La « commission DURON » a remis mardi à Alain VIDALIES, secrétaire d’État chargé des transports son rapport sur l’avenir des Trains d’équilibre du territoire (TET).

Le rapport le dit clairement : les trains du quotidien – et leurs usagers – paient aujourd’hui le prix du tout-TGV : un sous-investissement désastreux dans les trains Intercités, tant sur le matériel roulant que sur les infrastructures, et une situation qui se dégrade depuis des années : retards, incidents, annulations ou suppressions de trains, entraînant ensuite une baisse logique de la fréquentation… Et, pour les usagers dont on fermerait les lignes au prétexte de la situation dégradée, une double peine intolérable.

Il est faux de dire que les trains d’équilibre du territoire (TET) coûtent cher : le nœud du problème est, au contraire, que depuis de trop longues années, l’État et la SNCF ont refusé d’engager les moyens nécessaires au maintien de la qualité du service, et laissé se dégrader une situation devenue intenable, malgré la hausse continue du prix des billets.

Les régions de France, depuis 2004 et le transfert des trains régionaux, ont au contraire fait la preuve de leur engagement. Depuis dix ans, c’est en milliards d’euros que se chiffre cet engagement des Régions, tant sur le fonctionnement des TER – et sur le prix des abonnements – que sur l’investissement sur le matériel ou les infrastructures. Depuis dix ans, les Régions ont fait leur part, plus que leur part, du travail pour soutenir et moderniser le réseau ferroviaire de notre pays. Le problème, c’est l’absence d’engagement sérieux de l’État, tous gouvernements confondus, sur la même période. C’est ce que disent, à raison et depuis plusieurs années, les associations d’usagers aussi bien que les syndicats cheminots, attachés les uns et les autres à la qualité et à la continuité du service public.

Et c’est, hélas, là où pêche principalement le rapport DURON : en restant dans le cadre fixé par le gouvernement, dans la contrainte d’un engagement budgétaire constant de l’État, la commission DURON ne pouvait pas véritablement produire des propositions à la hauteur des enjeux et des difficultés du ferroviaire français.

Au moins le rapport appelle-t-il justement à un « engagement fort » de l’État – et de la SNCF. Car il n’y a pas de solution durable aux difficultés de notre système ferroviaire sans un engagement ferme et durable de l’État, au côté des Régions. Pas de solution non plus sans un réexamen sérieux des priorités d’investissement ferroviaire, et un renoncement aux grands projets de nouvelles lignes dévoreuses de ressources publiques précieuses. Pas de solution sans efforts sur la dette ferroviaire, essentiellement supportée par RFF, et qui plombe toute capacité de maintenir à un haut niveau de service les infrastructures ferroviaires. Aucune solution viable, enfin, n’est envisageable si, en matière de fiscalité écologique, les renoncements l’emportent toujours sur la volonté d’agir : la route et le transport aérien sont aujourd’hui subventionnés massivement par les fonds publics alors qu’ils contribuent à aggraver les pollutions et les dérèglements climatiques, il est invraisemblable qu’ils continuent d’être exonérés de tout effort pour le financement de transports durables, et notamment du ferroviaire.

Le rapport DURON, évidemment discutable voire contestable sur plusieurs points, doit permettre d’ouvrir, enfin, le débat dont notre pays a besoin, dont la Normandie a besoin. A quelques mois de la conférence de Paris sur le climat, il est urgent de bâtir ensemble, État et collectivités, une nouvelle ambition ferroviaire au service de nos territoires et de leurs habitants.

La Normandie a depuis trop longtemps souffert des sous-investissements historiques de l’Etat et de la SNCF. Il serait dès lors impensable, en matière de desserte ferroviaire, de faire demain moins qu’aujourd’hui. C’est donc sur la base, non des préconisations du rapport, mais des réponses que choisira de lui apporter le gouvernement, que nous nous prononcerons, vigilants quant à ce que ces réponses ne se traduisent par un abaissement de l’offre ferroviaire régionale.

Le projet de loi de finances 2013 prévoit l’augmentation, à partir du 1^er janvier 2014, du taux de TVA sur les transports publics de voyageurs à 10 %. Cette hausse s’ajoutera à celle de 5,5 % à 7 % intervenue en 2012, soit un quasi-doublement en 2 ans.

