Élu-e-s EELV au Conseil Régional de Basse-Normandie » Mer

Projet de terminal Conteneurs de Ports Normands associés (PNA) : les élus EE-LV soutiennent le projet

Antoine Astruc — Tue, 29 Nov 2011 16:01:50 +0000

Le syndicat Mixte Ports Normands Associés, propriétaire et gestionnaire du Port de Caen, présente un projet de terminal Conteneurs sur le quai de Calix. Ce terminal accueillera une partie du trafic conteneurs du port du Havre. L’objectif est d’en diminuer la congestion et de limiter le trafic poids lourds entre Caen et Le Havre. Il s’agit de permettre un véritable transfert modal du transport de marchandises, de la route à l’eau.

Pour Mickaël Marie, président du groupe des élus Europe Écologie Les Verts au Conseil Régional de Basse-Normandie, qui suit depuis plusieurs mois ce projet au sein du Comité syndical de PNA : « C’est clairement un bon projet, parce que c’est un projet qui passe aux actes. Voilà des années que les promesses sur la réduction du trafic camions s’empilent, et que plus on en parle, moins le fait ! Cette fois-ci, on est dans le réel : en réduisant le trafic camions entre Caen et Le Havre ( tout de même 3,5 millions de kilomètres économisés par an !), on réduit les émissions de gaz à effet de serre, on économise de l’énergie, et on réduit les risques routiers et on offre une perspective nouvelle de développement au port de Caen. »

Pour autant, Mickaël Marie précise : « Ce projet ne pourra évidemment s’exonérer d’un respect scrupuleux de la réglementation et des exigences environnementales applicables à de tels projets. En l’occurrence, il va de soi qu’il faudra apporter toutes les réponses nécessaires aux inquiétudes des riverains. »

Mickaël Marie et Jérôme Virlouvet, conseillers régionaux EE-LV membres du Comité syndical de PNA, attireront sur ce point l’attention du Comité syndical lors de sa prochaine réunion.

Jérôme Virlouvet rappelle : « N’oublions pas que ce projet permet de limiter – enfin – le trafic camion entre Le Havre et Caen. On ne peut se contenter de dire qu’il faut réduire le trafic et ne rien faire. Si on veut agir vraiment, à nous de construire les outils qui le permettent ; ce projet situé volontairement à proximité d’une voie ferrée pourrait être le premier pas vers un pôle logistique multimodal pour l’agglomération caennaise.»

Le projet permet enfin, et ce n’est pas le moindre de ses avantages, de faire travailler en pleine complémentarité les ports de Caen et du Havre. « Il suffit de connaître les impacts environnementaux des différentes extensions du Port du Havre pour reconnaître qu’il est rassurant de voir le port du Havre ainsi déconcentrer certaines activités vers d’autres sites, comme Caen. » conclut Jérôme Virlouvet.

Expérimentation du clapage en baie de Seine : nouveau courrier des élus EELV aux Maires

Antoine Astruc — Mon, 04 Jul 2011 16:27:59 +0000

Experimentation du clapage de sédiments en baie de Seine : motion du Conseil Régional

Antoine Astruc — Fri, 24 Jun 2011 12:19:05 +0000

Ci-dessous la motion adoptée en session plénière le vendredi 24 juin par la majorité et des élus NC, l’UMP s’étant abstenue.

MOTION D’URGENCE

Projet d’expérimentation du clapage des sédiments de Seine

Afin de maintenir et développer ses activités économiques, le Grand Port Maritime de Rouen (GPMR) projette d’expérimenter le clapage des sédiments de dragage sur un nouveau site en Baie de Seine, en face de Trouville-sur-Mer, pour pallier à la saturation prévue en 2014 du site du Kannik.

Ce projet consiste en l’immersion, chaque année, à une quinzaine de kilomètres au large du Calvados et en bordure de sites Natura 2000, de 2 millions de mètres cubes de sédiments dragués dans l’estuaire.

Les préfectures de Haute- et Basse-Normandie ont souhaité reconduire une seconde enquête publique pour cause de concertation insuffisante. (La première ayant reçu des avis réservés voire négatifs de la part de plusieurs acteurs économiques, d’associations environnementales et de collectivités).

Cette initiative devrait donc permettre aux acteurs concernés, d’être mieux informés et de s’exprimer une nouvelle fois sur ce projet.

Le clapage des sédiments en mer constitue un risque environnemental. La Seine est l’un des fleuves d’Europe les plus pollués. Les polluants provenant notamment des stations d’épuration situées en amont sont non solubles et s’accrochent aux sédiments. Toutes les techniques de dragage provoquent des rémanences.

Le projet d’expérimentation de clapage est à mettre en parallèle de celui d’arasement du chenal de Rouen, qui va participer à la saturation du site du Kannik. Aussi, s’il est présenté comme une expérimentation, ce projet se pose comme une alternative pérenne pour l’immersion des boues de dragage annuel, en anticipation de la saturation du site actuel du Kannik, prévue pour 2014. L’immersion dans cette zone a donc vocation à devenir pérenne.

