget constant », pour ne pas « créer des attentes qui pourraient devenir des illusions », selon la déclaration d’un responsable SNCF. Les élus EELV attendent donc, avant de se réjouir, que les choses soient clarifiées : face à la colère croissante des usagers et des collectivités, la SNCF n’a pas le droit de transformer son « plan d’urgence » en marché de dupes !

Une fois établie la réalité – en particulier financière – des moyens promis pour améliorer la situation, un véritable débat public national devra avoir lieu sur l’avenir de notre réseau ferroviaire, gangrené par le vieillissement des infrastructures et des choix de sous-investissement déplorables (en 2001, selon un rapport d’information du Sénat adopté en 2008, le volume des investissements dans le secteur ferroviaire représentait « seulement la moitié du niveau atteint en 1990 »). Pour les écologistes, l’enjeu est clairement de renforcer le service public ferroviaire et de lui donner les moyens de garantir, à égalité sur tout le territoire, l’accès de tous à la mobilité. Cela exigera de l’Etat et des collectivités – qui, elles, y sont prêtes et l’ont largement prouvé ces dernières années – des efforts conséquents. Mais c’est ce choix qui est en mesure de préparer l’avenir, à rebours des stratégies plus ou moins assumées de privatisation que parait chaque jour préparer un gouvernement qui abandonne la SNCF et ses usagers à un réseau ferroviaire sinistré.