Mécaniquement, cette nouvelle hausse de TVA devrait se traduire par une augmentation des tickets de train, TER, transports en commun urbains et départementaux, partout en France. En ce qui concerne les billets de train, la SNCF a annoncé, par la voix de son président le 18 octobre dernier, que cette augmentation serait répercutée sur le prix du billet de 3% dès janvier 2014. Ces augmentations, bien au-delà de l’inflation, seront difficiles à encaisser pour les usagers, dont une bonne partie d’entre eux doit faire face à un budget de plus en plus contraint.

La Région Basse-Normandie mène depuis 2004 une politique tarifaire incitative à destination des usagers des TER, notamment des publics les plus fragiles. Si l’utilité de cette politique n’est plus à démonter, elle risquerait de voir ses effets annulés par une augmentation brutale des tarifs pratiqués.

C’est la raison pour laquelle les élus écologistes, mobilisés contre cette hausse de la TVA sur les transports publics, se félicitent de la prise de position du président du Conseil régional, Laurent Beauvais, par courrier du 18 novembre 2013 au Premier Ministre Jean-Marc Ayrault. Courrier dans lequel le Président de Région s’oppose à l’augmentation de la TVA sur les transports collectifs de 7 % à 10 %.

Pour Clara Osadtchy, présidente du groupe des élus EELV au Conseil régional de Basse-Normandie : « Par la voix de Laurent Beauvais, notre collectivité rejoint les nombreuses interpellations du gouvernement, déjà alerté par de nombreux territoires et élus sur les conséquences d’une hausse de la TVA pour la mobilité au quotidien de millions de citoyens ».

Alors que la hausse de la TVA de 5,5 % à 7 % avait coûté 84 millions d’euros aux collectivités, un passage à 10 % provoquerait un nouveau surcoût de 168 millions d’euros, soit un total de 252 millions d’euros en moins de 2 ans.

La Maison du vélo de Bayeux a été inaugurée le 24 octobre en présence de Clara Osadtchy. Gérée par l’association Vert Bocage Bessin Insertion, elle propose de nombreux services dont la réparation, la location de vélo de tout types… La maison du vélo a reçu le soutien du Conseil régional de Basse Normandie, dans le cadre de sa politique vélo région, comme celle de Caen ouverte debut septembre. Il faut noter qu’elles s’inscrivent toutes les deux dans le champ de l’économie sociale et solidaire. Enfin, la Basse Normandie est la première région à avoir deux maisons du vélo de ce format sur son territoire, véritables maisons de service public de la mobilité, à proximité immédiate des gares SNCF.

Des infos : www.lamaisonduvelobayeux.fr

Voir la vidéo de Clara Osadtchy à l’inauguration de la maison du vélo de Caen

Les différents représentants des collectivités qui ont participé à la construction et au financement de la voie verte entre Louvigny et Grimbosq étaient présent-e-s ce vendredi 05 juillet pour inaugurer ce premier tronçon. La voie Verte devrait en effet relier à terme Caen et Clecy voire au-delà…

Clara Osadtchy, conseillère régionale qui suit la politique Vélo-région était présente et a parlé du train ! C’est l’originalité de cette voie verte qui n’a pas supprimé les rails mais a utilisé seulement une partie de l’emprise ferroviaire. Cela grâce à la mobilisation des écologistes depuis plusieurs années qui demandent la réouverture de la ligne SNCF entre Caen et Flers, ou au moins le maintien de la possibilité de le faire un jour.

Il faut se rappeler que de nombreux élus, du Conseil général notamment, souhaitaient supprimer les rails. Les écologistes ont réussi à faire que les deux ne s’opposent pas. La Région a ainsi participé au financement de la voie verte pour maintenir la voie ferré en état.

Aujourd’hui, les (très) nombreux cyclistes qui utilisent cette voie verte découvrent ainsi l’existence de cette voie ferré qui n’attend plus que de re-vivre. Cela sera peut-être bientôt le cas avec le retour – dans un premier temps – d’un train touristique. Encore une fois, rail et vélos font bon ménage !

Photo : Caen Savez Vous

A partir de ce dimanche 7 juillet, un train ira directement de Caen à Granville.

Suite aux travaux réalisés sur la voie (notamment dans le secteur de Folligny), il y aura 3 aller-retour quotidien entre les deux villes durant l’été.