Le GPMR justifie l’arasement du chenal de Rouen par la nécessité d’anticiper l’évolution de la flotte pour maintenir et développer son trafic. La volonté du GMPR de gagner en capacité pour gagner en parts de marché, dans un contexte dégradé, doit être étudiée au prisme des conséquences pour les filières de la pêche et du tourisme des deux régions qui seront, elles, irréversibles et toucheront nombre d’emplois directs et indirects.

La filière pêche est déjà confrontée à l’interdiction effective de la pêche et de la consommation de poissons d’eau douce sur l’Estuaire de la Seine, de quelques espèces en Baie de Seine ainsi que des coquillages, du fait des pollutions. Les risques accrus de pollution sont autant de facteurs supplémentaires de déstabilisation de toute la filière (1 000 emplois directs + emplois indirects). De son côté, la filière du tourisme de la Côte Fleurie pourrait pâtir de la proximité de ces pratiques. Les conséquences économiques et sociales d’un tel projet doivent donc être clairement pesées.

Enfin, le projet de développement du Port de Rouen, nécessitant d’importants aménagements du fleuve, soulève la question des coopérations qui auraient pu être développées avec d’autres ports maritimes comme celui de Cherbourg.

L’enjeu de cette expérimentation est de trouver un nouveau site de clapage utilisé jusqu’en 2050. Or, cette technique n’étant pas sans conséquence, il paraît délicat de s’y engager durant près de 40 années sans étudier des alternatives moins impactantes pour les milieux et les activités humaines. Or il existe d’autres pistes à étudier comme l’assèchement et la valorisation à terre des déchets, technique éprouvée dans plusieurs pays européens.

A l’occasion de l’enquête publique, il appartient aux collectivités locales concernées de souligner les nombreuses questions relatives aux conséquences économiques et environnementales de ce projet industriel.

Pour autant, il est de la responsabilité de tous qu’un débat puisse s’ouvrir plus largement sur les enjeux inhérents à ce projet.

Dans ces réflexions importantes pour l’avenir de la Baie de Seine et de plusieurs des activités économiques de son territoire, la Région Basse-Normandie entend prendre toute sa place et toutes ses responsabilités.

En conséquence,

LA REGION BASSE-NORMANDIE

-REGRETTE de ne pas avoir été associé à cette seconde enquête publique alors que celle ci est notamment fondée sur l’élargissement nécessaire de la concertation ;

– DEMANDE que soient étudiées les alternatives possibles au clapage des sédiments en mer.

– DEMANDE que soient évaluées précisément les conséquences économiques du projet à court, moyen et long terme, notamment -sur les filières de pêche et de tourisme en Baie de Seine ;

– DEMANDE que soit évaluée la possibilité d’une gouvernance économique commune avec les autres ports bas et hauts normands, permettant de limiter des aménagements de la Seine trop impactants pour son environnement;

– En attente de ces informations complémentaires, EXPRIME en l’état, ses réserves sur le projet d’expérimentation du clapage des sédiments de Seine en Baie de Seine porté par le Grand Port Maritime de Rouen.

Clapages en baie de seine : les élus EELV écrivent aux maires des communes concernées

Antoine Astruc — Fri, 17 Jun 2011 12:23:23 +0000

Le courrier en PDF ici

Le Grand Port Maritime de Rouen (GPMR) projette d’expérimenter le clapage des sédiments de dragage sur un nouveau site en Baie de Seine, en face de Trouville-sur-Mer (Calvados).

Après une enquête publique remise en cause par plusieurs élus et accumulant les avis très réservés voire négatifs[1] les Préfets de Haute et de Basse-Normandie se sont prononcés pour l’ouverture d’une nouvelle enquête. Dans l’attente de son ouverture, nous, élus régionaux Europe Ecologie Les Verts de Haute et de Basse-Normandie souhaitons, vous faire part de nos réserves quant à ce projet.

Contexte

Le projet vise à expérimenter le clapage dans deux nouvelles zones (une zone de clapage biologique et une zone de clapage hydro-sédimentaire), en Baie de Seine, sur le site du Machu.

Ce projet est étroitement lié à celui de l’arasement du chenal de Rouen. Les boues de dragage du chenal seront (pour la partie non valorisée) en effet clapées sur le site du Kannick, soit 2.5 Milliards de mètres cubes (l’équivalent de la moitié du volume des dragages annuels), participant de fait à sa saturation et conduisant le Port à chercher d’autres sites.

Aussi, s’il est présenté comme une expérimentation, ce projet se pose comme une alternative pérenne pour l’immersion des boues de dragage annuel, en anticipation de la saturation du site actuel du Kannick, prévue pour 2014. L’immersion dans cette zone a donc vocation à devenir pérenne.

