Le 28 août, la France a actualisé par arrêté sa liste annuelle des territoires non coopératifs au regard de la transparence et de l’échange d’informations en matière fiscale.

L’État de Jersey fait son apparition dans cette liste noire. Ce n’est pas vraiment une surprise. L’île de Jersey compte aujourd’hui 90 000 habitants mais 30 000 sociétés, 240 milliards d’euros de dépôt et le pays est le premier exportateur de fruits exotiques du monde ! A Jersey, les intérêts et plus-values ne sont pas taxés, le secret bancaire ne peut être levé que par la justice pour des cas exceptionnels et les réglementations bancaires sont plus que souples. Ce qui fait que Jersey est devenu une destination prisée pour les évadés fiscaux, que ce soit les entreprises ou les personnes.

Le fait que cette île anglo-normande devienne un paradis fiscal ne peut pas passer inaperçu dans notre région. Au-delà des liens historiques, géographiques et culturels, la Basse-Normandie développe des relations touristiques, économiques et politiques avec Jersey. Celles-ci sont appelées à se renforcer suite à la signature d’une nouvelle déclaration d’intention de coopération en mai 2013 entre Jersey et le Conseil régional.

C’est pourquoi les élus écologistes demandent au Conseil régional de Basse Normandie la plus grande prudence quant à ses relations avec Jersey, notamment en ce qui concerne les relations économiques.

Rappelons que le Conseil régional, à l’initiative des élu-es écologistes, s’est engagé en décembre 2010 à ne pas se financer auprès des établissements bancaires ayant des actifs dans les territoires non coopératifs. Ce travail doit se poursuivre et plusieurs établissements bancaires ont fait preuve de plus de transparence à la demande du Conseil régional.

Aujourd’hui, devant la situation de cette île voisine, le Conseil régional doit agir auprès du gouvernement de Jersey, représenté à Caen, pour qu’il prenne toutes les mesures nécessaires pour sortir de cette liste noire au plus vite et que l’île amorce un travail durable de transparence et de coopération fiscale avec les autres pays.

Le 28 aout, la France a actualisé par arrêté sa liste annuelle des territoires non coopératifs au regard de la transparence et de l’échange d’informations en matière fiscale.

L’Etat de Jersey fait son apparition dans cette liste noire. Ce n’est pas vraiment une surprise. L’île de Jersey compte aujourd’hui 90000 habitants mais 30000 sociétés, 240 milliards d’euros de dépôt et le pays est le premier exportateur de fruits exotiques du monde ! A Jersey, les intérêts et plus-values ne sont pas taxés, le secret bancaire ne peut être levé que par la justice pour des cas exceptionnels et les réglementations bancaires sont plus que souples. Ce qui fait que Jersey est devenu une destination prisée pour les évadés fiscaux, que ce soit les entreprises ou les personnes.

Le fait que cette île anglo-normande devienne un paradis fiscal ne peut pas passer inaperçu dans notre région. Au-delà des liens historiques, géographiques et culturels, la Basse-Normandie développe des relations touristiques, économiques et politiques avec Jersey. Celles-ci sont appelées à se renforcer suite à la signature d’une nouvelle déclaration d’intention de coopération en mai 2013 entre Jersey et le Conseil régional.

C’est pourquoi les élus écologistes demandent au Conseil régional de Basse Normandie la plus grande prudence quant à ses relations avec Jersey, notamment en ce qui concerne les relations économiques.

Rappelons que le Conseil régional, à l’initiative des élu-es écologistes, s’est engagé en décembre 2011 à ne pas se financer auprès des établissements bancaires ayant des actifs dans les territoires non coopératifs. Ce travail doit se poursuivre et plusieurs établissements bancaires ont fait preuve de plus de transparence à la demande du Conseil régional.

Aujourd’hui, devant la situation de cette île voisine, le Conseil régional doit exiger du gouvernement de Jersey, représenté à Caen, qu’il prenne toutes les mesures nécessaires pour sortir de cette liste noire au plus vite et que l’île amorce un travail durable de transparence et de coopération fiscale avec les autres pays.

Retrouvez ici la délibération de décembre 2011 voté par le Conseil régional

Le texte de Reflets de mai 2013

 L’aveu, par Jérome Cahuzac, de ses avoirs bancaires à l’étranger a provoqué un choc dans notre pays. Et ce choc est à la mesure du forfait : chargé du Budget et des comptes de la nation, l’ancien ministre plaidait contre l’évasion fiscale au moment où il faisait lui-même échapper à l’impôt des sommes considérables. La faute est, comme il a été dit, impardonnable. Mais l’affaire ne relève pas, simplement et strictement, de morale. Elle va plus loin que la faute, si lourde qu’elle soit, d’un seul homme, elle dit aussi la faillite des systèmes de contrôle et de régulation, la faiblesse des moyens de l’Etat – des Etats – pour lutter contre la fraude et les paradis fiscaux.

Les mesures annoncées le 10 avril par le Président de la République sont un premier pas pour rompre, enfin, avec plus de trente années de dérégulations, de déréglementation et de laisser-faire, qui ont fini par voir le secteur financier prendre le pas sur le pouvoir politique. Les écologistes soutiendront la mise en œuvre de ces mesures, qu’ils portaient de longue date. Les conseils régionaux, également, doivent aller plus loin : depuis 2010, sur la proposition des élu-es écologistes, 18 régions françaises, dont la Basse-Normandie, ont entamé une clarification de leurs relations avec les établissements bancaires, en imposant plus de transparence sur les activités de celles-ci dans les paradis fiscaux. Il faut poursuivre et amplifier ce mouvement, vital pour la démocratie.

 Car s’il ne s’agit pas simplement de morale, il ne s’agit seulement non plus de finances et de comptes publics. Plus largement encore, il s’agit de démocratie. L’évasion fiscale, la puissance des paradis fiscaux, la fraude minent profondément le crédit de la parole publique et le sentiment d’égalité des citoyens devant la loi et devant l’impôt. Dans un moment historique déjà si plein de défis à relever, de changements et de mutations, de tels écarts entre les actes et la parole donnée ne sont pas tolérables. Les exigences de transparence, de probité et de fidélité à ses engagements doivent redevenir les points cardinaux de l’action publique.