Cette action s’inscrit dans le plan rail 2020. La Région investit chaque année pour la modernisation des axes ferroviaires. Voir le détail ci-dessous.

Modernisation des infrastructures

Au titre du CPER 2010-2014, la Région mobilise 65 M€ pour l’aménagement, le développement et la mise en valeur de l’infrastructure du réseau ferré sur le territoire bas-normand.

Projets de modernisation inclus dans le CPER 2007-2013 – Financement Etat – Région – Réseau Ferré de France :

• Desserte de la Baie du Mont-Saint-Michel (Folligny-Avranches-Pontorson-Dol) : 61.5 M€ dont 33.7 M€ de financement de la Région
• Caen – Le Mans : 51.9 M€ dont 21.2 M€ de financement de la Région
• Caen – Rouen : 2,4 M€ dont 0,96 M€ de financement de la Région
• Paris – Granville : 9 M€ dont 4 M€ de financement de la Région.
• Accessibilité PMR : 9.6 M€ dont 3.7 M€ de financement de la Région
• Trouville – Dives : 3 M€ dont 1 M€ de financement de la Région
• LNPN : 2.1 M€ dont 0.7 M€ de financement de la Région
• Etude Tanis : 0.2 M€ dont 0.1 M€ de financement de la Région

Autres projets financés hors CPER, uniquement par la Région sur la période 2007-2013 :

• Saint-Lô – Folligny – Granville : 42,7 M€
• Trouville/Deauville – Dives/Cabourg : 15,5 M€.

Les actions à court terme (2011-2012)

> Financement régional 75 M d’euros, budgets 2011-2012

Une modernisation de l’infrastructure des axes interregionaux et regionaux qui avance

• Les travaux de modernisation entre Folligny et Avranches ont commencé en septembre 2011. La Région finance à 80 % ces travaux. Montant de 30 M€ avec 22 M€ financés par la Région.
• Réalisation des travaux entre Avranches – Pontorson – Dol
• Pour la section Avranches – Pontorson – Dol, dans le cadre de la revoyure du CPER, un accord a été trouvé avec la Bretagne. Le CPER bas-normand pourra mobiliser plus de 30 M€ (dont 15 M€ financés par la Région) et le CPER breton 3 M€. Cet accord constitue une avancée essentielle pour traiter complètement la modernisation de cet axe interrégional.
• Enfin, l’avenant au CPER permet d’intégrer une ligne spécifique pour étudier un accès direct au Mont-Saint-Michel.
• Des travaux sur l’axe Caen-Le Mans-Tours ont débuté en mai 2011 et s’achèveront en novembre 2013. Montant de 33 M€ avec 13,5 M€ financés par la Région.
• Des travaux sur l’axe Caen Rouen sont en cours et se dérouleront jusqu’à décembre 2013. Montant de presque 5 M€ dont 1 M€ financé par la Région.
• Des travaux sur la ligne Trouville/Deauville – Dives/Cabourg se dérouleront au premier semestre 2012. Montant de 3 M€ dont 1 M€ financé par la Région.

Tous ces travaux permettent de renouveler l’infrastructure, rails, traverses, ballast et d’améliorer le niveau de fiabilité et d’assurer la pérennité du réseau ferroviaire bas-normand.

Les actions prévues entre 2013-2015

> Financement régional 160 M, budgets 2013 à 2015

Achevement de la modernisation de l’infrastructure des axes interregionaux

• Les travaux de modernisation entre Folligny et Avranches seront terminés fin 2013.
• A l’échéance 2014, la première phase des travaux entre Avranches – Pontorson – Dol sera pratiquement achevée.
• Les travaux sur l’axe Caen-Le Mans-Tours s’achèveront en novembre 2013.
• Les travaux sur l’axe Caen-Rouen se dérouleront jusqu’à décembre 2013.
• En 2014, le réseau TER Bas-Normand sera entièrement modernisé.
• Réalisation des études préalables en vue du développement de l’étoile ferroviaire caennaise.
• Prise en charge d’un train touristique Pont-Erambourg/Cerisy Belle Etoile sur l’axe Caen – Flers grâce à des travaux de regénération des installations ferrées (0,5 M€ programmés par le Conseil Régional).
• Réalisation d’études d’opportunité en vue de l’amélioration de l’accessibilité en transport public des territoires, notamment à des fins touristiques :
  • Caen – Fers 2013
  • Honfleur 2014-2015
  • Mont-Saint-Michel 2014-2015.
• Premiers travaux sur Paris – Granville dans le cadre du CPER 2007-2013 : suppression des passages à niveau (Nonant le Pin…), mise en accessibilité des gares, amélioration des installations de sécurité, déploiement d’un système de télécommunication gérant notamment l’exploitation en cas d’incident.