Un risque avéré de pollution

La Seine est l’un des fleuves d’Europe les plus pollués. Les polluants provenant notamment des stations d’épuration situées en amont sont non solubles et s’accrochent aux sédiments. Toutes les techniques de dragage provoquent des rémanences. Or, ces produits sont à la fois polluants sur plusieurs milliers d’années et bio-accumulateurs.

Dès lors, l’arasement risque de se traduire par une pollution accrue de l’estuaire et de la Baie de Seine. En effet, dans le cadre du clapage en Baie de Seine, même si les niveaux atteints sont en-deçà des niveaux seuils, les effets « cocktail » et « bio-accumulateurs » des polluants contenus dans les boues font craindre pour les écosystèmes fragiles à proximité des sites (zones Natura 2000 notamment).

Déficit de réflexion sur les alternatives

Parmi les polluants contenus dans les sédiments, on trouve des PCB, molécules stables, que seule l’incinération permet d’éliminer. Le dragage / clapage ne fait donc que déplacer le problème tout en créant un risque de dispersion. La solution proposée actuellement n’étant pas satisfaisante, il devient donc urgent d’accélérer la réflexion pour des alternatives au clapage. Dans un premier temps, il convient d’analyser la possibilité de trouver de nouveaux lieux (plus au large) et des modalités (dates, fréquences…) moins dommageables.

Une justification économique insuffisante, notamment au regard des risques encourus par les professions de la pêche et du tourisme.

Le GPMR justifie l’arasement du chenal de Rouen, qui conduit le Port à trouver un nouveau site de clapage, par la nécessité d’anticiper l’évolution de la flotte (diminution du nombre d’Handysize au profit des Handymax) pour maintenir et développer son trafic.

Le GPMR table sur une augmentation du trafic, toutes filières confondues, à 33.1 millions de tonnes en 2020 contre 23.3 millions de tonnes en 2009. Ces projections sont cependant à prendre avec prudence du fait du contexte mondial et de la concurrence du projet de Canal Seine Nord Europe.

La volonté du GMPR de gagner en capacité pour gagner en parts de marché, dans un contexte dégradé, nous apparaît d’autant plus soumise à réserve que les conséquences pour les filières de la pêche et du tourisme de nos deux régions seront, elles, irréversibles et toucheront nombre d’emplois directs et indirects.

La filière pêche est déjà confrontée à l’interdiction déjà effective de la pêche et de la consommation de poissons d’eau douce sur l’Estuaire de la Seine, de quelques espèces en Baie de Seine ainsi que des coquillages, du fait des pollutions. Les risques accrus de pollution sont autant de facteurs supplémentaires de déstabilisation de toute la filière (1 000 emplois directs + emplois indirects).

De son côté, la filière du tourisme de la Côte Fleurie pâtirait de la proximité de ces pratiques. De plus, il serait peut-être tout aussi pertinent de réfléchir à d’autres modes de transport fluvial entre l’embouchure et le port de Rouen. La remontée de bateau à très fort tonnage n’étant pas forcement la solution la mieux adaptée à un fleuve.

Pour une gouvernance globale

L’étude des projets de clapage et d’arasement témoignent une nouvelle fois de la problématique de la pollution des eaux et des sols le long du cours de la Seine et son accumulation dans l’Estuaire et des risques que font courir à l’environnement, à l’économie locale et à la santé les pratiques de dragage.

C’est à un plan de gestion national que nous appelons avec dans un premier temps une réelle coopération entre les Ports de Rouen, du Havre, de Honfleur, Trouville, Caen et tous ceux qui pourraient être concernés.

Il n’existe pas de comité de suivi des dragages communs aux deux ports (Havre et Rouen). Or, depuis la mise en place du site du Kannick, on observe un doublement des sédiments au port du Havre qui sont de ce fait reclapés à Octeville, avec des boues plus vaseuses et plus dispersives.

La mise en place de cette gouvernance est une étape nécessaire à la réflexion sur l’ensemble des pratiques. L’ensemble de ces éléments nous invitent à nous positionner contre le projet d’expérimentation du clapage au Machu. C’est ce que nous exprimerons lors de la prochaine enquête publique (prévue cet été).

Dans cet esprit, nous vous invitons à questionner ce projet d’expérimentation au sein de votre conseil municipal, à délibérer à l’occasion de la prochaine enquête publique et à soutenir la demande de mise en place d’une structure de gouvernance à l’échelle de l’Estuaire et de la Baie de Seine.

Par ailleurs, nous envisageons l’organisation d’une réunion publique lors de la prochaine enquête publique, afin d’informer les citoyens des enjeux de cette expérimentation. Si vous souhaitez y participer, n’hésitez pas à nous en faire part par mail aux adresses suivantes : europeecologie.crhn@wanadoo.fr et a.astruc@crbn.fr.

Véronique Bérégovoy

Conseillère régionale Europe Ecologie – Les Verts

au conseil régional de Haute-Normandie

Clara Osadtchy

Conseillère régionale Europe Ecologie – Les Verts

au conseil régional de Basse-Normandie