Horizon 2015-2020

> Financement régional 250 à 300 M, budgets 2015 à 2020

• Amélioration de l’exploitation sur la ligne Caen – Rennes sur les sections les plus chargées grâce à la création de points de croisement sur voie unique (un budget total de l’ordre de 100 à 200 M€ – selon le nombre de croisement nécessaire – et étude d’opportunité de l’électrification sur la section Saint-Lô – Coutances)
• Achèvement des travaux entre Avranches – Pontorson – Dol en 2016.
• Poursuite du programme de travaux pour moderniser Paris – Granville (de l’ordre de 50 M€ sur la période 2012-2016) et étude d’opportunité d’électrification de différentes sections de la ligne.
• Deuxième phase de modernisation de la ligne Caen – Le Mans – Tours (signalisation, prise en compte des problématiques de connexion TGV Le Mans – Alençon et d’axe dédié fret, perspective d’une électrification avec une première section Alençon – Le Mans) afin de développer les trafics Trains d’Equilibre du Territoire, TER, fret et la connexion avec Le Mans.
• Amélioration de la desserte ferroviaire du Mont-Saint-Michel via Pontorson (raccordement de Folligny).

Au delà

• Mise en œuvre du projet « Ligne Nouvelle Paris – Normandie » suite aux décisions prises après le débat public.
• En fonction des opportunités socio-économiques et par ordre de priorité :
• Electrification Caen Le Mans Tours (connexion TGV Le Mans, axe dédié fret et électrification)
• avec électrification Alençon Le Mans et autres sections de ligne susceptibles d’être électrifiées à l’horizon de réalisation de la LNPN (2020 et au-delà)
• Electrification Saint-Lô – Coutances
• Electrification phasée de Paris Granville (sections concernées Dreux – Argentan, Argentan – Folligny et Folligny – Granville)

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Monsieur le Directeur,

Nous avons appris que la SNCF envisage d’expérimenter l’obligation de réserver les billets sur la liaison Corail Intercités Cherbourg – Caen – Evreux – Paris dès décembre 2011.

En appliquant sur cette ligne ce que nous connaissons par ailleurs, les conséquences seront claires : outre une démarche supplémentaire pour le voyageur, le prix du billet augmentera de 1,5 euros par aller simple et de plusieurs dizaines d’euros par mois pour les abonnés.

Ainsi, rejoignons évidemment les présidents des Conseils régionaux de Haute et Basse-Normandie ainsi que les associations d’usagers pour dénoncer ce choix.

La ligne Intercités Cherbourg-Paris est l’une des rares lignes TET qui permettent à la SNCF de dégager une marge excédentaire. Or, c’est aussi une ligne qui souffre de dysfonctionnements importants handicapant les voyageurs réguliers et décourageant les usagers occasionnels.

Le 20 janvier 2011, cette ligne a été incluse dans le « plan de renforcement de la qualité de service ». Qualifiée alors de « ligne malade » cette annonce a suscité l’espoir pour ses usagers et les acteurs du territoire.

C’est donc avec d’autant plus d’incompréhension que nous avons appris votre choix. Les usagers sont aussi frappés d’une véritable double peine, subissant à la fois les aléas d’une ligne de moins en moins fiable et les conséquences de son succès commercial.

De plus, en tant qu’élus régionaux, nous ne pouvons que déplorer que la SNCF impose de tels surcouts à des voyageurs qui bénéficient par ailleurs d’un investissement massif de la Région.

Je vous demande donc instamment de revenir sur votre décision aussi pénalisante pour les usagers que consternantes pour l’image du transport ferroviaire.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président,  en l’expression de mes sincères salutations.

Mickaël MARIE

Conseiller régional de Basse-Normandie

Président du Groupe des élus Europe Écologie – Les Verts